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Compte-Rendu - 3g97famebyn7c1d Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3g97famebyn7c1d)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Culture et patrimoine, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020 - Page 1 sur 8

République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

Commune de MUSSY SUR SEINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mussy-sur-Seine

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020

Date de la convocation : 07 Décembre 2020

Date d'affichage : 16 Décembre 2020

L'an deux mille vingt, le quatorze Décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Henri PETIT DE BANTEL, maire.

Présents : CHASSAIN Martine, CORNAGGIA Mattéo, DESMIER Jean-Louis, DULIERE Charlotte, FASENTIEUX Sylvie, GORCE Sophie, HAUDIQUET Alexandre, JACQUEL Pascale, LOISEAU Marie-Luce, MANCHON Marc, PETIT de BANTEL Henri, ROYER Georges, WOTAWA Pierre

Représentés : PETOT Laurence par CHASSAIN Martine

Absent Excusé : PASTORET Geoffroy

Secrétaire : Monsieur MANCHON Marc

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

Le Maire propose de retirer de l’ordre du jour le point concernant le renouvellement de la

convention SATESE dont tous les éléments ne sont pas encore à notre disposition et de le remplacer

par l’ajout d’un point sur la poursuite de recherche de mécénat du Musée de la Résistance.

Accord à l’unanimité

63_20 - Renouvellement contrat SEGILOG

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

13 14 14 0 0 0

Le contrat de logiciel et de prestations de services avec la société SEGILOG arrive à échéance en fin d’année. Madame LOISEAU, Maire-Adjoint propose le renouvellement de ce contrat pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021, pour la somme totale de 8 730,00 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal

- ACCEPTE le renouvellement du contrat avec la Société SEGILOG, pour l’utilisation de logiciels et de prestations de services pour une durée de trois ans, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023,

- ACCEPTE de payer chaque année :COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020 - Page 2 sur 8

* la « cession du droit d’utilisation » correspondant à la somme de 2 619,00 € HT soit 3 142,80 € TTC,

* la prestation « maintenance, formation » correspondant à la somme de 291,00 € HT soit 349,20 € TTC,

- AUTORISE le Président à signer le contrat et tous documents relatifs à ce dossier.

Accord à l’unanimité.

64_20 - Convention Médecine Préventive avec le Centre de Gestion

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

13 14 14 0 0 0

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 26-1 et 108-2 ;

VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

CONSIDERANT que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;

VU les prestations proposées par le Centre de Gestion de l’Aube en matière de médecine préventive ;

Après délibération, le Conseil Municipal

- DECIDE de solliciter le Centre de Gestion de l’Aube pour bénéficier des prestations de médecine préventive qu’il propose aux collectivités ;

- APPROUVE l’ensemble des termes de la convention « Médecine Préventive » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube ; - AUTORISE Monsieur le Maire à contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point ;

- INSCRIT les crédits correspondants chaque année au budget de la collectivité.

Accord à l’unanimité.

65_20 - Tarif des illuminationsCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020 - Page 3 sur 8

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

13 14 14 0 0 0

Comme l’an dernier, les membres de la Commission « Animation du village » vont passer dans les rues de la ville afin de répertorier les habitations décorées pour les fêtes de fin d’année. L’Adjoint délégué propose de récompenser les personnes qui ont été primées pour leurs décorations en leur attribuant un bon d’achat

Après délibération, le Conseil Municipal

- DECIDE de récompenser les personnes ayant décoré leur habitation ou leur appartement pour les fêtes de fin d’année en leur attribuant un bon d’achat, - FIXE le montant du bon à 15 €,

- PRECISE que ce bon est valable chez tous les commerçants de Mussy, ainsi que ceux installés au marché hebdomadaire de la commune.

Accord à l’unanimité.

66_20 - Demande subvention association SEP

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

13 14 14 0 0 0

Monsieur le troisième Adjoint donne lecture du courrier de l’AFSEP demandant une subvention dans le cadre de leurs actions.

Après délibération, le Conseil Municipal

- ACCORDE une subvention de 50 € à l’AFSEP pour l'année 2020.

Accord à l’unanimité.

