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Arrêté - DEC 2026 022
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2026 022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
DÉCISION MUNICIPALE
PORTANT SUR LE SERVICE D'INFOGÉRANCE ET SÉCURISATION DE L'INFRASTRUCTURE SERVEURS
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et
L2122-23,
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles R2124-2.1 et R2161-2 à
R2161-5,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 03 novembre 2025, n°DEL_2025_156, portant
délégation, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, à Monsieur le Maire en
application de l'article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
relatif à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque des crédits
sont inscrits au budget,
Vu l’arrêté municipal n°ARR_2025_1035 du 5 novembre 2025 portant délégation de
fonctions à Madame Malika BARRY, 3eme adjoint dans les domaines ressources
humaines, innovation numérique et smart city,
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres en date du 11 décembre 2025
attribuant le marché portant sur l’infogérance et sécurisation de l’infrastructure serveurs
à la société TERSEDIA.
Considérant qu’il y a lieu de conclure un marché public, passé selon la procédure d’appel
d’offres ouvert, concernant le service d’infogérance et de sécurisation de l’infrastructure
serveurs,
Considérant que le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande
sans minimum et avec maximum passé en application des articles R2162-13 et R2162-14
du code de la commande publique,
Considérant que les montants maximum annuels sont fixés en euros HT, pour la durée du
marché à :
DEC_2026_022
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le
ID : 078-217801463-20260126-DEC_2026_022-AU Année Montant maximum annuel en € HT
1ère année du marché 200 000
2ème année du marché 200 000
3ème année du marché 200 000
4ème année du marché 200 000
Considérant que la commission d’appel d’offres a attribué le marché n°5833 concernant
le service d’infogérance et sécurisation de l’infrastructure serveurs à la société TERSEDIA,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché N°5833 portant sur le service d’infogérance et de
sécurisation de l’infrastructure serveurs avec la société TERSEDIA.
Article 2 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et publiée.
Article 3 : Le Maire et le Chef du service de gestion comptable sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au
contrôle de légalité et/ou de sa notification et publication.
#signature#
PUBLIÉE, le
NOTIFIÉE, le
Signé électroniquement par : Malika BARRY
Date de signature : 27 janv. 2026
Qualité : Pour le Maire et par délégation, l'Adjoint
délégué
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le
ID : 078-217801463-20260126-DEC_2026_022-AU
17 Février 2026
28 Janvier 2026