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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 01 24 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67250
COMMUNE DE SURBOURG
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAT
Nombre de conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 1,9
Conseillers présents : l-4
Séance du 25 ianvier 2O24
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents: MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SCHEIBEL Gérard, WAGNER Bruno.
Mmes BASTIAN Cathie, LANG Anaïs, MULLER Anne, MULLER Véronique, OESTERLE Nadia, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme BAUMULLER Anne donne procuration à Mme OESTERLE Nadia
M. TROLL Olivier donne procuration à M. SCHEIBEL Gérard
M. SIRVENT Claude donne procuration à Mme MULLER Anne
M. WILHELM Pierre donne procuration à M. ROUX Olivier
Absent non excusé :
M. GERBER Rémi (présent à partir de la délibération n"07)
Secrétaire de séance : Cathie BASTIAN
Nombre de voix délibératives : t4 + 4 procurations (délibérations n"01" à 06)
t t(*
ORDRE DU JOUR
7. Désignation d'un(e) secrétaire de séance
2. Approbation du PV de la séance du 07 /L2/2023
3. Remplacement d'un conseiller municipal dans les Commissions Communales
4. Nouvelle détermination du nombre de postes d'adjoints
5. ONF - Programme des travaux patrimoniaux et d'exploitation 2024
6. Création d'un poste permanent d'adjoint technique
7. Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
8. Protection sociale complémentaire : revalorisation de la participation communale
9. Cession d'une parcelle au lieu-dit < Grossbruehl >
1-0. Affaires courantes
l-l-. Divers
I ll Ot-2O24: DESIGNATION D U SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l'article L212t-75 du code généraldes collectivités territoriales, le
conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de désigner Mme BASTIAN Cathie
pour remplir cette fonction.
2l 02-2024: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 07 DECEMBRE 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance
du 07 décembre 2023.
3l O3-2O24: REMPLACEMENT D'UN CONSEI ILER MUNICIPAT DANS LES COMMISSIONS COMMUNALES
Après avoir pris connaissance des différentes commissions communales, Monsieur SERVENT Claude
souhaite intégrer les commissions suivantes :
- Communication et information, développement numérique
- Cadre de vie
- Voirie et réseaux
- Bégaar
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, n'émet pas d'objection à l'intégration de M. SIRVENT Claude dans
ces différentes commissions.
4/ 04-2024 : NOUVELLE DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS
Le Maire fait part au conseil municipal de la démission M. Olivier TROLL de son poste d'adjoint en date
du 09/12/2023.
Elle a été acceptée par Monsieur le Sous-Préfet en date du 13/L2/2023.
ll rappelle que la création du nombre de postes d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal.
En vertu de I'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal
détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de I'effectif légal du
Conseilmunicipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.
Suite à la démission de M. TROLL, le Maire propose de porter à 4 le nombre de postes d'adjoints.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L2I22-2, L2122-7, L2I22-7-
2. L2122-r5, L2L43-1_,
Vu la délibération du conseil municipal en date du27/05/2020 portant création de postes d'adjoints
et fixant le nombre à 5,
Vu la démission de M. TROLL Olivier, 5è'u adjoint,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de ramener à 4 postes le nombre de
postes d'adjoints au maire.
