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Déliberation - 2023 07 06 liste deliberations
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 06 liste deliberations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Éducation,
r
'+- vll*t Ë ô,i
CLVNY
CONSEIT MUNICIPAL SEANCE DU 6 JUILLET 2023
LISTE DES DELIBERATIONS - Article L2L2L-25 du CGCT
FAUVET, A. GAII.LARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, E. TEMONON, JT DEtPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVÊ,
HES, D. FRANTZ, A. COMPAROT, J. CHEVATIER, JF. DEMONGEOT, B. ROULON, H. BOITTIN, P.GALIAND,.'. TORON
PROCURATIONS lc. GRil.rET à FAUVET
le. cnanee à MARBACH
lR. eeorrnov a la. vur
þr. reznno a luu. eorrren
lv. nouurrrr e ll. aonzvcxr
1ru. vranxo a lc. rurve
lc. nouruo a le. nourorrr
la. nousse ¿ le. ear-Laruo
N. DELIBERAIION OBJET
VOTES
UNANIMITE POUR CONTRE ABSTENTION
2023-37 :onvention avec le CDAD-renouvellenent pårtlc¡pation finenc¡ère 2024/2026 x
M, FAUVET, J. BORZYCKI,
F. MARBACH, A. GAILI,ARO,
MH. BOll|ER, C. GRtLt El,
E. TEMONON, JL DELPEUCH,
A, VUE, AM ROBERT, C. NEVE,
H. HES, P. CRANGÀ
R. GÊOFFROY, JF PEZARD,
D. FRANTZ, V. POUtAtN,
A. COMPAROT, N. MARXO
P. GAt-t-AND, B. ROUSSE.
J LORON
JF. DEMONGEOf
C.ROI.LAND,
B. ROULON,
H BOITIN,
J CHEVALIER
Adopt¡on du règlement f¡náncier
M. FAUVEÍ, J. BORZYCK|,
F. MAREACH, A. GAILLARD,
MH. BOrtER, C. GRtLtEt,
E. IIMONON, JI. DETPEUCII,
A. VUE, AM ROSERT,
C NEVE, H. HES, P. CRANGÀ
R. GÊOFFROY, J' PEZARD,
D. FRANT-¿, V. POU!A|N,
A. COMPAROI, N. MAR|(O
¡F. DEMONGEOl, C.ROLIAND,
H BOITIN,
J CHEVAT-|E& J LORON
P GAI.I.ANÞ
B. ROUSSÊ B. ROULON
2023-40
Défin¡tion des règles relãtives eux amodissements
M. FAUVtt, J, BORZYCK|,
F. MARBACH, A. GAIIIARD,
MH. BOrtER, C. GRILET,
E. IEMONON, Jt DEIPEUCH,
A. VUE, AM ROBERT,
C, NEVE, H. HES, P. CRANGA,
R. GEOFFROY, JF PEZARO,
D. FRANT-¿ V. POU|AtN,
A, COMPAROÍ, N. MARI(O
P. GAII.AND,
B. ROUSSE
JF. DEMONG€OT,
C.ROLI.AND,
B. ROULON,
H BOITIN,
J CHEVAI.IER,
J. t-oRoN
zo23-4L
Mise en plâce de lâ nomenclãturefinenc¡ère M 57
F. MARBACH, A. GAILLARO,
MH. BOtTtER, C. GRtU-ET,
É. LEMONON, JL DELp€UCH,
A. VUÊ, AM ROBERT,
C. NEVE, H. HEs, P. CRANGA
R. G€OTTROY, JF PEZARD,
o. FRANTZ, V. POULA|N,
A. COMPAROT, N. MARKO,
J. CHEVAI.IÉR, P, GALLAND,
8. ROUSSE
JF. DIMONGEOT,
c.RoU-ANO,
B. ROULON,
H BOIIIN,
I. LORON
zo23-42 Signãture de lã convention C2R evec le Région X Représentation de lâ commune auprès de d¡fférents orgânismes modificetion
Cé¡¡bérat¡on 2023-04 du 8/2/2023
M. tauvtt, ¡. EUR¿YgKt,
T. MARBACII, A. GAILLARD,
MH. BOTT|E& C. Gf,llt-EÎ,
E. I.EMONON, JI DEI.PEUCH,
A. VUE, AM ROBERT,
C. NEVE, H. HES, P. CRANG&
R.GEOFTROY, JF PEZARO,
D. FRANì-¿, V. POUtAtN,
A, COMPAROT, N. MARKO,
¡. CHEVAIIER, P. GAII.ANO,
B. ROUSSE, I. LORON
JF. DEMONGEOT,
C.ROI.LAND,
B. ROUtON,
H SOITIN,
2023-44
Rénovation énergét¡que de l'écolê Mar¡e Cur¡e - avenenteu mârché de MO Arch¡tede!
ãssociés Le 6ellée/Sétan X
2023-45
sauvegarde du décor extérieur en elbâtre des pâv¡llons du Pala¡s Jacques d'Ambo¡se .
Àvenants aux merchés detrevâux pour les lots 1 et 4 X
2023-46 Offres de concours pour réal¡sation detravaux de vo¡rie X
2023-47 Subvent¡on
pour le projet culturel Unesco groupe scouts de CLUNY (ad¡ons de
soc¡al¡sãtion)
M. FAUVET, I. BORZYCKI,
T. MARBACH, A. GAII.LARD,
MH. BO¡T|E& C. GRllUT,
E. LEMONON,,ILDELPEUCH,
AM ROEERT, C. NEVE,
H. HES, P. CRANGA,
.,F PEZARO, V. POULA|N,
A. COMPAROT, N. MARKO,
J. CHEVALIER,
,F. DEMONGEOT, C. ROLIAND,
B, ROULON,
H, BOtTTtN, P, GALtAND,
8. ROUSSE¡ J, |-ORON
A. VUE,
R. GEOFTROY,
D. FRAN]-¿
2023-48 Médiathèque - nouvelle l¡ste de désherbace X
2023-49 Avenant à lã convent¡on VILL€/CMN X
2023-50
Partic¡pat¡on OGEC.
M. FÀUVET, C GRILIET,
J. BORZYCKI,
C. NEVE, N. MARKO,
A. COMPAROT, AM. ROBERT,
H. HES, JL. DELPEUCH,
JF. DEMONGEOT, C.ROIIANO,
B. ROULON, H BOtTtN,
I. LORON
T. MARBACH,
A. GAILLARD,
MH. EOIÍIER,
E.I.EMONON,
A. VUE,
R. GEOfTROY,
P. CRANGA!
JF PEZARD,
V. POUTAIN,
D. FRANTZ,
J. CHEVALIER,
P. GALLAND,
B. ROUSSE
2023-51
qppel à projet pour l'espâce ressource dês écoles X
2023-52 Adhés¡on à l'ANDES x
2023-53 :onvent¡on de mise à disposltion du COSECà lâ Région X
2023-54
qpprobat¡on du PDA X
2023-55
Sendarmerie-vente du teraain au cD 71
M. FAUVET, A. GAILLARD,
c. GRtLtEf, l. EoRzYcKt,
MH. EOrTrE& E. TEMONON,
IL. DELPEUCH, AM. ROBERT,
D. FR,ÂNÏ¿, A. COMPAROT,
JF. PEZARO, V. POUIAIN,
JF. DEMONGEOT,
C ROIIAND, B. ROUI.ON,
H BOITIN, J. LORON
A. VUE,
R. GEOFFROY,
P, GAI.LAND
B. ROUSSE
F. MARBACH,
P. CRANGA,
C NEVE,
N. MARKO, H. HES,
I. CH€VAI.IER
Mne Id MAIRE Lale SeÜéto¡re de Séønce
\'û/4/ DEPARTEMENT
SAÔNE.et-LOIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CTUNY
COMMUNE DE
CTUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
-7.-\ \¿t r
ruo*nroo" ionseillers
présents à la séance
<19>
Date de la convocation
<29.06.2023Þ
Date de publication
4
C. GRILLET
P. CRANGA
R. GEOFFROY
JF. PEZARD
V. POULAIN
N, MARKO
C. ROLLAND
B. ROUSSË
à M. FAUVET
à F. MARBACH
àAVUE
à MH. BOITIER
à J. BORZYCKI
à C. NEVE
à B. ROULON
å P. GALLAND
Extrait du Registre des DELtBERATIoNS du conseil
Municipal de la Commune de CtUNy
L'an deux mitte vingt-tro,r,=iî,î1ffiff;Ëffi;"iî"",.,0.r de ra commune de
ctuNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie FAUVET, Maire,
Ëtaient prése¡ls :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, E, LEMONON, JL DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, D. FRANTZ, A. COMPAROT, J. CHEVALTER, JF. DEMONGEOT, B. ROULON, H. BOITTIN, P.GALLAND, J. LORON
E4c.usé (els avant donn4,pouygil :
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
v
Délibération N" 2023 * 37 Séance du 5 JUILLET 2023
FINANCES/AFFAIRES cENERALES - CDAD renouvellement de la convention
Mme la Maire informe l'assemblée que par délibération en date du 29 Mai 201.8, le conseil municipal a autorisé le renouvellement de la convention passée avec le Conseil Départemental d'Aide Juridique de Saône et Loire pour une présence d'aide juridique sur Cluny. La convention avait été renouvelée pour une période de 5 ans avec prise d'effet au Ler/0r/2019 pour se terminer au 3L/r212023.
La permanence du CDAD est un service public gratuit apprécié de la population. La convention arrivant
prochainement à échéance, il est proposé de la renouveler pour 5 ans selon les conditions suivantes:
¡ La contribution financière annuelle de la ville s,élève à gg4 €
r La Communauté de Communes du Clunisois met à disposition un local pour la tenue des
permanences d'information juridique, avec un bureau, des chaises, l'accès à une photocopieuse et à
une împrimante, et, sauf impossibilité technique¡ rrne ligne téléphonique. r Le Point justice de Cluny restera¡t situé au sein des locaux France servíces, 5 place du marché selon
un rythme de quatre demi-journées de consultation par mois, à l'exclusion des périodes de congés
annuels et de formations professionnelles.
Ce rapport a été présenré ù la commission FINANCES/AFFAIRES GFNERATI'S du 28 iuin 202j.
Le Conseil Municipal, à
Mme la Mdíre à son renauvellement pour une durée de S ans.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/Le/Les Secrétaire (s) de
séance
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le 1,I/07 /2023
Publié sur le site de la Mairie le :
1,1/07 /2023
Réf : 07 t-217 1.0137 7 -20230706- D E L-
2023-37-DE
Retiré le
Mme la Maire
Marie FAU
.J TEPARTEMENT
sAÕf{E-€r-LslRf
ARRONÞIS5ËMEI\¡T
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNË DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<19>
C. GRILLÊT
P. CRANGA
R. GEOFFROY
JF. PEZARD
V. POULAIN
N. MARKO
C. ROLLAND
B, ROUSSE
à M. FAUVET
à F" MARBACH
àAVUE
à MH. BOITIER
à J. BORZYCKI
à C. NEVE
à B. ROULON
à P, GALLAND
Extrait du Registre des DEtTBERATToNs du conseir
de la Comniune de CLUNy F*-*g: as *3=F::5Ég::::3: :
:åõ;äå**;
Municipal
L'an deux mille vlngt-trois, le slX du mois de Juillet, le Conseil municipal de la Commune de cLUNy
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie FAUVET, Maire.
