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Procès Verbal - 2020 PV du 10 juillet
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Montdidier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 PV du 10 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
1
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
L’an deux mil vingt, le vendredi dix juillet à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Ville de MONTDIDIER s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Madame Catherine Quignon, Maire – Conseiller Départemental, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur, à la suite de la convocation, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Date de convocation : 04 juillet 2020
Etaient présents les Membres inscrits au tableau à l’exception de :
Conseillers présents : 25
Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 3
Martine Bachellez pouvoir à Christophe Triplet, Jean-Bernard Bourguignon pouvoir à Patricia Soisson, Angélina Blanpain pouvoir à Catherine Quignon.
Absent : 1
Kévin Gibot.
Séance ouverte à 18 h 00.
1) Désignation du secrétaire de séance
Jean-Charles Brailly, candidat, est nommé à l’unanimité.
2) Elections sénatoriales : désignation des délégués des conseillers municipaux et de leurs suppléants
Vu le code électoral et notamment ses articles L280 à L293 et R131 à R148 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-15 à L2121-18, L2121-26 et L2122-117 ;
Vu le décret n°2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté de M le Préfet de la Région Picardie, Préfet de la Somme en date du 2 juillet 2020, fixant le nombre des délégués titulaires à 15 et le nombre des délégués suppléants à 5 pour la commune de Montdidier ;
Un bureau électoral est nommé.
Il est composé de :
- Jacqueline Ricquer
- Paul Balny
- David Minard
- Jean-Charles Brailly
La présidence est assurée par Catherine Quignon, Maire.
Le président :
- rappelle les règles générales de la désignation des délégués des conseils municipaux aux élections sénatoriales ;
- donne lecture des listes des candidats titulaires et suppléants déposées au bureau de vote ;
Une seule liste a été déposée, la liste « Un nouveau souffle pour Montdidier ». 2
DELEGUES SUPPLEANTS
Triplet Christophe Lejeune Valérie
Ricquer Jacqueline Ksra-Haddad Manar
Hertout Christophe Blanpain Angélina
Debeauvais Hélène Brailly Jean-Charles
Aubrun Jean-Marie Lefevre Séverine
Soisson Patricia
Balny Paul
Deparis Manuela
Minard David
Roger Nadia
Defrance Hervé
Saint Sandrine
Bourguignon Jean-Bernard
Mordaque Sophia
Minotte Pascal
Le président invite les membres du conseil municipal, après installation du bureau électoral et dépôt des listes, à procéder à l’élection des délégués et suppléants du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs.
A 18 h 06, il est procédé au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel dont le dépouillement donne les résultats suivants :
Liste Suffrages
Liste « Un nouveau souffle pour Montdidier » 27 Bulletins blancs, nuls 1 Total des exprimés 28
La liste obtient donc le nombre de sièges suivant pour représenter le collège des conseillers municipaux lors des lors des élections sénatoriales et sont proclamés à 18 h 18 :
Liste Délégués Suppléants Liste « Un nouveau souffle pour
Montdidier »
15 5
Triplet Christophe
Ricquer Jacqueline
Hertout Christophe
Debeauvais Hélène
Aubrun Jean-Marie
Soisson Patricia
Balny Paul
Deparis Manuela
Minard David
Roger Nadia
Defrance Hervé
Saint Sandrine
Bourguignon Jean-Bernard
Mordaque Sophia
Minotte Pascal
Lejeune Valérie
Ksra-Haddad Manar
Blanpain Angélina
Brailly Jean-Charles
Lefevre Séverine
La séance est close à 18 h 20.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Les conseillers municipaux, Les membres du bureau électoral, 3
3) Règlement intérieur du Conseil Municipal de Montdidier
M. Tony Lheureux :
A l’article 7, vous parlez des 14 membres ; pour l’avoir vécu, vous savez qu’en allant, plus le mandat va avancer, moins il y aura de membres en commission pour travailler, surtout que c’est souvent le soir. Il avait été dit avec votre équipe que tout membre de l’opposition pouvait venir à tout moment dans les commissions, j’aurais voulu que ce soit comme c’était dans le passé.
Madame le Maire :
Je sais bien mais je reste sur cette représentation-là, il y a quand même suffisamment de membres pour que nous puissions siéger. Je propose donc 14 membres, ça permet à chacun de pouvoir siéger. Après au point n°6, vous allez pouvoir désigner et nous dire qui va siéger de votre groupe dans chacune des commissions.
Article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
Après présentation du projet de règlement intérieur du conseil municipal de Montdidier,
le conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
approuve le règlement intérieur ci-annexé.
28 votants
24 pour
4 abstentions (M. Lheureux, Mme Durieux, M. Leclercq, Mme Deparis)
4) Désignation d’un conseiller délégué
L’intergénérationnel et la culture sont des domaines riches qui font partie de nos priorités. Ainsi pour développer les actions dans ces domaines sur notre commune, il convient de désigner un conseiller délégué.
Afin de pouvoir intervenir dans les domaines suivants :
- Culture - Intergénération
Il convient donc de créer un poste de conseiller délégué.
Sur proposition du Maire, le conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
décide de créer un poste de conseiller délégué.
28 votants
22 pour
6 abstentions (M. Lheureux, Mme Durieux, M. Leclercq, Mme Deparis, M. Serres, Mme Penet)
5) Création de 10 commissions permanentes
Sur proposition du Maire, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, crée 10 commissions permanentes, à savoir :
Economie - Développement durable- Environnement - Mobilité - Municipalisation de services Logement - Seniors
Finances - Planification - Communication
Education - Jeunesse
Police - Citoyenneté - Devoir de mémoire- Anciens combattants
Voirie - Urbanisme - Réseaux - Embellissement
Associations - Sport
Solidarités - Politique en faveur du handicap - Lutte contre les discriminations Culture - Intergénération
Prévention des risques sanitaires 4
6) Composition des 10 commissions permanentes (désignation des membres)
Mme le Maire :
M. Tony Lheureux, avez-vous vos 2 noms ?
M. Lheureux :
Je vous l’ai dit Mme Quignon, le problème c’est que vous avez fixé à 14 le nombre de membres dans chaque commission et nous n’avons pas eu le temps de désigner nos membres.
Madame le Maire :
Je vous propose de nous communiquer vos noms ultérieurement.
M. Lheureux :
Si vous me dites, « nous vous attribuons deux sièges par commission », je vous envoie la liste dès demain.
Madame le Maire :
D’accord. M. Jean-Michel Serres ?
M. Serres :
Nous vous répondrons ultérieurement pour les commissions :
- Education – Jeunesse,
- Police - Citoyenneté - Devoir de mémoire- Anciens combattants,
- Associations – Sport,
- Solidarité - Politique en faveur du handicap - Lutte contre les discriminations.
Madame le Maire :
D’accord. Nous intégrerons vos candidats dès que nous aurons vos listes.
Sur proposition du Maire, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant qu’il y a lieu de respecter la proportionnelle, les 10 commissions se composent des membres suivants :
Economie - Développement durable- Environnement - Mobilité - Municipalisation de services Christophe Triplet, Sandrine Saint, Jean Bernard Bourguignon, Patricia Soisson, Christophe Hertout, Paul Balny, David Minard, Jean-Marie Aubrun, Manar Ksra-Haddad, Nadia Roger, Tony Lheureux, Isabelle Durieux, Jean-Michel Serres.
Logement - Seniors
Jacqueline Ricquer, Séverine Lefèvre, Christophe Hertout, Martine Bachellez, Angélina Blanpain, Kévin Gibot, David Minard, Valérie Lejeune, Carole Deparis, Jean-Claude Leclercq, Sylvie Penet.
Finances - Planification - Communication
Christophe Hertout, Pascal Minotte, Hervé Defrance, Christophe Triplet, Jacqueline Ricquer, Hélène Debeauvais, Jean-Marie Aubrun, Patricia Soisson, Paul Balny, Manuela Deparis, Nadia Roger, Tony Lheureux, Isabelle Durieux, Sylvie Penet.
Education - Jeunesse
Hélène Debeauvais, Hervé Defrance, Nadia Roger, Kévin Gibot, Jean-Charles Brailly, Christophe Hertout, Jean-Marie Aubrun, David Minard, Valérie Lejeune, Carole Deparis, Jean-Claude Leclercq, Jean-Michel Serres.
Police - Citoyenneté - Devoir de mémoire- Anciens combattants
Jean-Marie Aubrun, Sophia Mordaque, Angélina Blanpain, Pascal Minotte, Christophe Triple, Patricia Soisson, Christophe Hertout, David Minard, Valérie Lejeune, Jean-Claude Leclercq, Isabelle Durieux, Jean- Michel Serres.
Voirie - Urbanisme - Réseaux - Embellissement
Patricia Soisson, Jean-Bernard Bourguignon, Pascal Minotte, Christophe Triplet, Hélène Debeauvais, Paul Balny, Jean-Marie Aubrun, Martine Bachellez, Carole Deparis, Tony Lheureux, Jean-Michel Serres. 5
Associations - Sport
Paul Balny, Angélina Blanpain, Hervé Defrance, Nadia Roger, Christophe Hertout, Kévin Gibot, Jean-Marie Aubrun, Jean-Bernard Bourguignon, Jean-Charles Brailly, Tony Lheureux, Jean-Claude Leclercq, Jean- Michel Serres.
