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Procès Verbal - 2021 PV du 08 juillet
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Montdidier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 PV du 08 juillet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Banque,
1
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 08 juillet 2021
L’an deux mil vingt et un, le jeudi huit juillet à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Ville de MONTDIDIER s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Madame Catherine Quignon, Maire – Conseiller Régional, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur, à la suite de la convocation, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Date de convocation : 01/07/2021
Etaient présents les Membres inscrits au tableau à l’exception de :
Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : Jacqueline Ricquer pouvoir à Séverine Lefevre, Paul Balny pouvoir à Catherine Quignon, Jean-Bernard Bourguignon pouvoir à Patricia Soisson, Manar Ksra-Haddad pouvoir à Christophe Triplet, Sophia Mordaque pouvoir à David Minard, Kévin Gibot pouvoir à Angélina Blanpain, Céline Bayard pouvoir à Sandrine Saint, Tony Lheureux pouvoir à Isabelle Durieux, Sylvie Penet pouvoir à Jean-Michel Serres.
Absente : Carole Deparis.
Séance ouverte : 19 h 00.
Mme Le Maire : Je vous invite tous à vous lever pour honorer la mémoire de Valérie qui nous a quittés. Je vous remercie.
Mme Le Maire : Monsieur Minotte qui sera donc remplacé par Monsieur Anthony MALLET qui est ici présent. Il y a eu aussi une demande de désolidarisation de Monsieur Jean-Claude LECLERC vis-à-vis du groupe animé par Monsieur Tony LHEUREUX.
1) Désignation du secrétaire de séance
David Minard, candidat, est nommé à l’unanimité.
2) Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 07/12/2021
Le procès-verbal du conseil municipal du 07/12/2021 est adopté à l’unanimité.
3) Décision modificative n°1 Budget Principal
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide l’ouverture des crédits suivants :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Fonctionnement
R-002-01 : résultat de fonctionnement
(excédent ou déficit)
0.00€ 0.00€ 0.00€ 5000.00€
Total R-002-01 : résultat de
fonctionnement (excédent ou déficit)
0.00€ 0.00€ 0.00€ 5000.00€
D-6068-020 : Autres matières et fournitures 0.00€ 5000.00€ 0.00€ 0.00€ 2
Total D-6068-020 : Autres matières et
fournitures
0.00€ 5000.00€ 0.00€ 0,00€
Total fonctionnement 0,00€ 5000.00€ 0,00€ 5000.00€ Investissement
R-1311-24-211 : Bâtiments scolaires 0.00€ 0.00€ 0.00€ 326452.00€ R-1311-36-70 : Pôle administratif 0.00€ 0.00€ 0.00€ 1 321 000.00€ R-1311-413 : Etats et établissements
nationaux
0.00€ 0.00€ 0,00€ 175 512.00€
R-1311-70 : Etats et établissements
nationaux
0.00€ 0.00€ 240 000.00€
TOTAL R 13 : Subvention
d’investissement
0.00€ 0.00€ 240 000.00€ 1 822 964.00€
R-1641 : Emprunts en euros 0.00€ 0.00€ 112 452.00€ 0.00€ R-1641-36-70 : Pôle administratif 0.00€ 0.00€ 1 295 000.00€ 0.00€ TOTAL R 16 : Emprunts et dettes
assimilées
0.00€ 0.00€ 1 407 452.00€ 0.00€
D-2135-413 : Installations générales,
agencements aménagements constructions
0.00€ 137 270.00€ 0.00€ 0.00€
D-2188-412 : Autres immobilisations
corporelles
0.00€ 36 742.00€ 0.00€ 0.00€
Total D21 : Immobilisations corporelles 0.00€ 174 012.00€ 0.00€ 0.00€ D-2313-34-411 : Salle de sports 2553.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€ D-2313-411 : Constructions 0.00€ 4053.00€ 0.00€ 0.00€ Total investissement 2553.00€ 4 053.00€ 0.00€ 0.00€ Total général 180 512.00€ 180 512.00€
4) Décision modificative n°1 Budget eau
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide l’ouverture des crédits suivants :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Fonctionnement
D-6066-911 : Carburants 0.00€ 600.00€ 0.00€ 0.00€ D-6068-911 : Autres matières et fournitures 0.00€ 4100.00€ 0.00€ 0.00€ D-6155-911 : Entretien et réparations biens
mobiliers
0.00€ 5670.00€ 0.00€ 0.00€
D-622-911 : Rémunérations d’intermédiaires
et honoraires
0.00€ 840.00€ 0.00€ 0.00€
D-626-911 : Frais postaux de
télécommunications
0.00€ 2300.00€ 0.00€ 0.00€
Total D 011 : Charges à caractère général 0.00€ 13 510.00€ 0.00€ 0.00€ D-023-911 : Virement à section
d’investissement
0.00€ 1500.00€ 0.00€ 0.00€
Total D 023 : Virement à la section
d’investissement
0.00€ 1500.00€ 0.00€ 0.00€
R-708-911 : Produits des activités
annexes
0.00€ 0.00€ 0.00€ 15010.00€
Total R70 : Ventes de produits fabriqués,
prestations de services, marchandises
0.00€ 0.00€ 0.00€ 15010.00€
Total fonctionnement 0,00€ 15 010.00€ 0,00€ 15 010.00€ INVESTISSEMENT
R-021-911 : Virement de la section
d’exploitation
0.00€ 0.00€ 0.00€ 1 500.00€
Total R021 : Virement de la section
d’exploitation
0.00€ 0.00€ 0.00€ 1 500.00€
D-218-911 : Autres immobilisations
corporelles
0.00€ 1 500.00€ 0.00€ 0.00€
Total D21 : immobilisations corporelles 0.00€ 1 500.00€ 0.00€ 0.00€ Total D 21 : Immobilisations corporelles 0.00€ 1 500.00€ 0.00€ 1 500.00€ Total général 16 510,00€ 16 510,00€ 3
5) Tarifs piscine
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- fixe à compter du 1er septembre 2021, les tarifs suivants :
Montdidier * Hors Montdidier
Tarifs publics
TICKETS
Entrée Adulte 3,20 3,80
Abonnement adulte - 12 entrées 32 37,90
Entrée Enfant 2,20 2,80
Abonnement Enfant - de 16 ans - 12 entrées 22 27,70
Entrées enfants – de 3 ans gratuit gratuit
Pass Vacances - petites vacances enfants 6 7
Pass Vacances - grandes vacances enfants 18 21,50
Activités diverses 7 7,70 Abonnement Activités Diverses- 12 séances : bébés
nageurs, jardin aquatique, perfectionnement adultes
70 76.90
Ecole de Natation 3,5 4,10
Abonnement Ecole de Natation 35 41
Aquagym + 60 ans 3,70 4,30
Abonnement aquagym + 60 ans 37 43
Cardio Minceur, Cardio Training, Cardio Bike 8,70 9,40
Abonnement cardio 12 entrées 87 94.30
Leçon Enfant - 16 ans 7 7,70
Abonnement Leçons enfants - 16 ans 12 entrées 70 76,90
Leçon adulte 7 7,70
Abonnement Leçons Adultes 12 entrées 70 76,90
Forfait annuel adultes (valable du 01/01 au 31/12) 175 194,75
Forfait annuel enfants (valable du 01/01 au 31/12) 100 123
Forfait mensuel adultes 16 18,45
Forfait mensuel enfants – de 16 ans 10 12,30
Visiteur 1,5 1,55 Anniversaire (Maximum 16 personnes)
(Minimum 10 personnes)
Forfait de base 70€ + 2,50€ par
enfant au-delà du 11ème
Tarif Animation 5€
Institutionnels (SDIS, Gendarmerie….) Gratuit
Formation BNSSA 175€ à l’année
Scolaires
Collèges (Parmentier et St Vincent)
Le ½ bassin 50
Le bassin 100
Ligne d’eau 20
Lycée de Montdidier
Le ½ bassin 50
Le bassin 100
Ligne d’eau 20
Ecoles publiques et privées (Primaire et Maternelle) de la Communauté de Communes De la maternelle au primaire CE2
(apprentissage de la natation)
Cours moyen — perfectionnement
jusqu’à la 6ème (6 séances maxi)
Gratuit 4
Scolaires hors de la Communauté de Communes
Ecoles/Collèges …. Le bassin 184,50 Le ½ bassin 92,25
Autres
Centre de loisirs Montdidier Le bassin gratuit Le ½ bassin gratuit
Centre de loisirs hors Montdidier Le bassin 102,50 Le ½ bassin 51,25
Incident technique 2
Tarif horaire Montdidier Hors
Montdidier
Sans surveillance
Bassin 50 66,60
½ bassin 25 33,30
Ligne d’eau 10 13,30
Avec coach
Bassin 130.00 148,60
½ bassin 65.00 74,30
Ligne d’eau 22.00 25.60
Avec surveillance
Bassin 72,50 89,70
½ bassin 36,25 44,80
Ligne d’eau 15 17,90
- Pour le recouvrement, un titre de recettes sera émis à l’exception des tarifs « public » qui seront recouvrés par le régisseur des recettes au moyen de tickets ou de cartes de forfait.
* Sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
6) Tarifs CLSH
Sur proposition du Maire, après avis de la commission de finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- fixe les tarifs des CLSH à compter du 1er septembre 2021, comme suit :
Tarifs accueil de loisirs 3 à 11 ans (sans carte loisirs)
QF
Habitant Montdidier
Familles du canton ayant
conventionné avec notre ville
Familles du canton de
Montdidier
Hors Montdidier
Journée ½ journée Repas Journée ½ journée Repas Journée ½ journée Repas
0 à 525 4 € 40 2 € 20
2 € 66
5 € 65 2 €80
3 €80
6 € 80 3 €45
4 €80 526 à 900 6 € 00 3 € 00 7 € 20 3 €60 8 €40 4 €20
901 et plus 6 € 60 3 € 30 9 €00 4 €50 11 €30 5 €65
Tarifs accueil de loisirs 3 à 11 ans (sur présentation de la carte loisirs)
QF
Habitant Montdidier
Familles du canton ayant
conventionné avec notre ville
Familles du canton de
Montdidier
Hors Montdidier
Journée ½ journée Repas Journée ½ journée Repas Journée ½ journée Repas
0 à 525 1 € 50 0 € 77
2 € 60
2 € 60 1 € 35
3 €80
3 € 80 1 € 90
4 € 80 526 à 900 3 € 10 1 € 54 4 € 20 2 €10 5 € 40 2 € 70
901 et plus 6 € 60 3 € 30 9 € 00 4 € 50 11 €3 0 5 € 65
Nuit de camp : 3 € 70 5
Tarifs accueil de loisirs 12 à 17 ans (sans carte loisirs)
QF
Habitant Montdidier
Familles du canton ayant
conventionné avec notre ville
Familles du canton de
Montdidier
Hors Montdidier
Journée ½ journée Repas Journée ½ journée Repas Journée ½ journée Repas
0 à 525 5 € 50 2 € 70
2 € 80
6 € 65 3 € 40
4 € 00
7 € 90 3 € 95
5 € 00 526 à 900 7 € 00 3 € 50 8 € 30 4 € 15 9 € 40 4 € 70
901 et plus 7 € 70 3 € 85 10 € 15 5 € 00 12 € 40 6 € 20
Tarifs accueil de loisirs accueil 12 à 17 ans (sur présentation de la carte loisirs)
QF
Habitant Montdidier
Familles du canton ayant
conventionné avec notre ville
Familles du canton de
Montdidier
Hors Montdidier
Journée ½ journée Repas Journée ½ journée Repas Journée ½ journée Repas
0 à 525 2 € 50 1 € 30
2 € 80
3 € 70 1 € 85
4 € 00
4 € 80 2 € 40
5 € 00 526 à 900 4 € 10 2 € 05 5 € 20 2 € 70 6 € 50 3 € 30
901 et plus 7 € 70 3 € 85 10 € 15 5 € 00 12 € 40 6 € 20
Nuit de camp : 4 € 20
Pour l’encaissement, une facture sera établie par le régisseur.
7) Tarifs de l’accueil périscolaire
Sur proposition du Maire, après avis de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- fixe à compter du 1er septembre 2021, les tarifs suivants :
Matin ou soir QF < à 900 € 0.60 €
Matin ou soir QF > à 900 € 0.70 €
Pour l’encaissement, une facture sera établie par le régisseur.
8) Tarifs du Restaurant Scolaire
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission de Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs pour l’année scolaire 2021/2022, comme suit :
QF
Habitant Montdidier
Enfant maternelle Enfant primaire
0 à 525 1 € 00 1 € 00
526 à 900 1 € 72 1 € 92
901 et plus 2 € 56 3 € 02 6
Communes rattachées à Montdidier :
Primaire 3, 80€
Maternelle 5, 00€
Communes non rattachées à Montdidier :
Primaire 6.76€
Maternelle 6.76€
Ces tarifs seront applicables à compter du 01 septembre 2021 jusqu’au 31 août 2022.
9) Tarifs cantine des classes ULIS
Par délibération n°79 du 28 septembre 2020, le conseil a fixé les modalités d’accueil des enfants en ULIS comme suit :
dans le fonctionnement du système scolaire, des élèves en difficulté intègrent parfois des classes ULIS. Ce dispositif résulte d’un parcours pédagogique qui oriente les familles vers les établissements possédant ce type de structure d’accueil. Il est courant que ces élèves ne soient donc pas résidents dans la commune où ils sont scolarisés.
Notre barème tarifaire prévoit actuellement une distinction entre les enfants de Montdidier, ceux des communes rattachées et les extérieurs. Afin de ne pas pénaliser ces familles qui n’ont pas le choix de l’établissement, il conviendrait de les faire bénéficier de la tarification communes rattachées et ce, quel que soit leur lieu de résidence (exception faite pour les Montdidériens).
Il a été décidé de faire bénéficier les familles dont les enfants sont scolarisés, en primaire, en classes ULIS de la tarification « Communes rattachées à Montdidier ».
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission de Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- précise que ce fonctionnement sera valable pour toutes les années scolaires à venir sauf délibération contraire.
10) Location des gymnases et salles des fêtes
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- fixe à compter du 1er septembre 2021, les tarifs suivants :
Gymnases Pasteur, handisport et salle omnisports
Du 1er mai au 30 septembre
Du 1er octobre au 30 avril
Salle de Gymnastique rue du Prieuré
Du 1er mai au 30 septembre
Du 1er octobre au 30 avril
Salle des fêtes de la Cité du Nord (Toutes manifestations sauf
les bals)
Du 1er mai au 30 septembre
Du 1er octobre au 30 avril
Salle des fêtes rue Jean Dupuy
Du 1er mai au 30 septembre
Du 1er octobre au 30 avril
Montdidier
339.50 €
526.10 €
243.30 €
373.40 €
198.05 €
266.50 €
214.95 €
288.55 €
Extérieur
452.30 €
666.90 €
336.30 €
498.80 €
272.55 €
377.00 €
301.60 €
371.05 €
Location des salles de permanence La journée La demi-journée - salle Maurice Blanchard et salle rue Le Caron 90.50 € 45.20 € - salles de l’Hôtel de ville : RIG 61.70 € 30.90 € - salles annexes de l’Hôtel de ville verte, bleue et jaune 60.20 € 30.15 €* 7
* Tarif applicable aux entités réservant une salle pour minimum 60 jours sur l’année.
