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Compte-Rendu - 9py5101rifoqm8
Document publié le Lundi 10 décembre 2012 par la commune de Mussy-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9py5101rifoqm8)
Thèmes du document : Transports, Santé, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du
Lundi 10 décembre 2012 à 18h30.
Le 10 décembre 2012, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence du Maire.
Etaient présents : M. Henri PETIT de BANTEL, Maire, Mme et Mrs Jean-Louis DESMIER, Eric BOYER, Marie-Luce LOISEAU, Pierre WOTAWA, Adjoints, Sylvie FASENTIEUX BULTEL, Georges ROYER, Jean MATHIEU, Martine QUENNOUELLE, Serge REGLEY.
Procurations : Mme Marie-Claude BOULANGER donne procuration à Mme Marie-Luce LOISEAU Mme Nelly ABEL donne procuration à Mme Sylvie FASENTIEUX BULTEL.
Absents : Mme Stéphanie CHASSAIN, Mrs Jean-Michel GALLET et Laurent MILESI.
Secrétaire de séance : Mr Pierre WOTAWA.
___________
Le Maire ouvre la séance à 18h30 et demande au Conseil d’approuver le compte-rendu du mercredi 22 octobre 2012 et de rajouter 4 points à l’ordre du jour :
- Transports scolaires – Conventions avec le Conseil Général.
- D.M. n°2 – Budget Commune.
- Mise à disposition du personnel administratif à l’Association Foncière de Remembrement de Mussy-sur-Seine.
- Musée de la Résistance – Programmiste Avenant n°1.
Accord à l’unanimité.
Restauration de la Collégiale Saint Pierre-ès-Liens Opération 2 ; tranche ferme n° 1 .
Mr Pierre WOTAWA explique au Conseil que lors de la rénovation de la couverture du transept, il avait été constaté des désordres sur la couverture du chœur. Pour remédier à ces désordres et éviter ainsi toute infiltration d’eau, il est proposé de passer un avenant avec la société A.C.C., titulaire du marché lot n° 3 pour un montant de 3 360,00 € H.T.
Le maire propose d'accepter cet avenant et de l’autoriser à le signer.
Accord à l’unanimité
Réfection et aménagement de la ruelle Mauconseil .
Mr Pierre WOTAWA propose au Conseil la réfection et l’aménagement de la ruelle Mauconseil qui est sur le parcours de visite touristique de Mussy menant de la Collégiale à la Tour du Boulevard (réfection en concassé avec un passage central constitué de pavés. La DDT estime cette réfection à 15 189,08 € T.TC.
Le Maire propose au Conseil d’accepter ces travaux et de l’autoriser à solliciter des subventions auprès de l’Etat (au titre de la DETR) et du Conseil Général (au titre du tourisme et à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Accord à l’unanimité.
D.M n° 2 – Budget Service « Assainissement »,
Mme Marie-Luce LOISEAU indique au Conseil que pour des raisons techniques des modifications doivent être apportées aux sections d’investissement et de fonctionnement du budget du service assainissement.
Accord à l’unanimité Service d’assainissement – Amortissement.
Pour suivre les prescriptions de l’Instruction Comptable M 49, Mme Marie-Luce LOISEAU explique qu’il convient :
- de procéder à l’amortissement des immobilisations,
- de régulariser l’amortissement des études terminées, non suivies de travaux et de procéder à leur amortissement.
Le Maire propose de procéder à des amortissements linéaires allant de 10 à 20 ans.
Accord à l’unanimité.
Budget service des Eaux - Amortissement.
Mme Marie-Luce LOISEAU indique au Conseil que la Commune n’avait pas amorti en 1993 une dépense de frais de protection juridique pour laquelle elle avait reçu une subvention. Elle propose au Conseil de procéder à l’amortissement linéaire sur 10 ans (337,34 € par an).
Accord à l’unanimité.
Admissions en non-valeur – Service des Eaux.
Le Maire présente un dossier d’admission en non-valeur de produits du service des eaux de la Commune. Compte tenu des situations des différents débiteurs, le Maire propose de refuser la proposition du Trésorier de Bar-sur-Seine.
Accord à l’unanimité.
Admissions en non-valeur – Service Assainissement.
Le Maire présente un dossier d’admission en non-valeur de produits du service Assainissement de la Commune. Compte tenu des situations des différents débiteurs, le Maire propose de refuser la proposition du Trésorier de Bar-sur-Seine.