Etaient..p_résents :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, E. LEMONON, JL DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, D. FRANTZ, A. COMPAROT, J. CHEVALIER,
JF, DEMONGEOT, B. ROULON, H. BOITTIN, P,GALLAND, J. LORON
Ëxcusé lqlge"Veril'd gnæ nqyvoir ;
Date de la convocation
<29.06.2023> Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Date de publication
<11.07.2023>
Délibération N' 2023 - 38 Séance du 6 JUILIET 2023
FINANCES/AFFA|RES GENERAMES - Modification du tableau des effecrifs
Madame la Maire expose qu'¡l appartient à l'organe délÌbérant de la collectivité, sur proposition de l,autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctjonnement des services.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 12373-t, R2313-3, R2313-8,
vu le code Général de la Fonction publique, notamment son article 1313-1,
Vu le décret n"91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts partlculiers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de I'article 4 de la loi n"B4-53 du 26 janvier 19g4,
Vu l'avis favorable de la commission finances/affaires générales du 2g juin 2023,
Sur la propo-sition de Madame la Maire
Le conseil Municípal, par 21 voix a pouR )), 1 ( coNTRE ¡) et s ( ABsrENTloNs )),
A$içle¿ |
Approuve le tableau des effectifs de la collectivité, annexé à la présente délibération, à compter du l".Juillet 2023.
Articl"ç 2 :
Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la collectivité sont abrogées à compter de
l'entrée en vigueur de la présente.
Article 3:
Dit que les crédits nécessaires à la rémunérat¡on et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdíts
LallelLes Secrétaire (s) de
séance
Mme la Maire
Marie 1l
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture te ItlOT /2023
Publié sur le site de la Mairie le :
Ttl07 /2023
Réf : 07 L-217 IOI37 7 -20230706-D E L-2023_
38-DE
Retiré le
*.
'u DEPARTFMENT
$AÔNf-eþLÐ1RE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CTUNY
Nomb¡,e e conæillers
municipaux.en exercice
\¿/ ¿Þ
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<19>
Extrait du Registre des DEtTBERATIoNS du conseil
Municipal de la èommune de CtUNy
-_;ã=====;-¡==39ã===:==3=====_-=:ã;=
fan deux mille vingt'trois, le SIX du mois de Juillet, le Conseil municipal de la Commune de CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie FAUVET, Maire.
Etaient pr*áSent$":
M. FAUVET A. GAILLARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, E^ LEMONON, JL DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, D. FRANTZ, A, COMPAROT, J. CHEVALIER, JF. DEMONGEOT, B. ROULON, H. BOITTIN, P.GALLAND, J, LORON
Excusé {eìs avant d_onné pouvgir:
C. GRILLET
P. CRANGA
R. GEOFFROY
JF. PEZARD
V. POULAIN
N. MARKO
C. ROLLAND
B. ROUSSE
à M. FAUVET
à F. MARBACH
àAVUE
à MH. BOITIER
à J. BORZYCKI
à C. NEVE
à B, ROULON
à P. GALLAND
Date de la convocation
<29.06.2023>
Date de publication
<71..07.2023>
Sççétaire de séance : Alain GATLLARD
Délibération N'2023 - 39 Séance du 6 JUILLET 2023
FINANCES/AFFAIRES cËNERALES - Adoption du Règlement Budgétaire Financier
Mme la Maire rappelle que la commune doit se doter d'un Règlement Budgétaire et Financier pour le
passage à la M57 au l janvier 2024.
./ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
'/ Vu l'arrêté du 21 décembre 20L6 relatif à I'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, ,/ Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Consìdérant qu'à compter du ler janvier 2024, dans le cadre de la M57, il convient d'adopter un Règlement
Budgétaire et Financier, fixant les règles de gestion applicables à la commune notamment pour la
préparation, l'exécution du budget et la gestion des crédits pluriannuels.
Ce rapport o été présenté à la commission FTNANCES/AFFAIRES GENERA¿gS du 28 juin 2023.
Le Conseil Municípal, par 24 voix << POIJR tt, 2
et 7 K ABSTENTTON t adopte le règlement
Budgétaire et Financíer joint en annexe avec prise d'effet au 7e, janvíer 2024.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Lalle/Les Secrétaire {s} de
séance
Mme la
Marie
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le 71107 /2023
Publié sur le site de la Mairie le :
LL|O7/2023
Réf : 07 L-2I7 t0!37 7 -20230706-DE L-
2023-39-DE
Retiré le ÞEPARTIIVlINT
sAÔru8-er-r0tRã
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CTUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
/â+t\ \\¿l f
Nornbre,de Conseillers
pré*ents,å la çéance
{L9Þ
C, GRILLET
P. CRANGA
R. GEOFFROY
JF, PEZARD
V. POULAIN
N. MARKO
C. ROLLAND
B. ROUSSE
à M. FAUVET
à F. MARBACH
àAVUE
à MH. BOITIER
à J. BORZYCKI
à C. NEVE
à B. ROULON
à P, GALLAND
Extrait du Reg¡stre des DELtBERATIoNS du conseil
Municipal de la Commune de CLUNy E--===3==--==:;ã:===_-=_-=:_-===-=ã==3
Uan deux mille vingt-trois, le SIX du mois de Juillet, le Conseit municipal de la Commune de
CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etqient prÉsents :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, E. LEMONON, JL DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, D. FRANTZ, A. COMPAROT, J, CHEVALTER, JF. DEMONGEOI B, ROULON, H. BO|TTIN, P.GALLAND, J. LORON
Excusé {els.-a.vant donné pouvoir :
Date de la convocatîon
<29.06.2023>
.S"ß*çrétaire de séance : Alain GAILLARD
Date de publication
<71.a7.2023>
Délibération N' 2023 * 40 Séance du 6 JUILLET 2023
FINANCESIAFFAIRËs GENERALES - Fixation du'mode de gestion des amortissements et immobilisations en
M57
Mme Le Maire rappelle que les conditions actuelles d'amortissement ont été fixées par délibération en date
du 4/t2/2al8
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le
mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet, conformément aux dispositions de
l'article L2327'2'27 du code général des collectivités territoriales (CGCTJ, pour les communes dont la
population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, I'amortissement des immobilisations corporelles et
incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité.
Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et
sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine.
Les immobilisations sont imputées en section d'investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2.
L'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement
la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire
figurer à I'actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge consécutive à
leur remplacement.
Dans ce cadre, les communes procèdent à I'amortissement de I'ensemble de I'actif immobilisé sauf
exceptions (æuvres d'art, terrains, frais d'études suivies de réalisation et frais d'insertion, agencements et
aménagements de terrains, immeubles non productifs de revenus...).
En revanche, les communes et leurs établissements publics ont la possibilité d'amortir, sur option, les
réseaux et installations de voirie.
Par ailleurs, les durées d'amortissement sont fixées librement par I'assemblée délibérante pour chaque
catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l'article R2321-1 du CGCT.
Dans le cadre de la mise en place de la M57, il est proposé de mettre à jour la délibération n "201.8-111. en
précisant les durées applicables aux nouveaux art¡cles issus de cette nomenclature (cf. annexe jointe), les
1 autres durées d'amortíssement, correspondant effectivement¿ux durées habituelles d'utilisation, restant
incha ngées.
Enfin, la nomenclature M57 pose le principe de I'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis.
cette d¡sposítion nécessite un changement de méthode comptable, la Ville de cluny calculant en M14 les
dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au Ler janvier N + 1.
L'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé à partir de la date effective d'entrée du bien dans
le patrímoine de la Ville.
ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les
nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés, Ainsi, les
plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu,à
l'amortissement complet selon les modalités définies à l,origine,
En outre, dans la logique d'une approche par les enjeux, une entité peut justifier la mise en place d'un
aménagement de la règle du proratð temporis pour les nouveiles immobilisations mises en service,
notãmment pour des catégories d'immobílisations faisant l'objet d'un suivi globalisé à l,inventaire (biens
acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires, biens de faible valeur...).
Dans ce cadre, il est proposé d'appliquer par principe la règle du prorata temporis et dans la logique d'une
approche par enjeux, d'aménager cette règle pour les biens de faible valeur c'est-à-dire ceux dont le coût
unitaire est inférieur au seuil de L000€ TTC. llest proposé que ces biens de faibles valeurs soient amortis en
une annuité au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
ce ropport a été présenté à la commission F|NANCE;/AFFA;REI 6ENË'RA¿Es du 2g juin 2ag,
P Galland indique qu'il aurait souhaité que ce sujet fasse l'objet d'une réflexion plus approfondie
pour réfléchir sur les durées d'investissement. A terme des duráes d'amortissement trop courtes
risquent de peser sur la section de fonctionnement.
M Fauvet. indique que les durées d'amortissement ont été reprises comme celles de 20j.4. Une réflexion plus approfondie sur les durées d'amortissement pourrait avoir lieu.
Le conseilMunicipal, por19voix<< porJ| >,2 < caNTRE u et6
ArtiË/e.J : d'opprouver la mise à iour relative øux durées d'amortîssement appticobles uux not)vedux
drticles issus de ld nomenclature M57, conlormément ù fannexe jointe, les autres durées d,amortissement,
correspondant ellectivement aux durées habituelles d'utilisatían, restant inchangées.
Artitle 'r i de calculer l'omartissement pour chaque catégorie d'ímmobílisations au proroto temporís.
&tlcle 3 : d'aménager ta ràgle du prorata temporis døns la logique d'une approche par enjeux les blens de
faíble valear dont le coût unítaire est inférieur au seuíl de 7 0o0,00 € TTc, ces biens de faible valeur étant amortis en une dnnuité unique du cours de !'exercíce suivant leur øcquisition.
Arlírle 4 : d'dutoriser Mme la Maire ou son représentant délégué à sîgner tout document permettsnt
l'application de la présente détibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/Le/Les Secrétaire (s) de
séance
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le tI/07 12023
Publié sur le site de la Mairie le :
trl07/2023
Ref : 07 1,-217 IOt37 7 -20230706_D E L_
2023-40-DE
Retiré le
Mme
Marie
2 DEPARTËMENT
gaôrur-et-lnlRr
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<.19>
Date de la convocation
<29.06,2023>
Date de publìcation
<1L.O7.2023>
C. GRITLET
P. CRANGA
R. GEOFFROY
JF. PEZARD
V. POULAIN
N. MARKO
C. ROLLAND
B. ROUSSE
à M. FAUVET
à F. MARBACH
àAVUE
å MH. BOITIER
à J, BORZYCKI
à C. NEVE
à B. ROULON
à P. GALLAND
Extrait du Registre des DELIBERATtoNS du conseil
Municipal de la tommune de CLUNy ff :55s5gjY3*5::s:å5=P*gs3s:Ë=ä::3=
L'an deux mille vingt-trois, le SIX du mois de Juillet, le Conseil municipal de la Commune de
CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madarne Marie
FAUVET, Maire.
