Ordre du Jour - conseil 10 avril 2021

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Ordre du Jour - conseil 10 avril 2021 Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune d'Ouessant. Lien du pdf (Ordre du Jour - conseil 10 avril 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, 1

Conseil municipal 10 avril 2021

L’an deux mille vingt et un , le samedi 10 avril à 14h, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Palluel, Maire.

Etaient présents, M. PALLUEL Maire et 12 membres

Absents :Joël RICHARD, Thierry ROLLAND, Emilie TIERSEN

Ont donné procuration : Joël RICHARD à Denis PALLUEL ; Thierry ROLLAND à Marie Noëlle MINIOU, Emilie TIERSEN à Inès ORLACH

Secrétaire de séance : Alex LE MITH

En introduction, le Maire précise que ce conseil sera consacré presque exclusivement aux comptes 2020- 2021 et qu’en raison du temps important qu’il faut consacrer à ces questions financières qui déterminent la politique municipale, un autre conseil sera organisé sous quinze jours afin de traiter les autres questions de l’ordre du jour.

I° Comptes 2020- 2021

COMPTES DE GESTION 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R 241-1 à 4, R 241-6 à 15, R 241- 16 à 33, Vu la délibération du 31 juillet 2020 approuvant les budgets primitifs, Le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le Trésorier en poste à Saint Renan et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune. Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, adopte le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2020 pour les budgets de l’eau potable, l’assainissement, le service déchets, le camping municipal, la commune dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 budgets annexes CAMPING, EAU, ASSAINISSEMENT et SERVICE DECHETS et BUDGET GENERAL COMMUNE

- Comptes administratifs

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122-21 et L2343-1 et 2,

Le Président expose les conditions d’exécution du budget 2020,

Le Président ayant quitté la séance et le Conseil municipal siégeant sous la présidence de Lydia ROLLAND, 1ier Adjointe, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2020 arrêté comme suit :2

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Résultat Dépenses Recettes Résultats

Camping 37 313,10 51 076,85 13 763,75 3 182,00 70 130,98 66 948,98

Eau 145 796,10 152 831,39 7 035,29 124 821,41 636 908,23 512 086,82

Assainis. 54 957,26 56 410,65 1 453,39 30 153,08 374 482,81 344 329,73

Déchets 337 224,61 386 039,12 48 814,51 88 479,71 57 211,87 -31 267,84

Commune 1 540 863,86 1 882 553,15 341 689,29 1 356 051,37 1 550 391,79 194 340,42

TOTAL 2 116 154,93 2 528 911,16 412 756,23 1 602 687,57 2 689 125,68 1 086 438,11

Comptes administratifs 2020

Commentaires

• CA 2020 Camping municipal

- Exploitation

Dépenses de l’exercice 37 313,10

Recettes de l’exercice 44 194,80

Solde de l’exercice 6 881,70

Excédent reporté 6 882,05

Recettes globales 51 076,85

Solde de clôture 13 763,75

Détail des dépenses

Objet 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Var. en % Charges à

caract.gén.

6 995.47 7 351,57 8 073.41 9 382.51 14 312.20 7 401,16 - 48.28

Charg. de

pers.

20 000.00 20 000.00 23 897.00 23 600.00 22 698.58 20 359,73 - 10.30 %

Amort. 2 372.83 3 925,10 9 174.00 8 820.24 8 738.16 9 552,02 +9.31 %

Dépenses

exercice

29 370.93 31 276.67 41 157.88 41 821.75 45 749.96 37 313,10 -18.44 %

L’augmentation des dépenses en 2019 s’expliquait par les travaux qui ont dus être réalisés dans les sanitaires (changement d’un ballon, réparation douches etc.…). Le niveau des dépenses cette année est en baisse. Un nouveau programme de travaux est en cours de préparation (accessibilité, toiture...)

Détail des recettes

Objet 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Variatio n en %

Prestations de

service

31 871.95 33 144,34 36 007.32 42 499.41 41 369.07 39 681,52 - 4.08%

Autres produits

gest.courante

1 114.41 1 016,69 1 311.57 1 051.07 1 100.88 1 331,28 + 20.9%

Amortissements 2 428.00 2 428.00 3 182.00 3 182,00

Recettes

exercice.

32 986.36 34 161.03 39 746.89 45 997.10 45 651.95 44 194,80 - 3.19%3

Les recettes de l’exercice ne sont qu’en très légère baisse malgré la crise du Covid. Les mois de fermeture au printemps ont été compensés par une fréquentation importante en juillet-et août.

- Investissement

Dépenses de l’exercice 3 182.00

Recettes de l’exercice 9 552,02

Solde de l’exercice 6 730.02

Excédent reporté 60 578,96

Recettes globales 70 130,98

Solde de clôture 66 948.98

Pas de dépenses d’investissement en 2020.

• CA 2020 Service eau potable

- Exploitation

Dépenses de l’exercice 145 796,10

Recettes de l’exercice 136 309.19

Solde de l’exercice - 9 486.91

Excédent reporté 16 522,20

Recettes globales 152 831.39

Solde de clôture 7 035,29

Détail des dépenses

Le service d’eau étant en affermage, il n’y a pas à proprement parler de charges de fonctionnement, hormis les charges financières liées au remboursement des intérêts emprunts (2 367.10 € en 2019). En 2020 il y a eu en plus le diagnostic amiante du château d’eau (996.00€). Le budget de fonctionnement dont les recettes proviennent de la part communale des factures d’eau sert à alimenter le budget d’investissement. Ce transfert vers le budget d’investissement se fait aussi par le jeu des amortissements.

L’avance remboursable de l’Agence de l’Eau pour l’osmoseur avait été enregistrée comme une subvention (en fonctionnement). Il a donc fallu faire une opération comptable pour changer l’imputation. C’est pour cette raison que la somme de 99 421.92 € a été enregistrée en 2018 comme une recette d’investissement (1678 autres emprunts et dettes).

A partir de 2019, et 2020 il a fallu passer un premier tiers de cette somme en dépenses de fonctionnement pour finaliser le transfert entre les deux budgets. (33 141.00 €). Le transfert du dernier tiers se fera en 2021.

Objet 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Charges à

caractère

général

260 812,77 996.00

Charges

financières

74.50 3 121,51 2 928.50 2 741.04 2 549.60 2 367,10

Prov. pour

risques et

charges

33 141.00 33 141,00

Amortissements 68 753,00 107 759,00 98 067.00 98 377.00 114 138.00 109 292,00

Dépenses

exercice

340 270.32 110 880.51 100 995.50 101 118.04 149 828.60 145 796,10

Solde4

Détail des recettes

La vente de production d’eau (part communale) est restée stable à 58 05.19 € L’excédent de fonctionnement constaté en 2020 est de 16 522.20 € contre 25 905.20 € en 2019 et 37 098.62 € en 2018.

En 2022, quand le dernier tiers de l’avance à l’Agence de l’eau aura été remboursé, le budget retrouvera sa situation normale avec des recettes qui financent l’investissement. Mais d’ici là les choses vont changer si l’on confie la gestion du service à la SPL Eau du Ponant.

- Investissement

Dépenses de l’exercice 124 821,41

Recettes de l’exercice 138 448.05

Solde de l’exercice 13 626.64

Excédent reporté 498 460,18

Recettes globales 636 908,23

Solde de clôture 512 086,82

Les dépenses d’investissement sont constituées par

- Le remboursement des emprunts en capital. Il y a un emprunt pour la station (fin en 2020) et un pour la réparation du barrage (15 182, 40 €) et l’avance remboursable auprès de l’Agence de l’Eau pour l’osmoseur. (6 628,13 €)

– L’étude sur les zones humides (24 700 €)

- L’achat d’actions pour la SPL (57.88 €)

- L’amortissement des subventions (78 253,00 €)

Les recettes d’investissement comprennent :

- La part de l’excédent de fonctionnement 2019 affectée à l’investissement (9 383.00 €) - Les subventions pour l’étude zones humides (19 760.00 €)

- Les amortissements (109 292.00 €)

- Le résultat d’investissement est de 512 086,82 € contre 498 460.18 € en 2019, 491 301.32 € en 2018, 359 157.64 € en 2017 et 256 734,08 € en 2016.

Objet 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Vente de

production

58 159.60 58 561,85 58 389.84 57 955.66 58 373.18 58 056,19

Subventions 70 923.16 245 270,79

Subvent. budget

gén.

10 000.00

Amortissement 34 588.00 74 334,00 80 261.00 80 261.00 80 262.00 78 253,00

Recettes

exercice.

