Compte-Rendu - compte rendu CM du 15 novembre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 15 novembre 2018 Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 15 novembre 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Consommateurs, L'an deux mille dix-huit et le quinze novembre à vingt heures et trente minutes, le conseil

municipal de cette commune, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Lydie WALLEZ, Maire.

Étaient_présents : Mme WALLEZ, M. PATUROT, Mme LAGNES, M. RIBEIRO, Mme GABOURG, Mme CHHIENG, M. ROUCHY, M. BRUNET, Mme LACHAUD, M. VEDOVATI, M. STEPNIEWSKI, M. BEAUGER, M. THEVENET

Ont donné pouvoir : M. PAGE à M. PATUROT

Mme DI MARIA à M. THEVENET

Secrétaire de séance : Mme LAGNES

| DELIBERATION N°18/50 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Monsieur Paturot, Maire-Adjoint aux finances, explique la nécessité de passer les écritures suivantes qui ne modifient pas l'équilibre du budget, à savoir :

FONCTIONNEMENT

6042 : achat prestation de service 20 000 €

60622 : carburants 2 083 €

60632 : fournitures de petit équipement 1 500 €

60636 : vêtements de travail 2 000 €

6064 : fournitures administratives 2 500 €

6067 : fournitures scolaires 2 500 €

6068 : autres matières et fournitures 2 000 €

61521 : entretien de terrains 50 000 €

61522 : entretien de bâtiments 3 000 €

615221 : bâtiments publics 5 000 €

615228 : autres bâtiments 600 €

61523 : entretien de voies et réseaux 900 €

615231 : voiries 5 000 €

615232 : réseaux 10 000 €

61551 : entretien matériel roulant 3 000 €

61558 : entretien autres biens

mobiliers 6 000 €

6156 : maintenance 5 000 €

616 : assurance 5 000 €

6226 : honoraires 4 000 €

6231 : annonces et insertions 3 000 €

6251 : déplacements, missions 2 000 €

6262 : frais de télécommunication 3 000 €NES DEPENSES RECETTES

DESIGNATION Diminution de Augmentation | Diminution| Augmentation : crédits de crédits de crédits | de crédits

6288 : autres services extérieurs 15 000 €

63512 : taxes foncières 2 500 €

6411 : personnel titulaire 60 000 €

6413 : personnel non titulaire 35 000 €

6451 : cotisations URSSAF 15 000 €

6453 : cotisations caisses de retraite 15 000 €

6458 : cotisations autres organismes 100 €

6475 : médecine du travail 1 500 €

6488 : autres charges 1 500 €

64138 : autres indemnités HEURE, 1 500 € ER

173028 : autres prélèvements p 8 700 € |

66111 : intérêts réglés à l'échéance | | 1000€ | |

609 : rabais remises sur achats 3 550 €

6419 : remboursement rémunérations 80 180 €

ersonnel

70312 : redevances funéraires 300 €

70323 : redevance occupation 14 490 € domaine public

70388 : autres redevances et recettes 90 000 €

73224 : fonds départemental droits 16 340 € mutations

7381 : taxes additionnelles droit

mutations 35 000 €

7388 : autres taxes diverses 19 850 €

74121 : dotation de solidarité rurale 850 €

74711 : emplois jeunes 2 500 €

7478 : autres organismes 23 600 €

74834 : état compensation exo TF 3 034 €

74835 : compensation exo TH 4 623€

7588 : autres produits divers de hrs 9 000 €

_gestion

——_ | ——Après en avoir délibéré,

*« ACCEPTE la décision modificative n°1 du budget communal ci-dessus renseignée, qui s'équilibre à 233 317 €.

Adopté à l’unanimité par 15 voix POUR.

