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Déliberation - 2023 043 a. freitas
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 043 a. freitas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230525-2023 043-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/05/2023
Publication: 25/05/2023
VILLE DE
COURDIMANCHE * 20
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-043
Contrat pour une prestation musicale
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1° octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche organise la fête de la musique le 21 juin 2023,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat pour une prestation musicale à l’occasion de la fête de la musique, avec Mr Anthony FREIÏTAS, domicilié 57 Avenue des marais, 95130 FRANCONVILLE, dans les conditions décrites dans le contrat
ARTICLE 2 :
La prestation « Dj Freitas » aura lieu le 21 juin 2023, à partir de 22h00 sur la ville de Courdimanche.
ARTICLE 3 :
Le montant de la prestation s'élève à la somme totale de 600 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2023. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230525-2023 043-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/05/2023
Publication : 25/05/2023
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6:
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
+ Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le jeudi 25 mai 2023
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Pribunal Administratif de Cerpy-Pontoise,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut écalement être saisi d'ur recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui déit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les porsonnes nhysiques et
morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (uformations et accès au service dispouibles à
l'adresse suivante : http