Etaient..pj&pnts :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, E. LEMONON, JL DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, D, FRANIZ, A. COMPAROT, J. CHEVALTER, JF. DEMONGEOT, B. ROULON, H. BOITTIN, P.GALLAND, J. LORON
Excusrå fels avant dqn!é po-rlvoir :
Segrelarre de séance : Alain GAILLARD
Délibération N" 2023 - 41 Séance du 6 JUILLET 2023
FINANCES/AFFAIRES GENERATES - Mise en píace de la nomenclature comptable M57 à compter du 1"r
janvier 2024
Mme la Maire rappelle qu'en application de l'article 106 lll de la loi n "2015-9941 du 7 août 20L5 portant
nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la M57 deviendra le référentiel de droit
commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Cette instruction, qui est la plus avancée et la plus complète en termes d'exigences comptables, résulte
d'une concertãtion étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la
Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et
Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été
conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57
est ains¡ voté soit par nature, soit par fonction.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires
assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manoeuvre aux
gestionnaires.
Par ailleurs, une faculté est donnée à I'organe délibérant de déléguer à I'exécutif ta possibilité de procéder,
dans la limite de 7,SYo des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à I'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors
I'objet d'une communication à I'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique une gestion
des amortissements des immobilisations au prorata temporis.
Ce rapport a été présenté à la commission FINANCES/AFFA|RES GSNÊRA¿FS du 28 juin 2Aß. Le conseil Municipal, par 22 voix tt polt| s¡ et s
décide :
ârtlslgÅ: d'adopter la mise en ploce de la nomenclature budgétaire et comptable de la MS7 développée pour le Budget principol de ta vitle de ctuny et pour le budget onnexe du ccAS ù compter du ler janvier
2024.
Frtíclgå: de conseruer un vote por nature et par chapitre gtobatísé ù compter du ler jonvier 2024,
A*iste 3 : d'autoriser Modome la Mdire à procéder, ù compter du 7er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits retatiþ aux dépenses de personnel, et ce, dans la
limite de 2,5% des dépenses réelles de chqcune des sections.
A*icJ-e 4 : de calculer l'amortissement des subventions d'équipement du prorata temporis
Â.rftgle 5 : d'autoriser Madame la Maire à signer tout document permettdnt I'applícation de lo présente
délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/Le/Les Secrétaire (s) de
séance
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfectur e le tt/07 /2023
Publié sur Ie site de la Mairie le :
tt/07/2023
Réf : 07 !-217 t}t377 -20230706-D E L-2023-
41-DE
Retiré le
Mme la Maire
Marie FAUVET
*;
q'
*)u (g
) DEPARTEMENT
SAôNE.et.LoIRE
ARRCINDISSEMENT
MACON
Extrait du Registre des DELtBERATTCINS du conseil
Municipal de la Commune de CtUNy
L'an deux milte vingt-tr"'r,l;î'* o; ,nJ,iffi',* ilffi;nicipar de ta commune de
CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
EtaiEnt présente:
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, E. LEMONON, JL DELPEUCH,
A, VUE, AM ROBERT, C, NEVE, H. HES, D. FRANIZ, A. COMPAROT, J. CHEVALIER,
JF. DEMONGEOT, B. ROULON, H. BOtTTtN, P.GALLAND, J. LORON
Excusé,Jsls ay*nt donné pouvoif i
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Nombre de Conseillers
présents à la séance
Date de la convocation
<29.06.2023>
Secrétaire de téqfr"çç : Alain GATLLARD
Date de publication
<11.07.2023>
Délibération N' 2023 - 42 Séance du 6 JUILIET 2023
FINANCES/AFFAIRES GENERALES - Convention cadre pour la revitalísation de la commune de Cluny entre
la commune de cluny, la communauté de commune du clunisois et la Région BFC
'/ Vu le règlement d'intervention < central¡tés > (Centralités rurales en région - C2R) adopté par le Conseil
régional en assemblée plénière du26-27 janvier 2022 modifié le ler avril 2022,
,/ Vu la stratégie de revitalisation et la convention Opération de Revitalisation du Territoire entre la
commune, la communauté de communes et l'État dans le cadre du programme r< Petites Villes de
Demain > validées en comité de projet le 30 mars 2023,
Mme la Maire de Cluny précise que la convention C2R détermine les conditions de subventionnement de la
Régíon aux actions s'inscrivant dans la stratégie de revitalisation de la ville de Cluny.
Cette convention formalise les engagements des parties, à savoir :
. Un enÊãsefieÌlt de lê .,çp,m.LûuÊg à mettre à disposition de la Région sa stratégie globale de
revitalisation, datant de moins de 5 ans; stratégie faisant l'objet d'une vision partagée avec la
communauté de communes, pluriannuelle et transversale.
o Cet engagement implique :
. un travail en proximité étroite avec les seruices de la Région (comités techniques, réunions
publiques...),
. la mise en place d'une gouvernance du projet à laquelle est conviée la Région (comité de pilotage,
comités techniques, visites de terrain)
r l'organisation et/ le recrutement d'une équipe projet techniciens/élus dédié à la démarche de
revitalisation,
. de mentionner le partenariat avec la Région en toute occasion (communication ínst¡tutionnelle,
évènementielle, investissements etc.).
C. GRILLET
P, CRANGA
R. GEOFFROY
JF. PEZARD
V, POULAIN
N. MARKO
C. ROLLAND
B. ROUSSE
à M. FAUVET
à F. MARBACH
àAVUE
à MH. BOITIER
à J. BORZYCKI
à C. NEVE
à B, ROULON
à P, GALLAND r Un ffrEaH,g,m"e.nl fl"e,l.a_BÉeîon à :
r mobiliser ses crédits dédiés afÍn de soutenir les projets développés dans le cadre de la stratégie de
revitalisatìon sur le territoíre de la commune¡ dans la limite de 500 o0o € sur la période de la
convention,
r suivre les démarches territoriales de revitalisatlon par des échanges et contacts réguliers avec la
commune,
r assister les bénéficiaires dans te dépôt de dossier de demande de subvention régionale,
e participer à la capitalisation des expériences menées dans le cadre de la démarche de revitalisation
des communes gråce au réseau régional.
¡ Un eneagemen! de lacqmmu¡auré.de,c.g.lnûtunes à :
r soutenir la démarche de revítalisation de la commune dans le cadre de ses compétences,
travailler en proximité étroite avec la commune dans la míse en æuvre des actions communales et
intercommu na les concourant aux objectifs de revitalísation,
r participer à la gouvernance du projet (comité de pilotage, comité technique...).
La convention c2R formalise ainsi l'accompagnement de la Région Bourgogne-Franche-Comté dans la
stratégie de revitalisation de la vifle de cluny en cohérence avec la stratégie de territoire de la communauté de communes du Clunisois,
Elle est conclue fusqurau 3l dÉcemb¡e ?t!6 à compter de la date de signature par l'ensemble des parties.
tes modalités spécifiques de mobilisation des aides de la Région sont précisées dans la convention jointe.
ce rapport a été présenté à lo commissíon FINANCES/AFFAtREs GFNFRA¿ES du 28 juin 2023.
Le Conseil Municipal, ù << L,UNANIM|TE D décide :
de ladite convention par I'ensemble des signataires ;
Comté et Ia Communsuté de communes du Clunisoìs;
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/Le/Les Se*étaire (s) de
séance
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le 1L107 l2O23
Publié sur le site de la Mairie le :
L1.107l2023
Réf : 07 t-2I7 10137 i -ZOI3O706-D E L-
2023-42-DÊ
Retiré le
Mme la Maire
Marie
2 DEFARITI!{ËNT
sAÔNt-et{ÕtRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CTUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
,^qR
\zt F
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<19>
C. GRILLET
P. CRANGA
R. GEOFFROY
JF. PEZARD
V. POULAIN
N. MARKO
C. ROLLAND
B. ROUSSE
à M. FAUVET
à F. MARBACH
àAVUE
à MH. BOITIER
à J. BORZYCKI
à C. NEVE
à B. ROULON
à P. GALLAND
Extralt du Registre des DELtBERATIoNS du conseil Mun¡cipal
de la Comm-une de CIUNy *3ãã=**
= ËF=- F* :ãã 5_-**-5ãtË:5C Ê ñ =--S
Uan deux mille vin$-trois, le SIX du mois de Juillet, le Conseil municipal de la Commune de CLUNy
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie FAUVET, Maire.
Ëtå¡ent oré$€ilts :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F, MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, E. LEMONON, JL DELPEUCH, A, VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, D. FRANTZ, A. COMPAROT, J. CHEVALIER,
JF. DEMONGEOI, B. ROULON, H. BOITTIN, P.GALLAND, J. LORON
**sr*.¡* {el¡¡vanl jonné qo¡tvoi¡ I
Date de la'convocation
<29.06.2023>
_ **-:"_ Date de publicatton
Secrétaire de séance : Alain €AILLARD
Délibération N" 2023 - 43 Séance du 6 JUILIET 2023
7 - Représentation de la commune auprès de différents organismes - modification de la délibération 2023-04 du
8/A212023
Mme la Maire informe l'assemblée que M Vincent POULAIN a fait part de son souhait de quitter son poste de délégué
titulaire au SIRTOM. ll convient donc de procéder à son remplacement.
ce rapport a été présenté ù la commission FINANCES/AFFA|RES 6ËN€RAtEs du 28 juin 2023.
Compte tenu de ce changement, le Conseíl Munícípdl, par 23 voîx ç POUR ¡ et 4 < ABSÎENITONS tt décide de procéder
à la mise à iour des représentants de la vílle dans dífférents organísmes,
Délégués représentant la municipalité Nombre TITUIA¡REs & SUPPLEANTS
Conseil de surveillance Hôpital Local de Cluny 1 titulaire
1 suooléant
Marie FAUVET
Jacques BORZYCKI
FEDËRATION DES SITES CLUN¡SIENS 1 titulaire
1 suppléant
Jacques BORZYCKI
Marie IAUVET
ClTE de CARACTERE
- Délégué et correspondant référent
l, Commissionpatrimoine
2, Commlssion animation culture/jeune public
3. Commission communication
4. Commission finances
5 titulaires Aucune représentation
c.c.A.s.
Orga nisme paritai re Associations/Elus.
Les Associations qui doivent être représentées sont :
. Les associations de retraités et de personnes âgées,
Les associations de personnes handicapées,
les associations æuvrant dans le domaine de
I'insertion et de la lutte contre les exclusions
,l'UDAF (Familles)
Mme la maire est la Présidente de droit.
