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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191219 23
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191219 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
AR
PREFECTURE
063-200070712-20191213-20191219
_23-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO CS Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : Conseillers
représentés
:
8 Total
votants
:
53
N°
20191219-23
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
19
DÉCEMBRE
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 12
décembre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
19
décembre
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Françoise
KORZCENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Marcel
BARGEON
à Olivier
CHAMBON
Catherine
MAZELLIER
à Jeannine
SUAREZ
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Pépita
RODRIGUEZ
à
Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à Didier
CORNET
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Farida
LAÏD
à Jacqueline
MALOCHET
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Michel
COUPERIER,
Alain
CHASSAGNE,
Carine
BRODIN.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
ARRÊT
DU
PROJET
DE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLH)
|
Rapporteure
: Christiane
SAMSON,
Vice-Présidente AR
PREFECTURE
0635-200070712-20191219-20191219
_23-DE
Reçu
le
27/12/2019
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitat,
notamment
ses
articles
L302-01,
L302-2,
et
R302-
2
à
R302-12,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
et
notamment
sa
compétence
optionnelle
« politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
»,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20170601-19
du
1°
juin
2017
décidant
de
s'engager
dans
l’élaboration
d’un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH). Considérant
l’avis
du
Comité
de
Pilotage
du
PLH
réuni
à
7
reprises
d'octobre
2017
à
octobre
2019, Considérant
l’avis
de
la
Commission
Aménagement,
habitat,
urbanisme
qui
s’est
réunie
le
12
novembre
2019.
La
rapporteure
expose
au
Conseil
Communautaire
que
le
PLH
constitue
l'outil
de
gouvernance
et
de
mise
en
œuvre
des
politiques
locales
de
l’habitat.
|| définit
pour
6
ans
les
objectifs
et
les
principes
d’une
politique
visant
notamment
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergements,
à
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale
en
assurant
entre
les
Communes,
une
répartition
équilibrée
et diversifiée
de
l’offre
de
logement.
Elle
rappelle
que :
-
un
Comité
de
Pilotage
dédié
réunissant
les
élus
membres
de
la Commission
Aménagement
Habitat
Urbanisme
et
les
partenaires
de
la
Communauté
de
Communes
a
été
mis
en
place
en
octobre
2017
afin
d'élaborer
le cahier
des
charges
de
consultation,
d'analyser
les
offres
des
bureaux
d’études,
d'examiner
le
diagnostic,
le
document
d'orientation
et
le
programme
d’actions
;
-
la
Communauté
de
Communes
a
retenu
le
bureau
d’études
Eohs,
associé
à
Condition
Urbaine,
pour
élaborer
le
programme
;
-
plusieurs
réunions
de
concertation
ont
été
organisées
d'avril
à juin
2018,
auxquelles
ont
pris
part
élus
locaux,
partenaires
œuvrant
dans
le
champ
de
l'habitat,
acteurs
institutionnels,
économiques
et
associatifs
locaux:
présentation
du
diagnostic
aux
conseillers
municipaux,
ateliers
thématiques
de
concertation,
réunion
de
concertation
avec
les
Communes;
-
une
concertation
dématérialisée
des
Communes
sur
le
document
d'orientation
du
PLH
a
eu
lieu
de
mi-juillet
à début
septembre
2019.
Le
projet
de
PLH
est
constitué
:
-
d’un
diagnostic;
-
d’un
«
document
d'orientation
»
décliné
en
4
orientations
;
-
d’un
programme
d’actions
composé
de
18
fiches-actions.
La
rapporteure
explique
qu’il
convient
désormais
pour
le
Conseil
Communautaire
d'arrêter
officiellement
le projet
de
PLH.
Ce
document
sera
alors
transmis
aux
Communes
et
à
l’organe
compétent
chargé
de
l'élaboration
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT),
qui
disposeront
de
2
mois
pour
faire
connaître
leur
avis.
Le
projet
de
PLH,
modifié
le
cas
échant,
sera
de
nouveau
soumis
au
Conseil
Communautaire
avant
d’être
transmis
pour
avis
au
représentant
de
l'État.
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
0635-200070712-20191219-20191219
_23-DE
Reçu
le
27/12/2019
Celui-ci
disposera
de
2
mois
pour
le
soumettre
au
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l’'Hébergement
(CRHH),
puis
d’un
mois
pour
demander
des
modifications
éventuelles
à
la
Communauté
de
Communes,
avant
adoption
définitive
du
programme
par
le
Conseil
Communautaire. Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Arrête
le
projet
de
PLH;
e
Autorise
le
Président
à
le transmettre
pour
avis
aux
Communes
et
à
la
Formation
SCoT
du
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez.
TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 8
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Pour
: 53
Contre :
Abstention
:
ifiée
conforme,
Le
Président,
Pour
ampliation
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
0635-200070712-20191219-20191219
_23-DE
Reçu
le
27/12/2019