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Compte-Rendu - CR 08 04 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Mazeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 08 avril 2025
Début de séance : 20 h 30
Étaient présents : 10
MARCHAL Sylvain, BARBIER Mathieu, BLANCHARD Emmanuel, BRUTSAERT Gwènaëlle, CHEMINADE Monique, HERPIN Julien, MARCELLIN Éric, MARGUERITTE Françoise, POUPARD Benoit, RINJONNEAU Éric
Pouvoirs : de DRON Rachel à BLANCHARD Emmanuel – de MÉMAIN Martine à BARBIER Mathieu
Était absent : VIOLLEAU Christophe
Secrétaire de séance : POUPARD Benoit
Date de la convocation : 08 avril 2025
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer
ORDRE DU JOUR
• Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2025
• Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2025
• Vote de la décision modificative n° 1 au budget
• Eglise : signature d’un avenant pour le lot 1 « maçonnerie-taille de pierre- • Choix du feu d’artifice pour le 13 juillet
• Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le PV du 12 mars 2025.
2. Vote des taux de la fiscalité locale pour 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :
• 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales
• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux
Suite à la présentation des recettes à percevoir par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, d’appliquer pour l’année 2025 les taux suivants aux impôts directs locaux :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 36.84 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 36.18 % Taxe d’habitation 7.84 % Et de charger Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.
3. Vote de la décision modificative n° 1 au budget
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de voter la décision modificative.
Section FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
615231 – entretien voirie 6 794 €
73111- impôts locaux - 11 541 €
73114 – IFER Eoliennes 12 766 €
74833 – compensation exonérations TF 112 €
74111 – dotation forfaitaire 72 €
741121 – dotation solidarité rurale 8 298 €
741127 – dotation de péréquation - 2 913 €
Total dépenses 6 794 € Total recettes 6 794 € 4. Eglise : signature d’un avenant pour le lot 1 « maçonnerie – taille de pierre » Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prévoir le nettoyage de la salle des cloches et la pose d’un grillage anti volatile en pied de la porte vers les toitures et présente un devis d’un montant de 390 € HT pour ces travaux de l’Entreprise Les Compagnons Réunis
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- De faire réaliser les travaux complémentaires
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Les Compagnons Réunis un avenant pour une plus-value d’un montant de 390 € HT pour le lot n° 1, ce qui porte le montant du marché initial de 149 977.10 € hors taxes à 150 367.10 € hors taxes
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget (opération 101)
5. Choix du feu d’artifice pour le 13 juillet
Monsieur le Maire fait part qu’il convient de choisir le feu d’artifice pour le 13 juillet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à la commande du feu « SYLPHIDE » au prix de 2 380 € TTC avec l’option « Croc’Flam » au prix de 208 € TTC auprès de la Société Mille Feux.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 - article 623.
Questions diverses
- Fermeture de l’ancienne déchetterie
- Résultat des trophées pour les bulletins municipaux
Manifestations diverses
20 avril : concours Club au club hippique
03 mai : repas de l’ACCA
04 mai : brocante de l’APS
11 mai : omelette Comité des Fêtes
Prochaines réunions :
Conseil Municipal : 06 mai à 20 h 30
Séance levée à 21h25
Le secrétaire de séance, Le Maire, POUPARD Benoit MARCHAL Sylvain