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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191219 27
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191219 27)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE
F0
191219-20191219
_27-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO == Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : Conseillers
représentés :
8 Total
votants
:
53
N°
20191219-27
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
19
DÉCEMBRE
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 12
décembre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
19
décembre
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Françoise
KORZCENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Marcel
BARGEON
à Olivier
CHAMBON
Catherine
MAZELLIER
à Jeannine
SUAREZ
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Pépita
RODRIGUEZ
à
Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à
Didier
CORNET
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Farida
LAÏD
à Jacqueline
MALOCHET
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Michel
COUPERIER,
Alain
CHASSAGNE,
Carine
BRODIN.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
OPAH-RU
THIERS
DEMANDE
DE
CONTRIBUTIONS
Rapporteure
: Christiane
SAMSON,
Vice-Présidente AR
PREFECTURE
065-200070712-20191219-20191219
_27-DE
Reçu
le
27/12/2019
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180712-13
du
12
juillet
2018
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’une
Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
l’Habitat-
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
;
Vu
la
convention
de
l'OPAH-RU
de
Thiers
n°
063-01-2018
du
12
octobre
2018
signée
par
l’État,
l’Anah,
Action
Logement,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Ville
de
Thiers
et
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
La
rapporteure
expose
au
Conseil
Communautaire
que
dans
le
cadre
de
l’'OPAH-RU
de
Thiers,
la Communauté
de
Communes
a reçu
un
dossier
de
demandes
de
contributions
de
la
part
d’un
propriétaire
occupant
et
sept
de
la
part
de
propriétaires
bailleurs
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat.
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent
:
M
ea
Prénom
/
Type
de
Adresse
du
SR
de
Taux
Contributions
Nom
demandeur
logement
;
d'intervention
CCTDM
subventionnables
3
rue
Philippe
Précarité
PB
Mancel
9
568,00
€
,
ne
500,00
€
ROUGERON
Chabot
énergétique
Ali ZIGHMI
PO
SÈ rue
18 267,00 €
, PRÉGATRÉ
500,00 €
Gambetta
énergétique
SCI
PLM
3
rue
de
lourd
INVEST
PB
Lyon
(RDC)
77
269,00
€
Travaux
lourds
500,00
€
SCI
PLM
3
rue
de
Lyon
|
INVEST
PB
(R42
G)
69
310,00
€
Travaux
lourds
500,00
€
SCI
FRM
3
rue
de
Lyon
T
I
IMMO
PB
(R+1
D)
62
622,00
€
ravaux
lourds
500,00
€
SCI
FRM
3
rue
de
Lyon
IMMO
PB
(R+1
G)
62
622,00
€
Travaux
lourds
500,00
€
SCI
FRM
3
rue
de
Lyon
IMMO
PB
(R43)
62
622,00
€
Travaux
lourds
500,00
€
Alain
3
rue
de
Lyon
|
0
€
FERRANDO
PB
(R+2
D)
46
620,00
€
Travaux
lourds
500,0!
TOTAL
408
900,00
€
11
4 000,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
l'octroi
de
la
contribution
au
propriétaire
concerné
telle
que
décrite
ci-dessus,
pour
un
montant
de
4 000.00
€,
°
Autorise
le versement
de
la contribution
après
vérification
des
travaux.
TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 8
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Pour
: 53
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliatio
ifiée
conforme,
Tony
BERNARD,
>
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr