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Déliberation - Deliberations Janvier 2022
Document publié le Jeudi 30 décembre 2021 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Janvier 2022)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
St-Léger sous Cholet
Votants :
dont 2 pouvoirs
Délibération n° 2022-1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux
le 7 janvier à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 30 décembre 2021
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Céline FROGER, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER et Nadine BOURCIER.
Membres absents : Pascal DANIEAU (pouvoir donné à Claire BIMIER), , Nathalie CAILLAUD (pouvoir donné à Laurence TISSEROND) et Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
ETAT DE PROVISIONNEMENTS DES CREANCES
Vu l'état fourni par la trésorerie et suite à l'épuisement de tous les recours.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
ADMET en provision la somme de 9 563.98 €,
Les crédits sont votés au 6817.
reçu le AkJoA /
Le Maire, Jean-Pa ; ON
D aint-Léger-sous-Cholet
Pre
4”:
Equilibre et qualité de vie
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux
le 7 janvier à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment
Nombre de Conseillers :
Enexercice : 1 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle de la Prairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Présents : J Dates des convocations du conseil municipal : 30 décembre 2021 et 5 janvier 2022.
Votants :
dont 2 pouvoirs a O0
O
O
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Céline FROGER, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER et Nadine BOURCIER.
Membres absents : Pascal DANIEAU (pouvoir donné à Claire BIMIER), Nathalie CAILLAUD (pouvoir donné à Laurence TISSEROND) et Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-02
INSTALLATION CLASSÉE BOUYER-LEROUX :
ENQUETE PUBLIQUE SUR LA PROLONGATION DE L'EXPLOITATION
La société SAS CET Bouver Leroux, spécialisée dans l'activité de traiternent et
élimination des déchets non dangereux exploite deux installations de stockage de
déchets non dangereux (ISOND) sur la commune de la Séguinière (49) :
s ISOND de La Brunière, située au lieu-dit « La Brunière », fermée et en suivi
post-exploitation, selon un arrêté préfectoral du 4 juillet 2013 :
s |SOND de La Cachotière, située au lieu-dit « La Cachotière », actuellement
en exploitation. Cette installation, d'une surface totale de 25,5 ha, est
autorisée par l'arrêté préfectoral du O1 octobre 1998 modifié et complété
notamment par l'arrêté préfectoral du 11 juin 2010. L'installation de La Cachotière traite aujourd'hui, par stockage, des déchets produits localement (50 000 t/an).
Depuis 2010, le biogaz produit par les installations alimente thermiquement les
fours de la briqueterie voisine, appartenant à la société Bouver Leroux 5.4. en
substitution d'énergie fossile, via une canalisation spécifique qui relie le site de La Cachotière à l'usine (L'Etablère).
Cette valorisation locale de l'énergie est pilotée par les techniciens et ingénieurs
de la 5AS CET Bouver Leroux, en synergie avec les équipes et les besoins de [a
briqueterie.
Des améliorations techniques importantes ont été apportées depuis 10 ans sur
l'exploitation de l'ISDND, notamment afin d'optimiser la récupération et la
valorisation du biogaz, |
L'activité stockage de La Cachotière s'achevant fin décembre 2023 dans sa configuration actuelle, une demande d'autorisation environnementale
porte sur la poursuite de l'activité de stockage de déchets non dangereux de La
Cachotière, sur les mêmes parcelles autorisées qu'aujourd'hui ; ainsi de nouveaux
casiers de stockage sont proposés en rehausse (en surélévation) des casiers
existants, ce qui évite l'utilisation d'emprise foncière supplémentaire.
Monsieur Jean-Robert TIGNON, Adjoint au Maire et délégué de la commune auprès de la commission préfectorale de surveillance du site, présente dans le détail le projet de prolongation du site jusqu'en 2040.
La note explicative de synthèse du projet a été envoyée à tous les conseillers municipaux avec la convocation, le 30 décembre 2021.
L'autorisation de poursuivre cette activité de stockage de déchets non dangereux et d'instituer une servitude d'utilité publique à l'intérieur du périmètre, nécessite une enquête publique. Elle a été ouverte à la mairie de La Séguinière, lieu du site, le mercredi 5 janvier 2022 à 9h15 et se clôturera le vendredi 4 février 2022 à 17h00.