8 titulaires Elisabeth LEMONON
Marie Hélène BOITIER
Anne COMPAROT
Danièle FRANTZ
Anne Marie ROBERT
Jean François PEZARD
Bernard ROUSSE
Colette ROLLAND
Conseil de Centre de I'ENSAM l titulaire
1 suppléant
Marie Hélène BOITIER
Alain GAILLARD
Conseil Administration LYCEE 2 titulaires
2 suppléants
Marie-Hélène BOITIER - Régine cÊOFFROY
Frédérique MARBACH - Colette ROLLAND
Commlssion permanente LYCEE l titulaire Marie Hélène BOITIER
Conseil Administration COLLEGE l titulaire
l suppléant
Marie Hélène BOITIER
Anne Marie ROBERT I CRANGA L Titulaire
AIa¡n GAITLARD l titulaire
Jacques BORZYCKI l titulaire
ue
Tou DT
TD
Société des Courses
de Dével
Tech
Elisabeth LEMONON
e ROBERT 1 suppléante
l titulaire AAPA
l titulaire
1 suppléant
s
Jacques BORZYCKT - Régine GEOFFROY
GAILLARD
2 titulaires
1 suppléant
RTOM
Marie FAUVET
Jean-Luc DELPEUCH
1 titulaìre
1 suppléant
Marie FAUVET -Jean-Luc DELpEUCH
Alain GAIILARD - Berna rd
2 titulaires
2 suppléants
EQUIVATLEE
Bureau
Assemblée Générale
GAILLARD
LuC DELPEUCH
1 titulaire
l suppléant
PETR Conseil de Développement
Ain GAILLARD 1 titulaire Défense
Claude GRILLET
V¡ncent POULAIN
1 titulaire
L suppléant
RNIA (ex e-Sourgogne Ternum)
Pascal CRANGA
icolas MARKO
L titulaire
1 suppléant
des communes forestières
Elisabeth LÊMONON l titulaire CNAS
FAUVET- Alain cAtLLARD - Frédérique
Jacques BORZYCKI - Catherine NEVE- Bernard
ues LORON ROULON _
Marie
MARBACH - Paul GALLAND
4 suppléants
4 titulaires et Formation Spécialisée du CST {présidence
assurée par Mme la Maire)
Nne COMPAROT L titulaire TION LE PONT
Elisabeth LEMONON
COIEttC ROLLAN
l titulaire
1 suppléant
RESEAU VILLE _ HOPITAL DU MACONNAIS
BORZYCKI L titulaire CONCOURS Ð'ATTEIAGE
3 titulaires lolRE:DE LA SAINT MARTTN BORZYCKI - Alain GATLLARD -H BOITIN
Frédérique MARBACH
l titula¡re COMME D'ENTENTE - ASSOCIATIONS PATRIOTIQU ES DINATEU
Marie-Hélène BOtTIER 1 titulaire COORDINATEU CISPD
acques BORZYCKI 1 titulaire
DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIqUE CENTRE
Nicolas MARKO
Paul GALLAND
1. titulaire
1 suppléant
Haggai HES - Nicolas MARKO
Bernard ROULON - Aline VUE
2 titulaires
2 suppléants
o
Vincent P0ULAIN
Paul GALLAND
L titulaire
1 suppléant
Etudes pour l'Aménagement du Bassin d'
de la Grosne
Haggaï HES
Catherine NEVE suppléant 1
l titulaire d'Electr¡fication (SyDESL)
Pascal CRANGA
ues BORZYCKI
l titulaire
1 suppléant
EPIC Office de Tourisme du Clunisoís
Ecole Publique de Cluny
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/Le/Les Secrétaire (s) de séance
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecturele 1,t/O7/2023
Publié sur le site de la Mairie le :
1,t/07 /2023
Réf : 07 t-217 10L37 7 -20230706- D E L-
2023-43-DÊ
Retiré le
1 tìtulaire Marie-Hélène BOITIER
t..J-,
)
Mme la
/ I ¿)v DEPARTEMENT
SAÔNE.et.LoIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
:-++ì}ç;'*+,n!'n*''
CANTON CTUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Nombre de Conseillers
présents à la séance
C. GRILLET
P. CRANGA
R. GEOFFROY
JF. PEZARD
V, POULAIN
N. MARKO
C. ROLLAND
B. ROUSSE
à M. FAUVET
à F, MARBACH
àAVUE
à MH. BOITIER
à J. BORZYCKI
à C. NEVE
à B. ROULON
à P. GALLAND
Extrait du Registre des DEtTBERATtoNS du conseil
Municipal de la Commune de CtUNy :sJg5*:3:*=ããäå;*ã5ã==g:3*g=3gg:ã
L'an deux mille vingt-trois, le SIX du mois de Juillet, le Conseil municipal de la Commune de
cLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M, FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIËR, E. LEMONON, JL DELPEUCH,
A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, D. FRANTZ, A. COMPAROT, J. CHEVALIER,
JF. DEMONGEOT, B. ROULON, H. BOtrTtN, P.GALLAND, J. LORON
Excusé {e}s avant.donné pouvoir :
Date de la, convocation
<29.06.2023>
Date de publication
<11.07,2023>
$çprétaire de séance,.: Alain GAILLARD
Délibération N' 2023 - 44 Séance du 6 JUIILET 2023
FINANCES/AFFAIRES GENERALES - Rénovatíon énergétique de l'école Marie Curie - Fixation du coût
prévisionnel définitif des travaux et du forfait définitif de rémunération du maltre d,euvre - Avenant n.2
au marché de maîtrise d'æuvre
MH BolTlËR, Adjointe au Maire, rappelle qu'un marché de maîtrise d'æuvre a été conclu avec le cabinet Bo
Architectes pour la rénovation énergétique de l'école Marie Curie (décision du maire du 7 octobre zaz2l.
A l'issue des premiers éléments d'étude remis par le maître d'æuvre, il s'est avéré que l,estimation du montant des travaux avait été sous-évaluée au regard du périmètre du programme et notâmment au regard des ambitions fortes en termes de performance énergétique.
Un premier avenant au marché de maîtríse d'ceuvre a été validé par le Conseil municipal le g mars 2023 qui
a réévalué l'enveloppe des travaux à hauteur de 1 350 000 € HT pour un montant d'honoraires de 107 730 €
HT (taux de rémunération de 7,98 þ/o) hors mission complémentaire forfaitaire (permis de construire) de
5 000 € HT.
Le maître d'æuvre a rendu l'élément d'études APD en mai2023. Le coût prévisionneldéfinitif des travaux a
été revu å un montant de 1 569 501,50 € HT, En appliquant à la mission de base le taux de rémunération de 7,98% qui reste inchangé, le montant d'honoraires du maître d'æuvre s'établ¡t à !2s246,22 € HT, hors mission complémentaire de 5 000 € HT. Cet avenant d'un montant de 17 516,22 € HT introduit une augmentation de 1"5,54 % par rapport au montant du marché issu de l'avenant n'1.
Le nouveau montant du marché (après les deux avenants) se décompose désormais de la manière suivante :
1". Mission de base : t25 246,22 € HT {soit 150 295,46 € TTC)
1. Mission complémentaire : 5 000 € HT (6 000 € TTC)
2. Soit un total de t3o 246,22 € HT (156 295,46 € TTC)
Ce rapport a été présenté à lo commissian FINANCES/AFFA|RES GSAíFß.A¿ËS du 28 juin 202 j. Le Conseil Munìcipal, à (( L,IJNANIMITE > décide :
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/Leltes Secrétaire (s) de
séance
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecturele L1,/O7/2023
Publié sur le site de la Mairie le :
t7/07 /2023
Réf : 07 t-2t7 tO t37 7 -202307 06 _DEL_2023 _
44-DE
Retiré le
Mme la Maire
Marie FAUVET
2 ÞËFARTËMËb'T
s*ôn¡r-et totne
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
\¿/ P
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<19>
C. GRILLET
P. CRANGA
R. GEOFFROY
JF. PEZARD
V. POULAIN
N. MARKO
C. ROLLAND
B. ROUSSE
å M. FAUVET
à F. MARBACH
àAVUE
à MH, BOITIER
à J, BORZYCKI
à C. NEVE
à B. ROULON
à P. GALLAND
Extrait du Registre des DEtIBERATIoNS du conseil
Municipal de la -Commune de CtUNy
=:=----=======-===--=_-_-_-_-=_-_-======_-=
L'an deux mille vingt-trois, le SlX du mois de Juillet, le Conseil municipal de la Commune de
ctuNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie FAUVET, Maire.
Etaieni prlåssnts :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH,I. BORZYCKI, MH. BOITIER, E, LEMONON, JL DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, D. FRANTZ, A. COMPAROT, J. CHEVALTER, JF. DEMONGEOT, B. ROULON, H. BOITTIN, P.GALLAND, J. LORON
Excusé f*ls ayan! dçnnåp,.puvcil. I
Date de la convocation
<29.06.2023>
Sec-fátaire.de séance : Alain GAILLARD
Date de publication
Délibération N' 2023 - 45 Séance du 6 JUlttET 2023
FINANCES/AFFAIRES GENERALES - Sauvegãrde du décor extérieur en albâtre des pavillons du palais
Jacques d'Amboise - Tranche optionnelle (pavillon nord) - Avenant no2 au marché de travaux lot n.l
< Maçonnerie pierre de taille n Entreprise DEMARS et avenant n"4 au marché de travaux lot n.4
< Charpente - couverture u Entreprise GRESSARD
C NEVE, Conseillère Municipale Déléguée, rappelle à l'assemblée que lors de la séance du 9 décembre 2020,
ICS CNTTCPT¡SCS DEMARS, BOUVIER, LABORATOIRE BPE, GRESSARD Ct MFNUISIER & COMPAGNONS ONt été
retenues comme ettributaires du marché relatif à l'opération < Sauvegarde du décor extérieur en albåtre
des tourelles du Palais Jacques d'Amboise > composée de 5 lots séparés.
En ce qui concerne le lot 1 < Maçonnerie pierre de taille > {entreprise DEMARS), un premier avenant pour
travaux supplémentaires d'un montant de 1"5 283,44 euros HT portant sur la tranche ferme ipavillon sud)
avait été validé par le Conseil du 13 octobre 2021,.
Les montânts du marché s'établissaient ainsì :
Montant initial :
- Tranche ferme (pavillon sud) : I9i"294,26 € HT (soit 229 S53,1L € TTC)
- Tranche optionnelle {paviilon nord) : j.Bg 137,63 € HT {soit 226 g6s,t6 € TTc)
Montant après avenant n'l :
- Tranche ferme : 206 577,70 € HT (soit 247 893,24 € TTC)
- Tranche optionnelle : 189 i.37,63 € HT (soit 226 965,1-6 € TTC)
De nouveaux travaux supplémentaires de maçonnerie dans le cadre de la tranche optionnelle (pavillon nord)
ont été rendus nécessaires. lls sont constitués par:
- la dépose des renforts tpN à l'étage du pavillon,
- l'ouverture de la porte ancienne de l'étage et la fermeture de la porte moderne,
- la reprise de la maçonnerie d'angle du pavillon en raccordement avec le logis,
- le remplacement des pierres de jambage gauche de la fenêtre de l'étage du logis à proximíté
immédiate du pavillon et le goujonnage du linteau
Ces travaux supplémentaires entrainent une plus-value de 7 027,83 € HT, soit + 3,72 % de la tranche
opt¡onnelle.