Solidarités - Politique en faveur du handicap - Lutte contre les discriminations Manuela Deparis, Hervé Defrance, Christophe Hertout, Angélina Blanpain, Kévin Gibot, Valérie Lejeune, Christophe Triplet, Nadia Roger, Carole Deparis, Isabelle Durieux, Jean-Michel Serres.
Culture - Intergénération
Nadia Roger, Martine Bachellez, Sophia Mordaque, Hervé Defrance, Manuela Deparis, Pascal Minotte, Hélène Debeauvais, Patricia Soisson, Jean-Marie Aubrun, Christophe Triplet, Tony Lheureux, Jean-Claude Leclercq, Jean-Michel Serres.
Prévention des risques sanitaires
Manar Ksra-Haddad, Christophe Triplet, Jacqueline Ricquer, Christophe Hertout, Hélène Debeauvais, Jean- Marie Aubrun, Patricia Soisson, Paul Balny, Manuela Deparis, Jean-Bernard Bourguignon, David Minard, Carole Deparis, Isabelle Durieux, Jean-Michel Serres.
7) Commission d’appel d’offres
En application du code de la commande publique et des articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission d’Appel d’Offres pour les communes de plus de 3 500 habitants, est composée du Maire Président (ou de son représentant), de 5 membres du Conseil élus en son sein, à la représentation proportionnelle au plus fort reste (5 titulaires + 5 suppléants).
Sont proposés :
- 3 sièges pour la liste « Un nouveau souffle pour Montdidier »
- 1 siège pour la liste « Imaginons et construisons Montdidier de demain »
- 1 siège pour la liste « Montdidier au cœur »
Titulaires Suppléants
Christophe Hertout Jean-Bernard Bourguignon Soisson Patricia Paul Balny
Jean-Marie Aubrun Christophe Triplet Tony Lheureux Isabelle Durieux Penet Sylvie Jean-Michel Serres
Sur la demande de l’assemblée le vote a lieu à main levée,
sont proclamés élus, à l’unanimité, pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres :
Titulaires Suppléants
Christophe Hertout Jean-Bernard Bourguignon Soisson Patricia Paul Balny
Jean-Marie Aubrun Christophe Triplet Tony Lheureux Isabelle Durieux Penet Sylvie Jean-Michel Serres
8) Régie communale de Montdidier - Désignation des administrateurs
Jean-Michel Serres :
J’ai eu l’occasion d’échanger durant ces derniers mois pendant la campagne électorale. Je ne néglige pas l’importance de la Régie d’électricité à Montdidier. La municipalisation du gaz est quelque chose d’acquis, encore plus important pour les habitants. C’est quelque chose qui nous concerne tous, tous les jours et donc je vous avais demandé d’avoir une représentation de l’ensemble du conseil municipal, c’est la première chose. La deuxième, qui n’engage que moi, mais je pense que dans cette constitution concernant la Régie, il y a des zones d’ombre. Je suis 6
demandeur qu’il y ait un audit qui soit fait sur les comptes de la Régie, pas uniquement sur l’aspect financier mais également sur l’aspect technique. S’il y a des travaux importants qui sont entrepris et nous avons besoin de voir clair, sur l’ensemble des services de l’énergie donc il convient d’éclairer l’ensemble du conseil mais également l’ensemble des habitants. Ça me paraît extrêmement important et je souhaiterais qu’on nomme des personnes qui sont désignées comme usagers, on veille à ce qu’ils n’aient jamais bénéficié d’aide (récemment et même très antérieurement) de la Régie pour des travaux à leur domicile, c’est un souci de neutralité qui me paraît extrêmement important.
Donc, représentation à l’ensemble du conseil, neutralité des personnes qui siègeront et qui n’auront jamais bénéficié de travaux de la régie pour ne pas avoir une sorte de devoir rendu à la régie.
Je pense qu’il faut vraiment clarifier le comportement puisque si j’ai bien compris la proposition faite et si je me rappelle la proposition du conseil de la régie, on est à peu près à l’identique qu’auparavant.
Dernière chose, au printemps dernier, les comptes de la régie ont fait l’objet de discussions extrêmement importantes donc nous avons tout intérêt à clarifier la situation par rapport aux habitants.
Madame le Maire :
Monsieur Serres, sur ce sujet, nous demanderons un audit, on accèdera à cette demande parce qu’elle nous permettra de repartir d’un état des lieux à une date x.
Si je prends les deux membres que vous évoquez, qui étaient là précédemment, donc Monsieur Bregere, c’est un ancien de la régie ; il occupe entre guillemets de droit, un siège, ensuite Monsieur Evrard c’est pareil, il a été sous tous les mandats, c’est quelqu’un qui a été proactif et qui avait demandé à pouvoir y assister et qui a suivi les dossiers, les évolutions depuis très longtemps donc honnêtement, cela me semble délicat de lui dire je ne vous prends pas alors qu’il n’y a rien à lui reprocher. Monsieur Serres, l’audit, nous sommes tous d’accord, il faut le faire, donc nous le ferons, ça répond à une partie de vos demandes et de la nôtre aussi car nous avons besoin d’y voir clair. Sur la municipalisation du gaz, je n’ai jamais écrit que cela sera fait par la régie de l’électricité, voilà.
Jean-Michel Serres :
Donct acte sur le dernier point, concernant Monsieur Evrard, je pense qu’il a dû bénéficier d’aides de la régie et je pense que ce n’est pas immuable, les circuits ne sont pas immuables, la représentation des personnes n’est pas immuable non plus.
Madame le Maire :
Alors les aides de la régie dont a pu bénéficier Monsieur Evrard, ce sont des aides que toute personne qui vit à Montdidier peut solliciter. Vous achetez un poêle à bois et ce n’est pas pour autant que cela vous exclut du conseil d’administration. Je vais vérifier qu’il n’y a aucun avantage, si je comprends bien, vous avez peur qu’il y ait eu des avantages donnés à Monsieur Evrard, c’est ça la question ?
Jean-Michel Serres :
Je pense qu’il y a suffisamment de personnes de compétences qui n’ont pas bénéficié d’aides importantes de la régie, je pense qu’il peut y avoir des aides tout à fait courantes, qu’on les laisse de côté, pour faire voir qu’il y a une autre représentation des habitants de la ville.
Madame le Maire :
Je vérifierai s’il n’a pas bénéficié d’avantages, et si ce sont des aides auxquelles tout le monde peut prétendre ; nous maintiendrons sa candidature. Je vous propose de voter ce point comme ça. Si après vérification, cela n’est pas conforme, nous remettrons un poste.
En application du chapitre 2.2 article 8 des statuts de la Régie Communale de Montdidier et de l’art R 2221- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil d’Administration sont désignés par le Conseil Municipal sur proposition du Maire.
Après avoir voté à main levée à la demande de l’assemblée,
le conseil, à la majorité, désigne les membres du Conseil d’Administration comme suit : 7
- 4 élus municipaux : - Christophe Triplet
- Jean-Charles Brailly
- David Minard
- Catherine Quignon
- 1 personne ayant acquis une compétence pouvant résulter de l’expérience des affaires ou de la profession exercée :
- Gilles Bregere
- 2 personnes désignées parmi les usagers de la Régie Communale de Montdidier :
- Pierre Evrard
- Betti Haution
28 votants
27 pour
1 abstention (M. Serres)
9) Désignation des délégués au conseil d’administration du Centre communal d’action sociale
Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, en application du décret n°95 562 du 6 mai 1995 et notamment l’article 7,
le Conseil,
- fixe le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale à 12, le Maire étant Président de droit,
Madame le Maire propose :
- 4 sièges pour la liste « Un nouveau souffle pour Montdidier »
- 1 siège pour la liste « Imaginons et construisons Montdidier de demain »
- 1 siège pour la liste « Montdidier au cœur »
- les 6 autres membres de la société civile étant désignés par le Maire.
Sont candidats :
- Manuela Deparis
- Hervé Defrance
- Kévin Gibot
- Jean-Marie Aubrun
- Isabelle Durieux
- Sylvie Penet
Après avoir voté à main levée à la demande de l’assemblée, le Conseil, à l’unanimité, désigne les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. comme suit :
- Manuela Deparis
- Hervé Defrance
- Kévin Gibot
- Jean-Marie Aubrun
- Isabelle Durieux
- Sylvie Penet
10) Désignation des délégués au Collège Parmentier
Conformément au code de l’éducation et notamment le décret 2014-1236 du 24 octobre 2014, il convient de nommer les représentants au sein des conseils d’administration. 8
Pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Collège Parmentier, il y a lieu de désigner le Maire plus son suppléant et 2 membres titulaires et suppléants.
