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Déliberation - 2026 30 03 029 CIID – Proposition des candicats titulaires et suppleants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 30 03 029 CIID – Proposition des candicats titulaires et suppleants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
3
avril
2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
saut
.
Publié
te
1D
:925-212502587-209260899-2026041-DE
Département
du
Doubs
Commune
de
FRANOIS
N°2026/029
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Arrondissement
de
BESANCON
Séance
du
30/03/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
a
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Canton
de
Besançon
1
Présents
: [8
Nota
—
le
Maire
certifie
que
Mmes
DELESSARD,
GILLET,
SIMON
BOUVRET,
la
convocation
a
été
faite
le
TANNIÈERES,
DÜUBOIS,
PRALON,
ICHOU,
HAMDAN
;
25/03/2026
et
que
le
nombre
MM.
BOURGEOIS,
LORY,
MOUTON,
BAULIEU,
DUMORTIER,
PONS,
JOLY,
COUDRY,
HOUSSIN,
des
membres
en
exercice
est
LAPOUGE.
de
dix-neuf.
Procurations
de
vote
: O
Absents
excusés
: 1
Bénédicte
LECLERC
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Jean-Pierre
LORY,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
—
PROPOSITION
DES
CANDIDATS
TITULAIRE
ET
SUPPLEANT
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
au
renouvellement
de
l’organe
délibérant
du
Grand
Besançon
Métropole,
il
est
procédé
à
une
nouvelle
désignation
des
membres
de
la Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(C.IL.IL.D).
L'article
1650
A
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
que
dans
chaque
EPCI
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale)
à
fiscalité
professionnelle
unique,
1l
est
institué
une
CID
se
substituant
aux
Commissions
Communales
des
Impôts
Directs
(C.C.I.D)
de
chaque
commune
membre
de
l’E.P.C.L.
en
ce
qui
concerne
les
locaux
commerciaux,
les
biens
divers
et les
établissements
industriels.
Ayant
un
rôle
consultatif,
elle
donne
notamment
un
avis
sur
les
évaluations
foncières
des
locaux
commerciaux
et professionnels
proposées
par
l’administration
fiscale.
Cette
dernière
la Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
3
avril
2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID
: 025-212502587-20260330-2026031-DE
tient
également
informée
des
modifications
de
valeur
locative
des
établissements
évalués
selon
la méthode
comptable
(soit
la majeure
partie
des
établissements
industriels).
La
CID
doit
être
composée
du
Président
de
la
Communauté
Urbaine
et
de
dix
Commissaires
ayant
chacun
un
suppléant,
choisis
par
l’administration
fiscale
sur
proposition
du
Conseil
Communautaire.
Le
Grand
Besançon
Métropole
doit
faire
parvenir
une
liste
de
quarante
personnes
qu’il
propose
aux
postes
de
Commissaires,
parmi
lesquelles
le
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
(D.R.F.I.P)
choisira,
en
dernier
lieu,
dix
titulaires
et
dix
suppléants. Les
Commissaires
doivent
:
- être
français
ou
ressortissants
d’un
Etat
membre
de
l’Union
européenne,
- avoir
au-moins
18
ans,
- jouir
de
leurs
droits
civils,
-
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
au
sein
du
Grand
Besançon
Métropole, - être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à la Commission.
Il convient
donc
de
désigner
un
candidat
titulaire
et un
candidat
remplaçant.
>
Candidat
titulaire
:
Monsieur
Patrice
MOUTON,
né
le
29/11/1958
à Belfort,
Domicilié
9,
les
allées
du
Stade
à
Franois,
profession
: enseignant
retraité
Cette personne
est assujettie
aux
impôts
suivants
: taxes foncières
sur
le foncier
bâti.
>
Candidat
suppléant
:
Monsieur
Jean-Louis
BAULIEU,
né
le
20/03/1952
à Besançon
Domicilié
15
Rue
de
la Fontaine
à Franoïs,
profession
: Agriculteur
retraité
Cette
personne
est
assujettie
aux
impôts
suivants
: taxes foncières
sur
le foncier
bâti
et non
bâti Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
propose
comme
membre
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
:
Monsieur
Patrice
MOUTON
en
tant
que
titulaire
et
Monsieur
Jean-Louis
BAULIEU
en
tant
que
suppléant
Fait
et
délibéré,
le
30
mars
2026
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.