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Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 09 2025 compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de WISSEMBOURG
67250
COMMUNE DE SURBOURG
PROCES VERBAL DU CONSEIT MUNICIPAL
Nombre de conseillers élus : L9
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 17
Séance du 25 septembre 2025
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents : MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GERBER Rémi, GROSSHANS Daniel, ROUX
Olivier, SCHEIBEL Gérard, TROLL Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, MULLER Anne, MULLER Véronique, OESTERLE Nadia,
REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme LANG Anais donne procuration à Mme MULLER Anne
M. SIRVENT Claude donne procuration à M. GROSSHANS Daniel
Secrétaire de séance : BASTIAN Cathie
Nombre de voix délibératives : L7 +2 procurations
ORDRE DU JOUR
L. Désignation d'un(e)secrétaire de séance
2. Approbation du PV de la séance du 10107/2025
3. Présentation de la suite du chantier de forage à Schwabwiller par Lithium de France
4. Cession de la parcelle cadastrée section 07 n"346 au lieu-dit < Oben am weg > (rue de la paix)
5. Affaires financières :
a) Prix fleurissement 2025
b) Modification des tarifs communaux
c) Décision modificative BP
6. Approbation du rapport annuel 2024 sur la qualité et le prix du service public du grand cycle
de l'eau
7. Affaires courantes
- Transfert de nouvelles compétences à la communauté de communes de l'Outre-Forêts
- Electionsmunicipales2O26
8. Divers
I
,l** U 40-2025 : DESIGNATIoN DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, le
Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner Mme BASTTAN Cathie
pour remplir cette fonction.
21 4t-202s: TION DU PROCES-VERBAI DE tA SEANCE DU 10 JUILTET 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance du
10 juillet 2025.
3/ PRESENTATION DE [A SUITE DU CHANTIER FORAGE A SCHWABWITLER PAR LITHIUM DE FRANCE
M. Guillaume Tarnaud, Directeur général délégué, Xavier Goerke, Responsable du développement et
Jean-Jacques Graff, Directeur de la géothermie, ont informé le conseil municipal des prochaines étapes
du chantier de forage de Schwabwiller.
La foreuse électrique et hydraulique, dont la maquette a été présentée aux conseillers sera mise en
place en octobre. Cette phase durera un mois. Une centaine de convois exceptionnels seront
nécessaires pour acheminer l'ensemble du matériel.
Ensuite aura lieu le forage des deux puits avec des phases de tests. La durée est estimée entre huit et
dix mois.
41 42-2025: cESSroN DE LA PARCEIIE CADASTREE SECTION 07 N"346 AU [I ( OBEN AM WEG D (RUE DE tA PAIXI
Le Maire rappelle que, lors de la séance du Conseil Municipal du l-er juin2023, ilavait été décidé de
vendre la parcelle cadastrée section 07 n" 346, située au lieu-dit < Oben am Weg >, d'une superficie
de 5,39 ares, non viabilisée, en zonage UB et UJ.
Une offre avait été réceptionnée en date du 13 juillet 2023 provenant de la société MUC-Habitat au
prix de L0 L00 € l'are.
Par délibération n'70-2023 le conseil municipal avait approuvé la cession à la société MUC-Habitat au
prix de 10 100 € l'are.
Le Maire informe que la vente n'a finalement pas pu aboutir mais qu'un autre acquéreur a exprimé
son intérêt pour cette parcelle, en proposant un montant total de 45 000€ (soit 8 348,80 € l'are).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix
- DECIDE de céder la parcelle cadastrée section 07 n"346 au lieu-dit < Oben am Weg >r
d'une contenance de 5,39 ares à Mme Elise EHRSTEIN et M. KREBS Frédéric au prix de 45 000€ HT (soit
8 348,80 € l'are).
- DIT que les frais notariés correspondant à cette opération seront pris en charge par les acquéreurs ;
- AUTORISE le Maire à signer l'acte de vente et toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Cette délibération annule et remplace la délibération n"70 du20/07/2023
2 5/ AFFAIRES FINANCIERES :
al 43-2025 : Prix fleurissement 2025
Le concours des maisons fleuries, organisé par la commune de Surbourg, a pour objectif de récompenser les actions menées par les habitants pour le fleurissement de leurs maisons et jardins.