Accord à l’unanimité.
Indemnité de Conseil au Receveur de Bar-sur-Seine.
Le Maire propose au Conseil, compte tenu de la qualité des services rendus par le Trésor Publique de verser l’indemnité de Conseil au Receveur au taux maximum pour l’année 2012.
Accord à l’unanimité.
Indemnisation des frais de mission des élus.
Le Maire rappelle au Conseil qu’en 2002 une délibération avait été prise permettant aux élus de percevoir des frais de déplacement, à l’exception du Maire et des adjoints. Il propose au Conseil de permettre à tous les membres du Conseil Municipal de percevoir des frais de déplacement sur ordre de mission du Maire pour représenter la Commune dans le cadre d’un dossier d’intérêt communal.
Accord à l’unanimité.
Illuminations de Noël 2012.
Mr Eric BOYER indique au Conseil que la Commission « Animation du Village – vie associative et culturelle » passera dans les rues pour répertorier les habitations décorées. Il propose de maintenir le montant des lots à 20, 16 et 12 €.
Accord à l’unanimité.
Subvention au CFA Interprofessionnel de l’Aube .
Mr Eric BOYER fait état au Conseil de la demande de subvention du CFA de l’Aube pour l’année 2012 (63 € par apprenti musséen fréquentant cet établissement à savoir un total de 315 €).
Accord à l’unanimité.
Certification de la gestion durable de la forêt communale.
Le Maire propose au Conseil que la Commune adhère à la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC Champagne Ardenne et qu’elle accepte que cette adhésion soit rendue publique. Il explique que cette adhésion facilitera la commercialisation de nos bois et nous rendra éco- responsable. Le coût de cette adhésion en 2013 est de 0,13 € par ha plus 4 € de frais de dossier.
Accord à l’unanimité.
Adhésion de la ville de Romilly-sur-Seine au Syndicat Départemental Des Eaux de l’Aube (SDDEA).
Le Maire propose au Conseil de se prononcer favorablement à la demande d’adhésion de la ville de Romilly-sur-Seine au SDDEA.
Accord à l’unanimité.
Révision des taux de l’assurance des risques statutaires - Personnels de la Commune affiliés à la CNRACL.
Le Maire rappelle au Conseil que la Commune a retenu DEXIA-Sofcap pour l’assurance des risques statutaires de ses personnels stagiaires ou titulaires à compter du 1er janvier 2010 et pour 4 ans par l’intermédiaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Chaque année le taux de l’assurance est revu en fonction des sommes versées par DEXIA- Sofcap. Le taux passe à 5,59 % à compter du 01/01/2013.
Accord à l’unanimité.
Convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Le Maire propose au Conseil de solliciter le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour bénéficier des prestations de médecine préventive qu’il propose aux collectivités et d’approuver les termes de la Convention « Médecine Préventive » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Accord à l’unanimité.
Tarif des régies et locations de la Commune.
Le Maire propose au Conseil d’approuver les nouveaux tarifs communaux à compter du 1er janvier 2013 pour :
- Les droits de place – Marché
- La salle polyvalente.
- Le Musée.
- Les photocopies.
Accord à l’unanimité.
Autorisation pour la vente de produits alimentaires sur le domaine privé de la Commune.
Suite à la demande de Mr Son NGUYEN (traiteur à Troyes), le Maire propose au Conseil d’accepter le stationnement de sa remorque réfrigérante un après-midi tous les 15 jours sous la Halle de Mussy sur Seine de 17h30 à 20h00 (Prix de stationnement 10 € par après-midi).
Accord à l’unanimité.
Transports scolaires – Conventions avec le Conseil Général.
Le Maire indique au Conseil que la Convention liant la Commune au Conseil Général pour le transport des élèves ayant choisi d’être scolarisés à Châtillon-sur-Seine était arrivé à son terme. Il propose donc au Conseil d’approuver la nouvelle convention pour une durée de 7 ans et de l’autoriser à la signer.
Accord à l’unanimité.
DM n°2 – Budget Commune.
Mme Marie-Luce LOISEAU propose une deuxième Décision Modificative au budget de la Commune concernant les articles 2313, 2152 et 2115.
Accord à l’unanimité.
