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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 2 fevrier 2018 Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Bouleurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 2 fevrier 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Handicap et inclusivité, 1

Compte rendu du conseil municipal du 2 février 2018

L’an deux mille dix-huit, le vendredi 2 février à 20 h 30, le Conseil Municipal de Bouleurs, convoqué le 27 janvier 2018, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de Bouleurs, sous la présidence de Madame Monique BOURDIER Maire.

Etaient présents : Mme BOURDIER Monique, M. CORROY Pierre, M. MEUNIER Dominique, M. MOULLIER Jean-Claude, Mme NICOT Sophie, M. RAINGEVAL Francis, M. ROZEC Jean-Philippe, M. SIMOU Philippe, M. VALLEE Pascal, Mme ZABALIA Pascale, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. CORSANGE (pouvoir donné à M. Corroy), M. DUCLOS Marc, Mme FAVIER Josette (pourvoir à M. MEUNIER Dominique), Mme LE QUERRE Nathalie (pouvoir à Mme ZABALIA),

Secrétaire de séance : M. Dominique MEUNIER

Madame le Maire déclare la séance ouverte après s’être assurée que le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 1er décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

Avant d’aborder l’ordre du jour, elle demande à l’assemblée délibérante l’autorisation de rajouter une question à l’ordre du jour concernant la DETR en raison d’un appel de la Sous-préfecture sur ce sujet.

Les membres du conseil municipal à l’unanimité prennent acte de cette demande et donnent leur accord sur la question suivante rajoutée à l’ordre du jour :

Modification du plan de financement de la DETR

Madame le Maire explique qu’il faut revoir le plan de financement adopté le 1er décembre 2017 car la commune ne peut produire des devis pour toutes les sommes indiquées, cela conduit à diminuer notre demande de subvention à l’Etat.

Elle explique qu’elle craint des travaux imprévus vue la vétusté du bâtiment et ce n’est qu’en démolissant certaines parties que l’on s’aperçoit de problème. Pour cette raison, elle avait prévu un pourcentage pour travaux imprévus, qui doivent être retirés.

D’autre part la demande doit être au minimum de 20 % mais comme l’indique la page 3 de la circulaire, il est possible de demander moins.

Les 80 % subventionnables ne sont calculés qu’à partir de la somme des devis collectés. Il nous reste des consultations en cours d’expertise en solidité de structure et une mise en concurrence de la dommage-ouvrage.

Madame le Maire explique qu’elle retire du plan le montant de la prévision pour travaux imprévus et l’assurance Dommage-Ouvrage qui sera cependant à souscrire.

Vu la délibération en date du 1er décembre 2018 sollicitant une participation de l’Etat au titre de la DETR pour l’année 2018,

Considérant que les services de la Sous-Préfecture demandent de retirer la somme mise au plan de financement pour travaux supplémentaires imprévus et de retirer la somme prévue pour la dommage-ouvrage car nous n’avons pas encore fait la mise en concurrence (donc pas de devis arrêté)

Considérant qu’en matière de contrôle technique et de contrôle d’hygiène et de sécurité, nous avons aujourd’hui les coûts réels

Considérant que la commune ne peut percevoir plus de 80 % de la dépense subventionnable2

Vu la circulaire préfectorale qui stipule qu’il est possible de solliciter une aide inférieure à 20 % du montant des travaux

Il convient donc de revoir le plan de financement.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à

l’unanimité

1. Approuve le projet d’investissement modifié cité ci-dessous :

2. Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2018 au taux de 11.91 % soit 39 691.70 € pour le projet de transformation du presbytère

3. Arrête les modalités de financement comme précisé dans le tableau, suivant :

OPERATION 1 : Transformation du presbytère

Travaux 298 650,00 € 59 730,00 € 358 380,00 € CD77 97 280,70 €

Honoraires de

maîtrise d’ »œuvre

(architecte)

27 100.00 € 5 420.00 € 32 520.00 € CR IDF 129 707,60 €

Honoraires bureaux

de contrôle

4 200.00 € 840.00€ 5 040.00 € DETR 2018 39 691.70 €

Honoraire Bureau de

contrôle SPS

3 400.00€ 680.00€ 4 080.00 € Commune

fonds propre

133 340.00 €

TOTAL Action N°1 333 350.00 € 66 670.00 € 400 020.00 € 400 020.00 €

4. Dit que la dépense sera inscrite au budget 2018

5. Dit que les travaux commenceront dès la déclaration du caractère complet de notre dossier

OPERATION 2 Concernant la vidéo protection

Madame le Maire explique que la commission départementale d’autorisation préfectorale d’exploitation ne statuera sur la demande des futures caméras que le 22 février. En l’absence de cette autorisation le dossier de DETR ne peut être étudié. En conséquence, Mme le Maire propose de solliciter le conseil Régional.