173 670.76 378 166,64 138 650.84 138 216.66 138 635.18 136 309.19

Excédent reporté 37 098.62 16 522,205

• CA 2020 Service assainissement

- Exploitation

Dépenses de l’exercice 54 957,26

Recettes de l’exercice 56 410,65

Solde de l’exercice 1 453,39

Excédent reporté 0

Recettes globales 56 410.65

Solde de clôture 1 453.39

Détail des dépenses

Objet 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Charges à

caractère

général

24 160,44 8 712,17 5 635.85 6 620,71 5 147,95 6 601,45

Convention

CEO

16 043.11 16 206,91 16 596,81

Amortissements 31 421,00 31 904,00 32 573.00 32 576,00 32 575,51 31 759,00

Dépenses

exercice

55 581,44 40 616,17 54 251.96 55 400,62 37 723,46 54 957,26

Les charges générales sont assez stables. Sur cet exercice, la Commune a réglé la prestation du contrat d’entretien avec la CEO de 2019, mais pas sur 2020, la convention devant être renouvelée... Il conviendra d’en tenir compte dans le budget 2021...

Détail des recettes

Les recettes d’exploitation sont en baisse en raison de l’absence de prise en compte du rejet des eaux de lavage de la station d’eau dans le réseau d’assainissement collectif pour 2020 et surtout par le non reversement de la redevance pour 2020. (Cela sera régularisé dans le cadre du renouvellement de la convention).

- Investissement

Dépenses de l’exercice 30 153,08

Recettes de l’exercice 75 465,32

Solde de l’exercice 45 312.24

Excédent reporté 299 017,49

Recettes globales 374 482,81

Solde de clôture 344 329,73

Objet 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Vente de

production

64 190,54 68 607,92 51 948.25 63 836,02 53 665,62 29 315,45

Amortissement 28 686,00 28 977,00 28 139.00 28 141,00 27 764,16 26 935,00

Produits financiers 160,20 Recettes exercice. 94 531,22 97 584,92 80 087.25 91 977,02 81 429,78 56 410,656

En dépenses réelles d’investissement, il n’y a eu que le paiement de la prestation à la SAFI dans le cadre de la préparation du schéma directeur.

En recettes d’investissement, on constate un report excédentaire de 299 017, 49 € et une recette de 43 706,32 € (excédent de fonctionnement 2019 reversé en investissement) qui vient conforter ce budget d’investissement pour les exercices à venir où il y aura des dépenses importantes à réaliser. Dans le cadre du débat, diverses questions sont posées par des conseillers municipaux. Alex Le Mith demande si l’absence de convention d’entretien en 2020 peut avoir pour conséquence que Veolia échappe à ses responsabilités. Lydia ROLLAND, en charge de l’eau et l’assainissement répond que non. La situation devrait être régularisée dans les prochains jours. Mickaël GRÜNWEISER demande s’il n’y a pas de travaux à prévoir sur tous les réseaux car il y a des endroits où les canalisations sont vieilles, ce qui peut avoir des conséquences sur la qualité de l’eau.

Le Maire et Lydia ROLLAND répondent qu’effectivement on sait qu’il y aura des travaux à engager sur les réseaux. Le schéma directeur en cours d’élaboration permettra de définir un programme sur plusieurs années.

Il faut également tenir compte du fait que certains quartiers sont pratiquement vides une partie de l’année et l’eau reste stagner dans les canalisations. Il ya également à certains endroits des problèmes de section des canalisations.

Concernant le budget de l’eau ou l’assainissement, Fanch QUENOT demande pourquoi il y a un tel écart entre les prévisions et les réalisations en investissement. Le Maire répond que le budget de fonctionnement financé par les usagers du service sert essentiellement à préparer l’autofinancement pour la réalisation des grosses opérations de travaux ou études. Par le biais des versements du budget de fonctionnement vers le budget d’investissement, le chiffre des ressources disponibles pour ce budget augmente chaque année. Suite aux conclusions de l’étude patrimoniale en cours qui définira un schéma directeur, des opérations importantes vont être lancées. Sur le sujet de la station de traitement des eaux usées, Alex LE MITH demande quel est son état. Lydia ROLLAND répond que les normes ont évolué. Le Maire complète en précisant qu’au départ en 1994-95, le choix avait été fait d’installer un système « rustique » qui ne demandait pas trop de maintenance. C’est exactement la même installation qui a été faite à l’île de Batz. Mais dans ces deux îles en raison des nouvelles normes, une nouvelle station est à envisager.

• CA 2020 service déchets

-Exploitation

Dépenses de l’exercice 337 224,61

Recettes de l’exercice 386 039,12

Solde de l’exercice 48 814,51

Excédent reporté 0

Recettes globales 386 039,12

Solde de clôture 48 814,51

Rappel : ce budget est toujours très difficile à équilibrer.

Il affiche un petit excédent de fonctionnement, mais celui-ci est dû à une moindre prise en compte des frais de personnel. 20 000€ ont été reversés au budget général alors que le coût salarial global est aux alentours de 100 000 €. Le budget de fonctionnement ne permet pas non plus de dégager un autofinancement permettant de réaliser les investissements indispensables qui sont réalisés par le budget général de la Commune.7

Détail des dépenses

Objet 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Var. en %

Charges à

caractère

général

240 392,70 224 197,57 261 073.31 288 270,96 274 822,54 268 468,62 -

2.31%

Charges

de

personnel

40 000,00 60 000,00 60 000.00 30 000,00 45 000,00 20 000.00 -55.55

%

Symeed 339.00

Charges

financières

5 314,09 4 934,52 4 554.94 4 175,36 3 795,78 3 416,20 -10 %

Titres

annulés

460,00 2 191,25 6 623.33 500,00 4 639,60 2 877.25 -38%

Amortiss. 102 709,56 31 190,48 22 146.09 49 815,60 49 744,89 42 123,54 - 15.32 %

Dépenses

exercice

389 181,35 322 513,82 354 430.19 373 061,92 380 164,15 337 224,61 -11,3%

Les dépenses globales sont en baisse dans tous les postes. Il faut néanmoins prendre en compte la baisse d’activité pendant le premier confinement notamment, mais aussi et surtout un moindre reversement des frais de personnel vers le budget de la Commune.

Détail des recettes

Objet 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Var. % Produits et

redevances

(article 706)

258 578.44 275 996.42 282 324.28 286 278,16 298 352,12 285 516,02 - 4.3%

Soutien tri

sélectif

29 428.69 27 954.64 28 733.66 46 081,80 34 285,36 37 203,08 +8.51%

Amortis.

subventions

62 884.00 67 766.00 57 309.00 62 170,00 62 170,00 62 170,00

Recettes

exercice

403 393.13 371 717.39 368 370.94 397 879,68 395 252,48 386 039,12 -2.33%

Les produits sont en baisse globale de 2.33 %. Cela est surtout dû à une baisse de la redevance Penn Ar Bed : malgré une très bonne saison estivale, les pertes du printemps durant le premier confinement n’ont pas été entièrement compensées. Les montants liés au soutien du tri sélectif sont en augmentation.

Recettes de l’article 706

ENLEVEMENT ANIMAUX 325,00

VENTE MARCHANDISES 345

ENLEVEMENT VEHICULE 4177

REDEVANCES DECHETS PAB 78 004,02

CARTES PREPAYEES DECHETTERIE 1 550,00

BROYEUR 230,00

REDEVANCES OM 200 885,00

TOTAL 285 516.028

26 cartes prépayées vendues à la déchèterie.

14 prestations de broyage effectuées.

Le recours au broyeur qui se déplace dans les quartiers est intéressant car il permet de désengorger la déchèterie. Jean GOUZIEN demande que l’on refasse de la communication sur ce sujet pour inciter les usagers à faire appel à ce service de broyage à domicile.

Une soixantaine de véhicules ont été rapatriés sur le continent.

A la demande du Maire, La Compagnie PAB a fourni les chiffres du transport de véhicules sur l’île en 2020.

Alex LE MITH suggère qu’on fasse payer le retour des épaves dès que les voitures arrivent sur l’île. Le Maire et l’adjointe à l’environnement répondent que ce n’est pas tant un problème de paiement mais de démarches administratives que certains ont du mal à effectuer.

Investissement

Dépenses de l’exercice 69 427,71

Recettes de l’exercice 57 211,87

Solde de l’exercice - 12 215.84

Déficit reporté 19 052,00

Dépenses globales 88 479.71

Solde de clôture -31 267,849

Détail des dépenses

Les seules dépenses réelles d’investissement réalisées en 2020 sont le remboursement des emprunts pour 7 257,71 €. Les achats de matériel ou grosses réparations ont été faits par la Commune en raison de l’impossibilité pour le budget d’investissement déchets d’en supporter le coût. En voici la liste :

- une benne trapèze : 5 436,00 €

- Bacs jaunes 240L déchetterie : 7 512,00 €

- Citybag : 864.00 €

- Roulettes, vis, couvercles containers : 3 022,92 €

- Blocs cloisons béton déchetterie : 2 373,98 €

TOTAL : 19 208.90 € contre 34 109.64 € en 2019, 52 915,10 € en 2018, 75 753,38 € en 2017. -Il convient également de noter que beaucoup de frais de fonctionnement sont aussi pris en charge par le budget général comme les vêtements de travail (586,49 €), les frais de formation, assurances etc...