Sont proposés :
Le Maire Suppléant
- Catherine Quignon - Jean-Marie Aubrun
Délégués titulaires : Délégués suppléants
- Nadia Roger - Christophe Hertout
- Hélène Debeauvais - Jean-Charles Brailly
Sur proposition du Maire, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
sont nommés pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Collège Parmentier :
Le Maire Suppléant
- Catherine Quignon - Jean-Marie Aubrun
Délégués titulaires : Délégués suppléants
- Nadia Roger - Christophe Hertout
- Hélène Debeauvais - Jean-Charles Brailly
11) Comité d’Hygiène et de Sécurité du Collège Parmentier
Pour siéger au sein du Comité d’Hygiène et de Sécurité du Collège Parmentier, il y a lieu de nommer un représentant de la commune, le Maire étant désigné de plein droit,
est candidate : Hélène Debeauvais
Sur la demande de l’assemblée le vote a lieu à main levée,
est proclamée élue, représentante de la commune, à l’unanimité, au Comité d’Hygiène et de Sécurité du Collège Parmentier :
- Hélène Debeauvais
12) Commission permanente du Collège Parmentier
Pour siéger au sein de la Commission permanente du Collège Parmentier, il y a lieu de nommer un suppléant, le Maire étant désigné de plein droit,
Est candidate : Hélène Debeauvais
Sur la demande de l’assemblée le vote a lieu à main levée,
Proclamée élue, suppléante, à l’unanimité, à la Commission permanente du Collège Parmentier :
Hélène Debeauvais
13) Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté du Collège Parmentier (CESC)
Pour siéger au sein du Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté du Collège Parmentier (CESC), il y a lieu de nommer un représentant de la commune, le Maire étant désigné de plein droit,
Est candidat : Christophe Hertout 9
Sur la demande de l’assemblée le vote a lieu à main levée,
Est proclamé élu, représentant de la commune, à l’unanimité, au Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté du Collège Parmentier (CESC) :
Christophe Hertout
14) Représentants au conseil d’administration du Lycée Polyvalent Jean Racine
Pour siéger au sein du conseil d’administration du Lycée Polyvalent Jean Racine, il convient de nommer un titulaire et un suppléant.
Sont candidats :
Titulaire : Hélène Debeauvais Suppléant : Jean-Charles Brailly
Sont proclamés représentants, à l’unanimité, au Conseil d’Administration du Lycée Polyvalent Jean Racine :
Titulaire : Hélène Debeauvais Suppléant : Jean-Charles Brailly
15) Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté du Lycée Jean Racine (CESC)
Pour siéger au sein du Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté du Lycée Jean Racine (CESC), il y a lieu de nommer un représentant de la commune, le Maire étant désigné de plein droit,
Est candidat : Christophe Hertout
Sur la demande de l’assemblée le vote a lieu à main levée,
Est proclamé élu, représentant de la commune, à l’unanimité, au Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté du Lycée Jean Racine (CESC) :
- Christophe Hertout
16) Désignation d’un représentant au groupement scolaire Sainte Thérèse/Saint Vincent
Pour siéger au sein du conseil d’Administration du groupement scolaire Sainte Thérèse/Saint Vincent, il y a lieu de nommer un représentant de la commune :
Est candidate :
- Sophia Mordaque
Sur la demande de l’assemblée le vote a lieu à main levée,
Est proclamée élue, représentante de la commune, à l’unanimité, au groupement scolaire Sainte Thérèse/Saint Vincent :
- Sophia Mordaque
17) Désignation des élus et représentants au sein du Comité technique
Pour siéger au Conseil d’Administration du Comité Technique, il y a lieu de déterminer le nombre de représentants des élus titulaires et suppléants (entre 3 et 5) le Maire étant désigné de plein droit.
Afin d’assurer un paritarisme au sein du comité technique, il est nécessaire de fixer à 5 le nombre des élus représentants de la collectivité. 10
Sont candidats :
Titulaires : Suppléants :
Christophe Triplet Paul Balny
Jean-Marie Aubrun Kévin Gibot
Hervé Defrance Martine Bachellez
Tony Lheureux Jean-Claude Leclercq
Jean-Michel Serres Sylvie Penet
Sur la demande de l’assemblée le vote a lieu à main levée,
sont proclamés représentants des élus, à l’unanimité, au Comité technique :
Titulaires : Suppléants :
Christophe Triplet Paul Balny
Jean-Marie Aubrun Kévin Gibot
Hervé Defrance Martine Bachellez
Tony Lheureux Jean-Claude Leclercq
Jean-Michel Serres Sylvie Penet
18) Désignation des élus au Comité d’hygiène, de Sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Les nouvelles dispositions issues du décret du 3 février 2012, sont d’application différées. Elles entrent en vigueur à compter du premier renouvellement général des comités techniques (décret n°2012-170 du 3 février 2012, art 19) et ainsi un CHSCT doit donc être créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.
Le nombre des représentants de la collectivité ou de l’établissement et des représentants des personnels est fixé par l’organe délibérant de la collectivité dans les limites indiquées ci-dessous :
De 50 à 199 agents de 3 à 5 représentants.
Il est décidé que le nombre de représentants titulaires est fixé à 5 et en nombre égal les représentants suppléants.
Par ailleurs, il convient d’instituer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui du personnel titulaire et suppléant.
Sont proposés comme membres représentants la collectivité :
Titulaires Suppléants
- Catherine Quignon - Christophe Triplet
- David Minard - Hervé Defrance
- Jean-Marie Aubrun - Jean-Bernard Bourguignon - Jean-Claude Leclercq - Carole Deparis
- Sylvie Penet - Jean-Michel Serres
Sur proposition du Maire, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- valide les principes énoncés ci-dessus,
- nomme les membres représentants la collectivité comme suit :
Titulaires Suppléants
- Catherine Quignon - Christophe Triplet
- David Minard - Hervé Defrance
- Jean-Marie Aubrun - Jean-Bernard Bourguignon - Jean-Claude Leclercq - Carole Deparis
- Sylvie Penet - Jean-Michel Serres 11
19) Comité national d’action sociale (CNAS)
Pour siéger au sein des instances du CNAS, il y a lieu de nommer un délégué représentant des élus.
Est candidat :
- Hervé Defrance
Sur la demande de l’assemblée le vote a lieu à main levée,
Est proclamé délégué représentant des élus, à l’unanimité, au sein des instances du CNAS :
- Hervé Defrance
20) Conseil de la vie sociale - EHPAD
Pour siéger au sein du Conseil de la vie sociale EHPAD, il y a lieu de nommer un représentant des élus, le Maire étant désigné de plein droit :
Est candidate : Jacqueline Ricquer
Sur la demande de l’assemblée le vote a lieu à main levée,
Est proclamée élue, représentante des élus, à l’unanimité, au Conseil de la vie sociale EHPAD :
- Jacqueline Ricquer
21) Désignation d’un correspondant « Défense »
Un correspondant défense doit être désigné au sein du conseil municipal, afin de maintenir le réseau des correspondants mis en place en 2001, de développer le lien Armée Nation et d’avoir un interlocuteur privilégié des autorités militaires du département à l’occasion des actions de proximité organisées.
Est candidat : Jean-Marie Aubrun
Sur proposition du Maire, le Conseil, vote à mains levées.
Est élu, à l’unanimité, correspondant « défense »
- Jean-Marie Aubrun
22) Commission communale des impôts
L’article L1650 du code général des impôts prévoit le rôle de la commission Locale des Impôts et le mode de désignation des commissaires.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission communale des impôts directs ainsi que leurs suppléants est de huit.
Une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions est dressée par le conseil municipal.
Sur proposition du Maire, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, propose à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, une liste de 32 contribuables :
Titulaires : Christophe TRIPLET, Jacqueline RICQUER ; Christophe HERTOUT ; Hélène DEBEAUVAIS ; Jean-Marie AUBRUN ; Patricia SOISSON ; Paul BALNY ; Manuela DEPARIS ; Martine BACHELLEZ ; Jean-Bernard BOURGUIGNON ; Mandy DUBREUIL ; Betti HAUTION, Yvon PICARD ; Tony LHEUREUX ; Hérald LEFEBVRE ; Patrice DESMIDT. 12
Suppléants : .Hervé DEFRANCE ; Pascal MINOTTE ; Valérie LEJEUNE ; Manar KSRA HADDAD ; Nadia ROGER ; Séverine LEFEVRE. Sandrine SAINT ; Sophia MORDAQUE ; David MINARD ; Angélina BLANPAIN ; Jean-Charles BRAILLY ; Kévin GIBOT ; Nicolas TARDIEU ; Annie FOUGERAT ; Christophe BIZET ; Pascal VAN DYCKE.
23) Délégations au Maire
Considérant que pour faciliter la bonne marche de l’administration communale, il est recommandé de donner au Maire l’ensemble des délégations prévues par l’article L. 2122-22 modifié par la loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil décide, à l’unanimité,
En application de l’art L 2122.22 modifié par la loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargée, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
1) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
2) de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, le dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
3) de procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, dans la limite du montant total des emprunts inscrits au budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,
4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
5) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
6) de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
7) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
9) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
10) de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 €,
11) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
12) de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
13) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,
14) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
15) d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le conseil municipal, 13
16) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou à défendre la commune dans les actions intentées contre elle, délégations valables pour l’ensemble des contentieux intéressant la commune et ce, devant toutes les juridictions.
Afin de sécuriser juridiquement les démarches du maire en la matière et pour faire en sorte qu’un certain nombre de dossiers portant sur des affaires courantes puisse être traité rapidement, il convient de préciser que le Conseil lui délègue le pouvoir de se porter systématiquement partie civile pour les infractions pénales dont l’auteur a été identifié. Cette constitution de partie civile permettra à la collectivité de faire valoir les préjudices dont elle a été victime et de solliciter, le cas échéant, des dommages et intérêts.