- Les salles des fêtes de la Cité du Nord ou de la rue Jean Dupuy seront mises gratuitement à disposition des associations de Montdidier qui organisent des manifestations ouvertes au public, à raison d’une fois par an.
- Pour les manifestations sportives organisées aux gymnases par les clubs sportifs de Montdidier, la location est également gratuite.
Pour le recouvrement, un titre de recettes sera établi.
11) Droits de place
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- fixe à compter du 1er septembre 2021, les tarifs suivants :
Marché hebdomadaire
Pour les abonnés, d’avance par trimestre
- Marché le mètre linéaire
Pour les non abonnés
- Marché le mètre linéaire
Pour les foires
- Marché le mètre linéaire
Manèges, Confiseries - tir - loteries – jeux etc…. .le mètre
linéaire
Cirque
Forfait
Foire du lundi de Pâques
Commerçants Montdidier et abonnés des marchés
Droit d’inscription
Commerçants autres
Producteurs bio, produits du terroir, agriculteurs
Location d’un stand couvert
0, 56 €
1.25 €
1,30 €
2,30 €
175,60 €
Gratuit
16,15 €
5.40 € le ml
Gratuit
16,15€ le ml
Pour toutes les braderies, brocantes et pour les marchés de la foire de mai et septembre, le tarif unitaire est doublé. Pour la braderie brocante de novembre, la gratuité sera appliquée aux commerçants et habitants de Montdidier. Le recouvrement s’effectuera au moyen d’une quittance issue d’un carnet à souche, délivrée par le Régisseur.
12) Droits de place modification exceptionnelle
Par délibération n°78 du 28 septembre 2020, le conseil municipal a validé le principe d’un tarif unique de 0.10€ le mètre linéaire pour le droit de place en foire et marché.
Ce dispositif visait à redynamiser et soutenir le commerce non sédentaire.
Compte tenu du maintien des mesures sanitaires et notamment sur le commerce, il convient de prolonger cette mesure jusqu’au 1er septembre 2021.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de prolonger la mesure énoncée ci-dessus jusqu’au 1er septembre 2021.
- Salle annexe blanche 350 € mensuel Salle du Tribunal, dispensaire Cité du Nord, rue du
Chemin Vert
Les associations dont le siège social est à Montdidier
seront exonérées
56.65 € 28.30 € 8
13) Indigents - Convoi funéraire et cercueil
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
fixe à compter du 1er septembre 2021, le prix du convoi funéraire à 103.80 € HT et celui du cercueil à 280.00 € HT.
Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au Budget principal art. 6068.
14) Vacations funéraires
En application de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008, réformant les vacations funéraires et réduisant le nombre d’opérations qui donne lieu à surveillance, à savoir :
- transport de corps hors de la commune de décès,
- opérations d’exhumation, de translation et de ré-inhumation des restes mortels (notamment à l’occasion de la reprise des concessions funéraires),
- opérations de crémation du corps d’une personne décédée.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
fixe à compter du 1er septembre 2021, le prix de la vacation funéraire versée à la Police Municipale à 25 € 00.
15) Passeport Montdi’loisirs
Par délibération n°92 du 07 décembre 2020, le conseil a validé le montant de 15 € pour un forfait d’activités sur une semaine pour les familles des communes extérieures.
Il convient de préciser :
- que ce montant est valable pour 5 jours d’activités du lundi au vendredi,
- si toutefois une association devait annuler, l’activité serait remplacée par une autre sur la même période ou sur une période ultérieure,
- seules les annulations à l’initiative de l’association seront prises en compte.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d’appliquer les modalités énoncées ci-dessus.
16) Répartition des dépenses entre les budgets annexes eau/assainissement
Depuis la reprise en régie communale en 2008, le service de l’eau et l’assainissement a intégré un fonctionnement de répartition des charges de fonctionnement au chapitre 011 de 50% pour l’eau et de 50% pour l’assainissement.
Les services de trésorerie nous ont fait savoir que cette démarche devait être encadrée par une délibération.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- précise que les factures globales impactant à la fois le service de l’eau et de l’assainissement seront à répartir à hauteur de 50% pour chacun d’entre eux, sauf disposition spéciale de répartition clairement indiquée sur la facture qui viendra préciser un autre taux et ce, en fonction du service réellement fait. 9
17) Prolongation du délai de validité des tickets cinéma – CE 2020
Durant l’année 2020, la commune a vendu des tickets aux comités d’entreprises. Les confinements successifs ont empêché l’utilisation normale de ces tickets.
Afin de permettre une équité sur la durée de validité initialement prévue, il conviendrait de prolonger la date limite d’utilisation au 31 décembre 2021.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de prolonger la date limite d’utilisation au 31 décembre 2021.
- précise qu’une communication sera diffusée et passé cette date, ces entrées ne seront plus acceptées.
18) Places gratuites piscine/ cinéma dans le cadre des manifestations
Pour les entrées piscine :
Par délibération n°521 du 25 juin 2018 puis par délibération n°555 du 1er octobre 2018, le conseil municipal a validé le principe d’une attribution de 700 entrées piscine gratuites par an pour les manifestations communales.
Pour les entrées cinéma :
Par délibération n°641 du 24 juin 2019, le conseil municipal a validé le principe d’une attribution de 250 entrées cinéma gratuites par an pour les manifestations communales.
Compte tenu du besoin de promouvoir ces équipements et de dynamiser les événements communaux,
sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide :
- d’abroger les délibérations citées ci-dessus,
- de prévoir un nombre de 1000 entrées gratuites pour la piscine et 1000 entrées gratuites pour le cinéma, avec l’établissement d’un état récapitulatif annuel.
19) Effacement de la dette
De nombreuses personnes rencontrent des difficultés financières. Ainsi, certaines font l’objet de dossier de surendettement. Une fois validé par la Banque de France, il convient d’annuler les créances au moyen de l’article 6542.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d’annuler les créances au moyen de l’article 6542.
20) Modification du tableau des effectifs
Création de postes
Afin de renforcer nos équipes pendant les périodes de congés annuels des agents, il convient de créer les emplois suivants :
- 4 postes d’adjoints administratifs saisonniers à temps complet
- 1 poste d’adjoint administratif à 28 /35ème
- 7 postes d’adjoints techniques saisonniers à temps complet
- 1 poste d’adjoint technique saisonniers à 30/35ème
- 3 postes d’adjoint d’animation saisonniers à temps complet 10
Un nouveau maitre d’apprentissage étant nommé, il convient d’ajouter un poste d’apprenti à notre tableau des effectifs.
La rémunération de ces agents se fera sur la base des indices bruts et majorés correspondant au 1er échelon des grades d’adjoint technique, d’adjoint administratif + 10 % d’indemnité de Congés Payés.
La rémunération des adjoints d’animation se fera à la vacation suivant la délibération en cours + 10% d’indemnité de congés payés.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
décide :
- de créer les postes énoncés ci-dessus,
- d’ajouter un poste d’apprenti au tableau des effectifs,
- d’appliquer les différentes rémunérations ci-dessus énoncées.
21) Tutorat des contrats d’apprentissage
La délibération n°98 du 7 décembre 2020 fixe la liste des tuteurs des contrats d’apprentissage.