Détail des recettes

Les seules recettes d’investissement sont constituées par l’affectation du résultat positif de fonctionnement de l’exercice précédent (15 088,33 € contre 24 817.76 € en 2019), et les amortissements (42 123,54 € contre 49 744.89 € en 2019).

Ce budget est toujours déficitaire (- 31 267.84 € en 2020, contre - 19 052.65 € en 2019 et – 24 186.94 € en 2018)

∙ CA 2020 Commune

Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice 1 540 863,86

Recettes de l’exercice 1 882 553,15

Excédent de l’exercice 341 689,29

Solde reporté

Dépenses globales 1 540 863,86

Solde de clôture 341 689,29

Evolution du résultat de fonctionnement

L’excédent de fonctionnement est comme cela était prévu en baisse. Il y a plusieurs raisons à cela :

- la fin des compensations pour pertes de bases fiscales,

- des recettes moindres notamment pour les loyers

- des dépenses de fonctionnement qui continuent d’augmenter.

- un moindre remboursement des budgets annexes10

Dépenses Recettes Excédent Montant en € Evolution /

année

précédente

Montant en € Evolution /

année

précédente

Montant en € Evolution /

année

précédente

2001 860 797,49 1 162 086,7 301 289,24

2002 945 161,78 + 9,8 % 1 200 601,06 + 3,31 % 255 439,28 - 15,28 %

2003 979 775,17 + 3,66 % 1 257 091,98 + 4,70 % 277 316,81 + 8,56 %

2004 1 112 833,17 + 13,58 % 1 434 057,85 + 14,08 % 321 224,68 + 15,83 %

2005 987 038,54 - 12,74 % 1 310 477,31 - 9,43% 323 438,77 + 6,89%

2006 1 032 634,47 + 4,61 % 1 379 207,76 + 5,24 % 346 573,29 + 7,15 % 2007 1 083 815,25 + 4,9% 1 424 581,85 + 3,28% 340 766,60 - 1,67 % 2008 1 221 739,61 + 12% 1 539 883,61 + 8% 318 144,00 -3,3% 2009 1 209 836,78 - 1% 1 569 726,74 + 1,9 % 359 889,96 + 13 % 2010 1 222 297,29 + 1,03 % 1 706 018,35 + 8 ,6 % 483 721,06 + 34 % 2011 1 288 363,69 + 5,40 % 1 636 225,08 - 4,10 % 347 831,39 - 28,10 % 2012 1 181 734.98 - 8.28 1 553 810.66 - 3.21% 402 075.68 +15.84 % 2013 1 231 102.91 + 4.17% 1 700 546. 90 + 9.44 % 469 443.99 + 16.75% 2014 1 321 024.69 + 7.30% 1 807 696.40 + 6.30 % 486 671.71 + 3.66% 2015 1 365 479.87 + 3,36% 1 841 862.44 + 1.89 % 476 382.57 - 2.12 % 2016 1 396 109.64 +2.24% 1 618 638.74 - 12,11 % 222 529.10 - 53.28% 2017 1 345 072.10 - 3,65 % 1 936 065.11 + 19.61 % 590 993.01 + 165 % 2018 1 349 634,70 + 0.33 % 1 946 027,25 +0.51% 596 392,55 + 0.91 % 2019 1 414 836,33 + 4,83 % 2 044 148,98 + 5.04 % 629 312,65 + 5.51 % 2020 1 540 863,86 + 8.9 % 1 882 553,15 - 7.9 % 341 689,29 - 45.7011

Section de fonctionnement

- Détail des dépenses de fonctionnement

Objet 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Var.

%

Charges à

caractère

général

331 586.44 360 402.61 351 060.28 366 678,87 420 099.00 431 722,84 + 2.7

Charges de

personnel

757 370.09 758 600.49 810 421.54 808 138,80 852 182.50 895 178,96 + 5

Autres

charges

gestion

courante

143 152.03 138 908.81 129 164.44 123 860,23 95 768.81 163 423,87 + 70

Charges

financières

43 791.77 40 343.15 29 717.53 24 981,85 22 634.77 17 267,50 -

23.71

Charges

except.

67 575.54 77 710.58 1 375.31 2 423,95 0.25 9 143,69

Amortiss ; 22 004.00 20 144.00 23 333.00 23 551,00 24 151.00 24 127,00

Dépenses

exercice

1 365 479.87 1 396 109.64 1 345 072.10 1 349 634.70 1 414 836.33 1 540 863,86 + 8.9

On constate une augmentation globale de 8.9 % des dépenses de fonctionnement, plus particulièrement des charges générales (chap. 011) et des charges de personnel (012) La hausse du chapitre 65 (autres charges de gestion courante) est liée au fait que la subvention pour l’Office du Tourisme de 2019 et de 2020 a été comptabilisée sur l’exercice 2020. Le Maire relève que la facture globale d’électricité a augmenté de manière anormale, alors que 2020 a été une année où les installations communales ont été généralement moins utilisées en raison de la crise sanitaire. Une recherche va être effectuée via la plate-forme qui recense les différentes consommations d’électricité des bâtiments publics.

Concernant la cotisation au GIP Brest Terres Océanes, Fanch QUENOT demande si les retombées sont à la hauteur du montant de la facture. Le Maire répond que l’adhésion à ce GIP a été fait suite au découpage de la Région en 10 « destinations touristiques ». Géographiquement Ouessant est rattaché au secteur « Brest terres océanes ». La cotisation est effectivement d’un montant assez élevé. Il conviendra de faire le point avec l’Office du Tourisme pour voir si la collaboration avec le GIP terres océanes est satisfaisante.

- Détail des recettes de fonctionnement

Objet 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Var.

en %

Produits et

redevances

120 165.90 147 293.78 152 570.58 136 810,82 173 222.76 102 351,80 -

40.91

Impôts et taxes 960 982.52 791 610.42 781 822.47 817 893,39 852 709.14 868 164,14 + 1.81

Dotations et

participations

448 814.66 405 965.51 684 598.49 663 749,36 681 640.12 653 204,73 -4.17

Autres produits

gest.

286 677.25 273 158.96 288 244.45 299 825,01 295 489.97 203 554,77 -

31.11

Atténuation

charges

6 617.32 121.34 18 142.31 24 176,31 37 101.38 53 569,43 +

44.38

Produits

financiers

7.47 4.23 3.16 4,15 4.15

Produits except. 18 597.32 484.50 10 683.65 3 568,21 3 781.46 1 306,3212

Total 1 841 862.44 1 618 638.74 1 936 065.11 1 946 027,25 2 044 148.98 1 882 553,15 -7.9

Lors du vote du CA 2019, on pouvait constater que les recettes avaient augmenté plus vite que les dépenses. Ce n’est pas le cas cette année.

-Le chapitre qui baisse le plus est celui des produits et redevances. Cela s’explique en partie par la crise sanitaire. Les visites au phare du Stiff ont diminué de plus de la moitié et le chiffre d’affaire est passé de 43 187 € à 18 530 €.

Entrées payantes Entrées gratuites Total Visiteurs

2009 5788 9 909 € juillet, août, septembre, vacances Toussaint et Noël

2010 7579 12 824 € vacances février et ouvert d'avril à septembre, vacances Toussaint et Noël

2011 5088 1719 6807 11 921 € vacances février et ouvert d'avril à septembre, vacances Toussaint

2012 3706 959 4665 8 357 € ouvert d'avril à septembre et vacances de la Toussaint

2014 2895 1595 4490 16 396 € ouvert au 8 juillet jusqu'à septembre puis à la Toussaint

2015 4396 2266 6662 23 774 € ouvert d'avril à septembre uniquement

2016 5517 2852 8369 29 236 € ouvert d'avril à novembre - fermé après les vacances de la Toussaint

2017 5917 2908 8825 32 724 € ouvert d'avril à septembre, 2 groupes le 5/10, ouvert première semaine des vacances de Toussaint

2018 7140 3357 10497 38 122 € ouvert d'avril à septembre puis 2 semaines vacances d'automne

2019 8066 2990 11056 43 187 € ouvert du 1er avril au 19/10 et du 28/10 au 2/11

2020 3623 1423 5046 18 530 € ouvert du 6 juillet au 30/09

VISITEURS PAR MOIS

Recette Année Période d'ouverture

La baisse des recettes dans ce chapitre est aussi due à la diminution des reversements des budgets annexes vers le budget général de la Commune (frais de personnel de la déchèterie notamment) : pour l’article 70841 on passe de 71 564,38 € de recettes à 40 330,57. -l’autre chapitre qui baisse sensiblement est celui des autres produits de gestion courante (chapitre 75). Cela est du au fait qu’il n’y a plus le loyer de la MAPA. Les exonérations de loyers ont également un impact sur les finances de la Commune.

