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Procès Verbal - 93631?projectId=385 Document publié le Mercredi 7 janvier 2015 par la commune de Morsbach. Lien du pdf (Procès Verbal - 93631?projectId=385)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Transports, Séance du mercredi 7 janvier 2015

L’an deux mil quinze, le sept janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MORSBACH, était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Gilbert SCHUH, Maire.

Etaient présents : M. SCHUH – Mme JACQUES - M. STEPIEN - Mme LACOUR – MM PEDROTTI - ADAM - MM MUSCARI - BOCK - MONNET - PASZKOWIAK – HOFF – Mme TOURSCHER – Mmes GIGOUT – HAVET – EBERSVILLER – ROTH – M. SACI – Mme EGLOFF.

Représentés : M. SCHWARTZ (par M. STEPIEN) – Mme MEYER (par M. SCHUH) Mme HECK BREIT (par Mme JACQUES) - M. CHEPIS (par Mme LACOUR)

Excusée : Mme MARBACH

Absent : /

----------------------------------------------

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a observé une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat contre « Charlie Hebdo » perpétré ce jour.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté à l’unanimité.

POINTS AJOUTES :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a décidé d’ajouter à l’ordre du jour les points :

- DCM 2015/13 – ELUS LOCAUX – Désignation d’un correspondant défense.

- DCM 2015/14 – URBANISME – Déclassement d’une portion de terrain rue de la Source.

- DCM 2015/15 – URBANISME – CAUE de la Moselle adhésion de la Commune de MORSBACH - Année 2015.

DCM 2015/01

MISE EN ŒUVRE DU DROIT

DE PREEMPTION URBAIN

COMPTE RENDU DU MAIRE

En application des dispositions des articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises en matière d’exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération en date du 28 mars 2014.

Date de réception de la

déclaration d’intention

d’aliéner

OBJET Exercice du droit de préemption

13.11.2014 Terrain Rue Pasteur non

28.11.2014 Maison avec terrain 42b rue Pasteur non

12.12.2014 Maison avec terrain 3 Clos du Soleil non

19.12.2014 Maison avec terrain 59 rue Nationale non

22.12.2014 Maison avec terrain 31 rue Pasteur non

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE de la communication ci-dessus.DCM 2015/02

MARCHES PUBLICS

COMMUNICATION DES DECISIONS

DU MAIRE

En application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises en matière de marchés publics, dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération du 28 mars 2014.

DECISIONS

2014

n°

Objet Prestataire Montant (s) € H.T.

12 Aménagement rue Pasteur Réseaux secs – avenant 2 SAG VIGILEC /

13 Aménagement rue Pasteur Réseaux secs – avenant 3 SAG VIGILEC /

14

Entretien réseau assainissement –

avenant 2

Mise à dispo camion hydrocureur

VEOLIA

57600

FORBACH

700.00

/ journée

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE de la communication ci-dessus.

DCM 2015/03

INDEMNITES DE SINISTRES

COMPTE RENDU DU MAIRE

En application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23, du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération en date du 28 mars 2014, portant délégation au Maire, en matière de conclusion de contrats d’assurance, et d’encaissement d’indemnités de sinistre,

DECISIONS

2014 N° OBJET INDEMNISATION MONTANT

€ TTC

R 08 Indemnités de sinistre MASCOTT GROUPAMA 67300 SCHILTIGHEIM 578.63

R 09 Indemnités de sinistre MASTER GROUPAMA 67300 SCHILTIGHEIM 153.60

R 10 Indemnités de sinistre Mobilier urbain rue du Chemin de fer LUA Marceline 57600 MORSBACH 81.98

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE de la communication ci-dessus.

DCM 2015/04

ALLOCATIONS AUX ORPHELINS

ANNEE 2015

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la Commission des Affaires Culturelles, Scolaires et Sociales,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

 de fixer comme suit, le montant des allocations accordées cette année aux orphelins jusqu’à l’âge de 18 ans :

- orphelins de père ou de mère : 50.00 €

- orphelins de père et de mère : 100.00 €

 d’imputer les dépenses sur les crédits qui seront ouverts au BP 2015, article 6713.DCM 2015/05

SECOURS ALIMENTAIRE

ANNEE 2014

Au cours de l’année 2014, la Commune de MORSBACH a accordé 24 secours alimentaires à des personnes de la localité particulièrement nécessiteuses. Les factures des deux derniers bons (2014/23 et 2014/24) n’étant pas encore parvenues en mairie, elles feront l’objet d’une prochaine délibération du Conseil Municipal.