Cette habilitation vaudrait tant pour les dégradations et petites incivilités perpétrées sur les biens publics communaux (tags, plantes arrachées ou volées, lampadaires cassés, etc…) qui engendrent systématiquement des frais de réparation et l’intervention des agents communaux mais aussi pour les affaires plus conséquentes (agression d’agents communaux, vol de véhicules, détournement de fonds publics….).
17) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal,
18) de donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
19) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332- 11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
20) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit 700 000€,
21) d'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme,
22) d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme,
23) de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,
24) d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
24) Délégation de signature pour les permis de construire
L’article L 422-7 du Code de l’urbanisme prévoit que si le Maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis de construire, de démolir ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil désigne un autre de ses membres pour prendre la décision.
Sur proposition du Maire, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- désigne Christophe Triplet pour signer les permis et les déclarations préalables dans les cas énoncés à l’article susvisé.
25) Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2151-2 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales, 14
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique, Vu le procès-verbal en date du 4 juillet 2020 relatif à l’installation du Conseil municipal constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire.
Fixation et répartition de l’enveloppe indemnitaire globale
Considérant que la commune compte 6359 habitants,
Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,
Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit à 55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 22 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant que les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction peuvent bénéficier d’indemnités de fonctions, au titre de cette délégation, toujours dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale,
Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints réellement en exercice.
Il est proposé au conseil municipal :
- De calculer dans un premier temps l’enveloppe indemnitaire globale autorisée, - Dans un second temps de fixer et de répartir l’enveloppe entre les élus dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale ainsi calculée.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1er : Fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, à sa demande, comme suit :
- Maire : 55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 2: Fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints et du conseiller délégué, comme suit :
- Adjoints : 20 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique, - Conseiller délégué : 16% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique.
Article 3 : Rappelle que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point.
Majoration des indemnités votées après répartition de l’enveloppe
Considérant que la commune avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,
Considérant qu’au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, la commune a été attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale,
Considérant qu’après avoir voté le montant des indemnités de fonction dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, le conseil municipal se prononce sur l’application des majorations, Il est proposé au conseil municipal de calculer les majorations selon l’article L 2123-22 du Code général des collectivités territoriales,
S’agissant de la majoration liée à la DSU, il convient d’appliquer le calcul suivant : 15
Taux maximal de la strate supérieure x Taux réellement voté
Taux maximal de la strate initiale
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 4 : Décide que les indemnités réellement octroyées au maire et aux adjoints sont majorées de 15 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique au titre de la qualité d’ancien chef- lieu de canton et pour le maire de 65 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique au titre de la DSU.
Article 5 : Inscrit les crédits nécessaires au budget communal.
Tony Lheureux :
Simplement Mme Quignon, nous sommes contents de voir que vous avez pris la décision de garder le même nombre d’adjoints et un conseiller délégué, poste auquel vous vous étiez opposée au précédent mandat. Mais on s’en félicite puisque le travail est là.
Madame le Maire :
Merci pour cette observation.
26) Autorisation permanente et générale de poursuite donnée au comptable public
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R1617-24 ;
Vu le décret n°2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux ;
Considérant que le code général des collectivités territoriales pose comme principe que chaque poursuite d’un débiteur d’une collectivité locale n’ayant pas acquitté sa dette envers celle-ci doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité ;
Considérant que le décret n°2009-125 du 3 février 2009 étend la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuites ;
Considérant la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales ;
Sur proposition du Maire, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- donner au comptable public une autorisation permanente et générale de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies pour l’ensemble des budgets de la commune de Montdidier.
- décide que le seuil des poursuites pourrait être défini comme suit :
Lettres de rappel et mise en demeure ne nécessite aucune autorisation Oppositions à tiers détenteur « établissements bancaires » 130€
Oppositions à tiers détenteur « employeurs, locataires… » 30€
Etat des poursuites extérieures 200€
Saisies 200€
Fixe cette autorisation sur la durée du mandat de l’actuel conseil municipal.
27) Communications du Maire 16
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Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune souhaite organiser une course de voiture à pédales ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec la FFCVP (Fédération Française des Clubs de Voitures à Pédales) située 12 rue St Eloi – 50760 REVILLE pour l’organisation de cette course le 1er juin 2020.
Article 2. – Le montant de la prestation est fixé à 1 200,00 euros à régler à la FFCVP.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 5 décembre 2019
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 17/12/2019 17
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Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 28 septembre 2017 autorisant le Maire à signer un marché avec la Smacl pour les lots 1, 2, 3 et 4 à compter du 1er janvier 2018 et ce, pour une durée de 5 ans ;
Considérant qu’il y a lieu de réviser la cotisation afférente au contrat véhicules à moteur pour l’exercice 2019 au vu des changements constatés dans la nature et/ ou la composition des risques assurés ;
Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour la superficie développée du parc immobilier de la Commune déclarée au contrat « Dommages aux biens » en 2019 ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant n°2 au contrat sera signé avec la SMACL, 141, avenue Salvador Allende à Niort (79031) concernant la révision de la cotisation afférente au lot véhicules à moteur pour l’exercice 2019 avec un montant à verser au titre de l’avenant de 465.16€ TTC.
Article 2. – Un avenant n°2 au contrat sera signé avec la SMACL, 141, avenue Salvador Allende à Niort (79031) concernant la révision de la superficie déclarée « Dommages aux biens » sans incidence financière sur le montant de la cotisation.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, le 17 décembre 2019
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 07/01/2020 18
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Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Vu la décision du 11 décembre 2018 autorisant le Maire à signer un marché avec l’entreprise LEFRANCOIS TP ayant pour objet le lot Voiries et Réseaux Divers dans le cadre du marché de construction d’un Dojo multi usage à Montdidier ;
Considérant qu’il y a lieu de modifier la structure du parking et d’améliorer le cheminement autour du bâtiment ;
Considérant que des prestations ont également dû faire l’objet d’une suppression ;
Considérant que pour la poursuite du marché, il y a lieu de modifier le contrat signé initialement avec LEFRANCOIS TP ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant n°2 ou modification au marché en plus-value sera signé avec l’entreprise LEFRANCOIS TP située 25 rue de la Limoise – 62 650 CLENLEU concernant la construction du dojo à usage multiple de Montdidier reprenant :
- Les prestations en plus-value pour la mise en place d’un parking végétalisé à la place d’un parking drainant ainsi qu’un enrobé au lieu du gravillonnage pour le cheminement autour du bâtiment ; - Les prestations en moins-value pour la suppression d’un bassin (redimensionnement du bassin derrière le bâtiment).
Article 2. – Le montant de l’avenant en plus-value est de 15 649€ HT portant le montant du lot n°1 (tranche ferme et tranche optionnelle) à 515 497€ HT avec :
- Les prestations en plus-value d’un montant de 26 690€ HT ;
- Les prestations en moins-value d’un montant de 11 041€ HT.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, le 27 décembre 2019
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 07/01/2020 19
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Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 11 décembre 2018 autorisant le Maire à signer un marché avec l’entreprise AMBOIS ayant pour objet le lot Charpente & structures bois, dans le cadre du marché de construction d’un Dojo multi usage à Montdidier ;
Considérant qu’une prestation en doublon a fait l’objet d’une suppression ;
Considérant que pour la poursuite du marché, il y a lieu de modifier le contrat signé initialement avec AMBOIS ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant n°1 ou modification au marché en moins-value sera signé avec l’entreprise AMBOIS, Zone d’activité du Pré Maréchal – 62 560 FAUQUEMBERGUES, concernant la construction du dojo à usage multiple de Montdidier reprenant :
- Les prestations en moins-value pour la suppression de la Pergola.
Article 2. – Le montant de l’avenant en moins-value est de 1244.46€ HT portant le montant du lot n°3 à 49 037.09€ HT.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, le 27 décembre 2019
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 07/01/2020 20
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Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 11 décembre 2018 autorisant le Maire à signer un marché avec l’entreprise NORMAND CONSTRUCTION ayant pour objet le lot Couverture en membrane PVC étanchéité, dans le cadre du marché de construction d’un Dojo multi usage à Montdidier ;
Considérant que des prestations ont dû faire l’objet d’une suppression ;
Considérant que pour la poursuite du marché, il y a lieu de modifier le contrat signé initialement avec NORMAND CONSTRUCTION ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant n°1 ou modification au marché en moins-value sera signé avec l’entreprise NORMAND CONSTRUCTION SAS, rue du Champ de Tir, P.A. Cambrai Cantimpré – 59 400 CAMBRAI, concernant la construction du dojo à usage multiple de Montdidier reprenant :
- Les prestations en moins-value pour la suppression de lanterneaux de désenfumage.
Article 2. – Le montant de l’avenant en moins-value est de 560.40€ HT portant le montant du lot n°4 à 88 439.60€ HT.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, le 27 décembre 2019
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 07/01/2020 21
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Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 11 décembre 2018 autorisant le Maire à signer un marché avec l’entreprise BHF DELAPLACE ayant pour objet le lot Menuiseries extérieures aluminium - serrurerie, dans le cadre du marché de construction d’un Dojo multi usage à Montdidier ;
Considérant que des travaux modificatifs ont dû être apportés au cours du marché ;
Considérant que pour la poursuite du marché, il y a lieu de modifier le contrat signé initialement avec BHF DELAPLACE;
DECIDE
Article 1. – Un avenant n°1 ou modification au marché en moins-value sera signé avec l’entreprise BHF DELAPLACE, ZA Le Capron, Route de Taisnil – 80 480 SALEUX, concernant la construction du dojo à usage multiple de Montdidier reprenant :
- Les prestations en plus-value pour l’habillage en plots béton, la cornière acier et les butées de portes extérieures pour potelets ;
- Les prestations en moins-value pour la suppression de stores de protection solaire.
