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Procès Verbal - PVCM 0707 2016
Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 0707 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du 7 juillet 2016 1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
Séance du jeudi 7 juillet 2016
______________________________
ORDRE DU JOUR
M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.
M. TOULOUZE 1° - Budget Supplémentaire de l'exercice 2016.
M. TOULOUZE 2° - Modification des Autorisations de programme et Crédits de paiement.
M. LEKADIR 3° - Soutien à l'Espace Bernard-Marie Koltès et complément de programmation.
M. LEKADIR 4° - Groupement de commande / Sillon Lorrain.
M. HEULLUY 5° - Participation au capital social de la SAEML MIRABELLE TV.
M. DARBOIS 6° - Les Récollets - Haut lieu de l'écologie et du développement durable à Metz.
7° - Point retiré de l'ordre du jour.
Mme BORI 8° - Création d'un Multi-Accueil rue Charlemagne - déménagement du Multi-Accueil Unis'Vers d'Enfants.
Mme TRAN 9° - Création de l'Association Tonicités.
Mme ANTOINE-
FABRY
10° - Metz Plage et animations de l'été - Acceptation de
participation de partenaires privés et fixation de tarifs.
Mme SEGHIR 11° - Organisation de la 8ème édition de la manifestation Etudiant Dans Ma Ville.
M. BELHADDAD 12° - Versement de subventions aux clubs sportifs pour la saison 2015-2016.
M. BELHADDAD 13° - Aides au démarrage des associations sportives pour la saison 2016/2017.
Mme ANTOINE-
FABRY
14° - Subventions aux associations socioéducatives.
Mme ANTOINE-
FABRY
15° - Attribution de bourses et de parrainages au titre de
l'accompagnement à l'initiative et à l'engagement des
jeunes. 2
Mme BORI 16° - Reconduction du dispositif passerelle.
Mme BORI 17° - Fermeture et désaffectation d'une école - modification du périmètre scolaire.
Mme KAUCIC 18° - Contrat de Ville 2015-2020 - 2ème programmation.
Mme KAUCIC 19° - Réalisation d'une mission d'appui à l'élaboration d'une stratégie de peuplement à l'échelle de l'agglomération :
groupement de commande avec Metz Métropole.
M. le Maire 20° - Rattachement de Metz Habitat Territoire à la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole.
Mme KAUCIC 21° - Garantie des Risques Locatifs et mobilisation du parc locatif privé.
Mme KAUCIC 22° - Dispositif Habiter Mieux.
M. CAMBIANICA 23° - Association Metz à Vélo : subvention et convention d'objectifs et de moyens au titre de l'année 2016.
Mme AGAMENNONE 24° - Dénomination d'équipements publics et de jardins familiaux.
M. CAMBIANICA 25° - Convention financière relative à la réalisation de certains travaux préparatoires de chantier et de réfection définitive
du domaine public par la Ville de Metz.
M. LIOGER 26° - Restauration d'un immeuble 26, Place Saint Simplice : lancement d'une Déclaration d'Utilité Publique.
M. LIOGER 27° - Programme "Maison Durable" - soutien à l'opération "Descartes" dans la ZAC GPV de Metz Borny :
construction de logements individuels en accession à coût
maîtrisé.
M. LIOGER 28° - ZAC du Grand Projet de Ville de Metz-Borny - Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise
foncière communale au Groupe BENEDIC.
M. LIOGER 29° - Acquisition et cession d'emprises foncières entre la société "Terrasses de Gloucester" et la Ville de Metz -avenue
Sébastopol.
M. LIOGER 30° - Acquisition d'une emprise foncière appartenant à la SPL SAREMM - ZAC Amphithéâtre.
M. LIOGER 31° - Cession d'une emprise foncière communale à la société LEONARD DRM à la MAXE.
M. KRAUSENER 32° - Cession de l'immeuble sis 2/4 en Fournirue. 3
Mme RIBLET 33° - Cession de motifs d'illumination et de mobiliers divers.
Mme DE OLIVEIRA 34° - Avenant n° 5 au contrat de concession pour la construction et l'exploitation du crématorium de Metz.
Mme BORI 35° - CCAS - Subvention de fonctionnement 2016.
Mme KAUCIC 36° - Amicale du Personnel Municipal de Metz : attribution de subventions de fonctionnement et d'équipement.
Mme KAUCIC 37° - Bilan d'activité des services municipaux pour l'année 2015.
M. LIOGER 38° - Protection fonctionnelle et juridique des agents municipaux, des élus et de leurs ayants droit.
Mme KAUCIC 39° - Document Unique d'évaluation des risques professionnels.
Mme KAUCIC 40° - Recrutement d'un agent contractuel.
M. le Maire 41° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L
2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil
Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du
29 janvier 2015 et du 29 octobre 2015 ainsi que des
décisions rendues par les diverses juridictions.
42° - Questions orales.
Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de M. Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Départemental de la Moselle, le jeudi 7 juillet 2016, à 14h00, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville sur convocation préalable en date du 1er juillet 2016 et du 4 juillet 2016.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER (excusé début de séance – arrive au point 5), Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG (quitte au point 11), Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD (arrive au point 1 et quitte au point 36), Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR (quitte au point 8), Mme Selima SAADI (excusée début de séance – arrive au point 32), M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN (excusé début de séance – arrive au point 12), Mme Françoise FERRARO (quitte au point 42), M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON (excusé début de séance – arrive au point 2), Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, 4
Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA (quitte au point 23), M. William SCHUMAN (quitte au point 6), M. Philippe CASIN (arrive au point 1 et quitte au point 8), Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR (excusée début de séance – arrive au point 8), Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING (arrive au point 1), M. Emmanuel LEBEAU (arrive au point 1 et quitte au point 8), M. Thierry GOURLOT (excusé début de séance – arrive au point 2), Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER (quitte au point 27), M. Jérémy ALDRIN.
Absents ayant voté par procuration :
- M. Pierre GANDAR (procuration à Mme Margaud ANTOINE-FABRY) - Mme Myriam SAGRAFENA (procuration à Mme Agnès MIGAUD)
- M. Raphaël PITTI (procuration à M. Guy CAMBIANICA)
- Mme Anne HOMMEL (procuration à Mme Doan TRAN)
- M. Patrick THIL (procuration à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN)
- Mme Patricia ARNOLD (procuration à M. Yves WENDLING)
- Mme Martine NICOLAS (procuration à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE) - M. Jean-Michel ROSSION (procuration à Mme Bérangère THOMAS) - M. Julien HUSSON (procuration à M. Jérémy ALDRIN)
- M. Thomas SCUDERI (procuration à Mme Patricia SALLUSTI)
- Mme Hanifa GUERMITI (procuration à Mme Béatrice AGAMENNONE) - M. Thierry GOURLOT (procuration à Mme Françoise GROLET du début de séance au point 1)
- Mme Aurélie FILIPPETTI (procuration à M. Hacène LEKADIR du début de séance au point 7)
- M. Richard LIOGER (procuration à M. Belkhir BELHADDAD du début de séance au point 5)
- Mme Selima SAADI (procuration à Mme Nathalie DE OLIVEIRA du début de séance au point 31)
- M. Thierry JEAN (procuration à M. Jean-Michel TOULOUZE du début de séance au point 11)
- Mme Nadia SEGHIR (procuration à M. Patrice NZIHOU du début de séance au point 7)
- M. Jacques TRON (procuration à M. Jean-Louis LECOCQ du début de séance au point 1)
- M. William SCHUMAN (procuration à Mme Isabelle KAUCIC à compter du point 6) - M. Sébastien KOENIG (procuration à M. Jacques TRON à compter du point 11) - Mme Christine AGUASCA (procuration à M. Gilbert KRAUSENER à compter du point 23)
Absents non excusés : /
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'acter le changement d'horaire. Il précise que le fait d'avancer l'heure de la séance à 14h00 au lieu de 15h00 a été décidé eu réunion des Présidents de groupes, à laquelle assistaient Madame ZIMMERMANN, Madame GROLET, Madame ISLER-BEGUIN, Monsieur ALDRIN, Monsieur CAMBIANICA et Monsieur LECOCQ.
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité. 5
Voix pour : 49 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 6 : M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Philippe CASIN, Mme Patricia ARNOLD, M. Emmanuel LEBEAU, M. Yves WENDLING.
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :
En l'absence de sujet d'actualité, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à examiner directement le point N° 1 de l'ordre du jour.
M. le Maire informe qu'en Conférence des Présidents, il a été proposé de traiter les points DCM N° 16-07-07-1 et DCM N° 16-07-07-2 ensemble.
DCM N° 16-07-07-1 : Budget Supplémentaire de l'exercice 2016 : 6
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :
Le Budget Supplémentaire 2016 porte sur le budget principal et les budgets annexes. Pour chacun de ces budgets, il intègre les reports d’investissements de l’exercice 2015, des décisions modificatives de portée limitée n’ayant pu être intégrées dans l’état de DM n° 2 et des opérations nouvelles mobilisant le résultat de l’exercice 2015.
Une fois les reports d’investissement financés, le résultat de l’exercice 2015 s’élève : - pour le budget principal à 2 649 590,09 € ;
- pour le budget annexe des eaux à 3 745 634,17 € ;
- pour le budget annexe du camping à 380 948,75 € ;
- pour le budget annexe des zones à 1 497 522,11 €.
Les excédents des budgets annexes des eaux et du camping sont réaffectés intégralement sur un poste de dépenses globalisées en vue de financer des investissements futurs. L’excédent du budget annexe des zones est mobilisé à hauteur de 403k€ pour financer le rachat au budget principal de terrains, préalablement à l’établissement d’un acte d’apport à la SAREMM dans le cadre de la ZAC du Sansonnet. Le solde de l’excédent de ce budget annexe, soit 1.095M€, est affecté à un compte de dépenses globalisées.
Concernant le Budget Principal, le Budget Supplémentaire 2016 s’élève à 13 095 560,69 € et intègre :
- Les reports d’investissements de l’exercice 2015 pour un montant de 6 806 265,66 € en dépenses et 2 882 612,47 € en recettes, ces reports étant équilibrés par l’affection de 3 923 653,19 € du résultat d’exploitation 2015 conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2016 ;
- Des décisions modificatives de portée limitée n’ayant pu être intégrées à l’état de DM n° 2, équilibrées en dépenses et en recettes à hauteur de 367 400 € ; il s’agit des travaux d’office relatifs à la tour Bernadette (134k€), de travaux réalisés pour le compte de l’URM (198k€) et de la création d’un terrain de basket à Borny (100k€ dont 35k€ financés par mécénat) ;
- Des opérations nouvelles équilibrées en dépenses et en recettes à hauteur de 5 921 895,03 €.
Les opérations nouvelles proposées à l’occasion du Budget Supplémentaire 2015 sont en partie financées par des redéploiements de crédits ou des recettes nouvelles et mobilisent l’excédent constaté lors de l’approbation du compte administratif 2015 à hauteur de 2 588 590,09 €. Le solde de l’excédent, soit 61 000 €, est affecté à la diminution de la recette d’emprunt prévue au budget primitif 2016.
En fonctionnement :
Le Budget Supplémentaire 2016 intègre des dépenses nouvelles pour un montant de 1 676 428,09 € et une diminution de dépenses de 90 000 € correspondant au redimensionnement de la subvention à l’association Blida compte tenu son fonctionnement sur seulement trois trimestres en 2016. Il comprend également des recettes nouvelles à hauteur de 720 971 € et des révisions à la baisse de prévisions de recettes pour un montant de 1 249 242 €, soit une diminution des recettes de fonctionnement de 528 271 €.
Les recettes nouvelles sont principalement constituées d’une augmentation de 150k€ de la prévision relative aux droits de stationnement sur voirie et aux redevances des parcs publics de stationnement. Elles comprennent également une subvention de l’Etat à hauteur de 90k€ 7
pour le financement partiel des postes de l’école des sports, des recettes de mécénat pour les animations culturelles de l’été (60k€) et une subvention du fonds européen Interreg IV (76k€).
Ces recettes nouvelles permettent d’atténuer la diminution significative des prévisions relatives aux concours de l’Etat et à la fiscalité locale, suite à leurs notifications par les services de l’Etat. Il s’agit principalement de corriger le montant attendu pour la dotation forfaire de la DGF. Ce dernier est inférieur de 320k€ par rapport à la prévision initiale en raison d’un écrêtement (financement de la péréquation au niveau national) et d’une évolution défavorable de la population. Quant à la DSU, son augmentation par rapport à 2015 s’avère inférieure de 100k€ à la prévision initiale, un amendement parlementaire ayant maintenu la concentration de la progression de l’enveloppe nationale sur les Villes éligibles à la DSU cible. Compte tenu de la diminution conjoncturelle en 2015 du nombre de contribuables exonérés de taxe d’habitation (900k€ de produit supplémentaire en 2016), la compensation des exonérations de taxe d’habitation en 2016 seront inférieures de 531k€ à la prévision du budget primitif. Globalement, les compensations fiscales diminuent de 263k€.
Le Budget Supplémentaire 2016 intègre également la suppression de 286k€ de recettes qui ne seront pas réalisées sur l’exercice 2016. Il s’agit essentiellement de la suppression de la recette relative à la subvention par le conseil départemental du fonctionnement des crèches (-124k€), suite au désengagement de ce dernier.
Les principales dépenses nouvelles sont constituées par l’augmentation des charges de personnels consécutive à l’augmentation du point d’indice et aux accords Lebranchu (+500k€), la révision de la prévision relative à la contribution au FPIC (+250k€), de subventions complémentaires pour les clubs sportifs participant aux coupes d’Europe (+155k€), et de crédits destinés au projet Pierres Numériques (+50k€). Les crédits relatifs au marché de prestation d’accueil périscolaire du soir sont abondés de +242k€, en raison de factures 2015 arrivées postérieurement à la clôture de l’exercice et d’augmentations contractuelles liées à la hausse de la fréquentation (animateurs supplémentaires). Le Budget Supplémentaire prévoit également une expérimentation sociale pour l’intégration de la population du campement rue Louis le Débonnaire (+30k€), en lien avec le CCAS. Il s’agit de cofinancer avec l’Etat un diagnostic social et bâti, un programme d’amélioration de l’habitat et la Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale qui sera assurée par la fondation Abbé Pierre.
Recettes Dépenses
Nouvelles recettes 720 971 €
Suppression de recettes - 1 249 242 €
Nouvelles dépenses 1 676 428.09 € Redéploiements de crédits - 90 000 € TOTAL - 528 271 € 1 586 428.09 € Mobilisation de l’excédent 2015 2 114 699.09 €
En investissement :
Le Budget Supplémentaire 2016 comprend 3 683 354 € de dépenses nouvelles, financées à hauteur de 1 280 000 € par des redéploiements de crédits. Les dépenses nouvelles sont principalement constituées de crédits destinés au rachat des infrastructures de la ZAC de l’Amphithéâtre (+2,5M€), de la rénovation du terrain synthétique du stade Dezavelle (+450k€), de travaux dans les crèches des quartiers relevant de la géographie prioritaire (+120k€) et de la création d’une salle de danse à l’école des Isles (+66k€). Sont également prévus des crédits d’étude relatifs au projet de terrain de football à la Grange au bois (+15k€). 8
Les redéploiements de crédits proviennent du report de la réfection de l’éclairage du stade des Hauts de Blémont (-150k€) et de la diminution des crédits d’entretien des tapis routiers (-770k€) et de l’éclairage public (-360k€)
Concernant les recettes, le Budget Supplémentaire 2016 intègre 1 950 463 € de recettes nouvelles et 82 180 € de diminutions de recettes. Les recettes nouvelles proviennent de la récupération de la TVA sur les travaux de la BAM (+1.049M€), d’une subvention du CCAS destinée à financer des travaux dans les crèches et correspondant à des reliquats de subventions d’investissement perçues par le CCAS pour la construction du multi accueil de l’amphithéâtre (+250k€), d’une subvention de l’Etat pour le remplacement du groupe froid de l’Arsenal (+200k€) et d’une subvention exceptionnelle de l’Etat pour la construction du restaurant scolaire le Grandgousier (+200k€).
Recettes Dépenses
Emprunt - 61 000 €
Nouvelles recettes 1 950 643 €
Diminution de recettes - 21 180 €
Nouvelles dépenses 3 683 354 € Redéploiements - 1 280 000 € TOTAL 1 868 463 € 2 403 354 € Mobilisation de l’excédent 2015 534 891 €
L’équilibre global du Budget Supplémentaire 2016 se caractérise par une augmentation de 569 891 € du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document contractuel y relatif. - D'ADOPTER ET VOTER ledit budget arrêté comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES
EUROS
RECETTES
EUROS
- Budget Principal
. Mouvements réels 10 741 241,60 10 171 350,60 . Mouvements d'ordre 0,00 569 891,00
. Mouvements budgétaires 10 741 241,60 10 741 241,60
- Budget Annexe Service des Eaux
. Mouvements réels 5 584 959,42 5 103 275,64 . Mouvements d'ordre 0,00 481 683,78
. Mouvements budgétaires 5 584 959,42 5 584 959,42 9
- Budget Annexe du Camping
. Mouvements réels 934 183,36 651 135,15 . Mouvements d'ordre 0,00 283 048,21
. Mouvements budgétaires 934 183,36 934 183,36
- Budget Annexe des Zones
. Mouvements réels 1 867 132,48 2 312 232,70 . Mouvements d'ordre 0,00 -445 100,22
. Mouvements budgétaires 1 867 132,48 1 867 132,48
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 19 127 516,86 19 127 516,86
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES EUROS EUROS
- Budget Principal
. Mouvements réels 1 784 428,09 2 354 319,09 . Mouvements d'ordre 569 891,00 0,00
. Mouvements budgétaires 2 354 319,09 2 354 319,09
- Budget Annexe Service des Eaux
. Mouvements réels 0,00 481 683,78 . Mouvements d'ordre 481 683,78 0,00
. Mouvements budgétaires 481 683,78 481 683,78
- Budget Annexe du Camping
. Mouvements réels 0,00 283 048,21 . Mouvements d'ordre 283 048,21 0,00
. Mouvements budgétaires 283 048,21 283 048,21
- Budget Annexe des Zones
. Mouvements réels 445 100,22 0,00 . Mouvements d'ordre -445 100,22 0,00
. Mouvements budgétaires 0,00 0,00 10
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 3 119 051,08 3 119 051,08
TOTAL GENERAL 22 246 567,94 22 246 567,94
----------------------------------------------------------------
DCM N° 16-07-07-2 : Modification des Autorisations de programme et Crédits de paiement :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :
Depuis 2011, les principaux projets d’investissement pluriannuels de la Ville sont gérés sous forme d’autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP).
Cette méthode permet de mieux planifier leur mise en œuvre et d’en accroître la visibilité financière en déterminant, pour plusieurs exercices, les crédits affectés à la réalisation d’une opération. Elle permet également de garantir la transparence de la programmation et du suivi des grands projets de la collectivité. L’état des AP/CP fait l’objet d’une actualisation deux fois par an, lors du vote du Budget Primitif et à l’occasion du Budget Supplémentaire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter l’état des AP/CP annexé à la présente délibération, état qui intègre les autorisations de programme correspondant à des projets nouveaux non prévus lors du Budget Primitif, les redéploiements de crédits intervenus à l’occasion du Budget Supplémentaire et les modifications liées à l’avancement administratif et physique des projets.
Deux nouvelles autorisations de programme sont créées :
- L’AP 16044 « aménagement du site Dreyfus Dupont », d’un montant total de 2M€ ventilé sur les exercices 2017 et 2018 ; ce projet s’inscrit dans le cadre de la réorganisation du pôle propreté urbaine autour d’un nombre réduit de sites et a pour objet l’amélioration des conditions de travail des agents affectés au site de Dreyfus Dupont.
- L’AP 16046 « rachat infrastructures ZAC Amphithéâtre», d’un montant total de 5.5M€ ventilé sur les exercices 2016 à 2019 ; cette nouvelle autorisation traduit budgétairement l’engagement de la collectivité à racheter certaines infrastructures de voirie de la ZAC de l’Amphithéâtre.
Trois autorisations de programme sont redimensionnées suite aux redéploiements de crédits opérés dans le cadre du BS 2016 :
- L’AP 16041 « travaux dans les crèches » voit ses crédits de paiement 2016 et son montant total augmenter de 120k€ pour intégrer les travaux de rénovation de la crèche associative Bernard Chabot.