VU
CONSIDERANT
le passage du Jury le 17 /O7 /2O25,
que la note attribuée à chaque participant correspond à la moyenne des notes
des 5 membres du Jury
CONSIDERANT les résultats du concours ci-dessous,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des voix :
D'OCTROYER le prix indiqué dans le tableau à chacun des participants pour un montant total
de 820 €.
b) 44-2025 : Modification des tarifs communaux
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la modification des tarifs communaux.
La modification concerne uniquement le tarif du gaz qui est passé de I€ à 2€/m3.
3
Participants Adresses Moyenne Classement Prix (€)
RAUCH Béatrice 19, Rue de la Paix 17,2 T 90
LEFEBVRE Marie-Gillette L, lmpasse des Jardins t6,6 2 85
HUY Roselmaria 22, rue Saint Arbogast 15,8 3 80
MERCKEL Denis L9, Rue de la Marseillaise 15,6 4 75
BORIES Luc 10, rue de la Paix 1,4,8 5 70
LANG Catherine 29, Rue Jeanne d'Arc L4,8 5 70
HEMMERLE Dominique L6 Rue des Ecoles t4,4 7 60
GRUNER Véronique 6, Rue des Charmes t4,2 8 55
WEISS Bernard 7, rue de la Paix 1.4 9 50
FORST Michèle 2L, rue de la Paix L4 9 50
LEDDA Virginie 35, rue des Tilleuls r.3 1.t 40
SUGG Marguerite 1, rue du Généralde Gaulle 12,8 t2 35
GASS Bernadette 88, Rue du Maréchal Leclerc L2,4 13 30
WUCHER Martine 70-72,lmpasse du Cheval Noir 12,4 13 30 Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix, il décide de modifier les tarifs communaux qui se présentent comme suit :
TARI.FS
ù compter du 26/09/2025
Auto-scooter et équivalent
Manège
Stand (tir, confiserie)
Autre stand
Déballage occasionnel
200 €
100 €
50€
30€
Gratuit
Format A4 (la photocopie)
Format A3 (la photocopie)
Tombe enfant
Tombe de 2m2
Tombe de 4m2
Caveau de 2m2
Caveau de 4m2
Concession case au colombarium (existant)
(installé avant le 0t/0!/2o25)
Concession case au colombarium (maison)
(installé après le 0L/0L/202s)
0,30 €
0,50 €
24€
51€
toz€
75€
150 €
400 €
800 €
Location droit de pêche 20€
Cotisation annuelle pour les résidents
Cotisation pour non-résidents
Gratuit
20€
4 Places
assises
NON
RESIDfNTS
RESIDENTS
ASSOCnnONS
nr r vur aes€l
8AR / TERRASSE 50 250 € L70 € 100 €
BAR/TERRASSE+PETITE
150 400 € 23s € 140 €
BAR / TERRASSE + GRAN DE
çÀltF 250 600 € 295 € 160 €
BAR/TERRASSE+SALLE
aôÀrpt nF 400 800 € 440 € 200 € lôurnéê
complémentaire(limité à 1
ca' rlal
200 € 200 € 200 €
SALLE COMPLETE - REUNIONS
400 300 € 200 € 200 €
CUISIN E 2s0 € 180 € 180 €
coUV€RT simple Dressâge(l") 0,40 € 0,40 €
COUVERT Double Dressage(1b) 0,80 € 0,80 €
COUVERTS + de 2s0
PÊRçôNNFç l+rrif ',hi^".1 100 € 100 €
SCENE (en option) Réseryé aux associations 75€
STRUCTURE DE SCENE
COULIS5ES / RIDEAU
Réseryé aux associations 150 €
Tarifs de locations des solles communales 2025 ftt compter du 26/os/202s)
SAttE DES FETES
(tol 7 dssiette plab/ 7 dssiefte à soupe/ 7 ossiefteà desseft/1 cuiltèreà soupe/ 1
Iourch ette/ 7 coutea u /7 cuillèrc à dessert / 1 tu sse + sous ta sse / 7 bol / 7 veile à ea u /
1à2veresàvin
tlbl idem à (1a) mais ovecqté doubléê
l2l Arrhes non remboursdbles, A ve6er à la téseNotion,
(3) Gratuité de la location. Seuls tes
lrcis de nettoyage sont ldctutés.
