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Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune d'Ouessant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 15 avril 2015)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Budget,
1
Compte rendu de la séance
du Conseil Municipal en date du 15 avril 2015
L’an deux mille quinze, le 15 avril à 14 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Denis PALLUEL, Maire. Etaient présents, M. PALLUEL Maire et 13 membres
Absents :Mr Mickaël GRUNWEISER, M. Thierry ROLLAND à partir de 16 h40 et Mme. Dominique MOIGNE à partir de 17h.
Ont donné procuration : M. Thierry ROLLAND à M. Alexandre BARS
Secrétaire de séance : M. Jean Paul LUCAS
Lecture du compte rendu de la dernière séance en date du 13 mars 2015
COMPTES 2014-2015
I° Comptes de gestion et comptes administratifs 2015- Service déchets et Commune COMPTE DE GESTION 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2343-1 et 2, Vu le Code des Communes et notamment les articles R 241-1 à 4, R 241-6 à 15, R 241- 16 à 33, Le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2013 a été réalisée par le Trésorier en poste à Saint Renan et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Trésorier,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, adopte le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2014 pour les budgets du service déchet et de la Commune, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
COMPTES ADMINISTRATIFS
Les comptes de la commune sont présentés par le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31 ,L 2122-21 et L 2343-1 et 2,
Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exercice du budget de l’exercice 2014, Ayant entendu l’exposé du Maire, ce dernier ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de M. Alexandre Bars, 1ier Adjoint, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Compte administratif budget annexe service déchets
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents adopte les comptes administratifs de l’exercice 2014, le service collecte et traitement des déchets.
- Compte administratif Commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte le compte administratif de la commune pour l’exercice 2014. 2
Au cours du débat budgétaire, Mme. Dominique MOIGNE, adjointe à l’environnement précise qu’elle a rédigé à l’intention des usagers une lettre rappelant certaines consignes comme l’obligation d’avoir des bacs individuels pour y mettre ses sacs poubelles. Le tri doit être rigoureusement fait et des auto-collants portant la mention « refusé » pourront être apposés sur des sacs qui ne seront pas collectés en raison d’un tri manifestement mal fait. Mme. MOIGNE demande par ailleurs que la commission logement se réunisse. M. Jean GOUZIEN s’exprime sur la digue d’Arland qui est en mauvais état et dont les fondations se creusent sous l’effet de la mer. M. Nicolas Bon répond qu’une étude devra être menée pour mesurer l’ampleur des travaux à effectuer.
II° Affectation des résultats 2014
Déchets :
Au compte administratif 2014, les résultats suivants ont été constatés :
FONCTIONNEMENT : - 20 424.12 € INVESTISSEMENT : - 12 375.12 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2014 de la manière suivante : - 20 424.12 € en excédent reporté, art.002 de la section de fonctionnement du budget 2015 du service de collecte et traitement des déchets.
Commune :
Au compte administratif 2014, les résultats suivants ont été constatés :
FONCTIONNEMENT : + 486 671.71 € INVESTISSEMENT : - 669 660.06 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat de fonctionnement 2014 de + 486 671.71 € en réserves, article 1068 du budget primitif 2015 section d’investissement de la commune.
III° BUDGETS PRIMITIFS 2015
1° B.P.2015 Déchets
Les tarifs ont été votés en début d’année.
Vote du budget
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2311-1 à L 2343-2, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents adopte le budget primitif du service déchets pour l’exercice 2015 présenté comme suit :
Fonctionnement Investissement
414 184,00 119 423,00
2° B.P. 2015 Commune
DELIBERATION RELATIVE A LA FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2015 au même niveau que ceux de 2014, à savoir :
- TH : 23,43 % - TFB : 17,80 % - TFNB : 41,31 % - CFE : 29,32 %. Ces taux sont sensiblement inférieurs à la moyenne communale départementale. Le produit attendu est de 658 129.00 €. 3
FORFAIT CONTRAT D’ASSOCIATION
Le forfait était de 620 € en 2010, 627 € en 2011 et 2012, 630 € en 2013. Il était passé à 670 € par élève, pour l’année 2014
Sachant que l’école Sainte Anne va fermer à la rentrée de septembre, le Maire propose de le maintenir au même niveau.
