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Déliberation - 18 Autorisation donnee a Gare et Connexions de deposer une permis de construire pour linstallation dun local a velos et a occuper le domaine public
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Autorisation donnee a Gare et Connexions de deposer une permis de construire pour linstallation dun local a velos et a occuper le domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
République Française Délibération n° 2024.01.18
Du 3 avril 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Y velines L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril, à 20 heures, les membres du Conseil municipal,
régulièrement convoqués le 27 mars, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de
Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet : Autorisation donnée à Gare et Connexions de déposer un permis de construire pour
l'installation d’un local vélos et à occuper le domaine public
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240403-DE2024-01-18-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024
Secrétaire de séance :
Françoise ALBOUY
En exercice : 35
Présents : 29
Pouvoirs : 4
Votants : 33
Pour : 33
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Laurent BOUMENDIL
Bruno-Olivier BAY LE
Geneviève SALSAT
Laurent DUFOUR
Françoise ALBOUY
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Pierre QUIGNON-FLEURET
Oliver MOUSTACAS
Nathalie PEYRON
Philippe LERIN
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Jean-François BARATON
Jean-François THOMAS
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Absents excusés :
Naïma CONTE EL ALAMI
Vincent POUVYET
Absents ayant donné pouvoir :
Juliette DECAUDIN
Hélène ALEXANDRIDIS
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'intérêt que porte la Ville au développement des modes de déplacements alternatifs à
l'usage de la voiture,
VU le projet d'implantation d’un abri vélos sécurisé par SNCF - GARES & CONNEXIONS.
place Mermoz, permettant d'améliorer l’offre en matière de stationnement des deux roues à proximité des gares,
VU l'avis favorable de la commission Aménagement, Bâtiments, Transports, réunie le 19 mars 2024 Lt Ati $
CONSIDERANT l'intérêt général du projet,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou représentés
DECIDE :
D'autoriser SNCF - GARES ET CONNEXIONS, représentée par Monsieur LABARTHE, à
déposer un permis de construire sur le domaine public,
D'’autoriser Monsieur le Maire à signer avec SNCF - GARES ET CONNEXIONS une
convention d'occupation du domaine public à titre gracieux
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CE Pot Extrait conforme au registre
F/ ti: No\Le Maire,
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HE : OHVier DELAPORTE
Acte rendu exécutoire en vertu de son
dépôt en Préfecture le 09/04/2024
et de sa publication le10/04/2024
P/le Maire
Par délégation
La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et de transmission prêvues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.