Déliberation - 20250430 deliberations

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Déliberation - 20250430 deliberations Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Cluny. Lien du pdf (Déliberation - 20250430 deliberations)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Sport, å Í'-t.E C;

CLVNY

CONSEIL MUNTCIPAL SEANCE DU 30 AVRIL MARS 2025

LISTE DES DELIBERATIONS. ArtiCIE L21.zI-25 dU CGCT

FAUVET, A GAIttARD, F. MARBACH, JF. PEZARO, E. IEMONON, Jt. oEIPEUCH, AM ROBERI, H. HÊS,P CRANGA, R. GEOFFROY, D. FRANT¿, N. MARKO,

oRJESrñ, C. ROLIÂND, 8. ROUt-ON, H. BOtTTtN, 8. ROUSSÊ, J. T ORON B.

GRILIET

vuE

NEVE

COMPAROT

POUI-AIN

DEMONGEOI

à A. GAILIARD

à JI. DETPEUCH

å D. FRANT¿

à R. GEOFFROY

å F. MAREACH

à M. FAUVEÍ

à B. ROUION

à B. ROUSSE

BOITIER

P. GAILANO

CHEVATIER

VOTES

N" DETIBÊRATION OBJET VOTES

UNANIMITE POUR CONfRE ABSTENTION

2025-24 Décision mod¡ficåtive - budCet V¡lle x

2025-ZS

Attribut¡on de subvent¡ons except¡onnelles {CDOS- MAISON

0E UEUROPE) x

2025-26 Modif¡cation du tableau des effed¡fs

M. FAUVEI, A, GAILLARD,

JF. PEZARD, M.H. BOITIER,

C, GRILLEÍ, E. L€MONON,

JL. DÊ|-PEUCH, A. VUE,

C. NEVE, F, MARBACH

AM. ROBERT, H. IIES,

P, CRANGA

R. GEOFFROY, D, FRANI-¿,

A. COMPAROT, B. ORJEBIN,

v. PouLArN, N. MAR|(O

P. GALLAND,

B. ROUSSE

J. t-oRoN

JF. DEMONGEOT,

c, Rot taND, B. Rout"oN, H.

BOtntN

2025-27 Convention tripãrt¡te de peñenariat VttLE/ENSAM/AEtG x

2025-28

Convention d'utilisation des lnstalìations sport¡ves couvertes et

de plein â¡r de la commune par le collègue prud,hon durant les

ennées scolâires 2024-2O25 à 2026-2027

x

2025-29 Rénovetion énergét¡que de l'école Marie Curie - Avenånts âux marchés detravãux sens incidence finânclère - lots 1 - 3 - S- 7 x

2025-30 CNF - Travaux sur les párcelles 6b et 8b en forêt communale - :lemande de subvention à la Région x

Mme lo MAIRE Lol e S e cÉ ta h:;þÉdnc e¿2DEPARTEMENT

SAôNE-et.Lo¡RE

ARRONDISSEMENT

MACON

CANTON CLUNY

COMMUNE DE

CTUNY

Nombre de conseillers

municipaux en exercice

<27>

Nombre de Conseillers

présents à la séance

MH. BOITIER

C. GRILLET

A. VUE

C. NEVE

A. COMPAROT

V. POULAIN

JF. DEMONGEOT

P. GALLAND

Extrait du Registre des DELtBERATtoNS du conseil

Municipal de la Commune de CLUNy

----=_-_-=_-_-_-_-_-_-_-=_-_-_-_-=_-=============

L'an deux mille vingt-cinq, le TRENTE du mois d'AVRlL, le Conseil municipal de la Commune

de CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie

FAUVET, Maire.

M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, JF. PEZARD, E. LEMONON, JL. DELPEUCH, AM ROBERT, H. HES, P CRANGA, R. GEOFFROY, D. FRANTZ, N. MARKO, B. ORJEBIN, C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, B. ROUSSE, J. LORON

Excusé (e)s avant donné pouvoir :

à A. GAILLARD

à JL. DELPEUCH

à D. FRANTZ

à R. GEOFFROY

à F. MARBACH

à M. FAUVET

à B ROULON

à B ROUSSE Date de la convocation

<23.04.2025>

Absent :J. CHEVALIER

Date de publication

<06.05.2025> Secrétaire de séance :4. GAILLARD

Délibération N' 2025 - 24 Séance du 30 AVRTL 2025

FINANcES ET AFFA¡REs GENERALES - Décision modificative - Budget vtLLE

CONSIDERANT la nécessité de réaliser des opérations d'ordre pour le remboursement des avances pour les

travaux à l'école Marie Curie.

Le rapport a été présenté en commission FTNANCES/AFFA|REi GENERALES réunie le 23 avril 202s.DECISION MODIFICATIVE N"1

BUDGET VILLE

I NVESTISSEMENT DEPENSES

20 000,00

BATIMENTS CULTURELS ET

SPORTIFS GSMARIECURIE o4L 2TI 27312

o4t ztt 238

I NVESTISSEMENT RECETTES

AVANCES VERSEES 20 000

Le Conseîl Municipal, ù ç L'IJNANIM|TE n dpprouve la décision modificøtive du budget VILLE tette que présentée ci-dessus.

Fa¡t et délibéré, les jour, mois et an susdits

LalLe/tes Secrétaire (s) d Mme la Maire

Marie FAUVET seance

Certifié exécutoire pour avoir été reçu

à la Préfecture le6/05/2025

Publié sur le site de la Mairie te6/05/2025

Réf : 07 t-217 IOI377 -2O2SO43O-DEL 2O2S_

24-DE

Retiré le 2DEPARTEMENT

SAôNE.Et-LOIRE

ARRONDISSEMENT

MACON

CANTON CLUNY

COMMUNE DE

CLUNY

Nombre de conseillers

municipaux en exercice

<27>

Nombre de Conseillers

présents à la séance

<18>

Extrait du Registre des DELIBERATtoNS du conseil

Municipal de la Commune de CLUNy

====================_-_-_-=_-_-_-_-_-_-_-_-_-

L'an deux mille vingt-cinq, le TRENTE du mois d'AVRlL, le Conseil municipal de la Commune

de CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie

FAUVET, Maire.

M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, JF. PEZARD, E. LEMONON, JL. DELPEUCH, AM ROBERT,

H. HES, P CRANGA, R. GEOFFROY, D. FRANTZ, N. MARKO, B. ORJEBIN,

C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, B. ROUSSE,J. LORON

Excusé (e)s avant donné pouvoir :

MH. BOIT¡ER à A. GAILLARD

C. GRILLET à JL. DELPEUCH

A. VUE à D. FRANTZ

C. NEVE à R. GEOFFROY

A. COMPAROT à F. MARBACH

V. POULAIN à M. FAUVET

JF.DEMONGEOT àBROULON

P.GALLAND àBROUSSE Date de la convocation

<23.04.2025>

Absent :J. CHEVALIER

Date de publication

<06.05.2025> Serétaire de séance : A. GAILLARD

Délibération N' 2025 - 25 Séance du 30 AVRIt 2025

FTNANCES/AFFA|RES GENERALES -

L'EUROPE)

Attribution de subventions exceptionnelles (CDOS - MAISON DE

AM ROBERT, Conseillère Municipale Déléguée, informe le Conseil Municipal que dans le cadre des journées olympiques en juin 2025,le CDOS nous a fait part, de son projet d'organiser la journée olympique à Cluny le 23 juin prochain, en partenariat avec le CD 71, le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux

Sports, l'Agence Nationale du Sport et certains clubs de notre commune.

Cette journée pourrait concerner les élèves du cycle 3 du collège et les écoles primaires si les responsables

d'établissement le souhaitent. Un accord serait également demandé à l'inspection académique.

Le CDOS demande

Par ailleurs, dans le cadre des manifestations autour des 80 ans de la Libération et des 75 ans des premières

déclaration de Robert Schuman, l'association la MAISON DE L'EUROPE sollicite une subvention exceptionnelle de 700 €.

Le ropport o été présenté en commission FTNANCES/AFFAtRES GENERALES réunie Ie 23 ovril 2025.

Le Conseil Municipal, à ç L'UNANIMITE > autorise Mme la Moire ù verser les subventions exceptionnelles

de 7 500 € (MILLE CINQ CENTS EUROS) et 700 € (SEPT CEVIS EUROS) respectivement au CDOS et ù Ia MAISON DE L'EUROPE.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

LaltelLes

séance

Secrétaire Mme la Maire

Certifié exécutoire pour avoir été reçu

à la Préfecture le6/05/2025

Publié sur le site de la Mairie le 6/0512025

Réf : 07 1.-2L7 IOt377 -20250430-DEL 2025-25-DE

Retiré le I

*

Marie FADEPARTEMENT

SAÔNE-Ct-LOIRE

ARRONDISSEMENT

MACON

CANTON CLUNY

COMMUNE DE

CLUNY

Nombre de conseillers

munícipaux en exercice

<27>

Nombre de Conseillers

présents à la séance

<18>

MH. BOITIER

C. GRILLET

A. VUE

C. NEVE

A. COMPAROT

V. POULAIN

JF. DEMONGEOT

P. GALLAND

Extrait du Registre des DELtBERATIoNS du conseil

Municipal de la Commune de CLUNy

_-_-_-=_-_-_-_-=_-===========_-_-_-==_-_-_-_-=_-_-

L'an deux mille vingt-cinq, le TRENTE du mois d'AVRlL, le Conseil municipal de la Commune

de CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie

FAUVET, Maire.

M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, JF. PEZARD, E. LEMONON, JL. DELPEUCH, AM ROBERT, H. HES, P CRANGA, R. GEOFFROY, D. FRANTZ, N. MARKO, B. ORJEBIN, C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, B. ROUSSE, J. LORON

Excusé (e)s avant donné pouvoir :

à A. GAILLARD

à JL. DELPEUCH

à D. FRANTZ

à R. GEOFFROY

à F. MARBACH

à M. FAUVET

à B ROULON

à B ROUSSE Date de la convocation

<23.04.202s>

Absent :J. CHEVALIER

Date de publication

<06.0s.2025> Secrétaire de séance : A. GAILLARD

Délibération N' 2025 - 26 Séance du 30 AVRIL 2025

FINANCES/AFFAIRES GENERALES - Modification du tableau des effectifs

M FAUVET, Maire, rappelle à l'assemblée que selon le Code des Collectivités Territoriales (ArticlesL272!-29, L23I3-L, R2313-3) et conformément à I'article n"34 de la loi n"84-53 du 26 janvier 1984, le tableau des effectifs d'une collectivité doit être validé régulièrement. ll convient de le faire pour valider les évolutions en matière de ressources humaines (recrutement, évolution de poste, fermeture de poste...).