- L’AP 13034 « réseau d’éclairage urbain » est redimensionnée à la baisse, pour tenir compte des capacités financières de la collectivité et des opérations particulières d’aménagement de l’espace public financées sur d’autres AP (plateau piétonnier notamment), ses crédits de paiement annuels passant de 1.7M€ à 1.340M€.
- L’AP 16043 « emprunts », d’un montant total de 66.619 M€, intègre la diminution, inscrite au BS 2016, de 61 k€ du montant d’emprunt prévu pour 2017. 11
Trois autorisations de programme sont modifiées pour tenir compte de l’évolution administrative et physique des projets correspondants :
- L’AP 12020 « création et rénovation de restaurants scolaires » voit ses crédits de paiement 2017 augmentés de 170k€ pour intégrer le projet nouveau de rénovation du restaurant scolaire de l’école Sainte-Thérèse ; est également intégrée une recette exceptionnelle de l’Etat pour le financement du restaurant scolaire le Grandgousier (200k€).
- Suite à l’attribution de l’ensemble des lots relatifs au projet de l’AGORA, le montant total de l’AP 11009 correspondante est porté à 11.7M€ ; des cofinancements nouveaux permettent d’augmenter les recettes de 5 591k€.
- L’AP 12022 « restauration des monuments historiques » intègre 300k€ de recettes supplémentaires correspondant à une subvention du Conseil Départemental de la Moselle pour le projet de rénovation de la toiture des Récollets ; le montant total de cette AP est redimensionné à 10.052 M€ pour tenir compte des capacités financières de la collectivité.
Enfin, cinq autorisations de programme font l’objet d’un rééchelonnement de leurs crédits de paiement, sans modification significative de leurs montants totaux, pour tenir compte de l’avancement opérationnel effectif des projets. Il s’agit des AP 12018 « réaménagement du péristyle de l’hôtel de ville », 15038 « projet numérique dans les écoles », 13031 « confortement et mise en valeur des cours d’eau », 15039 « création de jardins familiaux » et 15037 « modernisation de la propreté urbaine ».
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ACTER les réalisations antérieures et de valider les nouvelles prévisions d'AP/CP telles que précisées dans les tableaux en annexe.
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M. le Maire donne la parole aux différents intervenants.
Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Caroline AUDOUY, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. René DARBOIS, M. Guy CAMBIANICA, M. Hacène LEKADIR, M. le Maire.
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M. le Maire met aux voix les points DCM N° 16-07-07-1 et DCM N° 16-07-07-2.
DCM N° 16-07-07-1 :
Explication de vote demandée par : M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 37 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès 12
MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR.
Voix contre : 14 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Abstentions : 2 : M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU.
Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à M. Belkhir BELHADDAD, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absentes au moment du vote : 2 : Mme Doan TRAN, Mme Anne HOMMEL.
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DCM N° 16-07-07-2 :
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 35 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR. Voix contre : 14 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- 13
OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Abstentions : 2 : M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU.
Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à M. Belkhir BELHADDAD, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Jacques TRON a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 4 : M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Doan TRAN, M. Thierry JEAN, Mme Anne HOMMEL.
M. le Maire fait une suspension de séance, demandée par Mme Marie-Jo ZIMMERMANN.
Suspension de la séance à 15h20.
Reprise de la séance à 15h29.
Etaient présents : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Intervention de : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN
Explication de vote demandée par : M. Emmanuel LEBEAU.
DCM N° 16-07-07-3 : Soutien à l'Espace Bernard-Marie Koltès et complément de programmation : 14
M. LEKADIR, Rapporteur, expose :
Reflétant la volonté de la Ville de Metz d'accompagner les acteurs culturels du territoire, un plan d'action visant à soutenir et développer le théâtre et la danse à Metz a été présenté lors du Conseil Municipal du 28 avril dernier.
Un des volets consiste en la création d'un dispositif de conventionnement sur 3 ans avec 9 compagnies de théâtre et de danse messines et visant les objectifs suivants :
- Soutenir la présence culturelle et artistique active des compagnies sur le territoire messin en favorisant la création, la diffusion et la médiation ainsi qu'en assurant une visibilité de l’action communale dans les domaines du théâtre et de la danse.
- Contribuer à pérenniser l'activité de ces compagnies à Metz.
Point 1 : Soutien à l’Espace Bernard-Marie Koltès.
Dans la continuité de cette politique d’action culturelle volontariste, le Ville de Metz souhaite accompagner sur trois ans l’Université de Lorraine au titre de ses activités au sein de l’Espace Bernard-Marie Koltès / Théâtre du Saulcy, dans sa démarche de dynamisation théâtrale au titre du fonctionnement et de ses activités dont l'accueil de compagnies en résidence de création.
Lors de la saison 2014/2015, l’Espace Bernard-Marie Koltès / Théâtre du Saulcy a accueilli 64 représentations pour un total de 9 500 spectateurs. Cette programmation composée de près de 40 spectacles professionnels, amateurs et universitaires ont touché un public large. Le Théâtre a également soutenu la création de 7 pièces de compagnies lorraines dont deux tiers messines et accueilli les compagnies des 4 Coins et Astrov durant trois années en résidence de création.
L’Espace Bernard-Marie Koltès / Théâtre du Saulcy, labellisé « scène conventionnée théâtre écritures contemporaines », s'inscrit bien au-delà de sa mission initiale d'accueil du théâtre universitaire, comme un lieu culturel et artistique essentiel dans le paysage tant local que régional et contribue ainsi au développement culturel du territoire.
La Ville de Metz et le Théâtre s’engagent, pendant les trois prochaines années, à partager un certain nombre d’objectifs, à savoir :
- Accompagner les compagnies messines par plusieurs moyens : création, production, diffusion, accueils en résidence, pour des temps de répétition, soutien technique, conseils. - Rechercher à renforcer l’ouverture du Théâtre vers le public messin et développer des partenariats avec les grands événements culturels de Metz (festival Passages…). - Développer des collaborations et mettre en place des synergies avec les principaux acteurs culturels du territoire (Bibliothèques-Médiathèques de Metz, Metz en Scènes, Orchestre national de Lorraine…)
- Rechercher l’intégration de publics défavorisés.
Sur un budget prévisionnel 2016 d'un montant de 337 550 euros, les partenaires publics sollicités sont la DRAC Grand Est à hauteur de 70 000 euros, Metz Métropole pour 35 000 euros, la Région Grand Est pour 25 000 euros et le Conseil Départemental de la Moselle à hauteur de 10 000 euros. 15
Il est proposé d'attribuer à l’Université de Lorraine au titre de ses activités au sein de l’Espace Bernard-Marie Koltès / Théâtre du Saulcy, à compter de 2016 et ce pendant une période de trois ans, dans les conditions prévues par la convention ci-annexée, une subvention d’un montant annuel de 35 000 euros au titre du fonctionnement et de ses activités dont celle de l'accueil en résidence de compagnies messines.
Point 2 : Complément de programmation.
Par ailleurs, des associations culturelles ont soumis des demandes de subvention au titre de l’aide au projet. Ainsi, l'association des Amis de Verlaine souhaite développer l'attractivité de la Maison Verlaine notamment en élaborant une signalétique, un guide en 4 langues ainsi qu'une visite virtuelle. Il est proposé d'apporter une subvention d’un montant de 1 000 euros à cette association
Enfin, il est proposé d’apporter une subvention de 150 euros à l'Association Lorraine des Amis de la Musique (ALAM) qui a sollicité la contribution de la Ville de Metz pour ses activités musicales dans l’agglomération messine.
Le montant total des subventions proposées à ces diverses structures culturelles s’élève à 36 150 euros dont le détail figure ci-après.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER des subventions au titre de l’exercice 2016 pour un montant total de 36 150 euros aux structures culturelles suivantes :
Aide au Fonctionnement
- Université de Lorraine / Plateforme de Metz / Espace Bernard-Marie Koltès 25 000 € Aide au Projet
- Université de Lorraine / Plateforme de Metz / Espace Bernard-Marie Koltès 10 000 € (Projet de pièce de théâtre dans le cadre de l’activité de résidence de création)
- Amis de Verlaine 1 000 € (Elaboration d'une signalétique pour la Maison Verlaine)
- Association Lorraine des Amis de la Musique (ALAM) 150 € (Organisation de concerts dans l’agglomération messine)
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment toute convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle et avenant éventuel avec les associations bénéficiaires ainsi que les lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non- respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées. Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme Christine SINGER, M. Thierry GOURLOT, M. Emmanuel LEBEAU, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, 16
M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 6 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU.
Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à M. Belkhir BELHADDAD, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.
Absents au moment du vote : 6 : Mme Doan TRAN, M. Yves WENDLING, Mme Bérangère THOMAS, Mme Anne HOMMEL, Mme Patricia ARNOLD, M. Jean-Michel ROSSION.
DCM N° 16-07-07-4 : Groupement de commande / Sillon Lorrain :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose :
La Bibliothèque Numérique de Référence (BNR) du Sillon lorrain est un projet en deux volets. Il permet la mise en place d'équipements numériques au sein des établissements des collectivités membres ainsi que la création de sites proposant des ressources numériques communes.
Sur ce dernier point, trois sites sont envisagés pour ouverture en début 2017 :
- "Kiosque" : presse lorraine ancienne numérisée,
- "Galerie" : collections iconographiques de toutes natures (gravures, cartes, photos) accompagnées d'articles de présentation,
- "Médias" : accessibilité partagée de contenus numériques contemporains sous droits.
Les deux premiers sites seront en accès ouvert pour favoriser le rayonnement de la culture lorraine. Le troisième permettra aux usagers des médiathèques d'accéder à des ressources achetées (presse en ligne, autoformation, livres numériques …). 17
Pour ces derniers contenus sous droits (fonds d’œuvres numériques du site "Médias"), le cadre juridique proposé en vue des acquisitions est celui d’un groupement de commandes entre la Communauté Urbaine du Grand Nancy, la Communauté d’Agglomération d’Épinal, la Ville de Metz et la Ville de Thionville (en application de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015).
Le coût estimatif global de ces acquisitions annuelles est de 150 000 euros TTC. La prise en charge finale des Bibliothèques Médiathèques de Metz sera de 31 % (ventilation par nombre d'abonnés) soit une estimation de 46 500 euros. Des frais de maintenance d'environ 14 000 euros TTC s'ajouteront (hors marché). Le marché est proposé en double renouvellement (fonctionnement sur 3 saisons).
Aussi, il est proposé de :
- regrouper et mutualiser techniquement les opérations actuellement réalisées par chaque bibliothèque en acquisitions de ces ressources numériques sous droits et les optimiser,
- constituer un groupement de commandes entre la Communauté Urbaine du Grand Nancy, la Communauté d’Agglomération d’Épinal, la Ville de Metz et la Ville de Thionville,
- prévoir la possibilité d'un renouvellement de cette commande regroupée à deux reprises,
- confier à la Ville de Metz la mission de coordonnateur du groupement.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'AUTORISER la constitution d'un groupement de commande de ressources numériques payantes dans le cadre du projet de BNR du Sillon lorrain.
- DE DECLARER la Ville de Metz porteuse de ce groupement de commandes. - DE REALISER les travaux d'acquisition des ressources numériques sous droits utiles au kiosque "Médias" de la BNR.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant à cette opération conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics et dans la limite des crédits alloués.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter en qualité de pouvoir adjudicateur, les marchés et pièces contractuelles s'y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes.
Intervention de : Mme Bérangère THOMAS.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 54 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme 18
Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 1 : M. Emmanuel LEBEAU.
Procuration : M. Richard LIOGER a donné pouvoir à M. Belkhir BELHADDAD, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN , M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS. Absent au moment du vote : 0 :
DCM N° 16-07-07-5 : Participation au capital social de la SAEML MIRABELLE TV :
M. HEULLUY, Rapporteur, expose :
Mirabelle TV est une chaîne de télévision régionale dont la diffusion en TNT couvre la Moselle, le Nord de la Meurthe-et-Moselle et une partie de la Meuse, en attendant la couverture TNT dès septembre 2016 de Nancy et sa région. Mirabelle TV est également présente sur les box de tous les opérateurs Internet ou câble.
Mirabelle TV est à l’origine avec Vosges Télévision de la création d’un réseau associant toutes les chaînes locales diffusées en TNT sur la région Grand Est.
Mirabelle TV a l'ambition de participer, sur le modèle de ce qui a déjà été fait en Bretagne ou dans la région Hauts-de-France, à la création d'une structure de production régionale capable d’irriguer en contenus toutes les chaînes existantes et à venir de la région. Ces contenus seraient produits par les chaînes elles-mêmes pour le compte de la structure les fédérant et seraient financés par la région Grand Est. Il s’agit de la production de documentaires (soutien à la filière de production régionale), de la réalisation de captations sportives ou culturelles ou encore de la production de grands magazines sur l’économie, la culture, le sport, la politique ou l’art de vivre. Cette structure de production devra aussi être capable de fournir en contenus d’autres diffuseurs ou d’autres structures comme les start-up messines ou lorraines. 19
Dans ce contexte, Mirabelle TV, compte tenu de sa position et de son savoir-faire, ambitionne d’être un acteur central de cette nouvelle structure. Son implantation dans le cadre du projet TCRM-BLIDA associant les univers du monde artistique, des métiers du numérique et d’un pôle média sera un atout supplémentaire, en particulier dans la compétition qui va s’ouvrir avec Strasbourg dans le domaine de l’image.
L’appui de collectivités sera tout à fait déterminant dans la réussite d’un tel projet, afin de répondre à deux enjeux majeurs :
• Créer à Metz et à partir de Mirabelle TV un centre de production d’images, et cela dans le cadre des projets en cours dans le domaine du numérique (LORnTECH). • Développer autour de Mirabelle TV un pôle média associant des acteurs métiers situés en amont (les sociétés de production) ou en aval (les développeurs d’applications) ou des médias complémentaires (stations de radios ou sites internet).
Mirabelle TV est une SAEML au capital social de 700.000 euros, dont l'actionnaire majoritaire (72,14 %) est le syndicat Mixte Numérique pour la Communication Audiovisuelle (SMNCA), qui regroupe le Département de la Moselle et plusieurs collectivités territoriales. Neuf autres actionnaires privés se partagent les 27,9 % restants.
Le Conseil d'Administration de la SAEML Mirabelle TV du 30 mai 2016 a autorisé l'augmentation du capital social et a sollicité la Ville de Metz et Metz Métropole à y souscrire afin de participer à ce projet. Les délibérations que la Ville et la Communauté d’Agglomération sont amenées à prendre en ce sens ont été prises en compte par la SAEML Mirabelle TV lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 24 juin dernier, à laquelle a été soumise la proposition d'ouvrir son capital par l'émission de 3 000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider l'entrée de la Ville de Metz au capital de Mirabelle TV à hauteur de 150 000 €, dont la libération sera faite en trois phases : 50 000 € avant le 31 décembre 2016, 50 000 € avant le 31 décembre 2017 et le solde avant le 31 mars 2018.
Dans ces conditions, la Ville de Metz détiendra 15 % du capital de la SEM Mirabelle TV.
Il sera proposé à un prochain Conseil Municipal de désigner les représentants de la Ville de Metz au Conseil d'Administration de la SAEML Mirabelle TV.
La répartition du capital social de la SAEML Mirabelle TV est jointe en annexe 1 et les statuts de la SAEML Mirabelle TV sont joints en annexe 2.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- DECIDE d'engager la Ville de Metz dans l'augmentation de capital de la SAEML Mirabelle TV à hauteur de 150.000 €, correspondant à 1 500 actions d’une valeur nominale de 100 € chacune, dont la libération sera faite en trois phases : 50.000 € avant le 31 décembre 2016, 50.000 € avant le 31 décembre 2017 et le solde avant le 31 mars 2018.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document relatif à l'augmentation de capital de Mirabelle TV et à sa mise en œuvre.
- ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes. 20
Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET, M. Guy CAMBIANICA.
Explication de vote demandée par : M. Emmanuel LEBEAU, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Françoise GROLET, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 49 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstention : 1 : M. Emmanuel LEBEAU.
Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absente au moment du vote : 1 : Mme Christine AGUASCA.
DCM N° 16-07-07-6 : Les Récollets - Haut lieu de l'écologie et du développement durable à Metz :
M. DARBOIS, Rapporteur, expose :
Installé sur les hauteurs de la Colline Sainte Croix à Metz, le Cloître des Récollets fut fondé au XIIIème siècle par les moines de l'ordre des Cordeliers (nom que prirent en France les moines issus de l'ordre de Saint François d'Assise). Suite à une réforme de l'ordre de Saint François, ce sont des moines dits "Récollets" (du latin recollecti qui veut dire "recueillis") qui leur succèdent en 1602 et ce jusqu'à la Révolution. Pendant les 500 premières années de son 21
existence, le Cloître a été occupé par des disciples du "patron des écologistes", nom qui sera donné à Saint François d'Assise en 1979 par le Pape Jean-Paul II.
Dans la droite lignée de cet héritage écologique du Cloître des Récollets, Jean-Marie Pelt y a fondé et installé l'Institut Européen d'Ecologie en 1971, association dont l'objectif consiste à promouvoir et développer toute initiative visant à l'amélioration de la qualité de vie, de l'environnement et des rapports entre les hommes, les sociétés et la nature. La personnalité, la célébrité et les recherches menées par Jean-Marie Pelt, éminent botaniste-écologiste, ont conféré à l'Institut Européen d'Ecologie (IEE) un prestige international et ont offert aux Récollets de même qu'à la Ville de Metz le surnom de "berceau de l'écologie urbaine".
Aujourd’hui, la volonté de la Ville de Metz consiste à donner un nouvel élan au Cloître des Récollets avec l'IEE et de nombreux partenaires. L'objectif du projet pour les Récollets est d'affirmer plus encore la place des Récollets en tant que Haut lieu pour l'écologie et le développement durable au niveau euro-régional et international.
Le projet proposé pour les Récollets se décline en cinq axes :
- Les Récollets : lieu de mémoire dédié à la réflexion écologique
o Le Service des Archives Municipales va rassembler par le biais de conventions les archives de l'IEE et les archives de Jean-Marie Pelt. L'ensemble des œuvres de Jean-Marie Pelt seront consultables par les chercheurs et le grand public.
- Les Récollets : Haut lieu de l'écologie et du développement durable
o installer la Fondation UEM dans le Cloître des Récollets pour offrir une meilleure visibilité à cette jeune fondation et permettre le développement de partenariats privilégiés sur des projets de développement durable ;
o développer en lien avec TCRM Blida une communication active dans le domaine de la transition écologique et du développement durable ;
o entreprendre des actions avec le Centre Pompidou Metz, l'Office du Tourisme, le FRAC, etc. ;
o Participer à l'animation du réseau associatif présent au Cloître des Récollets.
- Les Récollets : un réseau d'acteurs dans le domaine de l'écologie et du développement durable :
o S'appuyer sur des "Ambassadeurs des Récollets" en faisant appel à tous les réseaux des amis de Jean-Marie Pelt ;
o Constituer une plateforme d’animation de réseaux dans le domaine de l’écologie, initiatrice de la mise en œuvre de l’économie circulaire, de la sobriété, l’agroforesterie, l’adaptation au changement climatique.
- Les Récollets : la Villa Médicis du développement durable :
o en développant avec l'Université de Lorraine la recherche scientifique pour accompagner les entreprises et le grand public dans la transition écologique ; o en développant une Université Populaire tournée vers l'écologie ;
o en multipliant les animations nature envers le jeune public, les conférences, les expositions, les animations, etc. ;
o en créant un festival de vidéomaping dédié à l'écologie.
- Les Récollets : des coopérations à l'échelle de l'Eurorégion et à l'international avec : o la mise en réseau des organismes européens et internationaux dans lesquels Jean-Marie Pelt est intervenu ; 22
o le lancement de relations avec des pays du sud engagés dans la transition énergétique ;
o la participation à la COP 22 à Marrakech.
Le Cloître des Récollets est riche de son patrimoine et de son passé dans le domaine de l'écologie. Le présent projet, qui est le fruit d'une large concertation, constitue une feuille de route pour l'avenir de l'écologie et du développement durable qui passera naturellement par Metz.
L'institut Européen d'Ecologie souhaite porter ce projet dont le développement est prévu sur plusieurs années. Il est proposé d'y apporter d'ores et déjà pour 2016 un soutien de 50 000 euros dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'Institut Européen d'Ecologie, porteur du projet, ainsi que ses avenants éventuels et l'ensemble des documents y afférents. - DECIDE de verser à l'Institut Européen d'Ecologie une subvention d'un montant de 50 000 euros au titre de l'année 2016.
- ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
Interventions de : Mme Christine SINGER, Mme Bérangère THOMAS, Mme Agnès MIGAUD, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. René DARBOIS, Mme Bérangère THOMAS.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 1 : M. Emmanuel LEBEAU.
Procuration : Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, M. Patrick THIL a donné pouvoir à 23
Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 11 : M. Sébastien KOENIG, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, M. Thomas SCUDERI, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Anne HOMMEL.
DCM N° 16-07-07-7 : Point retiré de l'ordre du jour.
DCM N° 16-07-07-8 : Création d'un Multi-Accueil rue Charlemagne - déménagement du Multi-Accueil Unis'Vers d'Enfants :
Mme BORI, Rapporteur, expose :
Au-delà de son aspect le plus visible, le développement de solutions d’accueil pour les enfants de 0 à 6 ans, la politique petite enfance messine constitue un enjeu de démocratie et de citoyenneté comme un levier du développement local, facteur de l’attractivité du territoire.
Ainsi, en appuyant le développement de l'enfant dans une logique d'égalité des chances, la politique petite enfance poursuit un objectif socio-éducatif et représente un investissement destiné aux citoyens de demain. A cet égard, la mise en place de structures d'accueil de qualité, souples, faciles d'accès et ouvertes à tous contribue largement à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes (l'emploi des femmes a progressé à Metz de plus de 15 points en 10 ans). En encourageant l'emploi comme l'insertion dans la vie sociale, la politique petite enfance poursuit d’autre part un objectif socio-économique. Non seulement elle crée de l'emploi direct (il y a près d’un millier de professionnels de la petite enfance à Metz), mais elle induit l'employabilité des parents, dynamisant ainsi la population en contribuant au développement et à l’attractivité du territoire. C'est pour cette raison que la Ville de Metz cherche à apporter une réponse à la diversité des besoins d'accueil de toutes les familles : celles qui recherchent des horaires d’accueil classiques ou atypiques, celles qui sont confrontées à une situation d'urgence, les familles monoparentales et/ou qui se trouvent en situation précaire, celles dont un enfant se trouve en situation de handicap.
Ces différents objectifs assignés à la politique petite enfance s’entendent dans un contexte marqué par l'évolution des normes, l'entrée dans le domaine concurrentiel et la tension sur les modes de financement. Elle doit donc s’atteler, en premier lieu, à concilier la garantie d’un accueil de qualité avec la recherche de l'efficacité et de la rentabilité, et à ce titre faire évoluer l’offre de services au plus près des besoins des familles, en recherchant des partenariats et des montages de projets innovants.
C’est dans ce contexte que s’inscrit le projet de création d’un équipement de 25 places, rue Charlemagne, en partenariat avec la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne. Ce projet donne l’opportunité à un établissement en gestion municipale, le Multi-Accueil Unis-Vers d’Enfants, de déménager au centre-ville, rue Charlemagne, à coût constant, dans un établissement au sein duquel la ville de Metz transformera ses 20 places à mi-temps en 10 places à temps plein. En effet, aujourd’hui situé avenue Malraux, Unis’Vers d’Enfants, spécialisé pour l’accueil des enfants en situation de handicap, propose 20 places entre 13h15 et 18h15. Or ces horaires d’ouverture ne correspondent plus aux besoins des familles : si par 24
le passé, la coordination avec les centres de soins justifiait d’une ouverture en après-midi, ce n’est plus le cas aujourd’hui, d’autant plus que toutes les familles qui le peuvent souhaitent légitimement poursuivre une activité professionnelle, et formulent des besoins d’accueil à temps plein.
Ainsi, dans le cadre des importants travaux de réhabilitation de l’ensemble immobilier dont la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (BPALC) est propriétaire à Metz, cette dernière a décidé de réserver une partie de ses locaux à l’implantation d’un Multi-Accueil, afin de poursuivre le développement de sa politique sociale. Un projet de création d’un Multi- Accueil de 25 places (10 places municipales et 15 places louées par la Banque) a donc été élaboré en partenariat entre la BPALC et la Ville de Metz. A son issue, prévue pour la rentrée scolaire 2016, l’équipe d’Unis’Vers d’Enfants, et les familles qui le souhaitent seront ainsi accueillies dans des locaux entièrement neufs, équipés par la BPALC. Les relations entre partenaires s’articuleront alors au travers :
• du bail ci-joint, relatif à la location, par la Ville, des locaux dont la BPALC est propriétaire,
• de la convention ci jointe de location de berceaux, entre la BPALC et la Ville de Metz, relative à la location de 15 des 25 places du Multi-Accueil, les 10 places restantes étant ouvertes à l’accueil des usagers messins, et notamment aux familles d’enfants en situation de handicap.
En effet, cette équipe s’étant spécialisée, tant en termes d’expérience que de formations, à la prise en charge des enfants en situation de handicap, cette expertise est non seulement maintenue, mais également développée. Sa directrice sera référente des accueils des enfants en situation de handicap et organisera la diffusion des bonnes pratiques dans l’ensemble des Multi-Accueils municipaux. Sous réserve du financement de la caisse d’Allocation Familiales (fonds publics et territoires), elle pourra également travailler en étroite collaboration avec un agent volant spécialisé dans la prise en charge du handicap, intervenant en priorité dans les situations pour lesquelles la prise en charge implique la présence d’un adulte pour un enfant.
Cette nouvelle implantation en Centre-ville répond à l’évolution des besoins d’accueil dans ce quartier. En effet, les structures du centre-ville sont les plus sollicitées par les familles, générant une forte tension sur l'équilibre offre – demande. Cela traduit un besoin potentiel d'autant plus important que les habitants du Centre-Ville sont moins touchés par le chômage, que 7 femmes sur 10 y sont actives, dont moins de 25 % à temps partiel.
Innovant, un tel partenariat entre une entreprise privée et une collectivité locale valorise la compétence et le savoir-faire de la Ville de Metz. Il témoigne de son ouverture au monde de l’entreprise, facteur d’attractivité du territoire, et d’une volonté de diversification des recettes, afin de permettre la poursuite d’une politique petite enfance de qualité, et l’effort constant d’adaptation de l’offre à l’évolution de la demande des familles.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’autoriser la création d’un Multi-Accueil de 25 places rue Charlemagne. - DECIDE de modifier le tableau des effectifs et d’autoriser la création d’un demi-poste d’Infirmière Puéricultrice, un demi-poste d’Educateur de Jeunes Enfants, 3,5 postes d’Auxiliaires de Puériculture, un poste d’Adjoint Technique à 30/36ème.
- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes opérations d’ordre juridique, administratif, technique et financier nécessaires à la création de ce Multi-Accueil. 25
- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de bail prévoyant un loyer annuel initial de 40 000 € ainsi que la convention de réservation de 15 places par la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne au prix unitaire initial de 6 800 €.
- DECIDE de prévoir l’inscription des dépenses et recettes induites sur l’exercice en cours. - DECIDE de solliciter les subventions de fonctionnement auxquelles la Ville peut prétendre, et notamment la prestation de service unique, la prestation de service enfance jeunesse, la contribution du fonds publics et territoires de la Caisse d’Allocations Familiales.
- DECIDE d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Interventions de : Mme Christine SINGER, Mme Françoise GROLET, M. Yves WENDLING, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Guy CAMBIANICA, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 48 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 7 : M. Hacène LEKADIR, M. Daniel PLANCHETTE, M. Philippe CASIN, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Martine NICOLAS. 26
DCM N° 16-07-07-9 : Création de l'Association Tonicités :
Mme TRAN, Rapporteur, expose :
Depuis plus de quinze ans, la Ville de Metz s’est investie dans les coopérations transfrontalières, à l’échelle des partenariats métropolitains avec QuattroPole réunissant 4 villes-capitales de la Grande Région, et plus récemment à l’échelle des coopérations de proximité avec le réseau tonicités.
Ces réseaux permettent aux Maires et Bourgmestres d’entretenir des relations directes de grande qualité et aux administrations de bâtir des synergies et de mutualiser les savoir-faire autour de projets partenariaux.
Nommé « LELA » lors de sa création en 2006 et rassemblant alors les villes de Luxembourg (L), d’Esch-sur-Alzette (E), de Longwy (L) et d’Arlon (A), le réseau de villes devient « LELA + » en 2007 lorsque Metz et Thionville le rejoignent.
Le réseau s’est donné pour objectif de cumuler les compétences et les potentiels économiques, culturels et touristiques des six villes au profit de leurs citoyens et de leurs entreprises.
En 2011, afin de donner une nouvelle dynamique et davantage de lisibilité au réseau, une nouvelle identité a été adoptée, LELA+ devenant alors « tonicités – les villes frontières ».
Aujourd’hui, le réseau tonicités représente un bassin de vie de 1,4 million d’habitants et environ 180 000 travailleurs frontaliers qui échangent, communiquent et se côtoient chaque jour. Tonicités a ainsi pour objectif d'accompagner ce quotidien partagé qui constitue une richesse exceptionnelle mais également un défi collectif.
Les études prospectives s'accordent sur une hypothèse de croissance de plus de 140 000 frontaliers vers Luxembourg au cours des 20 prochaines années (passant de 160 000 à 300 000 frontaliers) pour notamment atteindre 32 000 frontaliers sur l'aire urbaine de Metz et 83 000 sur le secteur du Scot de Thionville.
Dans ce contexte de forte croissance des niveaux d'interdépendance des économies des territoires concernés, les enjeux de mobilité, de gestion des flux migratoires et d'accueil des populations nouvelles, d'accompagnement de l'environnement du travail des résidents frontaliers, se posent avec une acuité particulière pour nos collectivités et appellent à la mise en place de partenariats innovants avec les collectivités territoriales des Etats et Régions voisines.
Ainsi depuis 10 ans, à travers ses travaux prospectifs et ses réalisations concrètes, dans une perspective commune d'amélioration de l'organisation territoriale d'un espace transfrontalier partagé, le réseau "tonicités - les villes frontières" est devenu un interlocuteur crédible à l'échelle de la Grande Région.
Au vu de l'ampleur des défis à relever, il s’avère nécessaire de faire évoluer la gouvernance du réseau de villes et notamment lui permettre d’avoir une meilleure visibilité au sein de la RMPT (Région Métropolitaine Polycentrique Transfrontalière) couvrant l'espace constitué, outre tonicités, par QuattroPole et le Pôle Métropolitain Européen du Sillon Lorrain dotés de gouvernances lisibles et avec lesquelles tonicités entretient des partenariats étroits. 27
Après la création de l’«Association QuattroPole e.V. » de droit allemand en octobre 2014, le réseau tonicités propose de se constituer sous forme d'association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dénommée « Association tonicités » dont le projet de statuts est joint en annexe.
Les thèmes de travail principaux de tonicités sont :
• L’évolution et les impacts du travail frontalier ;
• Le poids métropolitain de tonicités ;
• Les enjeux liés à la mobilité ferroviaire ;
• Les enjeux liés à la mobilité routière ;
• L’accessibilité très haut débit ;
• Le développement urbain des villes.
L’association sera inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Briey. Le siège de l’Association sera fixé à la mairie de Longwy.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’APPROUVER les statuts de l’« Association tonicités », dont le projet est joint en annexe, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les finaliser le cas échéant en lien avec les autres membres fondateurs de ladite association.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à travers la signature des statuts, à marquer son accord pour la création d’une « Association tonicités » régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901.
- D’APPROUVER l'adhésion de la Ville de Metz à l’« Association tonicités ». - D’APPROUVER le versement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale de l’association (montant pressenti : 100 €).
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document relatif à la création de l’Association tonicités, à sa mise en œuvre et à son fonctionnement, ainsi que tout document à intervenir concernant la mise en œuvre de la présente délibération.
- DESIGNE, en application des statuts de l’Association, deux représentants, membres de l’Assemblée générale :
- ………………………. : en qualité de premier représentant appelé à siéger à l’assemblée générale et au comité directeur pour y exercer les fonctions qui lui seront dévolues.
- ………………………. : en qualité de second représentant appelé à siéger à l’assemblée générale et en charge de suppléer le premier représentant en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au comité directeur.
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER :
- M. DOMINIQUE GROS EN TANT QUE TITULAIRE
- MME DOAN TRAN EN TANT QUE SUPPLEANTE
POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ A L'ASSEMBLEE GENERALE ET AU COMITE DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION TONICITES.
Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. le Maire. 28
Explication de vote demandée par : M. Jérémy ALDRIN, M. Yves WENDLING, Mme Françoise GROLET.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 47 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstention : 0 :
Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Thierry JEAN a donné pouvoir à M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 4 : M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Aurélie FILIPPETTI.
DCM N° 16-07-07-10 : Metz Plage et animations de l'été - Acceptation de participation de partenaires privés et fixation de tarifs :
Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :
Depuis 2008, la ville de Metz a décidé d'offrir aux messins et notamment à ceux qui ne partent pas en vacances un espace de détente aménagé sur le plan d'eau en période estivale. La 9ème édition de Metz Plage se déroulera du 23 juillet au 15 août tous les jours de 11h à 20h en accès gratuit et proposera aux plagistes de nombreuses activités. Metz Plage, qui est devenu l'événement incontournable de l'été messin, devrait accueillir cette année le millionième visiteur. 29
Pour dynamiser le site, la scénographie élaborée cette année propose de mettre les activités nautiques à l'honneur en installant la plateforme aqua-ludique à l'entrée alors que le bassin de baignade retrouvera des dimensions plus grandes pour la satisfaction de tous.
Comme en 2015, Metz Plage s'exportera en ville puisque deux concerts "Metz Plage Live", qui se déroulent tous les vendredis soir et permettent de découvrir et de mettre à l’honneur les talents musicaux locaux, auront lieu dans des établissements en ville.
Les animations incontournables et permanentes sur Metz Plage allieront à nouveau le sport avec les terrains de beach soccer, de beach volley ou de badminton, le loisir avec les structures gonflables, le bac à sable ou encore les ludothèques mais aussi la culture avec les bibliothèques-médiathèques municipales. L'action d'HAGANIS pour assurer une sensibilisation à l'environnement, thème développé à Metz Plage dès le démarrage de l'opération, sera renforcée cette année par une animation proposée par les services municipaux centrée autour des éco-gestes.
Pour pouvoir offrir des animations nouvelles et variées à chaque édition, un appel à projet est lancé depuis quelques années pour donner la possibilité aux associations de présenter leurs activités lors de séances d'initiation et de démonstrations. L'attractivité et la notoriété de l'opération permet de rassembler cette année encore 35 associations autour de ce projet et de proposer près de 25 disciplines sportives et d'une trentaine d'activités ludiques et culturelles en complément de l'offre permanente d'animation.
Parmi les nouveautés on peut en citer notamment le rugby, le footgolf ou encore l'aquathlon pour ce qui est du sport. Sur le plan culturel Metz Plage accueillera le club Unesco pour sensibiliser les plagistes de manière ludique aux fondements et à la construction de l'Union Européenne, ou encore le Labo des Histoires avec des interventions centrées sur l'écriture de comptines, la création de bandes-dessinées ou encore la confection d'un carnet d'exploration autour de l'Aqua-Graoully.
Pour favoriser la pratique des transports doux, le parc à vélo offrant du gardiennage et aussi du prêt gratuit de vélo sera cette année encore renouvelé.
Depuis la création de Metz Plage, la consommation de tabac est interdite sur le site. Pour conforter cette volonté, la ville a obtenu auprès de la Ligue contre le cancer, le label "Plage sans tabac".
Enfin, un label "Développement durable, le sport s'engage" obtenu en 2015 devrait cette année encore couronner les actions déjà entreprises par la ville à Metz Plage qui portent sur les actions pour favoriser les transports doux, l'Eco-attitude, la mise en place du tri des déchets sur le site. Des actions en faveur de l'Association "Vivre avec le SED" ou encore l'Association des chiens guides du Grand Est seront également menées.
A l’instar des autres années, de nombreux services municipaux se sont mobilisés pour faire de cette opération l’événement phare de l’été et offrir à tous les messins un lieu de détente dépaysant et convivial.
Le CMSEA (Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes) et la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse) qui participent depuis quelques années au montage et au démontage de Metz Plage, interviendront également lors de cette édition dans le cadre de la préparation de l'événement. Ainsi, les jeunes issus de ces institutions encadrés par des agents municipaux procéderont à la remise en peinture des chalets. 30
Le budget global alloué par la Ville à l’opération s’élève à 255 000 €.
Il est à noter que malgré le contexte économique, les partenaires traditionnels de Metz Plage continuent de soutenir l'opération et que de nouveaux partenaires nous ont rejoints. La place de ces partenariats (financiers et en valorisation), dont la liste figure en annexe, est primordiale dans les animations de l'été.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter ces dons représentant un montant de 77 500 € s'agissant des apports financiers, auxquels s'ajoutent des prestations valorisées à hauteur de 237 590 €, soit un total de 315 090 €.
En ce qui concerne la prestation buvette et petite restauration, les droits de place restent fixés à 1 000 € pour une présence pendant toute la durée de Metz Plage, et à 600 € s'agissant de la vente de crêpes, gaufres, churros, friandises et granitas.
Enfin, Urbis Park poursuit son partenariat avec la ville en proposant à nouveau, aux visiteurs qui fréquentent Metz Plage, un forfait parking à 2 € quelle que soit la durée journalière du stationnement dans le parking souterrain REPUBLIQUE.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ACCEPTER les dons et participations proposés ci-après :
- GrDF ............................................................................................................... .35 000 € - UEM ................................................................................................................ 10 000 € - SNC Les Arènes ................................................................................................. 7 500 € - Centre Commercial WAVES ............................................................................. 7 000 € - LIDL .................................................................................................................. 5 000 € - Metz Habitat Territoire ...................................................................................... 4 000 € - BOUYGUES Energies et Services ..................................................................... 3 000 € - Haganis .............................................................................................................. 3 000 € - Ville de Longeville-lès-Metz .............................................................................. 2 000 € - URBIS PARK ..................................................................................................... 1 000 € - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec les interlocuteurs sollicités que ce soit pour des prestations en nature ou pour des dons, ainsi que leurs avenants éventuels.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec les associations ou structures proposant des séances d'animation gratuites sur Metz Plage ou des actions spécifiques, ainsi que leurs avenants éventuels. - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout autre document se rapportant à l’opération METZ PLAGE 2016 qui se déroulera du 23 juillet au 15 août.
- DE FIXER le montant des droits de place pour l’installation de la buvette - de petite restauration à 1 000 € pour toute la durée de METZ PLAGE.
- DE FIXER le montant des droits de place pour la vente de crêpes, gaufres, churros, friandises, granitas… à 600 € pour toute la durée de METZ PLAGE.
- DE FIXER le tarif à 15 € en cas de perte de bracelet avec clé équipant les casiers pour toute la durée de METZ PLAGE.
- DECIDE d’inscrire ces sommes en recette et en dépense au budget de l’exercice en cours. 31
Interventions de : M. Thierry GOURLOT, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Marylin MOLINET, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : Mme Marie RIBLET.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS. Absents au moment du vote : 9 : M. Richard LIOGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Selima SAADI, M. Thierry JEAN, Mme Aurélie FILIPPETTI.
DCM N° 16-07-07-11 : Organisation de la 8ème édition de la manifestation Etudiant Dans Ma Ville :
Mme SEGHIR, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz reconduit pour la 8ème édition l’opération Etudiant Dans Ma Ville du lundi 26 septembre au samedi 01 octobre 2016, en partenariat avec les associations étudiantes messines, le Conseil Régional, Metz Métropole et l’Université de Lorraine. Au fil des ans, cette manifestation est devenue le rendez-vous incontournable de la rentrée. Elle répond à la volonté de la Ville de Metz de favoriser l’ancrage territorial de tous les nouveaux étudiants et de créer des temps de rencontre avec les messins. Etudiant dans Ma Ville est aussi l’occasion de rendre les jeunes acteurs de leur territoire. 32
Cette manifestation est, en effet, co-construite avec un nombre toujours plus important de partenaires ; cette année, 50 associations ou entités, qu’elles soient étudiantes ou partenaires de la vie étudiante, institutionnelles, culturelles, solidaires ou sportives, sont mobilisées depuis plusieurs mois. Cela fait sens pour l’intégration des étudiants sur le territoire messin, et ce dès la rentrée universitaire.
