Conseil Municipal - Conseil 26 avril 2014

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Conseil Municipal - Conseil 26 avril 2014 Document publié le Samedi 26 avril 2014 par la commune d'Ouessant. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil 26 avril 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Tourisme, 1

Compte rendu de la séance

du Conseil Municipal en date du 26 avril 2013

L’an deux mille quatorze, le 26 avril à 14 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Denis PALLUEL, Maire. Etaient présents, M. PALLUEL Maire et 13 membres, 12 à partir de 15 heures, 11 à partir de 15 heures 40.

Absents : Mr François MALGORN, Mme Marie Noëlle MINIOU (à 15 h), Mr Mickaël GRUNWEISER (15 h 40).

Ont donné procuration : Mme MINIOU à Mme MOIGNE, Mr GRUNWEISER à Mr PALLUEL.

Secrétaire de séance : Mr Thierry ROLLAND.

Lecture du compte rendu de la dernière séance en date du 18 avril 2014

I° AFFECTATION DES RESULTATS 2013

Camping municipal :

Au compte administratif 2013, les résultats suivants ont été constatés :

FONCTIONNEMENT : + 4 029,63 INVESTISSEMENT : + 46 479,69

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2013 de + 4 029,63 € en excédent reporté, art. 002 du budget de fonctionnement 2014 du camping municipal.

Eau potable :

Au compte administratif 2013, les résultats suivants ont été constatés :

FONCTIONNEMENT : + 13 307.84 € INVESTISSEMENT : + 182 712.56 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2013 de : + 13 307.84 € en réserves, article 1068 du budget 2014, section d’investissement, du service d’eau potable.

Assainissement :

Au compte administratif 2013, les résultats suivants ont été constatés :

FONCTIONNEMENT : + 28 454.88 € INVESTISSEMENT : + 69 744.32 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat de fonctionnement 2013 de + 28 454.88 € en réserves, art. 1068 de la section d’investissement du budget 2014 du service de l’assainissement.

Déchets :

Au compte administratif 2013, les résultats suivants ont été constatés :

FONCTIONNEMENT : + 18 541.95 € INVESTISSEMENT : + 47 940.09 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2013 de la manière suivante : + 18 541.95 € en excédent reporté, art.002 de la section de fonctionnement du budget 2014 du service de collecte et traitement des déchets.

Commune :

Au compte administratif 2013, les résultats suivants ont été constatés :

FONCTIONNEMENT : + 469 443.99 € INVESTISSEMENT : - 260 230.38 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat de fonctionnement 2013 de + 469 443.99 € en réserves, article 1068 du budget primitif 2014, section d’investissement de la commune.

Départ de Mme Marie Noëlle MINIOU à 15 heures après la présentation des budgets annexes et avant le vote.2

II° BUDGETS PRIMITIFS 2014

1° B.P.2014 Camping municipal

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2311-1 à L 2343-2, le conseil municipal, à la majorité des membres, abstention de Mr Joël RICHARD, adopte le budget primitif du camping pour l’exercice 2014 présenté comme suit :

Fonctionnement Investissement

42 145,00 68 519,00

Les travaux d’installation du dispositif de chauffage d’eau par l’énergie solaire débuteront en septembre. Quelques informations sur les tarifs, le taux d’occupation 2013 sont apportées.

2° B.P. 2014 Eau potable

TARIFS part communale : Ils ont été votés lors de la séance du 31 octobre 2013 et maintenus au même niveau pour la troisième année consécutive, à savoir : part fixe : 50 €, part proportionnelle : 0.19 € m3

VOTE DU BUDGET

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2311-1 à L 2343-2, le conseil municipal, à la majorité des membres, abstention de Mr Joël RICHARD, adopte le budget primitif de l’eau potable pour l’exercice 2014 présenté comme suit :

Fonctionnement Investissement

99 788,00 409 607,00

En investissement, ce sont les travaux du barrage qui constitueront la principale opération. Quelques informations sont données sur la qualité de l’eau et son traitement difficilement parfait, les acquisitions de parcelles concernées par le périmètre immédiat (opération compliquée du fait des nombreux propriétaires et des successions non réglées), l’information des propriétaires concernés par le périmètre rapproché.