Vu l’article L2121-12 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral DIDD-2021-n°349 du 2 décembre 2021, fixant les modalités de l'enquête publique unique ;
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, ÉMET unis favorable sur le projet décrit i-dessus.
POUR COPIE KERTIFIÉE CONFORME ST LEGER SOUS 8 janvier 2022
LE MAIRE, J PAUL OLIVARES Equilibre et qualité de
Nombre de Conseillers :
En exercice : 1
Présents : 1
Votants :
dont 2 pouvoirs a ©
A
©
Délibération n° 2022-03
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux
le 7 janvier à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle de la Prairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Dates des convocations du conseil municipal : 30 décembre 2021 et 5 janvier 2022.
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Céline FROGER, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER et Nadine BOURCIER.
Membres absents : Pascal DANIEAU (pouvoir donné à Claire BIMIER), Nathalie CAILLAUD (pouvoir donné à Laurence TISSEROND) et Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
CHEMIN DE LA CASSE
OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR ÉCHANGE DE PARCELLES
Le tracé du Chemin de la Casse, mitoyen des communes du May-sur-Evre et de Saint-Léger-sous- Cholet, avait été rectifié il y a plusieurs années.
Mais les échanges de parcelles n'avaient jamais été régularisés.
Ce chemin desservant plusieurs parcelles, une enquête publique sur ces 2 communes doit se tenir.
Avant de statuer sur les échanges, courant du 1% semestre 2022, le conseil municipal doit DONNER son accord pour ouvrir une enquête publique, dont les frais seraient partagés avec le May-sur-Evre. s € At 4 $ 2 fi, _ LR €
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Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, |
DÉCIDE l'ouverture de l'enquête publique pour la rectification et les échanges de parcelles entre propriétaires riverains du chemin de la Casse ;
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire pour organiser l'enquête publique commune avec le May-sur-Evre, dont les frais pourront être partagés entre les maunes.
18 janvier 2022
L OLIVARES EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux
le 7 janvier à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment
Nombre de Conseillers :
En éxercice:: 1 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle de la Prairie, sous
la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Présents : 1 Dates des convocations du conseil municipal : 30 décembre 2021 et
5 janvier 2022.
Votants :
dont 2 pouvoirs a Co
A
WO
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Céline FROGER, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER et Nadine BOURCIER.
Membres absents : Pascal DANIEAU (pouvoir donné à Claire BIMIER), Nathalie CAÏLLAUD (pouvoir donné à Laurence TISSEROND) et Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-04
VOIES DÉPARTEMENTALES ET COMMUNALES :
CLASSEMENTS ET DÉCLASSEMENTS
La longueur de la voirie communale est prise en compte notamment, pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement et de la Dotation de Solidarité Communautaire (en dehors des voies à caractère de places).
La dernière mise à jour date de 2017.
Il convient de l'’actualiser, en prenant en compte, les classements et déclassements des voies départementales et communales, validés pour la délibération n°2021-45 du 3 septembre 2021.
Le tableau de la voirie se décline ainsi :
Total
classement
janvier
2022
Classement 2017 | Linéaire à ajouter
CHEMINS RURAUX 14 234 119
RUES 16 991 1 847
VOIES A CARACTERE DE PLACES 1 012
onseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et/à l'unanimité des‘membres présents ou représentés,
Certifié exécutoire coKhte-tenu de l'envoi
éteyre le SX D, Pot
Hption dématérialisé
… ÉOÉX
D Sci ar sons Choles
ne CESRCU) « EXTRAIT DU REGISTRE
ait DES DÉLIBÉRATIONS
Equilibre et qualité de vie _ DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux
le 7 janvier à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment En exercice : 1 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle de la Prairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES |
Présents : 1 Dates des convocations du conseil municipal : 30 décembre 2021 et 5 janvier 2022.
Votants : 18 ; dont 2 pouvoirs Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Céline FROGER, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER et Nadine BOURCIER.