Le nouveau montant du marché (après avenant n"L et avenant n"2) s,établit ainsi à : - Tranche ferme : 206 577,7A € HT (soit 247 893,24€ TTC}
- Tranche optíonnelle : 196 165,46 € HT (235 399,55 € TTC)
- Soit un total de 402 743,16 € HT (483 29L,79 € TfC)
En ce qui concerne le lot 4
Les montants du marché s'établissaient ainsi :
Montant initial :
- Tranche ferme (pavillon sud) :43.366,24 € HT (soit 49 639,49 € TTC)
- Tranche optionnelle (pavillon nord) : 41.366,24 € HT (soit 49 639,4g €TTc)
Montant après avenanls noL, 2 et 3 :
- Tranche ferme : 4t 597,68 € HT (soit 49 9I7,ZZ € TTC)
- Tranche optionnelle : 4j. 597,6g € HT (soit 49 gI7,Z2€ TTC)
Dans le cadre de la tranche opt¡onnelle (pavillon nord), de nouveaux travaux supplémentaires portant sur
l'isolation de la toiture ont été rendus nécessaires.
Ces travaux supplémentaires entrainent une plus-value de 3 144,10 € HT, soit + 7,6o % de la tranche
optionnelle.
Le nouveau montãnt du marché (après les 4 avenants) s'établit ainsià :
- Tranche ferme : 41 597,68 € HT (soit 49 gI7,ZZ € TTC)
- Tranche optionnelle : 4474L,7g € HT (S3 690,14 € TTC)
- soit un rotal de 86 339,46 € HT (103 607,35 € TTc)
ce roppart a été présenté à la commission FINANCES/AFFAjRES GENERALFS du 28 juin 2023.
Le Conseil municipol, ù ø L,IINANIMITE > décide :
Ðe valíder I'avensnt n"2 cu murché cité ci-dessus dvec I'entrepríse DEMARi,
De valider I'avendnt n"4 øu marché cité ci-dessus dvec l,entreprÍse GRESSAßD,
D'autoriser Mme la Moire ù les signer
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Lalle/Les Secrétaire (s) de
séance
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecturete 1.I/O7/2023
Publié sur le site de la Mairie le :
t1,/0712023
Réf : 07 t-217 t}t37 7 -20230706-D E L-
2023-45-DE
Retiré le
Mme la M
Marie F
2 DEPARTEMENT
SAÔNE-Et-tOIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CTUNY
COMMUNE DE
CTUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<2t>
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<19>
Date de la'convocation
<29.06.2023>
C, GRILLET
P. CRANGA
R. GEOFFROY
JF. PEZARD
V. POULAIN
N. MARKO
C. ROLLAND
B. ROUSSE
à M. TAUVET
à F. MARBACH
àAVUE
à MH. SOITIER
à i. BoRzYcKt
à C. NEVE
à B. ROULON
à P. GALLAND
Extrait du Registre des DELTBERATToNS du conseir
de la Comm-une de CLUNy 5!ãSô-==¡Ë-==*ç35ç;--E:r-;ãs-ÉÊË Municipal
Uan deux mille vingt-trois, le Slx du mois de Juillet, le Conseil municipal de la Commune de CLUNy
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie FAUVET, Maire.
Ëtaiafi présentq;
M. FAUVËT, A. GAILLARD, F, MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, E. LEMONON, Jt DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H, HES, D. FRANTZ, A. COMPAROT, J, CHEVALIER.
JF. DEMONGEOT, B. ROULON, H, BOITTIN, P.GALLAND, J, LORON
.exçç¡¿ tels,q.
"ssstelair€ neÆ!],lle_ : Alai n GAt LLA R D
Date de publication
Délibération N" 2023 - 46 Séance du 6 JUILIET 2023
FINANCES/AFFAIRES GFNERALËs - Offre de concours pour la réalisation de travaux de réfection de la chaussée
devant les propriétés de M. et Mme CHATAIN et M. et Mme DEIORME, à la Croix Girard, å Cluny
A GAILLARD, Adjoint au Maire, informe les membres du conseil que la mairie a été sollicitée par deux familles de riverains, voisines au lieu-dit la Croix Girard.
Ces administrés ont souhaité faire réaliser un aménagement d'accès à leurs propriétés, avec réfection de voirie, pour
permettre de garder de l'espace pour que les véhicules pu¡ssent se croiser au vu de l'étroitesse de la rue. Ces travaux
intéressants å la fois pour les riverains et la commune ont pu être réalisés avec l'entreprise SIVIGNON dans le cadre du
marché n"2022-A4.
Afin de pouvoir refacturer ces prestat¡ons aux deux particuliers, il convient de passer une convention d,offre de concours entre la commune, maitre d'ouvrage, et les demandeurs,
Une première offre de concours avait été validée par le Conseil le 9 novembre 2022sur la base d,un devis de 4 319,76 €
TTc avec enBagement de chaque partie de participer à hauteur d'un tiers (soit 1 439,92 €TTC pour chaque partie). Ce
devis s'est avéré incorrect car il ne concernait que l'accès à une des deux propriétés.
Suite à l'émission d'un nouveau devis émis par l'entreprise SIVIGNON en 2022 d'un montant de 6 508 € HT (7 809,60€TTC) qui a été actualisé en 2023 à 7 099,50 € HT (8 519,40 € TTC), la nouvelle offre de concours entre la
Commune et les demandeurs doit être validée.
Chaque particulier prend en charge un tiers du devis de 2a22, soit2 t6g,33 € HT. La commune prend en charge le solde
sur le devis actualisé ainsi que la TVA, soit un total de 4 180,74 € TTC.
ce rapport o été présenté en commission FINANCES/AFFA|RES GENERALES te 28 juin 2023.
Le Conseil Municípal, à K L'UNAM,MITE t décíde :
du 9 novembre 2022,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
LalLe/Les Secrétaire (s) de séance Mme la Maire
MaT¡e FAUVET
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le tt/07 /2A23
Publié sur le site de la Mairie le :
t!/07/2023
Réf : 07 t-217 t0137 7 -20230706- D E L-
2023-46-DE
Retiré le DEPARTEMENT
SAôNE.et.LOIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
e-é-r.¡ir
Nombre de Conseillers
présents à la séance
_11::
Date de la convocation
<29.06.2023>
Date de publication
4"L1.07.2023y
C, GRILLET
P. CRANGA
R. GEOFFROY
JF. PEZARÐ
V. POULAIN
N. MARKO
C. ROLLAND
B, ROUSSE
à M. FAUVET
à F. MARBACH
à AVUE
à MH. BOITIER
à J, BORZYCKI
à C. NEVE
à B. ROULON
à P, GALLAND
Extrait du Registre des DELIBERATIoNS du conseil
Municipal de la Commune de CLUNy
L'an deux mire vingt-t,"'r:;î;;il;äîrffi;=**luî"r,.,0"r de ra commune de
CTUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
ftaient prÉeentç :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, E. LEMONON, JL DELPEUCH,
A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HÊS, D, FRANTZ, A. COMPAROT, J. CHEVALTER,
JF, DEMONGEOT, B. ROULON, H. BOtTTtN, P.GALLAND, J. LORON
Excusé (els avant donné pouvoir:
Secrétaire de séAnce : Alain GAILLARD
Þ*llhératlan N' 2023 - 47 Séance du 6 JUILLET 2023
FINANCES/AFFAIRES GENERALES - Candidáture UNESCO - Actions de socialisation - demande de
subvention par le Groupe Scouts Saint Odilon de Cluny
M FAUVET, Maire informe les conseillers que les démarches pour la constitution du dossier international de candidature pour l'inscription de < Cluny et les sites clunisiens européens > sur la liste du patrímoine mondial de l'Unesco progressent.
Le bureau de la rédaction missionné par la Fédération européenne des sites clunisiens travaille activement à
affiner la définition de la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE)* afin de présenter < Cluny et les sites clunisiens européens ), en tant qu'un seul et unique bien, ce qui s'avère très complexe étant donné la diversité des sites (à ce jour plus d'une centaine répartis sur 9 pays d,Europe). A ce stade, le dossier doit s'enrichir des actions de socialisation programmées par chacun des sites et qui démontrent l'implication de l'ensemble des acteurs locaux dans ce projet.
La collecte des initiatives a débuté, de même que la mise en ceuvre des actions telles que, entre autres, pour
la ville de Cluny :
- 1ère s¡ 2ème édition du salon des vins et bières clunisiens et vente de charité {12 novembre 2022 et 2g
octobre 2023)
- .Act¡ons pédagogiques sculpture sur albåtre avec classes de CM1 et CM2 (juin 2022 et octobre 2023)
- Préparation commémoration du millénaire de la naissance de St Hugues et fête des portes, B-9 juin
2024, en lien avec Semur en Brionnais
- Colloque < Cluny et l'économie, l'abbaye médiévale entre la Bourgogne et l'Europe >, 20-22 juin
2A24, en lien avec le CMN
- Exposition < Cluny, les abbés du roi, les abbés commendataires de l'abbaye de Cluny, 1456-1790 >r
(du L" juin au 29 septembre 2024) organisée par le CMN, ....
ainsi que toutes les initiatives, évènements organisés par les partenaires (office de tourisme,,.,) et le tissu
associatif.
Outre la valorisation du patrimoine, la dimension européenne des projets ainsi que l'implication des jeunes seront particulièrement prises en compte.
A ce titre, le projet culturel porté par le Groupe Scouts Saint odilon de Cluny correspond parfaitement aux
critères. ll s'agit, à l'occasion d'un séjour, au mois de juillet, à Paisley, site clunisien en Ecosse, de découvrir
I I I'influence de cluny en Europe et de faire le lien avec un grou,pe de jeunes scouts d,Ecosse. L'objectif est
aussi de sensibiliser les jeunes à la candídature UNESCO et à ses enjeux.
La FESC soutient pleinement ce projet et a proposé aux jeunes participants des pistes de réflexion :
- Pourquoi un site clunisien fondé à plus de 1200 km de Bourgogne ?
- La période clunisienne de l'abbaye de paísley et les liens avec cluny
- Abbaye de Cluny et de Paisley, quelle organisation et quels bâtiments en commun ?
- Abbatíales de Cluny et de paisley, quelles similitudes ?
- L'abbaye de Paisley a-t-elle eu, comme Cluny, une influence sur le développement de son territoire ?
