Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2020 PV du 10 juillet
Procès Verbal - 2020 PV du 04 juillet
Procès Verbal - 2022 PV du 28 03
Procès Verbal - 2020 PV du 23 juillet
Procès Verbal - PV septembre 2024
Procès Verbal - 2019 PV du 28 octobre 2019
Procès Verbal - 2019 PV du 08 avril 2019
Procès Verbal - 2020 PV du 07 decembre
Procès Verbal - 2015 PV du 10 novemvre
Séance - 14 septembre 2020
Procès Verbal - 2020 PV du 28 septembre
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Montdidier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 PV du 28 septembre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
1
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2020
L’an deux mil vingt, le lundi vingt-huit septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Ville de MONTDIDIER s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Madame Catherine Quignon, Maire – Conseiller Départemental, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur, à la suite de la convocation, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Date de convocation : 22/09/2020
Etaient présents les Membres inscrits au tableau à l’exception de :
Conseillers présents : 25
Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 2
Manar Ksra-Haddad pouvoir à Catherine Quignon, Kévin Gibot pouvoir à Angélina Blanpain.
Absents : 2
Pascal Minotte, David Minard.
Séance ouverte à 20 h 00.
1) Désignation du secrétaire de séance
Sandrine Saint, candidate, est nommée à l’unanimité.
2) Avis sur le projet d’installation d’une unité de méthanisation sur le territoire de Montdidier par la société Agri Energies 80
Intervention de M. Mahieus pour présentation du projet.
La société Agri Energies 80 a présenté une demande en vue d’exploiter une unité de méthanisation, soumise au régime de l’enregistrement, sur le territoire de notre commune.
En application des articles R512-46-11 et suivants du code de l’environnement, ce dossier doit faire l’objet d’une consultation publique, qui se tiendra du 07 octobre au 04 novembre 2020 inclus.
Nous devons présenter ce dossier au conseil municipal pour avis.
Sur proposition du Maire, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- émet un avis favorable sur le projet d’installation d’une unité de méthanisation sur le territoire de Montdidier par la société Agri Energies 80.
3) Décision modificative n°1 - Budget principal
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide l’ouverture des crédits suivants : 2
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Fonctionnement
D-023-01 : Virement à la section
d’investissement
180 000.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€
TOTAL D 023 : Virement à la section
d’investissement
180 000.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€
D-657364 : SPIC 0.00 € 180 000.00 € 0.00 € 0.00 € Total D 65 : Autres charges de gestion
courante
0.00 € 180 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total Fonctionnement 180 000.00€ 180 000.00€ 0.00€ 0.00€ Investissement
R-021-01 : Virement de la section
d’exploitation
0.00€ 0.00€ 180 000.00€ 0.00€
Total R 021 : Virement de la section
d’exploitation
0.00€ 0.00€ 180 000.00€ 0.00€
D-1318-01 : Autres 0.00€ 49 805.00€ 0.00€ 0.00€ D-1321-01 : Etat et établissements nationaux 0.00€ 77 884.00€ 0.00€ 0.00€ D-1323-01 : Départements 0.00€ 16164.00€ 0.00€ 0.00€ R-1311-01 : Etats et établissements nationaux 0.00€ 0.00€ 0.00€ 77 884.00€ R-1313-01 : Départements 0.00€ 0.00€ 0.00€ 16 164.00€ R-16878 : Autres organismes et particuliers 0.00€ 0.00€ 0.00€ 49 805.00€ Total 041 : Opérations patrimoniales 0.00€ 143 853.00€ 0.00€ 143 853.00€ R-21318-020 : Autres bâtiments publics 0.00€ 0.00€ 0.00€ 180 000.00€ TOTAL R 21 : Immobilisations corporelles 0.00€ 0.00€ 0.00€ 180 000.00€ Total Investissement 0.00€ 143 853.00€ 180 000.00€ 323 853.00 € Total Général 143 853.00 € 143 853.00 €
4) Décision modificative n°1 - Budget eau
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide l’ouverture des crédits suivants :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Fonctionnement
R-002 : Résultat d’exploitation reporté
(excédent ou déficit)
0.00€ 0.00€ 0.00€ 30 192.00€
TOTAL R 002 : Résultat d’exploitation
reporté (excédent ou déficit)
0.00€ 0.00€ 0.00€ 30 192.00€
D-023-911 : Virement à la section
d’investissement
0.00 € 30 192.00 € 0.00 € 0.00 €
Total D023 : Virement à la section
d’investissement
0.00 € 30 192.00 € 0.00 € 0.00 €
Total Fonctionnement 0.00€ 30 192.00€ 0.00€ 30 192.00€ Investissement
R-021-911 : Virement de la section
d’exploitation
0.00€ 0.00€ 0.00€ 30 192.00€
Total R 021 : Virement de la section
d’exploitation
0.00€ 0.00€ 0.00€ 30 192.00€
R-1068-911 : Autres réserves 0.00€ 0.00€ 30 192.00€ 0.00€ Total R 10 : Dotations, fonds divers et
réserves
0.00€ 0.00€ 30 192.00€ 0.00€
Total Investissement 0.00€ 0.00€ 30 192.00€ 30 192.00 € Total Général 30 192.00 € 30 192.00 € 3
5) Décision modificative n°1 - Budget assainissement
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide l’ouverture des crédits suivants :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Fonctionnement
D-6155-912 : Entretien et réparations
biens mobiliers
15 000.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€
Total D011 : Charges à caractère général 15 000.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€ D-673-912 : Titres annulés (sur exercices
antérieurs)
0.00 € 15 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 15 000.00 € 0.00 € 0.00 € Total fonctionnement 15 000.00€ 15 000.00€ 0.00€ 0.00 € Total Général 0.00 € 0.00 €
6) Décision modificative n° 1 – Budget Zone Industrielle
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide l’ouverture des crédits suivants :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Fonctionnement
D-023-90 : Virement à la section
d’investissement
0.00€ 180 000.00€ 0.00€ 0.00€
TOTAL D 023 : Virement à la section
d’investissement
0.00€ 180 000.00€ 0.00€ 0.00€
R-7552-90 : Déficit du budget annexe à
caractère administratif par le budget
0.00 € 0.00 € 0.00 € 180 000.00 €
Total R 75 : Autres produits de gestion
courante
0.00 € 0.00 € 0.00 € 180 000.00 €
Total Fonctionnement 0.00€ 180 000.00€ 0.00€ 180 000.00€ Investissement
R-021-90 : Virement de la section
d’exploitation
0.00€ 0.00€ 0.00€ 180 000.00€
Total R 021 : Virement de la section
d’exploitation
0.00€ 0.00€ 0.00€ 180 000.00€
D-2132-90 : Immeubles de rapport 0.00€ 180 000.00€ 0.00€ 0.00€ Total D 21 : Immobilisations
corporelles
0.00€ 180 000.00€ 0.00€ 0.00€
Total Investissement 0.00€ 180 000.00€ 0.00€ 180 000.00€ Total Général 360 000.00 € 360 000.00 €
7) Taxe sur la consommation finale d’électricité (TFCE)
Jean-Michel SERRES
Quelle va être l’économie moyenne par habitant ?