SAttE DE tA MAIRIE (loopracesassiseslOU SALLE DU CENTRE SOCIO-CULTURELleoptacesassisesl
Chorges incluses NON PF
MAN I FESTATIONS DIVERSES 230 € 200 € 180 € 100 €
REUNIONS DE FAMILLE (Obsèques) r25 € 100 € 50€
REUNIONS DE TRAVAIL (V2 journée) 125€ 100 € s0€
cl45-2025 : Décision modificative N"U2025 pour auementation de crédits
En vue de réaliser les travaux d'extension du parking de la gare et compte tenu de la démarche
conjointe avec la commune de Merkwiller-Pechelbronn, il est nécessaire d'augmenter les crédits au chapitre 45.
Le conseil municipal après délibération, à l'unanimité des voix :
APPROUVE la décision modificative n"I12025 pour l'augmentation des crédits au
chapitre 45 comme suit :
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la mise en æuvre de la
présente délibération.
5
ARnx6el I{ON NESIDEI'IÏS RESIDTNTS ASSOCTAnONS DU VI]IAGE
BAR / TERRASSE 1s0 € 115 € 100 €
BAR/TERRASSE+ PETITE
qÂltF 300 € 150 € 140 €
BAR / TERRAS5E +
400 € 190 € 160 €
BAR/TERRASSE+SALLE
600 € 300 € 200 €
SALLE COMPLFTE -
REUNIONS DETRAVAIL 200 € 100 €
CUISIN E 120 € 80€ 180 €
Eté du 0V@au 3V10: basé sur la dernière fâcturc de la saison préédente
Hiver du 0V11 au 3V03 : basé sur la dernière facture de la saison précédente
appllqué ælon la période de location :
Gaz i Eau :
2,û€/ m3 5,00€/ m3
BP 2025 - Section d'investissement - Opération 4
Dépenses cl4581 +15 000 €
Recettes c/4582 +15 000 € 61 46-2025: APPR DU RAPPORT ANNUET 2024 SUR LE PRIX ET tA QUALITE DU SERVICE
Vu
PUBLIC DU GRAND CYCLE DE L'EAU
Vu le décret n' 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des
services publics de l'eau potable et de l'assainissement,
l'article L du décret susvisé stipulant qu'il incombe au Maire de présenter annuellement à
l'assemblée délibérante un rapport sur le prix et la qualité,
Vu le rapport présenté aux conseillers municipaux qui comporte les indicateurs techniques, de
performances et financiers prévus par l'annexe L du décret susvisé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, décide d'approuver le rapport
annuelde l'exercice 2024sur le prix et la qualité du service public du grand cycle de l'eau.
7/ AFFAIRES COURANTES
A) Transfert de nouvelles compétences à la communauté de communes de l'Outre-Forêt
1. Eau potable et assainissement
Le Maire informe que la loi n"2015-991, du 7 août 201-5 portant nouvelle organisation territoriale
de la République, dite loi NOTRe, notamment modifiée par la loi n"2Ot8-7O2 du 3 août 2018, prévoyait de rendre obligatoire le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes dès le Ler janvier 2026.
Ce dispositif législatif aurait conduit à ce que les compétences eau et assainissement reviennent
automatiquement à la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt.
La loi n"2025-327 du 11 avril 2025, qui vise à assouplir la gestion des compétences eau et
assainissement, est revenue sur le transfert obligatoire de ces compétences tel que prévu par la loi
NOTRe.
Cependant la possibilité est conservée par les communautés de communes de décider d'exercer les
compétences eau et assainissement à titre facultatif.
Par une délibération en date du 9 juillet 2O25,la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt a
souhaité se doter, dans le cadre d'une politique globale de gestion de l'ensemble du cycle de l'eau
à l'échelle de l'intercommunalité, et en interface avec les politiques publiques associées (urbanisme, aménagement, ...), des compétences facultatives eau et assainissement.