2 5I O5-2O24: ONF - PROGRAMME DES TRAV PATRIMONIAUX ET D,EXPLOITATION 2024
VU le courrier adressé par l'ONF le 30 novembre 2023 relatif au programme d'exploitation ainsi que le
programme des travaux patrimoniaux (maintenance, sylviculture, infrastructure et accueil du public)
à réaliser dans la forêt communale de Surbourg en2024,
CONSIDERANT qu'il convient aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les programmes
ainsi établis,
ENTENDU les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité
a ADOPTE sans observation le programme d'exploitation ainsi que le programme des travaux
patrimoniaux pour l'exercice 2024lel qu'ils sont présentés par l'ONF
a
a
DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2024
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à relatif à ce dossier
5/ 05-2024 : CREATION D'UN POSTE PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE
VU le code général de la fonction publique, notamment les articles 1311-1et L-332-8,
CONFORMEMENT à l'article 1313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services,
CONSIDERANT la nécessité de renforcer l'équipe technique souvent amener à faire des heures
supplémentaires et d'anticiper un départ à la retraite,
Le Maire propose à l'assemblée
La création d'un emploi permanent à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C à raison
de 35/35è'" à compter du 0L/O3/2O24 pour les fonctions de gestion de la station d'épuration, d'entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments communaux.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade :
- d'Adjoint Technique
- ou d'Adjoint Technique principal 2è'" classe
- ou d'Adjoint Technique principal Lè'" classe
- ou d'Agent de Maîtrise
- ou d'Agent de Maîtrise principal
Par dérogation au principe énoncé à I'article L. 311-1 et sous réserve que cette vacance ait donné lieu
aux formalités prévues à I'article L. 3L3-1-, des emplois permanents peuvent être également occupés
de manière permanente par des agents contractuels territoriaux sur le fondement de l'article L332-8 2".
3 Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la
reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de l'agent contractuel se fera sur la base de la grille indiciaire de la fonction publique.
Les postes qui ne seront pas pourvus seront supprimés du tableau des effectifs.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2O24 de la collectivité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
ADOPTE la création du poste permanent à temps complet à pourvoir parmi les grades
mentionnés ci-dessus, avec la mention du recours au contrat en application de l'article L332-8 2".
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
AUTORISE M. le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives s'y afférentes
AUTORISE M. le Maire à procéder au recrutement
O7-2O24: MISE EN PLACE DE LA PRIME DE
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n" 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du comité social territorialen date du 1,t/t2/2023;
Vu le tableau des effectifs ;
Considérant qu'il y a lieu de soutenir le pouvoir d'achat des agents de la fonction publique territoriale
ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant
du 1"' juillet 2022 au 30 juin 2023 ;
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de fixer, dans les limites prévues pour les
fonctionnaires de l'Etat, le régime indemnitaire;
Considérant que le décret n'2023-1006 du 31 octobre 2023 précité prévoit qu'il revient à l'organe
délibérant de fixer certaines modalités d'application de la prime de pouvoir d'achat, notamment le montant de cette prime déterminé en fonction de la rémunération brute perçue par les agents sur la période courant du 1"' juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
Article 1"': D'instituer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans les conditions fixées par le décret n" 2023-t006 du 3L octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale. Cette prime n'est pas reconductible.
4 Article 2 : Le barème des montants de la prime est fixé comme suit
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du ler juillet 2O22 au 30 juin 2023
lnférieure ou égale à237OO€
Supérieure à23700 € et inférieure ou égale à27 300€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale
Montant maximum
de la prime de pouvoir d'achat
40O€/(Max:800€)
.../....€/ (Max : 700€)
.../....€/ (Max : 600€)
.../....€/ (Max : 500€)
350€/(Max:400€)
a
a
30 840 €
32280€
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€/(Max:350€)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300€/(Max:300€)
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi de
l'agent sur la période courant du L"' juillet 2022 au 30 juin 2023.
Article 3 : La prime est versée en une fois. La prime doit être intégralement versée avant le 30 juin 2024.
Article 4: D'inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle au budget de la collectivité et charge l'autorité territoriale de procéder aux attributions individuelles par arrêté individuel en tenant compte des conditions de versement fixées par le décret n"2023-1006 du 31 octobre 2023 précité et arrêtées par la présente délibération.