De nouveaux partenaires commerciaux et associatifs rejoignent également l’équipe d’organisation en ouvrant leurs portes aux associations étudiantes : Société Générale, Simply Market du Centre Saint-Jacques, Club Metz-Technopole, Ecole de la 2ème Chance, TCRM- Blida (…). Toutes ces propositions permettent pour la deuxième année consécutive d’étendre cette opération à six jours et de pérenniser les deux thématiques explorées en 2015 : les solidarités et les sports partagés, qui se déclineront autour de plusieurs événements tout au long de la semaine.
Les événements traditionnels de la manifestation seront reconduits : les associations étudiantes seront accueillies en mairie et se verront remettre symboliquement les clés de la Ville par Monsieur le Maire en début de semaine. Chaque jour les étudiants pourront bénéficier de réductions grâce au concours des commerçants du centre-ville et des micro- événements se tiendront dans les différents campus, notamment l’animation des Restaurants Universitaires. Une soirée théâtre sera offerte mercredi 23 aux étudiants et aux messins, proposée par l’association du Théâtre Universitaire de Metz aux Musées de la Cour d’Or Metz Métropole. Les étudiants pourront accéder plus facilement à des spectacles et expositions, et Le Centre Pompidou Metz ouvrira ses portes le vendredi 30 septembre pour mettre à l’honneur les étudiants DJs. Enfin, la grande journée de clôture se tiendra le samedi 1er octobre sur la place de la République avec au programme une animation continue de Radio Campus Lorraine, le défilé des grandes écoles à travers les rues du centre-ville, un village associatif, une auberge espagnole, des concerts en acoustique et des animations diverses dont une animation de cerfs-volants géants proposée par l’Institut Confucius de Metz. Le concert de clôture aura lieu à la BAM et sera programmé par l’association Diffu’Son. Enfin, et pour la première fois, un « After » sera proposé à TCRM-Blida en partenariat avec l’association Zikamine.
Concernant les actions de solidarités, elles seront concentrées sur la journée du mercredi avec comme objectifs de sensibiliser les messins à l'engagement des étudiants et à leurs conditions de vie parfois précaires et de faire connaître aux étudiants les possibilités de s'engager : une exposition photographique sur les actions de l’Afev sera présentée à la Maison des Etudiants du Saulcy, en lien avec l’Université de Lorraine, un quizz géant sur les représentations étudiantes et les discriminations sera organisé tout au long de la journée auprès des messins au centre-ville, des étudiants et des personnels universitaires sur les Campus, et la journée se terminera par une soirée festive avec débat mouvant à l’IRTS du Ban-Saint-Martin.
Concernant les actions sportives, la thématique fluo sera à l’honneur et deux soirées seront organisées : mardi le Club Metz Technopole organisera la soirée des Jeux de Metz Technopole pour la première fois dans le cadre de la manifestation, rencontres sportives et After Work entre les salariés des entreprises du Technopole et les grandes Ecoles. Le jeudi une soirée du handball fluo sera organisée au Complexe Saint-Symphorien par l’ASTAPS, l’Ecole des sports et le service du développement des pratiques sportives de la Ville, dans le cadre des actions de préfiguration du Mondial de Handball 2017. 24 équipes étudiantes s’affronteront sur un tournoi de mini-handball. 33
La manifestation continuera à rayonner jusqu’à Thionville, où le NEST proposera un workshop aux étudiants du Théâtre Universitaire de Metz, par le metteur en scène Jean Boileau, travail qui sera restitué lors de la soirée théâtre au musée de la Cour d’Or.
Le budget prévisionnel de cet évènement s’élève à 39 725 €, dont 19 550 € de subventions proposées à dix associations pour la réalisation de leurs projets dans le cadre de cette journée.
Le Conseil Régional et Metz Métropole, partenaires historiques de la manifestation, seront sollicités pour une participation financière.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ACCORDER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées en vue de l’organisation de la manifestation Etudiant dans ma Ville :
- Association Lorraine e-sport ................................................................................. 250,00 € Organisation d’une soirée jeux avec les Aventuriers de la SaulcyEté
- CRI-BIJ ................................................................................................................ 700,00 € Coordination du village de clôture de la manifestation
- Compagnie TUM .............................................................................................. 1 000,00 € Animations théâtrales
- Association des Etudiants de STAPS ................................................................ 1 000,00 € Soirée handball fluo
- Radio Campus Lorraine .................................................................................... 1 000,00 € Couverture de la manifestation et animation radio
- AFEV ................................................................................................................ 1 100,00 € Actions de solidarités au nom du collectif œuvrant sur cette thématique
- Club Metz Technopole ...................................................................................... 1 500,00 € Jeux de Metz Technopole
- Association Inter-Cultures Promotion (AICP) .................................................. 2 000,00 € Auberge espagnole lors de la journée de clôture
- Association des élèves des Arts et Métiers Paris Tech (ENSAM) .................... 3 000,00 € Préparation et la gestion du défilé
- Diffu’son ........................................................................................................... 8 000,00 € Animations musicales et concert de clôture
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions ou avenants à intervenir avec les organismes susvisés ou les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non réalisation du projet.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à percevoir les subventions de la Région Grand Est et de Metz Métropole destinées à l’organisation de cet évènement et à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions à intervenir avec les collectivités susvisées.
La dépense totale s’élève à 19 550,00 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : M. Thierry GOURLOT, M. Guy CAMBIANICA.
Explication de vote demandée par : / 34
M. Thierry GOURLOT fait la demande d’un vote séparé sur le versement de subvention à l’AFEV du reste de la motion.
1) Versement de subvention à l’AFEV :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 32 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR.
Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstentions : 10 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 9 : M. Richard LIOGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Selima SAADI, M. Thierry JEAN, Mme Aurélie FILIPPETTI.
2) Versement de subventions aux autres associations :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme 35
Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean- Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 9 : M. Richard LIOGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Selima SAADI, M. Thierry JEAN, Mme Aurélie FILIPPETTI.
La motion est : Adoptée à la majorité.
M. le Maire informe qu'en Conférence des Présidents, il a été proposé de traiter les points DCM N° 16-07-07-12 et DCM N° 16-07-07-13 ensemble.
DCM N° 16-07-07-12 : Versement de subventions aux clubs sportifs pour la saison 2015- 2016 :
M. BELHADDAD, Rapporteur, expose :
Dans le cadre du soutien financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives, il est proposé de verser les subventions suivantes :
1) Subventions aux associations sportives au titre de la Coupe d’Europe
En complément de la subvention initialement attribuée au titre du fonctionnement des clubs pour la saison sportive 2015/2016, il est proposé d’accorder des subventions pour l’organisation ou la participation à une Coupe d’Europe, détaillées comme suit :
- 100 000 € à Metz Handball pour la participation de son équipe A féminine au tour principal de la Ligue des Champions après avoir atteint les huitièmes de finales. Aussi appelée C1, la Ligue des Champions est la compétition européenne de référence au cours de laquelle s’affrontent les meilleures équipes et chaque année, les champions nationaux en titre ont le privilège d’y participer. Organisée par la Fédération Européenne de Handball, cette compétition est annuelle et se compose de plusieurs tours de qualification avant d’entrer dans le tour principal et les phases finales. Le club 36
messin accède au top 12 de la Ligue des Champions 2015/2016. En Championnat de France, l'équipe féminine obtient le 28 mai dernier son 20ème titre grâce à une victoire 29 à 27 contre Fleury dans des Arènes combles avec plus de 5 500 spectateurs.
- 35 000 € à Metz Tennis de Table pour la participation de l’équipe PRO A Dames à la Ligue des Champions. Engagées pour la troisième année consécutive en Ligue des Champions, les messines termineront première de leur poule grâce à une victoire face au club de Fénérbahcé tenant du titre, puis s'inclineront en quart de finale contre le club autrichien de Linz. Il est également proposé d'accorder 10 000 € pour le second titre obtenu consécutivement par les messines en Championnat de France grâce à un parcours tout à fait exceptionnel.
- Après une nouvelle saison exceptionnelle sur le plan des résultats sportifs (Champion de France de Triplette, vainqueur de la Coupe de France pour la cinquième année consécutive, double vainqueur en 2012 et 2013 de la Coupe d’Europe des Clubs), il est proposé d’accorder une subvention de 10 000 € au bénéfice de la Ronde Pétanque selon le détail suivant :
* 5 000 € pour l’organisation à Metz du 1er tour de la Coupe d’Europe des Clubs du 29 au 31 juillet 2016,
* 5 000 € pour la participation de l’équipe A en cas de qualification aux phases finales de la Coupe d’Europe des Clubs. Le second tour sera organisé du 2 au 4 décembre prochain dans le pays qui doit encore être désigné.
2) Subventions de fonctionnement
En complément des subventions attribuées au titre du financement des clubs sportifs pour la saison 2015/2016 lors des précédents Conseils Municipaux et après avoir examiné les demandes présentées par différents clubs sportifs, il est proposé d’attribuer pour un montant total de 34 000 € les subventions de fonctionnement suivantes dont le détail figure ci- dessous :
- Ice Skating Show Metz 4 000 € - ASPTT Omnisport 30 000 € (Subvention exceptionnelle de fonctionnement pour l’entretien des installations sportives au complexe des Hauts Peupliers).
3) Financement pour l’organisation de manifestations sportives
Enfin, dans le cadre du soutien logistique ou financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la ville, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 2 200 €.
Parmi ces manifestations, sont prévues :
- L’organisation par l'Amicale des Pêcheurs du Sablon d'un « Rassemblement Jeunes » qui aura lieu le 28 août 2016, sur les berges de la Moselle. A cette occasion, les jeunes licenciés âgés de 7 à 15 ans pourront mettre en avant les techniques apprises tout au long de la saison (200 €).
- « Le Raid Saharienne Séries Metz » organisé par l'association Planet Aventure en partenariat avec Ultimate Event Organisation les 17 et 18 septembre 2016. La « Saharienne séries » est un raid multisports qui puise toute son originalité dans 37
l’organisation d’un événement 100 % féminin, il allie solidarité, partage et découverte. Cet événement se compose d’une course accessible à toutes (même aux débutantes). Par équipe de deux, elles vont durant deux jours participer à différentes épreuves (Course, Canoë, VTT, Trail, tir à l’arc etc.). Quatre-vingt équipes sont attendues sur cet événement et Metz fait partie des cinq Villes françaises sélectionnées pour organiser ce rassemblement sportif solidaire et social. Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une subvention totale de 2 000 €, dont 1 000 € financés par le Pôle Politique de la Ville, Cohésion Territoriale et Insertion dans le cadre de son projet en faveur de l'égalité et de lutte contre les discriminations.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER LES SUBVENTIONS SUIVANTES POUR UN MONTANT DE 191 200 € :
1) Subventions aux associations sportives au titre de la Coupe d’Europe - Metz Handball 100 000 € - Metz Tennis de Table 45 000 € - La Ronde Pétanque 10 000 € 2) Subventions de fonctionnement
- Ice Skating Show Metz 4 000 € - ASPTT Omnisport 30 000 € 3) Financement pour l’organisation de manifestations sportives
- l'Amicale des Pêcheurs du Sablon 200 € (« Rassemblement Jeunes » – 28 août 2016)
- Planet Aventure 2 000 € (« Le Raid Saharienne Séries Metz » – 17 et 18 septembre 2016, dont 1 000 € financés par le Pôle Politique de la Ville Cohésion Territoriale et Insertion)
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens et avenants correspondants ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
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DCM N° 16-07-07-13 : Aides au démarrage des associations sportives pour la saison 2016/2017 :
M. BELHADDAD, Rapporteur, expose :
Depuis quatre ans, la Ville de Metz met en place un système d’aide au démarrage de la saison sportive visant à permettre aux clubs bénéficiaires de faire face à des besoins de trésorerie importants au moment du lancement de la nouvelle saison liés notamment à leurs engagements dans différentes compétitions.
Ce dispositif prévoit pour les associations participant aux divers championnats et/ou bénéficiant d’une subvention annuelle d’un montant minimum de 15 000 €, l’attribution d’une aide financière versée dès le mois de septembre. Le montant final de la subvention attribuée 38
au titre de la saison sportive 2016-2017 sera déterminé après l’examen des demandes présentées par les associations sportives et validé par le Conseil Municipal en décembre 2016.
Par la mise en place de cette initiative, la Ville marque ainsi sa volonté d'accompagner les clubs de manière concrète et efficace en opérant une meilleure répartition du versement des subventions qui permet aux associations sportives de conserver une situation financière plus saine en début de saison.
Il est proposé d’accorder au bénéfice des 24 associations sportives mentionnées ci-dessous, une aide au démarrage pour la saison sportive 2016-2017 représentant pour chaque club 18 % de la subvention annuelle de fonctionnement attribuée par la Ville en 2016. Le montant total des subventions versées s’élève à 245 900 € dont la répartition figure dans la motion.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER LES SUBVENTIONS SUIVANTES POUR UN MONTANT DE 245 900 € :
- Amicale du Personnel Municipal – Section Foot 6 600 € - AS Grange-aux-Bois 1 500 € - AS Pouilly Metz Volley Ball 8 500 € - ASPTT Tennis 7 200 € - ASPTT Metz Omnisport 10 200 € (au titre des frais de fonctionnement du Complexe des Hauts Peupliers)
- Athlétisme Metz Métropole 15 200 € - Club d’Echecs Metz Fischer 4 200 € - Club Omnisport de Bellecroix 2 900 € - Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz-Borny 6 700 € (au titre de l’Ecole des Sports)
- Entente Sportive Messine 3 000 € - Football Club de Metz Devant les Ponts 3 400 € - Hockey Club de Metz 5 100 € - Kayak Club de Metz 3 900 € - Metz Basket Club 12 000 € - Metz Handball 75 000 € - Metz Tennis de Table 18 600 € - Metz Triathlon 5 300 € - Renaissance Sportive de Magny 6 800 € - Rugby Club de Metz 12 200 € - Société de Natation de Metz 8 400 € - Société des Régates Messines 6 700 € - Sport de Glace 7 700 € - Union Lorraine de Plantières 2 200 € - Union Sainte Marie Metz Basket 12 600 € - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens et avenants correspondants ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours. 39
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M. le Maire donne la parole aux différents intervenants.
Interventions de : Mme Christine SINGER, M. Thierry GOURLOT, M. Yves WENDLING, M. Jacques TRON, M. Belkhir BELHADDAD, M. le Maire.
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M. le Maire met aux voix les points DCM N° 16-07-07-12 et DCM N° 16-07-07-13.
DCM N° 16-07-07-12 :
Suite à la remarque de M. Jacques TRON, un vote séparé est demandé sur le versement de subvention à l’Ice Skating Show Metz du reste de la motion.
1) Versement de subvention à l'Ice Skating Show Metz :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 25 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR.
Voix contre : 19 : M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Jacques TRON, M. Daniel PLANCHETTE, Mme Marie RIBLET, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstentions : 6 : M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 5 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Aurélie FILIPPETTI. 40
2) Versement de subventions aux autres associations :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 50 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 5 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Aurélie FILIPPETTI.
La motion est : Adoptée à la majorité.
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DCM N° 16-07-07-13 :
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 50 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël 41
PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 5 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Aurélie FILIPPETTI.
DCM N° 16-07-07-14 : Subventions aux associations socioéducatives :
Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :
Dans le cadre de l’aide apportée aux associations socioéducatives, il est proposé d’attribuer des subventions pour projets pour un montant total de 10 500 € au bénéfice des associations socio-éducatives ci-après :
1. Fête de quartier de Metz-Bellecroix
L'Association pour le Développement des Actions Culturelles et Sociales de Metz Bellecroix (ADAC'S) est à nouveau l'organisatrice de la fête de quartier, prévue le 4 septembre 2016. Avec la participation de nombreux partenaires (associations du quartier, autres associations, école des sports de la Ville, bibliothèque-médiathèque…), la fête proposera des animations à la fois ludiques, de découverte, citoyennes, telles que vidéo, concerts, sport, visites des fortifications, sensibilisation aux économies d'énergie et aux incivilités, kermesse, restauration, buvette...
Il est proposé une subvention d'un montant de 2 000 €.
2. Association Zikamine
Dans le cadre de l’édition 2016 de Metz Plage, l’association Zikamine animera l’espace du plan d'eau par un concert d'ouverture le 23 juillet ainsi qu'un spectacle et concert jeune public le 5 août. Deux autres concerts seront programmés le vendredi 29 juillet rue des Allemands et le 12 août place St Louis. L’association assurera la mise en oeuvre technique, la scénographie, la programmation ainsi que la régie. Il est donc proposé d’attribuer une subvention globale 42
d’un montant de 7 000 € à l’association pour les cachets des artistes (locaux) et la rémunération des techniciens, le matériel son et la communication autour de cet évènement.
Par ailleurs, comme chaque année l’association Zikamine organise le festival Zikametz et consacre plus particulièrement des journées à destination des jeunes publics : écoles, familles, structures périscolaires, Maisons d’enfants, MJC, avec une journée d’ateliers d’initiation artistique et musicale et un ou plusieurs concerts jeunes publics. Les journées Zikametz For Kids sont l’occasion idéale pour que les enfants découvrent et prennent goût à la musique et aux arts de la scène. Les concerts peuvent réunir 600 personnes sur une même journée, tandis que les activités pédagogiques et les ateliers accueillent jusqu’à 50 participants chacun. Cette année, la manifestation se déroulera les 5 et 6 octobre à la BAM et aux Trinitaires. Le coût total de l’opération s’élève à 19 500 €. Il est proposé l’attribution d’une subvention de 1 500 €.
La dépense totale des subventions pour projets s’élève à 10 500 €.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour projets et manifestations aux associations ci-dessous mentionnées, pour un montant total de 10 500 € :
L'Association pour le Développement des Actions
Culturelles et Sociales de Metz Bellecroix (ADAC'S) 2 000 € Association ZIKAMINE 8 500 € - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification, les conventions et avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non- respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées. La dépense totale s’élève à 10 500 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2016.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 50 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. 43
Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 5 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Aurélie FILIPPETTI.
DCM N° 16-07-07-15 : Attribution de bourses et de parrainages au titre de l'accompagnement à l'initiative et à l'engagement des jeunes :
Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :
Dans le cadre de l’accompagnement des initiatives et de l’engagement des jeunes de 11 à 30 ans, il est proposé de soutenir 4 projets lauréats du dispositif Projets Jeunes lors du jury du 22 juin 2016, par l’attribution de 2 bourses et 2 parrainages pour un montant total de 6 000 €.
1. Mariko KASALI – Festival Canap’ (animation locale)
Mariko a initié le premier festival messin de promotion de l’initiative et de l’engagement des jeunes en Moselle, qui s’est déroulé le 22 juin 2016 à l’espace TCRM-Blida. Celui-ci vise à valoriser les initiatives portées par de jeunes engagés dans tous les domaines et à susciter l’envie de s’engager à tous ceux qui seraient porteurs d’une idée, d’une envie, d’une innovation. Cette manifestation co-construite avec l’aide de volontaires en service civique accueillis au sein des services de la Ville de Metz, et entièrement animée et mise en œuvre techniquement par des lauréats des différents dispositifs locaux d’accompagnement au portage de projets originaux, mobilise un budget s’élevant à 46 910 €. Il est proposé l’attribution d’un parrainage pour un montant de 2 000 €.
2. Arthur DURRENBACH – Ksos Pie Kant (animation locale)
Membre du duo musical messin « Ksos Pie Kant », Arthur est également à l’origine de l’association Kiregal dont l’objet est de soutenir et promouvoir les groupes et artistes locaux de musiques alternatives. A l’occasion de la sortie d’un premier album du duo enregistré dans des conditions professionnelles, l’association organise un évènement festif et convivial. Le coût total de l’opération s’élève à 8 200 €. Il est proposé la prise en charge d’une bourse d’un montant de 1 000 €.
3. Marion FOURNIER – Java (culture) 44
Le projet est né d’une vision de l’art partagée par plusieurs jeunes messins. Ainsi, Marion et ses partenaires ont créé l’association Java, maison d’édition associative, qui travaille à la réalisation d’une collection constituée de quatre volumes monographiques portant sur la danse et les arts. Histoire et sociologie de la danse, illustrations, photographies, articles mêlant points de vue amateurs et professionnels, viseront dans cette optique à rapprocher universitaires spécialisés et grand public. Le coût total de l’action s’élève à 38 410 €. Il est proposé la prise en charge de la bourse pour un montant de 1 000 €.
4. François-Xavier CORDIER – Leko Homes (développement économique)
François-Xavier est un jeune entrepreneur messin qui a décidé de créer une entreprise spécialisée dans l’architecture durable, et plus précisément la construction écologique et la rénovation énergétique pour les particuliers. Son projet lui a déjà notamment permis d’être Lauréat du prix des Jeunes Entreprises des Synergiades. Le coût total de son investissement initial s’élève à 59 858 €. Il est proposé de lui attribuer un parrainage de 2 000 €.
