Compte-Rendu - CR 03 05 2022 1

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Compte-Rendu - CR 03 05 2022 1 Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Mazeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 05 2022 1)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Transports, Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 03 mai 2022

Date de la convocation et publication : 27 avril 2022

Présents : MARCHAL Sylvain, BARBIER Mathieu, BLANCHARD Emmanuel, BRUTSAERT Gwènaëlle, CHEMINADE Monique, HERPIN Julien, MARCELLIN Éric, MARGUERITTE Françoise, MÉMAIN Martine, POUPARD Benoit, RINJONNEAU Éric

Pouvoir : DRON Rachel à BRUTSAERT Gwènaëlle

Absent : VIOLLEAU Christophe

ORDRE DU JOUR

• Approbation et signature du compte rendu de la séance du 05 avril 2022 • Travaux DECI : signature d’un avenant avec l’entreprise MARCHAND

• Réfection du mur du cimetière : Etude des devis et choix de l’entreprise • Travaux de voirie : choix des devis

• Décision modificative au budget

• Vente d’un terrain « Rue des Mottes »

• Vente d’un terrain « Route de Villeneuve »

• Vente du terrain pour l’implantation de la station d’épuration.

• Questions diverses

Est nommé(e) secrétaire de séance : Mathieu BARBIER

1. Approbation et signature du compte-rendu de la séance du 05 avril 2022

2. Travaux DECI : signature d’un avenant avec l’Entreprise MARCHAND

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, faute de terrain disponible, les travaux de défense extérieure contre l’incendie n’ont pas été effectués au lieu-dit « La Pointe » et qu’il est nécessaire de modifier en conséquence le marché avec l’Entreprise MARCHAND Paul en supprimant les travaux prévus pour ce point, soit :

LA POINTE / 60 m3

➢ Amené et repli du matériel

➢ Scarification et reprofilage y compris apport de matériaux calcaire - réalisation d’un sablage ➢ Fournitures et mise en œuvre de géotextile anti-repousse

➢ Fourniture et pose d’une citerne 60 m3 souple (7.90 m x 7.00 m x 1.50m) avec piquage d’aspiration pompier et remplissage 60 m3

➢ Fourniture et pose d’une clôture hauteur 2 m et d’un portillon largeur 1 m hauteur 2 m

Monsieur le Maire fait part que ces travaux représentent un total de 11 577.00 € hors taxes De ce fait, le marché doit être modifié en ce sens :

Montant du marché initial 110 389.00 € hors taxes Avenant négatif pour annulation de travaux - 11 577.00 € hors taxes

Ce qui porte le montant définitif du marché à 98 812.00 € hors taxes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité des membres présents, d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Entreprise MARCHAND un avenant négatif d’un montant de 11 577.00 € hors taxes au marché de travaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie

3. Réfection mur du cimetière : étude des devis et choix de l’entreprise

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il s’avère nécessaire de procéder à la réfection du mur du cimetière et présente différents devis concernant ces travaux :

- Entreprise GARNIER 23 843.46 € TTC

- SARL AZ JARDIN 23 657.28 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité des membres présents, de donner un avis favorable pour la réalisation de ces travaux et de retenir le devis de la SARL AZ JARDIN pour un montant de 23 657.28 € TTC. Les crédits sont inscrits au budget 2022.4. Travaux de voirie : choix des devis

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis du Syndicat Départemental de la Voirie établis selon le programme voté par la commission communale.

Les devis s’élèvent à :

➢ 14 054.40 € TTC pour les travaux de Point à Temps Automatique

➢ 80 083.00 € TTC pour les travaux de réfection de la voirie sur différentes voies communales à Véron, La Maison Neuve, Le Grand Châtenet et Beaufief

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité des membres présents, : • de donner un avis favorable pour la réalisation de ces travaux et de retenir les devis du Syndicat Départemental de la Voirie.

• de solliciter, au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux, l’aide financière Départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène

Les crédits sont inscrits au budget 2022.

Remarque: prévoir les travaux à Beaufief hors période vacances scolaires.

5. Décision modificative au budget

Non nécessaire car des crédits suffisants sont inscrits au budget pour financer les investissements.

6. Vente d’un terrain « Rue des Mottes »

Monsieur le Maire fait part que Monsieur et Madame ERB sont acheteurs à la Commune d’une partie

de la parcelle cadastrée Section AE n° 8 « Rue des Mottes » au prix de 3 € le m². (la Commune resterait

propriétaire de la partie de terrain où est implantée la citerne incendie)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité des membres présents :

- de donner son accord pour la vente d’une partie du terrain cadastré section AE n° 8 à Monsieur et Mme ERB au prix de 3 € le m², et dont la superficie sera déterminée par bornage - que la totalité des frais afférents à cette vente de terrain seront à la charge des acheteurs (géomètre, notaire…)

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente

7. Vente d’un terrain « Route de Villeneuve »

Monsieur le Maire fait que Monsieur LE CORRE David, domicilié 200 Route de Villeneuve à MAZERAY, est acquéreur d’une partie de la parcelle cadastrée section AH n° 52 au prix de 3 € le m². Cette parcelle a une contenance totale de 259 m² et la Commune resterait propriétaire de la partie de terrain où est implanté le transformateur électrique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- de donner son accord pour la vente d’une partie du terrain cadastré section AH n° 52 à Mr David LE CORRE, au prix de 3 € le m² et dont la superficie sera déterminée par bornage - que la totalité des frais afférents à cette vente de terrain seront à la charge de l’ acheteur (géomètre, notaire…)

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente8. Vente d’un terrain pour l’implantation de la station d’épuration

Monsieur le Maire expose que le site envisagé pour l’implantation de la station d’épuration se situe sur les parcelles cadastrées section ZR n° 47 et ZR n°83 d’une contenance totale de 59a 60ca appartenant à la Commune de MAZERAY.

EAU 17 envisage d’acquérir ces deux parcelles.

Considérant que la station d’épuration est construite dans l’intérêt des habitants de la Commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix pour, et 5 voix contre :

➢ accepte de céder gratuitement les parcelles cadastrées section ZR n°47 et ZR n°83 pour une contenance totale de 5960m2, les frais de rédaction d’acte étant pris en charge par EAU 17

➢ autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente en la forme administrative à intervenir et tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

Questions diverses

➢ Remerciements de la famille Bouillon pour la gerbe de fleurs déposée par la commune ➢ Prochain Conseil Municipal : 07 juin 2022 à 19h00

➢ Lotissement des Orchidées

Lot n° 3 : promesse d’achat reçue en mairie

Lot n° 5 : désistement des acheteurs

➢ Cérémonie du 08 mai : rassemblement à 10h30 au monument aux morts avec la présence des enfants de l’école de Mazeray

➢ Manifestations à venir

07 mai Omelette géante organisée par le Comité des Fêtes

08 mai Brocante au stade organisée par l’Amicale Post Scolaire

08 mai Exposition vieilles voitures et motos au commerce « La Mazérienne » 09 mai Bal organisé par les Séniors Actifs

07 au 15 mai L’Art à la Pointe à l’Atelier de LA POINTE

29 mai APS d’un thé dansant (à confirmer)

29 mai Moto Cross Régional Championnat de ligue

10/11/12 juin Concours Nationaux Amateurs/pro

➢ Info sur l’aménagement du terrain de grand passage des gens du voyage ➢ Point sur l’organisation des élections législatives

Séance levée à 22h08