Membres absents : Pascal DANIEAU (pouvoir donné à Claire BIMIER), Nathalie CAILLAUD (pouvoir donné à Laurence TISSEROND) et Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-05
RESTRUCTURATION DU RESTAURANT SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION DETR
De nombreuses familles ont été accueillies ces dernières années à Saint-Léger-sous-Cholet dans de nouveaux lotissements. La commune se doit maintenant d’adapter ses services liés à l’enfance : ouverture d’une 10°” classe à l’école publique en 2019, extension de la Maison de l’Enfance effective début 2021.
En ce qui concerne le restaurant scolaire, accueillant les enfants des deux écoles, publique et privée, il doit faire face à l’augmentation croissante des enfants scolarisés.
D'une moyenne de 230 élèves par jour prenant leur repas pendant l’année 2016/2017, l’effectif est passé 5 ans plus tard à 280.
La commune a mis en place des premières solutions en dédiant, par exemple, exclusivement à la restauration, une salle annexe. Mais l’augmentation des élèves et donc du personnel encadrant implique de revoir les toilettes, les vestiaires et toutes les parties techniques, et d’agrandir la salle de restauration.
Le bruit est également source de difficulté et un traitement acoustique doit être mené.
Enfin, dans une démarche de développement durable, la commune veut profiter de ces travaux pour améliorer thermiquement le bâtiment. Un audit S.I.E.M.L. vient d’être rendu.
Les travaux commenceraient dès l’attribution des subventions 2022 (3° trimestre 2022) pour une livraison 8 mois plus tard.
Le dernier plan de financement prévisionnel est présenté.
Vu les derniers éléments sur ce projet de restructuration ;
Vu le plan de financement prévisionnel présenté ; Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
ADOPTE le projet de restructuration du restaurant scolaire ;
VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant :
NATURE DE LA DEPENSE DEPENSES HT RECETTES
audit thermique de l'existant (SIEML) 741,32
maîtrise d'œuvre missions de base (9,80% des travaux) 89886,00
mission complémentaire Exe partielle (1,02% des travaux) 9355,00
mission complémentaire OPC (1,50% des travaux) 13758,00
mission complémentaire diagnostic existant (0,75% des travaux) 6879,00
mission SPS (sécurité protection santé) 2465,00
mission CT (contrôles techniques) 3835,00
travaux restructuration (estimatif) 586600,00
travaux amélioration énergétique (estimatif) 330600,00
assurance dommage ouvrage (estimatif 0,70% des travaux TTC +
taxe 9%) 6998,00
entre 262779,33
Subvention DETR (25% à 35%) des dépenses éligibles) et 367891,05
entre 262779,33
Subvention DSIL (25% à 35%) des dépenses éligibles) et 367891,05
Subvention SIEML sur l'amélioration énergétique 43744,00
Subvention ADEME sur l'amélioration énergétique 5437,00
solde (minimum
20% du coût |
total des
Auto-financement travaux)
TOTAL ESTIME 1051117,32 1051117,32
SOLLICITE une subvention auprès de l’État dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2022 (DETR) pour un montant de 367.891,05 € (35% des dépenses éligibles).
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le maire pour déposer la demande et effectuer toutes les démarches nécessaires à son obtention.
POUR COPITK E CONFORME
ST LEGER SOU OLET, 10 janvier 2022
LE MAIR EAN=-RAUL OLIVARES
Certifié exécutoire somptétenu de l'envoi
dématérialisé à la S/Pifecture le 7 À Le A. GS
et de l'accusé TécAi
reçu le 71
Le Matre rhan-PadlQ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Équilibre qualité de vie
L'an deux mille vingt-deux
le 7 janvier à vingt heures
| le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment En exercice : 1 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle de la Prairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Nombre de Conseillers :
Présents: 1 Dates des convocations du conseil municipal : 30 décembre 2021 et 5 janvier 2022.
Votants :
dont 2 pouvoirs a ©
A
O
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Céline FROGER, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER et Nadine BOURCIER.
Membres absents : Pascal DANIEAU (pouvoir donné à Claire BIMIER), Nathalie CAILLAUD (pouvoir donné à Laurence TISSEROND) et Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-06
RESTRUCTURATION DU RESTAURANT SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION DSIL
De nombreuses familles ont été accueillies ces dernières années à Saint-Léger-sous-Cholet dans de nouveaux lotissements. La commune se doit maintenant d’adapter ses services liés à l’enfance : ouverture d’une 10°” classe à l’école publique en 2019, extension de la Maison de l’Enfance effective début 2021.