- Le chapitre 74 (dotations et participations) baisse légèrement en raison de la fin des versements pour compensation des pertes de bases d’imposition (versés entre 2014 et 2019 ; 32 616,00 € reçus en 2019).

- Le montant des impôts et taxes (chapitre 73) augmente légèrement. Cela s’explique par le bon chiffre au 7381 (taxes afférentes aux droits de mutation, 64 647,03 € en 2019 et 79 869,02 € en 2020).

- Le chapitre 013 est en augmentation sensible. Il s’agit de remboursements de salaires pour des agents absents. Il ne s’agit donc pas de recettes nettes mais de remboursements de dépenses...

Ines ORLACH fait remarquer que le montant de taxe de séjour récolté ne lui semble pas très important au regard de ce que perçoivent certaines autres îles. Le Maire répond que les comparaisons sont difficiles à faire car certaines îles ont une fréquentation touristique beaucoup plus forte.13

Le Maire répond que la moyenne est d’environ 20 000 € par an. Il rappelle qu’il y a eu une réforme qui s’applique depuis deux ans. Pour 2021 le taux a été relevé. Fanch QUENOT fait remarquer que la taxe de séjour est généralement bien comprise et acceptée par les touristes. Le Maire répond que cela représente un peu de travail administratif pas toujours bien perçu par les loueurs. Il est très difficile de vérifier si les montants versés correspondent bien à la réalité car on est sur un fonctionnement déclaratif. Mickaël GRÜNWEISER demande si on ne peut pas récupérer cette taxe en amont. Le Mare répond qu’on peut instaurer une taxe forfaitaire pour tout le monde, basée sur le nombre de chambres et la durée de fonctionnement. Mais cela s’appliquerait à l’ensemble des loueurs. En cas de non-paiement, après mise en demeure, une taxation d’office peut être faite. Mais ce sont tout de même des procédures qui prennent du temps. Marie Noëlle MINIOU demande si les établissements tels que « Air B&B » reversent la taxe. Le Maire répond par l’affirmative.

Section d’investissement

Dépenses de l’exercice 835 485,29

Recettes de l’exercice 1 550 391,79

Solde de l’exercice 714 906.50

Déficit reporté 520 566,08

Dépenses globales 1 356 051,37

Solde de clôture + 194 340.42

Le solde de clôture est positif ce qui arrive très rarement. Cela s’explique par le fait qu’en 2020 la Commune a reçu des remboursements de TVA et des subventions sur des grosses opérations qui se sont achevées en 2019 (salle polyvalente, Auberge de Jeunesse...). Parallèlement les travaux réalisés et payés en 2020 sont peu importants au regard des autres années, en raison de la crise sanitaire qui a retardé beaucoup de chantiers.

- Détail des dépenses

- Le total des dépenses d’investissement a été de 1 356 051,37 € contre 2 370 335,26 en 2019, 2 292 381,29 € en 2018, 1 497 564.09 € en 2017.

Si l’on retire le montant du déficit d’investissement reporté (520 566.08 €), le montant des dépenses de l’exercice est de 835 485.29 €.

Les dépenses sont réparties ainsi :14

Dans le remboursement des emprunts, il faut compter le remboursement de la deuxième tranche du prêt relais pris à la Banque Postale (250 000 €). Si l’on retire cet emprunt de trésorerie à court terme, le remboursement de la dette en capital a été de 121 629,59 €.

ANNEE 2020

Date

acquisition Objet

Durée et mode

échéances Fin le Taux

Capital au

01/01/N Intérêts Amortissement Annuité

Capital restant

dû (au

31/12/N)

24/04/2001 Logement OTSI 20 ans annuel 01/05/2021 Révisable 1 338,28 € 39,48 € 661,91 € 701,39 € 676,37 €

29/04/2002 Logements St Michel 32 ans annuel 01/05/2034 Révisable 36 313,80 € 1 252,83 € 2 035,27 € 3 288,10 € 34 278,53 €

05/10/1995 MAPA 25 ans annuel 30/01/2020 Fixe 50 463,51 € 3 280,01 € 50 463,51 € 53 743,52 € 0,00 €

01/12/2000 Logements OTSI 20 ans annuel 30/12/2020 Fixe 334,58 € 3,34 € 334,58 € 337,92 € 0,00 €

01/12/2001 3 logements école St Michel 25 ans annuel 31/12/2026 Fixe 13 506,48 € 135,06 € 1 872,38 € 2 007,44 € 11 634,10 €

01/08/2006 Kernigou logements 1 et 2 50 ans annuel 01/08/2056 Révisable 93 054,78 € 3 489,55 € 890,85 € 4 380,40 € 92 163,93 €

01/08/2006 Kernigou logements 1 et 2 35 ans annuel 01/08/2041 Révisable 57 628,05 € 2 161,05 € 1 564,08 € 3 725,13 € 56 063,97 €

14/09/2005 Aérodrome, divers investissement 15 ans trimestriel 15/09/2020 Révisable 5 836,05 € 0,00 € 5 836,05 € 5 836,05 € 0,00 €

12/02/2009 Logements 3 et 4 Kernigou 2 50 ans annuel 01/03/2059 Fixe 86 919,60 € 1 174,14 € 1 654,14 € 2 828,28 € 85 433,19 €

12/02/2009 Logements 3 et 4 Kernigou 2 35 ans annuel 01/03/2044 Fixe 93 687,07 € 1 266,14 € 3 179,03 € 4 445,17 € 90 705,67 €

01/03/2007 Maison du docteur 15 ans annuel 01/01/2022 Fixe 36 150,81 € 1 474,95 € 11 571,74 € 13 046,69 € 24 579,07 €

01/04/2009 Annexe du Presbytère 15 ans annuel 01/04/2024 Fixe 1 957,77 € 36,22 € 377,32 € 413,54 € 1 580,45 €

01/05/2009 Maison du gouverneur 25 ans annuel 01/05/2034 Fixe 30 931,49 € 572,23 € 1 808,10 € 2 380,33 € 29 123,39 €

26/11/2008 Logement étage du garage Presbytère 12 ans annuel 31/12/2020 Fixe 791,83 € 7,80 € 791,83 € 799,63 € 0,00 €

26/11/2008 Logement annexe du Gouverneur 12 ans annuel 31/12/2020 Fixe 791,83 € 7,80 € 791,83 € 799,63 € 0,00 €

13/12/2010 Logement Kernigou 5&6 35 ans annuel 01/01/2046 Fixe 126 921,39 € 1 603,88 € 4 330,25 € 5 934,13 € 124 105,37 €

14/08/2015 Réparations mur Corce et petits ports 15 ans trimestriel 01/10/2030 Fixe 190 882,72 € 3 923,42 € 15 577,22 € 19 500,64 € 175 305,50 €

26/10/2017 Réfection salle polyvalente 20 ans annuel 26/10/2037 Taux 0 % 270 000,00 € 0,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € 255 000,00 €

1 097 510,04 € 20 427,90 € 118 740,09 € 139 167,99 € 980 649,54 € TOTAL

Le désendettement de la Commune se poursuit puisqu’en 2020, certains sont arrivés à échéance.

CA 2020 Répartition dépenses réelles d'investissement15

Emprunts arrivés à échéance en 2020

Objet remb.K intérêts Total

MAPA 50 463,51 3 280,01 53 743,52 OTSI 334,58 3,34 337,92 Aérod. + div. 5 836,05 5 836,05 Logt. Presbyt. 791,83 7,80 799,63 Annex. Gouv. 791,83 7,80 799,63 TOTAL 58 217,80 3 298,95 61 516,75

Les principales opérations d’investissement ont été les suivantes :

Le total des recettes a été de 1 550 391,79 contre 1 849 769,18 € en 2019, 1 696 252,09 € en 2018,et 823 297.16 € en 2017. Les recettes sont réparties ainsi :16

AFFECTATION DES RESULTATS

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Résultat Dépenses Recettes Résultats

Camping 37 313,10 51 076,85 13 763,75 3 182,00 70 130,98 66 948,98

Eau 145 796,10 152 831,39 7 035,29 124 821,41 636 908,23 512 086,82

Assainis. 54 957,26 56 410,65 1 453,39 30 153,08 374 482,81 344 329,73

Déchets 337 224,61 386 039,12 48 814,51 88 479,71 57 211,87 -31 267,84

Commune 1 540 863,86 1 882 553,15 341 689,29 1 356 051,37 1 550 391,79 194 340,42

TOTAL 2 116 154,93 2 528 911,16 412 756,23 1 602 687,57 2 689 125,68 1 086 438,11

Comptes administratifs 2020

Affectation des résultats 2020

Camping municipal :

Au compte administratif 2020, les résultats suivants ont été constatés : FONCTIONNEMENT : + 13 763.75 €

INVESTISSEMENT : + 66 948.98 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2020 de + 13 763.75 € de la manière suivante : - 5 000 € en excédent reporté, art. 002 du budget de fonctionnement 2021 du camping municipal.

