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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Autorisation donnee a Citallios de deposer un permis precaire pour linstallation dune maison de projet 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
République Française Délibération n° 2024.01.14
Du 3 avril 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-trois, le 3 avril, à 20 heures, les membres du Conseil mumcipal,
régulièrement convoqués le 27 mars, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet: Autorisation donnée à la société Citallios de déposer un pernus précaire pour Pinstallation de la maison de projet sur le domaine public
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240403-DE2024-01-14-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2024
Secrétaire de séance :
Françoise ALBOUY
En exercice : 35
Présents: 29
Pouvoirs : 4
Votants: 33
Pour : 33
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adioints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADETX
Michel AUBOUIN
Donunique PAGES
Richard LEJEUNE
Mohamed KASMT
Les Conseillers
Laurent BOUMENDIL
Bruno-Olivier BAYLE
Geneviève SALSAT
Laurent DUFOUR
Françoise ALROUY
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Pierre QUIGNON-FLEURET
Oliver MOUSTACAS
Nathalie PEYRON
Philippe LERIN
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Jean-François BARATON
Jean-François THOMAS
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Absents excusés :
Naïma CONTE EL ALAMI
Vincent POUVET
Absents ayant donné pouvoir :
Juliette DECAUDIN
Hélène ALEXANDRIDIS
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020.04.10 du 5 octobre 2020, confiant
l'aménagement du futur Cœur de Ville à la société « CITALLIOS » et vu le Traité de Concession d'Aménagement conclu à cet effet,
VU la décision municipale 2024.01 autorisant Monsieur le Maire a signer une convention d'occupation temporaire pour l'installation de la maison de projet
VU la convention d'occupation du domaine publie communal pour l'installation de la Maison du Projet avenue de la Drionne — avenue Charles de Gaulle, signée le 1% mars 2024 avec CITALLIOS,
VU l'avis favorable de la Commission Aménagements, Bâtiments, Transports, réunie le 19 mars 2024,
CONSIDERANT la nécessaire installation de la Maison du projet destinée à promouvoir le projet Cœur de ville et à assurer la commercialisation des futurs logements,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE :
-D'autoriser CITALLIOS, représentée par Madame MARIGNAC, à déposer un permis de construire sur le domaine public, à titre précaire, pour la construction et l'installation temporaire de la Maison du projet.
LAVE à FE QE à
fr “Pour krait conforme au registre
/ V1 ke, de È QE Me Maire,
La présenie délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.
Acte rendu exécutoire en vertu de son
dépôt en Préfecture le 09/04/2024
et de sa AIR le10/04/2024
P/le Maire
Par délégation
ngélique LÉDUCQUE
Directrice ressources