67_20 - Parcelle terrain Plaines Saint Lange - Application du régime forestier

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

13 14 14 0 0 0

Le remembrement effectué sur les communes de MUSSY SUR SEINE et PLAINES SAINT LANGE a entraîné le remaniement d’une parcelle cadastrale composant la forêt communale de MUSSY SUR SEINE. La parcelle d’origine (mère) n’existe plus aujourd’hui ; il convient donc de la retirer du régime forestier.

Parallèlement il est nécessaire de placer sous régime forestier la parcelle « fille » attribuée à la commune de MUSSY SUR SEINE au terme du remembrement.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020 - Page 4 sur 8

A cette fin, le conseil municipal de MUSSY SUR SEINE, en vertu des lois en vigueur et notamment des articles L211-1 et suivants du nouveau code forestier,

Le Conseil Municipal, après délibération,

- DEMANDE la distraction du régime forestier de la parcelle cadastrale suivante :

Territoire communal Section Parcelle Lieu-dit Contenance

PLAINES SAINT LANGE C 2033 CHAMP CARLOT 11 ha 67 a 25 ca

- DEMANDE l’application du régime forestier sur la parcelle cadastrale suivante :

Territoire communal Section Parcelle Lieu-dit Contenance

PLAINES SAINT LANGE ZH 71 CHAMP CARLOT 11 ha 19 a 19 ca

- AUTORISE le Maire à signer tous engagements avec l’ONF concernant ces parcelles,

Accord à l’unanimité.

68_20 - DETR Porte du Couvent

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

13 14 14 0 0 0

Le Maire rappelle que dans le cadre du label Petites Cités de Caractère, la collectivité doit entretenir les bâtiments remarquables de la commune. Le porche de la rue du Couvent en fait partie et peut bénéficier d’une subvention au titre de la DETR dans le cadre du soutien au développement économique, touristique, sportif et culturel pour 2021.

Plusieurs entreprises ont été contactées. Après l’étude des devis réalisées par la commission en date du 11 décembre, le Maire propose de retenir le devis de la société SAMBROTTA Thierry pour un montant de 12 269.28 € HT soit 14 723.14 € TTC

Après délibération, Le Conseil Municipal

- DECIDE de procéder à la restauration du porche de la rue du couvent ;

- ACCEPTE le devis de la société SAMBROTTA Thierry Impasse du Château 21400 VANNAIRE pour un montant de 12 269.28 € HT, soit 14 723.14 € TTC - APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

• montant prévisionnel de la dépense : 12 269.28 € HT

• Subventions sollicitées :

- DETR (40 %) 4 907.72 €

- Région (25 %) 3 067.32 €COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020 - Page 5 sur 8

- Département (25 %) 3 067.32 €

• Reste à la charge de la Commune : 1 226.93 € + TVA (2 453.86 €) Soit 3 680.78 €

- CHARGE le Maire de solliciter les subventions auprès des différents partenaires, - AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier y compris les avenants,

Accord à l’unanimité.

69_20 - DETR Maison du XVIème

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

13 14 14 0 0 0

Le Maire rappelle que dans le cadre du label Petites Cités de Caractère, la collectivité doit entretenir les bâtiments remarquables de la commune. La maison à pan de bois située au 12 rue Charles Lambert, dite « Maison du XVIème », appartenant à la Commune, en fait partie. Ce projet peut bénéficier d’une subvention au titre de la DETR dans le cadre du soutien au développement économique, touristique, sportif et culturel pour 2021.

Plusieurs entreprises ont été contactées. Après l’étude des devis réalisées par la commission en date du 11 décembre, le Maire propose de retenir :

- le devis de la société PETIT Frédéric concernant la porte d’entrée et les fenêtres pour un montant de 1 664.00 € HT soit 1 996.80 € TTC ;

- le devis de la SARL THEVENIN concernant la toiture pour un montant de 7 185.00 € HT soit 8 622.00 € TTC ;

- le devis de l’entreprise SAMBROTTA Thierry concernant la maçonnerie pour un montant de 15 622.90 € HT soit 18 747.448 € TTC.

