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Déliberation - 2026 30 03 028 CCID – Proposition des commissaires titulaires et suppleants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 30 03 028 CCID – Proposition des commissaires titulaires et suppleants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
3
avril
2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2925
se
Pubiié
le
RS Lee
1D:025-212502687-20259339-2026030-DE
Département
du
Doubs
Commune
de
FRANOIS
N°2026/028
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Arrondissement
de
BESANCON
Séance
du
30/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Canton
de
Besançon
1
Présents
: 18
Nota
—
le
Maire
certifie
que
Mmes
DELESSARD,
GILLET,
SIMON
BOUVRET,
la
convocation
a
été
faite
le
TANNIERES,
DUBOIS,
PRALON,
ICHOU,
HAMDAN
;
25/03/2026
et
que
le nombre
MM.
BOURGEOIS,
LORY,
MOUTON,
BAULIEU,
DUMORTIER,
PONS,
JOLY,
COUDRY,
HOUSSIN,
des
membres
en
exercice
est
LAPOUGE.
de
dix-neuf.
Procurations
de
vote
: 0
Absents
excusés
: 1
Bénédicte
LECLERC
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
fe Conseil.
Monsieur
Jean-Pierre
LORY,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
—
PROPOSITION
DES
COMMISSAIRES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
Vu
l’article
1650-1
du
code
général
des
impôts
qui
prévoit
l’institution
dans
chaque
commune
d’une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(C.C.I.D)
présidée
par
monsieur
le
maire
ou
de
son
Adjoint
Délégué.
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
la commission
est
composée
de
8
commissaires
titulaires
et
de
8
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal,
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune. Publié
le
3
avril
2026
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID : 625-212502687-20260580-2026080-DE
Peuvent
participer
à la
commission
communale
des
impôts
directs,
agents
de
la commune,
dans
les
limites
suivantes
:
sans
voix
délibérative,
les
— un
agent
pour
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à
10
000
habitants
;
La
CCID
participe
notamment
en
matière
de
fiscalité
directe
aux
travaux
suivants :
dresser,
avec
le
représentant
de
l’administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
affectés
à
l'habitation
ou
servant
à
l'exercice
d'une
activité
salariée
à domicile,
détermine
leur
surface
pondérée
et établit
les
tarifs
d’évaluation
correspondants
(article
1503
du
code
général
des
impôts
(CGT)
;
Evaluer
les
propriétés
bâties
(article
1505
du
CGT
) ;
Elaborer
les
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties
;
Son
rôle
est
consultatif.
Vu
que
les
huit
commissaires
titulaires
ainsi
que
les
huit
commissaires
suppléants
sont
désignés
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double
dressée
par
le Conseil
Municipal,
Les
commissaires
titulaires
et
suppléants
listés
ci-dessous
sont
proposés
au
conseil
municipal
:
Commissaires
titulaires :
- Monsieur
MOUTON
Patrice,
- Monsieur
MARION
Jean-François
- Madame
GILLET
Françoise,
- Monsieur
CUCHEROUSSET
Michel,
- Monsieur
HENRIOT
Francis,
- Monsieur
BAULIEU
Jean-Louis,
- Madame
ROKITA
Françoise,
- Monsieur
ALNO
Olivier
- Monsieur
SANDER
Philippe
- Monsieur
CHANEZ
Dominique
- Monsieur
VIEILLE
Thierry
(contribuable
propriétaire
de
bois
ou
forêt),
- Monsieur
MEVER
Nicolas
- Madame
MAURIVARD
Yvonne
- Monsieur
PETIT
Eric
- Madame
BOISSELIER
Maëlle
- Monsieur
DE
BUCY
Louis
Commissaires
suppléants :
- Monsieur
PICARD
Pierre,
- Monsieur
VIDAL
Jacques,
- Monsieur
TIERCET
Olivier,
- Monsieur
CHAUDEY
Pascal,
- Monsieur
ROGNON
Alain,
(contribuable
propriétaire
de
bois
ou
forêt),
- Monsieur
BIDAL
Alain,
- Madame
ARDITTI
Sylvie,
- Madame
LORY
Valérie,
- Monsieur
LORY
Jean-Pierre,
- Monsieur
GERY
André Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
3
avril
2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le
ID
: 025-212502587-20260330-2026030-DE
- Madame
COURTALIN
Edith
- Monsieur
PILLOT
Pascal
- Monsieur
ROY
Vincent
- Madame
DELESSARD
Martine
- Madame
INVERNIZZI
Marie-Claude
- Madame
GIGARD
Françoise
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
valide
les
listes
ci-dessus
qui
seront
transmises
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
:
Fait
et
délibéré,
le 30
mars
2026
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.