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Procès Verbal - CM20250430 pv
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20250430 pv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Sport,
Pnocrs-vERBAL ou Corus¡ll MurrltctpAr
ou 30 AVR|L2O25 v¡t_r_ü *ä
ilLVhIY
llan deux mille vingt-cinq, le TRENTE du mois dAVRIL à 19hOO, le Conseil Municipal de la commune de Cluny, dûment
convoqué le 12 Mars 2025, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M FAUVET, Maire.
Conformément à l'articleL.212I.L8 du Code Généraldes Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Début de la séance :
M. FAUVET Maire, procède à I'appel nominal de tous les conseillers.
Etaient présents :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, JF. PEZARD, E. LEMONON, JL. DELPEUCH, AM ROBERT, H. HES, P CRANGA, R. GEOFFROY, D. FRANTZ, N. MARKO, B. OR'EBIN, C. ROLLAND, B. ROULON, H. BOITTIN, B. ROUSSE, J. LORON
Excusé (e)s avant donné pouvoir :
MH. BOITIER
C. GRILLET
A. VUE
C. NEVE
A. COMPAROT
V. POULAIN
JF. DEMONGEOT
P. GALLAND
Absent :J CHEVALIER
Point informations générales :
à A. GAILLARD
à JL. DELPEUCH
à D. FRANTZ
à R. GEOFFROY
à F. MARBACH
à M. FAUVET
à B ROULON
à B ROUSSE
Problème sur la toiture des Ecuries Saint Hugues découvert lors de l'intervention de l'entreprise Comte pour la
réparation provisoire (zinc des arêtiers) sur la Tour des Fromages. Réaction rapide pour la sécurisation de la place puis pour la réouverture de l'équipement culturel. En parallèle travail en lien avec la commission
marchésforains. Réparation des 3 rangs du bas pour permettre la réouverture de la place et la préparation
d'une restauration de la toiture. lntervention d'un expert mandaté par la Ville et de Laure De Raeve le 30/04 pour analyser l'origine des désordres et préconiser des techniques de réparation pérennes. L'intégralité devra
être reprise. Un devis est en cours, la DRAC devrait financer la réparation à hauteur de 4O%. Reprise du sol du musée achevée : un beau travail des services techniques Déballage des commerçants le 30 mars avec un grand succès
Visite du chantier Marie Curie fin mars avec les parents et les enfants
Randonnée du CMJ le 5 avrildans la forêt municipale en présence de Natura 2000
lnauguration d'une placette de compostage aux tanneries avec le SIRTOM : importance de continuer à faire passer le message car ily a encore trop de biodéchets dans les poubelles grises
Ouverture du camping le 5 avril et inauguration des nouvelles installations le L6 avril
Opération muguet menée par certaines élues pour apporter des fleurs aux personnes âgées de l'EPHAD et des
résidences personnes âgées. Journée POPSU le 28 avril et présentation du schéma directeur eau potable ce jour. Des assises de l,eau sont
prévues en novembre 2025.
lnauguration aire de jeux parc abbatial ce mercredi 30 avril en présence de nombreux enfants
Travaux sur le réseau d'eau potable autour de la place de la Liberté terminés. Pour les travaux de voirie, la rue
de la Chaine, le Pont TGV en direction de la Mutte et la rue des Chenevrières sont terminées. La rue de Bel Air
a été traitée à 2 endroits mais l'une desfinitions n'est pas satisfaisante pour le moment. ll reste la rue des
Trépassés et l'aménagement de la place et de la rue Pleindoux ainsi que quelques reprises sgr la rue porte des
Prés et l'entrée du Pré Saint Germain. B Rousse demande s'ilest prévu un passage piéton au bout de la rue de
la chaine, au niveau du cheval Blanc. A Gaillard répond par l'affirmative.
A venir:
Prise d'effet de la nouvelle politique de stationnement dès le lendemain l-er mai : place de l'abbaye non
stationnée, signalétique mobile pour commencer mais installation prochaine de potelets. Un horodateur a
déjà été vandalisé (vers le Sacré Cæur).