Par ailleurs, par décision du Conseil Municipal en date du 28 avril 2016, une subvention d’un montant de 2 000 € a été attribuée pour la mise en œuvre du projet de Maureen GONTIER qui organise une première exposition portant sur le thème du ralenti dans la vidéo. Il convient de modifier l’identité de la structure porteuse du projet et destinataire de la subvention : elle était initialement attribuée à l’association « Les yeux de l’Ouïe », mais sera finalement versée au bénéfice de l’association « Light Matter ».
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux structures mentionnées et au bénéfice des projets indiqués ci-dessous pour un montant total de 8 000 € :
- CRI-BIJ (Mariko KASALI – Festival Canap’)
- Association KIREGAL (Artur DURRENBACH – Ksos pie kant) 1 000 € - Association JAVA (Marion FOURNIER – Java) 1 000 € - Leko Homes (François-Xavier CORDIER – Leko) 2 000 € - Association Light Matter (Maureen Gontier – Ralenti) 2 000 € - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents ou pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notifications portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation, ainsi que de la faculté pour la Ville d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques 45
TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 7 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Hacène LEKADIR, Mme Marylin MOLINET, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Aurélie FILIPPETTI.
DCM N° 16-07-07-16 : Reconduction du dispositif passerelle :
Mme BORI, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz et la Direction Académique des Services Départementaux de la Moselle mettent en commun leurs moyens pour scolariser les enfants de moins de 3 ans sur le quartier de Borny dans les écoles maternelles classées en REP+.
Ce dispositif s'adresse à de jeunes enfants du quartier ne fréquentant pas les structures existantes afin de favoriser leur développement physique et intellectuel.
Durant l'année scolaire, 49 tout-petits ont bénéficié de cette action innovante inter partenariale, leur permettant de s'adapter progressivement à la vie en collectivité pour les conduire à une intégration scolaire réussie. L'implication financière de la Ville correspond au coût salarial d'une éducatrice de jeunes enfants (45 536 € annuel) et d'une ATSEM (31 840 € environ annuel).
La convention a été renouvelée en 2014 pour une durée de 2 ans. Il est proposé de la reconduire pour 1 an, correspondant à l'année scolaire 2016/2017, durant laquelle sera menée une étude sur les conditions de fonctionnement et d'utilisation des locaux.
En conséquence, le Conseil Municipal : 46
- DECIDE de renouveler le dispositif passerelle pour l'année scolaire 2016/2017. - DECIDE de reconduire la mise à disposition d'une éducatrice de jeunes enfants (coût salarial estimé à 45 536 €) et d'une ATSEM (coût salarial estimé à 31 840 €). - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l'Education Nationale.
Interventions de : M. Yves WENDLING, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Patrice NZIHOU, Mme Danielle BORI.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS. Absents au moment du vote : 12 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Hacène LEKADIR, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, M. Emmanuel LEBEAU, M. Pierre GANDAR, Mme Anne HOMMEL, Mme Aurélie FILIPPETTI.
DCM N° 16-07-07-17 : Fermeture et désaffectation d'une école - modification du périmètre scolaire :
Mme BORI, Rapporteur, expose :
L'école maternelle la Volière à Bellecroix, contrairement aux autres écoles de ce quartier, enregistre depuis plusieurs années une diminution de ses effectifs. En 2010-2011, 59 élèves y 47
étaient scolarisés. A la prochaine rentrée, la prévision s'établit à 37 élèves, soit une moyenne de 18,5 élèves pour 2 classes.
En accord avec les services départementaux de l'Education Nationale, la fermeture de cette école permettra à l'équipe éducative d'intégrer des écoles plus importantes et ainsi de s'appuyer sur un collectif plus solide et des moyens matériels plus importants.
Les limites d'un fonctionnement sur deux classes seront atténuées notamment en cas d'absence d'un enseignant ou d'une ATSEM.
Les élèves bénéficieront quant à eux d'une dynamique éducative élargie.
Il est proposé de redéfinir le périmètre scolaire de manière à orienter les effectifs vers l'école Clair Matin en capacité d'accueillir une classe supplémentaire, et le groupe scolaire Pré Vert/Jean Monnet en fonction des fratries scolarisées en élémentaire.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- DECIDE la fermeture et la désaffectation de l'école la Volière, 22 rue du 18 juin. - DECIDE la modification du périmètre scolaire selon annexe jointe.
- PROPOSE que l'inscription des enfants se fasse selon l'indication de référence précisée dans l'annexe. A défaut, les enfants pourront être accueillis dans une autre école en raison notamment de fratries.
- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de procéder à toutes les formalités se rapportant à cette procédure et l'autorise à signer tout document y afférant.
Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 31 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR.
Voix contre : 9 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstentions : 2 : M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy 48
CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS. Absents au moment du vote : 13 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Hacène LEKADIR, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Marylin MOLINET, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, M. Pierre GANDAR, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD.
DCM N° 16-07-07-18 : Contrat de Ville 2015-2020 - 2ème programmation :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :
En sa séance du 31 mars 2016, le Conseil municipal a approuvé l’attribution de subventions à des projets associatifs dans les quartiers visés par la Politique de la ville, au titre du Contrat de ville 2016/2020 de Metz-Métropole.
70 projets avaient alors été soutenus, pour un montant de 746 637 € attribué par la ville de Metz et complété par d’autres partenaires du contrat, notamment l’Etat, le Conseil Départemental, le Conseil Régional, la Caisse d’Allocations Familiales et la Communauté d’Agglomération.
La présente délibération concerne 36 projets complémentaires, étudiés par les partenaires dans le cadre d’une deuxième programmation
Sont notamment visés :
- des compléments de projets en faveur de la cohésion sociale dans les quartiers de la Patrotte, de Bellecroix et de Sablon-sud, notamment en matière d’accompagnement à la scolarité ;
- des permanences de structures spécialisées au sein du Point d’accès au droit de Metz- Borny ou en divers lieux associatifs ;
- des interventions en faveur de la lutte contre les discriminations, axe transversal du Contrat de ville ;
- un nouveau dispositif d’appui à la création d’activités, rassemblant le savoir-faire de six structures de la chaîne d’appui coordonnées par Metz Métropole Développement ; - un dispositif d'accompagnement et de diagnostic permanent porté par La Passerelle, en appui aux associations de proximité, conformément au 4ème engagement stratégique du Contrat de Ville ;
- le maintien des chantiers d’insertion portés à Borny par l’association ARELIA (anciennement Le Grand Sauvoy) et du projet « Starter vers l’emploi » porté par Association Lorraine Adultes Jeunes Inter-Formation (ALAJI).
Un total de 256 067 € est proposé à la validation du Conseil municipal.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- D’APPROUVER et de participer pour une dépense de 256 067 € au financement des actions suivantes pour le Contrat de Ville 2015-2020 – 2ème programmation : 49
Association pour le Développement des Actions Sociales (ADAC'S)
Paroles partagées 5 000 € Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité 8 000 € Bellsanté 3 000 € Association Franco Asiatique (AFA)
Etude linguistique du Code de la Route 2 500 € Ecrivain public 3 000 € Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité 4 000 € Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV)
Kolocation à vocation solidaire (KAPS) 4 000 € Association Lorraine Adultes Jeunes Inter-Formation (ALAJI)
Starter à l'emploi 7 500 € Association Messine Interfédérale Metz-Nord-Patrotte (AMIs)
Accompagner les ados et les préados 13 500 € Les habitants : leviers de la vie sociale 14 000 € ARELIA (Ex. Grand Sauvoy)
Atelier de quartier 45 522 € Action Sociale du Bassin Houiller (ASBH)-CENTRE PIOCHE
Ateliers jeunes 245 € Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité 5 000 € Mon quartier s'anime 3 000 € Opération Ville-Vie-Vacances 2 000 € Association des Cambodgiens de la Moselle (ACM)
Activités et manifestations culturelles 1 000 € Association CARREFOUR
Module engagement citoyen 4 000 € Centre Culturel Amicale de Metz (CCAM)
Activités diverses 3 000 € CENTRE CULTUREL ANATOLIE
Emancipation des femmes par l'expression 3 800 € Centre d'Information sur Droits des Femmes
et des Familles (CIDFF)
Permanences au Point d'Accès au Droit 2 200 € Conseil Logement et Cadre de Vie (CLCV)
Permanences dans les quartiers 500 € COLLEGE Jean Rostand
Soutien scolaire 5 000 € COULEURS GAIES
Service d'écoute et de prévention de l'homophobie 6 000 € CULTURE 21
Formation à la médiation culturelle 5 700 € DUOVIRI
Permanences au Point d'Accès au Droit 2 000 € LAOTIENS DE MOSELLE
Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité 1 900 € METZ METROPOLE DEVELOPPEMENT
Accompagnement de créateurs d'activités 40 000 € en Quartier Politique de la Ville
MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN
Apprentissage et préparation à l'examen du Code 1 900 € de la Route
MJC BORNY 50
MJC Bis 8 000 € MOB AVENIR
Garage solidaire 5 000 € Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les
Peuples (MRAP)
Lutte contre les discriminations 1 400 € Observatoire Régional de l'Intégration et de la Ville
Animation des thématiques transversales du contrat de ville 4 000 € LA PASSERELLE
Dispositif d'accompagnement et de diagnostic permanent 33 500 € pour les Quartiers Politique de la Ville
CV Multimédia 5 400 € UNIS CITES
Les vitaminés 1 500 € - DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les bénéficiaires et tous documents et pièces contractuelles correspondant au présent rapport.
Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT, M. Yves WENDLING, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Isabelle KAUCIC, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
M. Thierry GOURLOT fait la demande d’un vote séparé sur le versement des subventions attribuées à l’Association Couleurs Gaies, l'AFEV et le MRAP du reste de la motion.
1) Versement de subvention à l’Association Couleurs Gaies :
MISE AU VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à 51
Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 5 : M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Aurélie FILIPPETTI.
2) Versement de subvention à l’AFEV :
MISE AU VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 36 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR. Voix contre : 0 :
Abstentions : 14 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 5 : M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Aurélie FILIPPETTI.
3) Versement de subvention au MRAP :
MISE AU VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité. 52
Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 5 : M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Aurélie FILIPPETTI.
4) Versement de subventions aux autres associations :
MISE AU VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstentions : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel 53
ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 5 : M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Aurélie FILIPPETTI.
La motion est : Adoptée à la majorité.
DCM N° 16-07-07-19 : Réalisation d'une mission d'appui à l'élaboration d'une stratégie de peuplement à l'échelle de l'agglomération : groupement de commande avec Metz Métropole :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :
En 2015, la Ville de Metz a engagé des premiers éléments de diagnostic sur le peuplement au sein de Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Ces éléments ont permis de caractériser l'occupation du parc social sur ces quartiers et d'identifier les premiers enjeux de peuplement dans certains QPV messins. Il est nécessaire de les approfondir, comme convenu avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le cadre de l'avenant de sortie de convention du Programme de Rénovation Urbaine de Borny.
Parallèlement, ce premier travail doit également s'approfondir de la connaissance sur l'occupation du parc social, de ses dynamiques et de l'organisation du système d'attribution à l'échelle de l'ensemble des communes de Metz Métropole pour envisager une stratégie globale de peuplement, comme demandé par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, dans le cadre de la préparation du protocole de préfiguration de la convention de Renouvellement Urbain d'agglomération.
Les enjeux étant convergents pour la collectivité et la communauté d'agglomération, dans le cadre d'une stratégie partagée de renouvellement urbain, il est nécessaire de convenir, par le biais d'une convention, de se grouper, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015, pour le pilotage et le financement d'une mission d'appui à l'élaboration d'une stratégie de peuplement à l'échelle du territoire de Metz Métropole et des Quartiers Politique de la Ville de Metz.
Compte tenu de sa compétence de chef de file dans ce domaine, la Communauté d'agglomération serait désignée comme coordonnateur du groupement.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement. 54
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'AUTORISER la constitution d'un groupement de commande auquel participeront la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et la Ville de Metz pour le marché d'une mission d'appui à l'élaboration d'une stratégie de peuplement à l'échelle de l'agglomération de Metz Métropole et des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville de Metz.
- DE DESIGNER, parmi les membres ayant voix délibérante de la CAO de la Ville de Metz, les représentants suivants pour siéger au sein de la CAO du groupement de commande :
Membre titulaire : ………………………
Membre suppléant : …………………….
- D'ACCEPTER que la Communauté d'Agglomération Metz Métropole soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé.
- D'APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour la mission d'appui à l'élaboration d'une stratégie de peuplement à l'échelle de l'agglomération et des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville de Metz, dont le projet est joint en annexe.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commande et toutes pièces contractuelles correspondant au présent rapport.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à suivre l'exécution du marché correspondant.
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. le Maire.
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER :
- M. JACQUES TRON EN TANT QUE TITULAIRE
- M. GUY CAMBIANICA EN TANT QUE SUPPLEANT
POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU SEIN DE LA CAO DU GROUPEMENT DE COMMANDE.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 48 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- 55
OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS. Absents au moment du vote : 7 : M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Julien HUSSON.
DCM N° 16-07-07-20 : Rattachement de Metz Habitat Territoire à la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
Né en 1924, l’Office Public d’HLM de la Ville de METZ est transformé en 1987 en Office Public d’Aménagement et de construction (OPAC) et, suite à l’ordonnance du 1er février 2007, en Office Public de l’Habitat, prenant le nom de Metz Habitat Territoire le 3 mars 2010.
Metz Habitat Territoire, qui compte 198 collaborateurs, assure la location de 13 481 unités de location sur 25 communes d'implantation dont 12 546 sur Metz. Plus de 30 000 personnes logent dans son parc.
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) modifie les articles L.421-6 et L.421-6-1 du Code de la Construction et de l'Habitation et impose le rattachement des OPH rattachés à une commune membre d'un EPCI compétent en matière d'habitat à cet EPCI, à échéance du 1er janvier 2017.
La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole a approuvé son premier programme local de l’habitat en 2002. Par délibération du 24 février 2003, elle a acquis la compétence d’équilibre social de l’habitat d’intérêt communautaire. De récentes évolutions législatives et réglementaires lui confient de nouvelles missions : une convention d’équilibre territorial découlant du Contrat de ville, la mise en œuvre d’un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et l’instauration d’une conférence intercommunale du logement composée par arrêté préfectoral du 17 novembre 2015.
Le rattachement de Metz Habitat Territoire à l'Agglomération de Metz Métropole permet de se conformer aux dispositions légales en vigueur, mais également d’enclencher une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la politique du logement à l’échelle intercommunale. La procédure de changement de collectivité de rattachement nécessite :
. la délibération du conseil d'administration de l'OPH, 56
. la délibération du conseil municipal de la commune à laquelle est rattaché actuellement l'OPH,
. la délibération de l'organe communautaire concerné par ce rattachement.
Dès ce mois de juin 2016, le Conseil d'Administration de Metz Habitat Territoire est appelé à statuer sur son rattachement. De son côté, le Conseil de Communauté de Metz Métropole devrait solliciter par délibération, lors de sa séance du 26 septembre prochain, le rattachement de Metz Habitat Territoire et adressera le dossier au Préfet de la Moselle pour avis au Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement.
Il appartiendra alors à Metz Métropole de désigner les membres du Conseil d'Administration de Metz Habitat Territoire. Au vu du poids des logements situés sur le territoire messin dans la totalité du parc de MHT, il est proposé de solliciter de Metz Métropole le maintien des équilibres de la gouvernance actuelle par le biais d'une augmentation du nombre d'administrateurs.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- EMET un avis favorable au rattachement de Metz Habitat Territoire à la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce rattachement.
- SOUHAITE le maintien des équilibres de la gouvernance actuelle par le biais d'une augmentation du nombre d'administrateurs.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Yves WENDLING, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN.
Explication de vote demandée par : Mme Françoise GROLET.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING.
Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès 57
MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS. Absents au moment du vote : 10 : M. Belkhir BELHADDAD, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, Mme Selima SAADI, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Julien HUSSON.
M. le Maire informe qu'en Conférence des Présidents, il a été proposé de traiter les points DCM N° 16-07-07-21 et DCM N° 16-07-07-22 ensemble.
DCM N° 16-07-07-21 : Garantie des Risques Locatifs et mobilisation du parc locatif privé :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :
Par décision du 26 janvier 2012, le Conseil Municipal a décidé de passer un accord partenarial avec l’Association Pour l’Accès au Garanties Locatives, CILGERE et PLURIAL Entreprises pour mettre en œuvre la Garantie des Risques Locatifs et mobiliser le parc privé locatif afin d’encourager les propriétaires bailleurs à louer leurs logements inoccupés.
Pour donner une nouvelle impulsion à ce dispositif et en élargir l’impact sur le marché locatif, les critères d’accès à cette mesure ont été élargis par avenant le 17 mai 2013, en portant la durée de la vacance à six mois et en permettant que les propriétaires bailleurs puissent bénéficier du dispositif s’ils louent à des ménages locataires « jeunes de moins de 30 ans » respectant les critères d’éligibilité de la GRL et sans condition de vacance du logement.
Le dispositif est à la fois un outil de réduction de la vacance et d’attractivité des jeunes ménages à Metz.
Après examen des dossiers, il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge 10 primes d’assurance du contrat GRL, à terme échu, pour un montant total de 2 103,62 € réparti conformément au tableau figurant ci-dessous.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE PRENDRE EN CHARGE la prime du contrat GRL des propriétaires bailleurs
concernés pour un montant total de 2 103,62 € réparti comme suit :
Propriétaire Adresse du logement loué Date de prise d’effet du bail Montant annuel de la prime d’assurance 58
AIMONE
André
9A rue de Lavaran
METZ 01/04/2014 270,60 €
BENEYTON
Nadine
147 avenue Malraux
METZ 01/11/2013 266,88 €
BERTRAND
Michel
16 rue Paquet
METZ 15/05/2014 230,40 €
BERTRAND
Michel
14 rue Paquet
METZ 15/01/2014 181,15 €
CAMPO
Christelle
3 rue Turgot
METZ 10/10/2013 230,84 €
DI PAOLO
Lucien
12 rue du Béarn
METZ 01/01/2014 155,10 €
ESTEVES
Armando
21 rue du Sablon
METZ 18/10/2013 171,60 €
GERARDIN
Marie-Thérèse
23 rue Mangin
METZ 01/12/2013 198,00 €
LEONARD
Alain
5 rue Paquet
METZ 01/09/2013 130,35 €
WINKEL
Guillaume
3 rue Bamberger
METZ 01/11/2014 268,70 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents à intervenir concernant la présente.
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DCM N° 16-07-07-22 : Dispositif Habiter Mieux :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :
Depuis novembre 2011, la Ville de Metz s’est engagée dans le programme « Habiter Mieux » qui vise à aider les ménages messins, propriétaires occupants à revenus modestes, à réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25 % dans leur logement (ex : changement de vieilles chaudières et / ou isolations extérieures ou intérieures).
Dans le cadre de ce programme, l’État attribue une aide financière de 3 500 € à laquelle s’ajoute une prime supplémentaire de 1 000 € de Metz Métropole et Metz (500 € chacune).
Après examen des dossiers, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention globale de 11 000 €, conformément au détail figurant ci-après.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- D’ACCORDER aux différents porteurs de projets concernés une subvention globale de 11 000 € répartie comme suit :
Propriétaire Nbre Logt. Participation « Habiter Mieux » Type de demandeur 59
AKKAYA Baris 1 500 € Propriétaire occupant
AUBERTIN Johnny 1 500 € Propriétaire occupant
AVCI Yilmaz 1 500 € Propriétaire occupant
BODRY Arnaud 1 500 € Propriétaire occupant
BONNOT Madeleine 1 500 € Propriétaire occupant
CHAUBE Françoise 1 500 € Propriétaire occupant
DILEG Alican 1 500 € Propriétaire occupant
DO Evelyne 1 500 € Propriétaire occupant
DURAK Ali 1 500 € Propriétaire occupant
ERDOGAN Sohret 1 500 € Propriétaire occupant
GEORGES Brigitte 1 500 € Propriétaire occupant
GIORDANO Pasquale 1 500 € Propriétaire occupant
GUNES Murat 1 500 € Propriétaire occupant
KHEDDAOUI Khedidja 1 500 € Propriétaire occupant
LAURENT Jeanne 1 500 € Propriétaire occupant
LEGENDRE-RAMPONT
Yohan-Anastasia 1 500 € Propriétaire occupant
PIERSON Fatima 1 500 € Propriétaire occupant
PIROMALLI Frédéric 1 500 € Propriétaire occupant
SANLI Ertan 1 500 € Propriétaire occupant
SIMSEK Huseyin 1 500 € Propriétaire occupant
WOLF Catherine 1 500 € Propriétaire occupant
YILDIRIM Murat 1 500 € Propriétaire occupant
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents à intervenir concernant la présente, et notamment les lettres de notifications portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des travaux subventionnés.