La Commission « Affaires Culturelle, Scolaires et Sociales » propose à l’assemblée de prendre en charge les factures afférentes à ces aides.

Le Conseil Municipal,

Ouï ce qui précède,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

 d’accepter la proposition susmentionnée, et de prendre en charge les factures présentées par les Ets CORA de 57600 FORBACH, de 57200 SARREGUEMINES ou E. LECLERC de 57800 BETTING, à savoir :

Montant de la facture Etablissements N° du secours alimentaire

80,00 € CORA 2014/01

49,92 € CORA 2014/02

100,00 € CORA 2014/03

50,00 € CORA 2014/04

80,00 € CORA 2014/05

30,00 € CORA 2014/06

60,00 € CORA 2014/07

100,00 € CORA 2014/08

30,00 € CORA 2014/09

60,00 € E. LECLERC 2014/10

60,00 € CORA 2014/11

200,00 € E. LECLERC 2014/12

30,00 € CORA 2014/13

60,00 € CORA 2014/14

80,00 € E. LECLERC 2014/15

50,00 € CORA 2014/16

80,00 € CORA 2014/17

30,00 € E. LECLERC 2014/18

60,00 € CORA 2014/19

60,00 € E. LECLERC 2014/20

60,00 € E. LECLERC 2014/21

80,00 € CORA 2014/22

 d’imputer les dépenses sur les crédits inscrits au B.P. de l’exercice en cours, article 6713.DCM 2015/06

CHASSE COMMUNALE

APPEL D’OFFRES

2nde consultation

M. le Maire rappelle au conseil municipal que le bail de chasse arrive à échéance le 1er février 2015.

Un appel d’offre a déjà été effectué avec une date limite de remise des offres fixée au 22 décembre 2014, l’offre minimum à présenter avait été estimée à 5 000 euros.

Aucune offre n’a été présentée.

Au vu des éléments précités, il propose au Conseil Municipal de reconsidérer l’offre minium à présenter, en dessous duquel l’appel d’offre sera déclaré infructueux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de lancer un nouvel appel d’offre pour le bail de chasse aux conditions suivantes :

 Le critère d’attribution sera le meilleur prix ;

 L’offre minimum à présenter sera de 3000 €

 La date limite de remise des offres est fixée au 23 février 2015

 RAPPELLE qu’une surface estimée à 44 ha (propriété du SYDEME) est susceptible de faire l’objet d’un défrichement,

 ADOPTE le cahier des charges type départemental,

 PRECISE que les frais de publicité seront partagés par moitié entre le locataire et la Commune.

DCM 2015/07

AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL

DE MORSBACH

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE

Madame Marie – Reine LACOUR, Adjointe en charge des Finances, présente la demande de l’Amicale du Personnel Communal de MORSBACH sollicitant la participation de la commune aux frais inhérents à l’organisation du 70e anniversaire de la Libération de MORSBACH du 14 décembre dernier.

Le Conseil municipal,

Ouï ce qui précède,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE d’allouer à l’Amicale du Personnel Communal de MORSBACH une subvention exceptionnelle d’un montant de 90 euros destinée à couvrir les frais engagés lors de la participation à l’organisation de cette manifestation.

 DIT que les crédits nécessaires seront prévus au B.P. 2015, chapitre 65, article 6574.

DCM 2015/08

HARMONIE « BALTUS LE LORRAIN »

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

 d’allouer une subvention d’un montant de 1 200 euros à l’Harmonie « BALTUS LE LORRAIN » de 57150 CREUTZWALD, à titre de participation aux frais afférents au concert du Nouvel An donné en l’Eglise de MORSBACH le 4 janvier dernier.

 d’imputer la dépense sur les crédits qui seront ouverts au B.P. 2015, article 6574.DCM 2015/09

ACQUISITION FONCIERE

RESEAU FERRE DE FRANCE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Nexity Property Management agissant pour le compte de Réseau Ferré de France, lequel souhaite céder à la commune la parcelle de terrain cadastrée Section 13, n° 47 d’une contenance de 818 m2.

M. le Maire précise que cette acquisition interviendrait en dehors d’un projet d’aménagement et relèverait davantage d’une action de protection (sécurisation des accès).

Le Conseil municipal,

Vu l’estimation de la parcelle de terrain sise « lieudit Rohrwiese » réalisée par France Domaines,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de l’acquisition des biens ci-dessus désignés pour un montant de 7 600 euros HT,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant et à effectuer toutes formalités nécessaires,

 PRECISE que les frais afférents seront prévus au chapitre 21 du Budget 2015, et plus particulièrement à l’article 2111.

