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Déliberation - DEC 2025 107 Procedure Adaptee Realisation du Parc ZEN LOT 1 Voirie et Reseaux Divers LOT 2 ESPACES VERTS
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 107 Procedure Adaptee Realisation du Parc ZEN LOT 1 Voirie et Reseaux Divers LOT 2 ESPACES VERTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
R É P
VILLE M d'ERMONT d
Ü B L I Q UE FRANÇAISE
»” marchés publics
Le Maire,
DECISION MUNICIPALE N°2025/ /| pb 4
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°; Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée du mandat ;
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation ; Considérant la volonté de la Commune de réaliser un parc Zen, situé rue Hoche à Ermont:;
Considérant la mise en concurrence par le lancement d’une procédure adaptée, avec publication sur le profil acheteur achatpublic.com et au Journal d’Annonces Légales « Le Moniteur», décomposée comme suit :
- Lot n°1 — Voiries et réseaux divers (VRD)
- Lot n°2 — Espaces verts
Considérant que six plis ont été reçus dans le cadre de la consultation, selon la répartition suivante : - Lot n°1 — Voiries et réseaux divers (VRD) : 1 pli
- Lot n°2 — Espaces verts : 5 plis dont 1 doublon
Sur proposition du Directeur du Pôle Attractivité du Territoire, Cadre de Vie et Ressources,
DECIDE
Article 1°: De contracter avec les sociétés ci-dessous pour la réalisation d’un parc zen :
- Lot n°1- Voines et réseaux divers (VRD) : FAYOLLE & FILS - 30 Rue de l’Egalité - CS 30009 - 95232 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
- Lot n°2 — Espaces verts : MARCEL VILLETTE - 62 avenue du Vieux Chemin de Saint Denis- 92 230 GENNEVILLIERS
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’ Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
I est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le bénéficiaire peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux ngois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Fait à Ermont ie 2.6 /02/ 2025
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le. 24/02 /1025
Mairie : 100, rue Louis-Savoie - 95123 Ermont Cedex - Tél. 01 30 72 38 38 -Fax 01 34 15 29 92
*Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. e-mail : mairie@ville-ermont.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20250226-2025-107-AU
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025