Arrivée adjoint pôle technique M Langlois le 5 mai pu¡s ass¡stante pôle technique Carine Serré mi-juin
6 mai : accueil des étudiants espagnols de Carrion de los Condes
Commémorat¡ons autour du 8 mai : riche programme distribué en séance. Remerciement de toutes les
personnes qui se sont investies dans ce programme. Des animations sont prévues du 6 au 11 mai : rencontres,
animations, concert, cinéma, activitésthéâtralisées, commémoration du I maisuivid'un repas partagé
Grand Bastringue week end du L0 mai
Arrivée du circuit de Saône et Loire le 1l_ mai au Fouettin
Cluny Danse du 15 au L8 mai
4 juin : visite du Sénat par le CMJ
Grand Gala 7 juin
ORDRE DU JOUR (aiout sur table du rapport N' 7ì
Ft NANCES/AFFAtRES G EN ERALES
t. Décision modificative - budget Ville
2. Attribution de subventions exceptionnelles (cDos - MAlsoN DE L'EURopE)
3. Modification du tableau des effectifs
4. Convention tripartite de partenariat VTLLE/ENSAM/AEtG
5. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et de plein air de la commune par le collègue Prud'hon durant les années scolaires ZOZ4-2025 à2026-2027
6. Rénovation énergétique de l'école Marie Curie - Avenants aux marchés de travaux sans incidence financière - lotsL-3-5-7
7 . ONF - Travaux sur les parcelles 6b et 8b en forêt communale - demande de subvention à la Région
Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l'article Lzlzt.tS du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procédera à la désignation du secrétaire de séance Alain GAILLARD
Approbation du compte-rendu de la sÉance dr{ cgnsei! Funicipald,r{ l9lQ3/2025 M FAUVET, Maire, soumettra à l'approbation du conseíl municipal le compte-rendu de la séance du conseil municipal du t9103/2025.
Approuvé à l'unanimité
Compte rendu des décisions o par Mme la Maire dans le cadre de la dé du conseil mu nicipal (article
12122.22 du Code Généfal des Collectivités Terfitori?les
DRqrr pE PREEMpfloN
Marie FAUVET, Maire, informe le conseil municipal qu'il n'a pas été fait usage du droit de préemption urbain sur des
biens situés : t. 45, rue du Merle (AO 46) appartenant aux Consorts pEZARD D -
CERNANS (39) UXEAU (71) RUFFEY tes ECHtREy (21)cLUNy
.4: -rF
2. 23/25 rue Lamartine - DCC PATTSSERTE CHOCOLATERTE GERMATN
- CLUNY au CELLIER DE UABBAYE
3. 27 Rue Lamartine - DCC PATTSSERTE CHOCOLATERTE GERMATN -
CLUNY à un SALON DE THE PETITE RESTAURATION
4. l-2 route de la Roseraie - DCC BTSTROT MARTE LOU à un
RESTAURANT AVEC LICENCE IV
5. 6, allée des Mures (AB 523) appartenant à M pERR|N/Mme
CHANUT - CLUNY
r, t:::':':
6. 9, route de la Roseraie (AC 153 - 155 -L62lrappartenant à
JEANPIERRE Cyril - CLUNY (Cession Fonds de Commerce)
7. 9, chemin des Chenevrières (B 470) appartenant à BONNETATN
Ludovic - SENOZAN
2025-05 - Rénovation de l'école Marie Curie : passation de contrat avec les sociétés suivantes
bureaux, salles polyvalentes, les circulations et le préau ;
- La fourniture et la pose de placards avec la société BEAL pour un montant de i"4 99i-,90 € HT, dans les salles de classes et les bureaux.
FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
1 - Décision modificative - Budget VTLLE
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des opérations d'ordre pour le remboursement des avances pour les travaux à
l'école Marie Curie. DECISION MODIFICATIVE N"1
BUDGET VILLE
20 000,00 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS GSMARIECURIE 04t 2Lt 2L372
I NVESTISSEM ENT DEPENSES
20 000,00 AVANCES VERSEES o4r 238 2LL
I NVESTISSEM ENT R ECETTES
Le rapport a été présenté en commission FINANCES/AFFA|RES GENERALES réunie te 23 ovrit2025.
Le Conseil Municipal
x
ABSTENTION CONTRE POUR A L'UNANIMITE
VOTES
approuve Ia décîsion modÍfícative du budget VILLE telle que présentée ci-dessus.
2 - Attr¡bution de subventions exceptionnelles (cDos - MAlsoN DE L'EURopE)
AM ROBERT, Conseillère Municipale Déléguée, informe le Conseil Municipalque dans le cadre des journées olympiques
en juin 2025,|e CDOS nous a fait part, de son projet d'organiser la journée olympique à Cluny le 23 juin prochain, en
partenariat avec le CDTL,le Service Départementalà la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, l'Agence Nationale du
Sport et certains clubs de notre commune.
Cette journée pourrait concerner les élèves du cycle 3 du collège et les écoles primaires si les responsables
d'établissement le souhaitent. Un accord serait également demandé à l'inspection académique.
Le CDOS demande Par ailleurs, dans le cadre des manifestations autour des 80 ans de la Libération et des 75 ans des premières déclaration
de Robert Schuman, l'association la MAISON DE L'EURoPE sollicite une subvention exceptionnelle de 700 €.
