Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2026 096
Déliberation - DEC 2026 152
Déliberation - DEC 2026 097
Arrêté - DEC 2026 022
Déliberation - DEC 2026 099
Déliberation - DEC 2026 151
Déliberation - DEC 2026 098
Déliberation - DEC 2026 154
Déliberation - DEC 2026 146
Déliberation - DEC 2026 095
Arrêté - DEC 2026 001
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2026 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
DÉCISION MUNICIPALE
PORTANT SUR LES TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - LOT N°1
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et
L2122-23,
Vu les articles R2124-2.1 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 novembre 2025, n°DEL_2025_156, portant
délégation, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, à Monsieur le Maire en
application de l'article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
relatif à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque des crédits
sont inscrits au budget,
Vu l’arrêté municipal n°ARR_2025_1030 du 5 novembre 2025 portant délégation de
fonctions à Madame MINART-GIVERNE, 7e adjoint dans les domaines de la sécurité,
mobilité et voirie,
Vu le procès verbal de la commission d’appel d’offres en date du 11 décembre 2025
attribuant le marché portant sur les travaux neufs et d’entretien de l’éclairage public (lot
n°1) à la société DALKIA ELECTROTECHNICS / CITELUM.
Considérant qu’il y a lieu de conclure un marché public, passé selon la procédure d’appel
d’offres, concernant la réalisation de travaux nécessaires à l’entretien, au fonctionnement
et à la réparation des installations d’éclairage public.
Considérant que le marché se compose de deux postes :
- poste n°1 : surveillance des installations et maintenance préventive (conclu à prix
global et forfaitaire)
- poste n°2 : maintenance corrective et travaux neufs (accord cadre mono-attributaire à
bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum)
DEC_2026_001 Considérant que les montants annuels du poste n°1 sont de :
- DPGF départ 1 : 11 441 € HT
- DPGF départ 2 : 10 635 € HT
- DPGF départ 3 : 10 940 € HT,
Considérant que les montants minimums et maximums annuels du poste n°2 sont définis
ainsi :
Minimum annuel en € HT Maximum annuel en € HT
200 000 € 2 000 000 €
Considérant que la commission d’appel d’offre a attribué le marché n°1788 concernant
les travaux neufs et d’entretien de l’éclairage public à la société DALKIA
ELECTROTECHNICS / CITELUM.
DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché N°1788 pour les travaux neufs et d’entretien de
l’éclairage public avec la société DALKIA ELECTROTECHNICS / CITELUM.
Article 2 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et publiée.
Article 3 : Le Maire et le Chef du service de gestion comptable sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au
contrôle de légalité et/ou de sa notification et publication.
#signature#
PUBLIÉE, le