Compte-Rendu - CR 04 10 2022

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Compte-Rendu - CR 04 10 2022 Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Mazeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 10 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Eau et assainissement, Mazeray

PROCÈS-VERBAL du 04 octobre 2022

Début de séance : 20 h 30

Étaient présents : 11

MARCHAL Sylvain, BARBIER Mathieu, BLANCHARD Emmanuel, BRUTSAERT Gwènaëlle, CHEMINADE Monique, HERPIN Julien, MARCELLIN Éric, MARGUERITTE Françoise, MÉMAIN Martine, POUPARD Benoit, RINJONNEAU Éric

Excusé avec pouvoir : 1

DRON RACHEL pour à MARCHAL Sylvain

Était absent : 1

VIOLLEAU Christophe

Secrétaire de séance : HERPIN Julien

Date de la convocation : 28 septembre 2022

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer

Ordre du jour

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 06 septembre 2022 - Aménagement du parc de jeux : choix des devis et demandes de subventions - Choix du panneau d’informations et demandes de subventions

- Participation de la commune à la protection sociale complémentaire « prévoyance » des agents

- Décision modificative au budget n° 3

- Modification des horaires d’éclairage public (économies d’énergie)

- Présentation des rapports annuels d’Eau 17

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 06 septembre 2022. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal.

2. Aménagement du parc de jeux : choix des devis et demandes de subventions Monsieur le Maire fait part qu’il convient de procéder au remplacement du mobilier urbain et des jeux qui se trouvent dans le parc.

Monsieur le Maire indique que plusieurs demandes de devis ont été réalisées.

Devis de l’entreprise E-Tech :

• Mobilier urbain pour un montant de : 7 884.00 € TTC

• Jeux extérieurs pour un montant de : 21 000.00 € TTC

• Montage global pour un montant de : 8 323.00 € TTC

TOTAL : 37 212.00 € TTC

Devis de l’entreprise Agora Collectivités :

• Mobilier urbain pour un montant de : 9 102.00 € TTC

• Jeux extérieurs pour un montant de : 19 663.20 € TTC

• Montage global pour un montant de : 8 328.00 € TTC

TOTAL : 37 093.20 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, :

- de choisir le devis de l’entreprise Agora Collectivités qui s’élève à un montant total de 37 093.20 € TTC,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier et d’effectuer toutes les demandes de subventions nécessaires.Mazeray

3. Choix du panneau d’informations et demande de subvention

Monsieur le Maire indique que des devis ont été réalisés afin d’installer sur la commune un panneau d’affichage et d’informations.

Devis de l’entreprise A2dISPLAY : 17 169.60 € TTC

Devis de l’entreprise Display Media : 21 720.00 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 11 voix pour et 1 abstention : - de choisir le devis de l’entreprise A2dISPLAY qui s’élève à de 17 169.60 € TTC - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier et d’effectuer toutes les demandes de subventions nécessaires.

4. Participation de la commune à la protection sociale complémentaire « prévoyance » des agents

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le salaire des agents de la fonction publique territoriale passe en demi-traitement à partir du 91ème jour d’arrêt de congé maladie et souligne qu’afin d’éviter une perte de revenus les agents souscrivent à une protection sociale complémentaire « prévoyance ».

Monsieur le Maire propose aux élus de prendre en charge, dans la totalité, cette protection sociale complémentaire « prévoyance ».

Il indique également qu’avant de pouvoir délibérer sur ce sujet, un avis du CST (Comité Social Territorial) doit être demandé auprès du Centre de Gestion 17.

Monsieur le Maire indique donc que cette décision sera remise à l’ordre d’un prochain conseil municipal.

5. Signature de la décision modificative n° 3 au budget

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser la décision modificative suivante au budget de l’exercice 2022 :

Section INVESTISSEMENT - Dépenses

2315 (opération 109) Installation, matériel et outillage technique - 11 865.89 €

2152 (opération 113) Installation de voirie - 10 000.00 €

2128 (opération 96) Autres agencements et aménagements + 21 865.89 €

2132 Immeubles de rapport - 80 000.00 €

2132 (opération 112) Immeubles de rapport + 80 000.00 €

Section FONCTIONNEMENT - Dépenses

6411 Personnel titulaire - 4 000.00 €

64 13 Personnel non titulaire + 4 000.00 €Mazeray

6. Modification des horaires d’éclairage public (économies d’énergie)

Suite à la flambée des prix de l’énergie, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les horaires de l’éclairage public afin de

réduire la consommation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de modifier les horaires de l’ensemble de l’éclairage de la commune qui serait désormais éteint entre 22 h et 7 h (au lieu d’entre 22h30 et 6h30)

7. Présentation des rapports annuels d’Eau 17

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les rapports sur le prix et la qualité du service d’eau Potable

Questions diverses

- Présentation du point info, organisation de la distribution

- Prochaine réunion du Conseil municipal le mercredi 16 novembre 2022 à 20h30

Séance levée à 22h25

Le Maire, Le secrétaire de séance, Sylvain MARCHAL Julien HERPIN