Article 2. – Le montant de l’avenant en moins-value est de 384.07€ HT portant le montant du lot n°5 à 99 615.93€ HT avec :
- Les prestations en plus-value d’un montant de 2416€ HT ;
- Les prestations en moins-value d’un montant de 2800.07€ HT.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, le 27 décembre 2019
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 07/01/2020 22
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Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 11 décembre 2018 autorisant le Maire à signer un marché avec l’entreprise AVANTI ayant pour objet le lot Carrelages – Revêtements muraux scellés, dans le cadre du marché de construction d’un Dojo multi usage à Montdidier ;
Considérant que des travaux modificatifs en plus et en moins-values ont dû être apportés au cours du marché ;
Considérant que pour la poursuite du marché, il y a lieu de modifier le contrat signé initialement avec AVANTI ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant n°1 ou modification au marché sera signé avec l’entreprise AVANTI, 2 chemin de Warfusée – 80 800 FOUILLOY., concernant la construction du dojo à usage multiple de Montdidier reprenant :
- Les prestations en plus-value pour les modifications concernant le carrelage et la , la pose de caniveaux au lieu de siphon, la reprise des voiles béton ;
- Les prestations en moins-value pour les enduits ciment sur parois maçonnerie.
Article 2. – Le montant de l’avenant n’a pas d’incidence financière avec :
- Les prestations en plus-value d’un montant de 5040€ HT ;
- Les prestations en moins-value d’un montant de 5040€ HT.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, le 27 décembre 2019
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 07/01/2020 23
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Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 11 décembre 2018 autorisant le Maire à signer un marché avec l’entreprise MAQUIGNY ELECTRICITE ayant pour objet le lot Electricité – courants forts et faibles, dans le cadre du marché de construction d’un Dojo multi usage à Montdidier ;
Considérant que des travaux modificatifs en plus-value ont dû être apportés au cours du marché afin d’améliorer l’éclairage de l’entrée du dojo ;
Considérant que pour la poursuite du marché, il y a lieu de modifier le contrat signé initialement avec MAQUIGNY ELECTRICITE ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant n°1 ou modification au marché en plus-value sera signé avec l’entreprise MAQUIGNY ELECTRICITE, 13 Chemin du Petit Cagny – 80 680 SAINS EN AMIENOIS, concernant la construction du dojo à usage multiple de Montdidier reprenant :
- Les prestations en plus-value pour la mise en place de luminaires Leds à l’entrée du dojo ;
Article 2. – Le montant de l’avenant en plus-value est de 980€ HT portant le montant du lot n°9 à 63 757.82€ HT.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, le 27 décembre 2019
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 07/01/2020 24
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Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 11 décembre 2018 autorisant le Maire à signer un marché avec l’entreprise FARASSE FLUIDES ayant pour objet le lot chauffage et plomberie sanitaires dans le cadre du marché de construction d’un Dojo multi usage à Montdidier ;
Vu la décision du 25 mars 2019 autorisant le Maire à signer un avenant n°1 avec l’entreprise FARASSE FLUIDES concernant le changement de chauffage pour la construction du dojo à usage multiple de Montdidier ;
Considérant que des travaux modificatifs ont dû être apportés au cours du marché ;
Considérant que pour la poursuite du marché, il y a lieu modifier le contrat signé initialement avec FARASSE FLUIDES;
DECIDE
Article 1. – Un avenant n°2 ou modification au marché sera signé avec la SAS FARASSE FLUIDES, Z.I. de Cantimpré, B.P. 169 – 59 403 CAMBRAI Cedex, reprenant les plus et moins-values d’appareillages sanitaires pour la construction du dojo à usage multiple de Montdidier.
Article 2. – Le montant de l’avenant en moins-value est de 4461.03€ HT portant le montant du lot n°10 à 230 234.95€ HT.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, le 27 décembre 2019
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 07/01/2020 25
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Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu l’arrêté du 10 juillet 2012 autorisant le maire à signer un contrat de maintenance avec la Sté SERIANS pour la maintenance du serveur de sauvegarde ;
Considérant que ce contrat est arrivé à échéance et qu’il y a lieu de le renouveler ;
Considérant que la société SERIANS a intégré la société KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE ;
Considérant que KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE nous a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec la société KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE dont le siège social est situé au 365, route de Saint Germain à Carrières-sur-Seine (78420) pour la maintenance du serveur physique de sauvegarde.
Article 2. – Le montant de la prestation mensuelle s’élève à 158,00 € HT.
Article 3. – Le présent contrat est établi pour une durée d’un an à compter de sa date d’effet et sera ensuite reconduit par période d’un an par tacite reconduction.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 6 janvier 2020
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 16/01/2020 26
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Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Vu la décision du 5 décembre 2017 autorisant le maire à signer un contrat avec le groupement conjoint STAG Etablissement de Lhotellier Travaux Publics - BARRIQUAND pour la création et la réhabilitation des réseaux d’assainissement ;
Considérant que ce marché de travaux est arrivé à échéance ;
Considérant qu’à l’issue d’une nouvelle mise en concurrence, le groupement composé des entreprises STAG Etablissement de Lhotellier Travaux Publics et BARRIQUAND a fait une meilleure proposition ;
DECIDE
Article 1. – Un marché à bons de commande sera signé avec le groupement conjoint suivant :
- STAG Etablissement de Lhotellier Travaux Publics – Siège social Lhotellier Travaux Publics – ZI Rue du Manoir – CS 80078 à BLANGY SUR BRESLE (76340) pour la partie VRD - Assainissement (mandataire du groupement) ;
- BARRIQUAND SAS – Agence TRAVAUX SPECIAUX – Route de Choisy au Bac – BP 10439 à COMPIEGNE (60204), pour la partie Réhabilitation de réseaux (cotraitant).
Article 2. – Les membres du groupement désignent la société STAG comme mandataire, lui donnant mandat pour signer les documents relatifs au marché cité en référence.
Article 3. – Le marché est passé pour un an, avec possibilité de reconduction tacite une seule fois.
Article 4. – Les travaux seront rémunérés par application des prix du bordereau des prix du présent marché aux quantités indiquées sur chaque bon de commande.
Article 5. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 9 janvier 2020
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 16/01/2020 27
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que le terrain actuel de rugby, situé Cité du Nord, ne peut raisonnablement plus accueillir les pratiques sportives, scolaires ou associatives, dans des conditions d’accessibilité et de sécurité adaptées ; Considérant qu’outre l’obsolescence et l’inadaptation du bâti et des installations techniques, l’absence de vestiaires et de sanitaires adaptés ne permet plus d’envisager l’avenir de cet ouvrage qui accueille quotidiennement 150 utilisateurs ;
Considérant que l’implantation d’un nouveau terrain de rugby va permettre de proposer à la population un équipement adapté et polyvalent, vecteur d’émulation sportive et de lien intergénérationnel ; Considérant que la Commune de MONTDIDIER a donc décidé de créer un terrain de rugby et de modifier le terrain de football sur le site sportif du Moulin Cardenier ;
Considérant qu’une procédure et une publicité adaptées au marché ont été lancées et que les crédits sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1. – Les entreprises retenues sont :
- Lot n° 1 (Voirie et réseaux divers) : SARL TERSPECTIVE - 138 RUE ROGER SALENGRO 80 480 SALEUX ;
- Lot n° 2 (Eclairage) : INEO HAUTS DE France - Rue Augustin Lhermitte, ZIA de Seclin 59 139 NOYELLES LES SECLIN.
Article 2. – Les marchés sont signés pour un montant de travaux de :
- Lot 1 : SARL TERSPECTIVE 163 342.91 € H.T. - Lot 2 : INEO Hauts de France 72 846.38 € H.T. (base) ; 5 543.34 € H.T. (option).
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 9 janvier 2020
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 16/01/2020 28
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Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la Ville de Montdidier dispose de 5 défibrillateurs semi-automatiques ;
Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place une maintenance pour lesdits défibrillateurs ;
Considérant la proposition de la société Orthopédie Pointin ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat de maintenance sera signé avec la société Orthopédie Pointin située 35 rue Albert 1er – 80500 MONTDIDIER, pour assurer la vérification et les tests de 5 défibrillateurs semi-automatiques réf. DEF-i DRICC8010000.
Article 2. – Le prix de cette prestation est fixé à 89,90 euros TTC pour une visite annuelle.
Article 3. – Le contrat est établi pour une période d’un an, à compter de la date de signature.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 19 novembre 2019
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 21/01/2020 29
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 6 mai 2019 autorisant le maire à signer un marché à bons de commande avec la société NOUVELLE LIBRAIRIE UNIVERSITAIRE (NLU) (lots 1 & 2) ;
Considérant que la société NLU et la société SADEL vont fusionner au 1er février 2020 ;
Considérant que ce rapprochement donnera naissance à la société Coopérative et Participative (SCOP) SavoirsPlus ;
Considérant que, pour la poursuite de marché, il y a lieu de faire un avenant ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant de transfert sera signé avec la société SavoirsPlus dont le siège social est situé 18 Boulevard des Fontenelles à BRISSAC LOIRE AUBANCE (49 320).