3° B.P. 2014 Assainissement

Les tarifs ont été votés le 31 octobre 2013 et maintenus au même niveau :

Tarif 2008 Tarif

2009

Tarif 2010 Tarif 2011 Tarif 2012 Tarif 2013 Tarif 2014

Part fixe 101€ 101 € 101 € 97 € 97 € 97 € 97 €

Part

proportionnelle

1€ m3 1,05 € 1,10 €/m3 1,20 €/m3 1,25 €/m3 1,25 €/m3 1.25/m »

VOTE DU BUDGET- Assainissement - 2014

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2311-1 à L 2343-2, le conseil municipal, à la majorité des membres, (abstention de M Joël RICHARD) Adopte le budget primitif de l’assainissement pour l’exercice 2014 présenté comme suit :

Fonctionnement Investissement

87 986,00 148 384,00

Information sur le nombre de foyers raccordés, les futurs travaux d’assainissement collectif, le plan d’épandage des boues (zonage de l’étude).3

4° B.P.2013 Déchets

Vote des tarifs

Déchets 2011 2012 2013 2014

- Habitations

- Gîtes

140,00 143,00 150,00

150,00

155,00

155,00

- Boulangerie,

-Alimentations,

hôtels-restaurant s du bourg

- Alimentation hors bourg

-Chambres d’hôtes, centres

d’hébergement

- de 3 à 5 chambres

- au-delà de 5 chambres

-hébergement avec restauration hors

bourg, restauration sans hébergement

-Autres commerces et artisans

358,00

681,00

140,00

365,00

695,00

143,00

380,00

720,00

550,00

150,00

200,00

380,00

150,00

390.00

740.00

565.00

155.00

205.00

390.00

155.00

Compte tenu de la situation difficile de ce budget annexe, qui a nécessité une subvention du budget général de 40 383.00 € en 2013, le maire propose une augmentation de l’ordre de 3% des tarifs pour 2014. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte les tarifs proposés pour 2014. A titre d’exemple, le maire précise que les tarifs les plus bas pour la CCPI sont de 163,00 €. Quelques informations sont données sur la redevance passager qui est de 1.50 € par billet de bateau vendu par la compagnie maritime Penn ar Bed uniquement ; cette redevance est différente de la taxe Barnier perçue intégralement par le Parc Naturel Régional d’Armorique. Départ de M. Mickaël GRUNWEISER à 15 heures 40 mn.

Vote du budget

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2311-1 à L 2343-2, le conseil municipal, à la majorité des membres présents, abstention de Mr Joël RICHARD, adopte le budget primitif du service déchets pour l’exercice 2014 présenté comme suit :

Fonctionnement Investissement

399 719.00 147 099.00

5° B.P. 2014 Commune

DELIBERATION RELATIVE A LA FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2013 au même niveau que ceux de 2014, à savoir : - TH : 23,43 % - TFB : 17,80 % - TFNB : 41,31 % - CFE : 29,32 %. Ces taux sont sensiblement inférieurs à la moyenne communale départementale. Le produit attendu est de 651 831.00 €.

FORFAIT CONTRAT D’ASSOCIATION

Le forfait était de 620 € en 2010, 627 € en 2011 et 2012, 630 € en 2013. Le Maire propose de le faire passer à 670 € par élève, pour l’année 2014 sachant que le nombre d’élèves a baissé sensiblement. . Le versement de ce forfait se fait sur présentation d’un état récapitulatif du nombre d’enfants inscrits par trimestre). Accord du conseil municipal à la majorité des membres présents. 1 abstention de Mme Dominique MOIGNE.4

VOTE DU BUDGET GENERAL 2014 –

Section de fonctionnement

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2311-1 à L 2343-2, le conseil municipal, à la majorité des membres, abstention de Mr Joël RICHARD, adopte le budget primitif, section de fonctionnement de la commune pour l’exercice 2014 comme suit :

Fonctionnement

1 722 247.00

Section d’investissement

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-1 et L 2311-1 à L 2343-2, le conseil municipal, à la majorité des membres, abstention de Mr Joël RICHARD, adopte le budget primitif, section d’investissement de la commune pour l’exercice 2014 comme suit :

Investissement

2 184 828.00

En marge de la présentation du budget, des précisions sont apportées : dépenses de l’école publique, de l’aérodrome, nombre d’agents communaux par service, fusion des écoles primaires, maison de la mer au port de Lampaul (après acquisition des locaux encore occupés par les Phares et Balises).

III° Liste jurés d’Assises

Comme chaque année, il appartient aux communes d’établir la liste préparatoire communale qui permettra de dresser la liste départementale des jurés valable pour l’année suivante.

En application de l’art.261 du code de procédure pénale, le tirage au sort des communes concernées est effectué publiquement à partir de la liste électorale.

Conformément à l’arrêté n° 2012 – 0359 du 21/03/2011 relatif à l’établissement de la liste du jury criminel pour 2015, la commune d’Ouessant doit tirer au sort trois noms.

Les personnes qui n’atteindront pas l’âge de 23 ans au cours de l’année 2015 ne peuvent être retenues. Les personnes âgées de plus de 70 ans, les personnes qui n’ont pas leur résidence principale dans le département, celles qui invoquent un motif grave reconnu valable par la commission présidée par le Président du Tribunal de Grande Instance de Quimper qui établit la liste définitive, peuvent demander à être dispensées des fonctions de jurés. Les trois personnes tirées publiquement au sort à partir de la liste électorale sont :

- Madame MOCAER épouse TOULAN Marie Louise Pénarlan,

- Madame CONNAN Annabelle, Poulbrac,

- Madame RIOU épouse ROLLAND Yvette, Poulbrac.

