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DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois
le 6 octobre à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Nombre de Conseillers :
En exercice : 1 l
Date de la convocation du conseil municipal : 27 septembre 2023
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| Robert: TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Yannick LOGER,
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Membres absents : Olivier BACLE (donne pouvoir à Céline FROGER), Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Claire BIMIER), Nadine BOURCIER, Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-54
VENTE D'UNE PARCELLE RUE DE LA FERRONNIÈRE
En matière d'urbanisme, la politique nationale actuelle est à la préservation des terres agricoles.
Les communes doivent, par l'intermédiaire de leur Plan Local d'Urbanisme, densifier les zones d'habitation et privilégier les espaces encore disponibles au sein de l'enveloppe urbaine.
Le futur PLU-Intercommunal imposera un pourcentage de maisons à réaliser dans cette enveloppe.
Les propriétaires particuliers sont incités à diviser leur terrain lorsqu'il est possible de le faire et lorsqu'ils souhaitent en vendre une partie constructible.
La commune a recensé également quelques terrains communaux qu'elle pourrait vendre pour accueillir de nouvelles maisons. |
Le premier se situe 13 bis rue de la Ferronnière. Il s’agit d'un délaissé d'un ancien lotissement dont une partie seulement est constructible.
Actuellement, il n'y a pas d’acheteur mais un géomètre va bientôt borner le terrain d'environ
500 m2, dont 350 m2 constructibles.
Le Conseil Municipal doit déterminer le prix de vente.
Il est proposé de retenir le même prix que pour des ventes récentes : 100€/m2 pour le terrain constructible mais non viabilisé, 8€/m2 pour la partie non constructible. Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents où représentés,
APPROUVE ces propositions de prix, et le principe de la vente de ce terrain ;
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la vente de cette parcelle.
Certifié exécutoire fompt&-tenu de l'envoi ,
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Mod Eee DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Equilibre et qualité de vie
L'an deux mille vingt-trois
le 6 octobre à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Nombre de Conseillers :
En exercice : 1
Date de la convocation du conseil municipal : 27 septembre 2023
ue k Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean- : Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Yannick LOGER,
A 1 Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence
TISSEROND, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER.
Membres absents : Olivier BACLE (donne pouvoir à Céline FROGER), Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Claire BIMIER), Nadine BOURCIER, Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-55
INTRAMUROS :
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Depuis 2020, la commune adhère à Intramuros, application par laquelle la collectivité et les associations peuvent informer la population.
Le contrat arrive à son terme. Une proposition est faite pour le renouveler jusqu'au 31 décembre 2027, toujours à 54 € TIC/mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés,
RENOUVELLE le contrat avec Intramuros jusqu'au 31 décembre 2027 ;
DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire pour signer le céntrat et ses éVèntuels avenants.
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NEA M DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois
le 6 octobre à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Nombre de Conseillers :
En exercice : 1
Date de la convocation du conseil municipal : 27 septembre 2023
PTÉSONE à Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean- Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Yannick LOGER,
Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence
TISSEROND, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER.
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Votants : 5
dont 2 pouvoirs
Membres absents : Olivier BACLE (donne pouvoir à Céline FROGER), Myriam GOURDON, Pascal DANIFAU, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Claire BIMIER), Nadine BOURCIER, Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-56
ÉLUS :
AFFILIATION A LA LISTE DES RÉFÉRENTS DÉONTOLOGUES DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE 49
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1-A et suivants dans leur rédaction au 1° juin 2023,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (art. 218),
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1° dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1° juin 2023,
Vu l'arrêté NOR : IOMB2224141 À du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Considérant le droit des élus de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l'élu local,
Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologues doit être désigné par délibération des organes délibérants,
Considérant que les missions du référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences,
Considérant que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant un mandat d'élu local au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci, Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L. 5721-2 du CGCT peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes,
Considérant l'accord des personnes désignées,
Le conseil municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, DÉCIDE :
Article 1 : Désignation du référent déontologue
Sont désignés en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l'AMF49, annexée à la présente, dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d'évolution de la liste.
Article 2 : Durée de l'exercice des fonctions
Les référents déontologues sont nommés à compter du 1° novembre 2023 sans limite de durée.