Article 2. – Les termes du marché restant inchangés.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 23 janvier 2020
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 28/01/2020 30
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 08 février 2016 autorisant le maire à signer un marché à bons de commande avec la SAS ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT pour l’entretien et le curage des ouvrages d’assainissement ;
Considérant que ce marché est arrivé à échéance ;
Considérant qu’après une nouvelle consultation des entreprises, la SAS ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT a fait la meilleure proposition ;
DECIDE
Article 1. – Un marché à bons de commande sera signé avec ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT, située 128 Rue Sully à AMIENS (80 000) pour l’entretien et le curage des ouvrages d’assainissement.
Article 2. – Le présent marché est passé pour un an à compter de la date de signature de l’acte d’engagement, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 28 janvier 2020
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 28/01/2020 31
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu l’arrêté du 15 février 2016 autorisant le maire à signer un marché à bons de commande avec la Sarl BILLMAT pour l’approvisionnement en fournitures de fontainerie pour les besoins du service de l’eau et de l’assainissement ;
Considérant que ce marché est arrivé à échéance ;
Considérant qu’après une nouvelle consultation des entreprises, FRANS BONHOMME a fait la meilleure proposition ;
DECIDE
Article 1. – Un marché sera signé avec la société FRANS BONHOMME, situé 3 rue Denis Papin à JOUE LES TOURS CEDEX (37 302) pour l’approvisionnement en fournitures de fontainerie pour les besoins du service de l’eau et de l’assainissement.
Article 2. – Le présent marché est passé pour un an à compter de la date de signature de l’acte d’engagement, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 10 février 2020
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 11/02/2020 32
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 11 décembre 2018 autorisant le Maire à signer un marché avec l’entreprise HUBERT CALLEC ayant pour objet le lot Gros Œuvre Etendu, dans le cadre du marché de construction d’un Dojo multi usage à Montdidier ;
Considérant que des travaux modificatifs ont dû être apportés au cours du marché ;
Considérant que pour la poursuite du marché, il y a lieu de modifier le contrat signé initialement avec HUBERT CALLEC;
DECIDE
Article 1. – Un avenant n°1 ou modification au marché en moins-value sera signé avec l’entreprise HUBERT CALLEC, 27 rue Henri Renard - 80 700 ROYE, reprenant les plus et moins-values pour la construction du dojo à usage multiple de Montdidier :
- Les prestations en moins-value pour la suppression de la mise à la terre, de la bâche recouvrement et de l’horloge dans le bureau ;
- La prestation en plus-value pour les protections murales.
Article 2. – Le montant de l’avenant en moins-value est de 5957.58€ HT portant le montant du lot n°2 à 576 042.42€ HT.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, le 13 février 2020
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 13/02/2020 33
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Vu la décision du 29 mars 2016 définissant les contrats de fourniture électrique pour la station de pompage située à Ayencourt le Monchel ;
Considérant que ce contrat de fourniture d’énergie arrive à son terme et qu’il y a lieu de le renouveler ; Considérant la proposition de la Régie Communale de Montdidier.
DECISION
Article 1 – Un contrat de fourniture d’énergie électrique sera signé avec la Régie Communale de Montdidier dont le siège social est situé Zone Industrielle de la Roseraie à Montdidier, pour la fourniture de l’électricité sur le site de la station de pompage (rue d’en haut à Ayencourt le Monchel).
Article 2 – Le contrat est établi pour une période allant du 01/05/2020 à 30/04/2024.
Article 3 - Le prix du Mgwh est fixé à 52.88€ HT pour la fourniture et ce, pour toute la durée du contrat.
Article 4 - Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 18/02/2020
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 19/02/2020 34
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune souhaite organiser un spectacle dans le cadre du repas des aînés ;
DECIDE
Article 1. Un contrat sera signé avec Greg Orchestra représenté par Monsieur Grégory Mouchon, situé 140, rue du Mont à 62910 Eperlecques, pour l’organisation d’un spectacle au gymnase Handisport, le samedi 24 octobre 2020.
Article 2. Le prix de la prestation s’élève à 1 000,00 € TTC (GUSO inclus).
Article 3. Madame la Directrice Générale des services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 2 mars 2020
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 04/03/2020 35
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ; Vu la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieur ; Vu le décret d’application n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile ; Vu la circulaire du 12 mai 2006 relative à l’agrément de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2015 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix- Rouge française ;
Vu l’arrêté du ministère de l’Intérieur du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours ;
Considérant que la commune de Montdidier organise la 28ème Foire Agricole le lundi 13 avril 2020 et qu’il y a lieu de prévoir un contrôle vétérinaire des équidés,
Considérant la proposition du Dr Vétérinaire Bruno De Neckère de la Clinique Vétérinaire de l’Épinette de Montdidier ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec la Clinique Vétérinaire de l’Épinette, sise 700 Avenue du 8 Mai 1945, 80500 Montdidier, représentée par Monsieur Bruno De Neckère, docteur vétérinaire, dans le cadre du contrôle vétérinaire des équidés.
Article 2. – Le montant de cette prestation est fixé à 190€00 TTC.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 3 mars 2020
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 04/03/2020 36
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Décisions du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22 du 7 avril 2014 donnant délégation au Maire ;
Considérant que la collectivité a l’obligation de mettre en place un document unique évaluant les risques professionnels au sein de son administration.
Considérant la proposition de la société APAVE ;
DECISION
Article 1 – Un contrat sera signé avec la société APAVE Nord-Ouest SAS demeurant Espace Industriel Nord, 29 rue de la Croix de Pierre, CS 71328 à AMIENS pour l’évaluation des risques professionnelles et l’élaboration du document unique.
Article 2 – Le montant du contrat est fixé à 21 875.00 € HT
Article 3 – Les modalités de paiement seront les suivantes :
- 30% à la commande.
- Le solde sur situation mensuelle, en fonction du temps passés.
Article 4 – Madame la Directrice Générale et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 04/03/2020
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 05/03/2020 37
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Décisions du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 22 du 7 avril 2014 reçue en Sous-Préfecture le 8 avril 2014 donnant délégation au Maire et notamment l’alinéa n° 20 pour la réalisation des lignes de trésorerie ; Vu la délibération n° 23 du 7 avril 2014 reçue en Sous-Préfecture le 8 avril 2014 précisant que la ligne de trésorerie peut-être contacter par le Maire auprès d’un organisme bancaire jusqu’à 700 000 € ; Considérant que pour palier à un besoin ponctuel, il est nécessaire d’obtenir d’un établissement bancaire une ouverture d’une ligne de trésorerie ;
Considérant que la Banque Postale (115 rue de Sèvres à 75275 Paris Cedex 06) a fait une proposition intéressante ;
DECISION
Article 1 – Un contrat de prêt sera signé avec la Banque Postale dont le siège social est situé 115 rue de Sèvres à 75275 Paris Cedex 06, aux conditions suivantes :
Objet Financement des besoins de trésorerie Nature Ligne de trésorerie utilisable par tirages Montant maximum 700 000€
Durée maximum 364 jours
Taux d’intérêt taux fixe de 0.43% annuel
Base de Calcul 30/360
Modalités de remboursement Paiement trimestriel à terme échu des intérêts et de la commission de non utilisation
Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à
l’échéance finale
Date maximum de prise d’effet Trois semaines après la date d’acceptation de la présente du contrat proposition et au plus tard le 20 mars 2020 Garantie Néant
Commission d’engagement 700.00 €, payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat Commission de non utilisation . Aucune commission de non utilisation ne sera appliquée si le taux de non utilisation constaté quotidiennement est inférieur ou
égal à 50.00 %
. 0.05% su montant non tiré si le taux de non utilisation constaté
quotidiennement est strictement supérieur à 50.00% et inférieur
ou égal à 65.00%
. 0.10% du montant non tiré si le taux de non utilisation constaté
quotidiennement est strictement supérieur à 65.00% et inférieur
ou égal à 100%
Le taux de tirage correspond au montant tiré quotidiennement
exprimé en pourcentage du montant maximum.
Elle est payable à compter de la date de prise d’effet du contrat
trimestriellement à terme échu le 8° jour ouvré du trimestre
suivant 38
Modalité d’utilisation L’ensemble des opérations de tirages et de remboursement est effectué par internet, via la mise à disposition du service « Banque
en ligne » de la Banque Postale
Tirage/Versements
Procédure de crédit d’office privilégiée
Date de réception de l’ordre en J avant 16h30 pour exécution en
J+1
Toute demande de tirage/remboursement devra être réalisée au
plus tard 3 jours ouvrés précédant la date d’échéance de la ligne
Montant minimum 10 000 € pour les tirages
Article 2 – Madame la Directrice Générale et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 10/03/2020
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 11/03/2020 39
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 11 mai 2017 autorisant le Maire à signer un devis pour l’installation et la maintenance d’un autocommutateur et équipements périphériques avec la centrale d’achat Ugap ;
Considérant que la maintenance effectuée par la société SPIE Communications arrive à échéance au 30/06/2020, qu’il y a lieu de la conserver et que l’Ugap a fait une proposition intéressante ;
Considérant que pour le maintien de la solution de téléphonie fixe Mitel de la Ville de Montdidier, il est nécessaire de souscrire également, au renouvellement de l’assurance logiciel Constructeur appelé SWA ;
Considérant par ailleurs, que la version du Logiciel Mitel est dans une version qui ne sera plus supportée à partir d’août 2020 par le constructeur et qu’il est nécessaire de prévoir une migration en dernière version active ;
DECIDE
Article 1. – Deux devis seront signés avec l’UGAP - Siège social 1 boulevard Archimède – Champs sur Marne – 77 444 Marne la Vallée cedex 2, ayant pour objet d’une part la prestation « Upgrade » et d’autre part la maintenance de l’autocommutateur et équipements périphériques.
