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Déliberation - D2018 49 Rbsmt frais formation agent
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2018 49 Rbsmt frais formation agent)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Travail et emploi,
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T-minune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2018-49 en date du 24/09/2018 autorisant le remboursement de frais de formation à un agent :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 24 septembre 2018, à 19H30, suivant convocation en date du 19 septembre 2018, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. FAUCHER Alain, DESROCHE Roger, ARMAND Thierry, JACQUET Michel, ALAMARGOT Sylvie, CASTANET Christine, LATOUR Christelle, BERGER Thierry, HARGE Andrée, GILLES Dominique.
Représentés: MM. LEBLOIS Jean-Claude procuration à FAUCHER Alain, DUBREUIL Marc procuration à LATOUR Christelle.
Mme CASTANET Christine a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 10 2 10 12 12 0
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mme Eloïse DESFORGES, est employée depuis le 1°° septembre 2016, dans le cadre d’un emploi d'avenir d'une durée de 3 ans. Elle a notamment pour missions d'assurer la surveillance des enfants pendant l'interclasse de midi et les activités périscolaires, aider au service et à la surveillance au restaurant scolaire et apporter une aide aux enseignants pendant le temps scolaire.
Mme DESFORGES ayant acquis, au sein de la collectivité, une certaine expérience auprès des enfants, elle souhaiterait préparer un CAP petite enfance, formation payante et à ses frais proposée par le CNED. La convention signée entre l’état et la collectivité concernant le recrutement de cet agent prévoit notamment que la commune s'engage à aider l'agent à acquérir de nouvelles compétences.
Le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser à Mme DESFORGES, le montant des frais de préparation du CAP petite enfance. Le montant de la dépense s'élève à : 670,00 €.
Le Conseil Municipal,
Considérant la convention signée entre l'Etat et la Collectivité pour le recrutement de cet agent, Considérant le contrat de travail de l'agent et les missions effectuées, Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à procéder au remboursement de la somme de 670,00 € à Mme Eloïse DESFORGES.
À La Geneytouse, le 26 septembre 2018
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Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20180924-D2018-49-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018