DELIBERATION N°18/51 : INDEMNITÉ DE CONSEIL ATTRIBUÉE AUX COMPTABLES DU TRÉSOR PUBLIC CHARGÉS DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 instituant le principe d'une indemnité de conseil pouvant être attribuée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur des communes ;

Vu la délibération du conseil municipal n°08/58 du 27 juin 2008 acceptant le principe du recours aux services de conseil et d'assistance du comptable du Trésor en matière budgétaire et comptable ;

Considérant la demande de Monsieur Bernard BOUCHUT Trésorier Principal de Claye- Souilly, en date du 16 septembre 2018;

Considérant que le montant de l'indemnité pour l’année 2018 s'élève à 426.72 € net ;

Monsieur Paturot explique que le trésorier se doit d'établir des contrôles sur les écritures passées par la commune. Ces contrôles sont aléatoires.

Après en avoir délibéré,

e ACCORDE, au taux de 100 %, l'indemnité de conseil attribuée à Monsieur

BOUCHUT Bernard, Trésorier Principal de Claye-Souilly, s'élevant à un montant de 426.72 € net, au titre de l’année 2018.

Adopté à la majorité par 12 voix POUR et 3 voix CONTRE (M. BEAUGER, Mme DI

MARIA, M. THEVENET).

| DELIBERATION N°18/52 : DON AUX SINISTRÉS DES INONDATIONS DE L’AUDE

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Considérant les crues meurtrières et inondations de l'Aude en octobre dernier, la municipalité souhaite apporter son soutien aux sinistrés.et souhaite faire un don de 1 600 € à la Fondation de France pour les habitants des communes sinistrées.

Après en avoir délibéré,

° DECIDE de verser la somme de 1600 €, sous forme de don, à la Fondation de

France, au profit des sinistrés des inondations de l'Aude,

e DIT QUE la dépense est inscrite au budget communal.

Adopté à l’unanimité par 15 voix POUR.DELIBERATION N°18/53: ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DES FÊTES -SOCIÉTÉ SOTRABA

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Vu, le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Considérant que la municipalité a passé un marché à procédure adaptée dans le cadre des travaux de réaménagement de la Place des Fêtes,

Considérant que la consultation a été lancée le 23 juillet 2018, avec une date limite de réception des offres le 21 septembre 2018 à midi.

Considérant que 6 entreprises ont répondu à l'offre.

Considérant que l'ouverture des plis a eu lieu le 26 septembre 2018 et que suite à la réunion de la commission d'appel d'offres du 16 octobre dernier, l’entreprise SOTRABA a été retenue,

Considérant que le montant du marché s'élève à la somme de 269 658 € HT, soit 323 589.60 € TTC ;

Monsieur Ribeiro précise que la Société SOTRABA est la mieux disante. Monsieur Paturot précise que les travaux débuteront avant la fin de l'année. Monsieur Beauger demande si des modifications ont bien été prises en compte, suite à la dernière réunion publique.

Monsieur Ribeiro explique que certaines modifications ont été apportées sans pour autant modifier l’objet de la procédure ; ce qui aurait pu impacter les subventions susceptibles d'être allouées dans le cadre du contrat rural.

Monsieur Beauger demande quelle est la part des subventions à percevoir. Monsieur Paturot explique qu'elles seront versées au prorata des dépenses effectuées.

Après en avoir délibéré,

e DECIDE l'attribution du marché de travaux de réaménagement de la Place des Fêtes à la Société SOTRABA, qui s'élève à la somme de 269 658 € HT, soit 323 589,60 € TTC,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché. DIT QUE les dépenses sont inscrites au budget.

Adopté à l’unanimité par 15 voix POUR.

DELIBERATION N°18/54: ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE VIDÉO SURVEILLANCE — SOCIÈTE IBS’ON

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Vu, le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Considérant que la municipalité a passé un marché à procédure adaptée dans le cadre de

l'installation d’un dispositif de vidéo surveillance,

Considérant que la consultation a été lancée le 16 juillet 2018, avec une date limite de réception des offres le 11 septembre 2018 à midi.

Considérant que 3 entreprises ont répondu à l'offre.