Après délibération, Le Conseil Municipal

- DECIDE de procéder à la restauration du porche de la rue du couvent ; - ACCEPTE le devis de la société PETIT Frédéric ZA Le Conroy 21400 PRUSLY SUR OURCE concernant la porte d’entrée et les fenêtres pour un montant de 1 664.00 € HT soit 1 996.80 € TTC ;

- ACCEPTE le devis de la SARL THEVENIN 16 rue du Pâtis 21400 GOMMEVILLE concernant la toiture pour un montant de 7 185.00 € HT soit 8 622.00 € TTC ;

- ACCEPTE le devis de l’entreprise SAMBROTTA Thierry impasse du Château 21400 VANNAIRE concernant la maçonnerie pour un montant de 15 622.90 € HT soit 18 747.448 € TTC.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant

• montant prévisionnel de la dépense : 24 471.90 € HT

• Subventions sollicitées

- DETR (40 %) 9 788.76 €

- Région (25 %) 6 117.98

- Département (25 %) 6 117.97 €

• Reste à la charge de la Commune : 2 447.19 € + TVA (4 894.38 €) Soit 7 341.57 €COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020 - Page 6 sur 8

- CHARGE le Maire de solliciter les subventions auprès des différents partenaires, - AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier y compris les avenants,

Accord à l’unanimité.

70_20 - DETR ancien abattoir

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

13 14 14 0 0 0

Le Maire rappelle que dans le cadre du label Petites Cités de Caractère, la collectivité doit entretenir les bâtiments remarquables de la commune. Les travaux de la Tour du Boulevard étant achevés, il convient de réhabiliter également le bâtiment de l’ancien abattoir en en restaurant les portes et volets. Ce projet peut bénéficier d’une subvention au titre de la DETR dans le cadre du soutien au développement économique, touristique, sportif et culturel pour 2021.

Plusieurs entreprises ont été contactées. Après l’étude des devis réalisées par la commission en date du 11 décembre, le Maire propose de retenir le devis de la société PETIT Frédéric pour un montant de 10 042.00 € HT soit 12 050.40 € TTC

Après délibération, Le Conseil Municipal

- DECIDE de procéder à la restauration du porche de la rue du couvent ; - ACCEPTE le devis de la société PETIT Frédéric ZA Le Conroy 21400 PRUSLY SUR OURCE pour un montant de 10 042.00 € HT soit 12 050.40 € TTC - APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant

• montant prévisionnel de la dépense : 10 042.00 € HT

• Subventions sollicitées

- DETR (40 %) 4 016.80 €

- Région (25 %) 2 510.50 €

- Département (25 %) 2 510.50 €

• Reste à la charge de la Commune : 1 004.20 € + TVA (2 008.40 €) Soit 3 012.60 €

- CHARGE le Maire de solliciter les subventions auprès des différents partenaires, - AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier y compris les avenants,

Accord à l’unanimité.

71_20 - Contrat Mécénat pour 2021

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

13 14 14 0 0 0

Le Maire rappelle les délibérations 67-18 du 17 décembre 2018 et 72-19 du 19 novembre 2019 portant sur la mission de recherche de mécénats d’entrepriseCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020 - Page 7 sur 8

(apports financiers, apports en nature et en compétence) au bénéfice de l’opération de réhabilitation et d’extension du Musée de la Résistance de l‘Aube

Le contrat établi avec Madame Frédérique KIRSTETTER, désignée pour cette mission, arrive à échéance. La recherche des candidats pour les lots de la partie scénographie étant actuellement en cours, le Maire propose à l’assemblée de reconduire le contrat pour l’année 2021

Après délibération, le Conseil Municipal

- VALIDE la nouvelle mission de recherche de mécénat pour l’année 2021, - DESIGNE Mme Frédérique KIRSTETTER pour cette mission

- ACCEPTE le devis présenté pour un montant de 9 950 €,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Accord à L’unanimité.

Questions diverses

Les tringles, le tissu et la confection des rideaux de la salle des mariages ont été commandés et seront bientôt réalisés et mis en place.

M. MANCHON indique à l’assemblée que, compte-tenu du fait qu’aucune manifestation n’a pu être organisée cette année, son association « Pour Mieux Vivre Ensemble » ne demandera pas de subvention à la commune pour 2021, sauf évènement exceptionnel en cours d’année.