Madame le Maire
Sur les foyers, tout dépend si ce sont des chauffages électriques ; si ce sont des industries, des commerces, sur le volume qu’on perd. En fait, la perte de recettes pour la ville est de 30 000 euros. 4
Donc, on peut considérer qu’on réinjecte auprès des habitants, des commerçants de lancement, pour les utilisateurs de l’électricité 30 000€ sur la commune.
Bien sûr, c’est une taxe très faible, en fait si je comprends votre question. Ceci étant, notre engagement c’était vraiment de la ramener à terme à zéro et de descendre de deux points en deux points. Donc on commence à tenir un des engagements que nous avions pris.
Jean-Michel SERRES
J’en profite évidemment mais 30 000€ divisés par 4 000 foyers à peu près ?
Madame le Maire
3 000.
Jean-Michel SERRES
3 000, ça fait 10 euros par an et par habitant, c’est toujours bon à prendre mais ce qui est beaucoup plus important, je pense qu’on aura l’occasion d’en rediscuter prochainement, c’est une politique de rénovation énergétique de l’habitant parce que c’est là où ‘il y aura des économies conséquentes pour beaucoup d’entre nous. Je pense qu’il faut pouvoir rediscuter ensemble d’un guichet uni, pour que chacun s’y retrouve, parce-que ce sont des personnes vulnérables, c’est-à-dire qui ont des problèmes d’habitation qui sont des passoires énergétiques, qui ont du mal à se retrouver dans le débat administratif. Donc, c’est un double service qu’on leur rendra avec des avantages et des conséquences financières.
Madame le Maire
Nous sommes tout à fait d’accord sur le sujet, puisque nous venons de reprendre le lancement intègre des choses et qu’en plus effectivement, là, l’Etat va proposer aussi des mesures en faveur des particuliers etc. On va s’inscrire dans cette démarche, notre volonté c’est que vraiment à un moment, on puisse prendre du pouvoir d’achat et travailler sur la maîtrise de l’énergie, travailler sur les circuits courts, soutien de notre activité. On est vraiment sur un plan avec plusieurs volets et à multiples facettes.
Les dispositions de l’article L2333-4 du Code général des collectivités territoriales, modifiées par l’article 37 de la loi de finances rectificative de 2014 (n°2014-1655 du 29 décembre 2014) relatives aux règles de fixation du coefficient multiplicateur de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TFCE) précise que celui-ci doit être fixé parmi les valeurs suivantes :
0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8.5.
Par délibération n°234 du 21 septembre 2015, le conseil a décidé l’application du coefficient 6 pour la taxe sur la consommation finale d’électricité.
Dans ce contexte difficile et afin de rendre du pouvoir d’achat aux Montdidériens, il est proposé de réduire ce coefficient et de le passer à 4.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d’appliquer le coefficient multiplicateur de 4 pour la taxe sur la consommation finale d’électricité.
8) Plan de soutien à l’activité locale post COVID
L’épidémie de COVID et le confinement ont eu un impact sur l’économie nationale et notre économie locale.
Soucieux de maintenir une ville dynamique dans laquelle le commerce local tient une place prépondérante, il est indispensable de venir en aide à nos commerçants, artisans et entrepreneurs. Une réflexion a été menée sur un plan d’actions pour le soutien de l’activité locale post COVID. Dans cette perspective, nous proposons : 5
- Soutien aux restaurateurs
Les contraintes sanitaires nous ayant contraint à annuler le repas des aînés, il est proposé un chèque de 20€ qui sera distribué à tous les séniors (à partir de 65 ans) à valoir chez les restaurateurs de notre commune. Les bons seront retirés en mairie sur présentation du courrier envoyé aux bénéficiaires et d’un justificatif d’identité. Ils seront valables du 1er novembre au 31 décembre 2020 (date de rigueur).
- Soutien au commerce local
Bons d’achat
Afin de redynamiser le commerce local, nous proposons l’émission d’un chéquier d’une valeur de 50€ valable chez tous les commerçants. Ce dernier sera composé de 10 chèques de 5€.
Pour pouvoir bénéficier de cette prestation, les administrés devront présenter une pièce d’identité et leur déclaration de revenus justifiant de leur domiciliation sur la commune.
Ces chèques seront utilisables du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2021 (date de rigueur) chez les commerçants de Montdidier participant à l’opération « Montdidier ville solidaire ». Un seul chéquier par foyer fiscal
Colis de fin d’année
Dans le cadre des festivités de fin d’année, la municipalité souhaite, comme il se pratique traditionnellement, faire la distribution de colis à ses aînés (à partir de 75 ans). Le colis sera distribué par les services municipaux durant le mois de décembre. Ce dernier sera constitué uniquement de produits issus du commerce local. Le colis sera remis sur présentation du courrier reçu par les habitants de notre commune concernés par le dispositif.
Réparation des bicyclettes
Lancé en Mai, dans la foulée du déconfinement, par le Ministre de la Transition écologique, « coup de pouce vélo » est un forfait de 50€ pris en charge par l’Etat qui permet de faire réparer sa bicyclette. Pour s’inscrire dans cette démarche, la commune souhaite proposer une aide de 25€. Cette dernière sera valable jusqu’au 31 décembre 2020. Les bénéficiaires devront présenter une facture acquittée des réparations effectuées dans le commerce local. L’aide sera cumulable avec l’aide de l’Etat. Elle sera versée après notification de celle-ci, en complément, mais sans dépasser le montant total de la facture. Un seul remboursement par bénéficiaire.