- 8 763,75 en réserves, article 1068 du budget de fonctionnement 2021 du camping municipal

Eau potable :

Au compte administratif 2020, les résultats suivants ont été constatés : FONCTIONNEMENT : + 7 035.29 €

INVESTISSEMENT : + 512 086.82 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2020 de + 7 035.29 € en excédent reporté, art. 002 du budget 2021, section de fonctionnement du service d’eau potable.

Assainissement :

Au compte administratif 2020, les résultats suivants ont été constatés : FONCTIONNEMENT : + 1 453.39 €

INVESTISSEMENT : + 344 329.73 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat de fonctionnement 2020 de + 1 453.39 € en excédent reporté, art. 002 du budget 2021, section de fonctionnement du service de l’assainissement.

Déchets :

Au compte administratif 2020, les résultats suivants ont été constatés : FONCTIONNEMENT : + 48 814.51 €

INVESTISSEMENT : - 31 267.84 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat de fonctionnement 2020 de + 48 814.51 € en réserves, art. 1068 de la section d’investissement du budget 2021 du service de collecte et traitement des déchets.17

Commune

Au compte administratif 2020, les résultats suivants ont été constatés : FONCTIONNEMENT : +341 689.29 €

INVESTISSEMENT : + 194 340.42 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat de fonctionnement 2020 de 341 689.29 € en réserves, art. 1068 de la section d’investissement du budget 2021 de la Commune.

BUDGETS PRIMITIFS 2021

Fonctionnement Investissement

Camping 49 582,00 83 304,00

Eau 144 593,00 755 578,00

Assainis. 88 838,00 428 314,00

Déchets 402 790,00 149 518,00

Commune 1 912 219,00 2 962 849,00

TOTAL 2 598 022,00 4 379 563,00

BUDGETS PRIMITIFS 2021

1° B.P.2021 Camping municipal

VOTE DU BUDGET

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2311- 1 à L 2343-2, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le budget primitif du camping pour l’exercice 2021 présenté comme suit :

Fonctionnement Investissement

49 582 83 304

La saison 2021 est liée comme l’an dernier aux incertitudes dues à la crise sanitaire. Le camping n’ouvrira pas en avril et on attend les directives gouvernementales pour savoir quand on pourra reprendre cette activité.

En investissement une proposition de mission a été demandée à Guillaume APPRIOU sur la mise aux normes d’accessibilité et la rénovation du bâtiment (toiture) pour préparer un programme et solliciter des subventions.

2° B.P. 2021 Eau potable

- Tarif de l’eau 2021

Les tarifs avaient été revus lors de la signature du nouveau contrat avec la CEO en 2012. Ce tarif n’a pas été depuis.

- part fixe : 50,00 € - part proportionnelle : 0,19 € / m3.

Compte tenu de la fin du contrat en 2021, le Maire propose de laisser ces tarifs au même niveau. Accord du conseil à l’unanimité.

- VOTE DU BUDGET

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2311- 1 à L 2343-2, le conseil municipal, à l’unanimité adopte le budget primitif de l’eau potable pour l’exercice 2021 présenté comme suit :18

Fonctionnement Investissement

144 593 755 578

Le schéma directeur est en cours de finalisation et permettra de définir un programme de travaux. On sait qu’il y aura des travaux sur le réseau (changement de canalisations).

Dominique MOIGNE demande quand on va commencer à discuter avec « Eau du Ponant ». Le Maire répond que depuis l’achat d’actions l’an dernier, les discussions ont commencé. Une délégation Eau du Ponant est venue cette semaine faire le tour des installations.

Par ailleurs, une mission a été confiée au cabinet IRH pour faire l’analyse du contrat et regarder ce qui a été fait et ce qui n’a pas été fait.

3 ° B.P. 2021 Assainissement

- Tarif de l’assainissement 2021

Comme pour l’eau, le maire propose de maintenir les tarifs au même niveau que les années passées, à savoir :

Assainissement : part fixe 97 €/an, part proportionnelle 1,25 € / m3

Accord du conseil à l’unanimité

- VOTE DU BUDGET

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2311- 1 à L 2343-2, le conseil municipal, à l’unanimité des membres,

Adopte le budget primitif de l’assainissement pour l’exercice 2021 présenté comme suit :

Fonctionnement Investissement

88 838 428 314

Comme pour l’eau, les conclusions du schéma directeur sont attendues pour engager un programme de travaux. La station d’épuration sera à refaire en raison de l’évolution des normes.

4 °B.P. 2021 Service déchets

VOTE DU BUDGET

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2311- 1 à L 2343-2, le conseil municipal, à l’unanimité des membres,

Adopte le budget primitif du service déchets pour l’exercice 2021 présenté comme suit :

Fonctionnement Investissement

402 790 149 518

En fonctionnement, il est nécessaire de poursuivre la politique engagée pour réduire les coûts par un meilleur tri notamment.

Les dépenses prévues hors transfert vers la section d’investissement sont de 370 899.00 contre 337 224.61 en 2020 et 380 164.15 en 2019.

Les dépenses au chapitre 11 sont stables. Un reversement de frais de personnel (Chapitre 12) vers le budget communal est programmé. Un excédent de fonctionnement de 40 812 € est prévu. Les recettes tiennent compte de l’augmentation de la redevance qui rapporte environ 5 000 € de plus au budget. La redevance visiteurs est inscrite à la hausse en raison d’un confinement qui sera peut- être moins long...

Un investissement important est prévu mais sera réalisé par la Commune. Il s’agit de l’achat d’une grande remorque avec grue hydraulique. Elle permettra notamment de ne plus faire le transfert de la19

déchèterie vers le port avec le télescopique. Un devis a été demandé et devrait arriver prochainement.

Au budget d’investissement de la déchèterie ont été inscrites l’étude pour le pyroliseur et les subventions obtenues. L’appel d’offres est en cours. Une étude est également prévue pour l’agrandissement de la déchèterie.

Sur le projet de pyroliseur Fanch QUENOT demande quels seraient les matériaux à brûler et quels seraient les délais de mise en œuvre de cette installation. Le Maire répond qu’au départ c’est le bois et les déchets verts ainsi que les broyats de lande. La difficulté est de vérifier la catégorie de ce qu’on met dans cette machine. Si l’on évite la classification « déchet » les procédures administratives sont moins longues. Après réflexion, il serait préférable de positionner la machine dans la déchèterie. Dominique MOIGNE fait remarquer les problèmes de place à la déchèterie. Le Maire répond que justement à l’occasion d’un projet comme le pyroliseur on pourrait programmer l’agrandissement de la déchèterie. De toutes façons, c’est l’étude en cours qui permettra de valider ou non les différents scénarii.

5° BUDGET PRIMITIF 2021 - Commune

DELIBERATION RELATIVE A LA FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION A compter de 2021 les communes ne percevront plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP), dont la suppression progressive s’achèvera en 2023 pour tous les contribuables.

Cela entraine une perte de ressources compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

La garantie d’équilibre des ressources communales est donc assurée par le transfert de la part départementale de la TFPB. Mais un coefficient correcteur est mis en place pour corriger les écarts en plus ou en moins qu’il peut y avoir avec le transfert de la part départementale de la TFPB. En effet, des communes pourraient être sous-compensées en récupérant moins qu’elles n’auraient perdu de TH, et d’autres pourraient être surcompensées. C’est pour cette raison qu’un coefficient correcteur a été mis en place afin d’assurer la neutralité du nouveau système mis en place pour les finances communales.

La perte de THRP est calculée en faisant le produit des bases 2020 par le taux de 2017. Le coefficient correcteur est calculé et transmis en 2021 dans l’état fiscal 1259 il est figé pour les années suivantes.

D’une valeur inférieure à un pour les communes sur- compensées et supérieures à 1 pour les communes sous-compensées, le coefficient se traduira par une minoration ou un complément de recettes qui évoluera selon la dynamique des bases d’imposition de la TFPB. Cela signifie que les communes sous-compensées bénéficieront d’une compensation dynamique selon l’évolution de leurs bases de TFPB. A l’inverse le montant de la contribution d’une commune surcompensée baissera si ces bases diminuent. Par contre le changement de taux n’affecte pas le coefficient correcteur.

