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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 009 mise a disposition de locaux au centre socioculturel la haute savoureuse
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 009 mise a disposition de locaux au centre socioculturel la haute savoureuse)
Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2023
Berger
COMMUNAUTE
Publié le
DE
COMMUNES
ID
: 090-200069060-20230130-2023_009-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#%
DEPARTEMEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Décision
n°2023-009
Voages
du Sud
Objet
: Mise
à disposition
de
locaux
au
Centre
socioculturel
la
haute
Savoureuse
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
E le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L5211-10,
l'arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
la
délibération
n°043-2020
du
15 juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
vers
le
Président
et
le
bureau,
Considérant e
la demande
d’occupation
de
la salle
de
spectacles
et des
espaces
attenants
de
l’Espace
Savoureuse,
e
l’absence
de
décision
prise
au
moment
de
la
location,
DECIDE
Article
1°
: de
mettre
à disposition
du
Centre
socioculturel
la
haute
Savoureuse
différents
espaces
de
l’Espace
la
Savoureuses,
sis
7-
9 rue
des
casernes
— 90200
GIROMAGNY.
Plus
précisément,
ils correspondent
aux
éléments
suivants
:
e
Théâtre
des
deux
sapins,
soit :
o
la salle
de
spectacle
incluant
le hall
d'accueil
dédié
à cette
activité
o
les
sanitaires
accessibles
depuis
le hall
dédié
à la salle
de
spectacle
o
les
locaux
situés
dans
le couloir
d'accès
aux
loges
Article
2
: que
cette
mise
à disposition
:
e
est
intervenue
le 27
juin
2022
de
18h00
à 23h00,
e
qu’elle
donne
lieu
à la perception
d’une
redevance
pour
occupation
du
domaine
public,
fixée
à
190,00
€
(5h
x
38,00€).
Article
3
: de
signer
une
convention
détaillant
les conditions
de
la mise
à disposition.
Visa
préfectoral
Etueffont,
le 30
janvier
2023
Le
Président,