- D’ORDONNER les dépenses correspondantes.
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M. le Maire donne la parole aux différents intervenants.
Intervention de : M. Guy CAMBIANICA.
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M. le Maire met aux voix les points DCM N° 16-07-07-21 et DCM N° 16-07-07-22. DCM N° 16-07-07-21 :
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité. 60
Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 12 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Philippe CASIN, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jérémy ALDRIN, Mme Selima SAADI, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, M. Julien HUSSON.
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DCM N° 16-07-07-22 :
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE , M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme 61
Christine SINGER.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 12 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, M. Hacène LEKADIR, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Philippe CASIN, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Jérémy ALDRIN, Mme Selima SAADI, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Patricia ARNOLD, M. Julien HUSSON.
DCM N° 16-07-07-23 : Association Metz à Vélo : subvention et convention d'objectifs et de moyens au titre de l'année 2016 :
M. CAMBIANICA, Rapporteur, expose :
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique en faveur des modes de déplacements doux, la Ville de Metz souhaite poursuivre sa contribution aux opérations et actions œuvrant en faveur de la valorisation et du développement des déplacements à vélo.
L'association Metz à Vélo mène depuis de nombreuses années une action de promotion du vélo sur le territoire de la Ville de Metz et son agglomération. Les activités de l'association visent ainsi à développer la part modale du vélo, notamment par son action auprès des habitants afin de leur faire découvrir l’usage et l'intérêt du vélo : fonctionnement de la Maison du Vélo, organisation de la fête du vélo et de bourses aux vélos, animation d'ateliers mécaniques et de l'école du vélo pour les adultes…
Cette démarche répond ainsi aux enjeux édictés par la Ville en matière de développement des déplacements cyclables.
Afin d'accompagner l'association dans le cadre de la mise en œuvre de ses actions, il est proposé que la Ville la soutienne à hauteur de 21 000 € au titre de l'année 2016, dans le cadre d'une Convention d'objectifs et de moyens.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE SOUTENIR l'association Metz à Vélo dans la mise en œuvre de différentes actions de promotion du vélo, dont le fonctionnement de la Maison du Vélo, l'organisation de la fête du vélo et de bourses aux vélos, l'animation d'ateliers mécaniques et de l'école du vélo pour les adultes par la mise à disposition de matériels. 62
- D'ATTRIBUER pour ce faire une subvention d'un montant de 21 000 € à l'association Metz à Vélo.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces annexes à cette délibération et notamment la Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Metz et l'association Metz à Vélo, ainsi que ses avenants éventuels.
- D’IMPUTER les dépenses correspondantes sur le budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. René DARBOIS, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 49 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean- Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 6 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Aurélie FILIPPETTI.
DCM N° 16-07-07-24 : Dénomination d'équipements publics et de jardins familiaux : Mme AGAMENNONE, Rapporteur, expose : 63
Tenant compte des principes de l'hodonymie messine et en collaboration avec les comités de quartier, il est proposé de procéder à un ensemble de dénominations :
1) Afin d'assurer une meilleure visibilité au stade et au gymnase, situés à Metz-Patrotte, encadrés par le centre de maintenance Mettis, la voie des Intendants Joseph et Ernest Joba, et la voie SNCF, il est proposé la dénomination suivante : complexe sportif Pierre Simon.
Pierre SIMON (1925-2003), Conseiller municipal puis Adjoint au maire de Metz (1977- 1995), Président de la Maison des jeunes et de la culture (MJC) et du Centre socio- culturel de la Patrotte.
2) Afin d'assurer une meilleure visibilité aux jardins familiaux mis à la disposition des habitants, et en accompagnement du règlement validé par délibération du conseil municipal du 17 décembre 2015, il est proposé les dénominations suivantes :
Metz-Vallières
- A proximité de la rue Charlotte Jousse : jardins des Boudaines (ancien lieu-dit). - A proximité de l'école 49 rue Charlotte Jousse et de la rue des Chaufourniers : jardins des Chaufourniers (ouvrier travaillant dans un four à chaux).
- A proximité de la rue Charlotte Jousse et du cimetière de Vallières : jardins de la Palissade (ancien lieu-dit).
- A proximité de la rue de la Charrière (parcelles Est) : jardins de la Charrière (nom issu du patois signifiant chemin d'exploitation, chemin carrossable).
- A proximité de la rue de Lorient et de la rue de Génivaux : jardins de Génivaux (ancien lieu-dit).
- A l'angle de la rue Villers l'Orme et de la rue des Erables (propriété de la commune de Metz sur ban de Saint-Julien-lès-Metz) : jardins de l'Orme (arbre).
Metz-Les Bordes
- A proximité de la rue du 16ème Chasseurs à Pied : jardins des Chasseurs (16ème bataillon de Chasseurs à pied qui tint garnison à Metz).
Metz-Borny
- Entre la rue du Vignoble et la rue du Général Délestraint : jardins du Vignoble (présence de vignes dans le village de Borny au XIXème siècle).
- A proximité de la halle d'athlétisme-L'Anneau : jardins de l'Anneau.
- A proximité de la rue du Barrois : jardins du Grand Domaine (du nom donné au Grand Projet de Ville de Borny).
- A proximité de la rue de Colombey, de la rue du Bon Pasteur et du parc Gloucester : jardins des Sœurs (sœurs de la congrégation des religieuses de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur).
- A proximité de la rue et de l'impasse Charles et Louis Jacquard : jardins de Charles et Louis (anciens maires de la commune de Borny).
Metz-Grange-aux-Bois
- A proximité de la rue de la Baronète et de la rue de la petite Voëvre : jardins de la Petite Voëvre (ancien lieu-dit).
Metz-Bellecroix
- A proximité de l'allée de Désiremont et de la rue de Berne : jardins en Désiremont (ancienne appellation de la colline Bellecroix). 64
Metz-Plantières-Queuleu
- A proximité de la rue Alfred de Vigny : jardins de Peupla (ancien lieu-dit).
Metz-Sablon
- A proximité de la rue Barral le long de la Seille : jardins de l'Ile de Seille (création d'une île dans le cadre de la renaturation de la Seille).
Metz-Magny
- A proximité de la rue sur le Gué : jardins sur le Gué (ancien gué situé à proximité sur la Seille, entre le village de Magny et Metz).
- A proximité du chemin du Haut des Vignes : jardins du Haut des Vignes (ancien lieu-dit).
- A proximité de la rue du Faubourg : jardins des Grandes Fourrières (ancien lieu- dit).
- A proximité de la rue du Faubourg et de la rue Martin Champ : jardins de Martin Champ (ancien lieu-dit).
- A proximité de la rue de la Vachotte : jardins de la Vachotte (ancien lieu-dit). - A proximité de la promenade du Gué et de la rue de la Charmine : jardins de la Charmine (origine du nom inconnue).
- A proximité du chemin de la Petite Broche et de la rue Bérouard : jardins de la Petite Broche (ancien lieu-dit).
Metz-Devant-les-Ponts
- A proximité de la rue des Frières : jardins des Frières (ancien lieu-dit).
- Entre la rue Louis Bertrand, la rue G. Lenotre et le chemin de la Corvée : jardins du Ruisseau (ruisseau Bonne Fontaine situé à proximité).
- A proximité de la rue de la Folie et de la rue Sganzin : jardins du Sansonnet (ancien lieu-dit).
- A proximité de la route de Woippy : jardins des Fraises (fruit, culture importante des maraîchers du Pays messin).
- Situé rue de la Folie : jardins de la Folie (ancienne maison de plaisance située à proximité).
- A proximité du chemin Sous les vignes et de la rue J.P. Buchoz : jardins des Briey (ancien lieu-dit).
- A proximité de la rue de l'Abbé Faller et du Chemin sous les vignes : jardins sous les vignes (culture de la vigne au pied du mont Saint-Quentin jusqu'au début du XXème siècle).
- A proximité du sentier de la Ronde : jardins de la Ronde (ancienne maison de plaisance située à proximité).
Metz-Nord-Patrotte
- A proximité de la rue Théodore de Gargan : jardins de Théodore (François Marie Théodore de Gargan neveu de Charles de Wendel, pendant le siège de Metz de 1870 il offre son hôtel de Nexirue qui sert ainsi d'ambulance à des soldats français). - A proximité du square des Maraîchers : jardins des Maraîchers (en référence au passé maraîcher du quartier). 65
- A proximité de l'avenue des Deux Fontaines : jardins de la Grande Fontaine (en référence aux fontaines installées dans la zone industrielle).
- A proximité de l'avenue des Deux Fontaines : jardins de la Petite Fontaine (en référence aux fontaines installées dans la zone industrielle).
- A proximité de l'avenue des Deux Fontaines et de l'école rue Yvan Goll : jardins de Coluche (en référence à l'école "Michel Colucci" dit Coluche).
- A proximité de la rue de la Houblonnière : jardins de la Houblonnière (ancien lieu- dit).
- A proximité de la rue René Cassin : jardins René Cassin.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE DENOMMER le stade et le gymnase situés à Metz-Patrotte, encadrés par le centre de maintenance Mettis, la voie des Intendants Joseph et Ernest Joba, et la voie SNCF : complexe sportif Pierre Simon.
- DE DENOMMER les jardins familiaux conformément à la liste proposée ci-dessus.
Intervention de : Mme Agnès MIGAUD.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 49 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean- Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, 66
Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 6 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Aurélie FILIPPETTI.
DCM N° 16-07-07-25 : Convention financière relative à la réalisation de certains travaux préparatoires de chantier et de réfection définitive du domaine public par la Ville de Metz :
M. CAMBIANICA, Rapporteur, expose :
Pour préserver la qualité et la pérennité des revêtements de voirie, tout comme l'intégrité des équipements et mobiliers urbains, le règlement de voirie de la Ville de Metz prévoit que certains travaux préparatoires de chantier et les travaux de réfection définitive du domaine public communal pourront être réalisés par la collectivité aux frais des pétitionnaires.
D'autre part, certaines prestations telles que des fouilles pourront être réalisées à la demande des concessionnaires.
La Ville de Metz, par le biais de ses services et/ou des entreprises de son choix, assure la maîtrise d’œuvre :
- des travaux de réfection définitive des tranchées ouvertes par les pétitionnaires, - et/ou des fouilles et pose de fourreaux pour le compte des pétitionnaires demandeurs.
Il est proposé au Conseil Municipal de conclure avec les principaux concessionnaires, une convention financière fixant les engagements et responsabilités respectifs de chacune des parties ainsi que les modalités de prise en charge financière de ces travaux par les pétitionnaires.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE CONCLURE avec les principaux concessionnaires (liste ci-annexée) une convention financière fixant les modalités des engagements et responsabilités respectifs de chacune des parties pour les travaux préparatoires, voire les fouilles, et les travaux de réfection définitive sur le domaine public communal ainsi que les modalités de la prise en charge financière de ces travaux par les pétitionnaires. - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions financières correspondantes entre la Ville de Metz et les pétitionnaires.
- D'ORDONNER dans le cadre des inscriptions budgétaires correspondantes, le recouvrement des facturations établies aux conditions des marchés et tarifs de la Ville, en vigueur pour ce type de prestations majorées des frais généraux et de contrôle.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : / 67
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 48 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean- Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 7 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, M. Hacène LEKADIR, M. Patrice NZIHOU, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Aurélie FILIPPETTI.
DCM N° 16-07-07-26 : Restauration d'un immeuble 26, Place Saint Simplice : lancement d'une Déclaration d'Utilité Publique :
M. LIOGER, Rapporteur, expose :
Par arrêté préfectoral du 25 octobre 2010, le secteur sauvegardé de Metz a été étendu et mis en révision. Le nouveau périmètre de ce secteur inclut la place Saint Simplice.
Le règlement du nouveau secteur sauvegardé, en cours d’étude, n’étant pas encore approuvé pour permettre l’application de la loi Malraux, les travaux qui y sont entrepris dans l’optique de bénéficier des avantages fiscaux prévus par cette loi doivent faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique (DUP). 68
Dans ce cadre, une opération de restauration immobilière est projetée concernant l'immeuble situé 26 Place Saint Simplice qui se situe à l’intérieur de ce plan élargi. Le bâtiment est dans un très mauvais état général et fera l'objet de ce projet de réhabilitation.
La SCPI Pierre Investissement 9, dont le siège se situe au n° 2 rue de la Paix à 75002 PARIS, souhaite entreprendre une rénovation des quatre appartements (actuellement un T2 et trois T3 qui deviendront trois T2 et un T3 en duplex) et des deux commerces. Les travaux seront réalisés dans le respect de la typologie des bâtiments du quartier et selon les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France afin que le projet s'intègre au mieux au contexte architectural et paysager du Secteur Sauvegardé.
Pour ce faire, ladite société souhaite pouvoir bénéficier des dispositions de la loi Malraux.
Il est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à saisir Monsieur le Préfet de la Moselle afin de lui demander de mettre en œuvre l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique portant sur la restauration de l’immeuble, consistant en des travaux de remise en état ayant pour objet la transformation des conditions d’habitabilité de celui-ci et la mise en valeur du patrimoine.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à saisir Monsieur le Préfet de la Moselle afin de lui demander de mettre en œuvre l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique portant sur la restauration de l’immeuble 26 Place Saint Simplice, consistant en des travaux de remise en état ayant pour objet la transformation des conditions d’habitabilité de celui-ci et la mise en valeur du patrimoine.
- D’INSCRIRE la dépense afférente à l’organisation de l’enquête préalable à la DUP sur le budget de l’exercice concerné et de la répercuter à la SCPI Pierre Investissement. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : Mme Bérangère THOMAS.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 49 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean- Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline 69
AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Thierry GOURLOT a donné pouvoir à Mme Françoise GROLET, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 6 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Aurélie FILIPPETTI.
DCM N° 16-07-07-27 : Programme "Maison Durable" - soutien à l'opération "Descartes" dans la ZAC GPV de Metz Borny : construction de logements individuels en accession à coût maîtrisé :
M. LIOGER, Rapporteur, expose :
Le quartier de Borny est l'objet d'un Projet de Renouvellement Urbain depuis 2002. Au sein de cette emprise a été créée en 2004 la Zone d’Aménagement Concertée de Metz-Borny qui a pour objectif de désenclaver l’Est du quartier et de diversifier les offres d’activités et de bâti en termes de mixité sociale et de forme urbaine.
Dans ce cadre, l’espace Descartes a fait l’objet en 2013 d’un projet d’aménagement visant la réalisation d’une vingtaine de logements individuels en accession à coût maîtrisé répondant aux normes Bâtiment Basse Consommation. Les sociétés BLUE HABITAT et NOVEMIA ont réalisé chacune une dizaine de maisons répondant aux ambitions durables de l’Agenda 21 de la Ville de Metz.
Ces logements, maisons individuelles en bande, ont été livrés en 2014, et ont bénéficié du programme "Maisons durables" mis en place par Metz Métropole en application du Règlement Particulier d’Intervention du Programme Local de l’Habitat 2011-2017, qui définit un dispositif d’aide financière destiné aux constructeurs de programmes de logements neufs et ce, afin de soutenir l’accession à la propriété, sous conditions de ressources.
Aujourd'hui, il est proposé à la ville de Metz de soutenir un nouveau projet de 10 maisons individuelles projeté par la société Blue Habitat répondant aux critères de cet appel à projet, projeté sur la parcelle BN402, rue de Berlin. 70
Conformément au règlement d'intervention de Metz Métropole, la demande de subvention sollicitée par la société Blue Habitat doit être présentée par la ville de Metz qui, par la présente délibération, valide l'opération.
Les principaux critères d’éligibilité, outre le soutien de la ville où est construite l'opération, consistent au respect des conditions de ressources pour les futurs acquéreurs, à un niveau de performance énergétique pour le logement et à un prix de vente ne dépassant pas 2 000 € HT le m² de surface habitable pour des maisons répondant aux normes RT 2012.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet de dix logements individuels en accession à coût maîtrisé sur l’espace Descartes de Metz Borny par le promoteur immobilier BLUE HABITAT. - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le courrier de demande de subvention destiné à Metz Métropole dans le cadre du programme « Maison Durable ».
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : M. Patrice NZIHOU.
Explication de vote demandée par : Mme Françoise GROLET.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS. 71
Absents au moment du vote : 10 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Hacène LEKADIR, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Aurélie FILIPPETTI.
DCM N° 16-07-07-28 : ZAC du Grand Projet de Ville de Metz-Borny -Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise foncière communale au Groupe BENEDIC :
M. LIOGER, Rapporteur, expose :
Un compromis de vente entre la SPL SAREMM et la société AXIS PROMOTION a été signé le 16 octobre 2014 pour la cession dans la ZAC GPV, rue de Sarre, d'une emprise foncière d'une surface approximative de 27 a destinée à l'implantation de bureaux.
Par délibération du Conseil Municipal du 29 janvier 2015, la Ville de Metz a décidé d'authentifier cette transaction immobilière.
Le compromis précité était subordonné au dépôt d'un dossier de permis de construire avant le 16 janvier 2015. Or, cette condition suspensive n'a pas été réalisée par ladite société en dépit d'un courrier de mise en demeure.
Par courrier du 31 juillet 2015, l'intéressé était donc informé que la promesse synallagmatique de vente du 16 octobre 2014 était annulée.
La Ville de Metz a été récemment sollicitée par le Groupe BENEDIC qui souhaite acquérir cette même emprise d'environ 2714 m² dans le cadre de la construction d'un bâtiment destiné à accueillir des bureaux et/ou des professions libérales dans les étages et des commerces ou des bureaux au rez-de-chaussée.
Le Groupe BENEDIC a déjà réalisé une opération immobilière dans cette même ZAC avec essentiellement des activités liées au tertiaire.
Le service France Domaine a évalué cette emprise à 35 € HT le m², soit un montant approximatif de 94 990 € HT.
La parcelle-mère section BN n° 449 est constituée partiellement d'une voie de circulation et fait donc partie du domaine public communal. Suite à son découpage, l'emprise destinée à la vente ne sera plus affectée à l'usage du public.
Il est donc proposé de céder, après déclassement, l'emprise concernée au Groupe BENEDIC conformément à l’évaluation du service France Domaine.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE DESAFFECTER ET DE DECLASSER une emprise d’environ 2714 m² à distraire de la parcelle cadastrée sous :
BAN DE BORNY
Section BN – n° 449 – rue du Barrois – 2 ha 50 a 27 ca. 72
- DE CEDER, en l'état, au Groupe BENEDIC -1, rue de Sarre à Metz - représenté par Mr Thierry BENEDIC ou, sous réserve de l’accord de la Ville de Metz, à toute personne physique ou morale se substituant à lui, l'emprise précitée d’environ 2714 m² dans le cadre de la construction d'un bâtiment destiné à accueillir des bureaux et/ou des professions libérales dans les étages et des commerces ou des bureaux au rez-de- chaussée.
- DE CONCRETISER cette opération par la signature d’un compromis de vente permettant au Groupe BENEDIC d’entreprendre toutes les actions nécessaires au lancement de son projet.
- DE REALISER cette opération foncière moyennant le prix de 35 € HT le m², soit un montant approximatif de 94 990 € HT, le prix réel, déterminé après arpentage des parcelles, étant payable au comptant à la signature de l’acte authentique de vente. - DE LAISSER à la charge de l’acquéreur les frais d’acte, droits et honoraires de notaire, les frais d'arpentage étant supportés par la Ville de Metz.
- D'ENCAISSER la recette sur le budget des zones.
- D'ANNULER la DCM du 29 janvier 2015 concernant la cession de terrains à la société AXIS PROMOTION dans la ZAC GPV.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à régler les détails de cette opération immobilière et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. 73
Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN , M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 10 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Hacène LEKADIR, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Aurélie FILIPPETTI.