Quelques modifications, pour entériner les ouvertures de poste de nos recrutements en cours pour remplacer un départ en retraite et une démission où les grades des candidats sont différents .

Emplois permanents fonctionnaires :

Emplois permanents Contractuels :

I

Adjoint

Administratif

Principal

(1ère Classe)

c t 35H00 Assistante du Pôle Technique

0 0 1.

Recrutement

en cours,

remplacement

Adjoint

Administratif c 7 35H00

Assistante du Pôle

Technique T 0

0

Démission

agent, poste

vaca nt

Technicien

Principal

(27ME classe)

c t 3sH00 CTM 1

Recrutement en cours

remplacement d irecteur

adjoint pôle technique

Ce rapport o été présenté à lo commission FINANCES/AFFA|RES GENERALES du 23 avril 2025Le Conseil Municipal, pør 27 voix ç PouR D, 4 << ABsTENTto/vS r et 7 t vølide Ia mise ù jour partielle du tableou des effectifs.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

La/te/tes Secréta¡re (s) de

seance

Certifié exécutoire pour avoir été reçu

à la Préfecture le 6/05/2025

Publié sur le site de la Mairie le 6/05/2025

Réî : 07 !-2I7 I0 I37 7 -20250 430-D E L 20 25-2 {

DE

Retiré le

Mme la Maire

Marie FAUVET

2Grade Cat. Nb de poste budgétaire

Nb de poste

pourvu en

ETP

Durée

hebdo Missions et affectation

Postes

disponible

suppression

de poste

Création de

poste

DGS A 1,00 1,00 35H00 DGS Emploi Fonctionnel 0 0 0

Directeur A 1,00 1,00 35H00 DGS 0 0 0

1,00 35H00 Chargé de mission environnement et transition écologique 0 0 0

1,00 35H00 Population : Chef de Service 0 0 0

Rédacteur Principal (1ère Classe) B 1,00 1,00 35H00 DRH 0 0 0

0,60 21H00 Population : Accueil - Etat Civil - Urbanisme 0 0 0

1,00 35H00 Référent Juridique 0 0 0

1,00 35H00 Chargé de Communication 0 0 0

1,00 35H00 RH : Assistante 0 0 0

1,00 35H00 Chargé de communication 0 0 0

1,00 35H00 Musée : Agent d'Accueil 0 0 0

1,00 35H00 Finances : Chef de Service 0 0 0

1,00 35H00 Scol. : Secrétaire 0 0 0

0,80 35H00 Secrétariat Direction 0,20 0 0

1,00 35H00 Population : Accueil-urbanisme: 0 0 0

1,00 35H00 Cinéma : Chef de Service 0 0 0

0,80 35H00 Population : Accueil - Etat Civil 0,20 0 0

1,00 35H00 Population : Accueil - Elections - Associations 0 0 0

0,86 30H00 RH : Assistante Administrative RH 0 0 0

1,00 35H00 Accueil Résidence 0 0 0

0 35H00 En cours - Assistante Pôle Technique 0 0 1,00

1,00 35H00 CCAS : Agent d'Accueil Centre Social 0 0 0

1,00 35H00 Agent de Prévention 0 0 0

0 35H00 ACCUEIL Musée : stand by recrutement lié convention CMN 1,00 0 0

0 35H00 En cours - ASVP 1,00 0 0

24,46 21,06 2,40 0 1,00

EMPLOIS PERMANENTS: FONCTIONNAIRES

Grade Cat. Nb de poste budgétaire

Nb de poste

pourvu en

ETP

Durée

hebdo Missions et affectation Postes

disponible

suppression

de poste

Création de

poste

Assistant de Conservation du Patrimoine (1ère Classe) B 1,00 35H00 Assistante de Gestion Culture et Patrimoine 0 0 0

Assistant de Conservation du Patrimoine (2ème Classe) B 1,00 35H00 Responsable Pôle Culturel 0 0 0 Adjoint du Patrimoine (1ère Classe) 1,00 35H00 Médiathèque : Agent du Patrimoine 0 0 0

Adjoint du Patrimoine Principal (2ème Classe) 0,80 28H00 Population : Agent d'Accueil Polyvalent 0,20 0 0

1,00 35H00 Médiathèque : Responsable des Bibliothèques 0 0 0

1,00 35H00 Musée : Agent chargé de l'Inventaire, du Récolement 0 0 0

6,00 5,80 0,20 0 0

Adjoint d'Animation Principal (1ère Classe) 0,94 0 Scol. : ATSEM 0 0 0

Adjoint d'Animation Principal (2ème Classe) 1 0 Scol. : Chef de Service 0 0 0

Adjoint Territorial d'Animation 0,66 23H00 Scol. : Agent Polyvalent 0 0 0

2,60 2,60 0 0 0

Conseiller Socio-Educatif A 1 35H00 Bénétin : Directeur 0 0 0 Agent Social C 0 35H00 C.Social : Animatrice (* en dispo remplacée par 2 contractuelles) 1,00 0 0

2,00 1 1,00 0 0

PM : Responsable de service PM 0 0 0

PM : Agent 0 0 0 Gardien - Brigadier C 1,00 1 35H00 PM : Agent Stagiaire 0 0 0

3,00 3 0 0 0

Total Page 13,60 12,40 1,20 0 0

Grade Cat. Nb de poste budgétaire Nb de poste pourvu en ETP Durée hebdo Missions et affectation Postes disponible Suppression de poste Création de poste

1,00 35H00 CTM : Agents Polyvalent CTM 0 0 0

1,00 35H00 CTM : Directeur Adjoint CTM 0 0 0

1,00 35H00 CTM : Agents en Charge de la Réservation des Salles 0 0 0

1,00 35H00 CTM : Agents Polyvalent CTM 0 0 0

1,00 35H00 Bénétin : Agent Polyvalent 0 0 0

1,00 35H00 Culture 0 0 0

4,00 35H00 CTM : Agents Polyvalent CTM 0 0 0

1,00 35H00 MUSEE : Agent Poyvalent Accueil 0 0 0

0,83 29H00 Scol. : Agent Polyvalent 0 0 0

1,00 35H00 Scol. : ATSEM 0 0 0

1,00 35H00 PM : ASVP 0 0 0

1,00 35H00 Musée : Agent d'Accueil 0 0 0

1,00 35H00 Bénétin : Veilleur de Nuit 0 0 0

1,00 35H00 Médiathèque : Accueil 0 0 0

4,00 35H00 Entretien : Agent d'Entretien 0 0 0

0,74 26H00 Entretien : Agent d'Entretien 0 0 0

6,00 35H00 CTM : Agents Polyvalent CTM 0 0 0

0,85 30H00 Bénétin : Polyvalent 0 0 0

0,00 33H00 Scol. : ATSEM * 0,94 0 0

0,84 33H00 Scol. : ATSEM 0 0 0

0,86 30H00 Scol. : Agent Polyvalent 0 0 0

0,86 30H00 Scol. : Agent Polyvalent 0 0 0

0,71 25H00 Cult. : Projectionniste 0 0 0

0,46 16H15 Cult. : Assistant de Programmation/Projectionniste 0 0 0

0,43 15H15 Cult.: Projectionniste/Caissier 0 0 0

0 30H00 Cult.: Régisseur Son * 0,86 0 0

0,49 17H00 Cult. : Agent de Caisse au Cinéma 0 0 0

0,75 26H00 CTM : Agent Entretien 0 0 0

0,86 29H00 CTM : Agent Entretien 0 0 0

0,65 22H29 Scolaire : Aide Cuisine 0 0 0

37,13 35,33 1,80 0 0

TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE DE CLUNY AU 01/05/2025

Attaché Principal A 2,00

Rédacteur Principal (2ème Classe) B 2,60

EMPLOIS PERMANENTS : FONCTIONNAIRES

Filière Administrative

Rédacteur Territorial B

Adjoint Administratif Principal (2ème Classe)

2,00

Adjoint Administratif Principal (1ère Classe) C 8,00

4,86

Total Filière Sociale

Brigadier Chef Principal C 2,00

C

Adjoint du Patrimoine

Total Filière Culturelle

C

2 35H00

Total Filière Police Municipale

Agent de Maîtrise Principal C 2,00

8,74

Adjoint Technique

Agent de Maîtrise C 4,00

Adjoint Technique Principal (1ère Classe) C 6,83

Filière animation

Filière culturelle

Filière sociale

Filière police municipale

2,60

Total Filière Animation

2,00

6,00

Total Filière Technique

Adjoint administratif 2,00

Total Filière Administrative

C 15,55

EMPLOIS PERMANENTS : FONCTIONNAIRES

Filière technique

Adjoint Technique Principal (2ème Classe) C75,19 68,79 5,40 0,00 1,00

Grade Cat. Nb de poste budgétaire

Nb de poste

pourvu en

ETP

Durée

hebdo Missions et affectation Postes

disponible

Suppression

de poste

Création de

poste

Ingénieur Territorial 1,00 1,00 35H00 Directeur du Pôle Technique 0 0 0 Technicien Principal Territorial (2ème Classe) 1,00 0,00 35H00 Directeur Adjoint en charge du CTM 0 0 1,00

2,80 35H00 CTM : Polyvalent et Electricien 0,20 0 0

0,80 28H00 Cult. : Régisseur Son 0 0 0

0,86 30H00 Scol. : Agent Polyvalent 0 0 0

0,26 8H00 Scol. : Agent Polyvalent 0 0 0

0,53 18H50 Scol. : Agent Polyvalent 0 0 0

0,26 8H00 Scol. : Agent Polyvalent 0 0 0 0,26 8H00 Scol. : Agent Polyvalent 0 0 0

0,53 18H50 Scol. : Agent Polyvalent 0 0 0

0,26 8H00 Scol. : Agent Polyvalent 0 0 0 0,94 33H00 Scol. : ATSEM 0 0 0

0,91 32H00 Scol. : Cheffe Cuisinière 0 0 0

Agent Social 1,00 1,00 35H00 C. Social / Rempl. Anim. en dispo - 2 Agents pour 1 etp 0 0 0

Attachée Territoriale 1,00 1,00 35H00 Directrice du Centre Social 0 0 0

12,61 11,41 0,20 0,00 1,00

87,80 80,20 5,60 0,00 2,00

EMPLOIS NON PERMANENTS: contrats saisonniers ou accroissement temporaire d'activité et remplacement d'agents indisponibles

Grade/emploi Cat.