- Soutien aux associations
Participation aux adhésions
De nombreuses associations ont vu leur saison tronquée par le confinement. Les adhérents ont parfois perdu le bénéfice de leur cotisation annuelle sans avoir la possibilité de remboursement. Une fois encore, afin de redynamiser le tissu associatif et limiter la perte des adhésions, il est proposé de rembourser la somme de 10€ aux Montdidériens sur leur cotisation à une association de Montdidier pour la saison 2020/2021. Les personnes concernées devront présenter le justificatif du paiement de leur adhésion, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et un RIB pour le remboursement.
Un seul remboursement par bénéficiaire.
La commune soutient le tissu associatif local en favorisant à titre exceptionnel l’emploi de salariés sur la saison 2020/2021. Ainsi, le Montdidier Athlétic Club s’est vu octroyer une subvention d’un montant de 5000€ pour l’emploi d’un salarié en contrat PEC résidant à Montdidier.
- Soutien aux entreprises
De nombreuses entreprises, commerces et artisans ont subi la crise sanitaire sur le plan financier. Ces difficultés se sont traduites par des problèmes de trésorerie et l’obligation d’avoir recours au chômage partiel et dans certains cas, au licenciement.
Pour leur venir en aide, il est proposé une aide économique déterminée en fonction de leur situation et au regard des aides déjà versées par d’autres entités (Etat, Région).
Les critères retenus peuvent être les suivants :
- Versement de 1500€ pour les nouvelles entreprises n’ayant pas une année complète d’existence. 6
- Versement d’un soutien calculé sur la base de 100% des aides déjà versées par les autres partenaires, plafonné à 5000€.
- Versement de 3 fois 1500€ pour les entreprises ayant bénéficié d’une avance remboursable. - Versement d’un soutien personnalisé, après étude du dossier, dans le cadre de remboursement de loyers, de factures d’électricité, de factures d’eau et ce, dans la limite de 5000€. Un seul remboursement par bénéficiaire.
Tony LHEUREUX
Vous avez bien dit que la personne qui allait faire réparer son vélo après le 31 Janvier pourra quand même prétendre au remboursement des 25€ ?
Madame le Maire
Oui, s’il prend rendez-vous avant le 31 Décembre mais effectivement, il pourra le faire après parce que sinon, il risque d’être complètement submergé.
Jean-Michel SERRES
Pour l’ensemble des mesures qui sont nécessaires, la Région va maintenir l’ensemble de ses subventions jusqu’au mois de Juin prochain comme vous le dites, compte tenu de la situation sanitaire.
Ce qui serait intéressant, c’est qu’ultérieurement mais dans un délai le plus court possible, on voit comment faire passer ensemble l’information sur l’ensemble des aides. Je pense qu’il y a des entreprises qui n’ont pas de problème d’information mais il y a peut-être des artisans, des commerçants, qui n’ont pas forcément toujours le bon conseil et qui peuvent passer à côté d’un certain nombre d’aides et donc on revient toujours à cette idée de guichet unique, pour que chacun s’y retrouve, le travail et ce serait dommage que certains ne bénéficient pas des aides auxquelles ils peuvent prétendre.
Madame le Maire
Alors en fait, on avait été chercher une première information. Après, on a rencontré les commerçants, il y a eu Hervé DEFRANCE pour la Communauté de Communes avec Christophe qui se sont rendus auprès des commerçants. Ensuite, en ce qui concerne les colis, c’est plutôt ceux qui étaient sur la commission séniors ; après il y a eu aussi le centre-ville avec la commission éco, tout le monde a essayé de couvrir l’ensemble du terrain. Sincèrement, je pense quand même que peu de gens sont passés au travers de la maille du filet. Je prends acte de votre demande, de toute manière dans les modalités d’octroi, je ne sais pas si vous avez bien vu mais il faut prendre en compte soit les aides de l’Etat qui ont déjà été versées, soit parfois pour des entreprises qui ont des salariés, elles ont bénéficié d’avance de la Région. Donc, on s’appuiera sur cela et c’est ce qui déterminera l’accompagnement de 5 000 euros puisque vous avez eu des gens qui avaient moult salariés qui ont eu des échéances de décalées, des prêts, des avances, qui ont bénéficié pour leurs salariés d’accompagnement dans le cadre du chômage partiel. Pour celles-là on a dit qu’on plafonnait à 5 000 euros. C’est ce qu’on a pour la déclaration, et si vous le désirez, de toute manière, vous serez membre de la commission. Là on ne va pas faire une commission fermée sur l’examen de ces dossiers-là, ce sera une commission ouverte où bien entendu vous pourrez participer que ce soit l’équipe de Tony LHEUREUX ou bien la vôtre. Sur ce sujet-là, on doit faire front tous ensemble, il n’y a pas de raison. Est-ce que nous sommes tous d’accord ?
Carole DEPARIS
En ce qui concerne les repas des aînés, est-ce que les critères sont les mêmes pour les résidents en ehpad ? Travaillant sur l’EHPAD, on emmenait parfois des résidents, je sais que la navette venait les chercher pour les emmener à la salle des fêtes. Là, je pense que pour aller dans les restaurants etc, ça va être un peu compliqué. Est-ce qu’il y a quelque chose de mis en place pour eux où c’est pour tout le monde pareil ?
Madame le Maire
Pour tout le monde pareil, mais à la limite, rien n’empêcherait de les emmener, on a la liste de ceux qui étaient amenés quasiment chaque année, donc rien n’empêcherait de donner ce chèque-là et que vous puissiez organiser, pas qu’il y en a 50 d’un coup dans le même restaurant mais que vous puissiez organiser une sortie par petit groupe. D’accord, donc il n’y a pas de souci. 7
Madame DURIEUX
Les chèques pour les bons d’achat, c’est dix chèques de cinq euros mais ils sont cumulables chez un seul commerçant ou alors c’est chez dix commerçants différents ?