DCM N° 16-07-07-29 : Acquisition et cession d'emprises foncières entre la société "Terrasses de Gloucester" et la Ville de Metz -avenue Sébastopol :
M. LIOGER, Rapporteur, expose :
Dans le cadre de la politique de renouvellement et de diversification de l'habitat du quartier de Metz-Borny, la Ville de Metz a cédé, par acte de vente du 8 février 2011, à la société "Terrasses de Gloucester", représentée par son gérant la société NACARAT, agence de l'Est, un terrain à bâtir de 1 ha 59 a 88 ca pour un prix de 1 540 926,40 €, avenue Sébastopol.
Or, la société "Terrasses de Gloucester" n'a pas pu honorer ses engagements tant urbanistiques que financiers. Elle a donc décidé de vendre ce terrain à la société NEXITY, laquelle a déposé un permis de construire en vue de la construction de 2 bâtiments collectifs en R+2 ainsi que de 69 maisons groupées, soit 111 logements dont 23 T2, 49 T3 et 39 T4 en accession à la propriété.
Ce nouveau projet nécessite un redécoupage parcellaire et un échange foncier entre la Ville de Metz et la société "Terrasses de Gloucester".
La Ville céderait donc à ladite société une emprise approximative de 10 a et acquerrait une surface d'environ 10 a de cette même société.
S'agissant d'une simple rectification de limites, les emprises destinées à la vente ne sont plus affectées à l'usage du public. Par conséquent, il y a lieu de procéder à leur déclassement préalable.
Il est proposé d'effectuer ces opérations sur la base de l'évaluation du service France Domaine, soit 875 € l'are.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ACQUERIR une emprise d'environ 10 a à distraire du terrain cadastré sous : BAN DE BORNY
Section BL n° 266 – rue de Bourgogne – 15988 m²
appartenant à la société "Terrasses de Gloucester" représentée par son gérant la société Nacarat dont le siège social est situé 594, avenue Willy Brandt à LILLE – 59777. - DE DESAFFECTER ET DE DECLASSER une emprise d'environ 10 a à distraire de terrains communaux cadastrés sous :
BAN DE BORNY
Section BL – n° 187 – rue de Bourgogne – 759 m²
Section BO – n° 193 – rue des Charpentiers – 9987 m². 74
- DE CEDER à la société "Terrasses de Gloucester" ou, en accord avec la Ville de Metz, à toute personne physique ou morale se substituant à elle, la surface approximative de 10 a précitée ainsi qu'une emprise de 1 m² à distraire de la parcelle communale cadastrée sous :
BAN DE BORNY
Section BL – n° 184 – rue de Bourgogne – 3802 m².
- DE REALISER ces transactions foncières sur la base de l'évaluation du service France Domaine, soit 875 € l'are.
- DE FINANCER la dépense d'un montant approximatif de 8 750 € et d'encaisser la recette d'un montant d'environ 8 750 € sur le budget de l'exercice concerné. - DE PRENDRE à sa charge les frais d'acte et honoraires de notaire.
- DE REQUERIR l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à régler les détails de cette opération immobilière et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean- Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 9 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, M. Hacène LEKADIR, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Philippe 75
CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Aurélie FILIPPETTI.
DCM N° 16-07-07-30 : Acquisition d'une emprise foncière appartenant à la SPL SAREMM - ZAC Amphithéâtre :
M. LIOGER, Rapporteur, expose :
Dans le cadre de la régularisation de divisions en volumes du foncier de la Halle dans la ZAC Amphithéâtre, la SPL SAREMM souhaite céder à la Ville de Metz une emprise d'environ 121 m² située rue aux Arênes.
En effet, l'esquisse volumique concernant la parcelle section SM n° 173/26 correspondant au parvis ne peut être appliquée en l'état, sans cette régularisation foncière préalable.
Cette transaction serait réalisée moyennant l'euro symbolique.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'ACQUERIR l'emprise foncière cadastrée sous :
BAN DU SABLON
Section SM n° 122/26 – 121 m²
appartenant à la SPL SAREMM – 48, place Mazelle - METZ
- DE REALISER cette transaction foncière moyennant l'euro symbolique sur le budget de l'exercice concerné.
- DE PRENDRE les frais d'acte à la charge de la Ville de Metz.
- DE REQUERIR l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à régler les détails de cette opération immobilière et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean- Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry 76
GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 10 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Belkhir BELHADDAD, M. Hacène LEKADIR, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Aurélie FILIPPETTI.
DCM N° 16-07-07-31 : Cession d'une emprise foncière communale à la société LEONARD DRM à la MAXE :
M. LIOGER, Rapporteur, expose :
La société LEONARD DRM située sur la commune de la MAXE souhaite acquérir une emprise communale d'environ 1800 m² adjacente à sa propriété.
Ce terrain ne présente pas d'intérêt particulier pour la Ville. Au contraire, son entretien occasionne des dépenses régulières pour un coût annuel de 715 € TTC. Par ailleurs, son état actuel nécessiterait un nettoyage complet pour en expurger gravats et branchages pour un coût estimé de 7 000 € TTC.
La société LEONARD DRM propose d’acquérir cette emprise pour un montant de 5 000 € HT et de prendre à sa charge les frais d’arpentage.
Il est donc proposé de céder l'emprise concernée aux conditions émises par ladite société.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE CEDER, en l'état, à la société LEONARD DRM -57140 LA MAXE, représentée par Mr LEONARD, une emprise d’environ 1800 m² à distraire des parcelles cadastrées sous :
BAN DE LA MAXE
Section 07 – n° 162 – Rue du Trou aux Serpents - 41 a 83 ca
Section 07 – n° 160 – rue du Trou aux Serpents – 59 a 85 ca.
- DE REALISER cette cession moyennant le prix de 5000 € HT, payable au comptant à la signature de l’acte authentique. 77
- DE LAISSER à la charge de l’acquéreur les frais d’acte, droits et honoraires de notaire ainsi que les frais d'arpentage.
- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à régler les détails de cette opération immobilière et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL , Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 10 : M. Belkhir BELHADDAD, M. Hacène LEKADIR, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Christine SINGER, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Aurélie FILIPPETTI.
DCM N° 16-07-07-32 : Cession de l'immeuble sis 2/4 en Fournirue :
M. KRAUSENER, Rapporteur, expose :
Dans le cadre de sa stratégie d'optimisation du patrimoine, le Conseil Municipal, par délibération en date du 29 octobre 2015, a décidé de céder l'immeuble sis 2/4 en Fournirue à 78
Metz à Monsieur Christian HABEREY, domicilié 48, rue des Trois Evêchés à Metz, et propriétaire du fonds de commerce de la Pâtisserie Jean sise 2/4 en Fournirue, moyennant le prix de 450 000 euros, conformément à l'estimation de France Domaine.
Le rez-de-chaussée et le 1er étage de l'immeuble font l'objet d'un bail commercial au profit de la Pâtisserie Jean. En revanche, le 2ème et le 3ème étages sont inoccupés depuis juillet 2012, les locaux pouvant difficilement être proposés à la location d'une part compte tenu des rénovations importantes qu'il conviendrait d'y réaliser et d'autre part du fait que l'accès aux logements ne puisse se faire que par le biais d'un couloir donnant accès à la cellule commerciale.
Un compromis de vente a ainsi été signé entre la Ville et M. Christian HABEREY le 10 décembre 2015 prévoyant une condition suspensive d'obtention de prêt et une clause de substitution arrivée à échéance le 31 décembre 2015. Cette faculté de substitution devait s'exercer à l'initiative de l'acquéreur au profit de toute autre personne physique ou morale que ce dernier se réservait de désigner.
Cependant, au regard de l'estimation des travaux de réhabilitation dudit bien, le prêt nécessaire à l'acquisition de l'immeuble n'a pas pu être consenti à Monsieur Christian HABEREY et par conséquent l'acte de vente n'a pas pu être signé. En effet, l'acquéreur prévoit des travaux de réhabilitation de l'immeuble évalués à 1 250 000 euros (en cours d'affinement).
Il est donc proposé de signer un nouveau compromis de vente avec M. Christian HABEREY aux mêmes conditions que celles prévues dans la délibération du 29 octobre 2015 et qui prévoira une clause de substitution identique à celle inscrite dans le précédent compromis ; M. Christian HABEREY ayant indiqué qu'il l'exercerait au profit de la Société à responsabilité limitée (SARL) «LINEWAY», ayant son siège social à Metz (57000) 11 rue Charlemagne, dont il est le gérant.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à finaliser et à signer un nouveau compromis de vente avec Monsieur Christian HABEREY, domicilié 48, rue des Trois Evêchés à METZ (57070) pour l'immeuble sis 2/4 en Fournirue à METZ et cadastré sous :
BAN DE METZ-CENTRE
Section 38 parcelle 2 pour une contenance de 1a 18 ca
Et
Section 38 parcelle 3 pour une contenance de 59 ca
Soit une contenance totale de 1 a 77ca,
aux mêmes conditions que celles prévues dans la délibération du 29 octobre 2015 et dans le compromis du 10 décembre 2015 et qui prévoira une clause de substitution telle que définie dans le rapport de présentation de la présente délibération.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents notamment l'acte de vente.
Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. Guy CAMBIANICA, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Patricia SALLUSTI, M. Thierry JEAN, M. le Maire. 79
Explication de vote demandée par : Mme Nathalie COLIN-OESTERLE.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 36 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Nadia SEGHIR, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstentions : 11 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS. Absents au moment du vote : 8 : M. Belkhir BELHADDAD, M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, Mme Doan TRAN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, Mme Anne HOMMEL, Mme Aurélie FILIPPETTI.
DCM N° 16-07-07-33 : Cession de motifs d'illumination et de mobiliers divers :
Mme RIBLET, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz souhaite procéder à la vente de motifs d'illumination et mobiliers divers réformés.
Il s'agit, d'une part, de motifs d’illuminations de Noël réformés en raison de leur obsolescence ou pour leur substituer des motifs de nouvelle génération 10 à 15 fois moins énergivores, et d'autre part, de divers mobiliers (tentes et tribunes) réformés compte tenu de leur vétusté et du poids des structures (en acier), et remplacés par des structures aluminium plus légères afin de limiter la pénibilité pour les agents.
Ces équipements ayant été proposés prioritairement aux communes de Metz Métropole, une partie d'entre eux (163 motifs et mobiliers) ont été cédés de gré à gré à quatre de ces communes (Vany, Laquenexy, Vaux et Woippy) pour un montant total de 6 135 €. 80
Il est proposé de mettre en vente les matériels restants par le biais d'une procédure de vente aux enchères en ligne ouverte à tous : professionnels, organismes publics, particuliers, personnel municipal,… sur les sites AGORASTORE et WEBENCHERES.
Le prix unitaire de chaque matériel a été évalué en fonction de son état et correspond au prix minimum d'enchère ; le montant total de ces prix de vente représente une recette prévisionnelle minimale de 22 425 € pour 335 motifs ou mobiliers.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE METTRE en vente par procédure d'enchères en ligne :
1) Illuminations
Quantité Désignation Mise à prix à l'unité
6 ELIXIR BLEU LED 30,00 €
6 JABOT LUCIOLE STAR FLASCH 25,00 €
3 SILENELED BLANC CHAUD 30,00 €
3 BRANCHE DE LUMIERE 40,00 €
4 BOREALIS 30,00 €
1 VASQUE LUCIOLE 15,00 €
2 "FETES" 15,00 €
26 LUSTRES RENAISSANCE 35,00 €
55 GOUTTES 10,00 €
4 FLOCON OPUS PETIT MODELE 10,00 €
8 LANTERNE CENTRE VILLE 5,00 €
12 THEATRE 30,00 €
8 ECHO 40,00 €
8 ARCADE BLANCHE 30,00 €
2 "JOYEUSES" 30,00 €
6 JENIE ARGENT LED 30,00 €
42 DIADEME SPERES 2D BLANC PUR 30,00 €
4 EVRESTE BLEU 35,00 €
1 BRANCHE DE LUMIERE GM 35,00 €
16 SPHERES LED BLANC PUR GM 2D 35,00 €
22 OPUS 35,00 €
8 ARCHE LUCIOLE BLEU 35,00 €
4 AIGRETTE 35,00 €
31 VAGUE DE LUCIOLE 35,00 €
5 PAGURIE 35,00 €
7 SOLEIL D'HIVER 35,00 €
3 "JOYEUSES" 35,00 €
2 "FETES" 35,00 €
10 TRAVERSEE 35,00 €
10 TRAVERSEE 35,00 €
13 ENVOLEES D'ETOILES 35,00 € 81
2) Mobiliers
Quantité Désignation Mise à prix à l'unité
1 Tribune HUSSON 504 places 6 000,00 €
1 Tribune SAMIA 242 places 3 000,00 €
1 Tente Pagode 10x10 RODET 4 000,00 €
- D'ENCAISSER les recettes sur l'exercice en cours.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à régler les détails de ces ventes et à signer tout document s'y afférent.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie- Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS. Absents au moment du vote : 10 : M. Belkhir BELHADDAD, M. Hacène LEKADIR, M. Gilbert KRAUSENER, M. Philippe CASIN, Mme Doan TRAN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Aurélie FILIPPETTI.
DCM N° 16-07-07-34 : Avenant n° 5 au contrat de concession pour la construction et l'exploitation du crématorium de Metz :
Mme DE OLIVEIRA, Rapporteur, expose : 82
Par contrat en date du 19 juillet 2004, la Ville de Metz a concédé à la Société des Crématoriums de France la construction et l'exploitation d'un crématorium pour une durée de 20 ans. L'équipement a été mis en service le 3 juillet 2006.
L'article 25 du contrat de délégation impose au délégataire de mettre en conformité l'immeuble, les équipements et installations afin de répondre aux exigences réglementaires en vigueur.
L'arrêté ministériel du 28 janvier 2010 a édicté de nouvelles normes en matière de rejet des fumées dans l'atmosphère dont le respect s'imposera au délégataire à compter du 16 février 2018.
L'appareil de crémation installé lors de la mise en service de l'équipement ne répond pas à ces nouvelles exigences. Par ailleurs, le volume annuel de crémations étant désormais stabilisé à un niveau supérieur à 1000 crémations, le délégataire doit, conformément à l'article 6 du contrat de délégation, procéder, à ses frais, à la mise en place d'un second appareil, pour un montant de 150 000 euros H.T.
Dans le cadre des discussions engagées entre la Ville de Metz et le délégataire portant sur les travaux de mise aux normes à réaliser, il a été convenu d'installer une filtration dotée de deux échangeurs de refroidissement indépendants et d'un filtre double, cette installation étant de nature à filtrer efficacement les fumées des deux appareils de crémation.
Le coût de ces travaux, intégralement pris en charge par le délégataire, est estimé à 440 000 euros H.T pour la filtration et 297 000 euros H.T pour le bâtiment abritant les installations, soit un total de 737 000 euros H.T. Par ailleurs, pour prendre en compte la voie d'accès des véhicules à la partie technique des installations, le périmètre délégué doit être modifié.
Ces nouveaux investissements non prévus au contrat initial ne pourraient être amortis par le délégataire, pendant la durée restante de la délégation, sans une augmentation manifestement excessive des tarifs pour les familles. Il a donc été convenu entre les parties de prolonger la durée de la concession de sept ans et demi jusqu'au 2 janvier 2034.
Le présent avenant a pour objet de formaliser les travaux à réaliser ainsi que la prolongation de la durée de la concession.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER les travaux de mise aux normes des rejets de fumées du crématorium tels qu'ils sont décrits dans le projet d'avenant n° 5 au contrat de concession du 19 juillet 2004 pour la construction et l'exploitation d'un crématorium à Metz.
- D'APPROUVER la prolongation jusqu'au 2 janvier 2034 du contrat de concession. - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 5 au contrat de concession ainsi que toute pièce contractuelle se rapportant à cette opération.
Intervention de : / 83
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie- Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS. Absents au moment du vote : 10 : M. Belkhir BELHADDAD, M. Hacène LEKADIR, M. Gilbert KRAUSENER, M. Philippe CASIN, Mme Doan TRAN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Aurélie FILIPPETTI.
DCM N° 16-07-07-35 : CCAS - Subvention de fonctionnement 2016 :
Mme BORI, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz verse chaque année une subvention de fonctionnement à son CCAS, afin de lui permettre d'assurer ses missions et d'accompagner les familles messines en situation de fragilité sociale.
Cette subvention fait l'objet d'un vote dans le cadre de l'examen du budget primitif de l'exercice concerné. Pour l'année 2016, le montant de la subvention inscrite au budget primitif voté lors de la séance du conseil Municipal du 17 décembre 2015 s'élève à 4 811 400 €.
Cette subvention est habituellement versée au CCAS en plusieurs fois, en fonction des besoins de trésorerie de ce dernier et des disponibilités financières de la Ville. 84
Le décret 2016-33 du 20 janvier 2016 rend désormais nécessaire une délibération du Conseil Municipal pour arrêter les modalités précises du versement de la subvention de fonctionnement au CCAS.
Par suite, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le calendrier de versement suivant :
- Février 2016 : 950 000 €
- Mars 2016 : 1 000 000 €
- Avril 2016 : 950 000 €
- Juillet 2016 : 900 000 €
- Septembre 2016 : 1 011 400 €
En conséquence, le Conseil Municipal :
- DECIDE de verser la subvention de fonctionnement au CCAS en plusieurs acomptes conformément au calendrier suivant :
- Février 2016 : 950 000 €
- Mars 2016 : 1 000 000 €
- Avril 2016 : 950 000 €
- Juillet 2016 : 900 000 €
- Septembre 2016 : 1 011 400 €
- DIT qu'un état récapitulatif des sommes déjà versées sera joint à chaque versement d'acompte.
Interventions de : M. Yves WENDLING, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 40 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstentions : 4 : Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING.
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné 85
pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS. Absents au moment du vote : 11 : M. René DARBOIS, M. Hacène LEKADIR, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marylin MOLINET, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, M. Pierre GANDAR, Mme Christine AGUASCA, Mme Aurélie FILIPPETTI.
DCM N° 16-07-07-36 : Amicale du Personnel Municipal de Metz : attribution de subventions de fonctionnement et d'équipement :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :
Par délibération du conseil municipal du 17 décembre 2015, la Ville de Metz a fixé les nouvelles orientations du projet social au bénéfice des agents municipaux et a octroyé une subvention de fonctionnement d’un montant de 878 150 € à l’Amicale du Personnel Municipal (APM) pour l’exercice 2016.
Considérant que cette même délibération a modifié les critères d’attribution de la prestation « chèques vacances », actuellement gérée par l’APM, il convient de verser une subvention complémentaire de 74 922 € correspondant au coût supplémentaire lié au développement de la prestation chèques vacances en faveur des agents municipaux.
De plus, il est proposé d’attribuer une subvention d’équipement exceptionnelle d’un montant de 49 174,10 € correspondant à la mise en place de nouveaux logiciels.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ACCORDER à l’Amicale du Personnel Municipal (APM) une subvention de fonctionnement d’un montant de 74 922 € et une subvention d’équipement exceptionnelle de 49 174,10 €, sur présentation des justificatifs des dépenses. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette subvention, et notamment l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens pour l'année 2016.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, 86
Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS. Absents au moment du vote : 12 : M. René DARBOIS, M. Belkhir BELHADDAD, M. Hacène LEKADIR, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marylin MOLINET, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, M. Pierre GANDAR, Mme Christine AGUASCA, Mme Aurélie FILIPPETTI.
DCM N° 16-07-07-37 : Bilan d'activité des services municipaux pour l'année 2015 :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :
L’article L.2541-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable dans les communes d’Alsace et de Moselle, prévoit la présentation au Conseil Municipal d'un rapport annuel retraçant l’activité des services municipaux sur l’année écoulée.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE PRENDRE ACTE du rapport présenté.
Intervention de : Mme Françoise GROLET.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Sans vote.
Présents : 34 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY , Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- 87
OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Absents : 21 : M. Sébastien KOENIG, M. Belkhir BELHADDAD, M. Thomas SCUDERI, M. Hacène LEKADIR, Mme Hanifa GUERMITI, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, Mme Marylin MOLINET, Mme Anne HOMMEL, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Philippe CASIN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER.
DCM N° 16-07-07-38 : Protection fonctionnelle et juridique des agents municipaux, des élus et de leurs ayants droit :
M. LIOGER, Rapporteur, expose :
Au sens de l'article 11 de la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié, la Ville de Metz est tenue de protéger ses agents contre "les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages" dont ils pourraient être victimes sans qu'une faute personnelle puisse leur être imputée, voire de "réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté".
Cette protection fonctionnelle due aux agents publics a, dans certains cas, tout récemment été étendue par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires "au conjoint, au concubin, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité au fonctionnaire, à ses enfants et à ses ascendants directs".