Attaché A

Adjoint Technique C

Adjoint Administratif C

Adjoint du Patrimoine C

Educateur des APS B

Educateur des APS B

Apprenti C

LEGENDE

* poste occupé par un contractuel dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire

Disponibilité

Nomination et Stagiairisation

Fermeture de Poste Validé par CST

Avancement Grade Agents

En Cours de Recrutement

Apprenti - Service Finances (Année 2024/2025)

Niveau de rémunération Type de contrat

En fonction du niveau de diplôme

et de l'expérience

poste budgétisé = poste occupé + poste libre + poste crée

Contrat Saisonniers pour la Piscine (Surveillant de Baignade)

Total Général des Emplois Permanents

Contrat de Remplacement d'Agent Indisponibles

Contrat Saisonniers - Accroissement Temporaire d'Activité … et Remplacement d'Agent Indisponibles

Contrat Saisonniers - Accroissement Temporaire d'Activité et Remplacement d'Agent Indisponibles

Contrat Saisonniers - Accroissement Temporaire d'Activité et Remplacement d'Agent Indisponibles

Total des Emplois Permanents

pourvus par des Fonctionnaires

Contrat Saisonniers pour la Piscine (Maître Nageur Sauveteur)

Adjoint Technique 8,61

Total Emploi Permanent occupé par des Contractuels

EMPLOIS PERMANENTS : CONTRACTUELSDEPARTEMENT

SAôNE-et.LOIRE

ARRONDISSEMENT

MACON

CANTON CLUNY

COMMUNE DE

CLUNY

Nombre de conseillers

municipaux en exercice

<27>

Nombre de Conseillers

présents à la séance

<18>

MH. BOITIER

C. GRILLET

A. VUE

C. NEVE

A. COMPAROT

V. POULAIN

JF. DEMONGEOT

P. GALLAND

Extrait du Registre des DELtBERATtoNS du conseil

Municipal de la Commune de CLUNy

L'an deux mille vingt-cinq, le TRENTE du mois d'AVRlL, le Conseil municipal de la Commune

de CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie

FAUVET, Maire.

M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, JF. PEZARD, E. LEMONON, JL. DELPEUCH, AM ROBERT,

H. HES, P CRANGA, R. GEOFFROY, D. FRANTZ, N. MARKO, B. ORJEBIN,

C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, B. ROUSSE, J. LORON

Excusé (e)s avant donné pouvoir:

à A. GAILLARD

à JL. DELPEUCH

à D. FRANTZ

à R. GEOFFROY

à F. MARBACH

à M. FAUVET

à B ROULON

à B ROUSSE Date de la convocation

<23.04.2025>

AbSCNt :J. CHEVALIER

Date de publication

<06.0s.2025> Secrétaire de séance : A. GAILLARD

Délibération N' 2025 - 27 Séance du 30 AVRIL 2025

FINANCES/AFFAIRES GENERALES - Convention de partenariat entre la commune, l'association des élèves

ingénieurs Gadz'Arts et l'ENSAM

F MARBACH, Adjointe au Maire, informe le Conseil municipal que la commune, l'association des élèves ingénieurs Gadz'Arts (AEIG) et I'ENSAM ont décidé de conclure une convention afin de formaliser les

évènements organisés par la ville ou par les Gadz'Arts sur le territoire communal.

Un certain nombre de manifestations organisées par la commune, tels le carnaval et les festivités de décembre, bénéficient du concours précieux des Gadz'Arts. De même, ces derniers, tout au long de l'année scolaire, mettent en place des évènements (Grand défi, Week-end des 508, Grand Gala, Festival de la bande dessinée, etc), pour lesquels les services de la commune interviennent de diverses manières afin de faciliter leur déroulement.

La convention de partenariat a pour vocation de lister ces évènements et définir la part d'intervention de

chaque acteur. La commune souhaite en effet pérenniser les bonnes relations avec l'ENSAM et ses étudiants

et veiller à leur bonne intégration auprès des habitants.

Ce ropport a été présenté en commission FTNANCES/AFFAIRES GENERALES réunie te 23 avrit 2025.

Le Conseil Municipal, èt << L'IJNANIMITE y

so durée de validité

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

La/Le/Les Secrétaire (s) de séance Mme la Maire

Marie FAUVET

Certifié exécutoire pour avoir été reçu

à la Préfecture le6lO5/2025

Publié sur le site de la Mairie le 6lO5/2025

Ré| : 07 !-217 LOt37 7 -2O250430-D EL 2025- o

27-DE

Retiré le2025-09 AEIG / ENSAM – partenariat évènements

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CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT

Entre :

La Ville de CLUNY,

Domiciliée Palais Jacques d’Amboise, Parc Abbatial, 71250 CLUNY

Représentée par sa maire Madame Marie FAUVET, dûment habilitée aux fins des présentes par délibération du conseil municipal en date du 30 avril 2025

Contact : 03 85 59 89 39 - marches.publics@cluny.fr

Ci-après désignée « la Ville de Cluny »

D’une part,

Et :

L’Association des Elèves Ingénieurs Gadz’Arts de Cluny

Domiciliée 20 rue porte de Paris, 71250 CLUNY

Représentée par son président, Monsieur Renaud PARIS,

Ci-après désignée « l’AEIG » ou « les Gadz’Arts »

Et :

L’Ecole Nationale Supérieure d’Arts et Métiers, campus de Cluny

Domiciliée 13 rue porte de Paris, 71250 CLUNY

Représentée par son directeur, Monsieur Michel JAUZEIN

Ci-après désignée « l’ENSAM »

D’autre part,

Préambule

L’École Nationale Supérieure d’Arts et Métiers (ENSAM), dénommée communément Arts et Métiers conformément à son nom de marque déposée, est une Grande École d’Ingénieurs. C’est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, implanté sur 14 sites répartis sur le territoire français.

La Ville de Cluny abrite sur son territoire le campus de Cluny de l’ENSAM depuis 1901. Les élèves de l’école, regroupés au sein de l’association des élèves ingénieurs Gadz’Arts (AEIG), organisent de nombreuses manifestations tout au long de l’année scolaire. Ces évènements ont lieu sur le territoire communal et certains sont organisés en collaboration avec les services de la Ville de Cluny.

Les missions de l’ENSAM, décrites à l’article 3 du décret modifié n°2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l’ENSAM, comprennent notamment le développement de politiques visant à améliorer et à favoriser les conditions de vie et de travail des étudiants, les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives.

Dans le but de maintenir le dynamique de la vie étudiante clunysoise et de pérenniser et renforcer les relations entre la Ville de Cluny, le campus de l’ENSAM et l’Association des Élèves Ingénieurs Gadz’Arts (AEIG), les parties se sont rapprochées pour établir la présente convention. Issue d’un processus volontaire et coconstruit (de partenariat), cette convention permet de renforcer les relations2025-09 AEIG / ENSAM – partenariat évènements

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entre les parties, de contribuer ensemble à l’enrichissement des compétences et de connaissances du territoire, et structurer un programme d’actions communes cohérentes dans les années à venir.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir le cadre du partenariat entre la Ville de Cluny, le Campus ENSAM de Cluny et l’Association des Élèves Ingénieurs Gadz’Arts (AEIG) ainsi que les modalités de mise en œuvre de celui-ci, sur la base d’objectifs complémentaires et bénéfiques aux parties. Elle définit la part d’intervention et les engagements de chaque partie.

Le partenariat se développe en mettant l'accent sur les aspects culturels et sportifs, notamment grâce à une collaboration et un soutien réciproque dans l'organisation d'événements de nature sportive et culturelle.

Cette collaboration passe par :

- Un dialogue régulier entre les trois parties pour assurer une coordination efficace des événements et initiatives.

- Le maintien et le développement des manifestations organisées sur le territoire communal dans un esprit de bienveillance, en valorisant leur impact positif sur la vie locale.

Tous les événements organisés dans le cadre de cette convention ont vocation à se dérouler dans le respect des habitants de la commune, en veillant à minimiser tout impact négatif sur leur quotidien.

Les parties reconnaissent que l’AEIG agit en tant qu’association référente de l’ensemble des associations étudiantes. Toutes les associations étudiantes de l’ENSAM- Campus de Cluny bénéficient des dispositions de la présente convention.

ARTICLE 2 : Actions mutuelles et engagements de chacune des parties

D’une manière générale, les parties s’engagent à faciliter et apporter son soutien, chacune selon son domaine de compétence, à l’organisation des événements tels que listés en annexe 1 sur le territoire de la Ville de Cluny.

Sans que ces engagements ne soient exhaustifs :

• L’AIEG s’engage à participer aux événements culturels auxquels la ville de Cluny l’invite et à organiser ses manifestations dans le respect de l’ordre public.

• L’ENSAM et la ville de Cluny s’engagent à apporter un soutien logistique à l’AIEG dans le cadre de leurs activités et dans l’organisation des manifestations telles que listées à l’annexe 1, dans la limite de leur champ de compétence propre et de l’ordre public.

Le soutien de l’ENSAM sera formalisé pour chaque manifestation dans le cadre d’une convention conclue entre l’ENSAM l’AIEG.

Le soutien de la ville de Cluny peut prendre diverses formes en fonction des événements tels que décrits à l’annexe 1.2025-09 AEIG / ENSAM – partenariat évènements

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1- Aides de la Ville de Cluny pour le fonctionnement des activités de l’AEIG

• Distribution du calendrier des évènements de l’AEIG avec le magazine municipal

Afin de permettre une meilleure diffusion de l’information auprès des habitants de Cluny, la Ville de Cluny distribue, dans la mesure du possible, le calendrier des évènements organisés par les Gadz’Arts lors du boitage du magazine municipal « Ensemble » de l’automne, avec une prise en charge du surcout engendré.