Vu le besoin de la commune de poursuivre la couverture des axes principaux et des carrefours par des caméras performantes

Vu le diagnostic réalisé par l’adjudante, référente sécurité du Département 77

Vu le programme de la Région Ile de France, dit « Bouclier Sécurité »

Mme le Maire propose de solliciter une subvention de 30 % auprès de la région Ile de France

au titre de leur opération « Bouclier sécurité ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte et adopte le plan de financement suivant :

DEPENSES Montants

estimés HT

TVA Coût total RECETTES Montant

Installation de

nouvelles caméras

41 720 € 8 344 € 50 064 € CR IDF 12 516 €

Commune

fonds propre

37 548 €

TOTAL Action N°21 50 064 € 50 064 €3

1. Création de postes par avancement de grade

 Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

Madame le Maire indique que la création de ce poste ne constitue pas un accroissement du personnel mais correspond à un avancement de grade pour un agent titulaire de la collectivité actuellement au grade « d’adjoint technique principal de 2ème classe » qui remplit les conditions pour être nommé au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe dans le cadre d’un avancement de grade.

Elle précise que le CTP du Centre de Gestion avait rendu un avis favorable sur le taux de promotion à 100 % des avancements de grade en date du 17/10/2017.

Elle ajoute que la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion a rendu un avis favorable pour l’avancement de grade de l’agent concerné en date du 12/12/2017.

Par conséquent elle propose de créer le poste suivant :

- Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (35 heures)

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité décide la création d’un poste d’Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (35 h)

- Charge Madame le Maire de procéder à la publication de la création des emplois auprès du Centre de Gestion de Seine et Marne et de signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

 Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Madame le Maire indique que la création de ce poste ne constitue pas un accroissement du personnel mais correspond à un avancement de grade pour un agent titulaire de la collectivité actuellement au grade « d’adjoint administratif principal de 2ème classe » qui remplit les conditions pour être nommé au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe dans le cadre d’un avancement de grade.

Elle précise que le CTP du Centre de Gestion avait rendu un avis favorable sur le taux de promotion à 100 % des avancements de grade en date du 17/10/2017.

Elle ajoute que la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion a rendu un avis favorable pour l’avancement de grade de l’agent concerné en date du 12/12/2017.

Par conséquent elle propose de créer le poste suivant :

- Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (35 heures)

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité , décide la création d’un poste d’Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (35 h)

- Charge Madame le Maire de procéder à la publication de la création des emplois auprès du Centre de Gestion de Seine et Marne et de signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

1. Convention Unique relative aux missions optionnelles du CDG77

Madame le Maire indique que le Centre de Gestion a développé ces dernières années ses missions facultatives pour proposer une gamme toujours plus large de réponses aux besoins des collectivités.4

Mais, se faisant, les différentes conventions d’adhésion proposées ont été multipliées pour la signature dans les collectivités, chaque convention correspondait à une prestation.

Dans un souci de simplification des démarches des collectivités, pour l’adhésion en 2018, le CDG et son Conseil d’Administration ont validé le 10 octobre 2017, le principe du conventionnement unique, matérialisé par une convention « support », préalable à l’accès d’un grand nombre de prestations au choix des collectivités.

Le CDG souhaite faciliter, ainsi, le recours à ses prestations en matière de :

 Conseils statutaires sur la carrière du fonctionnaire ;

 expertise en Hygiène et Sécurité ;

 support pour la mise en place du document unique d’évaluation des risques

 maîtrise du handicap et accompagnement pour le reclassement pour l’inaptitude

physique d’un agent;

 gestion des archives communales.

Madame le Maire précise que pour l’instant la Commune a recours aux missions du CDG uniquement pour la mission « médecine au travail », info statut, examen du dossier individuel mais nous pouvons être intéressés par d’autres missions comme la réalisation du Document Uniques, les dossiers demande de retraite ….Ces prestations se font alors selon un bon de commande avec un taux horaire en fonction des besoins.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25,

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 10 octobre 2017 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne,

Considérant l’exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de gestion des archives communales, de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».

Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu’avec la due production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexe de ladite convention.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,5

DÉCIDE

 D’approuver la convention unique pour l’année 2018 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne,  Autorise Madame le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

2. Prise en charge des charges de scolarité en CLIS (classe pour l’inclusion scolaire)

Madame la Maire indique que deux enfants de la Commune sont scolarisées en classe élémentaire en C.L.I.S. dans une école de Coulommiers.

Elle indique que les dispositions de l’article 23 de la loi N° 83 663 du 22 juillet 1983, posant le principe de la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques d’une commune recevant des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, sont en entrées en vigueur depuis la rentrée de septembre 1988.

Elle précise que le Conseil Municipal de Coulommiers a fixé la participation à 544 € par enfant en classe élémentaire, dans sa séance du 4 décembre 2017.

Vu l’intégration des 2 enfants de la Commune de Bouleurs en C.L.I.S dans une école de Coulommiers au cours de l’année 2016-2017

Vu la délibération du Conseil Municipal de Coulommiers dans sa séance du 4 décembre 2017, fixant la participation à 544 € par enfant en classe élémentaire,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité ,

 Accepte la participation de 544 € par enfant fréquentant le C.L.I.S. de Coulommiers en classe élémentaire pour l’année scolaire 2016-2017

 Charge Madame le Maire de signer tout document relatif à cette affaire

 Dit que les sommes seront prévues au chapitre 65 article 6558 du budget 2017

3. Adoption du projet de zonage d’assainissement

Madame le Maire fait un tour de table afin de s’assurer que les membres du conseil municipal ont pu prendre connaissance du rapport de zonage transmis par mail et qui a été rédigé par le Cabinet Test Ingénierie. Elle commente les points principaux de ce rapport en apportant des précisions notamment sur les problèmes d’écoulement constatés lors des intempéries de la semaine passée et des débordements dans la rue des roches, la rue de l’église, la Rue du Corbier et la route de Sarcy.

Elle précise que ce document une fois approuvé sera opposable au PLU de la Commune de Bouleurs.

Après examen des derniers rapports de l’étude de Schéma Directeur d’Assainissement présentés par TEST Ingénierie et du projet de zonage présenté par TEST Ingénierie,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité ,

 valide le Schéma Directeur d’Assainissement et le projet de Zonage d’Assainissement,  dit que le dossier de Zonage sera présenté pour avis quant à la nécessité d’une évaluation environnementale à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe),  dit que le projet de Zonage sera soumis à enquête publique conformément aux articles L.2224-10 et R.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Autorise Madame Le Maire à lancer la procédure d’enquête publique et à signer tout document relatif à cette procédure.6

Madame Bourdier explique qu’une discussion a eu lieu mercredi au Comité des Maires sur l’obligation de réaliser un Plan Climat Energie Territoire décliné au niveau du Pays Créçois avec l’aide du SDESM ; cette nouvelle étude a un coût d’au moins 50 000 € HT . Des subventions sont possibles ; rien n’a été décidé mais ces inondations à répétition nous incitent à réfléchir globalement.

Madame le Maire fait lecture d’un courrier reçu par mail d’un habitant faisant état des dégâts occasionnés suite aux intempéries ; elle précise qu’une information a été faite par voie d’affichage sur la nécessité pour les victimes des intempéries de se manifester à la Mairie afin qu’un dossier soit déposé en Préfecture en vue d’une demande de reconnaissance de la catastrophe naturelle, indépendamment de la déclaration auprès de leurs assureurs. Madame NICOT propose d’en informer les habitants de la rue des Roches concernés qui apparemment ne disposent pas de l’information.

4. S.D.E.S.M.

- Opération 3000 LAMPES BF – Eclairage public – Programme 2018

Monsieur MEUNIER indique qu’il s’agit d’une 2eme tranche de changements de l’éclairage public par des leds dans le but de bénéficier d’un meilleur éclairage public et une consommation énergétique en baisse ; la 1ère tranche a été votée par délibération en janvier 2017 pour la Rue de la République, Rue du Mont et Rue des Roches.

Il indique que la 2ème tranche est proposée à des conditions encore plus intéressantes et avec des lampes de meilleure luminosité et dont la consommation est réduite de moitié.