8l 08-2024 : PROTECTION SOCIALE COMPLEM RE: REVALORISATION DE PARTICIPATION coM MUNALE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU le Code de la sécurité sociale,
VU le Code de la mutualité,
VU la loi n"84-53 du 26 janvie r L984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;
VU la Directive 2OO4/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 3L mars 2004, relative à la
coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de
services ;
VU le décret n"20LL-1474 du 8 novembre 20lL relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
VU la Circulaire n'RDFB122O7899C du 25 mai 20L2 relative aux participations des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents
5 VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12/Oa/2018 donnant mandat au Centre de
Gestion du Bas-Rhin;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3I/OI/2019 décidant d'adhérer à la convention
de participation mutualisée d'une durée de 6 années proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin
pour les risques :
VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du L1
septembre 2018 portant mise en æuvre de conventions de participation dans le domaine de la
protection sociale complémentaire en retenant comme prestataire :
pour le risque santé : MUTEST;
VU l'avis du CST en date du 1,7112/2023 ;
VU l'exposé du Maire;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix DECIDE :
- de REVALORISER pour le risque SANTE la participation financière de la commune aux
fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité comme suit :
Montant forfaitaire de participation par agent : 120 €/mois. Ce montant est limité aux
cotisations dues.
- d'AUTORISER le Maire à signer tout acte en découlant
9l o9-2'J24: CESS| ON D'UNE PARCELLE AU LIEU-DIT ( GROSSBRIJEHL ))
Mme Nathalie SCHMITZ, personnellement concernée, a quitté la salle et n'a pas participé à la délibération de ce point.
Le Maire informe qu'il a été sollicité par Mme Nathalie SCHMITZ et M. Franck SCHMITZ, locataires de
la parcelle cadastrée section n"361au lieu-dit < Grossbruehl > d'une contenance de20,24 ares, pour
l'achat de cette parcelle située à l'arrière de leur propriété.
Cette parcelle est classée en zone UJ (4,33 ares) et en NA (1-5,91 ares).
ll rappelle au conseil municipal l'historique des cessions et acquisitions de parcelles réalisées par la collectivité depuis le début du mandat afin de définir les bonnes bases pour la détermination du prix de cession de la parcelle faisant l'objet du débat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
- DECIDE de céder la parcelle cadastrée section n"36L au lieu-dit < Grossbruehl r d'une contenance de
20,24 ares à Mme Nathalie SCHMITZ et M. Franck SCHMITZ au prix total de 10 500 € ;
- DIT que les frais notariés correspondant à cette opération seront pris en charge par les acquéreurs ;
- AUTORISE le Maire à signer l'acte de vente et toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
6 1Ol AFFAIRES COURANTES
. tO-2024: REAMENAG DE LA RUE DU MARECHAL LECLERC TRANCHE 3 -MAITRISE
D'OEUVRE
Le Maire présente la proposition du bureau d'études BEREST pour la maîtrise d'æuvre des travaux de
voirie, d'éclairage public et d'enfouissement du réseau téléphonique et fibre optique concernant la
tranche 3 de la rue du Maréchal Leclerc.
Les travaux sont estimés à 340 000€HT.
Pour mémoire, ce bureau d'études a réalisé l'avant-projet en 20L9 et était chargé des travaux des deux
précédentes tranches.
Le taux des honoraires proposé s'élève à 4,2%.
La décomposition de la mission est la suivante :
ll propose au conseil municipal de s'exprimer sur les deux propositions suivantes
1. Procéder à un nouvel appel d'offres
2. Retenir le bureau BEREST selon la proposition ci-dessus
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
L De procéder à un nouvel appel d'offres (vote : 1 voix POUR - 18 voix CONTRE)
2. D'attribuer le marché de maîtrise d'æuvre des travaux de la tranche 3 de la rue du Maréchal
Leclerc au bureau d'études BEREST pour un montant de 14 280€HT (vote : 18 voix POUR - 1
voix CONTRE);
ll autorise le Maire à signer le marché de maîtrise d'æuvre et toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération et le charge de solliciter les subventions dont pourrait
bénéficier le projet.
Les crédits seront prévus au BP 2024.