En ce qui concerne le restaurant scolaire, accueillant les élèves des deux écoles, publique et privée, il doit faire face à l’augmentation croissante des enfants scolarisés.
D'une moyenne de 230 élèves par jour prenant leur repas pendant l’année 2016/2017, l'effectif est passé 5 ans plus tard à 280.
La commune a mis en place des premières solutions en dédiant, par exemple, exclusivement à la restauration, une salle annexe. Mais l’augmentation des élèves et donc du personnel encadrant implique de revoir les toilettes, les vestiaires et toutes les parties techniques, et d’agrandir la salle de restauration.
Le bruit est également source de difficulté et un traitement acoustique doit être mené.
Enfin, dans une démarche de développement durable, la commune veut profiter de ces travaux pour améliorer thermiquement le bâtiment. Un audit S.L.E.M.L. vient d’être rendu.
Les travaux commenceraient dès l’attribution des subventions, le 3° trimestre 2022, pour une livraison 8 mois plus tard.
Le dernier plan de financement prévisionnel est présenté.
Vu les derniers éléments sur ce projet de restructuration ; Vu le plan de financement prévisionnel présenté ;
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
ADOPTE le projet de restructuration du restaurant scolaire ;
VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant :
NATURE DE LA DEPENSE DEPENSES HT RECETTES
audit thermique de l'existant (SIEML) 141,32
maîtrise d'oeuvre missions de base (9,80% des travaux) 89886,00
mission complémentaire Exe partielle (1,02% des travaux) 9355,00
mission complémentaire OPC (1,50% des travaux) 13758,00
mission complémentaire diagnostic existant (0,75% des 6879,00
travaux)
mission SPS (sécurité protection santé) 2465,00
mission CT (contrôles techniques) 3835,00
travaux restructuration (estimatif) 586600,00
travaux amélioration énergétique (estimatif) 330600,00 assurance dommage ouvrage (estimatif 0,70% des travaux TTC 6998,00
+ taxe 9%)
Subvention DETR (25% à 35%) des dépenses éligibles) entre 262779,33 et
367891,05
Subvention DSIL (25% à 35%) des dépenses éligibles) entre 262779,33 et
367891,05
Subvention SIEML sur l'amélioration énergétique 43744,00
Subvention ADEME sur l'amélioration énergétique 5437,00 Auto-financement solde (minimum
20% du coût
total des
travaux)
TOTAL ESTIME 1051117,32] 1051117,32
SOLLICITE une subvention auprès de l’État dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022 (DSIL), « grandes priorités d’investissement », pour un montant de 367891 € (35% des
dépenses éligibles).
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le maire pour déposer la demände et effectuer toutes les démarches
nécessaires à son-obtention.
POUR COPIE CERTIEHE CONFORME
ST LÉGER SOUS CHOLET, 10 janvier 2022
Motetenu de l'envoi L
Héfecture le Ÿ6°. el Lo? re
dématérialisé
Certifié exécutè
dématérialisé à la
et de l'accusé a-régà
reçu le DE
Le Méire, Jean-PAul/O
NL EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Equilibre et qualité de vie
L'an deux mille vingt-deux
le 7 janvier à vingt heures
. le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment En exercice : 1 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle de la Prairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Nombre de Conseillers :
Présents : À Dates des convocations du conseil municipal : 30 décembre 2021 et 5 janvier 2022.
Votants :
dont 2 pouvoirs a O0
a
WO
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert
TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Céline FROGER, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER et Nadine BOURCIER.:
Membres absents : Pascal DANIEAU (pouvoir donné à Claire BIMIER), Nathalie CAILLAUD (pouvoir donné à Laurence TISSEROND) et Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-07
REHABILITATION DU BUREAU DE POSTE : DEMANDE DE SUBVENTION DETR
De nombreuses jeunes familles ont été accueillies ces dernières années à Saint-Léger-sous-Cholet dans
de nouveaux lotissements. La commune se doit maintenant d'adapter ses services liés à l’enfance,
notamment les modes de garde collectifs.