Considérant que l'ouverture des plis a eu lieu le 13 septembre 2018 et que suite à la réunion de la commission d'appel d'offres du 5 octobre dernier, l'entreprise IBS'ON a été retenue, Considérant que le montant du marché s'élève à la somme de 57 235 € HT, soit 68 682 € TTC ;Monsieur Ribeiro explique que par rapport au cahier des charges, la Société IBS'ON était la mieux disante. La Société dispose d'un délai de 40 jours pour effectuer les travaux. D'ici la

fin de l'année ce dispositif devrait être mis en place.

Il sera installé :

- aux 3 entrées de ville : rue de Courtry, rue de Chelles et rue de Lagny,

- au fond de la rue d’Enfer, pour surveiller les dépôts sauvages et surveillance du

terrain de football,

- au croisement du Chemin de la Croix et Chemin du Bois Mulot,

- au niveau de la place des fêtes et du café, pour surveiller l'ensemble des

commerces.

Les subventions pourraient être de 60 %.

Après en avoir délibéré,

° DECIDE l'attribution du marché d'installation d’un dispositif de vidéo surveillance à la Société IBS'ON, qui s'élève à la somme de 57 235 € HT, soit 68 682 € TTC, ° AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché.

DIT QUE les dépenses sont inscrites au budget.

Adopté à l’unanimité par 15 voix POUR.

DELIBERATION N°18/55: CESSION DU LOT A, SUITE A LA DIVISION DE LA

PARCELLE AB N°68, SISE 27 RUE DE COURTRY, AU PROFIT DE M. ET Mme

CAILLEAUX FLORENT ET CAMILLE 21 RUE DU CLOS MARCHAIS AU PIN

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Vu, le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune a été sollicitée pour céder le lot À, suite à la division de la

parcelle AB n°68 d'une superficie de 441 m2, située 27 rue de Courtry, pour la construction d'une micro crèche à gestion privée, au prix de 45 360 €,

Considérant que les frais inhérents à cette cession seront à la charge de Monsieur et

Madame CAILLEAUX Florent et Camille, acquéreurs.

Monsieur RIBEIRO précise que le prix du terrain destiné à l'implantation de la micro crèche est fixé sur estimation par le service des Domaines. I rappelle que ce terrrain Sera

exclusivement réservé à la petite enfance, pour la micro crèche et qu'il ne pourra pas

changer d'affectation. Il ne s'agit en aucun cas d'un bâtiment à usage d'habitation.

Monsieur Beauger demande pourquoi il n'est plus prévu de bail emphytéotique sur ce terrain qui était destiné initialement aux professionnels de santé.

Monsieur Paturot répond qu'il s'agit de deux projets distincts (micro crèche et pole santé), que le terrain a été scindé et que les acquéreurs ont opté pour l'achat du terrain et non pour

un bail emphytéotique. Ces réalisations ne sont pas liées.

Madame le Maire précise que la micro crèche est un projet privé pouvant accueillir 10 enfants maximum ; 2 ou 3 places seront réservées à la CCPMF.

Après en avoir délibéré,

° DECIDE de céder à Monsieur et Madame CAILLEAUX Florent et Camille, sis 21 rue

du Clos Marchais au Pin, le lot A suite à la division de la parcelle AB n°68, d'une

contenance de 441 m°, au prix de 45 360 € (quarante-cinq mille trois cent soixante euros),

° PRECISE QUE les frais inhérents à cette cession (acte notarié) seront à la charge de l'acquéreur,

° DESIGNE l'office notarial de Maître Dubreuil à Annet-sur-Marne.Adopté à la majorité par 12 voix POUR et 3 voix CONTRE (M. BEAUGER, Mme DI MARIA, M. THEVENET).