Le cas échéant, les Gadz’Arts s’engagent à fournir ce calendrier suffisamment en amont et à participer à l’encartage afin de faciliter la distribution.

Ce catalogue recense les dates des différents événements et inclut quelques lignes de description, les contacts des principaux organisateurs ainsi que les mesures mises en place pour limiter les nuisances pour les habitants de Cluny.

• Stationnement des étudiants

Les Gadz’Arts privilégient le stationnement longue durée de leur véhicule, durant la semaine de cours, sur le parking de l’hippodrome (parking gratuit).

• Stand sur le marché hebdomadaire de Cluny

Si des Gadz’Arts souhaitent obtenir un emplacement sur le marché hebdomadaire du samedi matin pour une occasion ponctuelle, dans le cadre de l’action de l’une de leur association, ils font une demande auprès de la police municipale de la Ville de Cluny au moins 15 jours avant la date souhaitée.

Les Gadz’Arts (au sein d’une de leur association) bénéficient de la gratuité du droit de place du marché hebdomadaire trois fois par an (pour chaque association).

• Salles et matériels

En début d’année scolaire, les Gadz’Arts communiquent le planning de leurs évènements et leurs besoins déjà définis en matériel au service Salles et Matériel (salles.materiel@cluny.fr) afin d’effectuer une pré-réservation.

Les réservations de salles et des équipements seront ajustées en cours d’année au service Salles et Matériel de la Ville de Cluny, joignable par téléphone (06 37 15 55 68) ou par courriel (salles.materiel@cluny.fr).

Les réservations de salles peuvent s’effectuer au nom de chaque association étudiante, qui bénéficient d’une gratuité, au même titre que les associations clunisoises.

• Utilisation du COSEC et autres installations sportives de la Ville de Cluny

Une convention spécifique a été conclue entre l’ENSAM et la Ville de Cluny pour l’utilisation des installations sportives de Cluny (COSEC, plateforme sportive et stade Jean Bordet) par les élèves ingénieurs.2025-09 AEIG / ENSAM – partenariat évènements

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2- Aides de la Ville de Cluny pour des évènements ponctuels organisés par les associations étudiantes de l’ENSAM

Divers évènements peuvent être organisés par les Gadz’Arts avec le soutien de la Ville de Cluny sous différentes formes :

- Concerts

- Projets spécifiques : constructions en bois par les Gadz’Arts au bénéfice de la Ville, projet du broyeur de coquilles d’huitre

- Projets mis en place par l’association « Gasole »

- Fresque du climat

Les modalités d’organisation sont définies au cas par cas.

Lorsque nécessaire, les parties pourront convenir de préciser leurs engagements dans le cadre d’événements identifiés dans des conventions spécifiques.

ARTICLE 3 : Durée de la convention

La convention prend effet à compter de sa date de signature par les trois parties. Elle est valable un an et est renouvelable deux fois tacitement. Elle pourra être dénoncée à l’expiration de chaque période annuelle par l’une des parties, par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre aux deux autres parties, moyennant le respect d’un préavis de trois mois.

ARTICLE 4 : Suivi et évaluation de la convention

Dans le cadre du Schéma Territorial de la Vie Étudiante (STVE) de la Région Bourgogne-Franche- Comté, la Ville de Cluny constitue un des quatorze sites de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation de la Région. Un comité de site de Cluny pour la vie étudiante a été mis en place par l’ENSAM pour assurer la territorialisation des actions. Il regroupe les principaux acteurs de la vie étudiante sur la Ville de Cluny :

- La préfecture de Saône-et-Loire et la brigade de gendarmerie de Cluny

- La Ville de Cluny et la Communauté de Communes du Clunisois

- Le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté

- L’école nationale supérieure d’Arts et Métiers (ENSAM)

- L’école d’osthéopathie animale Biopraxia

- Le lycée La Prat’s de Cluny

- Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

- Les services de la Ville de Cluny concernés et la police municipale

- L’office du tourisme de Cluny Sud Bourgogne

- Le GIP Equivallée

- Le Centre des Monuments Nationaux

- Les associations étudiantes actives sur la Ville de Cluny

- L’Union commerciale, industrielle et artisanale de Cluny (UCIA)

Le suivi et l’évaluation de la tenue de chaque évènement sont effectués dans ce comité de site, organisé par l’ENSAM et qui se réunit au moins quatre fois par an.

Tout ajustement ou amélioration est possible avec l’accord des trois parties. Dans ce cas, un avenant sera adopté.2025-09 AEIG / ENSAM – partenariat évènements

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ARTICLE 5 : Difficulté de mise en œuvre de la convention

En cas de difficulté, désaccord ou litige entre les parties prenantes dans la mise en œuvre de la convention, chaque partie pourra proposer la réunion de toutes en vue de dégager une solution.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les différends qui pourraient survenir à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation de la présente convention. En cas de désaccord persistant, les litiges seront du ressort du tribunal administratif de DIJON.

ARTICLE 6 : Modalités de fin de convention - Résiliation

A l'expiration du délai de validité de la convention, les parties s’entendront sur l’élaboration d’une nouvelle convention.

En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, et seulement si la discussion n’a donné lieu à aucune issue positive, la convention pourra être résiliée de plein droit, à l’initiative d’une des parties, à l'expiration d'un délai de 30 jours suivant la réception (ou première présentation) d'une lettre motivée valant mise en demeure, envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre à la partie mise en cause.

Fait à Cluny, le

Visa du directeur du campus ENSAM

de Cluny

Pour l’Ecole Nationale Supérieure

d’Arts et Métiers, campus de

Cluny

Le Directeur Général de

l’ENSAM,

Laurent CHAMPANEY

Pour l’Association des

Elèves Ingénieurs

Gadz’Arts de Cluny,

Le Président,

Renaud PARIS

Pour la Ville de Cluny

La Maire,

Marie FAUVET2025-09 AEIG / ENSAM – partenariat évènements

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Annexe 1 : Les différentes catégories d’évènements

1. Evènements organisés par la Ville de Cluny avec l’appui de l’AEIG et de l’ENSAM

• Carnaval

Le carnaval est organisé de manière annuelle au mois de février ou mars sous la coordination du Centre Social de la Ville de Cluny. Rassemblant environ 200 à 600 personnes, cette manifestation familiale prévoit des ateliers costumes, maquillage, cuisine, une déambulation sécurisée, un goûter, un bal. L’un des temps forts de cette manifestation est de brûler le bonhomme carnaval sur la place de l’abbaye.

Les Gadz’Arts réalisent le bonhomme carnaval sur le thème retenu pour l’année. La sécurisation du lieu (barrière, extincteurs, sable…) est assurée par les services techniques de la Ville. Les Gadz’Arts participent à la mise à feu du bonhomme carnaval sous la supervision éventuelle des pompiers (présents selon la situation).

Selon les années, les Gadz’Arts peuvent être amenés à participer au bal des enfants en assurant le rôle de DJ.

Les Gadz’Arts sont sollicités pour participer aux réunions de préparation du carnaval.

• L’ouverture des festivités de décembre

La Ville de Cluny organise chaque année une fête des Lumières le vendredi précédent le 8 décembre. Cette soirée coïncide avec l’ouverture du marché de Noël qui se déroule ensuite tous les weekends du mois de décembre. La forme de l’évènement peut différer d’une année sur l’autre (grand spectacle, déambulation dans la cité sur un parcours menant à plusieurs spectacles sous forme de scénette…).

La soirée est travaillée de manière partenariale avec l’Office du Tourisme, le Centre des Monuments Nationaux (CMN), le GIP Equivallée, etc. Véritable opportunité pour mettre en valeur la diversité et la richesse des acteurs locaux auprès d’un public nombreux, la présence des Gadz’Arts en tenue accentue le caractère atypique de Cluny comme cité universitaire accueillant une grande école.

L’appui des étudiants sera à définir chaque année en fonction du thème et de l’organisation retenue. Ils ont vocation à participer aux réunions d’organisation des festivités.

• Cérémonies commémoratives

Les Gadz’Arts peuvent être amenés à participer aux commémorations organisées par la Ville de Cluny, notamment celles des 8 mai et 11 novembre. Les Gadz’Arts font ainsi partie du défilé qui comporte un arrêt à l’abbaye.

Les modalités d’organisation sont fixées en amont avec les services de la Ville de Cluny.

2. Evènements organisés par l’AEIG avec l’appui de la Ville de Cluny et de l’ENSAM

Pour les évènements organisés par l’AEIG, les étudiants sont responsables de la sécurité et rédigent un plan de prévention, préparé en collaboration avec les services compétents (gendarmes, police municipale, etc.), validé par l’ENSAM et diffusé aux partenaires concernés (trame du plan de prévention en annexe 2).2025-09 AEIG / ENSAM – partenariat évènements

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Ils ont l’obligation de veiller à la propreté de la ville (notamment par le ramassage des déchets) afin de maintenir une bonne intégration des étudiants dans la vie de la cité. Un groupe d’étudiants peut être spécifiquement chargé de la sécurité et de la propreté, en fonction des manifestations.

• Grand Défi

Le Grand Défi est un chantier d’intérêt communal mené par les étudiants de première année (160 environ) pendant 24 heures continues durant un week-end du 1er trimestre de l’année scolaire. Son objectif est de rénover, aménager ou réhabiliter un espace public ou un bâtiment.

L’organisation du Grand Défi se fait en concertation avec l’adjoint en charge des travaux et le directeur des services techniques pour le choix du lieu et les modalités de déroulement du chantier.

Le premier contact pour l’organisation de l’évènement doit être établi 5 mois et le choix du projet défini 4 mois avant la date fixée afin de préparer au mieux le chantier. L’AEIG désigne les responsables de l’événement en son sein avant les vacances d’été afin de commencer à travailler sur l’aspect technique.

Toutes les questions techniques devront être finalisées, et les matériaux commandés, au plus tard 15 jours avant le Grand Défi.