Il convient de compléter la liste des tuteurs de contrat d’apprentissage en désignant Mme Beaudhuin Corinne pour encadrer un niveau CAP Cuisine.
Il convient également de retirer M. Lessard Eric de cette liste puisqu’il a fait valoir ses droits à la retraite au 1er avril 2021.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de recourir aux contrats d’apprentissage,
- fixe la liste des tuteurs pouvant accueillir un apprenti en contrat d’apprentissage comme suit :
Service
Maîtres d’apprentissage
Diplômes préparés Nombre
d’apprentis
Jacques ROUZE CPA, CAPA travaux paysagers, entretien de l’espace rural, BEPA aménagement de l’espace rural, travaux paysagers, BPA V OHQ
jardin et espaces verts, BAC PRO travaux paysagers
2
Cédric FERON CAP électrotechnique 2 David DORE CAP maçonnerie, BEP carreleur 2 Ludovic FOSSIER Bac sciences et technologies industrielles génie Electrotechnique 2 Ghislain LAMBERT CAP maçonnerie 2 Reine VITTE CAPA ou BEPA services aux personnes et CAP petite enfance 2 Sylvie GUEDEZ Idem 2 Amélie MARY Idem 2 Cindy ARNOULD Idem 2 Hélène HAMELIN Idem 2 François DEGRES CAP, BEP, BAC Pro, BTS gestion maîtrise de l’eau 2 Corinne BEAUDHUIN CAP Cuisine 2
22) Convention avec le Centre de Gestion – Mission ACFI
En application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, l’Autorité Territoriale doit mettre en place une organisation visant à mettre en œuvre les règles d’hygiène et de sécurité du travail.
En application des dispositions de l’article 5 du décret précité, l’Autorité Territoriale doit désigner un agent qui serait chargé de la fonction d’Inspection en matière d’Hygiène et de Sécurité ou peut passer convention à cet effet avec le Centre de Gestion. 11
Cette mission d’Inspection consiste à vérifier les conditions d’application des règles et à proposer toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail.
Le Centre de Gestion de la Somme s’est doté d’un Service Prévention disposant de compétences et des moyens nécessaires afin d’assurer la fonction d’Inspection.
Cette prestation se réaliserait à titre gratuit puisque le coût serait prélevé sur la cotisation additionnelle versée à cet organisme.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission des Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de la Somme pour assurer la mission d’Inspection d’Hygiène et de Sécurité.
23) Avenant n°2 à la convention portant délégation exceptionnelle de compétence en matière d’aides aux entreprises de la Région Hauts-de-France à la Commune
Par délibérations n°109 du 7 décembre 2020 et n°154 du 29 mars 2021, le conseil municipal a validé l’autorisation de signature d’une convention puis un avenant avec les services de la Région Hauts-de-France pour la délégation exceptionnelle de compétence en matière d’aides aux entreprises.
Cette convention était valable jusqu’au 30 mars 2021.
Il est proposé de pouvoir prolonger le délai de validité de cette convention par un avenant n°2, amenant la date de fin au 31 décembre 2021.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise le Maire à prolonger le délai de validité de cette convention par un avenant n°2, amenant la date de fin au 31 décembre 2021.
24) Acquisition collection d’objets historiques
Dans l’optique de créer un centre de documentation historique sur le site du Prieuré, il nous est proposé l’acquisition d’une collection d’objets historiques appartenant à Madame Gobin.
Elle se compose de cartes postales, de documents sur la Grande guerre et de fossiles.
Le prix proposé pour cette collection est de 11 000€.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- valider le prix d’achat de 11 000€ de ces objets à Madame Gobin.
25) Régie Communale d’Electricité
Compte administratif - Affectation du résultat 2020 Budget principal
Le 14 avril 2021, le Conseil d’Administration de la Régie Communale de Montdidier, après avoir entendu le Compte Administratif ce jour ;
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 ;
Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :
Chiffres en
Euros
Résultat CA
2019
Virement à la
section
d’investissement
2020
Résultat
exercice 2020
Reste à réaliser
2020
Solde reste à
réaliser 2020
Chiffres 2020 à
prendre en
compte pour
l’affectation du
résultat
Pour information 12
Investissement 382 254.88€ -113 249.44€
Dépenses
(20) 89 536.70 €
(21)248 914.26 €
Recettes
0
Recettes
Dépenses
-338 450.96€ -69 445.52€
Fonctionnement 554 358.87€ 361 100.31€ 915 459.18 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,
le Conseil d’Administration décide d’affecter le résultat comme suit :
1) Excédent global cumulé au 31/12/2020
Affectation obligatoire
à la couverture du besoin d’autofinancement et/ou à l’exécution du virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit
affectation complémentaire en réserve (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (R002)
Total affecté au compte 1068
versement à la ville de Montdidier (mandat au compte 672)
2) Déficit global cumulé au 31/12/2020
Déficit à reporter (D 002)
915 459.18€
69 445.32€
846 013.66€
69 445.32€
150 000.00€
Après avis de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve les propositions du Conseil d’Administration de la Régie Electrique de Montdidier.
26) Régie Communale d’Electricité
Compte administratif - Affectation du résultat 2020 Budget annexe Chaufferie
Le 14 avril 2021, le Conseil d’Administration de la Régie Communale de Montdidier, après avoir entendu le Compte Administratif ce jour ;
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 ;
Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :
Chiffres en
Euros
Résultat CA
2019
Virement à la
section
d’investis-
sement 2020
Résultat
exercice 2020
Reste à
réaliser 2020
Solde reste à réaliser
2020
Chiffres 2020 à
prendre en
compte pour
l’affectation du
résultat
Pour information
Investissement -1 058 818.56€ 176 558.95€
Dépenses
(20)
(21)
(23) 3 214 515.16€
Recettes
4 215 112.39€
Recettes-
Dépenses
1 000 597.23€ 118 337.62€
Fonctionnement 162 076.38€ 60 580 78€ 222 657.16€
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,
le Conseil d’Administration décide d’affecter le résultat comme suit :
1) Excédent global cumulé au 31/12/2020
Affectation obligatoire
à la couverture du besoin d’autofinancement et/ou à l’exécution du virement prévu au BP (cpte 1068)
Solde disponible affecté comme suit
affectation complémentaire en réserve (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (R002)
222 657.16€
€
222 657.16€ 13
Total affecté au compte 1068
2) Déficit global cumulé au 31/12/2020
Déficit à reporter (D 002)
Après avis de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve les propositions du Conseil d’Administration de la Régie Electrique de Montdidier.
27) Régie Communale d’Electricité
Compte administratif - Affectation du résultat 2020 Budget annexe Eolien
Le 14 avril 2021, le Conseil d’Administration de la Régie Communale de Montdidier, après avoir entendu le Compte Administratif ce jour ;
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 ;
Constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants :
Chiffres en
Euros
Résultat CA
2019
Virement à
la section
d’investis-
sement
2020
Résultat
exercice 2020
Reste à
réaliser 2020
Solde reste à
réaliser 2020
Chiffres 2020 à
prendre en compte
pour l’affectation
du résultat Pour information
Investissement -99 791.28€ -23 146.27€
Dépenses
(16)
Recettes
Recettes-
Dépenses
-122 937.55€
Fonctionnement 474 547.52€ 99 791.28€ 498 205.66€ 872 961.90€
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,
le Conseil d’Administration décide d’affecter le résultat comme suit :
1) Excédent global cumulé au 31/12/2020
Affectation obligatoire
à la couverture du besoin d’autofinancement et/ou à l’exécution du virement prévu au BP (cpt 1068)
Solde disponible affecté comme suit
affectation complémentaire en réserve (cpte 1068)
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (R002)
Total affecté au compte 1068
2) Déficit global cumulé au 31/12/2020
Déficit à reporter (D 002)
872 961.90€
122 937 55€
750 024.35€
122 937.55€
Après avis de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve les propositions du Conseil d’Administration de la Régie Electrique de Montdidier.
