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Procès Verbal - 93593?projectId=385 Document publié le Mercredi 18 juin 2014 par la commune de Morsbach. Lien du pdf (Procès Verbal - 93593?projectId=385)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit, Séance du mercredi 18 juin 2014

L’an deux mil quatorze, le dix-huit juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MORSBACH, était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Gilbert SCHUH, Maire.

Etaient présents : M. SCHUH – Mme JACQUES - M. STEPIEN - Mme LACOUR – MM PEDROTTI - ADAM - MM MUSCARI - BOCK - MONNET – PASZKOWIAK – HOFF – Mmes MARBACH – TOURSCHER – HAVET – EBERSVILLER – MEYER – Mmes HECK BREIT – ROTH – M. SACI – Mme EGLOFF – M. CHEPIS.

Représentée : Mme GIGOUT (par Mme JACQUES)

Excusé : /

Absents : M. SCHWARTZ – Mme EBERSVILLER (pour les points DCM 2014/53 à DCM 2014/59)

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté à l’unanimité.

POINT AJOUTE :

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal a décidé d’ajouter à l’ordre du jour le point :

- DCM 2014/68 – AFFAIRES SOCIALES – Aide sociale.

DCM 2014/53

MARCHES PUBLICS

COMMUNICATION DES DECISIONS

DU MAIRE

En application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises en matière de marchés publics, dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération du 28 mars 2014.

DECISIONS

2014

n°

Objet Prestataire Montant (s) € H.T.

07 Vérification annuelle Paratonnerre SAP 67000 STRASBOURG 201.00

08 Convention assistance Gestion TLPE REFPAC – GPAC 59700 MARCQ EN BAROEUL 6 600.00 /estimation

09 Accès internet lien SDSL Mairie ADISTA 54320 MAXEVILLE 165.00 /mois

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE de la communication ci-dessus.DCM 2014/54

ECOLE MATERNELLE

LES FRERES GRIMM

PISCINE DE FREYMING-MERLEBACH

ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de prendre en charge les frais de transport et de fréquentation de la piscine de FREYMING-MERLEBACH par les enfants – section des grands – de l’école maternelle « Les Frères Grimm », pendant l’année scolaire 2014-2015.

 DIT que les crédits permettant le règlement des dépenses seront ouverts au BP 2015 et qu’ils figurent pour l’exercice en cours, au B.P. articles 6247 et 6288.

DCM 2014/55

SUBVENTION AU TITRE

DES VOYAGES SCOLAIRES

ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE l’attribution d’une subvention de 35,00 € par élève domicilié à MORSBACH pour l’année scolaire 2014-2015 devant permettre de réduire le coût supporté par les familles dans le cadre des voyages d’étude, classe transplantée etc…

 DIT que la subvention sera versée aux différents établissements où sont scolarisés lesdits élèves ou le cas échéant aux familles respectives.

 AJOUTE que les crédits seront ouverts au Budget Primitif 2015 et qu’ils figurent pour l’exercice en cours, au BP article 65738.

DCM 2014/56

SESSION DE VACANCES

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE d’allouer à M. CORINTO Fabrizio de MORSBACH une subvention de 3.50 euros par jour de présence de son enfant Mattéo à une session de vacances organisée par l’Association Notre-Dame du Trupt, du 19 au 26 juillet prochain.

 DIT que l’aide financière sera versée sur présentation d’une attestation de présence effective de l’enfant à ladite session.

 PRECISE que les crédits nécessaires au règlement de la dépense sont inscrits au BP de l’exercice en cours, article 6574.DCM 2014/57

RAPPORT SUR LE PRIX

ET LA QUALITE DU SERVICE

PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

ANNEE 2013

Le Conseil Municipal,

 PREND CONNAISSANCE du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement présenté par Monsieur le Maire en application de la loi n°95-101 du 02 février 1995,

 DIT que ce rapport n’appelle aucune observation particulière de sa part.

DCM 2014/58

CONSEILLERS MUNICIPAUX

DROIT A LA FORMATION

Le Conseil municipal,

Vu l’article L 2123-12 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il y a lieu de définir les conditions d’exercice du droit à la formation de ses membres,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- que la formation des membres du Conseil Municipal sera essentiellement axée sur les thèmes suivants :

 Finances communales

 Marchés publics

 Police municipale

 Urbanisme

 Communication et information municipale

- de prendre en charge tous frais afférents aux diverses formations dans la limite de 20 % du plafond autorisé

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes conventions nécessaires avec les organismes de formation

DIT :

- que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits de formation des élus inscrits chaque année au budget communal, article 6535.DCM 2014/59

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT

A LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil municipal,

Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un « correspondant sécurité routière »,

Après vote au scrutin secret,

DECIDE :

- De désigner M. ADAM Simon, en qualité de « correspondant sécurité routière » de la Commune de MORSBACH.