Article 2. – Le montant de la prestation fournitures et prestations déploiement s’élève à 3460.49 € HT comprenant :
- L’assurance Logiciel SWA sur 3 ans PABX Mitel XL (Support Constructeur) ; - Upgrade PABX Mivoice 5000 XL 6.3 en Mitel Mivoice 5000 XD version 7.0 SP2.
Article 3. – La maintenance des équipements sera assurée pendant 3 ans et sera d’un montant de 839.52 € HT/an.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 18 mai 2020
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 26/05/2020 40
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Considérant que les services techniques de la commune ont besoin de se doter d’un nouveau véhicule utilitaire ;
Considérant que les garages François ont fait une proposition intéressante ;
DECIDONS
Article 1. – Un contrat sera signé avec les garages François Citroën situés 54 avenue des Australiens 80500 PERONNE pour l’acquisition d’un Jumper Tôlé en crédit bail.
Article 2. – La durée de la location du véhicule sera de 48 mois.
Article 3. – Le premier loyer sera de 28 euros HT; les autres s’élèveront à 548,67 euros HT/mois, maintenance comprise.
Article 4. – En cas d’acquisition du véhicule, sa valeur finale sera de 247,83 euros HT.
Article 5. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 2 juin 2020
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 05/06/2020 41
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 28 septembre 2017 autorisant le Maire à signer un marché avec la Smacl pour les lots 1, 2, 3 et 4 à compter du 1er janvier 2018 et ce, pour une durée de 5 ans ;
Considérant qu’il y a lieu de réviser la cotisation afférente aux garanties « responsabilités / défense recours » pour l’exercice 2019 au vu des changements constatés dans la nature et/ ou la composition des risques assurés ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant n°2 au contrat sera signé avec la SMACL, 141, avenue Salvador Allende à Niort (79031) concernant la révision de la cotisation afférente au lot n°2 RC pour l’exercice 2019 avec un montant à verser au titre de l’avenant de 1430.94€ TTC.
Article 2. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montdidier, le 4 juin 2020
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 05/06/2020 42
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 30 août 2019 autorisant le Maire à signer un marché de maîtrise d’œuvre la société G.I.E. M.A.I.A pour l’extension et la réhabilitation d’un bâtiment pour l’installation des services techniques de la ville de Montdidier ;
Considérant que lors des phases esquisses et APD, il a été soulevé la problématique de la toiture en tôles fibro amiante dont le retrait n’était pas inscrit au programme ;
Considérant qu’après concertation, il a été décidé de prévoir le retrait de celle-ci dans le marché de travaux ;
Considérant que les études ont alors été reprises et qu’il y a lieu de modifier la mission de base reprenant les nouveaux éléments du programme ;
DECIDE
Article 1. – Un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension et la réhabilitation d’un bâtiment pour l’installation des services techniques de la ville de Montdidier sera signé avec la société G.I.E. M.A.I.A, située 3 rue Henri IV à Amiens (80 000).
Article 2. – Le montant de l’avenant en plus-value s’élève à 2392.38€ HT portant : - Le nouveau montant du marché « mission de base » à 42 994.31€ HT ;
- Le nouveau montant du marché « mission de base + OPC » à 48 928.44€ HT.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 16 juin 2020
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 16/06/2020 43
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 28 janvier 2016 autorisant le Maire à signer un marché avec la société CHLORODIS pour les lots n°1 (Terreau & Fournitures horticoles), n°2 (Engrais & Gazon) et n°4 (Peinture de traçage) ;
Considérant que le marché à bons de commande est arrivé à échéance et qu’il y a lieu de le renouveler ;
Considérant qu’à l’issue de la mise en concurrence la société CHLORODIS a fait la meilleure proposition ;
DECIDE
Article 1. – Un marché à bons de commande sera signé avec la société CHLORODIS située 2, Rue d’Ennevelin, 59 242 TEMPLEUVE pour les lots n°1 (Terreau & Fournitures horticoles), n°2 (Engrais & Gazon) et n°3 (Peinture de traçage).
Article 2. – Le marché est passé pour un an à compter de la date de de notification, renouvelable 3 fois.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 15 juin 2020
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 17/06/2020 44
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 28 janvier 2016 autorisant le Maire à signer un marché avec la société GRAINES VOLTZ pour le lot n°5 (Fleurs et graines) ;
Considérant que le marché à bons de commande pour les fournitures d’espaces verts est arrivé à échéance et qu’il y a lieu de le renouveler ;
Considérant qu’à l’issue de la mise en concurrence, la société GRAINES VOLTZ a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un marché à bons de commande sera signé avec la société GRAINES VOLTZ située 1 rue Edouard Branly, 68 000 COLMAR pour le lot n°5 (Jeunes plants et graines).
Article 2. – Le marché est passé pour un an à compter de la date de de notification, renouvelable 3 fois.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 15 juin 2020
Isabelle Carpentier
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 17/06/2020 45
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier ;
Vu la délibération n° 22 du conseil municipal en date du 7 avril 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision en date du 15 décembre 2015 créant la régie de recettes pour l’encaissement des recettes du « Cinéma Hollywood Avenue » ;
Vu l’arrêté n° 546 du 15 décembre 2015 désignant les régisseurs et suppléants ;
Considérant qu’à l’occasion des sorties des dessins animés « en avant » et « l’appel de la forêt » ainsi que du nombre important de pots de popcorn restant en stock au cinéma suite au confinement, un geste commercial sera fait pour toutes les séances de ces deux films.
DECISION
Article 1 – Du 1er juillet au 14 juillet 2020, pour toutes séances des films « En avant » et « l’appel de la forêt, un pot de pop-corn sera distribué gratuitement à chaque famille assistant à la projection du dessin animé.
Article 2 - Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 22 juin 2020
Isabelle CARPENTIER
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 24/06/2020 46
REGLEMENT INTERIEUR
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE
MONTDIDIER
Adopté, le 10 juillet 2020
Maire – Conseiller Départemental,
Chevalier de l’Ordre de la Légion
d’Honneur
Catherine Quignon 47
Le présent règlement est basé sur le Code Général des Collectivités Territoriales CGCT auquel il est fait référence dans ce document.
CHAPITRE I
DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES
Article 1 : PERIODICITE DES SEANCES (art L2121-7 et L2121-9 CGCT)
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile.
II est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'Etat dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice.
En cas d'urgence, le représentant de l'Etat dans le département peut abréger ce délai.
Article 2 : CONVOCATIONS
Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux conseillers municipaux par écrit et à domicile. Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.
Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Article 3 : ORDRE DU JOUR
Le maire fixe l'ordre du jour.
Les affaires inscrites à l'ordre du jour sont préalablement soumises pour instruction aux commissions compétentes, sauf décision contraire du maire motivée notamment par l'urgence. Dans le cas où la séance se tient sur demande du représentant de l'Etat ou de conseillers municipaux, le maire est tenu de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.
Article 4 : ACCES AUX DOSSIERS PREPARATOIRES ET AUX PROJETS DE CONTRAT ET DE MARCHE
Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
Durant les 4 jours précédant la séance et le jour de la séance, les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place, en mairie et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le maire.
Les conseillers qui voudront consulter les mêmes dossiers en dehors des heures ouvrables devront adresser au maire une demande écrite au maire.
Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des conseillers intéressés, au secrétariat de la mairie 4 jours avant la séance à laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération.
Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres de l'assemblée.
Article 5 : QUESTIONS ORALES (art L2121-19 CGCT)
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
Le texte des questions est adressé au maire au moins 48 heures avant une séance du conseil municipal, et fait l'objet d'un accusé de réception.
Lors de cette séance, le maire ou l'adjoint délégué compétent répond oralement aux questions posées par les conseillers municipaux. Si l’objet des questions orales le justifie, le maire peut décider de les 48
transmettre aux commissions concernées pour examen.
Les questions déposées après l'expiration du délai susvisé, sont traitées à la séance ultérieure la plus proche.
Les questions des conseillers et les réponses du maire ou de l'adjoint délégué peuvent être publiées au recueil des actes administratifs de la commune.
Si le nombre, l'importance ou la nature des questions le justifie, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d'une séance du conseil municipal, spécialement organisée à cet effet. Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et ne peuvent comporter d'imputations personnelles.
Elles ne donnent pas lieu à des débats (sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents).
Article 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES DEMANDEES A L'ADMINISTRATION MUNICIPALE
Toute question, demande d'informations complémentaires ou d'interventions d'un membre du conseil municipal auprès de l'administration communale, devra être adressée au maire, à l'élu municipal délégué ou au directeur général des services de la mairie.
Les informations devront être communiquées au conseiller intéressé au plus tard 5 heures avant l'ouverture de la séance du conseil municipal, si elles se rapportent à une affaire inscrite à l'ordre du jour. Dans les autres cas, les informations disponibles seront communiquées dans la quinzaine suivant la demande.