DCM 2015/10

PROJET DE CREATION D’UN EHPAD

CANDIDATURE DE LA COMMUNE DE

MORSBACH

Le Conseil Municipal,

Considérant l’évolution démographique vieillissante de la population,

Considérant la situation géographique de MORSBACH, située au croisement d’axes routiers importants : RD30 RD603, accès à l’autoroute A320, accès à la voie rapide FORBACH- SARREGUEMINES,

Considérant que la commune dispose d’un terrain inclus dans un projet d’espace de loisirs multigénérationnel,

Considérant que ledit terrain offre à proximité des services médicaux et paramédicaux : médecins, kinésithérapeute, pharmacie, infirmiers, dentistes

Considérant que la commune bénéficie de services liés à sa situation urbaine : transports en commun, commerce de proximité (banque, coiffeur, restaurateurs, boulanger, boucher-charcutier) et grandes enseignes,

Considérant le tissu associatif de la commune qui s’adresse à toutes les générations,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de proposer la candidature de la commune de MORSBACH au Conseil Général de la Moselle pour l’accueil d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (E.H.P.A.D.), sur les terrains communaux nécessaires à ladite implantation, dans la zone 1AUb.

Le Conseil Municipal,

Ouï ce qui précède,

Après en avoir délibéré,

 DONNE son accord pour un dépôt de candidature auprès du Conseil Général de la Moselle en vue de la création d’un EHPAD à Morsbach, dans la zone 1AUb.DCM 2015/11

FRICHES DE LA COKERIE DE MARIENAU

GAZOMETRE

INFORMATION

Monsieur le Maire informe l’assemblée des derniers éléments dont il a connaissance quant au stockage de matières épurantes de la cokerie de Marienau sur le site de l’ancien gazomètre à MORSBACH.

Il rappelle que la commune a régulièrement alerté par écrit les services de l’Etat sur les risques de pollution consécutifs à la décomposition des membranes géotextiles après 25 ans de séjour.

Il fait part des conclusions du Groupe d’Information sur l’Après-Mine dans le bassin houiller (GIAM) du 20 novembre 2014. Les analyses des effluents du drain présentées à cette occasion indiquent des valeurs concernant les cyanures et H.A.P. qui amènent la DREAL à s’en tenir actuellement à la surveillance analytique de l’ensemble de la zone de l’ancienne cokerie.

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE de la communication ci – dessus.

DCM 2015/12

DIVERS

NEANT

DCM 2015/13

DESIGNATION D’UN

CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire expose :

Le ministère de la Défense souhaite relancer les séances d’informations auprès des municipalités du département de la Moselle, afin de leur permettre d’appréhender leur rôle en matière de défense.

Aussi, il demande à chaque commune de désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil municipal.

Créée en 2001 par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée – nation et à promouvoir l’esprit de défense. Il remplit ainsi une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense et est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région. Il s’exprime sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Le Conseil Municipal,

Ouï ce qui précède,

Après vote au scrutin secret,

DECIDE :

 de désigner Simon ADAM en qualité de correspondant défense de la Commune de MORSBACH.DCM 2015/14

DECLASSEMENT

D’UNE PORTION DE TERRAIN

RUE DE LA SOURCE

M. le Maire expose :

Le domaine public de la rue de la Source, parcelle 248 section 12, englobe une portion de terrain située entre les habitations des numéros 10 et 15 rue de la Source.

Cette portion de terrain, d’une surface de 121 m2, et non carrossable, n’a jamais été affectée à la circulation publique et ne comporte aucun réseau d’eau, d’électricité ou d’assainissement.

Il conviendrait de la retirer du domaine public pour l’incorporer au domaine privé communal, et de procéder à son inscription au Cadastre et au Livre Foncier, selon le croquis en annexe.

Le Conseil Municipal,

Ouï ce qui précède,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de déclasser la portion de terrain et de l’intégrer au domaine privé communal.  AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces et actes se rapportant à cette affaire.

DCM 2015/15

CAUE DE LA MOSELLE

ADHESION DE LA COMMUNE

DE MORSBACH – ANNEE 2015

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE l’adhésion de la Commune de MORSBACH au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Moselle, pour l’année 2015.

 DIT que les crédits nécessaires au règlement de la cotisation annuelle, d’un montant de 410 euros, seront inscrits au B.P. 2015, article 6281.