28) Régie électrique - Budget Primitif 2021 - Budget principal
Par délibération n°275 du 26/11/2002, le conseil a annulé les statuts de la Régie Electrique de Montdidier de l’année 1925 et a décidé de créer, à compter du 01/01/2003, une Régie Communale à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, conformément aux dispositions du décret n°2001-184 du 23/02/2001. 14
Le budget primitif « principal » de la Régie Communale de Montdidier a été voté, à l’unanimité, par le conseil d’administration, le 14 avril 2021. Il se présente, sans intervention de la ville, comme suit :
Section d’exploitation :
Dépenses de l’exercice 7 681 689.22€
Recettes de l’exercice 6 835 675.56€
Excédent reporté 846 013.66€
--------------------- --------------------
7 681 689.22€ 7 681 689.22€
Section d’investissement :
Dépenses de l’exercice 621 882.47€
Recettes de l’exercice 691 327.99€
Restes à réaliser – dépenses 338 450.96€
Excédent reporté 269 005.44€
--------------------- -------------------
960 333.43€ 960 333.43€
Total Général 8 642 022.65€ 8 642 022.65€
Le conseil prend acte de ces communications.
29) Régie électrique - Budget Primitif 2021 – Budget annexe - Chaufferie
Le budget primitif « chaufferie » de la Régie Communale de Montdidier a été voté, à l’unanimité, par le conseil d’administration, le 14 avril 2021. Il se présente, sans intervention de la ville, comme suit :
Section d’exploitation :
Dépenses de l’exercice 1 474904.64€
Recettes de l’exercice 1 252 247.48€
Excédent reporté 222 657.16€
-------------------- ------------------
1 474 904.64€ 1 474 904.64€
Section d’investissement :
Dépenses de l’exercice 1 709 022.25€
Recettes de l’exercice 708 425.02€
Restes à réaliser 3 214 515 .16€ 4 215 112.39€
Excédent reporté
--------------------- ------------------
4 923 537.41€ 4 923 537.41€
Total Général 6 398 442.05€ 6 398 442.05€
Le conseil prend acte de ces communications.
30) Régie électrique - Budget Primitif 2021 –Budget annexe - Eolien
Le budget primitif « éolien » de la Régie Communale de Montdidier a été voté, à l’unanimité, par le conseil d’administration, le 14 avril 2021. Il se présente, sans intervention de la ville, comme suit :
Section d’exploitation :
Dépenses de l’exercice 2 322 894.10€
Recettes de l’exercice 1 572 869.75€
Excédent reporté 750 024.10€
-------------------- ------------------
2 322 894.10€ 2 322 894.10€ 15
Section d’investissement :
Dépenses de l’exercice 1 352 732.30€
Recettes de l’exercice 1 352 732.30€
Restes à réaliser 0€
Excédent reporté 0€
--------------------- -----------------
1 352 732.30€ 1 352 732.30€
Total Général 3 675 626.40€ 3 675 626.40€
Le conseil prend acte de ces communications.
31) Rémunération des animateurs
Par délibération n°413 du 20 décembre 2012, le conseil a fixé la rémunération des animateurs CLSH.
Compte tenu de l’évolution du coût de la vie, il convient de revoir le montant des indemnités journalières de base du personnel encadrant le centres de loisirs.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la Commission de Finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- fixe à compter du 1er juillet 2021 l’indemnité journalière de base du personnel encadrant des centres de loisirs, comme suit :
Directeur diplômé BAFD 70€
Directeur Adjoint BAFD 65€
Directeur adjoint en formation BAFD 60€
Animateur BAFA 55€
Animateur en formation BAFA 45€
Animateur sans formation 40€
Les jours de préparation seront réglés sur la même base, ils pourront varier de 2 à 5 jours suivant les besoins.
Une indemnité de 10€ par nuit en camping sera versée également.
Ces indemnités seront majorées de 10% au titre des congés payés.
Madame Le Maire : Pour l’ensemble des jeunes que nous avons recrutés, des jeunes étudiants de Montdidier, qu’on a mis sur différents postes, honnêtement, ça se passe très bien, ils s’investissent.
32) Rapport du Maire sur l’Eau et l’Assainissement 2020
Sur proposition du Maire, en application de la loi n°95101 du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l’environnement, il est soumis le rapport sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement de l’année 2020,
après avis de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve le rapport sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement de l’année 2020.
Ce rapport sera communiqué au public (tableau d’affichage) et mis à sa disposition sur place à la mairie. 16
33) Demande de subvention – Conseil départemental – Eclairage Public Avenue du 8 Mai 1945 (Phase 1)
Le Conseil départemental de la Somme propose des aides aux collectivités pour la modernisation de l’éclairage public.
L’objectif étant d’accompagner les communes afin de limiter la consommation énergétique des points lumineux de l’espace public.
Les critères d’éligibilité sont :
- Produire un diagnostic préalable précisant les économies d’énergie attendues par la modernisation des points lumineux existants.
- Pour les communes n’ayant pas délégué la maitrise d’ouvrage de leur éclairage public à la FDE : ne pas avoir commencé les travaux avant l’examen du dossier par la Commission permanente sauf si une autorisation de commencement anticipé de travaux a été délivrée par le Département.
Les modalités d’intervention sont les suivantes :
- Assiette minimale de dépenses éligibles : 2 000€ HT
- Aide plafonnée à 50 000€ par an et par commune
- Taux d’aide maximal : 40% de l’assiette éligible
- Apport minimal du maitre d’ouvrage : 20% du montant HT de l’opération - Subvention cumulable avec les aides financières de l’Etat ou d’autres organismes et collectivités
La commune de Montdidier va entreprendre des travaux sur l’avenue du 8 Mai 1945. A cette occasion, il est prévu un renouvellement de l’éclairage public par phase, par un équipement réduisant la consommation énergétique de type LED.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve cette opération, sollicite une aide financière auprès des services du Conseil Départemental ainsi qu’un démarrage anticipé.
34) Dépenses scolaires 2020/2021
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- fixe, en application de la loi du 22 juillet 1983, la participation aux dépenses scolaires des communes dont les enfants ont fréquenté les écoles publiques de Montdidier durant l’année scolaire 2020/2021, comme suit :
- primaire 538,00 €
- maternelle 1 000,00 €
- En cas de départ ou d’arrivée en cours d’année, la participation sera calculée au prorata du temps passé, - pour le recouvrement, un titre de recettes sera émis au nom de la Commune de résidence.
35) Participation financière école Sainte Thérèse
Il convient de décider de la somme à verser dans le cadre du contrat d’association, au titre de l’année 2020/2021, de la participation aux dépenses scolaires des élèves de primaire de Montdidier fréquentant l’école Sainte Thérèse.
La participation est fixée en fonction des effectifs multipliés par le montant des dépenses scolaires appliquées aux écoles publiques.
77 élèves de primaires X 538.00€ = 41 426€
26 élèves de maternelles X 1000= 26 000€ 17
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité,
- décide de verser dans le cadre du contrat d’association, au titre de l’année 2020/2021, la somme de 67 426€ pour la participation aux dépenses scolaires des élèves de Montdidier fréquentant l’école Sainte Thérèse.
- Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget à l’article 6574.
28 votants
27 pour
1 abstention (M. Hertout)
36) Tickets pour les collégiens – Conseil départemental
Ce dispositif est mis en place par le Conseil Départemental de la Somme pour contribuer au pouvoir d’achat des familles et apporter un soutien au monde culturel et sportif.
Ce chéquier d’une valeur de 80€ est composé de 16 chèques de 5€ qui se décompose comme suit : - 30€ pour les activités sportives
- 25€ pour les activités culturelles
- 25€ pour l’achat de livres
Ce chéquier est utilisable de mai 2021 au 31/08/2022. Il est à destination de l’ensemble des élèves des collèges publics et privés de la Somme.
Pour participer à cet évènement, une convention entre notre collectivité et le Conseil départemental doit être signée. Selon les modalités du partenariat, le remboursement de ces coupons sera fait sur présentation des chèques de 5€ collectés par virement bancaire dans un délai de 15 jours.
Après contact avec la plateforme Docapost qui est en charge du suivi de ce dispositif, les chèques de 5€ ne comportent pas la mention « ni remboursé ni échangeable ». De ce fait, la Mairie a la possibilité de rendre la monnaie sur ces tickets. Le remboursement des chèques Somme collégiens se faisant sur la valeur faciale du chèque, soit 5€.
Ce dispositif sera renouvelé chaque année pour l’ensemble des collégiens.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise le Maire à participer à cet évènement et à signer une convention de partenariat précisant les modalités avec le Conseil départemental.
37) Tickets cinéma – Convention ACAP
Ce dispositif est mis en place par la Direction Régionale des Arts et de la Culture de la Région Hauts de France afin de soutenir la fréquentation des jeunes de moins de 26 ans dans nos cinémas.
Cette action permet aux cinémas de la Région d’offrir des bons de réductions de 2€ à ce public.
Ces coupons de réductions seront distribués par les exploitants du 1er juillet au 15 septembre 2021.
Ce dispositif est piloté par l’association ACAP – pôle régional de l’image basée à Amiens. Cette association est en charge du suivi et du remboursement des coupons.
Pour participer à cet évènement, une convention entre notre collectivité et l’ACAP doit être signée. Selon les modalités du partenariat, le remboursement de ces coupons sera fait sur présentation d’un titre de recette au plus tard le 30 septembre 2021.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, l’unanimité,
- autorise le Maire à participer à cet évènement et à signer une convention avec l’ACAP précisant toutes les modalités. 18
38) Vente immeuble AI 70 Rue Parmentier
La commune est actuellement propriétaire d’un immeuble situé 20, rue Parmentier (ancien Courrier Picard).
Les actuels locataires de la partie inférieure du bâtiment vont être relogés dans d’autres locaux de la Commune.
Cet immeuble présente un niveau de vétusté entrainant des travaux lourds et coûteux.
Dans cette optique, il serait souhaitable d’envisager sa vente. Cette dernière ne pourra intervenir qu’après réception de l’avis des Domaines, avis qui a déjà été sollicité mais qui ne sera rendu qu’au mois d’octobre 2021.
Madame le Maire : L’immeuble situé rue Parmentier va être libéré puisque la mission locale va déménager et va aller dans les locaux de la trésorerie rue Thory ; la perception monte au prieuré, dans l’attente de descendre au pôle Jean Jaurès après les travaux.
La mission locale a souhaité en devenir locataire. Donc du coup, elle est locataire et libère l’immeuble qui est situé rue Parmentier.
Ce que je vous propose, c’est que cet immeuble soit mis en vente et qu’on le fasse estimer. Le but est de réinjecter le financement que nous récupérerons sur d’autres opérations à destination de la ville.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le conseil, après en avoir délibéré, l’unanimité,
- accepte d’acter le principe de la vente de cet immeuble dès réception de l’avis des Domaines, - autorise le Maire à signer tout acte administratif ou notarié, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
39) Subventions de fonctionnement aux associations
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, décide d’attribuer, les subventions de fonctionnement suivantes :
à l’unanimité :
- Club hippique (4000€)
- Croix rouge (1200€ + 1000€ de formation (2x500€))
- Gym 2000 ( 350€ + 150€ aide exceptionnelle COVID)
Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget article 6574.
40) Subventions exceptionnelles aux associations
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission de finances, le conseil, après en avoir délibéré, décide d’attribuer, les subventions exceptionnelles suivantes :
à l’unanimité :
- Les cheveux argentés (EHPAD) la demande est de 2000€ pour du matériel pédagogique (en 2020 : 3000 €)
- L’avenir cycliste (2350€ régularisation d’un prix qui a été effectué mais dossier non déposé, « prix de la ville de Montdidier »)
- Société des membres de la Légion d’Honneur : 1000€ (paiement d’une insertion dans la brochure de l’association)
Cette dépense sera réglée au moyen des crédits inscrits au budget article 6574.
27 votants
27 pour
(M. Hertout membre de l’association Avenir cycliste de Montdidier, ne prend pas part au vote) 19
41) Candidature - Terre de jeux 2024
Grâce au label « Terre de Jeux 2024 », tous les territoires qui le souhaitent peuvent prendre part à l’aventure olympique et paralympique, en mettant plus de sport dans la vie de leurs habitants et en leur faisant vivre la magie de cet évènement unique.
Inscription à « Terre de Jeux 2024 » possible jusqu’en Mars 2022.
Une première phase de candidature s’est déroulée de juillet à novembre 2019.
Les candidats sélectionnés à l’issue de l’instruction de cette première phase ont été annoncés le 5 octobre 2020 et apparaitront dans la première version du catalogue en ligne CPJ qui sera publiée à la fin du deuxième trimestre 2021.
Une deuxième phase de candidature a suivi, de décembre 2019 à mars 2021. Les candidats retenus seront eux annoncés en septembre 2021 et apparaitront dans une actualisation du catalogue en ligne fin 2021.
Afin de permettre aux collectivités n’ayant pas candidaté au cours d’une de ces deux premières phases de le faire, ou à celles souhaitant ajouter des disciplines et compléter leur offre (pour une ou plusieurs des 68 disciplines ouvertes à candidature).
Paris 2024 a souhaité lancer une troisième et dernière phase de candidature, du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. Les candidats sélectionnés apparaitront lors d’une actualisation du catalogue en ligne fin 2022.
Les prérequis pour candidater comme Centre de préparation aux Jeux sont toujours les suivants : • Le dossier de candidature pour devenir Centre de Préparation aux Jeux « CPJ » doit être porté par une collectivité territoriale.
• La collectivité doit avoir candidaté pour obtenir le Label Terre de Jeux 2024 sur le site suivant : https://terredejeux.paris2024.org/
La date limite pour la troisième phase est fixée au 31 mars 2022.
Condition de dépôt du dossier :
Le dossier de candidature pour devenir Centre de Préparation aux Jeux « CPJ » doit être porté par une collectivité territoriale.
Il faudrait recenser un maximum d’associations sportives de la ville de Montdidier et leur demander les informations nécessaires pour remplir les fichiers demandés du dossier d'inscription à "Terre de jeux 2024"et ce, en fonction d’un cahier des charges précis pour chaque discipline sportive. Le but étant de savoir si elles sont aptes à recevoir des équipes internationales pour préparer les JO ou paralympiques dans la mesure du possible (Montdidier est à seulement 1h30 de transport de Paris).
Subventions : De qui ? A quelle hauteur ?