Madame le Maire
En fait, on a réfléchi sur le montant du chèque. Est-ce qu’on met cinq, dix, vingt, trente ou cinquante directement. Pour aller chez un boulanger, le petit chèque de cinq c’est pas mal. Celle qui veut aller chez le coiffeur, six chèques de cinq, ça fait trente euros, elle peut aller chez le coiffeur. Pour nous, c’était vraiment de donner la possibilité d’acheter là où on voulait, quelque soit le montant. Par contre, il n’y aura pas du tout d’échange d’argent, c’est-à-dire que j’achète un rôti de vingt-deux euros, je donne quatre chèques de cinq, je rajoute deux euros parce-que si j’en donne cinq, je perds mes trois euros. Dans les restaurants c’est la même chose, ils ont tous accepté de participer à cette opération. Je prends une formule à dix-sept euros ou à dix-huit euros, eh bien tant pis, j’ai un chèque de vingt, autant prendre un café après ou une bouteille d’eau. Donc c’est vraiment… Il n’y a pas d’échange de liquide mais l’intérêt, c’était de pouvoir ouvrir plusieurs prestations et c’est pour ça qu’on a aussi étendu la période en ce qui concerne le chéquier au 31 janvier, parce que nous avons des commerçants qui font les soldes. Les magasins de vêtements, de chaussures font des soldes, la bijouterie fait aussi des soldes, du coup, ce chéquier pourra aussi être utilisé à cette occasion. Donc c’est vraiment très souple mais ça permet de réinjecter au niveau de l’économie locale un coût moyen.
Y-a-t-il d’autres questions ?
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de soutenir nos commerçants, artisans et entrepreneurs et d’appliquer le plan de soutien à l’activité locale post COVID comme énoncé ci-dessus.
9) Droits de place
Par délibération n°635 du 24 juin 2019, le conseil a déterminé les tarifs pour les droits de place (foires et marchés).
La période de confinement et les mesures sanitaires ont eu un impact sur le commerce sédentaire mais aussi sur le non sédentaire.
Ainsi afin de redynamiser le commerce ambulant et les manifestations de rues, il est proposé d’appliquer un tarif unique de 0.10€ le mètre linéaire et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d’appliquer un tarif unique de 0.10€ le mètre linéaire et ce, jusqu’au 31 décembre 2020,
- à compter du 1er janvier 2021, les tarifs applicables seront, de nouveau, ceux déjà fixés dans la délibération susvisée.
10) Tarifs cantine
Par délibération n°50 du 23 juillet 2020, le conseil a fixé les tarifs de la cantine pour la rentrée scolaire 2020/2021.
Dans le fonctionnement du système scolaire, des élèves en difficulté intègrent parfois des classes ULIS. Ce dispositif résulte d’un parcours pédagogique qui oriente les familles vers les établissements possédant ce type de structure d’accueil. Il est courant que ces élèves ne soient donc pas résidents dans la commune où ils sont scolarisés. 8
Notre barème tarifaire prévoit actuellement une distinction entre les enfants de Montdidier, ceux des communes rattachées et les extérieurs. Afin de ne pas pénaliser ces familles qui n’ont pas le choix de l’établissement, il conviendrait de les faire bénéficier de la tarification communes rattachées et ce, quelque soit leur lieu de résidence (exception faite pour les Montdidériens).
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de faire bénéficier les familles dont les enfants sont scolarisés, en primaire, en classes ULIS de la tarification « Communes rattachées à Montdidier ».
11) Subventions de fonctionnement aux associations
Tony LHEUREUX
Je vous interpelle parce que j’ai quelques associations qui sont revenues vers moi cette semaine en disant qu’elles avaient déposé des dossiers de subventions et qu’ils n’apparaissaient nulle part. J’ai eu confirmation du service, en gros, les dossiers sont là.
Madame le Maire
Quel service ?
Tony LHEUREUX
Où on dépose les dossiers des demandes.
Madame le Maire
Mais normalement ces services nous les passent. Vous avez le nom de ces associations ?
Tony LHEUREUX
Il y en a une qui est arrivée à mon domicile, je l’ai déposé il y a une dizaine de jours.
Paul BALNY
Actuellement, il y a deux dossiers en attente, c’est le Faubourg Saint Martin et l’association au niveau du collège.
Tony LHEUREUX
Il y a des dossiers qui sont mis de côté qui n’apparaissent pas.
Madame le Maire
Ecoutez, ce que je vous propose, c’est qu’on va faire le point avec les services, vous nous donnerez le nom éventuellement de ces associations-là ; on va voir si on les a et on les basculera au prochain conseil. D’accord ?
Tony LHEUREUX
D’accord.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes :
à l’unanimité :
1. DIVING CLUB (plongée) 150 €
2. FOLIE DES DANSES 100 €
3. AQUACLUB 80 400 €
4. ASSOCIATION SPORTIVE PETANQUE 150 €
5. FNATH 300 €
6. UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 200 € *
7. LE SABRE NOIR –ACADEMIE D’ESCRIME 1000 € 9
8. JUDO CLUB MONTDIDERIEN 350 €
9. MONTDIDIER SOCIAL CLUB 700 € *
10. AMICALE DES RETRAITES HOSPITALIERS 200 € *
11. AU PATCHWORK ENSOLEILLE 200 € *
12. PING PONG CLUB 1000 €
13. ACPG – CATM 200 €
14. AEROMODELISME DE MONTDIDIER 200 € *
15. GYM 2000 250 €
16. UNION SPORTIVE DES CHEMINOTS 300 € *
17. BASKET-BALL MONTDIDERIEN 600 €
à l’unanimité :
18. DANYVAL MOSAIQUE 480 €
26 votants
26 pour
(Mme Lejeune membre de l’association DANYVAL MOSAIQUE, ne prend pas part au vote)
Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget article 6574.
