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Déliberation - DEC 2026 151
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 151)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
DÉCISION MUNICIPALE
PORTANT SUR LES TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA PISCINE DE CHATOU - LOT 4 : RÉHABILITATION DES BASSINS - MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE CONSTITUÉ DE 10 LOTS - MARCHÉ N°1804
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et
L2122-23,
Vu l’article R 2123-1 du code de la commande publique
Vu la délibération du Conseil Municipal N°DEL_2026_017 portant élection de Monsieur le
Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal N°DEL_2026_020 portant délégation, dans les
conditions fixées par le Conseil Municipal, à Monsieur le Maire en application de l'article
L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la préparation,
la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque des crédits sont inscrits au budget,
Vu l’arrêté municipal N°ARR_2026_0311 portant délégation de fonctions à Monsieur
Vincent GRZECZKOWICZ, 2ème adjoint au Maire dans les domaines Développement
durable, Nature en ville et Bâtiments communaux,
Considérant qu’il y a lieu d’établir un marché public, sous la forme d’une procédure
adaptée pour les travaux de modernisation de la piscine de Chatou, constitué de 10 lots,
Considérant que la commission MAPA s’est réunie le 7 mai 2026, et a émis un avis
favorable à l’attribution du marché à l’entreprise suivante :
Lot Objet Société Montant € HT
4 Réhabilitation des
bassins
BC INOXEO 740 000
DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché N°1804 pour la réhabilitation des bassins avec la société
BC INOXEO.
DEC_2026_151
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
ID : 078-217801463-20260601-DEC_2026_151-AU Article 2 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et publiée.
Article 3 : Le Maire et le chef du service de gestion comptable sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au
contrôle de légalité et/ou de sa notification et publication.
#signature#
NOTIFIÉE, le
PUBLIÉE, le
Signé électroniquement par : Vincent
GRZECZKOWICZ
Date de signature : 1 juin 2026
Qualité : Pour le Maire et par délégation, l'Adjoint
délégué
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
ID : 078-217801463-20260601-DEC_2026_151-AU