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Déliberation - 40 2026 Subventions aux associations – Jouons en Ludotheque – Attributions pour lannee 2026
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 40 2026 Subventions aux associations – Jouons en Ludotheque – Attributions pour lannee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
4 VILLE DE
V=ENDARGU=S VIVRE VRAI
RtSreNte au CM. 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité Participants 27 Département de l'Hérault
Numéro Délibération 40/2026
Mise en ligne le Convocation transmise le 24 avril 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 avril 2026
Objet de la délibération
Subventions aux associations - Jouons en Ludothèque - Attribution pour l’année 2026 L'an deux mille vingt-six et le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en mairie, sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - Mme Pascale LOCK-JEANJEAN - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA - M. Laurent VIDAL - Mme Maud DUPUIS - M. Jérémy GARCIA - Mme Géraldine GROLIER - M. François BATOCHE - M. Raymond HAREL - M. Max RASCALOU - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - Mme Catherine ITIER - M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - Mme Sylvie COSTA - M. Julien BERETTI - Mme Christelle MUSICCO - Mme Amélie UNAL - Mme Lauriane SIAUVAUD - Mme Alexandra ROSELLO - M. Loïc GOUGET - Mme Laurence TORRENT - M. Frédéric SARROUY - M. Sébastien CAMMAL - Mme Anne-Laure ITIER
Représenté M. Stéphane PUJOL pouvoir à M. Sébastien CAMMAL
Excusée Mme Laurence BOISVILLE
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : M. Max RASCALOU
Madame Amélie UNAL présente l'affaire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2251-1 et
L2311-7;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.214-1 à L.214-2-1 relatifs aux actions
en faveur de l'enfance et de la parentalité ;
Vu la délibération du conseil municipal n°32/2022 du 18 mai 2022 approuvant la convention d'objectifs
conclue avec l'association «Jouons en Ludothèque» pour l'organisation et la mise en œuvre d'un Lieu
d'Accueil Parents-Enfants (LAEP) sur le territoire communal;
Vu le budget primitif 2026 de la commune;
Vu le budget prévisionnel présenté par l'association « Jouons en Ludothèque » au titre de l'exercice 2026;
Considérant que l'association « Jouons en Ludothèque » assure, dans le cadre d'une convention d'objectifs, la
gestion et l'animation du Lieu d'Accueil Parents-Enfants (LAEP) « Les P'tits Sourires » sur la commune de
Vendargues ;
Considérant que le LAEP constitue un dispositif de soutien à la parentalité, contribuant à l'éveil du jeune
enfant, à la socialisation et à l'accompagnement des familles, en lien avec les orientations des politiques
publiques locales en matière de petite enfance ;
Considérant que la convention conclue par délibération du 18 mai 2022 prévoit un soutien financier annuel
de la commune, attribué par délibération spécifique ;
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un
recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique + Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.lelerecours.fr.
une armnpliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
40-2026 - Subventions aux associations - Jouons en Ludothèque - Attributions pour l'année 2026 Pa g e 1 sur ?
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260430-40-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026
05/05/2026 W VILLE DE
V=NDARGU=S VIVRE VRAI
Considérant que, au regard du budget prévisionnel 2026 présenté par l'association, il convient de préciser le
montant de la participation financière de la commune pour l'année considérée ;
Il est proposé au Conseil municipal :
-_ d'attribuer à l'association «Jouons en Ludothèque » une subvention de fonctionnement d'un montant de
5 500 euros, destinée à soutenir la gestion et l'animation du Lieu d'Accueil Parents-Enfants (LAEP) sur la
commune de Vendargues au titre de l'année 2026;
- de dire que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget primitif 2026 de la commune,
chapitre 65;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder au versement de cette subvention et à
signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote: Néant
Abstentions : Néant
Contre : Néant
Pour :
Le Secrétaire de séance,
Max RASCALOU.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un
recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.Lelerecours.fr.
une ampliation est: Transmiseà Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne.
40-2026 - Subventions aux associations - Jouons en Ludothèque - Attributions pour l'année 2026 Pa ge 2sur2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20260430-40-2026-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026