INFORMATION : OPPOSITION PA a
POLICE DE LA PUBLIC A M. LE PRESIDENT DE LA COMMUNAU TE DE COMMUNES DE
Elément de Mission Yo Montant total (€ llT)
PRO 30% 4 284,00 € HT
ACT r0% t 428,00 €HT
VISA to% 1 428,00 € HT
DET 40% 5 712,00 € HT
AOR tjo/o 1_ 428,00 € HT
TOTAT too% 14 280,00 € HT
L'OUTRE-FORET
Le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de son pouvoir de police il a pris un arrêté en
date du t4/O1,/2024 afin de s'opposer au transfert du pouvoir de police de la publicité au Président de
la communauté de communes de l'Outre-Forêt.
ll s'agit du pouvoir de police spéciale concernant le contrôle de la publicité pour les enseignes et l'instruction des actes : déclaration, autorisation préalable, apposition, modification ou remplacement des dispositifs de publicité, d'enseignes et pré enseignes.
7 . RAPPORT SUR tEUR INTERVENTI ON DE LA GENDARMERIE EN 2023
Le maire fait part au conseil municipal qu'il a été destinataire d'un rapport établi par la gendarmerie
concernant les diverses interventions qui ont eu lieu à Surbourg en 2023.ll propose de le transmettre
à chacun par mail.
lU DIVERS
- Remerciements de l'Association Madagascar 2000 :
Le Maire informe que l'association Madagascar a transmis ses remerciements suite à l'organisation du
concert le 9 décembre 2023.
- Calendrier 2024
Le Maire communique le planning des dates à retenir et rappelle qu'il compte sur la présence de
chacun lors de ces manifestations :
Février
9 iuin2024
14 juillet
3 août
ll novembre
7 et 8 décembre
2l et22 décembre
10 Janvier 2025
t2 janvier 2O25
Distribution bulletin municipal
Elections européennes
Fête nationale
Kirwe comité des fêtes
Commémoration
Marché de Noël
Marché de Noël
Væux du Maire
Fête des ainés
- Dons récoltés lors du marché de Noë|2023
Nathalie Schmitz informe le conseil municipal que 2 530€ de dons seront reversés au centre médico-
social de Harthouse. La date n'est pas encore fixée mais la remise aura lieu début février. Cordiale
invitation à ceux qui souhaitent l'accompagner.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
8 Feuillet de clôture
Séance du 25 janvier 2024 à 1,9h30
***
Etaient présents: MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GROSSHANS Daniel, ROUX Olivier, SCHEIBEL Gérard, WAGNER Bruno.
Mmes BASTIAN Cathie, LANG Anais, MULLER Anne, MULLER Véronique, OESTERLE Nadia, REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme BAUMULLER Anne donne procuration à Mme OESTERLE Nadia
M. TROLL Olivier donne procuration à M. SCHEIBEL Gérard
M. SIRVENT Claude donne procuration à Mme MULLER Anne
M. WILHELM Pierre donne procuration à M. ROUX Olivier
Absent non excusé :
M. GERBER Rémi (présent à partir de la délibération n'07)
Points délibérés :
La séance est close à 20h30
Le Maire,
Olivier ROUX
La Secrétaire,
9
Approuvée Désignation d'un secrétaire de séance ot-2024
Approuvée 02-2024 Approbation du compte-rendu de la séance du07/12/2023
Approuvée 03-2024 Remplacement d'un conseiller municipal dans les commissions
communales
Approuvée o4-2024 Nouvelle détermination du nombre de postes d'adjoints
Approuvée 05-2024 ONF - Programme des travaux patrimoniaux et d'exploitation 2024
Approuvée 06-2024 Création d'un poste permanent d'adjoint technique
Approuvée 07-2024 Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionne lle
Approuvée Protection sociale complémentaire : revalorisation de la participation
communale
08-2024
Approuvée 09-2024 Cession d'une parcelle au lieu-dit < Grossbruehl >
Approuvée ro-2024 Réaménagement de la rue du Maréchal Leclerc Tranche 3 - Maîtrise
d'(Euvre
r,i.)llrj I i1']t l. jii,j ' i,r:]i.:
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