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Déliberation - 2022 051 Makyiala Distribution magazine
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 051 Makyiala Distribution magazine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20220722-2022_051-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/07/2022
Publication : 25/07/2022
&l'autorité compétente par délégation
VILLE DE
COURDIMANCHE&" PTS
DÉCISION DU MAIRE N° 2022-051 :
Contrat de prestations de services :
Distribution des éléments de communication de la Ville de
Courdimanche
La Maire,
Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°20-01-06 du 23 mai 2020 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche diffuse à tous ses habitants des éléments de communication afin de les tenir informer de l'actualité communale.
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d'un contrat portant sur le transport et la distribution d'éléments de communication dans toutes les boites aux lettres de la commune de Courdimanche, avec la société Makiyala transport/distribution, domiciliée au 16 rue de l'Asile Popincourt, 75011 Paris, dans les conditions décrites dans le contrat de prestations.
ARTICLE 2 :
Le service communication sollicitera la société, au fur et à mesure, afin de distribuer des éléments de communication ponctuellement, tel que le magazine municipal, la lettre du maire, la carte de vœux... dans toutes les boites aux lettres de la commune. Le volume par distribution est estimé à environ 3 000 documents.
ARTICLE 3 :
Le présent contrat est conclu à compter du 1er juillet 2022, pour une durée d’un an, renouvelable un an. Sa durée totale ne pourra excéder deux ans. Au-delà, un nouveau contrat sera conclu entre les deux parties. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20220722-2022 051-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/07/2022
Publication : 25/07/2022
ARTICLE 4 . Pour l'autorité compétente par délégation
Le montant total de la prestation s'élève à la somme de 498 € TTC (415 € sn distribution, quel que soit le modèle de communication décrit à l’article 1 du p = contrat.
Le montant minimum annuel est fixé à 1 245 € HT (3 distributions) et un montant maximum annuel de 8 300 € HT (20 distributions).
ARTICLE 4 :
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2022.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et la communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
+ Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à CO IMANCHE, le 20 juillet 2022
Elvira JAOU
Maire de Courdimanche
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