Un régime de protection quelque peu similaire existe en outre au profit des élus locaux et de leurs ayants-droit. En application de l'article L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de Metz est en effet tenue de protéger le maire, les élus municipaux le suppléant ainsi qu'à ceux ayant reçu une délégation contre les "violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté".
Aucun texte ne définissant toutefois les modalités de mise en œuvre desdites protections fonctionnelle et juridique, il appartient à la collectivité d'en arrêter les principes et règles pour tous ses agents, ses élus et leurs ayants droit.
A ce titre, et sous réserve qu'ils satisfassent aux conditions de recevabilité énoncées aux articles précités (lien avec les fonctions, absence de faute personnelle détachable du service ou des fonctions…), il est proposé d'accorder à tout agent, élu ou ayant droit qui en formulerait la demande, une assistance juridique ainsi que la réparation des préjudices éventuellement subis.
Par ce biais, la Ville de Metz pourrait ainsi prendre en charge les frais de procédure (honoraires d'avocat, frais d'expertise, de consignation, de constat…), l'indemnisation des victimes sur la base des montants alloués par décision de justice avant d'être subrogée dans leurs droits pour en obtenir le remboursement auprès de l'auteur des faits condamné, voire de couvrir l'agent ou l'élu mis en cause du fait de leurs fonctions des éventuelles condamnation prononcées à leur encontre dans la limite des dommages-intérêts civils et frais irrépétibles. 88
S'agissant du choix de l'avocat, il reste entendu que le bénéficiaire de la protection fonctionnelle a la possibilité de se faire assister, si nécessaire, soit par celui proposé par la Ville de Metz, soit par l'avocat de son choix.
En pareil cas, il est proposé de plafonner la prise en charge par la Ville des honoraires de l'avocat choisi par le bénéficiaire et de décider que ces derniers n'excèderont pas le montant des honoraires communément supportés par la Ville de Metz lorsqu'elle mandate un avocat dans ce même type d'affaire.
Ce plafond sera communiqué au bénéficiaire de la protection fonctionnelle, le règlement des honoraires correspondants intervenant une fois effectuée la prestation de l'avocat.
Seul un dépassement motivé par la complexité de l'affaire et justifié par l'avocat sera pris en charge par la Ville après devis et établissement d'une convention d'honoraires dédiée. Enfin et dans la mesure où tous ces frais de procédure restent financièrement à la charge de la Collectivité, il est proposé que les bénéficiaires de la protection fonctionnelle et juridique ainsi mise en œuvre s'engagent, en contrepartie, à reverser ou à laisser à la Collectivité le bénéfice de toutes sommes qui pourraient leur être allouées au titre des frais dits irrépétibles.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- DECIDE D’ACCORDER, dès lors qu'ils remplissent les conditions d'octroi requises (absence de faute personnelle détachable du service ou des fonctions, lien avec les fonctions…), le bénéfice de la protection fonctionnelle et juridique aux agents municipaux, aux élus ainsi qu'à leurs ayants droit.
- DECIDE que cette protection fonctionnelle couvre les frais de procédure (honoraires d'avocat, frais de consignation, d'expertise…) ainsi que les dommages-intérêts civils et frais irrépétibles éventuellement prononcés contre l'élu ou l'agent municipal mis en cause.
- DECIDE que la prise en charge par la Ville de Metz des honoraires de l'avocat librement choisi par le bénéficiaire de la protection juridique sera plafonnée et limitée au plafond contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats communément supportés par la Collectivité pour ce même type d'affaire.
- DECIDE de renvoyer à l'établissement d'un devis et d'une convention d'honoraires dédiée tout dépassement éventuel dûment motivé par la complexité de l'affaire et justifié par l'avocat.
- DECIDE que cette protection fonctionnelle couvre également la réparation du préjudice subi, la collectivité indemnisant la victime sur la base des condamnations prononcées par le juge avant d'être subrogée dans ses droits et de recouvrer ces sommes directement auprès de l'auteur des faits condamné.
- DECIDE que dans tous les cas, le bénéficiaire de ladite protection fonctionnelle devra reverser ou laisser à la Collectivité le bénéfice des frais irrépétibles qui pourraient lui être alloués par le juge.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment quant à la vérification des conditions d'octroi de la protection fonctionnelle et à signer à cet effet tout acte ou document connexe à cette affaire.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : / 89
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 48 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 7 : M. Belkhir BELHADDAD, M. Hacène LEKADIR, Mme Marylin MOLINET, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, Mme Aurélie FILIPPETTI.
DCM N° 16-07-07-39 : Document Unique d'évaluation des risques professionnels :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :
Aux termes de l’article L.4121-1 du code du travail, l’obligation générale de sécurité qui incombe à l’autorité territoriale doit la conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des agents.
Conçue comme une véritable « boite à outils », cette disposition générale du code du travail prévoit la mise en œuvre de mesures de prévention, fondées sur des principes généraux qui doivent aider et guider l’autorité territoriale dans sa démarche globale de prévention.
Figurant au nombre de ces principes généraux, l’évaluation des risques professionnels constitue un élément clé de cette démarche. Elle en est le point de départ et permet, dans un environnement à évolution rapide, de choisir des actions de prévention appropriées et 90
d’apporter, face à des risques déterminés, des réponses et des solutions complètes et pas uniquement « techniques ».
L’article R.4121-1 du code du travail a introduit une disposition réglementaire destinée à formaliser cette étape cruciale de la démarche qu’est l’évaluation des risques, et prévoit que les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Les objectifs principaux de la prévention des risques professionnels et, plus particulièrement du Document Unique sont d’une part d’améliorer la santé et la sécurité au travail en diminuant le nombre d’accidents de service et de maladies professionnelles et d’autre part d’améliorer les conditions de travail des agents.
Ainsi, la Ville de Metz s'est engagée depuis 2012 dans la réalisation du Document Unique, qui recense, par Unité de Travail, les risques auxquels sont exposés les agents de la collectivité. Compte-tenu de l'obligation de mise à jour annuelle du document, sa première version complète vient d'être finalisée. L'évaluation se veut continue, et sera suivie par le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE VALIDER le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. - DE S’ENGAGER à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique. - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.
Intervention de : M. Jean-Louis LECOCQ.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 49 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas 91
SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 6 : M. Belkhir BELHADDAD, M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, Mme Aurélie FILIPPETTI.
DCM N° 16-07-07-40 : Recrutement d'un agent contractuel :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :
Compte tenu de la vacance d'un poste à temps non complet de Médecin des établissements d’accueil du jeune enfant, suite au départ en retraite de l'agent occupant précédemment ces fonctions, une procédure de recrutement a été engagée en juin 2015.
Après examen des candidatures reçues à l'issue de l'offre d'emploi diffusée depuis cette date notamment auprès du Centre de Gestion du Département de la Moselle, il n’a pas été possible de recruter un candidat selon les conditions statutaires de la Fonction Publique Territoriale (par voie de mutation, de détachement ou sur liste d'aptitude).
Aussi, en application de l’article 3-3 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il est proposé de recruter un agent contractuel de catégorie A en qualité de Médecin des établissements d’accueil du jeune enfant, à temps non complet (80 %).
Le recrutement est effectué par contrat à durée déterminée, d’une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable, par reconduction expresse, dans la limite totale de six ans. Si le contrat est reconduit à l’issue de cette durée maximale totale de six ans, la reconduction a obligatoirement lieu par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération afférente à ce poste sera fixée par référence au cadre d’emplois des médecins territoriaux, à laquelle s'ajouteront les compléments de rémunération en vigueur à la Ville de Metz.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE RECRUTER un agent contractuel de catégorie A par référence au cadre d'emplois des médecins territoriaux, à temps non complet (80 %) ;
NATURE DES FONCTIONS :
Le médecin des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) contribue à garantir la santé, la sécurité, l’éveil et le bien-être des enfants accueillis au sein des équipements de la Ville de Metz et des équipements privés conventionnés. Il veille à la prophylaxie 92
des EAJE et apporte ses compétences médicales à l’équipe pluridisciplinaire. Le médecin contribue à la mise en œuvre des réponses adaptées aux besoins de l’enfant et du personnel.
NIVEAU DE QUALIFICATION :
- Doctorat en médecine générale et permis B,
- Expérience en pédiatrie.
- DE FIXER la rémunération afférente à ce poste par référence au cadre d’emplois des médecins territoriaux, à laquelle s'ajouteront les compléments de rémunération en vigueur à la Ville de Metz.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : M. Jérémy ALDRIN, Mme Isabelle KAUCIC.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 49 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Raphaël PITTI a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Myriam SAGRAFENA a donné pouvoir à Mme Agnès MIGAUD, M. Pierre GANDAR a donné pouvoir à Mme Margaud ANTOINE-FABRY, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. William SCHUMAN a donné pouvoir à Mme Isabelle KAUCIC, Mme Anne HOMMEL a donné pouvoir à Mme Doan TRAN, M. Patrick THIL a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN, M. Jean-Michel ROSSION a donné pouvoir à Mme Bérangère THOMAS.
Absents au moment du vote : 6 : M. Belkhir BELHADDAD, M. Hacène LEKADIR, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, Mme Aurélie FILIPPETTI.
DCM N° 16-07-07-41 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général 93
des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du 29 janvier 2015 et du 29 octobre 2015 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours Contentieux
2°
Décisions rendues
3°
Décision portant suppression de la Régie de recettes du Patrimoine Culturel de la Ville de Metz.
Date de la décision : 23/05/2016
N° d’acte : 7.1
4°
Décision portant modification de la Régie de Recettes de Jeunesse et Sports et Mairies de Quartiers de la Ville de Metz.
Date de la décision : 23/05/2016
N° d’acte : 7.1
5°
Décision portant modification de la Régie de Recettes du service des Finances de la Ville de Metz.
Date de la décision : 23/05/2016
N° d’acte : 7.1
6°
Sollicitation de financements de l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local pour le projet « Rénovation de la Halte Ferroviaire de Metz Nord : aménagement du parvis piéton et création d’un cheminement cyclable ».
Date de la décision : 17/05/2016
N° d’acte : 7.1
7°
Sollicitation de financements de l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local pour l’opération « Mise en accessibilité des Rues Gisors et de l’Epaisse Muraille dans la cadre du P.A.V.E. ».
Date de la décision : 31/05/2016
N° d’acte : 7.1
8°
Sollicitation de financements de l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local pour le projet « Plan Vélo : réalisation de la liaison Place de la République – Pont Déroulède par le prolongement de la piste cyclable de l’avenue Ney ».
Date de la décision : 07/06/2016
N° d’acte : 7.1 94
9°
Sollicitation de financements de l’Etat au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local pour le projet « Réalisation d’une rampe d’accès P.M.R. à l’Hôtel de Ville ». Date de la décision : 22/06/2016
N° d’acte : 7.1
10°
Sollicitation d’un co-financement du Conseil Départemental de la Moselle au titre du dispositif « Aide Mosellane à l’Investissement des Territoires » pour la construction de l’AGORA Patrotte-Médiathèque Centre Social.
Date de la décision : 23/03/2016
N° d’acte : 7.1
11°
Sollicitation d’un co-financement du Conseil Régional Alsace Champagne-Ardenne Lorraine pour l’opération « AGORA Patrotte-Médiathèque Centre Social ».
Date de la décision : 02/06/2016
N° d’acte : 7.1
2ème cas
Décision prise par Mme RIBLET, Conseillère Déléguée
Cession de motifs d'illumination et de mobiliers divers.
Date de la décision : 13/05/2016
N° d’acte : 9.1
Intervention de : /
POINT N° 42 : Questions orales :
- Question orale déposée par M. Thierry GOURLOT pour le groupe
"Rassemblement Bleu Marine pour Metz" concernant la signalétique des
panneaux pour les touristes allemands (jointe en annexe 1).
- Question orale déposée par Mme Françoise GROLET pour le groupe
"Rassemblement Bleu Marine pour Metz" portant sur la Grande Mosquée (jointe en annexe 2).
- Réponse faite par M. le Maire à M. Thierry GOURLOT (jointe en annexe 3). - Réponse faite par M. le Maire à Mme Françoise GROLET (jointe en annexe 4).
L'ordre du jour de la séance du 7 juillet 2016 étant épuisé, le Président lève la séance à 20h15.
P.V dressé le 13 juillet 2016
Le Président de séance,
Dominique GROS
Maire de Metz
Conseiller Départemental de la Moselle 95
ANNEXE 1 : QUESTION ORALE DEPOSEE
PAR M. THIERRY GOURLOT POUR LE GROUPE
« RASSEMBLEMENT BLEU MARINE POUR METZ »
M. le Maire,
Durant ce conseil municipal, vous avez acté la création d’une nouvelle entité de coopération transfrontalière avec l’association Tonicités, qui veut promouvoir le développement économique ainsi que le tourisme.
Je souhaite vous interroger sur ce dernier point. Il y a quelque mois j'avais proposé au Conseil une attraction de promenade en calèche qui aurait un certain cachet dans le périmètre de la cathédrale. Nous constatons qu'après avoir été pris à la légère, c’est chose faite aujourd’hui. C’est pourquoi je vous propose aujourd’hui une avancée dans l’accueil des touristes étrangers.
Depuis quelques mois on entend répéter que « Metz ist wunderbar ». Cette affirmation - même formulée avec exactitude - ne peut se résumer à un slogan. Une belle exposition en partenariat avec le Saarland Museum a été inaugurée tout récemment au Centre Pompidou Metz. Mais en parallèle, le bon sens veut que nos voisins allemands venant découvrir Metz soient bien accueillis : à côté d'objets souvenirs de Metz (porte-clé, t-shirts, cartes postales, cadeaux …) à vendre dans les commerces, qu'en est il de la signalétique permettant de guider et renseigner les touristes ? Je pense aux panneaux explicatifs très complets, qui sont placés près des sites remarquables de notre ville. Leur traduction en langue allemande est très lacunaire, or cela nous semble indispensable, en commençant par le quartier impérial, candidature Unesco oblige. Monsieur le Maire, pouvez-vous envisager de mettre en place cette manifestation de notre mémoire partagée ? 96
ANNEXE 2 : QUESTION ORALE DEPOSEE
PAR MME FRANCOISE GROLET POUR LE GROUPE
« RASSEMBLEMENT BLEU MARINE POUR METZ »
Monsieur le Maire,
Le 31 octobre 2013, le Conseil municipal de Metz votait la mise à disposition, par bail emphytéotique de 99 ans assorti d'un loyer de 15€/an, d'un terrain municipal de 12 000 m² à l'Union des Associations Cultuelles et Culturelles des Musulmans de Metz (UACM), en vue d'y construire une grande Mosquée.
Lorsque ce projet, évoqué depuis 2008, s'est concrétisé en 2013, il a été clairement précisé que la grande Mosquée de Metz serait autofinancée.
Le président actuel de l'UACM, M. Beller s'y est engagé : "Les financements seront d'ordre privé, aucun groupement ou Etat n'y participera. Nous ne voulons pas d'ingérence dans notre fonctionnement". "Nous refuserons l'argent de toute forme d'organisation. Il est hors de question qu'une fois la mosquée ouverte, un quelconque mouvement nous impose un imam". En réunion de conseil de quartier à la Grange-aux-Bois (09/13), l'adjoint au Maire JM Toulouze a affirmé : " On a une garantie sur la transparence du financement, on fera vérifier à tout moment d'où vient l'argent ".
Pourtant, le président de l'UACM a récemment déclaré : nous comptons (...) sur les Etats du monde arabe qui souhaiteraient nous soutenir". (Le Républicain Lorrain, 16 mai 2016).
Nous constatons que la réalité de la recherche de fonds par l'UACM contredit son engagement de ne pas collecter de financements pour la Grande mosquée de Metz auprès de pays étrangers. On sait le lien existant entre l'origine des fonds et la gouvernance des mosquées. Il est urgent de renforcer la lutte contre le communautarisme et de protéger la France contre toute influence fondamentaliste extérieure.
Le problème que nous soulevons a été éludé sans aucune explication lors du Conseil municipal de mai. L'accord entre la Ville de Metz et l'UACM prévoit le dépôt du permis de construire sous trois ans, soit -semble t'il- avant février 2017. Pour répondre à l'inquiétude sur les ingérences étrangères pouvant s'exercer sur le fonctionnement de cette structure qui doit bénéficier d'un hébergement par la Ville de Metz, je réitère notre demande de faire le nécessaire auprès de l'UACM pour obtenir dès à présent des explications sur le financement de la future grande Mosquée de Metz. 97
ANNEXE 3 : REPONSE FAITE PAR M. LE MAIRE A LA
QUESTION ORALE DE M. THIERRY GOURLOT
GROUPE « RASSEMBLEMENT BLEU MARINE POUR METZ »
La ville de Metz ne résume pas son action en faveur des publics étrangers à un slogan "Metz est Wunderbar".
L'office du Tourisme de Metz propose différents types de services afin d'accueillir au mieux nos visiteurs étrangers. Au-delà de son site internet mobile disponible en 10 langues, l'application numérique "Monument Tracker" lancée en 2012 est par exemple disponible pour tous les smartphones en 5 langues (français, anglais, allemand, néerlandais et espagnol). Elle permet, en activant la géolocalisation, de recevoir en direct des explications historiques ou artistiques des monuments desquels le touriste est proche géographiquement.
Une seconde application "Mobitour Metz" sortira la semaine prochaine. Cette application numérique de séjour, totalement gratuite et en langue anglaise, allemande et néerlandaise proposera aux clientèles étrangères de bénéficier de toutes les informations nécessaires pour leur séjour à Metz, ainsi que d'informations sur les villes de Nancy, d'Amnéville ou encore sur les trois autres villes du Quattropôle (Luxembourg, Sarrebruck et Trêves).
Par ailleurs et pour rappel, les visites guidées et organisées par l'Office du Tourisme dans la ville sont traduites notamment en langue allemande et rencontrent un franc succès auprès de cette population.
Concernant les panneaux mentionnés dans votre question orale, il s'avère que nous sommes encore sur un marché souscrit en 2007 par la précédente municipalité, qui avait à l'époque fait le choix de ne pas traduire les panneaux. Ce marché s'achèvera l'année prochaine et une réflexion est d'ores et déjà menée pour la traduction des prochains (9 panneaux directionnels sont toutefois déjà traduits en trois langues dans la ville).
Néanmoins, nous n'avons pas attendu pour agir sur notre propre patrimoine. Ainsi, dans la Porte des Allemands, les panneaux explicatifs sont tous traduits en trois langues, de même que les fascicules distribués et il en est de même à la Basilique Saint Vincent. Enfin, l'ensemble des supports de la campagne UNESCO sont traduits en langue allemande. Metz est bel et bien "Wunderbar" ! 98
ANNEXE 4 : REPONSE FAITE PAR M. LE MAIRE A LA
QUESTION ORALE DE MME FRANCOISE GROLET
GROUPE « RASSEMBLEMENT BLEU MARINE POUR METZ »
La collectivité a voté le 13 octobre 2013 le fait de mettre à disposition de l'association UACM, via un bail emphytéotique administratif (BEA) signé en février 2014, un terrain de 1.2 hectares moyennant une redevance annuelle de 15 € afin d'y ériger une grande mosquée. L'une des conditions suspensives est le fait que le dépôt du permis de construire soit réalisé dans un délai de 3 ans, soit avant le 7 février 2017.
L'article 2 "objet et buts" des statuts de l'association UACM, visés dans le BEA, précise : "l'association se maintient de tous courant spécifique, partis politiques, influence étatique. Ainsi que toute considération ethnique, sociale et raciale. L'association se veut respectueuse des valeurs et du cadre de vie de la cité et de la citoyenneté française".
La collectivité est vigilante quant au respect des statuts de l'association et tout particulièrement à son article 2. Elle rencontre régulièrement l'association afin de suivre l'évolution du projet et fait rappel systématiquement des engagements pris notamment quant à la nature privée et à l'origine locale des financements.
Nous avons confiance en Mr BELLER, Président de l'UACM, qui avait d'ailleurs déclaré en février 2014 au moment de la signature du bail, et en réponse à la question suivante : Vous ne ferez appel qu'a des dons individuels privés ? Pas à des États?
« Non. Mais rien ne nous interdit d'aller dans les pays arabes ou du Golfe, à condition qu'il n'y ait aucune ingérence sur la gouvernance de la grande mosquée. C'est celle des musulmans de Metz et de sa région, pas celle d'une association ou d'un pays. »
Les choses sont donc très claires et nous continuerons d'y veiller.