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Déliberation - D2018 54 Amgt tp travail agents techniques
Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2018 54 Amgt tp travail agents techniques)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Travail et emploi,
76
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2018-54 en date du 06/11/2018 portant modification de l’aménagement du temps de travail des agents affectés au service technique :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 06 novembre 2018, à 19H30, suivant convocation en date du 27 octobre 2018, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. Faucher Alain, DESROCHE Roger, ARMAND Thierry, JACQUET Michel, ALAMARGOT Sylvie, GILLES Dominique, BABAUDOU Pascal, BERGER Thierry, LEBLOIS Jean- Claude, HARGE Andrée, LATOUR Christelle, DUBREUIL Marc.
Représentés : Christine CASTANET a donné pouvoir à Alain FAUCHER.
Mme Christelle LATOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 12 1 12 13 13 0
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'au vu des nouvelles pratiques d'entretien des espaces publics (charte zéro phyto notamment), les contraintes horaires des agents communaux dévoués à ces tâches évoluent.
Il apparait aujourd’hui nécessaire d'augmenter le temps travaillé pendant la période d'avril à septembre (tailles, tontes, arrosage, désherbage, gestion des structures etc...), et de le diminuer pendant la période d'hiver.
Le Maire présente donc une proposition d'horaires à mettre en place qui prévoit que les deux périodes seront aménagées sur des cycles de travail de 2 semaines, avec temps de travail moyen hebdomadaire de 32,75 heures sur la période d'hiver et 37,5 heures sur celle d'été.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu la saisine du Comité technique paritaire en date du 19 septembre 2018,
APPROUVE le projet d'aménagement du temps de travail présenté par le Maire pour les agents du service technique concernés.
DECIDE que les nouveaux horaires seront mis en place à compter du 1°" janvier 2019.
DIT qu'un tableau récapitulant les nouveaux horaires sera annexé à la présente délibération.
Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT 540330 - 09/10 Eobrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20181106-D2018-54-DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018