La Maison de l'Enfance a été agrandie l’an dernier. Ce projet concernait les enfants de 4 à 11 ans.
Pour les enfants de O à 3 ans, la crèche associative est très sollicitée. Le nombre d’assistantes
maternelles travaillant à leur domicile est stable mais leur moyenne d'âge augmente. Des départs à la
retraite sont prévus ces prochaines années et il n’y a aucun renouvellement.
La commune est fortement sollicitée par des parents ne trouvant pas de mode de garde pour leur
enfant avant leur scolarisation.
Une double opportunité s’est présentée ces derniers mois: le local communal bureau de poste est
vacant depuis le transfert de l’activité à la mairie comme agence postale communale; une association
d’assistantes maternelles recherche un lieu pour exercer.
Le projet est donc de réhabiliter ces locaux et de les louer à l'association afin de pérenniser ces 12 places
pour les enfants le plus souvent âgés de 0 à 3 ans.
Cette réhabilitation concourrait également au dynamisme du centre bourg, le bâtiment étant situé sur la
place centrale de la commune.
Les travaux commenceraient dès le 2°" trimestre 2022, pour une livraison fin du 3°" trimestre 2022.
Le dernier plan de financement prévisionnel est présenté.
Vu les derniers éléments sur ce projet de réhabilitation ; Vu le plan de financement prévisionnel présenté ;
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou
représentés ;
ADOPTE le projet de réhabilitation de l’ancien bureau de poste sis 2 rue de Bretagne ;
VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant :
NATURE DE LA DEPENSE DEPENSES HT RECETTES
audit énergétique de l'existant (SIEML) 612,58
maîtrise d'oeuvre et bureau d'étude 14416,13
travaux (estimatif) 146082,80 assurance dommage ouvrage (estimatif 0,70% des travaux 1337,54
TTC + taxe 9%)
Subvention DETR sollicitée (25% à 35% des dépenses éligibles) de 40 612 € à 56 857 €
Subvention DSIL sollicitée (25% à 35% des dépenses éligibles) de 40 612 € à 56 857 €
Subvention départementale (soutien aux investissements) (20% 32489,00
maximum)
Auto-financement le solde (au minimum
20%
du total des dépenses)
TOTAL ESTIME 162449,05 162449,05
SOLLICITE une subvention de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux
(DETR) 2022, pour un montant de 56.857,00 € (35% des dépenses éligibles) ;
DONNE DELEGATION à monsieur le maire pour déposer la demande et effectuer toutes les démarches
nécessaires à son obtention.
POUR COPIE
ST LEGER SOÙ
ÉE CONFORME
(HOLET, 26 janvier 2022 Sint-Léger-sous-Cholet
ñ 8
ERA) : EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ; Equilibre et qualité de vie
L'an deux mille vingt-deux
le 7 janvier à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment
Nombre de Conseillers :
En exercice : 1 convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle de la Prairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Présents : 1 Dates des convocations du conseil municipal : 30 décembre 2021 et 5 janvier 2022.
Votants :
dont 2 pouvoirs Ha Co
Oo
WO
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Céline FROGER, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER et Nadine BOURCIER.
Membres absents : Pascal DANIEAU (pouvoir donné à Claire BIMIER), Nathalie CAILLAUD (pouvoir donné à Laurence TISSEROND) et Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à là nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-08
REHABILITATION DU BUREAU DE POSTE EN MAM : DEMANDE DE SUBVENTION DSIL
De nombreuses jeunes familles ont été accueillies ces dernières années à Saint-Léger-sous-Cholet dans
de nouveaux lotissements. La commune se doit maintenant d'adapter ses services liés à l’enfance,
notamment les modes de garde collectifs.
La Maison de l’Enfance a été agrandie l’an dernier. Ce projet concernait les enfants de 4 à 11 ans.
Pour les enfants de O0 à 3 ans, la crèche associative est très sollicitée. Le nombre d’assistantes
maternelles travaillant à leur domicile est stable mais leur moyenne d'âge augmente. Des départs à la
retraite sont prévus ces prochaines années et il n’y a aucun renouvellement.