Accord du Conseil à l’unanimité.
VOTE DU BUDGET GENERAL 2015 –
Section de fonctionnement
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2311-1 à L 2343-2, le conseil municipal, à l’unanimité adopte le budget primitif, section de fonctionnement de la commune pour l’exercice 2015 comme suit :
Fonctionnement
1 710 810.00
Dépenses Recettes Excédent Montant en € Evolution /
année
précédente
Montant en € Evolution /
année
précédente
Montant en € Evolution /
année
précédente
2001 860 797,49 1 162 086,7 301 289,24
2002 945 161,78 + 9,8 % 1 200 601,06 + 3,31 % 255 439,28 - 15,28 %
2003 979 775,17 + 3,66 % 1 257 091,98 + 4,70 % 277 316,81 + 8,56 %
2004 1 112 833,17 + 13,58 % 1 434 057,85 + 14,08 % 321 224,68 + 15,83 %
2005 987 038,54 - 12,74 % 1 310 477,31 - 9,43% 323 438,77 + 6,89%
2006 1 032 634,47 + 4,61 % 1 379 207,76 + 5,24 % 346 573,29 + 7,15 % 2007 1 083 815,25 + 4,9% 1 424 581,85 + 3,28% 340 766,60 - 1,67 % 2008 1 221 739,61 + 12% 1 539 883,61 + 8% 318 144,00 -3,3% 2009 1 209 836,78 - 1% 1 569 726,74 + 1,9 % 359 889,96 + 13 %
2010 1 222 297,29 + 1,03 % 1 706 018,35 + 8 ,6 % 483 721,06 + 34 % 2011 1 288 363,69 + 5,40 % 1 636 225,08 - 4,10 % 347 831,39 - 28,10 % 2012 1 181 734.98 - 8.28 1 553 810.66 - 3.21% 402 075.68 +15.84 % 2013 1 231 102.91 + 4.17% 1 700 546. 90 + 9.44 % 469 443.99 + 16.75% 2014 1 321 024.69 + 7.30% 1 807 696.40 + 6.30 486 671.71 + 3.66%
Section d’investissement
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2311-1 à L 2343-2, le conseil municipal, à l’unanimité adopte le budget primitif, section d’investissement de la commune pour l’exercice 2015 comme suit :
Investissement
2 229 911.00
Résumé des débats en marge de la présentation des budgets primitifs
-Mme. MOIGNE souligne qu’il y a eu selon elle beaucoup de rats cette année. Le Maire répond que la Commune a essayé de faire face puisque des quantités importantes supplémentaires ont été commandées. La question de l’efficacité de la dératisation est également abordée. 4
Mme. MOIGNE s’interroge sur le niveau de rentabilité du phare du Stiff qui nécessite l’embauche de personnel supplémentaire. Le Maire répond qu’il lui fournira mais que les recettes excèdent sensiblement les dépenses.
- Des conseillers municipaux disent avoir constaté que l’éclairage public était allumé de jour à certains endroits ces derniers temps. Le Maire répond que c’est normal puisque l’entreprise INEO est intervenue pour effectuer la maintenance annuelle. Certains points lumineux défectueux ont été par ailleurs mis en sécurité et devront être remplacés. INEO fournira la liste des points à remplacer. Mme. MOIGNE indique que le montant des frais de personnel inscrits dans le BP du service déchets est insuffisant. Le Maire répond que le budget serait encore plus en déficit si l’on inscrivait les frais réels notamment de personnel incombant au service déchets. Même en tenant compte de cette minimisation des frais de personnel, le budget déchet nécessite une subvention du budget général. - Mme. Dominique MOIGNE réitère sa demande d’avoir un agent affecté à « l’environnement ». LE Maire répond qu’outre la personne affectée à l’entretien du bourg, les agents de l’équipe dite de « voirie » s’occupent aussi largement de questions touchant à l’environnement au sens large : élagage le long des voies, tontes et entretien du camping, des abords de la caserne, du terrain de foot, du cimetière, accès et remise en état de certains sites comme Yusin dernièrement...
