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Déliberation - 93 2023 Subventions aux associations Jouons en Ludotheque Attribution pour lannee 2023 compressed
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 93 2023 Subventions aux associations Jouons en Ludotheque Attribution pour lannee 2023 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République
Française
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Département
de
l'Hérault
afférents
au C.M.
29
en
exercice
29
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
participants
28
Séance
du
6
décembre
2023
Numéro
Délibération
93/2023
date
de
mise
en
ligne
12
décembre
2023
Convocation
transmise
le 30
novembre
2023
objet
dela
Subventions
aux
associations
-
Jouons
en
Ludothèque
-
Attribution
pour
Fannée
2023
délibération
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
six
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
Présents
:
M.
Guy
LAURET
-
M.
Max
RASCALOU
-
M.
Jean
Paul
FINART
-
Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
Mme
Catherine
ITIER
-
M.
Jean
IBANEZ
-
Mme
Christine
OLIVA
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
-
Mme
Pascale
LOCK
-
M.
Laurent
TEISSIER
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
-Mme
Céline
CLOTET
-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂ
-
M.
Raymond
HAREL
-
M.
Pierre
BARRE
-
M.
Anthony
PEROTTI
-
M.
Lionel
ESPEROU.
Représentés
:
Mme
Cécile
VEILLON
-
Pouvoir
à
M.
Naïl
AOURÂA
/
Mme
Sylvie
COSTA
-
Pouvoir
à
M.
Max
RASCALOU
/
M.
Frédéric
SARROUY-
Pouvoir
à
M.
Anthony
PEROTTI/
Mme
Valérie
BONIOL
ALDIE
-
Pouvoir
à
M.
Pierre
BARRE
/
Excusés
:
/
Absente
:
Mme
Sabrina
ELKHEITER
Monsieur
Max
RASCALOU
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
réintègre
l'assemblée,
et
en
reprend
la
présidence.
Madame
Bérangère
VALLES
rapporte
l’affaira
;
Il est rappelé
l’adoption
par délibération
du conseil municipal
n°32/2022
du
18 mai 2022
d’une
convention
d’objectifs avec
l’association
«
Jouons
en
Ludothèque
»
dans
le
cadre
de
l’organisation
et de
la mise
en
œuvre
d’un
Lieu
d'Accueil
Parents
Enfants
(LAEP)
sur
la
commune. Ainsi
était prévu
le soutien
financier de
la Commune
par l’attribution
d’une
subvention
annuelle
par délibération
spécifique.
Au
vu
du
budget
présenté
par
l’association
au
titre
de
l’année
2023,
je
vous
propose
:
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à verser
une
subvention
de
5.250,00
€ à
l’association
« Jouons
en
Ludothèque
»,
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune,
chapitre
65.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Néant
Pour
extrait
ne
S
|
Abstentions
:
Néant
Contre :
Néant
Le
Maire,
Pour :
28
Guy LAURET
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est
:
S Transmise
à Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
o Mise
en
ligne
93-2023-
Subventions
aux
associations
- Jouons
en
Ludothèque
- Attribution
pour
l'année
2023
Page
1
sur
1
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20231206-93-2023-DE Date de télétransmission : 12/12/2023 Date de réception préfecture : 12/12/2023