Les collectivités territoriales labellisées « Terre de Jeux 2024 », qui portent des projets de coopération décentralisée en lien avec le sport, pourront solliciter un financement de l’AFD (l’Agence française de développement) dans le cadre de l’outil de financement FICOL (Facilité de financement des collectivités territoriales françaises).
Chaque projet répondant aux critères d’éligibilité pourra faire l’objet d’un financement compris entre 200 000 et 1,5 million d'euros, la contribution de l’Agence française de développement pouvant représenter un maximum de 70 % du montant total du projet. ».
Le montant du financement unitaire consenti par l’AFD est compris entre 200 000 euros et 1 500 000 euros. Un montant représentant au minimum 30 % du plan de financement du projet est apporté par les collectivités (collectivité française et sa collectivité partenaire) et leurs partenaires éventuels impliqués dans le projet (opérateurs, agences, etc.). Le financement de l’AFD est pluriannuel (les projets ne devront toutefois pas excéder 3 ans). » 20
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autoriser le Maire à déposer un dossier de candidature et à solliciter auprès des autorités compétentes une aide financière pour ce dispositif.
42) Plan de soutien aux associations
Par délibération n°77 du 28 septembre 2020, le conseil municipal a validé le principe d’un soutien aux associations et ce dans le cadre de mesures Post Covid.
Compte tenu des difficultés persistantes pour les associations, il convient de reconduire l’opération pour la saison 2021/2022.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de reconduire l’opération de soutien aux associations énoncée ci-dessus pour la saison 2021/2022.
43) Anomalie – Numérotation de l’opération « salle de sports »
Lors de la prise en charge des prévisions budgétaires 2021, les services de la Trésorerie ont noté une anomalie concernant la numérotation de l’opération « Salle de sports ». Ainsi, sur la maquette budgétaire, elle apparait sous le numéro 34 alors qu’elle est connue à la perception sous le numéro 35.
Il semble impossible techniquement de changer cette numérotation.
Par conséquent, il conviendrait d’intégrer le fait que la codification soit différente entre deux structures mais qu’il s’agit bien de la même opération : salle de sports – DOJO.
Sur proposition du Maire, après avis favorable de la commission des finances, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d’acter cette discordance entre les entités et de procéder aux paiements des factures en fonction de la codification de chacune d’entre elle.
44) Communications du Maire
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’ordre de la Légion d’Honneur, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ; Considérant que dans le cadre de la fête de la musique organisée par la ville de Montdidier le 19 juin 2021, la commune souhaite mettre en place une animation musicale au jardin anglais, Considérant que l’association Ya comme un Lézard a fait une proposition intéressante ; 21
DECIDONS
Article 1. – Un contrat sera signé avec l’association Ya Comme un Lézard, représentée par Adeline Bailleul, présidente, pour une représentation musicale d’une heure de Jean Caron le 19 juin 2021.
Article 2. – Le montant de la prestation est fixé à 2 200 € TTC.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 1er avril 2021
Catherine QUIGNON
Maire, Conseiller Départemental
Reçu en Sous-Préfecture
Le 13/04/2021
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’ordre de la Légion d’Honneur, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ; Considérant que dans le cadre de la fête de la musique organisée par la ville de Montdidier le 19 juin 2021, la commune souhaite mettre en place une animation musicale au jardin anglais, Considérant que l’association Ya comme un Lézard a fait une proposition intéressante ;
DECIDONS
Article 1. – Un contrat sera signé avec l’association Ya Comme un Lézard, représentée par Adeline Bailleul, présidente, pour une représentation musicale d’une heure de Julien Huet Solo le 19 juin 2021.
Article 2. – Le montant de la prestation est fixé à 600 € TTC.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 1er avril 2021
Catherine QUIGNON
Maire
Conseiller Départemental
Reçu en Sous-Préfecture
Le 13/04/2021 22
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 9 mai 2017 autorisant le Maire à signer un marché de services de télécommunication avec Orange SA pour les lots 1 & 4, Completel / SFR pour le lot 2, Euro-Information Telecom pour le lot 3 ;
Considérant que ce marché arrive à échéance et qu’il y a lieu de le renouveler ;
Considérant que le marché a été passé en procédure adaptée et a fait l’objet d’une publicité adaptée ;
DECIDE
Article 1. – Un marché sera signé avec les entreprises retenues suivantes :
- Lot n°1 (Téléphonie fixe) : SFR - Bâtiment Ouest B3262, 16 rue du Général Alain de Boissieu à 75015 PARIS ;
- Lot n°2 (Mobile) : SFR - Bâtiment Ouest B3262, 16 rue du Général Alain de Boissieu à 75015 PARIS.
Article 2. – Le présent marché public est un accord-cadre conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre pourra être renouvelé 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 12 avril 2021
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Départemental
Reçu en Sous-Préfecture
Le 13/04/2021 23
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Considérant qu’avec les prochains travaux de voirie avenue du 8 Mai 1945 et rue Bernard Dupuis à Montdidier, il nous est nécessaire de prendre un cabinet pour la mission de coordination SPS ;
Considérant qu’à l’issue d’une mise en concurrence, le Cabinet APAVE a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec la SAS APAVE NORD OUEST, dont le siège social est situé 340 Avenue de la Marne – CS 43013 à Marcq en Baroeuil cedex (59703), pour procéder à la mission de coordination SPS (niveau 2) portant sur les travaux de voirie avenue du 8 Mai 1945 et rue Bernard Dupuis à Montdidier.
Article 2. – Le montant de la prestation (mission de base compris PGC/DIUO/visites sur site) s’élève à 3520€ HT et sera décomposé comme suit :
- Phase conception : 480€ HT (paiement en fin de phase conception) ;
- Phase réalisation : 3040 € HT (acomptes répartis mensuellement sur la durée de travaux).
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 10 mai 2021
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Départemental
Reçu en Sous-Préfecture
Le 11/05/2021 24
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 11 juillet 2017 nous autorisant à passer une convention avec la Sté BCM FOUDRE pour une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/18 ;
Considérant que ladite convention arrive à expiration le 31/12/2021 et que la Commune possède des installations de protection contre la foudre qui ont besoin d’être vérifiées ;
Considérant qu’il y a lieu de souscrire une convention de vérification de l’installation de protection contre la foudre pour l’Hôtel de ville ;
Considérant la proposition de la société BCM FOUDRE ;
DECIDE
Article 1. – Une convention de vérification « SILVER » du système de protection foudre sera signée avec la société BCM FOUDRE, 444 rue Léo Lagrange – DOUAI (59500) pour l’Hôtel de ville de Montdidier.
Article 2. – Le montant forfaitaire de la vérification annuelle est fixé à 300.00€ HT (ajustable annuellement en fonction des variations prévues dans la convention).