Madame le Maire précise que la commune inscrit à son budget la totalité de la dépense mais également les subventions du SDESM. Dans ce cas pour une dépense de 38 890 €, la subvention est de 28 090 € ; soit un coût net de 10 800 € + la TVA.

La prise en charge par le SDESM est bien supérieure cette année ; c’est l’occasion à ne pas manquer.

Vu l’article 2.II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d’ouvrage publique.

Considérant que la commune de Bouleurs est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM),

Considérant l’Avant Projet Sommaire réalisé par le SDESM,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité ,

 Approuve le programme de travaux et les modalités financières

 Délègue la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d’éclairage public, rue de Montpichet, rue de Sarcy, rue du tilleul, chemin de rebais, rue Marie Bréant et rue du Corbier

 Demande au SDESM de lancer les études et les travaux concernant le remplacement de 54 points lumineux par des leds sur le réseau d’éclairage public des rues précitées Le montant des travaux est évalué d’après l’Avant Projet Sommaire à 38 890 € HT  Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux

 Autorise le Maire à signer la convention financière et toutes pièces s’y référant relatifs à la réalisation des travaux.

 Autorise le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME et autres organismes.

 Autorise le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.7

- Travaux concernant le réseau éclairage public 2018

Ce type d’éclairage dans des « lanternes » n’est pas subventionné de la même façon.

 Rue Du Champ Au Prince et Rue Des Acacias

Madame le Maire indique que le subventionnement de ces lampes est différent : le coût de ces 6 lampes est de 5050 € H.T et la subvention est de 2 100 €, ce qui fait un coût de 2 950 € H.T. + la TVA

Vu l’article 2.II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d’ouvrage publique.

Considérant que la commune de Bouleurs est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM),

Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Approuve le programme de travaux et les modalités financières

 Délègue la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d’éclairage public, rue du Champ au Prince et Rue des Acacias,

 Demande au SDESM de lancer les études et les travaux concernant 6 points lumineux à remplacer sur mât conservé, sur le réseau d’éclairage public de la rue du Champ au Prince (4) et Rue des Acacias 2).

Le montant des travaux est évalué d’après l’Avant-Projet Sommaire à 5 050 € H.T. soit 6 060 € T.T.C.

 Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux

 Autorise le Maire à signer la convention financière et toutes pièces s’y référant relatifs à la réalisation des travaux.

 Autorise le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME et autres organismes.

 Autorise le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.

5. Fonds d’Equipement Rural

Madame le Maire indique que la délibération est reportée ; en effet elle a demandé une petite étude hydraulique sur la rue du mont et la rue du tilleul pour être sûre que le réseau EP prévu sera suffisant. L’objectif est de ralentir l’eau avant qu’elle n’arrive dans le Ru Bouton.

6. Rythmes scolaires

Madame le Maire fait part du vote intervenu en Conseil d’école le 29 janvier qui demande le retour aux 4 jours par 10 voix Pour, 5 Contre et 1 abstention. Parallèlement l’enquête auprès des parents (70 % ont répondu) indiquait une volonté à 70% de revenir à la semaine de 4 jours. Le motif était pour 2/3 en raison d’une plus grande fatigue des enfants et 1/3 en raison du coût.

Madame le Maire leur a fait remarquer que l’aide de l’Etat était maintenue pour ceux qui gardaient le rythme de 4 jours ½. Cependant, l’équipe enseignante à l’unanimité souhaite la8

suppression des NAP. L’avis du conseil d’école est facultatif et il revient au Conseil Municipal de délibérer sur les horaires d’entrée et de sortie d’école.

Madame le Maire souligne que la question va se poser de l’ALSH pour le mercredi toute la journée.

En conséquence Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les horaires

de l’école et d’acter le retour à la semaine de 4 jours. Elle propose de revenir aux anciens

horaires :

Enseignement

matin

Pause méridienne Enseignement après-

midi

Début Fin Début Fin Début Fin

Lundi,Mardi

jeudi et

vendredi

9h00 12h00 12h00 13h30 13h30 16h30

Madame le Maire dit avoir voté contre en conseil d’école car il a été très difficile de mettre en place ces nouveaux rythmes et qu’il est dommage de revenir sur une organisation qui tourne bien maintenant ; cependant, elle respecte le choix démocratique qui s’est exprimé. Un débat s’installe entre les pour et les contres.