Ouessant est dans la catégorie des communes sous-compensées :20

La Commune a donc une perte de ressources de 209 911 € liée à la suppression de la THRP.

La part de TFPB départementale affectée à la Commune est de 183 294 €. Il y a donc un différentiel de 26 617 €.

Le total de TFPB collecté par la Commune et le Département en 2020 est de 384 455 €.

Le coefficient correcteur sera donc de 1.06923. Chaque année, la compensation sera donc calculée en appliquant ce coefficient. Le montant évoluera en fonction de la TFPB (mais en ne tenant compte de l’évolution des bases).

Ex. Les produits attendus de la TFPB sous l’effet de l’évolution des bases passent à 400 000 €. La compensation sera alors calculée ainsi

400 000 ×1.069233 =427 693.2

Différentiel = 427 693.2 – 400 000 = 27 693.2

27 693 .2

= 0, 69233 + 1 = 1.069233

400 000

Modalités de vote pour 2021

Pas de possibilité de modifier les taux de taxe d’habitation en 2021.

Le taux 2021 retenu pour la taxe d’habitation sur les résidences non principales est le taux de 2019. Pour rappel, une évolution de ce taux ne sera possible qu’à compter de 2023. Il sera obligatoire de respecter les règles de lien entre les taux.

Règles de lien entre les taux :

La TFPB devient la taxe « pivot » à la place de la TH. Ainsi, les taux de CFE (dès 2020) et de THRS (en 2023) ne pourront pas augmenter plus que le taux de TFPB, ou que le taux moyen pondéré des deux taxes foncières (si la hausse est moins élevée). De même, leur taux devra baisser dans une proportion au moins égale à la baisse du taux de TFPB ou à celle du taux moyen pondéré des deux taxes foncières. Le taux de FNB est, quant à lui, lié à la baisse (et protégé à la hausse) à celui de FB.

Vote des taux 2021

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2021 au même niveau que ceux de 2020, à savoir :

TFB : 33.77 % (dont taux départemental 15.97 %) - TFNB : 41,31 % - CFE : 29,32 %.21

Par ailleurs, pour information à compter de 2021 est mise en place une réforme des impôts productifs.

La base d’imposition de TFPB et de CFE des établissements industriels est réduite de moitié. La compensation sera assurée par l’Etat.

Concernant la CVAE, il a été décidé une baisse de la moitié des taux d’imposition pour toutes les entreprises soumises à la CVAE.

Dominique MOIGNE demande quel type de compensation reçoit le département qui perd sa part de taxe foncière sur les propriétés bâties. Le Maire répond que les départements recevront en contrepartie une fraction de TVA.

VOTE DU BUDGET

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2311-1 à L 2343-2, le conseil municipal, à l’unanimité des membres,

Adopte le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2021 présenté comme suit :

Fonctionnement Investissement

1 912 219 2 971 849

Les prévisions et les réalisations budgétaires sont toujours marquées par une certaine incertitude liée à la crise sanitaire, tant en dépenses qu’en recettes.

Section de fonctionnement

- En fonctionnement, l’objectif est toujours de contenir autant que possible les dépenses, pour maintenir une capacité d’autofinancement permettant de réaliser les importants investissements en cours sans trop s’endetter.

Les dépenses réelles sans prendre en compte le versement vers la section d’investissement est de 1 589 799. Soit une augmentation de 3.17% par rapport au CA 2020.22

Le versement prévisionnel vers la section d’investissement est de 322 420 (contre 341 689.29 constatés au CA 2020).

En recettes il y aura encore des pertes dues à la crise sanitaire (Phare du Stiff), à d’éventuelles nouvelles exonérations de loyers professionnels. UN reversement des budgets annexes vers la Commune est prévu pour un montant de 80 000 €. (Contre 40 330.57 en 2020) La suppression de la TH pour les résidents principaux n’a pas d’impact sur les recettes. Les dotations de l’Etat sont à peu près stables.

Les loyers perçus devraient être légèrement à la hausse.

- Section d’investissement

- Dépenses

2 906 941,00 € sont prévus en opération d’investissement contre 2 252 703 € au BP 2020 et 2 560 856 € au BP 2019. Cela montre que l’on reste à un niveau important d’investissements ou de projets d’investissements.

En 2021, le remboursement de la dette en capital baisse considérablement par rapport à 2020 : - plus de remboursement du prêt à court terme auprès de la Banque Postale (500 000 € dont 250 000 remboursés sur l’exercice 2019 et 250 000 remboursés sur l’exercice 2020. - fin du prêt pour la MAPA et fin de 4 autres prêts.

Si l’on prend en compte la fin de ces remboursements d’emprunt, sans en faire de nouveau, le remboursement de la dette à long terme en capital est divisé par deux (60 000 en 2021 contre 118 740.09 en 2020).

- Recettes

En dehors des subventions pour chaque opération, un certain nombre de recettes sont prévues : - l’excédent d’investissement reporté pour 194 341 €

- le FCTVA pour un montant de 60 000 € au lieu de 307 026,58 € en 2020 (sur travaux 2019). Cela est du au montant plus faible des travaux réalisés en 2020.

- la taxe d’aménagement pour 10 000 €

- l’excédent de fonctionnement capitalisé de 341 690 €

- le virement prévu du fonctionnement vers l’investissement de 322 420 € - les amortissements pour 27 345.00 €

- la subvention départementale d’investissement attribuée chaque année d’un montant de 20 000 €. - un emprunt prévisionnel d’équilibre de 648 656 €. (C’est un chiffre qui sert à équilibrer le budget mais dans la réalité il faut tenir compte des remboursements de TVA, et l’étalement des programmes sur plusieurs exercices).

- Opérations

La plupart des opérations sont en cours à des degrés divers : stade de la préparation des appels d’offres ou travaux en cours d’engagement ou engagés (ateliers artisanaux, hangar et laiterie etc...). Les opérations s’étalent généralement sur plusieurs exercices en raison du processus long pour partir d’un projet à sa réalisation.

Les opérations sont relatées dans le graphique ci-dessous.23

-Les deux plus grosses opérations concernent le hangar agricole et les ateliers artisanaux. Ces deux chantiers ont démarré avec du retard en raison de l’arrêt des entreprises plusieurs mois l’an dernier. - Hangar agricole

Il y a dans les montants présentés trois opérations :

× La construction des deux hangars pour un montant de 461 444,16 (dont 406 467.48 € de travaux). L’entreprise Le Vourc’h a fait le terrassement et l’entreprise Roussel a commencé le gros - œuvre. La route d’accès et le branchement au réseau d’eau a été fait par les agents de la Commune. × L’aménagement de l’atelier de transformation pour un montant de 264 456,00 €. Les lots sont à attribuer par une délibération du Conseil Municipal.

×La toiture photovoltaïque pour un montant de 87 662,60 €. Ce montant sera intégralement remboursé par le SDEF.

Marie José BERTHELE demande quand est prévue la fin des travaux carles agriculteurs travaillent dans des conditions difficiles (petit camion laboratoire). Le Maire répond que d’après le planning prévisionnel la réception est prévue en automne (novembre).

- Ateliers artisanaux

Les travaux sont bien engagés. La livraison est prévue pour fin mai.

Dans le montant de l’opération il faut également comptabiliser la toiture photovoltaïque (86 983,65 €) qui seront remboursés par le SDEF.

Pierre MONTALAND s’est désisté pour le local côté est. La société Nividiskin s’est positionnée pour une location.

Un avenant sera à prendre pour enduire une partie du bâtiment.

- Aménagement des pointes

Le dossier environnemental a été réalisé par le CEMO et le dossier cas par cas va être transmis à la DREAL pour l’étude d’impact.

- Les travaux dans les logements de la poste ont également démarré. La réfection du bureau de poste au rez de chaussée n’a rien à voir avec ce programme. Il s’agit d’une rénovation et mise aux normes du bureau et de la Maison France Service financée entièrement par La Poste.

- Enfouissement de réseaux

Le programme d’enfouissement des réseaux se poursuit et s’étalera encore sur plusieurs années. Il concerne de nombreux sites : Kerhere, Frugullou, Kernonen, Pen Arlan, Le Doulou, Ty Crann, Kernevez – Picard, Keranchas, hangar agricole.

Une autre opération va se rajouter dans le secteur de Poulboger.24

- Logements

Un nouveau programme de rénovation de deux logements à l’Inscription Maritime se met en place avec une demande de subventions qui sera présentée en mai lors d’un comité de programmation avec l’AIP et la Région. Une mission de maîtrise d’œuvre a été donnée à Guillaume APPRIOU. A ces deux logements, il est proposé de rajouter la création d’un petit studio au-dessus de la réserve où le maraîcher stocke ses légumes à l’ouest du bâtiment des sœurs.