* Montants déjà votés sur la délibération n°53 du 23/07/2020
12) Subventions exceptionnelles aux associations
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
à l’unanimité :
1. DIVING CLUB location de 12 créneaux 250 € 2. BRISONS LA SOLITUDE début de l’association 400 € 3. ENSEMBLE ET SOLIDAIRES-UNRPA (achat matériels de cuisine) 668 € 4. COMITE DES FETES DE L’AN 2000 300 € * 5. BASKET-BALL MONTDIDERIEN réparation but -panier 622 € 6. CLUB HIPPIQUE DES 3 DOMS acquisition sable du manège 1800 € 7. CLUB HIPPIQUE DES 3 DOMS Confinement covid 19 600 €
à l’unanimité :
8. MONTDIDIER ATHLETIX Corrida (après réalisation de la manifestation) 3000 € 9. AVENIR CYCLISTE DE MONTDIDIER prix des jeunes Parmentier 2440 € 10. CERCLE MAURICE BLANCHARD achat sono 700 € 11. LA BOULE EN BOIS DU CHEMIN VERT journée découverte 300 € * 12. LA PETANQUE DE MONTDIDIER prix de la ville 500 €
24 votants
24 pour
(M. Hertout membre des associations Avenir cycliste de Montdidier et Montdidier Athletix, M. Aubrun membre de l’association Cercle Maurice Blanchard, Mme Blanpain membre des associations Boules en bois du Chemin Vert et La Pétanque de Montdidier, ne prennent pas part au vote)
Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget article 6574.
* Montants déjà votés sur la délibération n°54 du 23/07/2020 10
13) Désignation de 2 représentants communaux PLUi
Par délibération n°415 du 3 avril 2017, le conseil a désigné deux représentants de la commune pour l’élaboration du PLUi.
L’équipe municipale ayant été renouvelée, il convient de nommer de nouveaux représentants.
Pour mémoire, les principales missions consisteront à :
- Participer aux réunions de secteurs,
- Être garant de la transmission au niveau du conseil municipal des informations relatives à l’état d’avancement de l’élaboration du PLUi et de la bonne tenue de la procédure administrative liée au PLUi (affichages réglementaires, etc…) au niveau de la commune,
- Collaborer avec les instances de gouvernance du PLUi du Grand Roye pour la construction du projet de territoire.
Sont candidates : - Catherine QUIGNON
- Patricia SOISSON
Nombre de votants : 27
Nombre de suffrages exprimés : 25 + 2 pouvoirs
Votes : pour : 25
contre : /
abstentions : 2 (M. Serres et Mme Penet)
Sont désignées, à la majorité, représentantes communales PLUI :
Mme Catherine Quignon et Mme Patricia Soisson.
14) Désignation de représentants au sein de la mission locale
Les statuts de la mission locale prévoient la composition du conseil d’administration et notamment les membres des différents collèges.
Pour la commune de Montdidier, il convient de nommer 3 élus ou représentants.
Isabelle DURIEUX
On ne pouvait pas présenter un membre de chez nous ?
Madame le Maire
Vous avez déjà proposé à la Com de Com, je vous rappelle.
Isabelle DURIEUX
Oui je le sais bien.
Sont candidates :
- Sophia Mordaque
- Séverine Lefevre
- Angélina Blanpain
Nombre de votants : 27
Nombre de suffrages exprimés : 25 + 2 pouvoirs
Votes : pour : 26
contre : /
abstention : 1 (M. Serres) 11
Sont désignées, à la majorité, représentantes au sein de la mission locale :
- Sophia Mordaque
- Séverine Lefevre
- Angélina Blanpain
15) Rapport du Maire sur l’eau et l’assainissement 2019
Sur proposition du Maire, en application de la loi n°95101 du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l’environnement,
après avis de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve le rapport sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement de l’année 2019.
Ce rapport sera communiqué au public (tableau d’affichage) et mis à sa disposition sur place à la mairie.
16) Périmètre carte scolaire
Le Maire inscrit les élèves dans les écoles publiques de la ville. Il organise la répartition des élèves dans les écoles.
Le périmètre se définit ainsi :
les 3 établissements scolaires accueillent d'office les enfants résidant dans un secteur strict autour de leur école.
L'école primaire de la cité du Nord, rue jean Labordère, accueille les élèves résidant au-dessus de la route d Ayencourt et ceux de la résidence les jardins d'Eole.
L’école maternelle Y. Giroud rue Gouillart accueille les élèves du centre-ville ainsi que ceux des résidences du Soleil levant et des oiseaux.
L'école maternelle Cardenier rue Pasteur accueille les élèves du quartier saint Louis et des logements sociaux derrière la gendarmerie.
La répartition des élèves demeurant dans les autres quartiers ainsi que dans les communes extérieures est effectuée par le maire.
Des mesures visant à répondre au confort des familles pourront être prises en compte par le Maire sur présentation de dossier.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d’ajuster le périmètre scolaire et les affectations dans les établissements en fonction des besoins et pour une répartition homogène.
17) Budget annexe « Zone Industrielle » - Durées d’amortissement
Jean-Michel SERRES
A vrai dire, je ne comprends pas très bien le sens de cette délibération. Est-ce qu’il y a des modifications des durées d’amortissements ? Je pensais que les durées d’amortissement étaient imposées par les règles de comptabilité. Si on rentre un peu plus dans le détail, le matériel de bureau informatique, en général, il est amorti sur des durées beaucoup plus courtes. Est-ce que vous pouvez nous expliquer l’ensemble ? 12
Madame le Maire
En fait, il n’y avait pas de durée d’amortissement donc il en fallait, et on était obligé d’en imposer. Cinq ans sur le matériel informatique, c’est quand même ce qui se fait en moyenne. Ça dépend de la consommation et là pour le coup, le matériel que nous avions était très vétuste puisque la mairie a été piratée, donc du coup sur ce matériel on est obligé de réinvestir.
Mais on n’avait pas tout ce qui concerne la zone industrielle, les bâtiments, il n’y avait aucune durée d’amortissement.
Tony LHEUREUX
Par rapport au piratage, les données des habitants ont été piratées ?
Madame le Maire
Non mais je vous rappelle qu’il y a un règlement général, sur la connexion des données, des sauvegardes automatiques etc. Donc les informations sensibles, même si vous êtes piratés elles ne sont pas piratées. Il y avait une demande de rançon à laquelle nous n’avons pas cédé. Il y avait des postes qui étaient de la version de 2007, du coup on a fait changer la plupart des postes de la mairie, le serveur a pu être désinfecté et récupéré.
Tony LHEUREUX
Tout est remis en ordre ?
Madame le Maire
Presque, on a dû faire intervenir SERIANS pendant 2 ou 3 jours, finalement on a été repiraté une seconde fois. Et là, on nous dit que le matériel est vraiment trop vétuste, qu’il fallait en changer pour mettre de nouvelles versions. Du coup, on a commandé du matériel informatique pour l’ensemble de la mairie.