La commune est fortement sollicitée par des parents ne trouvant pas de mode de garde pour leur
enfant avant leur scolarisation.
Une double opportunité s’est présentée ces derniers mois: le local communal bureau de poste est
vacant depuis le transfert de l’activité à la mairie comme agence postale communale; une association
d’assistantes maternelles recherche un lieu pour exercer.
Le projet est donc de réhabiliter ces locaux et de les louer à l’association afin de pérenniser ces 12 places
pour les enfants le plus souvent âgés de 0 à 3 ans.
Cette réhabilitation concourrait également au dynamisme du centre bourg, le bâtiment étant situé sur la
place centrale de la commune.
Les travaux commenceraient dès le 2°" trimestre 2022, pour une livraison fin du 3°" trimestre 2022.
Le dernier plan de financement prévisionnel est présenté.
Vu les derniers éléments sur ce projet de réhabilitation ; Vu le plan de financement prévisionnel présenté ;
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou
représentés ;
ADOPTE le projet de réhabilitation de l’ancien bureau de poste en MAM sis 2 rue de Bretagne ;
VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant :
NATURE DE LA DEPENSE DEPENSES HT RECETTES
audit énergétique de l'existant (SIEML) 612,58 €
maîtrise d'oeuvre et bureau d'étude 14 416,13 €
travaux (estimatif) 146 082,80 €
assurance dommage ouvrage (estimatif 0,70% des travaux 1:337,54€
TTC + taxe 9%)
Subvention DETR sollicitée (25% à 35% des dépenses éligibles) de 40 612 € à 56 857€
Subvention DSIL sollicitée (25% à 35% des dépenses éligibles) de 40 612 € à 56 857€
Subvention départementale (soutien aux investissements) (20% maximum) 32 489,00 € Auto-financement solde (au minimum
80% du total des
dépenses)
TOTAL ESTIME 162 449,05 € 162 449,05 €
SOLLICITE une subvention de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) 2022, « grandes priorités d'investissement », pour un montant de 56.857,00 € (35% des dépenses
éligibles) ;
DONNE DELEGATION à monsieur le maire pour déposer la demande et effectuer toutes les démarches
nécessaires à son obtention.
À / CONFORME
ST LEGER SO T, 26 janvier 2022
Certifié exécutoke comiite#enu de l'envoi D 4 L
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et de l'accusé de réceMion dématérialisé ee]
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DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
1]
Equilibre et quali de vie
L'an deux mille vingt-deux
le 7 janvier à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment
Nombre de Conseillers :
En exercice : 1 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle de la Prairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Présents: 1 Dates des convocations du conseil municipal : 30 décembre 2021 et 5 janvier 2022.
Votants :
dont 2 pouvoirs a (e)
a
O
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert
TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Céline FROGER, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER et Nadine BOURCIER.
Membres absents : Pascal DANIEAU (pouvoir donné à Claire BIMIER), Nathalie CAILLAUD (pouvoir donné à Laurence TISSEROND) et Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-09
REHABILITATION DU BUREAU DE POSTE EN MAM : DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF DEPARTEMENTAL DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS DES COMMUNES 2022
De nombreuses jeunes familles ont été accueillies ces dernières années à Saint-Léger-sous-Cholet. La commune se doit maintenant d’adapter ses services liés à l’enfance, notamment les modes de garde collectifs.
Pour les enfants de 0 à 3 ans, la crèche associative est très sollicitée et ne peut répondre à toutes les demandes. Le nombre d’assistantes maternelles proches de la retraite est important et il n’y a aucun renouvellement.
Sur la commune, une MAM associative regroupant 3 assistantes pour 12 agréments s’est installée depuis quelques années. Elle apporte un complément précieux au service de la commune. Actuellement locataire, elle va malheureusement perdre son local l’été prochain.
Une opportunité s’est présentée pour maintenir ce précieux service : le bureau de poste, bâtiment communal, est vacant depuis le transfert de l’activité à la mairie. Ce local pourrait accueillir la MAM associative moyennant des travaux pour l’adapter aux enfants. Ils commenceraient dès le 2°" trimestre 2022, pour une livraison fin du 3°" trimestre 2022.