A ce jour, la compétence eau relevant des communes membres de la Communauté de Communes
de l'Outre-Forêt est exercée par :
a le Syndicat Des Eaux et de l'Assainissement (SDEA) Alsace-Moselle, pour les communes de
Betschdorf, Hoffen (commune associée de Hermerswiller), Keffenach, Memmelshoffen, Retschwiller, Schoenenbourg, Soultz-sous-Forêts et Surbourg, via un transfert de compétence
du Syndicat lntercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) du canton de Soultz-sous- Forêts, s'agissant des portées transport et distribution en intégralité, et s'agissant de la portée production à l'exclusion des compétences déjà transférées par ce SIAEP au Syndicat mixte de production d'eau potable de la région de Wissembourg ;
6 le Syndicat des eaux du canton de Seltz, pour les communes d'Aschbach, Hatten, Hoffen (commune associée de Leiterswiller et centre-bourg), Oberroedern, Rittershoffen et Stundwiller, s'agissant des portées transport et distribution en intégralité, et s'agissant de la portée production à l'exclusion des compétences transférées par lui au Syndicat mixte de production d'eau potable de la région de Wissembourg.
Le Maire précise qu'à ce jour, la compétence assainissement relevant des communes membres de
la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt, dans ses portées collecte, transport et traitement,
est exercée en intégralité par :
a le SDEA Alsace-Moselle : pour les communes de Hoffen, Keffenach, Memmelshoffen,
Retschwiller, Schoenenbourg et Soultz-sous-Forêts, via un transfert complet de compétence
du Syndicat lntercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées (SICTEU) de la région
de Soultz-sous-Forêts ; pour les communes de Betschdorf et Surbourg, par adhésion directe ;
r le Syndicat intercommunal à vocation mixte de la vallée du Seebach, pour les communes
d'Aschbach, Hatten, Oberroedern, Rittershoffen et Stundwiller.
Le conseil municipal, après avoir entendu I'explication du maire émet un avis favorable à ce
transfert.
2. GEMAPI : transfert de la compétence alinéa 4o et 12o
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles (MAPTAM)
du 27 janvier 2OI4 a créé une compétence exclusive et obligatoire au profit du bloc communal pour
la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
En date du 3l janvier 2078le conseil communautaire a décidé la prise de compétences obligatoires
GEMAPI correspondant aux alinéas suivants du code de l'environnement
1" L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
2" L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès
à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
5" La défense contre les inondations et contre la mer
8" La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides
ainsi que des formations boisées riveraines;
En juillet 2019,la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt a décidé d'adhérer au SDEA et de
transférer la compétence sur les alinéas Lo, 2", 5" et 8".
Lors de la conférence des Maire s du 271O612025, les échanges ont abouti à la décision de soumettre
à l'approbation du conseil communautaire le transfert à la CCOF de l'alinéas 4" < La maîtrise des
eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols > et de l'alinéa 12" < Animation et concertation au niveau d'un bassin pour mener des actions plus structurantes en matière de prévention des inondations, d'animation et de concertation pour protéger le territoire >
Le conseil municipal émet un avis favorable à la prise des compétences facultatives correspondant
aux alinéas 4" et12" de l'article L.21,1,-7 l. du code de l'environnement précité par la Communauté
de Communes de l'Outre-Forêt, et les modifications statutaires y relatives.
3. Compétence < production d'énereie renouvelable ))
Lors de la conférence des Maires du27 /06/2025, les échanges ont abouti à la décision de soumettre
à l'approbation du conseil communautaire le transfert partiel de la compétence en matière d'aménagement et d'exploitation d'installations de production d'énergie renouvelable visée à l'article L.2224-32 du CGCT, limité à la filière géothermique; intégrant notamment :
7 la conduite de toute étude,
le développement ou la maîtrise d'ouvrage de projets liés à la géothermie,
la valorisation de l'énergie issue d'installations géothermiques;
Le transfert partiel de la compétence (article L.2253-L du CGCT) autorisant la participation au
sein de sociétés dont l'objet est la production d'énergie renouvelable est limité à la filière géothermique;
Le conseil municipal, après avoir entendu I'explication du maire, émet un avis favorable à ce
transfert.