La Ville de Cluny s’engage à prendre en charge les frais d’alimentation avancés par l’AEIG dans la limite de 1 500 €. Cette prise en charge s’effectue par remboursement sur présentation des factures. Dans la mesure du possible, l’AEIG envoie les factures dans le délai d’un mois suivant le Grand Défi et le remboursement est effectué sous un mois par la Ville de Cluny.

La Ville de Cluny s’engage à prendre en charge l’achat des matériaux dans la limite de 10 000 €. Les factures sont réglées directement par la commune auprès des fournisseurs. Du matériel supplémentaire et des véhicules peuvent également être mis à disposition par les services techniques de la Ville de Cluny.

Les Gadz’Arts s’engagent à prendre soin du matériel emprunté à la Ville de Cluny ainsi que des équipements communaux.

Un retour d’expérience est fait en aval de l’événement pour faire un point général sur l’organisation et le déroulé de ce dernier lors d’un comité de site, organisé par l’ENSAM.

• Baptême des élèves de première année

Le baptême des élèves de première année de l’ENSAM rassemble des Gadz’Arts des actuelles et anciennes promotions. Il est organisé durant un week-end de novembre ou décembre, du vendredi soir au dimanche après-midi. Cet évènement peut rassembler jusqu’à 3 000 personnes.

Le vendredi et le samedi soir, des soirées sont organisées par les Gadz’Arts au sein du cloître de l’abbaye. Le dimanche, est organisé le traditionnel monôme, défilé empruntant des rues du centre-ville.

Les Gadz’Arts s’engagent à mettre en place un plan de prévention afin de prévenir toute nuisance et débordement à l’extérieur du campus. Ce plan de prévention vise notamment à réduire les nuisances sonores lors de l’entrée et la sortie des participants dans l’abbaye. Les Gadz’Arts doivent prévoir l’intervention d’agents de sécurité pour contrôler les accès.

Une fois l’évènement terminé, les étudiants s’engagent à faire une ronde dans le centre-ville afin d’enlever tous les déchets liés à la manifestation.2025-09 AEIG / ENSAM – partenariat évènements

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La Ville de Cluny s’engage à prendre un arrêté municipal interdisant la circulation des véhicules sur la place de l’abbaye pour faciliter l’entrée et la sortie des invités dans le cloître de l’abbaye et dans certaines rues durant le temps du défilé.

• Cérémonie de remise des clés de la Ville

Il s’agit d’un passage symbolique de flambeau entre promotions de seconde et première année, lors de la clôture du baptême des étudiants de première année, après le monôme. La première cérémonie de remise des clés de la Ville aux étudiants de première année a eu lieu en 2024.

La remise des clefs symbolise le lien de confiance, de respect et d'entraide entre la Ville de Cluny et les étudiants. Les clés représentent le maillage solidaire et bienveillant qui lie les habitants et les jeunes qui sont accueillis au sein de la "famille" clunisoise.

Les parties prenantes à la présente convention souhaitent renouveler cette action et l’inscrire dans les traditions de la Ville et de l’ENSAM. Durant cette cérémonie, la Ville de Cluny transmet une clé aux Gadz’Arts.

• Week-end des 508

Les 508 est un évènement organisé par la promotion conscrite marquant la moitié de la vie passée au campus par les élèves de deuxième année. Le vendredi et le samedi soir, des soirées sont organisées par les Gadz’Arts au sein du cloître de l’abbaye. Un défilé en monôme est organisé dans les rues de Cluny ainsi qu’une cérémonie place de l’abbaye. Il est organisé en février et rassemble environ 600 étudiants.

La Ville de Cluny s’engage à prendre un arrêté municipal réglementant la circulation des véhicules dans les rues du centre-ville concernées par le passage du monôme.

• Festival de la bande dessinée

Le festival est organisé par les étudiants au sein de l’abbaye durant un week-end au mois d’avril, du samedi après-midi au dimanche soir. Il est ouvert au public et gratuit. En général, le festival rassemble environ 2 500 participants. Des interventions sur la bande dessinée sont également effectuées dans les écoles de la ville (et de la communauté de communes le cas échéant) par les étudiants.

Dans le cadre de ce festival, un partenariat est opéré avec la Ville de Cluny pour le choix d’un film projeté en avant-première au cinéma municipal, et qui intègre la programmation culturelle de la Ville.

• Grand Gala

Cet évènement majeur organisé par les Gadz’Arts rassemble jusqu’à 5 000 personnes. Il a lieu au mois de mai ou juin au sein de l’abbaye.

La Ville de Cluny s’engage à prendre un arrêté municipal afin de restreindre la circulation et le stationnement sur la place de l’abbaye pour permettre l’entrée et la sortie des participants dans l’abbaye.

La Ville de Cluny s’engage à maintenir l’éclairage public la nuit du Grand Gala dans les rues Lamartine, Filaterie, Porte de Paris et Porte des Prés.2025-09 AEIG / ENSAM – partenariat évènements

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Les Gadz’Arts doivent élaborer un plan de prévention afin de prévenir toute nuisance et débordement à l’extérieur de l’abbaye. Ce plan vise notamment à réduire les nuisances sonores lors de l’entrée et la sortie des participants dans l’abbaye. Les Gadz’Arts doivent prévoir l’intervention d’agents de sécurité pour contrôler les accès.

• Grand Bastringue

Le Grand Bastringue est un festival de musique reggae/dub organisé par l’association GaSole, composée d’élèves. Il a lieu dans l’enceinte de l’abbaye de Cluny, durant deux soirées du mois de mai ou juin (vendredi et samedi). En parallèle, la même association organise le Petit Bastringue qui a lieu la journée du samedi au parc abbatial de Cluny.

Le festival rassemble plus de 5 000 visiteurs.

La Ville de Cluny s’engage à prendre un arrêté municipal restreignant la circulation et le stationnement dans certaines rues de la ville.

La Ville de Cluny s’engage à maintenir l’éclairage public durant les deux nuits du Grand Bastringue dans la rue de la Levée et sur le parking des Griottons (à côté de la piscine municipale).

La Ville de Cluny apporte son concours aux Gadz’Arts pour la recherche d’un terrain ayant vocation à accueillir le camping du festival. Les Gadz’Arts doivent veiller à restituer le terrain en bon état, sans déchets.

Les Gadz’Arts doivent élaborer un plan de prévention afin de prévenir toute nuisance et débordement à l’extérieur de l’abbaye. Ce plan vise notamment à réduire les nuisances sonores lors de l’entrée et la sortie des participants dans l’abbaye. Les Gadz’Arts doivent prévoir l’intervention d’agents de sécurité pour contrôler les accès.

• Concours d’éloquence

Le concours d’éloquence est organisé par les Gadz’Arts au théâtre municipal les Arts en mars ou avril. Des élèves ingénieurs se présentent devant un jury composé de personnalités.

La Ville de Cluny s’engage à mettre à disposition gratuitement le théâtre ainsi que les régisseurs. Les échanges entre la Ville de Cluny et les Gadz’Arts sur le choix de la date doivent débuter au plus tôt, au moins un an avant l’échéance, le planning de réservation du théâtre étant contraint.

• Rallye

Cet évènement se déroule durant un week-end d’avril ou mai. Une réflexion est en cours sur l’évolution de cet évènement qui regroupe environ 500 étudiants des actuelles et anciennes promotions le vendredi soir au sein de l’abbaye de Cluny. Le samedi, un circuit est organisé en Bourgogne et dans le Beaujolais.DEPARTEMENT

SAôNE-et-LoIRE

ARRONDISSEMENT

MACON

Extrait du Registre des DELtBERATtoNS du conseil

Municipal de la Commune de CLUNy

L'an deux mille vingt-cinq, le TRENTE du mois d'AVRlL, le Conseil municipal de la Commune

de CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie

FAUVET, Maire.

M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, JF. PEZARD, E. LEMONON, JL. DELPEUCH, AM ROBERT,

H. HES, P CRANGA, R. GEOFFROY, D. FRANTZ, N. MARKO, B. ORJEBIN,

C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, B. ROUSSE, J. LORON

(e)s avant don ne votr

CANTON CTUNY

COMMUNE DE

CLUNY

Nombre de conseillers

municipaux en exercice

<27>

Nombre de Conseillers

présents à la séance

<18>

Date de la convocation

<23.04.2025>

MH. BOITIER

C. GRILLET

A. VUE

C. NEVE

A. COMPAROT

V. POULAIN

JF. DEMONGEOT

P. GALLAND

Absent : J. CHEVALIER

Secrétaire de séance : A. GAILLARD

Laltelte

séance

à A. GAILLARD

à JL. DELPEUCH

à D. FRANTZ

à R. GEOFFROY

à F. MARBACH

à M. FAUVET

à B ROULON

à B ROUSSE

Mme la Maire

Date de publication

<06.05.202s>

ilibération N" 2025 - 28 Séance du 30 AVRIL 2025

FINANCES/AFFAIRES GENERALES - Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et de plein

air de la commune par le collègue Prud'hon durant les années scolaires 2oz$-zozs à2026-2027

M FAUVET, Maire, expose au Conseil qu'une convention tripartie doit être établie entre le Département de Saône-et-Loire, le collège Prud'hon et la Commune de Cluny pour déterminer les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la mise à disposition des équipements sportifs de la Commune au collège, pour la période allant de septembre 2024 à aotft.zoz7 (trois années scolaires).

Les installations sportives, que sont le COSEC, la plate-forme sportive et le stade Jean Bordet situées rue Léo

Lagrange, sont mises à disposition du collège pour la pratique des cours d'éducation physique et sportive.

Les travaux, I'entretien et le nettoyage sont à la charge de la Commune. Le collège s'engage à utiliser les

équipements sportifs conformément aux règles de sécurité et au règlement intérieur du cosEC édictés par la

commune et dans le respect d'un planning d'utilisation fixé par année scolaire.

L'utilisation de ces équipements sportifs donne lieu à une partícipation financière versée à la Commune. Les tarifs convenus sont les suivants :

- COSEC (salles polyvalente, dojo et gymnastique) : 15 € par heure

- Plate-forme sportive et stade Jean Bordet : 7 € par heure

Ce rapport a été présenté en commission FtNANCES/AFFA|RES GENERALES réunie te 23 avrit 2025.