- ldentification des valeurs typiquement clunisiennes
- Comment le site est-ilvalorisé aujourd,hui?
- Pour les différents responsables du site, qu'évoque Cluny aujourd'hui et la candidature au
patrimoine mondial ?
Le groupe devra réaliser des montages vidéo thématiques et un montage final qui pourront être relayés tant
par la FESC gue par la vtlle.
Pour la réalisation de ce projet qui s'élève, en dépenses, à 18 700 €, l'association a fait part d,une demande
de subvention (voir plan de financement dans le dossier joint).
Compte tenu de l'intérêt de ce projet pour la candidature uNESco, en correspondance également avec le
souhait de la municipalité d'encourager des initiatives originales, culturelles ou solidaires, portées par de jeunes Clunisois,
ce rapport a été présenté à lo commission FTNANCES/AFFA:REi GENERALE; du zB juin 2023.
Le conseìl Municipal, par 24 voix << potJR > et 3 K 4gsrEffrrorus n décìde :
*Formulation actuelle, provisaÌre et évolutive de ta Vl.tE :
(r les sites clunisiens canstituent un système recannaissable de monostères et de lieux qui, dépendant de lo grande
abboye de cluny, se .sonf répandus dans toute l'Europe du xème au xvtttème siècle, et qui ont exercé une influence
notable sur la religiosìté et la culture de l'Europe, ainsi que sur sa potitique et celle de ses Etats en formation. l
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/Le/Les Secrétaire (s) de
séance
Mme la
Marie U
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le lt/07 /2023
Publié sur le site de la Mairie le :
tL|0712023
Rêf : 07 I-217 L0I37 7 -20230706-D E L-2023-
47-DE
Retiré le 2 ÞEPAfiT[f\4TNT
5åÕ¡{Ë-e-t-LütRË
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
munícipaux en exercice
<27>
--;:_;---
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<.19>
Date de la convocation
<29.06.2023>
C. GRILLET
P. CRANGA
R. GEOFFROY
JF. PEZARD
V. POULAIN
N. MARKO
C. ROLLAND
B. ROUSSE
Extrait du Registre des DELIBERATToNS du conseil
Municipal de la Commune de CLUNy :==---:_-=_-=*===*-==.=====_-=3==:====
['an deux mille vingt-trois, le SIX du mois de Juillet, le Conseil municipal de la Commune de cLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie FAUVET, Maire.
E&¡ient présûnts :
M. FAUVEI A. GAILLARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, E. LEMCINON, JL DELPEUCH,
A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HEs, D. FRANTZ, A. COMPAROT, J. CHEVALIER,
JF, DEMONGEOI B. ROULON, H. BO|TT|N, P.GALLAND, J. LORON
Exru¡ó {s}s av¡n! donnó pouvqirj
à M. FAUVET
à F. MARBACH
àAVUE
à MH. BOITIER
à J. BORZYCKI
à C, NEVE
à B. ROULON
à P. GALLAND
Secrétaire de séance.: Alain GAILLARD
Date de publication
<11.07.2023>
Délibération N'2023 - 48 Séance du 6 JUIILET 2023
CULTURE - PATRIMoINE - Présentation d'une liste d'ouvrages de la médiathèque à désherber (oon/eilon
- Listes noS, 6, 7)
J. BORZYCKI, Adjoint au Maire rappelle le contexte
La bibliothèque ôte chaque année un certain nombre d'ouvrages de ses rayons en libre-accès aux usagers de
la bibliothèque (livres et périodiques).
Ces ouvrages font partie du domaine privé de la commune, en tant qu'ils ne répondent pas aux conditions
posées par l'article LztL2'2 du Code général de la propriété des personnes publiques:s Les collections de
documents anciens, rares ou précieux D ou ( présentant un intérêt public du point de vue de l,histoire de
l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique >.
Cette pratique, appelée < désherbage ) par les professionnels des bibliothèques, est une activité nécessaire
à l'actualísation des collections mises à disposition des habitants. Cela participe à la recherche d'amélioration de la qualité de service propre aux bibliothèques et au renforcement de leur attractivité. Le choix du retrait de ces ouvrages s'effectue conformément aux critères validés dans la délibération du 20 juillet 2022 (n'2022-57).
Aliénables, les modalités de leur devenir ont été également définies par la délíbération précitée, cédés à
titre onéreux ou gracieux, mis au pilon,
r Présentation de la demande
Jusqu'au 1.9 iilir' 20?3, le travail de < désherbage > concerne 373 documents dest¡nés à être pilonnés ou
donner, selon leur état matériel. La liste des documents concernés est jointe en annexe, pour information.
Ces ouvrages abîmés, anciens et/ou désuets n'ont plus véritablement de valeurvénale.
En annexe :
' Les listes n"5, 6, 7 des ouvrages désherbés pour pilon ou don (édition jusqu'au 19 juin 2023)
Ce rapport o été présenté à la commíssion CULTURE et PATHMAINE du 23 juin 2AH. Le Conseíl MunÍcipal, à
approuve la sartie des collectlans des ouvrages concernës par
ladite lìste, afin qu'ils soient pilonnés ou donnés.
Fa¡t et délibéré, les jour, mois et an susdits
Lalle/les Secrétaire (s] de
séance
Mme la Maire
Marie
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le 1]-107 12023
Publié sur le site de la Mairie le :
77/07 /2023
Réf : 07 L-217 10t37 7 -20230706-D E L-
2023-48-DE
Retiré le
2 ÐEPÀRTEMËNT
SAÕf'¡É-år-LütfiË
€ARRONDTSSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<19>
C. GRILLET
P, CRANGA
R. GEOFFROY
JF. PEZARD
V. POULAIN
N, MARKO
C. ROLLAND
B. ROUSSE
à M. FAUVET
à F. MARBACH
àAVUE
à MH, BOITIER
à J. BORZYCKI
à C. NEVE
à B. ROULON
à P. GALLAND
Extrait du Registre des DELIBERATIoNS du conseil
Municipal de la-Commune de CLUNy
===_-=_-_-=:====:====:=====:==_-=__-=__
L'an deux mille vingt-trois, le SIX du mois de Juillet, le Conseil municipal de la Commune de
ctuNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie FAUVET, Maire.
Etaient Þr$sents :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, E. LËMONON, JL DELPEUCH,
A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, D. FRANTZ, A. COMPAROT, J. CHEVALIER,
JF. DEMONGEOT, B. ROULON, H. BOtTTtN, P.GALLAND, J. LORON
Excus* {els avant dannó pouvoir I
Date de la convocation
<29.06.2023>
Secétaire de séance.: Alain GATLLARD
Date de publication
<11,07,2023>
Drålibération N" 2023 - 49 Séance du 6 JUILLET 2023
cULTURE et PATRIMOINE - Avenant å la coúvention de partenariat portant sur la gestion coordonnée de
la c¡té abbaye de CIuny
Mme la Maire rappelle que la ville et le Centre de Monuments Nationaux (CMN) ont signé une convention
' _ de'partenariat portant sur la gestion coordonnée de la cité abbaye de Cluny en application de la délibération ,,," .nl2}!7-2A du 28 février 2017.
' Cette'convention prévoit les dispositions spécifiques de gestion du musée d'Art et d'Archéologie (palais Jean de Bourbon) et de ses collections.
Le musée municipal bénéficie depuis 2003 de l'appellation < Musée de France r et dans ce cadre, < les
activités scientifiques t...1 sont assurées sous la responsabilité de professionnels présentant des qualifications définies par décret en Conseil d'État. r (Code du Patrimoine, titre tV du livre lV, art. 1442-g) en l'occurrence un conservateur du patrimoine ou équivalent affecté à la direction du musée. La convention est prévue pour une durée de 10 ans, soit jusqu'à 2027 et prévoit la réalisation d'un bilan après 5 ans avec la possibilité d'une révision de la convention paravenant.
A mi-parcours de la durée de la convention, plusieurs éléments de gestion posant des difficultés d'application ont mCItivé la révision du document de partenariat :
. La gestion et les modalités des activités scientifiques portant sur les collections muséales
r Les modalités de gestion des collections conservées à l'espace Kenneth John Conant
¡ La caractérisat¡on de la spécificité de la bibliothèque ancienne en tant que collection et sa gestion
afférente
r La surveillance et la sécurité des collections muséales
¡ Le personnel mis à disposition
¡ Les ãssurances (bâtiments, agents mis à disposition...)
D'une manière générale, l'avenant procède à une réécriture de Ia convention afin de la rendre plus lisible,
cohérente et opérationnelle.
Lors du Conseil Municipal du 8 mars 2023, des questions ont été posées sur les termes de certains articles,
soulevant notamment des inquiétudes sur la propriété de ceftaines réserves archéologiques et du mobilier
lapidaire qu'elles contiennent, menant au report du vote du conseil municipal. Conjointement avec le CMN,
voici les éclaircissements sur ces questions :
I
illlaa ' Les réserves évoquées sont bien comprises sous l'appellation ( palaisJean de Bourbon y
r La réserve située rue Municípale ne fait pas part¡e du musée d'art et d'archéologie et n'est donc pas
concernée par la présente convention
¡ Les æuvres font l'objet de conventions spécifiques Ville/CMN et n'ont pas à être mentíonnées dans
la présente convention
o L'état des réserves et lieux de stockage et le projet de recherche doivent faire l,objet d,une
convention spécifique entre vílle, CMN et DRAC
L',avenant a été adopté lors du conseil Municipal du 26 avril 2023 mais des remarques ont été formulées
mettant en lumière une modification de la convention de 2017 entre sa versíon délibérée et sa version signée.
La ville et le CMN se sont rapprochés en vue de procéder à une correction de l'avenant de manière à revenir
à un document cohérent avec celui voté lors du Conseil Municipal du 2g février 2017.
ce rapport a été présenté à lo commissian GLILTURE et pATNMatNE du 23 Juin 2023.
Là ConseÍt municipa!, ìt < L'IJNANiMITE n décide :
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
lalteltes Secrétaire (s) de
séance
Mme la Maire
Marie FA
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le !L/07 12023
Publié sur le site de la Mairie le :
!t10712023
Réf : 07 L-2!7 10t37 7 -20230706-D E L-
2023-49-DE
Retiré le
2 DEPARTEMENT
SAôNE-et.LoIRE
ARRONDISSEMÊNT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
\¿t )ì
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<19>
C. GRILLET
P. CRANGA
R. GEOFFROY
JF. PEZARD
V. POULAIN
N. MARKO
C. ROLLAND
B. ROUSSE
à M. TAUVET
à F. MARBACH
åAVUE
à MH. BOITIER
à J. BORZYCKI
à C. NEVE
à B. ROULON
à P. GALLAND
Extrait du Registre des DELIBERATtoNS du conseil
Municipal de la-Commune de CLUNy g=--_-====_-=====_-_-===_-=_-=====_-_-=_-==
L'an deux mille vingt-trois, le SIX du mois de Juillet, le Conseíl municipal de la Commune de
CLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient pré¡ents :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, E, LEMONON, JL DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, D. FRANTZ, A. COMPAROT, J. CHEVALTER, JF. DEMONGEOT B. ROULON, H. BOITTIN, P.GALLAND, J. LORON
Excusé {qls avant donnÉ ppqvçlr":
Date de la convocation
<29.06.2023>
Date de publication
Secrétaire, clcElanqe.: Ala in GAI LLARD
Délibération N' 2023 - 50 $é¿nce du 6 JUILIET 2023
AFFAIRES SCOLAIRES ET SPORTIVES - Particiþation versée à I'Ecole du Sacré Cæur
MH BOITIER, Adjointe au Maire, rappelle à l'assemblée que lors de la séance du 9 novembre20ZZ,le conseil
municipal a adopté le tarif pour les contr¡butions scolaires des communes extérieures mais a rejeté à la
majorité le tarif pour la participation versée à l'école du Sacré Cceur (délibération 2022-82).