Samedi et Dimanche une personne de Montdidier est intervenue, il y a encore des postes à revoir, donc tous les postes qui n’ont pas été changés ou revus ne sont pas utilisés pour le moment.
Compte tenu que le budget « Zone Industrielle » ne comporte pas de durées d’amortissement, il convient d’en définir pour les réalisations à venir.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d’appliquer les durées d’amortissement pour les biens ci-dessous énoncés :
- Bien immeuble productifs de revenus 20 ans - Agencements et aménagements de bâtiments,
installations électriques et téléphoniques 15 ans
- Matériel signalétique 15 ans - Matériel incendie 7 ans - Matériel de bureau 10 ans - Matériel de bureau (autre que mobilier) 5 ans - Mobilier urbain 15 ans - Les biens de faible valeur pour une durée d’amortissement 1 an
18) Plan de relance
Le gouvernement Français, la Région, le Département, l’ADEME voire l’Europe vont lancer des plans de relance et de soutien à l’échelle des territoires. Montdidier souhaite s’inscrire dans ce projet et soumettra différentes actions.
- Sur la rénovation du patrimoine communal
Ecole Yvonne Giroud et éventuellement celle de la Cité du Nord et du Prieuré Amélioration des logements communaux et de leurs accès
Tribunal réhabilitation 13
- Sur les équipements sportifs et de loisirs municipaux
Piscine, aires de jeux, tennis, skate parc, salle des fêtes de la Cité du Nord
- Sur la préservation du patrimoine historique ou classé
La salle du conseil municipal de Montdidier
Les églises Saint-Pierre et Saint-Sépulcre
Le kiosque du Jardin Anglais.
- Sur la transmission de la mémoire
Etude sur la mise en place d’un centre d’interprétation ou musée de Parmentier et travaux du Prieuré - Sur le développement économique
La fin de la réhabilitation de l’hôtel d’entreprises
La poursuite de l’étude pour le projet de pépinières d’entreprises
Lancement d’un appel d’offres pour l’extension du pôle administratif rue Jean Jaurès Redynamisation du centre-ville
- Sur la diversification de la production énergétique
Etude sur l’utilisation de l’hydrogène et la conversion des toitures au solaire
- Actions diverses
Aire de covoiturage – aire de camping-car
Logements accessibles handicapés
Jean-Michel SERRES
Sur le plan de relance, je pense qu’il aura une vitesse de réalisation qui sera très différente. La Région va s’engager dans les 18 mois qui viennent. Evoqué depuis quelques jours, il sera présenté d’ici 2 ou 3 semaines sur le terrain. Notamment sur votre secteur. Par contre, le plan de l’Etat, je pense qu’on est sur des interrogations, parce que l’on commencerait en 2021, ce n’est pas la partie la plus importante des crédits de l’Etat qu’en fin 2022. A plusieurs reprises, vous citez le prieuré, comment avez-vous l’intention d’organiser la réflexion autour du prieuré ? Est-ce que c’est la chasse gardée de quelques personnes ou est-ce que vous comptez faire un groupe de travail plus large ? Avec l’ensemble du conseil municipal ainsi avec des personnes plus compétentes, qualifiées, certainement extérieur à la ville.
Madame le Maire
Nous ferons un groupe de travail plus large qui intégrera aussi des personnes qui ne sont pas élues. Mais on n’en est pas encore là, je pense que ce sera très rapide. Il faudrait qu’on puisse obtenir du DSIL sur le projet de l’appel d’offre pour l’extension du pôle administratif, rue Jean Jaurès. On agrandit Jean Jaurès. De ce fait, tous les services qui sont au prieuré pourront, une fois que ce sera livré, intégrer le pôle de Jean Jaurès. À ce moment-là, nous libérerons le prieuré et nous pourrons y installer quelque chose. Tant qu’on n’a pas démarré, on va répondre dès cette année sur ce point- là, on est sûr quasiment qu’il va être validé. Le dossier est prêt, on va le valider dès cette année. Il semblerait qu’on pourrait peut-être avoir en 2022 ce bâtiment donc l’année prochaine, il faudra travailler sur l’après prieuré. C’est à ce moment là qu’on interviendra et qu’on travaillera sur le sujet.
Jean-Michel SERRES
Je suis à peu près d’accord sur les délibérations mais il y a un dernier point ou il est noté mobilisation du centre-ville sur lequel on a eu l’occasion d’échanger. Ce qui n’est plus possible par l’opération redynamisons des centres villes, il y a eu un appel d’offre très important qui n’a pas été saisi à l’époque. Il reste les crédits de la travette mais sur lesquels on aura l’occasion d’en rediscuter rapidement, je pense qu’il y a quelques opportunités pour avoir des crédits conséquents.
Madame le Maire
En fait, on l’avait rajouté suite à notre échange. S’il y a des opportunités, il faut les saisir parce que ça contribue à soutenir l’activité économique et ça permet à la ville de maintenir son niveau d’activité.
On serait stupide de ne pas saisir ces chances-là. On a eu une période avec l’adjointe au scolaire éventuellement sur une réponse pour Yvonne Giroud. En fonction du montant de l’enveloppe, on va suivre en phase 2 en phase 3, on avance, l’important pour nous étant de tenter d’avoir un maximum d’accompagnement.
Une fois qu’on connait le volume des enveloppes financières et les taux de subvention, on dit, « on prend ou on ne prend pas. » ça a du sens. 14
Si je prends, Monsieur LHEUREUX l’exemple d’Yvonne Giroud, si ce n’est pas plafonné et qu’on a 80% de subvention, là autant tout faire.
Par contre si on est plafonné, si on a que 50% de subventions, il faut peut-être raisonner par tranche. Se dire quelle est la tranche la plus urgente. Sur les autres sujets, si je prends sur la liste des opérations le kiosque, c’est une petite opération, il a un certain cachet donc ça vaut la peine de le réhabiliter. Après, quand on va parler des églises, on n’est pas du tout sur les mêmes montants de subventions. Quand on va parler de la réhabitation de la salle des fêtes, on n’est pas non plus sur le même montant. Donc là on en reparlera. Ce que je voudrais qu’on puisse faire quand il va y avoir des discussions engagées avec l’Etat, la Région, l’Europe ou le Département, c’est de faire déjà acter les dossiers qui sont importants pour notre ville.