Le ropport o été présenté en commission FINANCE'/AFFA;RES GENERALES réunie Ie 23 avrit2025.
c' R?LLAND, Conseillère Municipole, demonde I'ordre de grondeur de lo prise en chorge des repos par lo ville.
E' LEMoN)N, Adiointe ou Moire, répond qu'elle ne concerne que les intervenonts, le montont de cette porticipotion serd
donc minime.
P. CRANGA, Conseiller Municipal, regrette que ces demandes de subvention interviennent de monière si tordive.
Le Conseil Municipol
autoríse Mme lo Mdìre à vercer les subventions exceptíonnelles de 7 500 € (M\LLE ctNQcENTs EURos) et 700 € (sEpT
CENTS EUROS) TCSPCCIiVEMCNt dU CDOS Et ù Id MAISON DE L'ETJROPE.
3 - Modification du tableau des effectifs
M FAUVET, Maire, rappelle à l'assemblée que selon le Code des Collectivités Territoriales (ArticlesL2t2'J.-29,L23!g-1,, R2313-3) et conformément à I'article n'34 de la loi n"84-53 du 26 janvier L984, le tableau des effectifs d,une collectivité doit être validé régulièrement. ll convient de le faire pour valider les évolutions en matière de ressources humaines (recrutement, évolution de poste, fermeture de poste...).
Quelques modifications, pour entériner les ouvertures de poste de nos recrutements en cours pour remplacer un départ en retraite et une démission où les grades des candidats sont différents .
Emplois permanents fonction naires :
Emplois permanents Contractuels
VOTES
A L'UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
Adjoint
Administratif
Principal
(1ère Classe)
c 1. 35H00 Assistante du Pôle Technique
0 0 1
Recrutement
en cours,
remplacement
Adjoint
Administratif c 1 35H00
Assistante du Pôle
Technique L 0 0
Démission
agent, poste
vaca nt
Technicien
Principal
(27ME Classe)
C 1 35H00 CTM 1 Recrutement en cours
remplacement directeur
adioint pôle technique
Ce ropport a été présenté ù lo commission FtNANîES/AFFA|RES GENERALES du 23 ovrit 2025 Le ConseilMunicipal
JF. DEMONGEOT
C. ROLLAND
H. BOITTIN
B. ROULON
J. LORON M. FAUVET, A. GAILLARD,
JF. PEZARD, M.H. BOITIER,
c. GRtLLET, E. LEMONON,
JL. DELPEUCH, A. VUE,
C. NEVE, F. MARBACH
AM. ROBERT, H. HES,
P. CRANGA
R. GEOFFROY, D. FRANTZ,
A. COMPAROT, B. ORJEBIN,
V. POULAIN, N. MARKO
P. GALLAND, B. ROUSSE
ABSTENTION CONTRE POUR A L'UNANIMITE
VOTES
volide la mise à jour partielle du tdbleau des effectifs.
4 - Convention de partenariat entre la commune, l'association des élèves ingénieurs Gadz'Arts et l'ENSAM
F MARBACH, Adjointe au Maire, informe le Conseil municipal que la commune, l'association des élèves ingénieurs
Gadz'Arts (AEIG) et l'ENSAM ont décidé de conclure une convention afin de formaliser les évènements organisés par la
ville ou par les Gadz'Arts sur le territoire communal.
Un certain nombre de manifestations organisées par la commune, tels le carnaval et les festivités de décembre,
bénéficient du concours précieux des Gadz'Arts. De même, ces derniers, tout au long de l'année scolaire, mettent en place des évènements (Grand défi, Week-end des 508, Grand Gala, Festival de la bande dessinée, etc), pour lesquels les
services de la commune interviennent de diverses manières afin de faciliter leur déroulement.
La convention de partenariat a pour vocation de lister ces évènements et définÌr la part d'intervention de chaque acteur.
La commune souhaite en effet pérenniser les bonnes relations avec l'ENSAM et ses étudiants etveiller à leur bonne
intégration auprès des habitants.
Ce rapport a été présenté en commission FINANCES/AFFAtRES GENERALES réunie te 2j avrit 2025.
B.ROULON, Conseiller Municipol, demande si cette convention sero signée choque année.
F. MARBACH, Adiointe au Moire, répond que la convention est signée pour une qnnée et reconductibte 2 fois. Elle sero
modifiée por ovendnt si nécessaire.
J. LORON, Conseiller Municipal, remercie d'qvoir intégré l'allumage des lumières de ta Vitte tes soirs du Grond Gato. ll
insiste sur lo nécessité de reprendre les trovoux du Grand Défi sur le porking de I'hippodrome.
A' GAILLARD, Adioint au Moire, explique que les élèves sont très conscients de lo situotion et souhoite føire changer les
mæurs de l'établissement. ll espère que les futures promotions seront dans le même étot d'esprit. ttfaut souligner la
volonté de cette ieunesse de faire chonger les choses et d'être portie prenante ù la vie de ta Vitte.
Concernont lo reprise du parking, elle est prévue sur la fin d'année 2025.
M. FAUVET, Moire, complète en expliquont que les étudionts de Cluny sont très ottentifs et à !'écoute.
F. MARBACH, Adioint ou Moire, explique qu'un travoil sur un comité étudiants est en cours pour réunir les étudionts de
f ENSAM et de BIOPRAXIA notamment. Le tonseilMunicipdl
VOTES
A L'UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
de vdlîdité
5 - Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et de plein air de la commune par le collège prud'hon
durant les années scolaires 2024-2025 à 2026-2027
M FAUVET, Maire, expose au Conseil qu'une convention tripartie doit être établie entre le Département de Saône-et- Loire, le collège Prud'hon et la Commune de Cluny pour déterminer les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la mise à disposition des équipements sportifs de la Commune au collège, pour la période allant de septembre ZO24à août2027 (trois années scolaires).
Les installations sportives, que sont le COSEC, la plate-forme sportive et le stade Jean Bordet situées rue Léo Lagrange,
sont mises à disposition du collège pour la pratique des cours d'éducation physique et sportive.
Les travaux, I'entretien et le nettoyage sont à la charge de la Commune. Le collège s'engage à utiliser les équipements
sportifs conformément aux règles de sécurité et au règlement intérieur du COSEC édictés par la commune et dans le
respect d'un planning d'utilisation fixé par année scolaire.
L'utilisation de ces équipements sportifs donne lieu à une participation financière versée à la Commune. Les tarifs
convenus sont les suivants :
- COSEC (salles polyvalente, dojo et gymnastique) : 15 € par heure
- Plate-forme sportive et stade Jean Bordet : 7 € par heure
Ce rapport o été présenté en commission FINANCES/AFFAtRES GENERALES réunie te 23 ovrit 2025.
C. ROLLAND, Conseillère Municipale, demonde pourquoi lo Région occepte focilement 75 € olors que le Département ne
propose que 10€.
E. LEMONON, Adiointe ou Moire, explique que le Déportement n'o pos fait de revolorisation de ses tarifs depuis la hausse
de l'énergie et qu'elle applique un torif unique à toutes les communes.
Le Conseil Municipol
VOTES
A L'UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
Prud'hon pour troís ans à compter de septembre 2024,
de valìdité
6 - Rénovation énergétique de l'école Marie Curie - Avenants aux marchés de travaux sans incidence financière
Lot n'l
Lot n'3 << Menuiserie intérieure - extérieure I - Entreprise BEAL
Lot n"5 < Plâtrerie - peinture - faux-plafond > - Entreprise eUALIDECO Lot n"7 < Plomberie - chauffage - ventilation > - Entreprise DESCHAMpS
M FAUVET, Maire, rappelle à l'assemblée que lors des séances du ll octobre et du 22 novembre2023,les entreprises suivantes ont été retenues comme attributaires des marchés de travaux relatifs à l'opération < Rénovation énergétique de l'école Marie Curie ) composée de 8 lots séparés :
- Lot L Gros æuvre - terrassement - VRD : NOWACKI
- Lot 2 Charpente bois - bardage : SMJM
- Lot 3 Menuiserie intérieure - extérieure : BEAL
- Lot 4 Charpente métallique : SMCR
- Lot 5 Plâtrerie - peinture - faux plafond : eUALtDECO
- Lot 6 Electricité : POURETTE
- Lot 7 Plomberie - chauffage - ventilation : DESCHAMpS
- Lot 8 Désamiantage 2è'" phase :ALPES BoURGOGNE ENVIRoNNEMENT
Le cahierdes clauses administratives particulières (CCAP) s'appliquant aux marchés de travaux prévoit une formule de
révision pour la variation des prix avec un index de référence pour chaque lot. Les prix sont révisés lorsque le maître
d'ceuvre reçoit les situations de travaux des entreprises.