Considérant que le reversement des communes vers les écoles privées sous contrat est une obligation qui a
été étendue par la loi n'2019-791 du 26 juillet 2019 qui instaure l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire dès trois ans et conduit la commune à prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes maternelles privées sous contrat,
Considérant les courrìers de la Préfecture du 5/o9/2o22erdu27/ra/2022 quirappellent à la commune son
obligation à verser la contribution scolaire à l'école du Sacré Cæur pour les élèves des classes élémentaires
et pour les élèves de maternelle de plus de 3 ans domiciliés sur le territoire,
Considérant qu'en l'absence de tarif adopté, la Préfecture contraindra la Ville à procéder au reversement selon un corlrt moyen arrêté par le Préfet et que la Ville se trouvera hors délai pour procéder à la demande
de compensation financière auprès de I'Etat pour la partie quiconcerne les effectifs de maternelle.
Au vu des résultats du compte administratif 2021, le coût moyen par élève scolarisé icycles maternel et élémentaire) est de 916.28€, conformément au tableau ci-dessous : CONTRI BUTICINS SCOLAIRES ANNEE 2022
916,28 € 311 28496!,92€ 892,66 € 299 Coût moyen
ä ü{5,?û € gû 184.1X3,0t € r64:2.,?;6€ 96 Total cycle maternel
2 020,90 € 44 88 915,15 € t 692,L1€ 50 LES PEUPLIERS
2 069,52 € 46 95 197,87 € 1 588,07 € 46 IES TIILEULS
1ü0 si+trg1g 538,17 t åû3
Tctal cycle
élérnentalre
606,36 € 108 65 486,88 € 568,36 € LL4 MARIE CURIE
3L2,94€ 113 35 362,02 € 499,50 € 89
Danielle GOUZE
MITTERRAND
Coût par
élève
2021
Nbre
d'élèves
7022/2021
Cor)t par
Etablissement
c.4.2027
Rappel
Coût par
élève
2020
Rappel
Nbre
d'élèves
2s2Ol2A2t
Ecoles concernées
Pour rappel, le coût moyen par élève scolarisé était en 2020 (contributions 202L) de gg2.66 €
ce rapport a été présenté à la commission AFFATRES scaLNREs du 29 juin 2023.
Le conseil munícipol, par 74 voix ç P?UR ¡tet 73 t< C?NTRE ¡t décide de fíxer les tarífs suivants pour la
participotíon versée ù l'école privée du Socré Cæur, sous contrat, pour les enfants de Ctuny inscrits à la
rentrée scolaire 2a22/2023, dont les parents sont domíciliés à Ctuny (payant la toxe d,habitatían ù Ctuny) :
coût moyen 976.28 €.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdìts
La/Le/Les Secrétaire (s) de
séance
Certifié exécutolre pour avoir été reçu
à la Préfecturete 11./07/2023
Publié sur le site de la Mairie le :
t1,/07 /2023
Réf : 07 t-217 1,0t37 7 -202307 O6-DEL-2023 _
5O.DE
Retiré le
Mme
Ma
2 DEPARTEMENT
SAÔNE.EI-[OIRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Nombre de Conseillers
présents à'la.séance
<19>
-.,"-..;' ,
Date de la convocation
""-l-11_-o-*"
Date de publication
<11,07,2023>
C. GRILLET
P. CRANGA
R. GEOFFROY
JF. PEZARD
V. POULAIN
N. MARKO
C. ROLLAND
B, ROUSSE
à M, FAUVET
à F. MARBACH
àAVUE
à MH. BOITIER
à J. BORZYCKI
à C^ NEVE
à B. ROULON
à P. GALLAND
Extrait du Registre des DELtBERATIoNS du conseil
Municipal de la .Commune de CLUNy ;*;15ã53 g *5:353äî5ãä**å=ã**s=¡x=g
L'an deux mille vingt'trois, le SIX du mois de Juillet, le Conseil municipal de la Commune de
cLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaie_nt présents :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, E. LEMONON, JL DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, D, FRANTZ, A. COMPAROT, J. CHEVALIER, JF. DEMONGEOT, B. ROULON, H, BOITTIN, P.GALLAND, J. LORON
Excusé {e}s avant donné pouvoir :
Secfétaire de séance :Alain GAILLARD
Délibération N" 2023 - 51 Séance du 6 JUILIET 2023
AFFAIRES SCOLAIRES ET SPORTIVES - Corivention de financement pour la mise en place d'espaces
ressources dans les écoles élémentaires
MH BOITIER, Adjointe au Maire, explique que la directrice d'école, Mme Carine RODIER a répondu à un appel à projets concernant le financement d'un espace ressources en lien avec leur récente labélisation "école bilingue 11".
Ce lieu permettra de faire gagner en compétence : les élèves pourront apprendre avec de nouveaux outils
appropriés à ces nouveaux apprentissages, et les professeurs perfectionneront leurs compétences. Cela passe par exemple par des cours d'anglais qu'ils pourront avoir en présentiel ou distanciel.
Aussi, l'école sera identifiée comme lieu ressources pour les écoles du clunisois s'il y avait des besoins en
prêt de matériel par exemple ou organisation de réunions. Une convention devra alors être établie pour ces
besoins ponctuels et spécifiques.
Le financement obtenu de I'Education Nationale à hauteur de 48 854€ permettra d'équiper deux salles en
outils pédagogiques pour I'apprentissage de l'anglais, l'une sur Danielle Gouze Mitterrand et I'autre sur Marie Curie.
ll est proposé d'établir une convention entre la Ville de Cluny, propriétaire des bâtiments et le Rectorat de l'Académie de Dijon afin de percevoir ce financement. Les achats seront réalisés sur les années 2023 el2024
selon la répartition prévisionnelle suivante :
2A23 :30% des dépenses (correspondant à l'avance versée)
2A24:70% des dépenses
Ce rapport ø été présenté en cammissian AFFAIRES SCOLATRES du 29 juin 202j.
I Niveau de tabellisation en fonction d'un cahier des charges cje 1'ri
en anglais par semaìne, un niveau de classe concerné rlar¡s l'école et
(discipline non linguistique).
1 Le Conseil Munîcìpal, ù K L'UNANIMITE t décìde :
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Lä/LelLes Secrétaire (s) de
séance
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le L1./07 /2023
Publié sur le site de la Mairie le :
tLl07/2023
Réf : 07 t-2I7 IO!37 7 -20230706-D E L-
2023-5L-DE
Retiré le
Mme la Maire
Marie FAUVËT
2 DEPARTEMENT
slôrue-et-r-ornr
ARRONDISSEMENT
_"Yi::i
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CTUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<19>
C. GRILLET
P, CRANGA
R. GEOFFROY
JF. PEZARD
V. POULAIN
N. MARKO
C. ROLLAND
B. ROUSSE
å M. FAUVET
à F. MARBACH
àAVUE
à MH. BOITIER
à J, BORZYCKI
à C. NEVE
à B. ROULON
à P. GALLAND
Extrait du Registre des DELtBERATIoNS du conseil
Municipal de la -Commune de CLUNy
==_-_-_-=_-=3=======3=:====_-_-:==_-=_-==
L'an deux mille vingt-trois, le SIX du mois de luillet, le Conseil municipal de la Commune de cLUNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie
FAUVET, Maire.
Etaient pré$nts:
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, E. LEMONON, JL DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C, NEVE, H. HES, D. FRANTZ, A. COMPAROT, J, CHEVALIER, JF. DEMONGEOT, B. ROULON, H. BOITTIN, P.GALLAND, J. LORON
Excuså fels avanl d.ç¡rlÉ pruvoir :
Date de la convocation
<29.06.2023>
Date de publícation
Secréla"i.rp de séanee : Alain GAILLARD
<11.07.2023>
Délibération N" 2023 - 52 Séance du 6 JUIILET 2023
AFFAIRES SCOLA¡RES ET SPORTIVES - Adhésion à l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport
(ANDES)
MH BOITIER, Adjointe, expose au Conseil que le sport occupe une place importante à Cluny avec un tissu associatif dynamique et des projets d'envergure sur les équipements notamment le projet d'extension et de rénovation du COSEC.
Afin de favoríser le développement du sport dans la commune et de bénéficier des expériences d,autres collectivités, il convient de faire adhérer notre commune à l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES).
En effet, les buts définis par cette association regroupant l'ensemble des élus en charge du sport, sont de
nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage
des expériences en matière d'ínvestissement et de fonctionnement.
L'ANDES défend les objectifs suivants :
1, Resserrer les liens et renforcer les échanges entre les communes par l'intermédiaire de leurs élus
chargés des sports et de l'animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière
de développement des activités sportives sur la plan communal, départemental, régionale et national.
2. Assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, de ses membres
en toute matière relative aux activités et ínfrastructures sportives, y compris par voie d'action ou d'intervention en justice.
3. Assurer la représentation collective de ses membres aupràs de l'Etat, du mouvement sportif, des
organismes d'aménagement des normes des équipements sportifs et d'homologation des enceintes
sportives et de sécurité des manifestations sportives.
4, Const¡tuer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négocíation avec tous les organismes ayant une influence
sur la vie sportive communale.
Le montant annuel de la cotisation pour les communes de 5 000 à 19 999 habitants est de 244 € (jusqu'au 3L
décembre 2A?3l. ll convient également de désigner le représentant de la collectivité auprès de I,ANDES.
ce rapport o été présenté en commission AFFATRES scaLNREs du 29 juin 2023.