M. Nicolas BON souligne que les plannings des employés changent souvent pour répondre à des demandes particulières ou des urgences. Par ailleurs que ce soit dans le domaine de l’environnement ou dans celui des travaux, tout ne peut être fait tout de suite. Mme. Moigne précise qu’elle souhaiterait pouvoir compter sur un agent ou un interlocuteur à qui confier des tâches. Le Maire répond qu’il y a une équipe et que dans une collectivité de petite taille comme la nôtre les agents sont et doivent être polyvalents même s’il faut leur confier des tâches correspondant au mieux à leurs compétences. On ne peut avoir de services étanches entre eux.
Par ailleurs le Maire rappelle, dans le cadre de ce débat budgétaire que la Commune doit être très vigilante sur ses charges de fonctionnement. La baisse de la Dotation générale de fonctionnement va avoir un impact non négligeable sur les finances communales. D’ici 2017, c’est plus de 80 000.00 en moins qui rentreront dans les caisses. Cette baisse importante si elle se conjugue avec une hausse des charges pourrait avoir un effet très négatif sur les capacités d’investissement de la Commune. M. Nicolas BON indique également que le planning des travaux d’environnement donné par Mme. MOIGNE lui semble trop vague. Il faudra établir un planning plus précis à transmettre au responsable des services techniques qui verra à affecter tel ou tel agent aux tâches demandées. - Départ de M. Thierry ROLLAND à 16 heures 40 minutes.
- M. Joël RICHARD demande où en sont les travaux sur le Patron François Morin et s’interroge sur la situation de l’association... Le Maire répond qu’à sa connaissance il est toujours au chantier du Guip. Les travaux concernant l’accident survenu à la pointe de Pors Doun ont été réalisés et l’assurance a remboursé la Commune. Concernant l’association Mme. Marie José BERTHELE précise que l’ensemble des membres du bureau sont démissionnaires.
- M. Joël RICHARD reparle des « dos d’âne » au bourg. Il évoque la possibilité de mettre un revêtement de couleur différente notamment devant le Ty Korn.
- Mme. Eliane SEGALEN demande que la maquette du phare du Stiff qui est à la mairie soit transférée au phare ainsi que les ampoules de phares offertes par M. ROUSSEL. Des travaux d’amélioration seront également faits dans les bâtiments annexes du fond par le Conservatoire du Littoral. Mme. SEGALEN propose aussi de fixer un prix de vente pour des cartes postales
Phare du Stiff – prix de vente de cartes postales
Plusieurs modèles de cartes postales reflétant les sites mis en valeur par le Conservatoire du Littoral vont être mises en vente au phare du Stiff.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de fixer à € le prix de vente d’un lot de cinq cartes postales.
– Mme. Marie Jo BERTHELE évoque la situation très dégradée de l’ancien collège Sainte-Anne encore occupé par l’Ilophone, l’OSL et l’école de musique. Mme Marie Noëlle MINIOU informe le Conseil que l’école de musique va bien descendre à la Villa Jeanne d’Arc mais que la pièce qui doit les accueillir nécessite quelques travaux d’amélioration tels que l’électricité, le changement de moquette... 5
- Concernant l’agriculture, Mme. Dominique MOIGNE explique que la Commission Environnement poursuit son travail en partenariat avec notamment le PNRA. Celui-ci demande un engagement formel de la municipalité afin de pouvoir faire avancer le dossier.