Le Conseil Municípal, à K L'LJNANIMITE n

Þ valide la convention relative ù t'utilisotion des ínstallations sportives couvertes et de plein air por le

collège Prud'hon pour troís ans à compter de septembre 2024,

Þ dutorise Modome Ia MoÍre à la signer ainsí que tous les ovenants quÍ pourraient en découler durant

sd durée de vdlÍdité

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

s

Certifié exécutoire pour avoir été reçu

à la Préfecture le6/05/2025

Publié sur le site de la Mairie le 6/05/2025

Réf : 07 I-217 IOI377 -2OZso43O-DEL 202S-28_DE

Retiré le

s Secrétaire ( e

Marie1

CONVENTION

RELATIVE À L’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES COUVERTES ET DE PLEIN AIR DE LA COMMUNE DE CLUNY PAR LE COLLEGE PIERRE PAUL PRUD’HON

Entre les soussignés :

Le Département de Saône-et-Loire, sise rue de Lingendes à MACON, représentée par Monsieur André ACCARY, président du Conseil Départemental, dûment habilité à signer la présente convention par la délibération du conseil départemental en date du ………………………..,

Ci-après dénommée « Le Département »

Le Collège Pierre-Paul Prud’hon, représenté par Monsieur Denis CASIER, Principal, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration du ………………… ,

Ci-après dénommé « Le collège »

D'une part,

Et

La Commune de Cluny, représentée par Madame Marie FAUVET, Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2025,

Ci-après dénommé « La commune »

D'autre part,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-15, VU le Code de l’éducation, et notamment son article L.214-4,

VU la délibération du conseil municipal du 30 avril 2025,

VU la délibération du conseil d’administration du collège du ……………..………………………., VU la délibération du conseil départemental du ……………………………………….,

PREAMBULE

Le collège Pierre-Paul Prud’hon sollicite un accès aux équipements sportifs de la Commune de Cluny à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 pour la mise en œuvre des programmes scolaires de l’éducation physique et sportive.

CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1er : Objet

La présente convention a pour objet de déterminer les droits et obligations des parties relatives à la mise à disposition par la commune au collège des installations sportives/équipements déterminés à l’article 3 de la présente convention.2

Article 2 : Engagement des parties

La commune s’engage à mettre à disposition du collège les installations sportives/équipements désignés à l’article 3, dans les conditions déterminées par la présente convention.

Le collège s’engage à utiliser les installations sportives/équipements désignés à l’article 3 conformément aux modalités prévues par la présente convention.

Le collège s’engage à payer la participation financière déterminée à l’article 9, conformément aux modalités prévues par la présente convention.

Article 3 : Equipements/installations sportives mis à disposition

La commune, en qualité de propriétaire, s’engage à mettre à la disposition du collège les installations sportives citées ci-dessous :

Le COSEC, situé au 9 rue Léo Lagrange regroupant une salle polyvalente, un dojo et une salle de gymnastique et dont le plan figure en annexe 1

La plateforme sportive, structure de plein air, située au 2 rue Léo Lagrange et dont la carte figure en annexe 2

Le stade Jean Bordet, structure de plein air, situé au 9 rue Léo Lagrange et dont la carte figure en annexe 3

Ces installations sportives/équipements sont mis à la disposition du collège pour la pratique de l’éducation physique et sportive.

Les petits équipements pédagogiques nécessaires à la pratique des activités physiques et sportives présents dans les différentes salles sont à utiliser dans le respect du règlement de la salle.

Article 4 : Travaux, entretien et gardiennage des installations sportives/équipements

En sa qualité de propriétaire des installations sportives/équipements définis à l’article 3, la commune en assure les travaux, l'entretien et le nettoyage.

Les réparations courantes et les interventions au titre de l'usure normale des équipements sont de l'initiative de la commune, qui en assure la charge.

Le gardiennage (contrôle des entrées et des sorties, respect des consignes de sécurité et du règlement intérieur) est assuré dans les conditions suivantes :

Par le collège pendant les heures et périodes scolaires, conformément au planning d'utilisation prévu par l’article 5.2 de la présente convention,

Par la commune en dehors des heures et périodes scolaires.

Article 5 : Conditions d’utilisation des installations sportives/équipements

Le collège s’engage à utiliser les équipements définis à l’article 3 conformément au règlement intérieur et aux règles de sécurité édictées par la commune.

La commune s’engage à réaliser les contrôles règlementaires relatifs aux équipements sportifs mis à disposition et de les transmettre au collège si ce dernier les lui demande.

5.1. Modalités d’utilisation des installations sportives/équipements3

Les installations sportives/équipements définis à l’article 3 ne peuvent recevoir que des activités à caractère sportif.

Ces installations sportives/équipements sont mis à disposition du collège, dans le respect du planning prévu à l’article 5.2 de la présente convention, durant les périodes scolaires, du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 et le cas échéant, de manière exceptionnelle avec information préalable de la commune.

5.2. Planification de l’utilisation des installations sportives/équipements

En fin d’année scolaire N-1, un planning prévisionnel est établi en concertation entre la commune, le collège et les autres établissements bénéficiaires, au cours d’une réunion. Le collège est tenu de communiquer ce planning prévisionnel au Département qui sollicitera, le cas échéant, un ajustement du nombre d’heures sollicitées au plus tard à la fin du mois de juillet pour une mise en œuvre en septembre.

Le collège est tenu de respecter strictement le calendrier des attributions édicté, tant en ce qui concerne les plages horaires qui lui sont dédiées que la nature des activités.

En cas de nécessité de modification du planning, la partie à l’initiative de la modification sollicite l’organisation d’une nouvelle réunion dans un délai de quinze jours, par courrier ou mail transmis à l’ensemble des parties concernées. Le nouveau planning modifié sera ensuite transmis à l’ensemble des utilisateurs selon les mêmes modalités que le planning annuel.

Hors les cas de force majeure, en cas d’absence d’utilisation ponctuelle des installations sportives/équipements définis à l’article 3 par le collège, ce dernier devra en informer la commune par mail avec accusé de réception (salles.materiel@cluny.fr et peri.scolaire@cluny.fr) dans les quinze jours précédant l’absence d’utilisation.

Hors les cas de force majeure, en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs installations sportives/équipements définis à l’article 3 imputable à la commune, cette dernière devra informer le collège par mail avec accusé de réception dans les quinze jours précédant l’indisponibilité. La commune devra alors proposer au collège une solution de remplacement.

5.3. Etat des lieux et dégradations

Un état des lieux des installations établi contradictoirement entre la commune et le collège est réalisé avant toute première occupation des installations sportives/équipements mentionnés à l‘article 3 par le collège. Cet état des lieux est réactualisé avant chaque début d’année scolaire et devra être signé par les parties. Un exemplaire sera remis à chaque signataire.

Le collège prend et libère les locaux mis à sa disposition en parfait état. Avant et après chaque utilisation, le collège doit s'assurer qu'aucune dégradation n'a été commise par un tiers et, le cas échéant, signaler toute anomalie par courriel avec accusé de réception à la responsable des salles et du matériel (salles.materiel@cluny.fr).

En cas de constat de dégradation commise par un tiers, une déclaration écrite du responsable du collège, contresignée par lui-même et par la responsable municipale des salles et du matériel (ou autre agent technique municipal désigné par la commune) devra être adressée à la commune par courrier avec accusé de réception ou remis en main propre.

Toute dégradation occasionnée par les usagers du collège lors de leur utilisation des installations/équipements définis à l’article 3 est signalée sans délai par le responsable du collège à la responsable municipale des salles et du matériel par courriel avec accusé de réception. Une déclaration écrite du responsable du collège, contresignée par lui-même et par la responsable municipale des salles et du matériel devra être adressée à la commune par courrier avec accusé de réception ou remis en main propre.4

Article 6 : Responsabilités

6.1. Responsabilités de la commune

La commune s’assure que les installations sportives/équipements mis à disposition sont conformes aux exigences de sécurité et d’hygiène en vigueur. Elle s’assure également de l’affichage du règlement intérieur et des conditions de sécurité.

La commune supporte les charges de fonctionnement relatives à la propreté, à l’entretien et à la maintenance des installations sportives/équipements définis à l’article 3.

La commune s’engage à prendre toute disposition pour que l’utilisateur puisse bénéficier des installations sportives/équipements mis à disposition dans des conditions normales de fonctionnement.

La commune, en sa qualité de propriétaire des installations et équipements, assume les charges d’investissement afférentes au bâtiment et aux équipements.

6.2. Responsabilités du collège

Le collège est responsable de la surveillance de ses usagers lors de leur utilisation des installations sportives/équipements définis à l’article 3, ainsi que du maintien de la discipline.

Il s’engage à prendre à sa charge les dégradations occasionnées par ses usagers, soit sur présentation des justificatifs des travaux réalisés, soit sur fonds propres, soit dans le cadre d’un contrat d’assurance.

Le collège s’engage à signaler sans délai à la commune toute dégradation ou tout manquement aux obligations de sécurité dont il aurait connaissance, par mail (salles.materiel@cluny.fr) et par courrier transmis avec accusé de réception ou remis en main propre et contresigné par la responsable municipale des salles et du matériel (ou autre agent technique municipal désigné par la Ville).

Le collège s’engage à faire respecter le règlement intérieur et les règles de sécurité édictées par la commune pendant ses heures d’utilisation des installations sportives/équipements mentionnés à l’article 3.

Article 7 : Règlement intérieur et sécurité

Le collège déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur présent en annexe 4 et en avoir accepté les termes.

En cas de non-respect des dispositions du règlement intérieur et des règles de sécurité, la convention pourra être dénoncée par la commune par courrier recommandé adressé aux cocontractants de la présente convention afin d’interdire l’accès aux installations dans un délai d’un mois, à compter de la réception dudit courrier.

Article 8 : Assurances

Chaque partie fera son affaire personnelle de la souscription de toute police d’assurance qu’elle estimera nécessaire pour couvrir les responsabilités visées ci-avant.

Chaque partie pourra demander à l’autre et par tout moyen la production d’une attestation d’assurance mentionnant les garanties et les capitaux souscrits.5

Article 9 : Dispositions financières

L'utilisation des installations sportives/équipement mentionnés à l’article 3 donne lieu à une participation financière du collège à la commune. Cette participation est établie pour l'année scolaire en cours selon un tarif horaire fixé par la commune en accord avec le Département, et est calculée en référence aux frais de fonctionnement des équipements.