Le CCAP prévoit deux indices de révision pour les lots 1, 3, 5 et 7 mais il ne précise pas quel pourcentage s,applique pour
chacun de ces deux indices.
ll est nécessaire de passer un avenant avec ces quatre lots pour modifier l'article 3.3.3 du ccAp. Les indices s'appliqueront avec les pourcentages suivants :
- Lot l- < Gros æuvre - terrassement - VRD >> :SOYo BT 03 - 50 % BI 02 (avenant n"3)
- Lot 3 Menuiserie intérieure extérieure :50 % BT 18a - 50 % BT 19b (avenant n.2)
- Lot 5 Plâtrerie - peinture - fa ux-plafonds : 50% BT 08 - 50% Bï 46 (avenant n"2)
- Lot 7 Plomberie - chauffage - ventilation : 50% BT 38 - 50 % BI 4I (avenant n"4)
Ces quatre avenants n'ont aucune incidence financière sur le montant des marchés.
concernés car ils ne sont révisés que par un seul index.
Les autres lots ne sont pas
ce rapport a été présenté en commission FtNAN1ES/AFFA|RES GENERALES réunie te 23 avrit2025.
Le ConseilMunicipol
7 - oNF - Travaux sur les parcelles 6b et 8b en forêt communale - demande de subvention à la Région
Le présent rapport est remis sur table.
Conformément au document d'aménagement forestier en vigueur, M FAUVET, Maire, donne connaissance au
conseil municipal d'un projet de nettoiement-dépressage sur 3,00 ha dans les parcelles forestières 6b et gb de
la forêt communale relevant du régime forestier.
Elle expose que le projet comporte l'exécution d'un programme des travaux dont le montant estimatif total
s'élève à la somme de 5 193,00 € hors taxes sur la durée du dossier d'aide selon le plan de financement
prévisionnel suivant :
X
ABSTENTION CONTRE POUR A L'UNANIMITE
VOTES VOTES
A L'UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
X
.lv¡ontont mox¡mum de la dépense prévueí j.93,00 €
oToux prévìsionnel de la subvention40 % des dépenses éligibtes
.Montqnt prévisionnel mqximum de la subventionT 9g7,20 €
oAutofinoncement toto13 2OS,g0 €
Le Conseil MunìcÍpal
montdnt mdximum total de I 997,20 € ;
à la bonne réussite de l,opération ;
de demande de subvention ;
Bourgog ne F ra n ch e -Comté ;
En outre, le conseil Municipal prend les engagement juridiques suivants :
r'Certifie l'exactitude des renseignements et documents présentés à l'appui de son dossier
/Certifie être assujettià la TVA
/Atteste sur l'honneur de la régularité de la situation fiscale et sociale de la commune
/Atteste avoir sollicité les aides publiques mentionnéegdans le plan de financement prévisionnel du projet
/Déclare avoir été informé et avoir pris connaissance de tous les textes réglementaires liés à la demande
et quifigureront dans la décision d'octroi de l'aide sollicitée, ainsiqueies obligations communautaíres qu'il aura à respecter, en particulier en matière de comptabilité et de contrôle
/Déclare avoir recueilli les autorisations préalables requises par les réglementations en vigueur pour
mener à bien le projet
/Déclare avoir vérifié toutes les quantités qui figurent dans la demande åt notamment sur le plan de
masse du projet et qu'il déclare exactes et sincères
/S'engage à respecter toutes les modalités techniques et financières fixées par les textes en ri'lgueur, et
notamment le règlement technique validé par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté,
/S'engage à respecter les délais de commencement et de fin des travaux, ainsi que les délais de demande
de versement de l'aide qui seront spécifiés dans la décision d'octroi de la subvention
y'S'engage à fournir les documents exigés dans la décisíon d'octroi de l'aide pour toute demande de
paiernent
/S'engage à réaliser lestravaux et entretiens indispensables à la bonne fin de l'opératlon et au bon état
des ouvrages
/S'engage à laisser affectés à la production e¡ à la vocation forestières les terrains sur lesquels ont été
effectués les travaux ayant justifié l'octroi de l'aide /S'engage à ne pas diviser les terrains ayant justifié l'octroide l'aide, à moins que la division ne résulte
d'une opération d'utilité publique, d'un remembrement, ou d'autres causes expressément prévues par
le code forestier,
/S'engage à respecter la garantie de gestion durable dont est dotée sa propriété et le cas échéant à la
renouveler à son terme afin de présenter de nouveau une garantie de gestion durable (document d'aménagement arrêté par le préfet, plan simple de gestion agréé ou règlement type de gestion approuvé) ou une présomption de garantie de gestion durable (forêts dont le propriétaire adhère au code de bonnes pratiques sylvicoles).
Questions diverses
Néant
La séance est levée ù 19h52
Prochoin conseil municipat te Mercredi 77 Juin 2025 ù 1gh00.
Mme la Maire La/le Secrétaire de Séance