Ils ne peuvent être révoqués.
À leur demande, il peut être mis fin à leurs fonctions.
Article 3 : Modalités de saisine du référent déontologue
L'élu local demande à l'AMF49 la mise en relation avec un référent déontologue.
L'AMF49 se charge uniquement et sans connaissance du dossier d'affecter un des membres de la liste à l'affaire à régler. |
Tout dépôt de demande d'avis du référent déontologue fait l’objet d’un accusé de réception mentionnant la date de réception et rappelant le cadre réglementaire de la réponse.
Si besoin, sur demande du référent désigné, et en fonction de sa complexité, l'affaire pourra être traitée collégialement avec d'autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.
La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.
Article 4 Conditions d'examens des demandes de conseils
Le référent déontologue communique l'avis à l'élu demandeur dans un délai raisonnable.
Les avis et conseils du référent déontologue sont donnés à titre facultatif.
Le référent déontologue exerce ses fonctions de manière indépendante, impartiale et confidentielle. Il est tenu au secret professionnel.
Il ne peut recevoir d'instruction de la part du maire, ni d'un adjoint, ni du directeur général des services pour l'exercice de ses fonctions déontologiques.
L'autorité territoriale n’est pas tenue informée des saisines ni des avis rendus.
Les avis du référent-déontologue sont purement consultatifs et ne peuvent donc faire l'objet d’un recours contentieux.
Article 5 : Moyens et ressources
La collectivité met à la disposition du référent déontologue les moyens matériels permettant l'exercice effectif de ses missions : adresse mail dédiée, ordinateur, téléphone avec ligne, mise à disposition d'un bureau ou d'une salle permettant d'assurer des permanences ou rendez-vous en toute confidentialité...
Dans la mesure des disponibilités, l'AMF49 met à la disposition gracieuse des référents déontologues et des élus locaux un espace bureau assurant la confidentialité des échanges.
Article 6 : Rémunération du référent déontologue
Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier et ce conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022- 1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège, le montant maximum de l'indemnité pouvant être vVersée par personne désignée est fixé comme suit 1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros ; 2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros. Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.
Les frais de transport et d'hébergement éventuellement engagés lui seront remboursés dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique par la collectivité concernée.
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Equilibre et qualité de vie
Nombre de Conseillers :
En exercice : 1
Présents : 1
Votants : 1
dont 2 pouvoirs
Délibération n° 2023-57
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois
le 6 octobre à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 27 septembre 2023
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean- Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence
TISSEROND, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER.
Membres absents : Olivier BACLE (donne pouvoir à Céline FROGER), Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Claire BIMIER), Nadine BOURCIER, Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
MAROC :
DON SOLIDAIRE SUITE AU TREMBLEMENT DE TERRE
Face à l'ampleur de la crise humanitaire et des dégâts causés par le tremblement de terre du 8 septembre 2023 au Maroc, le gouvernement a activé le FACECO (Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales). Les communes qui le souhaitent peuvent ainsi faire un don en toute sécurité.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE de faire un don d’un euro par habitant en faveur du Maroc, le nombre de Saint-Légeois étant de 3062 au 1° janvier dernier.
CHOISIT le FACECO (Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales) géré par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour y verser la somme de
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SAINT-LEGER-SOUS>CI 13 octobre 2023
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DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Equilibre et qualité de vie
L'an deux mille vingt-trois
le 6 octobre à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Nombre de Conseillers :
En exercice : 1 | - Date de la convocation du conseil municipal : 27 septembre 2023
Hi l Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean- Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence
TISSEROND, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER.
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Membres absents : Olivier BACLE (donne pouvoir à Céline FROGER), Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Laetitia COULONNIER (donne
pouvoir à Claire BIMIER), Nadine BOURCIER, Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-58
CHOLET AGGLOMÉRATION :
SERVITUDE DE PASSAGE EAUX USÉES / EAUX PLUVIALES
Des canalisations eaux pluviales et eaux usées passent sur une petite parcelle communale dans le lotissement de la Pratéria, rue de la Prairie. Cette parcelle AE n°253 doit être vendue à Gambetta Locatif pour régulariser une erreur de géomètre.