M. WOTAWA et le Maire informent le conseil que les travaux de la Tour du Boulevard ont été réceptionnés. La prochaine étape, après la restauration des portes et des volets du bâtiment de l’ancien abattoir, sera la mise en place dans la première pièce du bâtiment, d’une exposition permanente présentant les fortifications de Mussy avec ses 16 tours défensives.

Le Maire informe l’assemblée de la demande d’acquisition d’une partie de la voie publique impasse de l’ancienne prison par un habitant. Les biens publics tels que la voirie d’une commune étant inaliénables, une réponse négative sera apportée au pétitionnaire.

Le troisième adjoint Georges ROYER présente une demande de subvention de la société MAudiozARTS, basée à Saint Dizier, qui réalise des clips musicaux et cinématographiques. Aucune subvention n’est attribuée.

Le Maire informe le Conseil Municipal que, contexte Covid oblige, la traditionnelle cérémonie des vœux n’aura pas lieu en janvier 2021. Un récapitulatif des actions de l’année écoulée et des projets de l’année à venir sera rédigé et distribué par les conseillers municipaux dans les boites aux lettres des administrés autour du 15 janvier.

Concernant la maison de retraite, le Maire s’y rendra brièvement le 1er janvier lors de leur repas de fête pour présenter ses vœux aux résidents et au personnel. Le Maire et le Directeur de l’EHPAD sont extrêmement réticents à suivre l’intention du gouvernement de laisser les résidents quitter l’établissement durant la période des fêtes. En conséquence les visites des familles seront facilitées et améliorées, aussi bien dans leurs conditions que dans leur durée.

Le Maire remercie M. FRAICHE Kevin pour le don fait à la mairie d’une collection de cartes postales anciennes ayant appartenu à sa mère Mme FRAICHE, résidente à l’EHPAD récemment décédée. Le projet d’utiliser ces cartes postales pour les présenter sur les sites remarquables de la commune et créer un visuel avant/après est à l’étude.

Georges ROYER, troisième Adjoint, indique un problème récurrent de stationnement gênant l’accès à la ruelle des faisans et à la ruelle couverte. M. DESMIER indique que des tentatives de résolution deCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020 - Page 8 sur 8

cette situation ont déjà été tentées, sans succès. Le gérant du magasin CARREFOUR propose à la commune le reliquat de ses sapins.

Mme JACQUEL indique que le miroir installé au croisement des Maizes et du Culpris a été cassé. Le Maire demande à M. Jean-Louis DESMIER de le remplacer.

À la suite d’une question sur l’avancement du dossier de la future pharmacie, le Maire indique avoir donné à Mme GRENIER les coordonnées de trois architectes, et que la commune suit de près ce dossier.

Une demande de location du pavillon rue Jean Mermoz a été présentée. Le Maire et le Premier Adjoint rencontrerons prochainement le demandeur.

M. HAUDIQUET déplore un manque de décorations et de sapins sur la commune. Le Maire répond qu’effectivement son prédécesseur, originaire du Morvan, installait des sapins dans les rues afin que les habitants les décorent. Cette situation pourrait être étudiée à nouveau dans le cadre de la commission du fleurissement : plantations de sapins pérennes sur les rond points de la commune par exemple. La commune est attentive à toute proposition et toute bonne volonté qui voudront bien se manifester.

Concernant les illuminations, M. DESMIER, premier adjoint précise que les décorations abîmées n’ont pas été installées et qu’une campagne de remise en état est en cours, menée par Georges ROYER, troisième adjoint en charge des fêtes et cérémonies et les personnels techniques, qu’il tient à féliciter et remercier pour le travail déjà effectué. Le troisième adjoint demande que le budget alloué à ce poste (2 000 euros) soit augmenté pour 2021 afin de pouvoir procéder à une tranche plus importante de remises en état.

Le Maire et le Conseil Municipal remercient le gérant du magasin Carrefour qui leur a offert deux boîtes de chocolats.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h50.

Fait à MUSSY SUR SEINE, les jours, mois et an susdits

Le maire,

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