VŒU
Considérant les problèmes d’enfrichement de l’île qui posent des problèmes environnementaux relatifs aux paysages, à la circulation, la sécurité, la biodiversité,
Considérant que la surface agricole d’Ouessant est actuellement presque totalement inexploitée, en raison du déclin de l’élevage familial,
Considérant l’intérêt qu’il y a à développer des activités économiques créatrices d’emploi et mettant en valeur des productions locales,
Le Conseil Municipal d’Ouessant à l’unanimité émet un avis favorable au développement de projets agricoles (élevage, maraîchage...).
Ces projets seront étudiés en collaboration avec la Chambre d’Agriculture, le PNRA, le Conservatoire du Littoral, l’AIP, l’Etablissement Public foncier Régional et tous les organismes pouvant apporter une expertise.
Ces projets devront associer la population, respecter les droits des propriétaires fonciers et être respectueux de l’environnement préservé de l’île d’Ouessant.
Départ de Mme. Moigne à 17h
ACHAT MATERIEL CLUB DE VOILE
Voile scolaire
Lors du conseil du 13 mars 2015, le Maire avait présenté les projets de partenariat avec le club du Kornog et Nautisme en Finistère.
Pour 2015, le projet phare est celui de la mise en place de la voile scolaire. Cela nécessitera l’embauche d’un moniteur dès le mois de mai. Pour ce projet, de voile scolaire, un plan de financement a été établi. Il prévoit la participation financière de la Commune à parité avec le PNMI.
Structures Finance
pour une
séance
pour un
enfant :
Nb
d’élèves
Nb de
séances ds
le cycle
Nb de
séances
total
Total
Ecoles
primaires et
Association
des parents
d’élèves
6 € 23 8 184 1 104 €
Collège et
Association
des parents
d’élèves
6€ 22 8 176 1056 €
Mairie et
PNMI
8 € 45 8 360 2880 €
CG 1,40 € 45 8 360 504 €
Total : 15,4 € 5544€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le plan de financement présenté ci-dessus qui prévoit le versement au club du Kornog une subvention de 1 440.00 €. Le versement se fera dans le cadre de la signature d’une convention de partenariat avec le club du Kornog.
Achat de matériel 6
Le développement des activités du club de voile vers des missions éducatives nécessite également de poursuivre la remise à niveau du matériel.
Une liste a été arrêtée en liaison avec le club du Kornog et Nautisme en Finistère. Le matériel serait acheté par la Commune et mis à disposition du club dans le cadre de la convention en préparation. Des subventions du Conseil général et du PNMI sont attendues.
Prix unité
HT Quantité
Total HT
(en rouge:
acquisitions
subventionnées
par le CG)
Total TTC
(en rouge:
acquisitions
subventionnées
par le CG)
Combinaisons
Intégrale Sooruz 4/3 mm 59,80 30 1 794,00 2 152,80
Intégrale Sooruz 5/4/3 mm 72,00 5 360,00 432,00
-
Kayaks -
Pagaie canoë loueur alu renforcé 16,82 15 252,30 302,76
Océan Kayak Malibu 2 - biplace 511,20 2 1 022,40 1 226,88
Kayak de mer Dag Midway 589,44 2 1 178,88 1 414,66
-
Bateau d'encadrement -
Sécu 15 2 838,00 1 2 838,00 3 405,60
Moteur YAMAHA 25 CV 3 333,00 1 3 333,00 3 999,60
Console Dynamique 745,70 1 745,70 894,84
Chaîne liège Diam 8 au mètre 4,08 30 122,43 146,92
Ancre Grip 5 kg 20,88 1 20,88 25,06
-
Bateau d'encadrement - -
Sécu 12 rouge 1 109,00 1 1 109,00 1 330,80
Moteur Yamaha 15cv arbre 2 793,41 1 2 793,41 3 352,09
Ancre Grip 5 kg 20,88 1 20,88 25,06
-
Accessoires - -
Drisse 969 ø 3 39,26 1 39,26 47,11
Sandow blanc diamètre 41,82 1 41,82 50,18
Bidon étanche 6L 10,85 4 43,40 52,08
Compas amovible Silva 44,83 1 44,83 53,80
