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Déliberation - 7 Autorisation donnee a Citallios de deposer un permis de demolir
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Autorisation donnee a Citallios de deposer un permis de demolir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n° 2023.03.07 Du 28 mars 2023
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES YVELINES L'an deux mille vingt-trois, le 28 mars, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile le 22 mars, se sont réunis, salle du Conseil municipal de
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
VILLE DE
LA CELLE SAINT-CLOUD
LC La Celle Saint-Cloud dE
Objet : Autorisation donnée à CITALLIOS de déposer un permis de démolir
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20230328-DEL2023-03-07-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
SECRETAIRE DE SEANCE :
HELENE ALEXANDRIDIS
EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 29
POUVOIRS : 6
VOTANTS : 35
POUR : 35
CONTRE :
ABSTENTIONS :
PRESENTS
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Vincent POUYET
Pierre QUIGNON-FLEURET
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
DOMINIQUE PAGES A SOPHIE
TRINIAC
Naïma CONTE EL ALAMI À ANNE
SOPHIE MARADEIX
Bruno-Olivier BAYLE A JEAN-
CHRISTIAN SCHNELL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le projet Cœur de Ville,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020.04.10 du 5 octobre 2020 attribuant à l’aménageur CITALLIOS une concession d'aménagement pour le projet Cœur de Ville et autorisant la signature du traité de concession d'aménagement afférant,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement — Bâtiments — Transports réunie le 21 mars 2023,
Considérant la nécessité de réaliser certains travaux préparatoires sur l'emprise du Cœur de Ville dont les terrains n’ont pas encore été cédés à l’aménageur et sont toujours la propriété de la Ville,
Considérant la nécessité de démolir le bâtiment R+1 situé à l’angle des avenues Gustave Mesureur et Charles de Gaulle (futur lot F),
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
D'’autoriser l’aménageur CITALLIOS à déposer un permis de démolir en mairie, pour le bâtiment R+1 situé à l’angle des avenues Gustave Mesureur et Charles de Gaulle.
Acte rendu exécutoire en vertu de son
dépôt en Préfecture le C3/0ÿ 13
et de sa cation le Où joufà3
Pour extrait conforme au registre
Directrice du Pôle Administration
Générale et Relations aux Citoyens
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication. LAURENT DUFOUR A PIERRE
SOUDRY
JULIETTE DECAUDIN A Sylvie
d'ESTÈVE
Carmen OJEDA-COLLET A JEAN-
FRANÇOIS BARATON