Monsieur Tony LHEUREUX
Est-ce que les sens de circulation vont bouger ?
Madame le Maire
Pour le moment, nous n’avons rien changé. Les réunions de quartier qui ont eu lieu, elles vont avoir un deuxième temps pour la ville de Montdidier et le parc Saint Louis ainsi que pour les autres secteurs. On soumettra au vote et on mettra en application expérimentale les propositions qui seront faites. Donc on va repartir sur les demandes des habitants, on les testera et on refera une évaluation. En fait ce qui est parlant, c’est l’évaluation.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de s’inscrire dans ce projet et soumettra les différentes actions énoncées ci-dessus.
Monsieur Jean-Michel SERRES
J’avais plusieurs remarques à faire autour du bulletin municipal sur la liste des élus municipaux. Diffuser une liste d’élus municipaux dans laquelle il n’y a pas les membres de la majorité municipale, c’est quand même surprenant. L’autre chose qui est gênante, c’est qu’il y a beaucoup de personnes qui n’ont pas eu le bulletin municipal. J’ai fait le compte à partir des gens qui étaient sur notre liste, tout le monde ne m’a pas forcément répondu, il y en a déjà 3 ou 4 dans des rues et des quartiers différents.
Madame Le Maire
Dans ces cas-là, il faut vraiment nous les signaler, la distribution a été faite par des agents qui ont de Somme Emploi Service, il faut nous dire dans quelle rue, après on redistribue. Quant à la liste, c’est vraiment une erreur, je m’en suis rendue compte le matin de la distribution, j’ai appelé en catastrophe en disant il manque des noms et c’est pour cela que j’ai demandé qu’on rajoute les vôtres. Dans le prochain bulletin municipal, on remettra l’ensemble des noms des élus du conseil sur une seule page. L’envoyer sans mettre d’erratum là c’est pire.
Monsieur Jean-Michel SERRES
J’avais encore une remarque, on peut considérer comme un accident, même s’il est regrettable, mais sur le droit d’expression de l’ensemble des conseillers municipaux il y a une obligation réglementaire liée au code des collectivités publiques pour que chacun puisse s’exprimer dans le bulletin municipal. On n’a pas eu de proposition pour le premier bulletin. C’est une obligation de le faire, article 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales pour les villes de plus de 3500 habitants, je pense que ça traduit aussi un certain nombre de choses. L’état d’esprit qui règne dans le conseil municipal, le fait que vous ayez été élue à l’unanimité du conseil municipal, je ne vais pas parler volontairement d’opposition mais de minorité des membres du conseil municipal. En ce qui nous concerne, avec ma collègue, on insiste pour faire valoir ce droit d’expression dans chaque bulletin municipal ; je vous laisse le soin de lire cet article des membres de la collectivité territoriale, le droit d’expression s’exprime chaque fois que la municipalité communique. Ce n’est pas forcément que le bulletin, mais au moins commençons par le bulletin municipal.
Madame Le Maire
Monsieur SERRES, je connais très bien cet article, ces articles d’ailleurs. Lorsque nous avons été en opposition de ne jamais utiliser de tribune parce qu’on partait du principe que le journal c’était 15
un bulletin municipal d’infos où il n’y avait pas de prise de position politique, dans d’autres niveaux, d’autres instances il n’y en a pas. Il n’y en n’avait pas jusqu’alors à Montdidier. Je ne m’y oppose pas, dans ces cas-là il y aura l’attribut de la majorité, c’est-à-dire que tous ceux qui ont fait une tribune. Monsieur Tony LHEUREUX, Monsieur SERRES et notre équipe, il n’y a pas de souci par rapport à cela. Sous la précédente mandature, nous étions dans l’opposition, nous ne nous le faisions pas parce qu’on se disait que c’était un peu le journal d’informations et si vous regardez bien les articles il n’y a pas du tout de propagande à l’intérieur. Je vous ferai une proposition en fonction des pourcentages etc, tel que le texte nous y oblige. On vous donnera une date limite d’envoi de vos articles, comme ça vous nous les enverrez, on ne vous relancera pas, c’est à vous dans ces cas-là d’envoyer vos articles.
Jean-Michel SERRES
Il y au moins un point que je partage, ça doit être effectivement un esprit du bulletin municipal. Ce n’est pas une tribune politique mais c’est un droit d’expression de tout un chacun sur des points qui peuvent constituer des accords. Sans passer beaucoup de temps à chercher, on trouvera. Il y a un dernier point, toujours sur le bulletin municipal, on a appris que vous vouliez créer un conseil de développement, c’est dans votre programme. Mais je trouve que tel que c’est formulé, ça pose un problème je n’ai pas eu le temps de regarder les textes de loi sur le conseil du développement, il en existe mais il s’applique sur les villes de plus de 25 000 habitants, dans la loi de 1999 je crois que maintenant c’est à 50 000 habitants. Un conseil de développement, pourquoi, par exemple lorsque vous avez mis un article, les personnes qui étaient présentes sur une liste aux élections municipales qui ne sont pas membres du conseil, je suis d’accord sur le fait que dans le conseil de développement, on peut avoir le droit en toute liberté de s’exprimer à chaque réunion de ce conseil. A propos du conseil de développement, c’est une idée qui a son intérêt mais le temps politique est terminé ; depuis les élections du 2ème tour ça doit être un endroit ou chacun peut s’exprimer. Il y a une comparaison quand j’ai lu l’article qui m’est venu à l’esprit, c’est un peu comme si c’était le président du conseil du journal qui nomme les membres du conseil économique social et environnemental. Ça ne se passe pas comme ça, c’est le préfet qui applique un texte de loi et officialise la composition du CES, en fonction des propositions qui sont faites par les différentes composantes des quatre collèges et je pense que le conseil de développement de la ville devrait avoir le souci de regrouper le regroupement associatif des entreprises etc. La façon la plus homogène possible et encore une fois, sans esprit partisan, tel que l’article a été tourné, on est vraiment opposé à çà et j’ai eu la très nette impression que les membres n’étaient pas suivis et que ça ne reflétait pas du tout l’ambiance qu’il y a dans le conseil municipal hormis l’élection.
Madame Le Maire
On peut aussi l’appeler conseil des citoyens ; on voit bien dans les réunions de quartier il y a des personnes qui s’expriment et qui ont envie d’intervenir. On prendra le temps de le constituer et il portera peut-être un autre nom si ça vous chagrine et on regardera.