CHAPITRE II
LES COMMISSIONS
Article 7 : COMMISSIONS MUNICIPALES
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative de ses membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les deux mois qui suivent leur nomination ou, à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Les commissions permanentes sont les suivantes :
1) Economie - Développement durable- Environnement - Mobilité - Municipalisation de services 14 membres 2) Logement – Seniors 14 membres 3) Finances - Planification – Communication 14 membres 4) Education – Jeunesse 14 membres 5) Police - Citoyenneté - Devoir de mémoire- Anciens combattants 14 membres 6) Voirie - Urbanisme - Réseaux – Embellissement 14 membres 7) Associations – Sport 14 membres 8) Solidarités - Politique en faveur du handicap - Lutte contre les discriminations 14 membres 9) Culture – Intergénération 14 membres 10) Prévention des risques sanitaires 14 membres
Le conseil municipal peut décider de la création de commissions spéciales pour l'examen d'une ou de plusieurs affaires.
Le Directeur Général des services de la mairie ou son représentant assiste de plein droit aux séances des commissions permanentes et des commissions spéciales.
Les séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques. 49
Article 8 : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises et en particulier préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités. Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées. Elles n'ont pas pouvoir de décision et émettent leur avis à la majorité des membres présents, sans qu'un quorum ne soit exigé. S'il y a partage des voix, le rapport relatif à l'affaire en cause doit le mentionner, la voix du président étant toutefois prépondérante.
Un cahier des commissions servira de recueil des données, il sera consultable par tous les conseillers mais n'aura pas de valeur juridique.
Article 9 : COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES ET BUREAU D'ADJUDICATION
La commission d'appel d'offres et le bureau d'adjudication sont constitués par le maire, président ou son représentant, et par cinq membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres et du bureau d'adjudication est régi par les dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 10 : COMMISSIONS CONSULTATIVES DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, COMITES CONSULTATIFS
Les commissions consultatives des services publics locaux exploités en régie ou dans le cadre d'une convention de gestion déléguée sont présidées par le maire ou son délégué. Elles comprennent parmi ses membres des représentants d'associations d'usagers des services concernés.
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Il en fixe la composition sur proposition du maire.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, soit désigné par le conseil municipal ou le maire, soit élu par le comité consultatif en son sein selon la décision du conseil municipal. Il établit chaque année un rapport communiqué au conseil municipal.
CHAPITRE III
LA TENUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Article 11 : PRESIDENCE
Le maire, et à défaut, celui qui le remplace, préside le conseil municipal.
Toutefois, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
Dans ce cas, le maire peut, même quand il ne serait plus en fonction assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.
Le président vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre les séances, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question posée, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire les épreuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture des séances.
Article 12 : QUORUM
Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance.
Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance.
Dans le cas où des conseillers se retirent en cours de séance, le quorum est vérifié avant la mise en délibéré des affaires suivantes.
Les pouvoirs donnés par les conseillers absents à leurs collègues n'entrent pas dans le calcul du quorum. 50
Quand, après une première convocation régulièrement faite, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, la délibération prise après la seconde convocation à trois jours au moins d'intervalle est valable quel que soit le nombre des membres présents.
Article 13 : POUVOIRS
Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul mandat. Le mandat est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
Les pouvoirs sont remis au maire en début de séance.
Article 14 : SECRETARIAT DE SEANCE
Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Le secrétaire de séance assiste le maire pour la vérification du quorum et de la validité des pouvoirs, la constatation des votes et le dépouillement des scrutins. Il contrôle l'élaboration du procès-verbal.
Article 15 : ACCES ET TENUE DU PUBLIC
Les séances des conseils municipaux sont publiques.
Chaque participant à la séance du conseil municipal, qu’il soit membre élu, administratif ou visiteur, auditeur est tenu de garder son (ou ses) téléphone(s) et autre objet communicant en position éteinte. Durant toute la séance, le public présent doit se tenir assis, aux places qui lui sont réservées, et garder le silence ; toutes marques d'approbation ou de désapprobation sont interdites. Le maire peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.
Article 16 : ENREGISTREMENT DES DEBATS PAR LA PRESSE
Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse, qui seule peut être autorisée à filmer les débats.
Les séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle, sous réserve d’un accord préalable du Président de séance.
Article 17 : SEANCE A HUIS CLOS
Sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Article 18 : POLICE DE L'ASSEMBLEE
Le maire — ou celui qui le remplace — a seul la police de l'assemblée. Il fait observer le présent règlement.
Article 19 : FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX
Les fonctionnaires municipaux assistent, en tant que de besoin, aux séances du conseil municipal. Ils ne prennent la parole que sur invitation expresse du maire et restent tenus à l'obligation de réserve telle qu'elle est définie dans le cadre du statut de la fonction publique territoriale.
CHAPITRE IV
L'ORGANISATION DES DEBATS ET LE VOTE DES DELIBERATIONS
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. 51
Article 20 : DEROULEMENT DE LA SEANCE
Le maire appelle les affaires figurant à l'ordre du jour, en suivant le rang d'inscription. Une modification dans l'ordre des affaires soumises à délibération peut être proposée par le maire, à son initiative ou à la demande d'un conseiller municipal, au conseil municipal qui l'accepte à la majorité absolue.
Chaque affaire fait l'objet d'un résumé oral sommaire par le maire ou les rapporteurs désignés par le maire. Cette présentation peut être précédée ou suivie d'une intervention du maire lui-même ou de l'adjoint compétent.
Article 21 : DEBATS ORDINAIRES (art. L2121-29 CGCT)
Les prises de paroles doivent exclusivement concerner les points de l’ordre du jour. La parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal qui la demandent. Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre chronologique des demandes. L'adjoint délégué compétent et le rapporteur de la proposition de délibération sont entendus toutes les fois qu'ils le désirent.
Aucun membre du Conseil municipal ne peut prendre la parole plus de 2 fois par sujet avant de l’avoir obtenue du président de séance même s’il est autorisé par un orateur à l’interrompre. Si un orateur s'écarte de la question ou trouble le bon déroulement de la séance, la parole lui est retirée par le maire.
Article 22 : DEBATS D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Un débat a lieu sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.
Pour la préparation de ce débat, il est mis à disposition des conseillers municipaux 5 jours avant la séance, des données synthétiques sur la situation financière de la commune contenant, notamment, des éléments d'analyse rétrospective et prospective (principaux investissements projetés ; niveau d'endettement et progression envisagée; charges de fonctionnement et évolution ; proposition des taux d'imposition des taxes locales).
Chaque élu peut s'exprimer en principe sans qu'il y ait limitation de durée.
Toutefois le conseil municipal peut fixer sur proposition du maire le nombre d'intervenants ayant à prendre la parole et la durée d'intervention impartie à chacun d'eux, en respectant l'égalité de traitement des élus et le droit d'expression des différentes sensibilités politiques représentées au sein de l'assemblée.
Article 23 : SUSPENSION DE SEANCE
Le maire prononce les suspensions de séance.
Il peut mettre aux voix toute demande de suspension de séance formulée par au moins 3 membres du conseil municipal.
Article 24 : AMENDEMENTS
Les amendements ou contre-projets peuvent être proposés sur toutes affaires en discussion soumises au conseil municipal ; ils doivent être proposés par écrit au Maire. Le conseil municipal décide si ces amendements sont mis en délibération, rejetés ou renvoyés à la commission compétente.
Article 25 : CLOTURE DE TOUTE DISCUSSION
La clôture de toute discussion peut être décidée par le conseil municipal, à la demande du maire ou d'un membre du conseil.
Avant la mise aux voix par le maire, la parole ne pourra être donnée qu’à un seul membre pour la clôture et à un seul membre contre.
Article 26 : VOTES
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés. 52
En cas de partage, sauf le cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante. Le vote a lieu au scrutin public, sur la demande du quart des membres présents. Les noms des votants avec la désignation de leur vote sont insérés au procès-verbal.
Il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame, ou qu'il s'agit de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal vote de l'une des quatre manières suivantes :
- à main levée,
- par assis et levé,
- au scrutin public par appel nominal,
- au scrutin secret.
Ordinairement, le conseil municipal vote à main levée, le résultat en étant constaté par le maire et le secrétaire.
II peut être procédé à un vote par assis et levé sur décision du maire.
CHAPITRE V
PROCES VERBAUX
Article 27 : PROCES VERBAUX
Les délibérations sont inscrites par ordre de date, dans le registre prévu à cet effet. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer.
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 : CONSTITUTION DES GROUPES
Les membres du conseil municipal peuvent constituer des groupes par déclaration adressée au maire et signée par tous les membres du groupe.
Les groupes élisent chaque année leur président et notifient cette désignation au maire. Les membres du conseil n'adhérant à aucun groupe constituent le groupe des non-inscrits.
Article 29 : DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévus par les dispositions, du code des communes et des textes régissant ces organismes.
La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. Par ailleurs, quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints, ainsi que les délégués de la commune au sein d'organismes extérieurs. A cette occasion, les délégués en poste peuvent être soit reconduits expressément dans leur fonction, soit remplacés.
Article 30 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Des modifications au présent règlement peuvent être proposées par la moitié des membres du conseil municipal.
Q Q
Q 53
Aucune question n’étant posée, la séance est levée à 19 h 10.