DCM 2014/60a

MODALITES D’APPLICATION

DE LA TAXE LOCALE SUR

LA PUBLICITE EXTERIEURE

(TLPE)

Monsieur le Maire informe :

Une réforme a été instituée par la Loi de modernisation de l’économie (2008-776 du 4 août 2008) créant la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) qui remplace, depuis le 1er janvier 2009, le régime de taxation appliqué jusqu’ici.

La TLPE frappe les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Sont exonérés, de plein droit :

 Les enseignes dont la superficie est inférieure ou égale à 7 m2 (sauf décision contraire de l’organe délibérant)

 Les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale, ou concernant des spectacles

Pour 2009, et ce jusqu’à 2013, tous les dispositifs se sont vus appliquer le tarif de référence de droit commun défini par la Loi.

La Commune de MORSBACH appartenant à un EPCI supérieur à 50 000 habitants, il est proposé, en application de l’article L2333-9, de porter le tarif à 20 € le m2.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 APPROUVE, à l’unanimité, les modalités d’application de la TLPE telles que proposées, à savoir, un tarif de base porté à 20 € le m2 à partir du 1er janvier 2015.

 DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de ces dispositions.DCM 2014/60b

MODALITES D’APPLICATION

DE LA TAXE LOCALE SUR

LA PUBLICITE EXTERIEURE

Enseignes de 7 à 12 m²

Monsieur le Maire rappelle que sont exonérées de plein droit les enseignes dont la superficie est inférieure ou égale à 7 m2.

Afin de ne pas pénaliser le commerce local, il propose d’étendre cette exonération aux enseignes dont la superficie est comprise entre 7 et 12 m2.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 16 voix pour et 5 voix contre (SACI Jonathan – ADAM Simon – PASZKOWIAK René – MEYER Jessica – EBERSVILLER Peggy)

 APPROUVE l’exonération totale des enseignes dont la superficie ne dépasse pas 12 m2.

 DIT que les présentes dispositions prendront effet au 1er janvier 2015.

 DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de ces dispositions.

DCM 2014/61

CYCLO CLUB LOISIRS

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE

Mme Marie – Reine LACOUR, Adjointe en charge des Finances, présente la demande du Cyclo Club Loisirs de MORSBACH sollicitant la participation de la Commune aux frais engagés lors de la journée du vélo à l’école, le 6 juin dernier (achats de cadeaux divers, de casques vélo et organisation d’un grand goûter).

Le Conseil municipal,

Ouï ce qui précède,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE d’allouer au Cyclo Club Loisirs une subvention exceptionnelle d’un montant de 450 euros, destinée à couvrir les frais engagés par le club pour l’organisation de cette journée.

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au B.P. 2014, chapitre 65, article 6574.DCM 2014/62

GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS

DE MORSBACH

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE

Mme Marie – Reine LACOUR, Adjointe en charge des Finances, présente la demande du Groupement des Associations de MORSBACH (G.A.M.) sollicitant la participation de la Commune aux frais inhérents à l’organisation de la fête de la musique du 21 juin prochain.

Le Conseil municipal,

Ouï ce qui précède,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE d’allouer au Groupement des Associations de MORSBACH une subvention exceptionnelle d’un montant de 118,19 euros, destinée à couvrir les frais engagés pour l’organisation de cette fête.

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au B.P. 2014, chapitre 65, article 6574.

DCM 2014/63

COMMISSION INTERCOMMUNALE

DES IMPOTS DIRECTS

Madame Marie – Reine LACOUR, Adjointe en charge des finances, expose :

L’article 1650 A du Code général des impôts prévoit la création d’une commission intercommunale des impôts directs pour les établissements publics de coopération intercommunale (E.P.C.I.) soumis de plein droit au régime fiscal de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts.

La Communauté d’Agglomération Forbach – Porte de France est concernée.

Cette commission comprend, outre le Président, 10 commissaires délégués et 10 commissaires suppléants désignés par l’administration fiscale sur une liste de 20 titulaires et 20 suppléants à proposer.

La commune de MORSBACH doit proposer un représentant potentiel pour son territoire, ainsi qu’un suppléant, choisis parmi la population civile.