Le dernier plan de financement prévisionnel est présenté.
Vu les derniers éléments sur ce projet de réhabilitation ;
Vu le plan de financement prévisionnel présenté ;
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés ;
ADOPTE le projet de réhabilitation de l’ancien bureau de poste sis 2 rue de Bretagne ;
VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant : NATURE DE LA DEPENSE DEPENSES HT RECETTES
audit énergétique du SIEML 612,58 €
maîtrise d'oeuvre et bureau d'étude 14 416,13 € travaux (estimatif) 146 082,80 €
assurance dommage ouvrage (estimatif 0,70% des travaux 1337,54€
TTC + taxe 9%)
Subvention DETR sollicitée (25% à 35% des dépenses éligibles) de 40 612 € à 56 857 €
Subvention DSIL sollicitée (25 % à 35% des dépenses éligibles) de 40 612 € à 56 857 €
Subvention départementale soutien aux investissements (20% des dépenses 32 489,00 €
éligibles)
Auto-financement solde (au minimum
20% du total des
dépenses)
TOTAL ESTIME 162 449,05 € 162 449,05 €
SOLLICITE une subvention du dispositif départemental de soutien aux investissements des communes 2022 à hauteur de 32.489,00 € (20% des dépenses éligibles) ;
DONNE DELEGATION à monsieur le maire pour déposer la demande, solliciter une dérogation pour commencer les travaux avant la décision d’attribution et effectuer toutes les démarches nécessaires à son obtention.
Certifié exéculpire compife-tenu 4 l'envoi
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DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux
le 7 janvier à vingt heures
k le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment En'exercice : 1 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle de la Prairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Nombre de Conseillers :
Présents ; 16 Dates des convocations du conseil municipal : 30 décembre 2021 et 5 janvier 2022.
Votants :
dont 2 pouvoirs En ©
WO
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Céline FROGER, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER et Nadine BOURCIER.
Membres absents : Pascal DANIEAU (pouvoir donné à Claire BIMIER), Nathalie CAILLAUD (pouvoir donné à Laurence TISSEROND) et Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-10
ECOLE PUBLIQUE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'APE
Chaque année, la commune finance l'intervention d'un professeur de musique du conservatoire de Cholet dans les 2 écoles.
Pour 2019-2020 le montant voté était au départ de 7 260 € pour les 2 structures. A la suite de nombreuses absences du professeur, la commune n'a payé que 2 966 € soit 4 294 € non utilisés. Il avait été décidé de répartir cette somme à part égale entre les 2 écoles (2 147 € chacune) pour financer un projet culturel.
Lors de la saison 2020/2021, de nouvelles absences du professeur ont entraîné la même réduction
de notre facture. Il a été décidé de reporter la même somme ( 2 147 €) pour chaque école.
La somme restant à utiliser est donc de 4 294 € pour chacune d'entre elles.
Aujourd'hui l'école publique présente un projet d'ateliers théâtre avec l'association « La Grange aux Arts >» et plus particulièrement l'intervenante Alice DAVID, reconnue pour la qualité de ses prestations. 6 classes s'investiraient dans ce projet.
Il est donc demandé au conseil municipal de VOTER une subvention exceptionnelle de 3 055,10 € pour l'Association des Parents d’Elèves de l'école publique pour financer ce projet, à défalquer de son enveloppe de 4 294 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
VALIDE le montant de 4 294 € pour des projets culturels ou artistiques dans chacune des 2 écoles de la commune.
DECIDE d'une subvention exceptionnelle de 3 055,16 € à l'association des parènts de l'école
publique des-Bois;-a du devis de l'association intervenante « La grange aux arts ».
dématérialisé à la
et de l'accusé de récenn-dématériali
reçu le
Le Maire, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux
le 7 janvier à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment
Nombre de Conseillers :
Er exercice: 1 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle de la Prairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Présents : 16 . Dates des convocations du conseil municipal : 30 décembre 2021 et 5 janvier 2022.
Votants :
dont 2 pouvoirs Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Céline FROGER, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER et Nadine BOURCIER. |
Membres absents : Pascal DANIEAU (pouvoir donné à Claire BIMIER), Nathalie CAILLAUD (pouvoir donné à Laurence TISSEROND) et Valérie DURAND.