Article 3. – La présente convention est conclue pour un an à compter du 01/01/2022, renouvelable pour la même durée sans pouvoir excéder 4 ans.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 10 mai 2021
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Départemental
Reçu en Sous-Préfecture
Le 11/05/2021 25
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ; Considérant qu’au terme de l’article 25 de la loi « Hamon » n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel ont disparu pour les sites dont la consommation annuelle dépasse 30 000kWh ;
Considérant qu’au vu des difficultés auxquelles sont confrontées les personnes publiques de par la complexité du sujet, l’UGAP a mis en œuvre un dispositif d’achat groupé de Gaz Naturel ; Considérant que la Commune avait déjà adhéré au dispositif Vague 2 en 2015 puis Vague 4 en 2018 et que ceux-ci avaient bien fonctionné ;
Considérant que le dispositif Gaz Vague 4 arrive à échéance au 30 juin 2021 ;
Considérant que la Commune a décidé d’adhérer au dispositif Gaz Vague 6 qui vient en renouvellement du dispositif Gaz Vague 4 et qu’elle a signé ainsi une convention avec la société UGAP ayant pour objet la mise à disposition d’un marché de fourniture, d’acheminement de Gaz Naturel et services associés passé sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP ;
Considérant que les marchés ont été attribués par l’UGAP aux candidats et qu’il y a maintenant lieu de les signer ;
DECIDE
Article 1. – Une notification de marché sera signée et envoyée à l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics), située 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne – 77 444 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2 pour l’attribution du marché subséquent suivant (l’acte d’engagement ne nécessitant pas de signature du pouvoir adjudicateur, puisque le mandat a déjà été donné à l’UGAP pour le faire, via la convention UGAP) :
- Lot 2 : GAZ DE BORDEAUX – Direction Energie – 6 Place Ravezies, 33 075 BORDEAUX Cedex, pour les sites suivants : Bureau Police Municipale rue Jean Dupuy, Groupe scolaire rue Jean Catelas, Serres de Montdidier rue de l’Abattoir, Cuisine centrale rue Anatole France, Bureau des services techniques Route d’Ailly, Bâtiment Jean Jaurès Rue J. Jaurès, Maison des Jeunes Rue Sellier ainsi que pour le site du Gymnase Racine rue Pasteur à Montdidier.
Article 2. – Le marché est passé pour entrer en vigueur au 1er juillet 2021 et prendra fin au 30 juin 2025.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 19 mai 2021
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Départemental
Reçu en Sous-Préfecture
Le 21/05/2021 26
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Vu la décision du 17 juin 2019 autorisant le Maire à signer un marché d’exploitation de la piscine de Montdidier ;
Considérant que ce marché arrive à échéance et qu’il y a lieu de le renouveler ;
Considérant qu’à l’issue d’une mise en concurrence, la société DALKIA a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un marché sera signé avec la société DALKIA, dont le siège social est situé 37, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – BP 38 à Saint André lez Lille (59875) pour l'exploitation des installations thermiques, de ventilation, d'ECS, de traitement d'eau et filtration de la piscine municipale Alex Gobin à Montdidier.
Article 2. – Le marché est passé pour un an à compter du 1er juillet 2021, renouvelable une fois.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 1er juin 2021
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Départemental
Reçu en Sous-Préfecture
Le 01/06/2021 27
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre aux Arrêtés du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Considérant qu’avec les prochains travaux de restructuration des locaux du pôle administratif Jean Jaurès et construction de bureaux à Montdidier, il nous est nécessaire de prendre un cabinet pour la mission de coordination SPS ainsi que celle de contrôle technique ;
Considérant qu’à l’issue d’une mise en concurrence, le Cabinet BUREAU VERITAS a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec BUREAU VERITAS, dont le siège social est 9 Cours du Triangle à Puteaux (92 800) pour procéder à la mission de coordination SPS, portant sur les travaux de restructuration des locaux du pôle administratif Jean Jaurès et construction de bureaux à Montdidier.
Article 2. – Le montant de la prestation SPS (PGC / DUIO) s’élève à 4987.50€ HT.
Article 3. – Une convention sera signée avec BUREAU VERITAS, dont le siège social est 9 Cours du Triangle à Puteaux (92 800) pour procéder à la mission de contrôle technique, portant sur les travaux de restructuration des locaux du pôle administratif Jean Jaurès et construction de bureaux à Montdidier.
Article 4. – Le montant de la prestation CT (LP + LE + SEI + HAND + TH + PV) s’élève à 6930 € HT.
Article 5. – Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 7 juin 2021
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Départemental
Reçu en Sous-Préfecture
Le 10/06/2021 28
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier, Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Considérant qu’avec les prochains travaux d’assainissement à Montdidier, il nous est nécessaire de prendre un cabinet d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
Considérant qu’à l’issue d’une mise en concurrence, EPTB Somme - AMEVA a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage sera signé avec EPTB Somme - AMEVA, demeurant 32 Route d’Amiens à DURY (80 480) pour son accompagnement dans la mise en place des travaux permettant la mise en conformité du système d’assainissement de la ville de Montdidier.
Article 2. – Le montant des prestations s’élève à 27 476.88€ HT et est établi en fonction d’un programme de travaux pluriannuel dont le paiement s’effectuera à l’avancement des opérations réalisées au bordereau de prix.
Article 3 - Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Receveuse Perceptrice sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 7 juin 2021
Catherine Quignon
Maire - Conseiller Départemental
Reçu en Sous-Préfecture
Le 10/06/2021 29
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,
Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibération n°685 du 15/09/2005 autorisant le Maire à mettre en place une carte d’adhérent, Vu la délibération n°365 du 15/12/2016 abrogeant la régie de recettes pour l’encaissement de recettes des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu l’arrêté n°410 désignant le régisseur titulaire des recettes et ses suppléants,
Considérant que le relais inter générations organise une sortie estivale « Sortie à St Quentin » le samedi 10 juillet 2021.
DECISION
Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :
Manifestations Tarif adulte Tarif enfant
Sortie à St Quentin 3 € 2 €
Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 3. Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 8 juin 2021
Catherine QUIGNON
Maire
Conseiller départemental
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur 30
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Nous, Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°352 du Conseil Municipal en date du 18/03/2003 créant une régie de recettes pour les manifestations organisées par la ville,
Vu la délibération n°392 du 26/06/2003 autorisant le Maire à fixer les tarifs à chaque manifestation, Vu la délibération n°685 du 15/09/2005 autorisant le Maire à mettre en place une carte d’adhérent, Vu la délibération n° 365 du 15/12/2016 abrogeant la régie de recettes pour l’encaissement de recettes des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu la décision du 16 décembre 2016 créant la régie de recettes pour l’encaissement des différentes manifestations organisées par la municipalité de Montdidier,
Vu l’arrêté n° 410 désignant le régisseur titulaire des recettes et ses suppléants, Considérant que le relais inter générations organise une sortie estivale « Sortie à Berck » le mercredi 11 aout 2021.
DECISION
Article 1. Les tarifs sont définis comme suit :
Manifestations Tarif adulte Tarif enfant
Sortie à Berck 3 € 2 €
Article 2. Le régisseur de recettes est chargé de l’encaissement.
Article 3. Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 8 juin 2021
Catherine QUIGNON
Maire
Conseiller départemental
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur 31
Département de la SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Montdidier Liberté – Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Délibérations du Maire de Montdidier
Décision du Maire
Date de notification
ou de publication :
Le Maire de la Ville de Montdidier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°24 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 donnant délégations au Maire ;
Considérant que le contrat avec la Sté SERIANS pour la maintenance du serveur de sauvegarde de la Police Municipale est arrivé à échéance et qu’il y a lieu de le renouveler ;
Considérant que la société SERIANS a intégré la société KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE ;
Considérant que KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE nous a fait une proposition intéressante ;
DECIDE
Article 1. – Un contrat sera signé avec la société KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE dont le siège social est situé au 365 route de Saint Germain à Carrières-sur-Seine (78420) pour la maintenance du serveur physique ainsi que de deux postes de la Police Municipale.
Article 2. – Le montant de la prestation mensuelle s’élève à 193,00 € HT.
Article 3. – Le présent contrat est établi pour une durée d’un an à compter de sa date d’effet et sera ensuite reconduit par période d’un an par tacite reconduction.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montdidier, le 22 juin 2021
Catherine QUIGNON
Maire
Reçu en Sous-Préfecture
Le 05/07/2021 32
Aucune question n’étant posée, la séance est levée à 19 h 54.