DELIBERATION N°18/56: CHANGEMENT D'’AFFECTATION DU LOCAL KAUFMAN POUR REALISATION D’APPARTEMENTS

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Considérant la délibération n°15/66 du 28 septembre 2015 relative à l'acquisition d'un local destiné à la petite enfance, d'une surface de 184.59 m°, livré brut de décoffrage, acquis pour un montant de 88 603.20 € TTC,

Considérant qu'après étude, le local ne dispose plus d'espaces verts et que les coûts de transformation sont excessifs,

Monsieur Ribeiro explique que ce local est trop petit aujourd'hui par rapport au nombre d'enfants qui fréquentent l'accueil de loisirs et que le choix de ce lieu n'était pas pertinent. De plus, les enfants auraient dû traverser la route pour accéder à la cantine. Les devis de transformation s'élèvent aux environs de 200 000 € ce qui représente un coût trop élevé. Il a semblé judicieux de modifier l'affectation de ce local et de le vendre pour créer des logements. La mise en vente officielle sera diffusée par annonce.

Après en avoir délibéré,

e DECIDE de procéder au changement d'affectation du local KAUFMAN et à sa vente, pour la réalisation d'appartements

Adopté à l’unanimité par 15 voix POUR.

DELIBERATION N°18/57: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES DE COURTRY, VILLEVAUDE, CLAYE-SOUILLY, VILLEPARISIS ET LE PIN, POUR L'ACQUISITION D'UN MATÉRIEL POUR CERTAINS ÉLEVES DES ÉCOLES ELEMENTAIRES

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Considérant le courrier reçu le 23 octobre dernier de la commune de Courtry expliquant qu’elle a été sollicitée par la psychologue de l'Education Nationale, pour l'acquisition d'un matériel spécifique nécessaire à la prise en charge de certains élèves,

Considérant que cet outil appelé « échelle d'intelligence de Wechsler » pourra être utilisé pour les élèves de Courtry, Villevaudé, Claye-Souilly, Villeparisis et Le Pin,

Considérant que le coût d'acquisition de ce matériel est de 1798.74 € TTC et que la participation des communes se fera au prorata du nombre d'élèves scolarisés dans leurs écoles élémentaires,

Considérant que la participation de la commune du Pin est fixée à 166.50 €, calculée sur la base de 107 élèves de cycle élémentaire,

Considérant qu'un projet de convention est proposé pour sa mise en œuvre.

Après en avoir délibéré,e APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre les communes de

Courtry, Villevaudé, Claye-Souilly, Villeparisis et Le Pin, pour l'acquisition d'un

matériel pour certains élèves des écoles élémentaires,

e AUTORISE le Maire à signer ce document et toutes pièces s’y rapportant.

+ RAPPELLE QUE la participation de la commune du Pin est de 166.50 €, calculée

sur la base de 107 élèves de cycle élémentaire.

Adopté à l’unanimité par 15 voix POUR.

DELIBERATION N°18/58: MODIFICATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CCAS

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Vu, l'article L123-6 du 23 décembre 2000 du Code de l’action sociale et des familles,

Vu, les articles R123-7, R123-8 et R123-11 du 26 octobre 2004 du Code de l’action sociale et des familles,

Considérant qu'en vertu de l’article R.123-7 du Code de l’action sociale et des familles, il appartient au Conseil Municipal de fixer par délibération le nombre des membres du conseil d'administration,

Considérant la délibération n°17/27 du conseil municipal du 08 avril 2017 décidant que le nombre de membres du conseil municipal appelés à siéger au CCAS était de 6,

Considérant la démission de Mme CHANTEAU en juin dernier qui était elle-même « membre du conseil municipal appelé à siéger au CCAS »,

Considérant que Monsieur STEPNIEWSKI Jean-Pierre a été élu récemment conseiller municipal et, de fait, ne peut plus être « membre nommé par le Maire appelé à siéger au

CCAS »,

Par conséquent, il convient donc de modifier le nombre de membres du conseil municipal à siéger au CCAS et de le fixer à 5.