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A
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Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-11
RESTRUCTURATION RESTAURANT SCOLAIRE :
MISSIONS SPS ET CONTROLE TECHNIQUE
Dans le cadre du futur chantier de restructuration du restaurant scolaire, le maître d'ouvrage doit missionner un coordinateur Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs, et un contrôleur technique (missions L solidité des ouvrages, LE solidité des existants, PS parasismique, SEI sécurité des personnes, HAND accessibilité des handicapés).
3 cabinets ont rendu un devis :
SPS 3 108 € 2 958 € 3 120€
CONTRÔLE TECHNIQUE 4 944 € 4 602 € 4 800 € Mission PS en plus Mission PS en plus
A prestation supérieure (mission PS non comptée par Véritas mais obligatoire), il est PROPOSÉ de retenir les 2 devis de l’'Apave.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
RETIENT l’Apave pour les 2 missions SPS et contrôle technique.
DONNE DÉLÉGATION à M. le Maire pour signer le contrat et toutes les démarches nécessaires à leur bonne exécution.
Certifié exécte bteténu de l'envoi
dématérialisé à
et de l'accusé EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux
AOMBrE de Conseillers : le 7 janvier à vingt heures
| le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment En exercice ; 1! convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle de la Prairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Présents : 1 Dates des convocations du conseil municipal : 30 décembre 2021 et 5 janvier 2022.
Votants :
dont 2 pouvoirs Li O0
a
WO
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Céline FROGER, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER et Nadine BOURCIER.
Membres absents : Pascal DANIEAU (pouvoir donné à Claire BIMIER), Nathalie CAILLAUD (pouvoir donné à Laurence TISSEROND) et Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire Délibération n° 2022-12 ; BIMIER comme secrétaire de séance.
PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL AU RESTAURANT SCOLAIRE
Le personnel du restaurant scolaire fait face à un problème de bruit, lié notamment au nombre d'enfants. Cette difficulté s'exprime plus fortement à la fin du service du groupe des moyens, où ils doivent attendre à table après le repas, pendant que les agents débarrassent et préparent les tables pour le groupe suivant.
Il est proposé de recruter une personne supplémentaire, chargée de ce débarrassage. Les enfants pourraient partir en salle de sports dès la fin du repas avec leurs encadrants.
Nouvelle Motif
quotité
Correspondance Designation au
tableau effectifs boste quotité : | - L Li | noralre
variable Accroissement
temporaire d'activité
Adjoint technique variable
territorial contractuel
Restaurant scolaire, R2
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité, des membres présents ou représentés, #
CRÉE un poste d’adjoint technique territoriale contractuel tel que décrit ci-dessus, pour la période du 10 janvier 2022 au 7 juillet 2022 inclus. Il percevra une rémunération égale au 1° échelon d'adjoint technique.
Certifié exécutoke compteltenu l'envoi
dématérialisé à la S/Fké lG1 19%.929
et de l'accusé de réc isé
reçu le 31 x Dé D Nombre de Conseillers :
En exercice : 1
Présents : 1
Votants :
dont 2 pouvoirs Ha ©
a
©
Délibération n° 2022-13
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux
le 7 janvier à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle de la Prairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Dates des convocations du conseil municipal : 30 décembre 2021 et 5 janvier 2022.
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Olivier BACLE, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence TISSEROND, Evelyne MERLET, Céline FROGER, Myriam GOURDON, Laetitia COULONNIER et Nadine BOURCIER.
Membres absents : Pascal DANIEAU (pouvoir donné à Claire BIMIER), Nathalie CAILLAUD (pouvoir donné à Laurence TISSEROND) et Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
PERSONNEL COMMUNAL : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 10 JANVIER 2022
Suite à la création d’un CDD, l'effectif communal s'établira comme suit au 10 janvier 2022.
25 titulaires ou stagiaires (effectifs en disponibilité exclus) dont 10 à temps complet, soit 19.75 équivalents temps pleins.
12 contractuels
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE le tableau des effectifs tel qu’annexé à la présente.
Certifié exécutove fe l'envoi