Monsieur Jean-Claude LECLERCQ
Ce n’est pas le nom qui chagrine, c’est le fait que vous ayez marqué, ne pas avoir été candidat à l’élection municipale, voilà.
Madame Le Maire
Nous reverrons ce sujet.
19) Communications du Maire
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire 16
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ; Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L2122-22 modifié par la loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les délégations au Maire par le conseil municipal ;
Vu la délibération n°24 du 10 juillet 2020, donnant délégations au Maire, notamment pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou à défendre la commune dans les actions intentées contre elle, délégations valables pour l’ensemble des contentieux intéressant la commune et ce, devant toutes les juridictions ;
Vu l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le maire peut, sauf disposition contraire délibération du conseil municipal, déléguer la possibilité d’ester en justice au nom de la commune ;
Considérant que pour faciliter la bonne marche des actions entreprises par la collectivité, il convient de subdéléguer aux adjoints au maire ;
DECIDE
Article 1. – Les adjoints au maire de la ville de Montdidier dont les noms suivent :
M. Christophe Triplet,
M. Jean-Marie Aubrun,
reçoivent subdélégation pour déposer plainte au nom de la commune pour toute infraction pénale commise à son encontre avec ou sans partie civile.
Article 2. – Madame la Directrice générale des services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Montdidier, le 21 juillet 2020
Le Maire
Catherine QUIGNON
Maire, Conseiller Départemental
Reçu en Sous-préfecture
Le 22/07/2020 17
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune souhaite organiser une animation musicale dans le cadre du forum des associations ;
DECIDE
Article 1. Un contrat sera signé avec « Y a comme un lézard » représenté par Madame Adeline Bailleul, situé 4, rue Raoul Levavasseur à 60120 Breteuil, pour l’organisation d’une animation musicale au Jardin Anglais, boulevard du Général Debeney, le samedi 05 septembre 2020.
Article 2. Le prix de la prestation s’élève à 2 100,00 € TTC.
Article 3. Madame la Directrice Générale des services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 7 août 2020
Catherine Quignon
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 12/08/2020 18
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune souhaite organiser une animation musicale dans le cadre de la journée du patrimoine organisée le samedi 19 septembre ;
DECIDE
Article 1. Un contrat sera signé avec « SMartFr la Nouvelle Aventure » représenté par Monsieur Sébastien Paule, donc le siège social est situé 75 rue Léon Gambetta, 59000 Lille, pour l’organisation d’une animation musicale au Jardin Anglais, boulevard du Général Debeney, le samedi 19 septembre 2020.
Article 2. Le prix de la prestation s’élève à 52,75 € TTC.
Article 3. Madame la Directrice Générale des services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 11 août 2020
Catherine Quignon
Maire
Reçu en Sous-préfecture
Le 19/08/2020 19
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Vu la Décision du 22 août 2017 autorisant le Maire à signer une convention Gaz 4 avec la société UGAP ayant pour objet la mise à disposition d’un marché de fourniture, d’acheminement de Gaz Naturel et services associés (dispositif d’achat groupé afin d’accompagner les personnes publiques confrontées à la fin des Tarifs Réglementés de Vente) ;
Considérant que le dispositif Gaz 6 vient en renouvellement du dispositif Gaz 4 et que, vu la complexité du sujet, il y a lieu d’y adhérer ;
DECIDE
Article 1. – Une convention Gaz 6 sera signée avec la société UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics), située 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne – 77 444 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2, ayant pour objet la mise à disposition d’un marché de fourniture, d’acheminement de Gaz Naturel et services associés.
Article 2. – La présente convention est conclue pour une durée courant de la date de signature par le bénéficiaire jusqu’au terme des accords-cadres passé par l’UGAP pour le compte du bénéficiaire fixé au 30/06/2025.
Article 3. – En cas de résiliation de la présente convention par le bénéficiaire, un délai de 90 jours est prévu entre la notification à l’Ugap de la décision de résiliation et la date d’effet.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 14 septembre 2020
Catherine Quignon
Conseiller Départemental
Reçu en Sous-préfecture
Le 17/09/2020 20
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,
Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibération n°685 du 15/09/2005 autorisant le Maire à mettre en place une carte d’adhérent, Vu la délibération n° 365 du 15/12/2016 abrogeant la régie de recettes pour l’encaissement de recettes des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu l’arrêté n° 410 désignant le régisseur titulaire des recettes et ses suppléants, Vu l’arrête n333 du 18 octobre 2019 modifiant les régisseurs suppléants ;
Vu l’arrêté n156 du 21 juillet 2020 désignant un nouveau régisseur suppléant ;
Considérant que le relais inter générations organise une « soirée beaujolais » samedi 21 novembre 2020.
DECISION
Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :
Manifestations Tarif adulte Tarif enfant
Soirée beaujolais 21/11/2020 15 € 10 €
Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 3. Aucun échange ni remboursement se sera accordé sauf en cas d’annulation de la manifestation.
Article 4. Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 16 septembre 2020
Catherine QUIGNON
Maire
Conseiller départemental
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Reçu en Sous-préfecture
Le 21/09/2020 21
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,
Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibération n°685 du 15/09/2005 autorisant le Maire à mettre en place une carte d’adhérent, Vu la délibération n° 365 du 15/12/2016 abrogeant la régie de recettes pour l’encaissement de recettes des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu l’arrêté n° 410 désignant le régisseur titulaire des recettes et ses suppléants, Vu l’arrête n333 du 18 octobre 2019 modifiant les régisseurs suppléants ;
Vu l’arrêté n156 du 21 juillet 2020 désignant un nouveau régisseur suppléant ;
Considérant que le relais inter générations organise une « Sortie au Parc d’Isle et au Familistère de Guise » le Mardi 27 octobre 2020.
DECISION
Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :
Manifestations Tarif unique
Sortie au parc d’Isle et au Familistère de Guise. 10 €
Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 3. Aucun échange ni remboursement se sera accordé sauf en cas d’annulation de la manifestation.
Article 4. Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 16 septembre 2020
Catherine QUIGNON
Maire
Conseiller départemental
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur
Reçu en Sous-préfecture
Le 21/09/2020 22
Aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21 h 05.