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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 068 mise a disposition de locaux de l espace savoureuse au profit du theatre du pilier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 068 mise a disposition de locaux de l espace savoureuse au profit du theatre du pilier)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Banque,
Envoyé en préfecture
COMRAUNAUTE REPUBLIQUE FRANÇAISE * DEPAR! DE COMMUNES |
: EXTRAIT DU REGIS]
Décision du Président n°2025-068
Vosges du Sud . |
Objet : Mise à disposition de locaux de l'Espace la Savoureuse au profit du Théâtre du pilier
Vu
e__l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires, + la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
Considérant
+ L'intérêt que présente pour la population de la communauté de communes, l’action portée par le Théâtre du pilier,
DECIDE
Article 1° : de mettre à disposition du Théâtre du pilier, différents espaces de l'Espace la Savoureuse, sis 7-9 rue des casernes — 90200 GIROMAGNY. Plus précisément ils correspondent aux éléments suivants :
e Théâtre des deux sapins, soit :
o la salle de spectacle incluant le hall d'accueil dédié à cette activité o les sanitaires accessibles depuis le hall dédié à la salle de spectacle o les locaux situés dans le couloir d'accès aux loges
o les loges
o larégie
«différents espaces qui ne correspondant pas au théâtre
o le bar à toast
o un bureau de régie situé dans la partie administrative (rez-de-chaussée) o un bureau situé à l'étage dénommé « bureau du Théâtre du Pilier »
Article 2 : que cette mise à disposition couvre la période du 1% décembre 2025 au 31 décembre 2028 et est consentie à titre gratuit, eu égard à la nature juridique de l’association et au caractère d’intérêt général de son activité.
Article 3 : de signer une convention détaillant les conditions de la mise à disposition.
Visa préfectoral
Etueffont, le 10 novembre 2025,
Le Président,