Cholet Agglomération demande à acter une servitude de passage des 2 canalisations eaux usées et eaux pluviales, afin qu'elle soit ensuite intégrée dans l'acte de vente.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE cette servitude de passage eaux usées / eaux pluviales selon le plan annexé.
ses éventuels avenants.
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Le Maire, Jef QE à
Equilibre et qualité de vie
Nombre de Conseillers :
En exercice : 1
Présents : 13
Votants :
dont 2 pouvoirs a u1
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Délibération n° 2023-59
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois
le 6 octobre à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 27 septembre 2023
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean- Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence
TISSEROND, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER.
Membres absents : Olivier BACLE (donne pouvoir à Céline FROGER), Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Claire BIMIER), Nadine BOURCIER, Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
OUVERTURE SUPPLÉMENTAIRE DES COMMERCES
UN DIMANCHE EN 2023
Selon la loi du 6 août 2015, le maire peut autoriser l'ouverture des commerces de détail 5
dimanches dans l’année sans concertation avec Cholet Agglomération. Cette liste de dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante, après avis du conseil municipal. Par délibération n°2022-93 du 02 décembre 2022, le Conseil Municipal avait émis un avis favorable pour 4 dates. Monsieur le Maire avait arrêté ces 4 dates.
En concertation avec les entreprises Saint-Légeoises concernées, et à titre exceptionnel, il est proposé d'autoriser un cinquième dimanche : le 12 novembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à la majorité absolue des membres présents ou représentés (13 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention),
Certifié exécutoire coMgé-tenu de l'envoi
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DU CONSEIL MUNICIPAL
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L'an deux mille vingt-trois
le 6 octobre à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 27 septembre 2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 1
Présents : i ' 5 Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean-
Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence
TISSEROND, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER.
Votants :
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Membres absents : Olivier BACLE (donne pouvoir à Céline FROGER), Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Claire BIMIER), Nadine BOURCIER, Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-60
À PERSONNEL :
MODIFICATION OU CRÉATION DE 3 POSTES D'ADJOINTS D'ANIMATION ET TECHNIQUES
Il est proposé de modifier 2 postes d'adjoints techniques,
7 2.15/35ème 9.21/35è% | Titularisation Restaurant scolaire Adjoint technique R14 restaurant scolaire Restaurant scolaire Adjoint technique 6.60/35ème 13.66/35ème Titularisation R13 restaurant scolaire APS/ALSH Adjoint d'animation Création de poste 14.19/35ème Stagiairisation poste AA7 pérenne
Le consei icipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité, des membres présents ou
Certifié exécütaire compt
dématérialisé à lAX/Ffré Equilibre et qualité de vie
En exercice : 1
Présents : 1
Votants : 5
dont 2 pouvoirs a
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Nombre de Conseillers :
Délibération n° 2023-61
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois
le 6 octobre à vingt heures
le conseil municipal de la commune de Saint-Léger-sous-Cholet dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul OLIVARES
Date de la convocation du conseil municipal : 27 septembre 2023
Membres présents : Jean-Paul OLIVARES, Chantal RIPOCHE, Jean- Robert TIGNON, Claire BIMIER, Claudia THARREAU, Yannick LOGER, Dominique COUSIN, Bruno GUEDON, Guy VASSOR, Laurence
TISSEROND, Evelyne MERLET, Nathalie CAILLAUD, Céline FROGER.
Membres absents : Olivier BACLE (donne pouvoir à Céline FROGER), Myriam GOURDON, Pascal DANIEAU, Laetitia COULONNIER (donne pouvoir à Claire BIMIER), Nadine BOURCIER, Valérie DURAND.
Le quorum étant atteint, il a été procédé à la nomination de Mme Claire BIMIER comme secrétaire de séance.
PERSONNEL :
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 18 NOVEMBRE 2023
Suite à des mouvements du personnel, l'effectif communal s'établira comme suit au 1° novembre 2023 :
39 titulaires ou stagiaires (effectifs en disponibilité exclus) dont 17 à temps complet, soit 32 équivalents temps pleins.
8 CDD et 1 apprenti.
Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente.
Certifié exécutoke com,
dématérialisé à la
et de l'accusé de réca
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
ST LEGER SOUS CHOLET, LE 20 OCTOBRE 2023
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