Le Conseil Municipol, ù ç L'UNANIMITE > dêcide :
(ANDESì,
onnées suivantes,
que représentante øuprès de I,ANÐES,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Lalle/Les Secréta¡re (s) de
séance
- Cert-ifié e)¿.écutoire pour arloir été reçu à la Préfecturele LL10712023
Publié sur le site de la Mairie le :
tll07l2o23
Réf : 07 t-217 t0t37 7 -20230706-D E L-
2023-52-DE
Retiré le
Mme la Maire
Marie
77
1^.+1çiA n.,A^"+^i-^ -^"' ^"^:- A'l' '^''
2 DEPARTEMENT
5AÕf\¡E-ef-tntRË
ARRÕNDI55ËMËI\¡T
MA€TN
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CLUNY
Nombre de conseillers
municipaux en exercice
<27>
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<19>
C. GRILLET
P. CRANGA
R. GEOFFROY
JF. PEZARD
V. POULAIN
N. MARKO
C. ROLLAND
B. ROUSSE
à M. FAUVET
à F. MARBACH
àAVUE
à MH" BOITIER
à J. BORZYCKI
à C. NEVE
à B. ROULON
à P. GALLAND
Extrait du Registre des DEtIBERATToNs du conseír
de la Commune de CLUNy Municipal
Uan deux mille vingt'trois, le slX du mois de Juillet, le Conseil municipal de la Commune de CLUNy
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie FAUVET, Maire.
tteient Þtésents I
M. FAUVET, A. GAILLARD, F, MARBACH, J. BORZYCKI, MH. BOITIER, E. LEMONON, JL DELPEUCH, A, VUE,
AM ROgERT, C. NEVE, H. HEs, D. FRANTZ, A. COMPAROT, J. CHEVATIER,
JF. DEMONGEOT, B. ROULON, H. BOITTIN, P.GALLAND, J. LORON
fxc!¡é (çIsavpnt denné pcuv*oir:
Date de lä convocation
<29.06.2023>
Date de publication
<11.07.2023>
Secrétaire de séance I Alain GAILLARD
Ðélibération N'2023 - 53 Séance du 6 JUILIET 2023
AFFAIRES SCOLAIRES ET SPORTIVES - Convent¡on relative à l'utilisation des installations sportives couvertes et de
plein aír par le lycée la prat's
MH BOITIER, Adjointe, expose au Conseil qu'urie convent¡on tripartie doit être établ¡e entre la Région Bourgogne Franche-Comté, le lycée la Prat's et lå Commune de Cluny pour déterminer les droits et obligations cle chaque partie dans le cadre de la mise à disposition des équipements sportifs de la commune au lycée.
Ces installatìons sportives, que sont le COSEC, la plate-forme sportive et le stade Jean Bordet situées rue Léo Lagrange,
doivent êtr.e mises à disposition du lycée pour la pratique des cours d'éducation physique et sportive.
Les travaux, l'entretien et le nettoyage sont à ia charge de la Commune. Le lycée s'engage à utiliser les équipements
sportifs conformément aux règles de sécurité et au règlement intérieur du COSEC édictés par la commune et dans le
respect d'un planning d'utilisation fixé par année scolaire.
L'utilìsation de ces équipements sportifs donne lieu à une participatìon financière versée par la Région à la Commune.
Les larifs convenus avec la Région sont les suivants, fixés pour la durée de la convention qui est de trois ans :
. COSEC {salles polyvalente, dojo et gymnâstique) : 1g € par heure
¡ Plate-forme sportive et stade Jean Bordet : 9 € par heure
Ce rqpport a été présenté en commission AFFAIRES SCOTA/RES du 29 juin 2023.
Le Conseìl municìpal, à .( L'LINANIMITE > décide
lycée td Prøt's
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/Leltes Secrétaire (s) de séance Mme la Maire
Marie^fAUVEi. '..'.
lortifiá awÁ¡¡rtnira nntrr ¡rrnir á+Á ro.rt e yvv, qvv,, LrL , Lyu
à la Préfecture le LU07 /2023
Publié sur le site de la Mairie le :
tr|0712023
Réf : 07 I-2!7 10137 7 -202307 06 -DEL-2023 -
53-DE
Retiré le DEPARTEMENT
sAôNE-et-rotRE
ARRONDISSEMENT
MACON
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CTUNY
Nombre de conseillers
munrcrpaux en exercrce
<,¿t P
Nombre de Conseillers
présents à la séance
<19>
C. GRILLET
P. CRANGA
R. GEOFFROY
JF. PEZARD
V. POULAIN
N. MARKO
C. ROLLAND
B. ROUSSE
à M. FAUVET
à F. MARBACH
àAVUE
à MH. BOITIER
à J. BORZYCKI
à C. NEVE
à B. ROULON
à P. GALLAND
Extrait du Registre des DELIBERATIONS du Conseil Municipal
de la Commune de CTUNY
====== == ==== == == ====== ===========
Uan deux mille vingt-trois, le SIX du mois de Juillet, le Conseil municipal de la Commune de CTUNY
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie FAUVET, Maire.
Etaient présents :
M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH, BOITIER, E. LEMONON, JL DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C. NEVE, H. HES, D. FRANTZ, A. COMPAROT, J. CHEVALIER,
JF. DEMONGEOT, B. ROULON, H. BOITTIN, P.GALLAND, J. LORON
Excusé (e)s avant donné pouvoir :
Date de la'convocation
<29.06.2023>
---:-----
Date de publication
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Délibération N' 2023 - 54 Séance du 5 JUlttET 2023
URBANISME - Création d'un périmètre des abord
27 / trl 1912, 09 / 06 / 2017 er. 05 / 09 / 20L6 ;
L862;
en date du05l09/t960;
t3/06/2ool;
en date du 10107 llgts et 08/08/1918 ;
d'Avril, en date du 26/Ll/!9L8 ;
t2/7t/79s8 t
date du 13 /06/ !9t3 er 2t/ 05 /200I ;
de la Barre, en date dut3/t0lt93tet2L/O5/200L;
du L7 /07 /!926 ;
28/03/te27 ;
du 23/051!9!2;
inclus dans la maçonnerie contemporaine de la maison située au lieu-dit Saint Clair) en date du 08/1,I/L996 ;
LalßlL9at; rue d'Avril, en date du 03/03/t94t;
date du 21105/2001;
t2l0u200t;
rue de la Chanaise, en date du O3l03l!94t;
rue du Fresne, en date du 03103/1941. ;
2!l0s/2001;
date du 2Ll05l2o0t et des 4 colonnettes d'arcatures romanes sur la façade en date du O3/03/L94t;
romane, 11 rue du Merle ou du Colonel Lechère, en date du ß/A3lß4!;
du 09/!2/1946 ;
23 rue de la République, en date du 03/03/t9at;
25/0slte88;
saint Mayeul, en date du 03/03/L94!;
ces monuments historiques, fixés actuellement à 500 mètres ;
Liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et aux articles 1.621-30 et 1.621-31 du Code du patrimoine ;
Considérant que le périmètre délimité des abords :
'/ désignera des immeubles ou ensembles d'immeubles qui formeront avec les monuments historiques un ensemble cohérent ou qui seront susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;
'/ se substituera aux périmètres actuels des 500 mètres des monuments historiques précités ;
'/ sera plus adapté au contexte communal, au site patrimonial remarquable et aux monuments historiques.
L'exposé du Maire entendu,
Le Conseil municipal, èt K L'IJNANIMITE ,, émet un avis favorable ou projet de périmètre délimité des abords autour
des monuments hístoriques précités, ll sera soumis ù enquête publique unique, conjointement ou plan local d'urbanisme de la Commune.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
talte/Les Secrétaire (s) de séance Mme la Maire
Marie FAUVET
Certifié exécutoire popr avoir été reçu
A ta Préfecture te þ l4l24Lb
'^'å"!iï':5;iiå, $1',1ßr? o 6 - ),u )o 1"i- ã e òr
Retiré
2 DEPARTEMENT
SAÔNE-EI-LOIRE
A*ROr-{pt$srMEilT
fvtÂcotv
CANTON CLUNY
COMMUNE DE
CTUNY
Nornbr¿ dc conseillers
municipaux en exercice
\¿/ r
Nombr,e de Ccnseiller¡
présents å la séance
{1pþ
D*te de Iå ccnvocation
Dât* de publication
C. GRILLET
P. CRANGA
R. GEOFFROY
JF. PEZARD
V. POULAIN
N. MARKO
C, ROLLAND
B. ROUSSE
à M, FAUVET
à F, MARBACH
àAVUE
à MH. BOITIER
à J. BORZYCKI
à C. NEVE
à B. ROULON
à P. GATLAND
Extrait du Registre des DELtBERATIoNs du conseil Municipal
de la Comryfune de CLUNy :=
=:==:= =ÊE= ==:=== :--== == =_-==:= ==5
llan deux mille vingt-troís, le SIX du mois de Juillet, le Conseit municipal de la Commune de CLUNy s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie FAUVET, Maire.
Etalent présents :
M' FAUVET, A. GAILLARD, F, MARBACH, J. BoRZYcKl, MH. BolTtER, E. LEMoNON, JL DELPEUCH, A. VUE, AM ROBERT, C, NEVE, H, HES, D. FRANTZ, A. COMPAROT, J. CHEVALTER,
JF. DEMONGEOT, B. ROULON, H. BOITTIN, P.GALLAND, J. LORON
€xcu sé { g}g 3 ya n-t-dp.nn*é p*p__uysir*
Secrétaire dgséanc-e,: Alain GAt LLARD
Délibération N' 2023 - 55 Séance du 6 JUILLET 2023
URBANISME - Vente d'un terrain au Département pour la construction d'une nouvelle gendarmerie
Mme la Maire rappelle que par délibération en date du 2 mars 2016 il avait été prévu de céder à l'euro symbolique, un
terrain cadastré B 659, sis rue du Lieutenant Maurice Lacogue, d'une contenance totale de 5 5Bg m2, dont serait retranché une bande de 2.50 m de large en périphérie, afin de maintenir une liaison piétonne entre la rue du Lieutenant Maurice Lacoque et la Cité du Merle, à I'OPAC de Saône et Loire pour la construction d,une nouvelle caserne de gendarmerie à Cluny. ce terrain est concerné par une canalisation d'eaux usés qu'il conviendra de dévoyer,
Depuis pat courrier en date du 23 septembre 2022, I'OPAC s'est désengagé de ce programme. par contre, par
délibération en date du 30 mars 2023, l'assemblée délibérante du département a approuvé une convention relative aux
effectifs et à l'immobilier locatif des gendarmeries nationales de saône et Loire.
De ce fait, le département par courrier en date du 26 juin 2023, nous sollicite afin que la commune de Cluny lui cède le
terrain référencé ci-dessus aux mêmes conditions.
Ce rapport o été présenté en commission URBANEME du 29 juin 202j.
Aprèsenavoírdélíbéré, leConseíl Municipal,psrTTvo¡x(PolJR>,4uCANTREÐet6(ABSTENTTONS>outarîse Mme la Maíre:
de Saône et Loíre paur ld constructîon d'une nouvelle gendarmerie à Ctuny ù l,euro symbolique,
notariés oinsi que le dévoíement de ld canolisation d'eãux usés, étønt à ta charge du déportement,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
La/te/Les Secrétaire ls) de séance Mme la Mail_e-. r
Marie FApVÊf.- -..
Certifié exécutaire pour avoir été
A la Préfecture le
Et publié sur le site le
Réf
Retiré
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