Une notification les informant de leur inscription sur la liste préparatoire du Jury de Cours d’Assises leur sera adressée par le Maire.

IV° Travaux

- Dégâts tempête –

Un certain nombre de travaux ont été ou vont être réalisés dans l’urgence pour parer au plus pressé.

Tableau récapitulatif5

Dépenses HT Recettes Plage de Corce :

Sécurisation du mur 78 000,00

-----------------------------------------------

Port de Lampaul

* mur et dallage 20 383,00

* cale côté Goubars 7 817,00

* Renf.cale SNSM 1 400,00

-----------------------------------------------

Port de Bougezen

Réparation du mur

et des marches d'escalier 6 777,00

-----------------------------------------------

Plage de Corce :

Devis réparation route 9 443,75

*******************

Etude escalier plage 5 330,00

*******************

Réfection de l'escalier

Estimation 187 515,00

Délibération du 15/02/2014, travaux

confiés à l’entreprise MARC.

----------------------------------------------

Travaux urgents exécutés par

l’entreprise déjà sur place.

Idem

-----------------------------------------------

Travaux urgents exécutés par

l’entreprise déjà sur place.

-----------------------------------------------

Opération lancée et devis de

l’entreprise EUROVIA approuvé ce

jour à l’unanimité.

*********************

Délibération du 18 avril 2014,

opération lancée.

*********************

Accord du conseil municipal ce jour, à

l’unanimité des membres.

Fonds de solidarité

catastrophes naturelles

253 332.80

Commune

63 333.20

TOTAL 316 666.00 TOTAL 316 666.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, approuve les travaux et le plan de financement et sollicite l’attribution d’une aide de l’état à travers le fonds de solidarité des catastrophes naturelles.

- Camping

La Commune a répondu à un appel à projets de l’ADEME sur les installations solaires thermiques. Suite à la consultation publique qui a été lancée en 2013, une seule offre de l’entreprise Pulsat a été reçue pour un montant de 30 243 HT. Mais dans cette offre, il est proposé de mettre un chauffe-eau de 1500 litres ce qui serait plus efficace que trois de 500 litres. Mais cela nécessite d’agrandir le passage de la porte au nord qui ne fit que 80cm. Cela permettrait aussi de prévoir ma mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite. Il est donc proposé de faire une ouverture de 120 cm. L’estimation de ces travaux est estimée à 10 000,00 € HT. Des entrepises ont été sollicitées et remettront prochainement un devis.

Le nouveau plan de financement serait le suivant :

Dépenses HT Recettes

- Installation solaire thermique 30 243,00 €

- Agrandissement de l’ouverture 10 000 ,00 €

Ademe 7 545.00

- Conseil Général 24 649.40

- Commune 8 048.60

TOTAL 40 243.00 TOTAL 40 243.00 Après en avoir délibéré, M. Thierry ROLLAND ayant quitté la salle et ne participant pas au vote, le conseil municipal à l’unanimité :

-approuve le programme de travaux,

-décide de retenir l’offre de l’entreprise PULSAT pour l’installation solaire thermique, -autorise le Maire à consulter et choisir une entreprise pour les travaux d’agrandissement de l’ouverture,

-approuve le plan de financement présenté ci-dessus6

IV° Questions diverses

- Emplois saisonniers

Comme les années précédentes, le maire propose de recruter du personnel supplémentaire pour les mois de juin-juillet-août Les postes à pourvoir concernent : le camping municipal, l’entretien et l’environnement (bourg, déchèterie, plages…), l’animation sportive, culturelle, les loisirs (bibliothèque, foyer, salle omnisports), l’OTSI,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique et notamment l’article 3-alinéa 2

Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour le camping municipal, le foyer des jeunes, divers travaux d’entretien, la salle omnisports, la Bibliothèque, l’Office du Tourisme… Le Conseil Municipal décide à l’unanimité le recrutement d’agents non titulaires saisonniers entre mai et août, selon un nombre d’heures variable et suivant les nécessités du service. La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice de base du premier grade d’adjoint technique ou adjoint administratif de la fonction publique.

Informations diverses :

- 7 juillet – Inauguration du Phare du Stiff.

- Remplacement du garde-champêtre pendant son congé.

Le Maire précise que le garde-champêtre ne pourra être remplacé durant sa période d’arrêt. Il rappelle également que les gendarmes seront présents sur l’île en juillet-août.

- Groupes électrogènes à la centrale EDF –

- Hydroliennes :

Fin de la séance à 17 heures 15 minutes.