- Maison des associations

Le dossier va être repris car il conditionne également celui du bâtiment des sœurs. En plus des salles associatives au rez-de chaussée, on pourrait également installer l’espace de travail partagé à l’étage, moyennant un loyer.

La somme inscrite ne correspond pas au montant réel du programme qui va être réestimé. Une subvention de l’Etat a déjà été obtenue sur ce dossier.

Mickaël GRÜNWEISER demande à quoi sera affecté le rez de chaussée du bâtiment des sœurs à Sainte-Anne. Le Maire répond que l’on s’oriente vers la création d’une maison de santé.

- Voirie

Aucun gros chantier n’a été réalisé dans le domaine de la voirie. Une des difficultés est que depuis l’arrêt du Banco, il n’y a plus de bateau dans le secteur susceptible de faire un transport d’enrobé semi-chaud. Récemment il a été fait appel à la société TMC qui exploite un bateau dans le Morbihan pour faire venir des matériaux mais ce fut très compliqué. Une somme est inscrite pour faire une opération de voirie en septembre, en espérant que l’on trouvera un transporteur...

- Sites d’exception

Ce programme financé par la Région porte sur une mise en place de la signalétique et est monté en collaboration avec l’Office du Tourisme.

Un appel d’offre est en préparation pour l’étude, l’insertion paysagère et la mise en place.

Achat de matériel

Il est nécessaire de remplacer un certain nombre de matériels :

- VL Mairie / garde champêtre (Entre 10 et 20 000 € selon les occasions ) - Remorque avec grue pour la déchèterie (environ 30 000 €)

- Finisher pour la voirie (matériel très difficile à trouver, prix supérieur à 30 000 €...)

Mickaël GRÜNWEISER suggère qu’on en loue un plutôt que d’acheter un matériel qui coûteux qui sera peu utilisé. Il y aurait aussi d’autres avantages : pas de stockage, pas d’entretien... Le maire répond que l’idée paraît séduisante, mais ces matériels étant difficiles à trouver il n’est pas sûr que l’on puisse en louer. La question sera étudiée.

- Bâtiments

Dans ce programme sont mis les travaux de rénovation de bâtiment existants qui ne font pas l’objet d’une opération particulière. (logements, gendarmerie, Mairie etc...)

- Ports

Une étude a été commandée à la société GINGER pour faire un diagnostic et les préconisations de travaux sur la digue d’Arlan.

Mickaël GRÜNWEISER demande pourquoi on ne passe pas directement aux travaux car une entreprise spécialisée saurait ce qu’il y a à faire. Le Maire répond qu’il est parfois bon d’avoir une étude indépendante de l’entreprise qui fait les travaux, afin de conserver une certaine liberté de choix.

- Aérodrome25

Pas de gros investissement prévu cette année, sauf demande expresse au niveau de la sécurité. Lancement d’une étude pour la réfection de l’aérogare et l’extension pour le bureau des facteurs.

- Maison de santé.

Une pré-étude sur le profil que devrait avoir une maison de santé a été financée par l’ARS. Le travail réalisé par la société « Hippocrate Développement ».

Des études sur le programme immobilier à mettre en place seront à lancer.

Jean GOUZIEN fait remarquer qu’il y a eu un départ en retraite et on voit aujourd’hui qu’on a une charge de travail importante tant au service technique qu’à l’entretien. Il faudrait embaucher 2 personnes.

II° Attribution lots atelier transformation produits agricoles

Le maître d’œuvre a procédé à l’analyse des offres et propose de retenir les offres suivantes :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les marchés aux entreprises et aux montants précisés dans le tableau ci-dessus, après analyse des offres par le maître d’œuvre.

Pour mémoire les lots 1 à 4 ont été attribués par délibération du 24 octobre 2020 pour un montant total de 338 722,95 € HT. Les lots 6, 7 et 11 ont été abandonnés du fait de l’intégration de la laiterie dans le hangar

III° Programme de logements

Le contrat de partenariat entre l’AIP, l’Etat, la Région Bretagne et les Départements du Finistère et des Côtes d’Armor n’ayant pas encore été signé, la Région, en partenariat avec l’AIP a mis en place un dispositif transitoire pour 2021.

Règlement d’intervention

Le présent dispositif vise à accompagner, pour 2021, les projets permettant aux îles d’engager les transitions auxquelles elles sont confrontées, et de compenser les surcoûts insulaires, en matière d’habitat, de préservation des ressources, d’énergie, de développement économique durable, d’accès aux services de proximité.

Il amorce le contrat partenarial en faveur des îles avec l’AIP, l’Etat, la Région et les Départements du Finistère et des Côtes d’Armor pour la période 2021-2027, déclinant le volet territorial du CPER 2021-2027, qui sera travaillé et négocié d’ici la fin de l’année 2021.26

Parmi les thèmes concernés par ce dispositif, on retrouve le logement. Ce sujet reste majeur pour les îles avec l’enjeu de loger les populations permanentes. En matière de logement, la fin du contrat précédent a été marquée par une augmentation du nombre de projets en faveur de la création de logements abordables pour tou·te·s, logements sociaux et pour les actifs et actives (soutien qui avait été rendu possible par dérogation de la Région et de l’Etat). Le logement des actifs résidents permanents sur les îles reste un défi. Face à la pression foncière en grande partie due à l’attractivité des îles et aux achats de résidences secondaires, aux nécessités de protection fortes des sites naturels et paysages, la pénurie de logement reste un facteur limitant pour de nombreux actifs et actives. La Région entend continuer à soutenir ces projets dans un cadre à actualiser et formaliser pour répondre au mieux aux besoins actuels des populations iliennes. Pourront ainsi être accompagnés des projets de logements sociaux et de logements pour actifs et actives (rénovation, réhabilitation de bâti en vue de leur transformation en logements, construction neuve).

De gros travaux de rénovation sont programmés dans le bâtiment de l’ancienne Inscription Maritime et dans le local situé au pignon ouest de l’ancien bâtiment des sœurs. Un contrat de maîtrise d’œuvre a été signé avec le cabinet d’architectes Guillaume APPRIOU pour un montant de 3 000 € HT. Ces trois logements seront destinés à des actifs cherchant un logement sur l’île.

Le montant estimatif des travaux est de 180 000 € HT.

Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses HT Recettes

Frais d’études, maîtrise d’œuvre 20 000 Région 76 000 Travaux 170 000 Département 75 000 Commune 39 000

TOTAL 190 000 TOTAL 190 000

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- approuve ce programme

- approuve la décision du Maire de confier la maîtrise d’œuvre à l’architecte Guillaume APPRIOU - sollicite une subvention du département et de la Région pour cette opération.

IV° Restauration moulin

Un partenariat est engagé depuis plusieurs années avec le lycée professionnel de QUINTIN, un des rares établissements qui forme encore notamment des tailleurs de pierre. Ce partenariat avait été formalisé par une convention signée en juin 2018. Le lycée a fait les recherches et établi tous les plans. Le but de l’opération est de reconstruire le moulin de Poulfeas : - réfection du socle

- fabrication des meules

- fabrication de la couronne et du cerclage

- fabrication ossature

- fabrication des ailes, du bardage etc...

Le devis total pour cette opération fourni par le lycée Jean MONNET se monte à 29 980.92 €HT. Le Maire propose de présenter ce dossier au prochain Comité Unique de Programmation avec la Région devant se tenir en mai 2021.

Le plan de financement serait le suivant :

Dépenses HT Recettes

Conception et travaux 30 000.00 Région 12 000 Département 10 000

Commune 8 000

Total 30 000.00 Total 30 000

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le devis avec le lycée professionnel du bâtiment et de l’art de la pierre de Quintin et à solliciter une aide de la Région et du département pour ce projet.27

III° Déchets recyclables - Approbation de projets de contrat relatifs à la reprise

des aciers et des aluminium issus de la collecte sélective ainsi que d'un projet

de convention pour le soutien à la reprise des petits aluminium souples.

Au 1er janvier 2018, la commune a signé différents contrats pour la reprise des matériaux issus de la collecte sélective, après consultation menée au niveau départemental. Ces contrats déterminent les caractéristiques techniques et financières de la vente des matières pour chaque flux de déchets, notamment les prix de reprise et la fixation d’un prix plancher.

Dans un contexte de déconnexion des prix de reprise fixés aux contrats par rapport aux prix de marché, Guyot Environnement, repreneur actuel acier et aluminium, a actionné la clause de sauvegarde du contrat en octobre 2020.