B) Elections municipales 2026
Le Maire informe le conseil municipal que les élections municipales auront lieu les dimanches 15 et 22
mars2O26.ll précise que la présence des élus actuels est obligatoire pour la tenue du bureau de vote
et le dépouillement. ll leur demande de bloquer ces dates dès à présent dans leur agenda.
8/ DIVERS
Le Maire informe le Conseil Municipal des différents points ci-dessous :
- Avenant lot 3 - Extension MSP : modification châssis cage d'escalier
Afin d'avoir plus d'homogénéité au niveau de l'aspect extérieur de la façade sud (côté cour) deux
fenêtres ont été rajoutées qui n'étaient pas prévues dans le marché initial :
Marché initial: L5570,44€HI
Avenant: + I747,1,4€HT
- Nouveau contrat d'électricité verte pour la salle des fêtes
Le contrat de fourniture d'électricité pour la salle des fêtes est arrivé à échéance. Une nouvelle offre a
été sollicitée auprès d'Electricité de Strasbourg, le fournisseur actuel. Deux tarifs sont proposés.
Une simulation comparative a été réalisée. L'option < énergie verte (1-00 % d'électricité d'origine
renouvelable) >r entraîne un surcoût de 1-05,73 € par rapport au tarif standard.
Vu cette différence, le maire a décidé de signer un contrat ( vert >. Un diplôme sera remis à la
commune par Electricité de Strasbourg le l"er octobre, ce qui pourrait faire l'objet d'un article dans les
DNA afin de montrer l'engagement de la commune en faveur de l'environnement.
- Recours M. Kieffer:
Le Maire informe qu'il a signé une autorisation de déclaration préalable (DP) à M. et Mme Clément,
Rue Saint-Arbogast, pour la réalisation d'une terrasse en dalles et d'un abri de jardin.
Les travaux nécessitaient des terrassements pour niveler un terrain en pente afin d'implanter la
terrasse et une aire de pelouse plane.
La demande a été instruite par les ABF et par le service de I'ATIP et la DP a été accordée sur les
recommandations de ces services. Les travaux ont été engagés.
Un voisin, assisté d'un avocat, a contesté la décision en se basant sur un article du PLU qui stipule que
le terrassement ne doit pas excéder la surface de l'aménagement, or l'accord donné autorisait un
terrassement plus étendu afin de créer une pelouse plane.
Après consultation d'un avocat, il a été décidé de ne pas retirer l'accord, en acceptant le risque d'un
recours devant le tribunal administratif.
- Rue de la scierie - Courrier M. Herrmann
Le 10 juillet, M. Stéphane Herrmann a adressé un courriel signalant un danger lié à la circulation des
camions dans la rue de la Scierie.
g M. Herrmann demandait une intervention rapide et un planning précis des actions de la mairie et/ou
de la société TP Herrmann afin de préserver la sécurité et la tranquillité de cette rue, et a posé un
ultimatum : en l'absence de réponse concrète avant la fin du mois de juillet, il saisirait sa protection juridique et le tribunal administratif, précisant qu'il souhaitait une solution à court terme.
En raison du ton et de l'ultimatum, la mairie a choisi de ne pas répondre.
Fin août, la protection juridique de M. Herrmann a envoyé un courrier réclamant notamment un arrêté
d'interdiction de circulation des camions dans la rue dans un délai de 15 jours.
La commune a saisi son avocat, qui a pris en charge la réponse auprès de l'assurance.
Parkins rue du Maréchal Leclerc : demande M. RHIT
M. Rhit a interpellé la commune au sujet du stationnement en face de sa propriété, rue du Maréchal-Leclerc, à savoir la zone bleue située à proximité du fleuriste.
Cette zone qui n'était pas respectée à fait l'objet de procès-verbaux dressés par la gendarmerie. Deux
places devant le magasin ont été transformées en places << réservées clients >.
En effet, des riverains occupaient ces places toute la journée ce qui empêchait les clients et les
fournisseurs du fleuriste d'y accéder.
M. Rhit suggérait que les trois autres places soient rendues en stationnement libre afin de permettre
aux riverains de s'y garer.