Le tarif horaire est fixé de la manière suivante pour trois ans et non révisable sur la durée de la convention :

COSEC :

o Salle polyvalente : 15 € de l’heure

o Salle du dojo : 15 € de l’heure

o Salle de gymnastique : 15 € de l’heure

Plateforme sportive : 7 € de l’heure

Stade Jean Bordet : 7 € de l’heure

Le montant facturé sera le produit du taux horaire par le nombre d’heures utilisées. Il sera validé par le collège avant envoi du titre de recette correspondant. La facturation sera établie par année scolaire.

Les titres de recettes seront émis à l’issue de la période scolaire, après réception des heures d’utilisation par l’établissement, soit au plus tard à la fin du mois de septembre de chaque année pour l’année scolaire écoulée.

Article 10 : Informations des parties

Chaque partie s’engage à porter immédiatement à la connaissance de l’autre partie tout fait quel qu’il soit, susceptible de porter préjudice aux droits des parties.

Article 11 : Durée et modifications

La présente convention prend effet à compter du 1er septembre 2024. Elle est conclue pour une durée de trois années scolaires, soit jusqu'au 31 août 2027.

Toute modification apportée à la présente convention fera l’objet d’un avenant.

Article 12 : Résiliation

La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, à la fin de chaque période annuelle, sous réserve d’un préavis de 3 mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de manquement partiel ou total de l’un des cocontractants aux obligations de la présente convention, dans un délai de quinze jours à compter de la découverte du manquement, la partie la plus diligente lui adresse une mise en demeure de respecter ses obligations par courrier avec accusé de réception. Elle en transmet également une copie au troisième cocontractant. En cas de mise en demeure restée sans effet et dans un délai d’un mois à compter de sa réception, la convention pourra être résiliée sans préavis par la partie la plus diligente, par courrier transmis avec accusé de réception à l’ensemble des cocontractants.

Article 13 : Litiges6

En cas de difficulté quelconque liée à la conclusion ou l’exécution de la présente convention, quels qu’en soient la cause ou l’objet, il est expressément convenu, et ce avant tout recours contentieux que les parties procéderont par voie de règlement amiable.

A défaut de règlement amiable, le tribunal compétent sera saisi pour connaître du contentieux.

Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens par le site internet www.télérecours.fr.

Article 14 : Divers

A la présente convention sont annexés les documents suivants :

Annexe 1 : plan du COSEC

Annexe 2 : carte de la plateforme sportive

Annexe 3 : carte du stade Jean Bordet

Annexe 4 : règlement du COSEC

Fait à le

En 3 exemplaires originaux

La maire de Cluny

Marie FAUVET

Le proviseur du collège Pierre-Paul

Prud’hon

Denis CASIER

Le président du conseil

départemental de Saône-et-

Loire

André ACCARYDEPARTEMENT

SAôNE-et-LoIRE

ARRONDISSEMENT

MACON

CANTON CTUNY

COMMUNE DE

CLUNY

Nombre de conseillers

municipaux en exercice

<27>

Nombre de Conseillers

présents à la séance

<1.8>

Extrait du Registre des DELIBERATIoNS du conseil

Municipal de la Commune de CLUNy

------=------=------=------=------------_-=----_-=------=--

L'an deux mille vingt-cinq, le TRENTE du mois d'AVRlL, te Conseil municipal de la Commune

de CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie

FAUVET, Maire.

M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, JF. PEZARD, E. LEMONON, JL. DELPEUCH, AM ROBERT, H' HES, P CRANGA, R. GEOFFROY, D. FRANTZ, N. MARKO, B. ORJEBIN, C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, B. ROUSSE, J. LORON

Excusé (els avant donné pouvoir :

MH. BOITIER

C. GRILLET

A. VUE

C. NEVE

A. COMPAROT

V. POULAIN

JF. DEMONGEOT

P. GALLAND

à A. GAILLARD

à JL. DELPEUCH

à D. FRANTZ

à R. GEOFFROY

à F. MARBACH

à M. FAUVET

à B ROULON

à B ROUSSE Date de la convocation

<23.04.2025>

Date de publication

<06.05.202s>

Absent : J. CHEVALIER

Secrétaire de séance : A. GAILLARD

Délibération N' 2025 - 29 Séance du 30 AVRIt 2025

FINANCES/AFFAIRES GENERALES - Rénovation énergétique de l'école Marie Curie - Avenants aux marchés

de travaux sans incidence financière

Lot n'l n Gros-æuvre - terrassement - vRD )) - Entreprise NowAcKl

Lot n"3
Lot n"5 r< Plâtrerie - peinture - faux-plafond r - Entreprise euAuDEco

Lot no7 < Plomberie - chauffage - ventilation r - Entreprise DESCHAMps

M FAUVET, Maire, rappelle à l'assemblée que lors des séances du 11 octobre et du 22 novembre 2023, les entreprises suivantes ont été retenues comme attributaires des marchés de travaux relatifs à l'opération < Rénovation énergétique de l'école Marie Curie > composée de 8 lots séparés :

- Lot L Gros æuvre - terrassement - VRD : NOWACKI

- Lot 2 Charpente bois - bardage : SMJM

- Lot 3 Menuiserie intérieure - extérieure : BEAL

- Lot 4 Charpente métallique : SMCR

- Lot 5 Plâtrerie - peinture - faux plafond : eUALIDECO

- Lot 6 Electricité : POURETTE

- Lot 7 Plomberie - chauffage - ventilation : DESCHAMpS

- Lot 8 Désamiantage 2è'" phase : ALPES BoURGOGNE ENVIRoNNEMENT

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) s'appliquant aux marchés de travaux prévoit une formule de révision pour la variation des prix avec un index de référence pour chaque

lot. Les prix sont révisés lorsque le maître d'æuvre reçoit les situations de travaux des entreprises.

Le CCAP prévoit deux indices de révision pour les lots 1-, 3, 5 et 7 mais il ne précise pas quel pourcentage s'applique pour chacun de ces deux indices.

Ill est nécessaire de passer un avenant avec ces quatre lots pour modifier l'article 3.3.3 du CCAp. Les

indices s'appliqueront avec les pourcentages suivants :

- Lot L < Gros æuvre - terrassement - VRD > :5Q% BT 03 -50 % BT 02 (avenant n'3)

- Lot 3 Menuiserie intérieure extérieure : 50 % Bf t8a -50% BT 19b (avenant n"2)

- Lot 5 Plâtrerie - peinture - faux-plafonds : 50% BT 08 - 50% BT 46 (avenant n'2)

- Lot 7 Plomberie - chauffage - ventilation : 50% BT 38 - 50 % BT 41 (avenant n'4)

Ces quatre avenants n'ont aucune incidence financière sur le montant des marchés. Les autres lots

ne sont pas concernés car ils ne sont révisés que par un seul index.

Ce rapport a été présenté en commission flNANCES/AFFA|RES GENERALES réunie le 23 avril 2025.

Le Conseil Municipal, ù K L'UNANIMITE ))

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

La/Le/Les Secrétaire (s) de

seance

Certifié exécutoire pouravoir été reçu

à la Préfecture le6/O5/2025

Publié sur le site de la Mairie le 6/05/2025

Réf : 07 7-217 IOI377 -2025O430-DE L 2o2s_2f

DE

Retiré le

Mme la Maire

Marie FAUVET

2EXE10 – Avenant 3 (2023-07 Lot 1 Gros œuvre terrassement VRD) Page : 1 / 2

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 3

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur

Commune de Cluny

Palais Jacques d’Amboise

Parc abbatial

BP10022

71250 CLUNY

B - Identification du titulaire du marché public

SARL NOWACKI CONSTRUCTION

155 rue du Bois Bernoux

71290 CUISERY

accueil@rbe71.fr

03 85 40 14 87

SIRET : 394 051 668 00033

C - Objet du marché public

◼ Objet du marché public:

Rénovation énergétique de l’école Marie Curie

Lot 1 : Gros-œuvre – terrassement – VRD

◼ Date de la notification du marché public : 13/11/2023

◼ Durée d’exécution du marché public : 11 mois.

◼ Montant initial du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 146 849,43

▪ Montant TTC : 176 219,32

Montant du marché après avenants n°1 et 2 :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 169 662,43

▪ Montant TTC : 203 594,92

D - Objet de l’avenant

◼ Modifications introduites par le présent avenant :EXE10 – Avenant 3 (2023-07 Lot 1 Gros œuvre terrassement VRD) Page : 2 / 2

Modification de l’article 3.3.3 « Choix de l’index » du CCAP.

Le tableau est modifié avec une incidence seulement pour les lots 1, 3, 5 et 7 (un avenant est pris pour ces quatre lots) :

03 Menuiserie int ext : BT 18a – BT 19b

05 Plâtrerie – peinture – faux : BT 08 – BT 46

07 Plomberie – chauffage – ventilation : BT 38 – BT 41

Remplacé par

03 Menuiserie int ext : 50 % BT 18a – 50 % BT 19b

05 Plâtrerie – peinture – faux-plafonds : 50% BT 08 – 50% BT 46

07 Plomberie – chauffage – ventilation : 50% BT 38 – 50 % BT 41

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non Oui

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur

A : Cluny , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur)EXE10 – Avenant 2 (2023-07 Lot 3 Menuiserie intérieure - extérieure) Page : 1 / 2

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 2

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur

Commune de Cluny

Palais Jacques d’Amboise

Parc abbatial

BP10022

71250 CLUNY

B - Identification du titulaire du marché public

SARL MENUISERIE BEAL

62 chemin des Curtils

01340 MONTREVEL EN BRESSE

menuiseriebeal@wanadoo.fr

04 74 25 42 05

SIRET : 414 152 769 00017

C - Objet du marché public

◼ Objet du marché public:

Rénovation énergétique de l’école Marie Curie

Lot 3 : Menuiserie intérieure - extérieure

◼ Date de la notification du marché public : 13/11/2023

◼ Durée d’exécution du marché public : 11 mois

◼ Montant initial du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 84 178,29

▪ Montant TTC : 101 013,95

Montant du marché après avenant n°1 :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 84 947,73

▪ Montant TTC : 101 937,28

D - Objet de l’avenant

◼ Modifications introduites par le présent avenant :EXE10 – Avenant 2 (2023-07 Lot 3 Menuiserie intérieure - extérieure) Page : 2 / 2

Modification de l’article 3.3.3 « Choix de l’index » du CCAP.