Au vu des propositions de prix présentées par l’entreprise, les collectivités ont choisi de relancer une consultation sur les deux flux.

1. Reprise du flux acier

Après analyse des trois offres reçues, il est proposé de retenir l’offre de Guyot Environnement. L’offre est en effet économiquement et techniquement la plus avantageuse.

Le prix de reprise proposé s’élève ainsi à 112€ la tonne (prix de référence novembre 2020) avec un prix planché fixé à 50€ (contrat actuel : 127€ la tonne en prix de référence et 70€ la tonne en prix plancher).

2. Reprise du flux aluminium

Ce flux est composé de deux standards : le classique aluminium rigide (type cannettes) et un nouveau standard issu de la récente extension de consignes de tri, le petit aluminium souple (type capsule de café, blister de médicaments).

Après analyse des trois offres reçues, il est proposé de retenir l’offre de France Aluminium Recyclage (FAR) qui est économiquement et techniquement la plus avantageuse pour les deux standards. FAR travaillera en partenariat avec le recycleur PYRAL pour le standard petit aluminium souple.

Le prix de reprise de l’aluminium rigide s’élève ainsi à 350€ la tonne (prix de référence novembre 2020 avec une teneur en aluminium du gisement de 75%) avec un prix plancher fixé à 200€ (contrat actuel : 522€ la tonne en prix de référence et 500€ la tonne en prix plancher).

Le prix de reprise du petit aluminium souple s’élève quant à lui à -22€ la tonne (prix de référence novembre 2020 avec une teneur en aluminium du gisement de 35%) sans prix plancher. La particularité de ce nouveau standard est qu’il ne peut être traité que par pyrolyse pour garantir une bonne valorisation, et qu’il a une teneur en aluminium plus faible que sur l’aluminium rigide.

Ce prix de reprise négatif sera compensé par les soutiens apportés par l’éco-organisme Citeo d’une part à hauteur de 400€ par tonne recyclée, mais aussi par les soutiens accordés par l’Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium (anciennement le Fonds Nespresso) à hauteur de 300€ par tonne recyclée.

En parallèle du contrat de reprise, il est donc proposé un partenariat avec l’Alliance prenant la forme d’une convention permettant à la commune de prétendre à cette dotation supplémentaire sous réserve de la réalisation de caractérisations régulières du flux pour vérifier sa conformité aux28

prescriptions techniques minimales de qualité mais également d’une communication réalisée auprès des habitants afin de mettre en avant le tri de ces petits aluminiums.

Si les contrats de reprise prennent effet au 1er avril 2021, la convention avec l’Alliance a un effet rétroactif au 1er janvier 2020. Ils prendront fin au 31 décembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les contrats et la convention joints et autorise le Maire à les signer.

IV° Déchets recyclables – Approbation d’un projet de contrat avec SUEZ relatif à la reprise des papiers issus de la collecte sélective.

Après la fermeture du marché chinois début 2018, la situation des standards papiers et cartons n’a cessé de se dégrader. L’Europe n’a pas les capacités industrielles pour recycler l’ensemble des matières sur son territoire et on chiffre 1,6 millions de tonnes excédentaires sur le carton, 300 000 tonnes sur le papier. La fermeture de l’usine de recyclage des papiers UPM Chapelle Darblay début 2020 a aggravé la situation de ce marché déjà tendu.

Dans ce contexte, SUEZ, repreneur actuel du standard papier sorte 1.11, avait déjà souhaité renégocier le contrat fin 2019, notamment sur les conditions financières de reprise. En juin 2020, l’entreprise a de nouveau actionné la clause de sauvegarde du contrat, soulevant une problématique ponctuelle mais coûteuse de modification du conditionnement du standard lors des fermetures techniques de l’usine Stora Enso où sont envoyés les tonnages finistériens sous contrat avec SUEZ.

Le contrat actuel ne prévoyant pas la possibilité de reporter le coût de reconditionnement sur les collectivités, l’entreprise a fait une proposition de révision du contrat afin qu’une partie des tonnages soient conditionnés en balle, et non en vrac comme c’est le cas en sortie de centre de tri, à la charge financière des collectivités. La répercussion de ce coût entrainerait ponctuellement un prix de reprise négatif du standard.

Au vu de cette proposition, les collectivités ont choisi de relancer une consultation. SUEZ et VEOLIA ont ainsi remis une offre de reprise pour le gisement du département (environ 15 000 tonnes).

Après une phase de négociation, les volets économique et technique des offres étaient équivalents. SUEZ a ainsi augmenté le prix de reprise initialement proposé et s’est engagé sur deux points majeurs :

- La non répercussion des éventuels frais de reconditionnement lors des arrêts techniques de l’usine de recyclage,

- La garantie des conditions économiques sur un minimum d’un an.

L’offre de VEOLIA, bien qu’également intéressante, pose des exigences de qualité du flux qui seront difficilement atteignables, entrainant de fait des problématiques de décotes récurrentes sur les lots.

Il est donc proposé de retenir l’offre de SUEZ dont les dispositions techniques et financières sont reprises dans le projet de contrat annexé entrant en vigueur au 1er janvier 2021 pour une durée d’un an renouvelable une fois.

En conséquence, il est proposé au Conseil d’approuver le contrat joint et d’autoriser le Maire à le signer.

V° Déchets recyclables – Renouvellement des conventions avec l’organisme OCAD3E pour la collecte et le traitement des lampes usagées et des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)29

La commune a signé deux conventions avec l’éco-organisme OCAD3E : une convention pour

la collecte et le traitement des Déchets d’Equipements Electriques et Elctroniques (DEEE) en

vigueur du 01/01/2015 au 31/12/2020 et une autre convention pour la collecte et le traitement

des lampes usagées en vigueur du 01/01/2020 au 31/12/2020.

L’agrément de cet éco-organisme a été renouvelé par arrêté ministériel du 23/12/2020 à

compter du 1er janvier 2021, pour une durée exceptionnellement fixée à un an.

Ainsi, l’agrément en cours d’OCAD3E prendra fin le 31 décembre 2021 (sauf si les pouvoirs publics devaient décider d’ici là de proroger la durée des agréments en cours).

Pour autant le cahier des charges d’OCAD3E impose que la convention relative à la collecte séparée des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers qu’OCAD3E conclut avec les collectivités territoriales ait une durée de six ans.

Afin que les conventions 2021 soient conformes à la prescription du cahier des charges relative à la durée mais prenne fin lors de la fin de l’agrément d’OCAD3E en cours, soit le 31 décembre 2021 (sauf prorogation de la durée de l’agrément), la convention prévoit (article 6) qu’elle est conclue pour une durée de six années prenant fin le 31 décembre 2026 mais que par exception, elle prendra fin de plein droit avant son échéance normale, en cas de retrait par les Pouvoirs publics ou en cas d’arrivée à son échéance de l’agrément d’OCAD3E ou d’ecosystem en cours à la date de signature de la présente convention.

La commune conclut donc avec OCAD3E deux conventions d’une durée de six ans qui prendront fin avant leur terme, à l’échéance de l’agrément d’OCAD3E, soit le 31 décembre 2021, (sauf prorogation par les Pouvoirs publics de l’agrément d’ici là).

Dans le cadre du renouvellement de l’agrément d’OCAD3E, à compter du 1er janvier 2022 (sauf prorogation de la durée de l’agrément en cours), si OCAD3E se voit bien renouvelé dans son agrément, la commune sera amenée à signer une nouvelle convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité approuve les conventions telles que présentées et

autorise le maire à les signer.

En fin de conseil Mickaël GRÜNWEISER et Frédéric BERNARD font part d’un certain

mécontentement concernant les repas servis à la cantine : eau du robinet, pas de beurre à

table, repas végétarien de mauvaise qualité. Selon eux, il n’y a pas de produits frais servis ou

très peu car le budget consacré à l’alimentation est trop faible. Mickaël GRÜNWEISER

suggère de mettre du poisson dans le menu « végétarien ».

Le Maire répond que le menu végétarien est une obligation réglementaire. Dominique

MOIGNE confirme ce point et précise que c’est la même chose pour l’eau. L’utilisation de

bouteilles d’eau en plastique est prohibée. Sur les menus, des réunions ont été organisées

entre la Mairie et la MAPA et la demande d’utilisation de produits frais a été plusieurs fois

rappelée. La Mairie ne cherche pas à faire d’économies sur la cantine qui de toutes façons est

déjà et ne peut qu’être déficitaire. Si une demande est formulée par la MAPA pour un meilleur

calcul du prix des repas, la Mairie s’adaptera.

Tout le monde s’accorde sur le fait de recourir autant que possible aux produits de l’île :

poisson légumes, et bientôt produits laitiers.