En effet, les Pour, Pascale Zabalia, Sophie Nicot et Francis Raingeval souhaitent le maintien des 4 jours et ½ pour l’intérêt des enfants, soulignant la qualité de nos NAP. Ils regrettent que l’organisation personnelle des parents ait primé sur l’intérêt des enfants de découvrir de nouvelles activités tout en permettant l’apprentissage des fondamentaux sur 5 demi-journées au lieu de 4.

Les autres conseillers et adjoints souhaitent respecter le choix des familles et des enseignants de revenir à 4 jours.

Tous soulignent qu’il va falloir trouver une solution pour l’ALSH du mercredi, car il n’y aura plus de dérogation comme avec les NAP. La difficulté sera de trouver un directeur d’ALSH titulaire du BAFD.

Madame le Maire conclue en indiquant que le Conseil Municipal respecte, le choix démocratique des parents d’élèves et de l’équipe enseignante unanime, mais elle déplore que le choix se soit porté sur le retour aux 4 jours et la suppression des NAP, privilégiant l’organisation familiale à l’intérêt des enfants qui se voient ainsi privés d’activités de qualité qu’ils appréciaient.

Vu la délibération du conseil d’école en date du 29 janvier 2018,

Vu l’enquête auprès des parents d’élèves qui fait état d’une demande de 70 % des parents de revenir à la semaine des 4 jours,

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir

délibéré, par 7 voix POUR et 6 voix CONTRE

 décide de modifier les horaires de l’école de la façon suivante à compter de la

rentrée scolaire de 2018 :

Enseignement

matin

Pause méridienne Enseignement après-

midi

Début Fin Début Fin Début Fin

Lundi,Mardi

jeudi et

vendredi

9h00 12h00 12h00 13h30 13h30 16h30

 Charge Madame le Maire de transmettre ce projet à l’Inspection d’Académie.9

7. Décisions prises

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 donnant délégation au Maire pour tous les marchés inférieurs à 90 000 € HT

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des décisions suivantes sur le Budget communal :

Travaux effectués Entreprises Montants HT

11/12/2017 : Plan topographique

Montpichet/Chemin Rural Chevalrue

DURIS-MAUGER-LUQUET 1 608.00 €

11/12/2017 : M/0 aménagement rue du

Tilleul

CABINET BEC 3 216.00 €

19/12/2017 : Lien Hertzien 16ème caméra Société IBSON 2 556.00 €

Questions diverses

Nettoyage des dépôts sauvages : Dans le cadre de la nouvelle ligne CDG Express, la commune a été approchée pour bénéficier de mesures de compensation environnementale. Mme le Maire a proposé les parcelles communales en ENS touchées par les dépôts sauvages. Le dossier a été retenu (c’est une bonne nouvelle) mais doit bénéficier d’études complémentaires. Madame le Maire espère qu’il ira au terme faisant faire une grosse économie à la commune.

En débat au Comité des Maires : Les projets de mutualisation et le Plan Climat o Pour les services comptabilité, finances, RH : la dématérialisation des actes entraîne une réflexion sur la validation des factures mais aussi le coût transféré. La discussion ne fait que commencer.

o Mme le Maire explique que la commune ne fera pas une économie à court terme car il faudra transférer les moyens humains et/ou financiers afin que la Communauté de Communes puisse exercer les compétences transférées.

o C’est la même chose pour la compétence marchés publics : actuellement c’est le maire, aidé du comptable, qui exerce cette mission. En le transférant à un fonctionnaire, ce que fait le maire, inclus dans ses indemnités de fonction, sera facturé ensuite par la Communauté de Communes.

o Pour le service de Police les communes qui ont déjà une police municipale veulent la garder ; en revanche celles qui n’en ont pas en souhaite une mutualisation. Une étude financière est en cours.

o Eau et assainissement : dans le cadre d’une mutualisation il faudrait transférer aussi le matériel qui sert aussi à la commune pour l’entretien de voirie et des espaces verts , ce qui complique également l’organisation

Monsieur Meunier pense que la mutualisation peut être une solution pour résoudre le problème du remplacement du personnel dans le cadre du départ des agents en place.

Madame Bourdier précise que cette solution n’est pas si évidente à mettre en place et nécessite’ une organisation entre les communes ce qui est compliqué.

Mme le maire annonce que certaines communes étudient des projets de fusion de communes.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à minuit.