LED SOLAR A.C.R. HEMILIGHT 11,71 1 11,71 14,05
Corne de brume 2,52 1 2,52 3,02
Remorque kayak 800,00 1 800,00 960,00
Ensemble barre / safran / dérive Optimist bois vernis - CP 11 plis + visserie et fémelots 100,00 5 500,00 600,00
Chariot de mise l'eau opti 150,00 2 300,00 360,00
Bout torroné 50,00 1 50,00 60,00
Accastillage PAV 200,00 1 200,00 240,00
Accastillage catamarans 250,00 5 1 250,00 1 500,00
GV catamaran F1 436,00 5 2 180,00 2 629,08
Foc catamaran F1 118,00 5 590,00 711,54
Total hors catamarans 21 644,42 26 103,17
Catamarans
Newcat F1 Occasion + Mises à l'eau achetés
au club de Quimperlé 300,00 5 1 500,00 1 500,00
Total avec catamarans 23 144,42 27 603,17
Subvention CG 20% HT de 13 020, 39 HT 2 604,08 3 124,90
Total après subvention CG 24 478,27
Prise en Charge PNMI 10 000,00
Proposition devis équipement centre nautique 2015 au 9 avril 2015 7
Le plan de financement serait le suivant :
Dépenses ht Recettes
Combinaisons ............................. 2 154,00
Kayaks....................................... 2 453,58
Bateau d’encadrement 1..............7 060,01
Bateau d’encadrement 2..............3 923,29
Accessoires................................. 6 053,54
Catamarans ................................ 1 500,00
Conseil Général (20% de 13 020,39 ht) ..2 604,08
PNMI..................................................... 10 000,00
Commune...............................................10 540,34
T To ot ta al l . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .2 23 3 1 14 44 4, ,4 42 2 T To ot ta al l . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .2 23 3 1 14 44 4, ,4 42 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à procéder à l’achat de ce matériel qui sera mis à disposition du club de voile.
AVENANT CONTRAT D’ENGAGEMENT AVEC LE CG 29
Un plan d’engagement entre le Conseil général du Finistère et les Îles finistériennes a été signé pour une durée allant de 2010 à 2014.
Par une délibération du 29 janvier 2015, le Conseil Général a approuvé un avenant qui prolonge le contrat jusqu’au 31 décembre 2020 et intègre les communautés de commune dont sont membres l’île Molène et l’île de Batz.
Cet avenant, modifie certains articles du chapitre III « modalités de mise en œuvre du plan d’engagement » ;
Le chapitre III du plan d’engagement des îles relatif aux modalités de mise en œuvre du plan d’engagement est modifié comme suit :
Article 1 : Objet et durée
Au deuxième paragraphe, les mots « pour une durée de six ans » sont remplacés par « jusqu’au 31 décembre 2020 ».
Au troisième paragraphe, les mots « pour une période de six ans » sont remplacés par « jusqu’au 31 décembre 2020 ».
Article 2 : bénéficiaires du plan d’engagement
Au premier alinéa, les mots « la communauté de communes du Pays d’Iroise et la communauté de communes du Pays léonard » sont ajoutés.
Au deuxième alinéa, après « les communes », est ajouté « et les communautés de communes ». Article 3 : instauration d’une conférence des îles
Au premier alinéa, la deuxième phrase est ainsi rédigée : « Cette conférence associe les communautés de communes du pays d’iroise et du pays léonard et, en tant que de besoin les services des autres collectivités (Pays, …) et les personnes qualifiées nécessaires à l’examen des questions qui lui seront soumises. Article 5 : versement de la subvention
Au troisième alinéa, après le mot « commune » sont ajoutés les mots « ou communauté de communes ». Article 6 : concertation à mi-parcours
Après le mot « communes » est ajouté « et communautés de communes ».