Mise à disposition du personnel administratif à l’Association Foncière de Remembrement (A.F.R.) de Mussy-sur-Seine..
A la demande du Président de l’A.F.R., le Maire propose que le secrétariat de l’A.F.R. soit assuré par les secrétaires de la Commune à compter du 1er janvier 2013 et qu’une convention soit mise en place pour définir les modalités de la mise à disposition du personnel. Il demande au Conseil de signer cette convention.
Accord à l’unanimité.
Musée de la Résistance – Programmiste Avenant n°1.
Mr Pierre WOTAWA rappelle au Conseil que la société Viaculture avait indiqué, lors dans sa proposition, qu’en fonction du besoin en matière de conservation préventive des collections il serait sans doute nécessaire de faire appel à un spécialiste pour expertiser les collections. Le chiffrage de cette prestation s’élève à 3 500 € H.T. pour 5 jours de consultance. Le Maire propose au Conseil d’accepter cette prestation complémentaire.
Accord à l’unanimité.
Questions diverses.
Lettre de Mr Patrick BERNARDIN. Le Maire lit une lettre de Mr Patrick BERNARDIN, écrite suite à un accident de la circulation devant sa propriété le novembre 2012. Estimant que la municipalité ne tient pas ses engagements de campagne électorale, il demande à se retirer des commissions « des travaux, de l’entretien des bâtiments, du PLU, de la voirie, du cimetière et de la conservation du patrimoine » et « du développement des activités et de l’emploi ». Le Maire a répondu par courrier qu’il acceptait ses démissions et qu’il alerterait les membres des commissions.
Association « Pour Mieux Vivre Ensemble » (PMVE). Le Maire rappelle au Conseil les activités de PMVE : Vernissage des « Loisirs créatifs » et du « Village de Noël ».
Décès Mme COLAS. Le Maire transmet au Conseil les remerciements de la famille.
Isolation thermique de bâtiments de la Commune. Pierre WOTAWA informe le Conseil que la société Madisolation a posé des isolants thermiques dans les combles de la Maison de Retraite, de l’Ecole CHANTAVOINE et de la salle polyvalente dans le cadre du Grenelle de l’environnement.
Communes forestières. Le Maire rend compte au Conseil qu’il a été élu vice-président des Communes Forestières de l’Aube.
Dessertes des bois des communes. Le Maire indique au Conseil que l’ONF prépare des dossiers pour réaliser des dessertes et des zones de retournement. Ces travaux seraient financés en partie par l’Etat sous réserve qu’il y ait au moins deux porteurs de projet. La Commune serait concernée par le chemin d’accès à la Fontaine Saint-Hubert et par un axe situé à proximité du goulot. Mr Pierre WOTAWA rappelle que la Société de chasse de Mussy serait prête à dégager la fontaine sous réserve d’une subvention de la Commune pour régler la dépense de carburant d’un engin de levage.
Berges Saines. Mr Eric BOYER informe le Conseil que la prochaine opération « Berges Saines » aura lieu le samedi 6 avril 2013.
Devis « Cul de Sac Vaillant ». Mr Jean-Louis DESMIER indique qu’il attend des devis pour l’éclairage nocturne du Cul de Sac Vaillant, de la Place Louis Lumière et pour la mise à niveau de l’éclairage public.
Mise en place de stores à la salle polyvalente. Mr Jean-Louis DESMIER indique au Conseil que les stores de la salle polyvalente seront remplacés pour une somme de 3528 € TTC (entretien).
Défibrillateur. Mr Jean-Louis DESMIER indique au Conseil que la Commune va se doter d’un défibrillateur pour un coût de 2 600 € TTC financé à 50 % par le Conseil Général. Le Maire propose qu’il soit posé devant l’Ecole Chantavoine.
Exposition « Doisneau ». Eric demande si la Commune est prête à apporter son concours pour faire venir l’exposition des photos « Doisneau » à Mussy dans le cadre de la subvention annuelle. Le Conseil donne son accord de principe.
Signalétique des entrepôts « Carbonex ». Mr Serge REGLEY indique qu’il a joint la société Carbonex pour lui demander de mettre en place une signalétique correcte sur la route des Riceys pour éviter les nombreuses manœuvres des camions sur la départementale 17. Apparemment il n’y a pas eu de réponse à cette demande. Le Maire interviendra.
La séance est levée à 20h40.