La zone bleue a été mise en place par la commune afin d'assurer la rotation des véhicules et afin de
permettre à tous les administrés d'en profiter.
ll existe des places alternatives, notamment au dépôt des pompiers ou sur la place de l'église.
M. Rhit sollicite également la création d'une place PMR pour son épouse, ce qui reviendrait à privatiser
l'une des trois places.
Le conseil municipal, après délibération, décide de ne pas donner suite aux demandes de M. Rhit.
- Dépôt PC Pfohl, propriété rue du Maréchal Leclerc
Une demande de permis de construire a été déposée en septembre par M. Pfohl Vincent.
Les astreintes continuent à courir jusqu'à l'obtention du permis.
- Parking sare : délibérations de Merkwiller-Pechelbronn
Le conseil municipal de Merkwiller-Pechelbronn a approuvé les délibérations suivantes
- Création d'un terrain de padel
Le Conseil municipal prend acte de l'attribution de la subvention régionale de 20 000 € approuvée en
commission permanente du L9 septembre 2025. Le devis relatif au projet est en cours d'actualisation.
ll est proposé d'inscrire la décision à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal. ll
s'agira de définir les conditions financières ainsi que d'exploitation du padel en partenariat avec le
ten nis-club.
- Columbarium
Le Maire présente une photo du nouveau columbarium. ll reste quelques finitions à terminer
Radar pédagogique
L'installation de deux radars pédagogiques était initialement prévue dans la tranche 3 de la rue du
Maréchal Leclerc. Toutefois, après réflexion, il apparaît qu'il n'est pas judicieux d'en implanter deux
sur un tronçon aussi court, d'autant plus qu'il comporte déjà un certain nombre de panneaux de
signalisation verticale obligatoire. Cela représenterait une surcharge d'équipements sur ce secteur.
9 La CEA a donné son accord pour installer ce radar sur un autre tronçon d'une des trois départementales
traversant la commune :
Le conseil municipal retient la rue de Schwabwiller vers la sortie du village.
- Travaux d'extension de la maison de santé
Les travaux ont démarré fin août et pour l'instant le planning est respecté
- Vente de bois
La vente de bois aura lieu le I3/L2/2025
Avant de clore la réunion, le Maire laisse la parole aux conseillers :
M. Scheibel informe l'assemblée de la fréquentation croissante de véhicules dans la rue de l'église
Afin de ralentir la circulation, il propose l'installation d'un ralentisseur.
Aucune décision n'est prise, le point pourra être abordé lors d'une séance ultérieure.
La séance est levée à22h1O
10 Feuillet de clôture
Séance du 25 septembre 2025
***
Séance du 35-Sg_o!9mbfe 2025
Sous la présidence de Monsieur ROUX Olivier, Maire
Etaient présents; MM. BISSELBACH Eric, FORST Rémy, GERBER Rémi, GROSSHANS Daniel, ROUX
Olivier, SCHEIBEL Gérard, TROLL Olivier, WAGNER Bruno, WILHELM Pierre.
Mmes BASTIAN Cathie, BAUMULLER Anne, MULLER Anne, MULLER Véronique, OESTERLE Nadia,
REYMANN Aurélie, ROTH Valérie, SCHMITZ Nathalie.
Absents excusés :
Mme LANG Anais donne procuration à Mme MULLER Anne
M. SIRVÊNT Claude donne procuration à M. cROSSHANS Daniel
Secrétaire de séance : BASTIAN Cathie
Nombre de voix délibératives : L7 +2 procurations
La séance est close à 22h10.
Le Maire,
Olivier ROUX
La Secrétaire,
Cathie BASTIAN
Numéro Objet Décision
40-2025 Désignation d'un secrétaire de séance Approuvée
4I-2025 Approbation du compte-rendu de la séance du 22/0512025 Approuvée
42-2025 Cession de la parcelle cadastrée section 07 n"346 au lieu-dit < Oben am
weg > (rue de la paix)
Approuvée
43-2025 Prix fleurissement 2025 Approuvée
44-2025 Modification des tarifs communaux 2025 Approuvée
45-2025 Décision modificative n"1./2025 pour augmentation de crédits Approuvée
46-2025 Approbation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service
public du grand cycle de l'eau
Approuvée
1.L