Les mots « au premier trimestre 2013 » sont remplacés par « dans le courant de l’année 2017 ». Article 8 : modalités de suivi et d’évaluation
Aux premier et second alinéas, après le mot « communes » est ajouté « et communautés de communes » Article 9 : communication
Au second alinéa, après le mot « Sein » est ajouté « et les communautés de communes des pays d’iroise et léonard ». 8
Une annexe à l’avenant liste également les principaux projets des communes pouvant faire l’objet d’une aide financière du département. (liste non exhaustive).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer l’avenant au plan d’engagement entre le Conseil général et les îles finistériennes.
LISTE JURES d’ASSISES
Comme chaque année, il appartient aux communes d’établir la liste préparatoire communale qui permettra de dresser la liste départementale des jurés valable pour l’année suivante.
En application de l’art.261 du code de procédure pénale, le tirage au sort des communes concernées est effectué publiquement à partir de la liste électorale.
Conformément à l’arrêté n° 2015 092- 0002 du 2 avril 2015 relatif à l’établissement de la liste du jury criminel pour 2016, la commune d’Ouessant doit tirer au sort trois noms.
Les personnes qui n’atteindront pas l’âge de 23 ans au cours de l’année 2016 ne peuvent être retenues. Les personnes âgées de plus de 70 ans, les personnes qui n’ont pas leur résidence principale dans le département, celles qui invoquent un motif grave reconnu valable par la commission présidée par le Président du Tribunal de Grande Instance de Quimper qui établit la liste définitive, peuvent demander à être dispensées des fonctions de jurés. Les trois personnes tirées publiquement au sort à partir de la liste électorale sont :
- Mme. Nicole SMAIL
- Mme. Maryvonne TESSIER
- M. Hervé COQUERELLE
Une notification les informant de leur inscription sur la liste préparatoire du Jury de Cours d’Assises leur sera adressée par le Maire.
QUESTIONS DIVERSES
- Emplois saisonniers
Comme les années précédentes, le maire propose de recruter du personnel supplémentaire pour les mois de juin-juillet-août Les postes à pourvoir concernent : le camping municipal, l’entretien et l’environnement (bourg, déchèterie, plages…), l’animation sportive, culturelle, les loisirs (bibliothèque, foyer, salle omnisports), l’OTSI,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique et notamment l’article 3-alinéa 2
Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour le camping municipal, le foyer des jeunes, divers travaux d’entretien, la salle omnisports, la Bibliothèque, l’Office du Tourisme… Le Conseil Municipal décide à l’unanimité le recrutement d’agents non titulaires saisonniers entre mai et août, selon un nombre d’heures variable et suivant les nécessités du service. La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice de base du premier grade d’adjoint technique ou adjoint administratif de la fonction publique.
- Départs en retraite
DEPART A LA RETRAITE : prime.
Personnel titulaire :
Le maire propose au conseil municipal le versement d’une prime de départ à la retraite pour le personnel titulaire.
Il propose d’adopter le même principe que par le passé c’est-à-dire :
- 170 € minimum + 10 € par année complète supplémentaire au-delà de 5 ans dans la fonction publique. (en
cas d’année incomplète, prorata sur le nombre de mois travaillés).
Personnel non titulaire :
Elle n’existe pas pour le moment. Mais si le conseil décide son attribution, voir les modalités de calcul sachant que
le personnel non titulaire est donc à horaires variables sur un emploi permanent mais pas sur des années complètes. 9
Les conditions d’attribution pourraient être :
5 ans d’ancienneté dans la commune et 10 € par an au prorata du nombre de mois travaillés…Exemple
d’une cantinière qui travaille de septembre à juin mais pas juillet/août.
Accord du Conseil à l’unanimité.