Le Conseil Municipal,

Ouï ce qui précède,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE de proposer les représentants suivants pour siéger au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs :

COMMISSAIRE TITULAIRE COMMISSAIRE SUPPLEANT

COCCIOLONE Marcelle KLEIN GermainDCM 2014/64

MISE A DISPOSITION

DES LOCAUX COMMUNAUX

COMPLEXE SPORTIF - Rue Poincaré

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

Par délibération en date du 31 mai 2010, le Conseil municipal a approuvé la convention de mise à disposition des locaux et équipements des Centre E. Tabarly et Complexe Terrains de Football / Vestiaires du Stade, en faveur de l’Union Sportive MORSBACH (USM) pour un an, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée.

La Commune souhaite aujourd’hui prendre en compte la localisation du complexe Sportif Terrains de Football / Vestiaires Municipal et ainsi formaliser une convention de mise à disposition propre aux locaux et biens susmentionnés.

A cet effet, il présente le projet de convention de mise à disposition.

Il rappelle que cette mise à disposition sera consentie à titre gratuit.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

 APPROUVE le projet tel que défini en annexe,

 AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux et équipements

sportifs du complexe sportif rue Poincaré, à intervenir.

DCM 2014/65

MODIFICATION DU TABLEAU DES

EMPLOIS COMMUNAUX PERMANENTS

Le Conseil municipal,

Ouï ce qui précède,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE :

- la modification de la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique de 2e classe à temps incomplet, actuellement fixée à 31/35e, en lui apportant l’augmentation de deux heures (33/35e),

- la création d’un emploi d’adjoint du patrimoine de 2e classe à temps non – complet à 2/35e, en lieu et place de celui à 4/35e.

Si ces postes ne peuvent être pourvus par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non-titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C, dans les conditions fixées à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant aux grades d’adjoint technique de 2e classe et d’adjoint du patrimoine de 2e classe, sur la base du 1er échelon.

 PRECISE que la suppression du poste d’adjoint du patrimoine de 2e classe à 4/35e susmentionné étant soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Moselle, elle fera l’objet d’une prochaine délibération.

 MODIFIE en ce sens sa délibération du 22 janvier 2007 modifiée fixant la liste des emplois communaux permanents. DIT :

- que l’échelonnement indiciaire et la durée de carrière des emplois ainsi créés sont fixés conformément aux dispositions des décrets n°87-1108 et 87-1107 du 30 décembre 1987 modifiés.

- que les crédits nécessaires à la rémunération des agents à nommer dans lesdits emplois et au règlement des charges sociales et impôts s’y rapportant seront inscrits chaque année au budget des exercices correspondants, et qu’ils figurent, pour l’année en cours, au B.P. chapitre 012.

DCM 2014/66

LOTISSEMENT RUE DES ROSES

DENOMINATION DE VOIE

MM PEDROTTI et BOCK ont quitté l’assemblée pendant l’examen et le vote de ce point.

Monsieur le Maire expose :

Marc BOCK, promoteur du lotissement situé rue des Roses (Hundsbockel), a informé la municipalité de son souhait de procéder à la dénomination de la voie nouvellement créée desservant ces parcelles.

Le nom choisi par les membres de l’AFUL du Hundsbockel, lors de l’assemblée générale du 22 mars 2014, est le suivant : Impasse des Jacinthes.

L’assemblée est invitée à donner son avis sur le choix effectué.

Le Conseil Municipal,

Ouï ce qui précède,

Après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à la dénomination « Impasse des Jacinthes » choisie par l’assemblée générale de l’AFUL du Hundsbockel.

DCM 2014/67

DIVERS

NEANT

DCM 2014/68

AIDE SOCIALE

Madame Eliane JACQUES, Adjointe au Maire en charge des Affaires Sociales, expose :

L’UDAF, par l’intermédiaire de Mme MATHI, Travailleur social, sollicite de la municipalité une aide financière pour le paiement du solde de la dette locative d’un administré de la commune, d’un montant de 220,03 €.

Compte tenu de la faiblesse de la dette (inférieure à 3 loyers résiduels), le Conseil général vient de refuser toute aide.

Aussi, une aide de 200 € est demandée à la commune.

Mme JACQUES demande à l’assemblée de se prononcer sur le bien-fondé de la demande et l’éventuelle prise en charge de la dette susmentionnée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 EMET un avis favorable à la demande présentée.

 PRECISE que l’aide de 200 € sera versée directement au bailleur, à savoir EXEL IMMOBILIER de 57500 – SAINT AVOLD.

 DIT que cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au B.P. de l’exercice en cours, article 6713.