Le tableau est modifié avec une incidence seulement pour les lots 3, 5 et 7 (un avenant est pris pour ces trois lots) :

03 Menuiserie int ext : BT 18a – BT 19b

05 Plâtrerie – peinture – faux : BT 08 – BT 46

07 Plomberie – chauffage – ventilation : BT 38 – BT 41

Remplacé par

03 Menuiserie int ext : 50 % BT 18a – 50 % BT 19b

05 Plâtrerie – peinture – faux-plafonds : 50% BT 08 – 50% BT 46

07 Plomberie – chauffage – ventilation : 50% BT 38 – 50 % BT 41

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non Oui

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur

A : Cluny , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur)EXE10 – Avenant 2 (2023-07 Lot 5 Plâtrerie – peinture – faux plafond) Page : 1 / 2

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 2

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur

Commune de Cluny

Palais Jacques d’Amboise

Parc abbatial

BP10022

71250 CLUNY

B - Identification du titulaire du marché public

SAS QUALIDECO

306 rue Ampère

71000 MACON

qualideco@quali-deco.fr

03 85 39 29 38

SIRET : 494 515 059 00033

C - Objet du marché public

◼ Objet du marché public:

Rénovation énergétique de l’école Marie Curie

Lot 5 : Plâtrerie – peinture – faux plafond

◼ Date de la notification du marché public : 10/11/2023

◼ Durée d’exécution du marché public : 11 mois

◼ Montant initial du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 48 697,70

▪ Montant TTC : 58 437,24

Montant du marché après avenant n°1 :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 35 047,70

▪ Montant TTC : 42 057,24

D - Objet de l’avenant

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

Modification de l’article 3.3.3 « Choix de l’index » du CCAP.EXE10 – Avenant 2 (2023-07 Lot 5 Plâtrerie – peinture – faux plafond) Page : 2 / 2

Le tableau est modifié avec une incidence seulement pour les lots 3, 5 et 7 (un avenant est pris pour ces trois lots) :

03 Menuiserie int ext : BT 18a – BT 19b

05 Plâtrerie – peinture – faux : BT 08 – BT 46

07 Plomberie – chauffage – ventilation : BT 38 – BT 41

Remplacé par

03 Menuiserie int ext : 50 % BT 18a – 50 % BT 19b

05 Plâtrerie – peinture – faux-plafonds : 50% BT 08 – 50% BT 46

07 Plomberie – chauffage – ventilation : 50% BT 38 – 50 % BT 41

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non Oui

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur

A : Cluny , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur)EXE10 – Avenant 4 (2023-07 Lot 7 Plomberie chauffage ventilation) Page : 1 / 2

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 4

EXE10

A - Identification du pouvoir adjudicateur

Commune de Cluny

Palais Jacques d’Amboise

Parc abbatial

BP10022

71250 CLUNY

B - Identification du titulaire du marché public

SAS DESCHAMPS

3 rue des Belouses

71000 SANCE

contact@sasdeschamps.com

03 85 29 04 07

SIRET : 323 649 210 00024

C - Objet du marché public

◼ Objet du marché public:

Rénovation énergétique de l’école Marie Curie

Lot 7 : Plomberie – chauffage – ventilation

◼ Date de la notification du marché public : 04/12/2023

◼ Durée d’exécution du marché public : 11 mois

◼ Montant initial du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 129 997,54

▪ Montant TTC : 155 997,05

Montant du marché après avenants n°1, 2 et 3 :

▪ Taux de la TVA : 20 %

▪ Montant HT : 137 830,62

▪ Montant TTC : 165 396,74

D - Objet de l’avenant

◼ Modifications introduites par le présent avenant :EXE10 – Avenant 4 (2023-07 Lot 7 Plomberie chauffage ventilation) Page : 2 / 2

Modification de l’article 3.3.3 « Choix de l’index » du CCAP.

Le tableau est modifié avec une incidence seulement pour les lots 3, 5 et 7 (un avenant est pris pour ces trois lots) :

03 Menuiserie int ext : BT 18a – BT 19b

05 Plâtrerie – peinture – faux : BT 08 – BT 46

07 Plomberie – chauffage – ventilation : BT 38 – BT 41

Remplacé par

03 Menuiserie int ext : 50 % BT 18a – 50 % BT 19b

05 Plâtrerie – peinture – faux-plafonds : 50% BT 08 – 50% BT 46

07 Plomberie – chauffage – ventilation : 50% BT 38 – 50 % BT 41

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non Oui

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur

A : Cluny , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur)DEPARTEMENT

SAÔNE-et.LoIRE

ARRONDISSEMENT

MACON

CANTON CLUNY

COMMUNE DE

CLUNY

Nombre de conseillers

muntcrpaux en exerctce

<27>

Nombre de Conseillers

présents à la séance

Date de la convocation

<23.04.2025>

Date de publication

<06.05.2025>

Délibération N" 2025 - 30

MH. BOITIER

C. GRILLET

A. VUE

C. NEVE

A. COMPAROT

V. POULAIN

JF. DEMONGEOT

P. GALLAND

Absent ;J. CHEVALIER

Secrétaire de séance : A. GAILLARD

Extra¡t du Registre des DELtBERATtoNS du conseil

Municipal de la Commune de CLUNy

_-_-_-=_-_-_-_-============_-_-_-_-_-_-=_-_-_-_-_-:

L'an deux mille vingt-cinq, le TRENTE du mois d'AVRlL, le Conseil municipal de la Commune

de CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie

FAUVET, Maire.

M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, JF. PEZARD, E. LEMONON, JL. DELPEUCH, AM ROBERT, H. HES, P CRANGA, R. GEOFFROY, D. FRANTZ, N. MARKO, B. ORJEBIN,

C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, B. ROUSSE, J. LORON

Excusé I e)s avant donné oouvoir

à A. GAILLARD

à JL. DELPEUCH

à D. FRANTZ

à R. GEOFFROY

à F. MARBACH

à M. FAUVET

à B ROULON

à B ROUSSE

Séance du 30 AVRIL 2025

FINANCES/AFFAIRES GENERALES - ONF - Travaux sur les parcelles 6b et Bb en forêt

communale - demande de subvention à la Région

Conformément au document d'aménagement forestier en vigueur, M FAUVET, Maire, donne connaissance au conseil municipal d'un projet de nettoiement-dépressage sur 3,00 ha dans les parcelles forestières 6b et 8b de la forêt communale relevant du régime forestier.

Elle expose que le projet comporte l'exécution d'un programme des travaux dont le montant estimatif total s'élève à la somme de 5193,00€ horstaxes sur la durée du dossier d'aide selon le plan de financement prévisionnel suivant :

./ Montant mqximum de Io dépense prévue S L99,00 €

'/ Toux prévisionnel de la subvention 40 % des dépenses étigibtes ,/

Montont prévisionnel maximum de la subvention 7 gB7,2O €

,/ Autofinancement total 3 205,80 €

Le Conseíl Munícípal, ù ( L'IJNANIMITE n

Comté d'un montont maximum totalde 7 987,20 €;

réalisation des trovaux et à Io bonne réussite de I'opération ;

suivre le dossier de demande de subvention ;

Régíonal de Bourgogne Franche-Comté ;

>

projet.

1En outre, le conseil Municipal prend les engagement juridiques suivants :

r' Certifie l'exactitude des renseignements et documents présentés à l'appui de son

dossier

/ Certifie être assujetti à la TVA

/ Atteste sur l'honneur de la régularité de la situation fiscale et sociale de la

commune

/ Atteste avoir sollicité les aides publiques mentionnées dans le plan de financement

prévisionnel du projet

r' Déclare avoir été informé et avoir pris connaissance de tous les textes

réglementaires liés à la demande et qui figureront dans la décision d'octroi de l,aide

sollicitée, ainsi que les obligations communautaires qu'il aura à respecter, en particulier en matière de comptabilité et de contrôle

r' Déclare avoir recueilli les autorisations préalables requises par les réglementations

en vigueur pour mener à bien le projet

/ Déclare avoir vérifié toutes les quantités qu¡ figurent dans la demande et

notamment sur le plan de masse du projet et qu'il déclare exactes et sincères

/ S'engage à respecter toutes les modalités techniques et financières fixées par les

textes en vigueur, et notamment le règlement technique validé par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté,

/ S'engage à respecter les délais de commencement et de fin des travaux, ainsi que

les délais de demande de versement de l'aide qui seront spécifiés dans la décision

d'octroi de la subvention

/ S'engage à fournir les documents exigés dans la décision d'octroi de l,aide pour

toute demande de paiement

/ S'engage à réaliser les travaux et entretiens indispensables à la bonne fin de

l'opération et au bon état des ouvrages

y' S'engage à laisser affectés à la production et à la vocation forestières les terrains

sur lesquels ont été effectués les travaux ayant justifié l'octroi de l'aide

/ S'engage à ne pas diviser les terrains ayant justifié l'octroi de l'aide, à moins que la

division ne résulte d'une opération d'utilité publique, d'un remembrement, ou d'autres causes expressément prévues par le code forestier,

/ S'engage à respecter la garantie de gestion durable dont est dotée sa propriété et

le cas échéant à la renouveler à son terme afin de présenter de nouveau une garantie de gestion durable (document d'aménagement arrêté par le préfet, plan simple de gestion agréé ou règlement type de gestion approuvé) ou une présomption de garantie de gestion durable (forêts dont le propriétaire adhère au code de bonnes pratiques sylvicoles).

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

La/te/tes Secrétaire

séance

(s) d Mme la Maire

Marie FAUVET

Certifié exécutoire pour avoir été reçu

à la Préfecture le6/05/2025

Publié sur le site de la Mairie le 6/Os/2025

Réf : 07 t-2I7 IOI37 7 -20250430-D E L 2025-

3O-DE

Retiré le

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