- Demande d’un particulier pour vendre du pain biologique au bourg
M. BARBE est auto-entrepreneur et sollicite l’autorisation de vendre du pain biologique en haut du bourg. Il a écrit au Maire pour lui faire part de sa demande. Il précise que c’est du pain sans addition de levure que personne ne fait sur l’île. Il compte s’adresser à une clientèle qui actuellement selon lui fait venir son pain bio du continent. Sa production sera limitée. Il compte être présent quelques jours par semaine le matin.
M. Jean GOUZIEN demande s’il va produire toute l’année.
Le Maire prendra contact avec lui pour voir dans quelles conditions il compte organiser son activité.
- Hydroliennes
Une réunion publique d’information aura lieu jeudi 16 avril à 18h30 à la mairie. L’ordre du jour sera le suivant :
o la présentation aux officiels le 24 Avril ;
o la journée « portes ouvertes » le 25 Avril sur le port de Brest ;
o les opérations marines dans le Fromveur en Mai et Juin ;
o les développements futurs. »
- Caution matériel loué
Une caution a été fixée pour la mise à disposition de la vaisselle, à l’occasion de manifestations associatives ou privées. Suite aux dégradations régulièrement constatées, Mme. Marie Noëlle MINIOU propose aux membres de l’assemblée de fixer une caution pour la son que les particuliers peuvent louer. Après discussion le Conseil Municipal décide de fixer à l’unanimité la caution à 100.00 €. Mme. Lydia ROLLAND souhaiterait qu’n règlement intérieur soit rédigé et un contrat de location établi à chaque utilisation de la salle polyvalente avec un état des lieux dès la remise des clés. M. BON fait remarquer que la lumière extérieure reste parfois allumée toute la nuit et préconise l’installation d’une temporisation d’une heure maximum.
- Sujets divers
- Stationnement dans le bourg : Mme. Fabienne TOULAN regrette l’indiscipline de certains automobilistes qui se garent n’importe comment place de l’église et préconise que le garde-Champêtre mette des avertissements avant verbalisation si nécessaire. Des conseillers regrettent que certains cherchent toujours à se garer « au plus près » et à des endroits gênants alors qu’il y a des places libres à l’entrée du bourg.
- Emploi de l’aide-maternelle de l’école privée : M. Jean GOUZIEN s’inquiète de son avenir professionnel en raison de la fermeture de l’école Sainte-Anne. Le Maire répond qu’il a reçu la personne dont il est question et qu’elle a exprimé son accord pour exercer les fonctions d’assistante maternelle dans le cadre de la « Maison des assistantes maternelles » qui va avoir le jour. Cette MAM pourra voir le jour si l’évêché accepte de mettre à disposition le bâtiment de l’école. Les travaux de mise aux normes seront à la charge de la Commune. Deux autres personnes sont intéressées pour intégrer cette structure. Le Maire rappelle que les parents deviendront employeurs et établiront les fiches de paie. Mme. MINIOU indique qu’une personne de la caisse d’Allocations Familiales vient à Ouessant prochainement pour visiter les locaux et donner des informations sur les aides et le fonctionnement de la structure. - Parc Marin d’Iroise : M. François MALGORN, délégué de la Commune au Conseil de Gestion aimerait savoir comment se positionner dans cette structure. Le MAire indique que M. MALGORN peut solliciter l’avis du Conseil sur des questions importantes relevant du PNMI. Mais pour les questions de moindre importance, il a toute la confiance du Conseil Municipal pour voter selon ce qui lui semble le plus judicieux. Mme. Eliane SEGALEN indique qu’elle rencontre la même difficulté sur les votes qui ont lieu au sein du Comité Syndical du PNRA. 10
- A la fin de la séance du Conseil, le MAire autorise M. Romain MORIN à prendre la parole. Il intervient sur la situation de l’apiculture sur l’île et des rapports difficiles qu’il estime avoir avec le Conservatoire de l’Abeille Noire. M. Joël RICHARD et Mme. Eliane SEGALEN proposent l’organisation d’une réunion de médiation pour améliorer les relations entre les différents acteurs de l’apiculture sur l’île.
Fin de la séance à 18h.