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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19 fevrier 2018
Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Bouleurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19 fevrier 2018)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Assurance,
1
Compte rendu du conseil municipal du 19 février 2018
L’an deux mille dix-huit, le lundi 19 février à 18 h 00, le Conseil Municipal de Bouleurs, convoqué le 15 février 2018, s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie de Bouleurs, sous la présidence de Madame Monique BOURDIER Maire.
Etaient présents : Mme BOURDIER Monique, M. CORROY Pierre, Mme FAVIER Josette, M. MEUNIER Dominique, M. MOULLIER Jean-Claude, Mme NICOT Sophie, M. ROZEC Jean- Philippe, M. VALLEE Pascal, Mme ZABALIA Pascale, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. DUCLOS Marc, Mme LE QUERRE Nathalie, M. RAINGEVAL Francis (pouvoir donné à Mme BOURDIER Monique), M. SIMOU Philippe
Secrétaire de séance : M. MOULLIER Jean-Claude
Madame le Maire déclare la séance ouverte après s’être assurée que le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 2 février 2018 est approuvé à l’unanimité.
Vu la délibération en date du 1er décembre 2017 sollicitant une participation de l’Etat au titre de la DETR pour l’année 2018,
Considérant que les services de la Sous-Préfecture demandent de retirer la somme mise au plan de financement pour travaux supplémentaires imprévus,
Considérant qu’en matière de contrôle technique et de contrôle d’hygiène et de sécurité, nous avons aujourd’hui les coûts réels, ainsi que le coût de la Dommage-Ouvrage, Considérant les estimations complémentaires de la maîtrise d’œuvre en termes d’expertise de solidité de structure et de révision de la toiture,
Considérant l’urgence des travaux à réaliser impérativement dans l’année 2018, Considérant que la commune ne peut percevoir plus de 80 % de la dépense subventionnable, Vu la circulaire préfectorale qui stipule qu’il est possible de solliciter une aide inférieure à 20 % du montant des travaux,
Il convient donc de revoir le plan de financement.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,
1. Approuve le projet d’investissement modifié cité ci-dessous :
2. Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2018 au taux de 16.98 % soit 61 160.30 € pour le projet de transformation du presbytère
3. Arrête les modalités de financement comme précisé dans le tableau, suivant :
OPERATION 1 : Transformation du presbytère
DEPENSES Montant
estimés HT
TVA Coût total RECETTES Montants
Travaux 298 710,45 € 59 742.09 € 358 452.54 € CD77 97 280.70 € Etudes de solidité
supplémentaires
20 800.00 € 4 160.00 € 24 960.00 €
Assurance Dommage-
Ouvrage
5 975.30 € 5 975.30 €
Honoraires de
maîtrise d’ »œuvre
(architecte)
27 100.00 € 5 420.00 € 32 520.00 € CR IDF 129 707.60 €
Honoraires bureaux
de contrôle
4 200.00 € 840.00 € 5 040.00 € DETR 2018 61 160.30 €
Honoraire Bureau de
contrôle SPS
3 400.00 € 680.00 € 4 080.00 € Commune
fonds propre
142 879.24 €
TOTAL Action N°1 360 185.75 € 70 842.09 € 431 027.84 € 431 027.84 € 2
4. Dit que la dépense sera inscrite au budget 2018
5. Dit que les travaux commenceront dès la déclaration du caractère complet de notre dossier
6. Charge Madame le Maire de signer toutes pièces afférentes à cette affaire
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18 h 45.