Les membres du conseil municipal appelés à siéger au CCAS restent inchangés, à savoir :

e PATUROT Patrick

e LAGNES Catherine

e CHHIENG Elisabeth

e LACHAUD France

e BEAUGER Gérald

Les membres nommés par le Maire appelés à siéger au CCAS restent inchangés également, à savoir :

e Mme KRIJESTORAC Snézana

e Mme SCHNELLMAN Solange

e M. LAMBERT Georges

e Mme FRUÜYTIER Estelle

e M. CALAUX Philippe

Après en avoir délibéré,° DECIDE de fixer à 5 (cinq) le nombre des membres du conseil municipal appelés

à siéger au CCAS.

Adopté à l’unanimité par 15 voix POUR.

DELIBERATION N°18/59: RENOUVELLEMENT DU BAIL PRÉCAIRE AVEC L'ASSOCIATION CLUB DE MODELISME

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Considérant que l'Association CLUB DE MODELISME occupe un terrain agricole sis lieudit « LA BARRE », cadastré ZH8 et ZH9, et lieudit « LA PIERROTTE », cadastré ZH34, à usage

de circuit pour son activité de modélisme,

Considérant qu'il convient de renouveler le bail précaire avec l'Association CLUB DE

MODELISME d'une durée au plus égale à trois années, définissant les conditions générales et particulières du contrat de location.

Considérant que cette location interviendrait sur la base d’un loyer à l'EURO symbolique à compter du 1° janvier 2019 et finissant le 31 décembre 2021.

Après en avoir délibéré,

e AUTORISE le Maire à signer le renouvellement du bail précaire d’une durée au

plus égale à trois années avec l'Association CLUB DE MODELISME, à l'EURO

symbolique, à compter du 1° janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2021, pour la location d'un terrain agricole sis lieudit « LA BARRE », cadastré ZH8 et ZHS9, et

lieudit « LA PIERROTTE », cadastré ZH34, à usage de circuit pour son activité de

modélisme

Adopté à l’unanimité par 15 voix POUR.

INFORMATIONS DIVERSES

> Exploitation par Placoplatre sur le site du fort de Vaujours : Une réunion publique est fixée le

26 novembre 2018 à Villeparisis, 20 h, salle Jacques Prévert.

Deux ateliers sont également prévus les :

- 03 décembre 2018 à 20h30 à Courtry, sur la radiologie.

- 06 décembre 2018 à 19h à Villeparisis, sur l'impact sur l’environnement sanitaire.

> Déjections canines et actes de vandalisme : Madame Le Maire fait lecture d'un courrier d'un administré se plaignant de l’incivisme de certains propriétaires de chiens qui laissent les déjections canines à même le sol.

Madame Lagnès précise que le conseil municipal des enfants va travailler sur ce sujet pour rappeler à chacun les règles de civisme à respecter et la prise de responsabilité à observer.

Elle explique que le nouveau Conseil Municipal des Enfants élu début novembre pour 2 ans, aura en charge 2 missions importantes, l’une sur le maintien de la propreté du village et l’autre sur la récolte des bouchons au profit des personnes porteuses de handicap. Un autre projet sera réalisé quant à la récupération des déchets de la cantine, pour pouvoir ensuite les valoriser.

> Monsieur Paturot explique qu'un marché public va être lancé prochainement pour l'agrandissement du parking de la salle polyvalente qui passera de 41 places à 86 places de stationnement et d’un dépose-minute sur le petit parking en face du local Kaufman.Monsieur Paturot précise qu'en 2019 est prévu l'agrandissement du gymnase, en intégrant des salles annexes.

> Monsieur Ribeiro précise que le numéro 2 de la gazette a été distribué dans toutes les

boîtes aux lettres, reflétant entre autre, tous les travaux effectués sur la commune.

Les travaux de rénovation de la voirie se poursuivent : pose de barrières rue de Courtry -

côté pharmacie, stationnements supplémentaires prévus, passage piétons devant la pharmacie et la Poste, mise en fonctionnement prévue des feux tricolores au niveau de la

zone d'activité, agrandissement du rond-point chemin de la Croix / lotissement de la Dhuys afin de casser la vitesse.

> Madame Gabourg explique que la célébration du centenaire de la guerre 1914-1918, organisée en partenariat avec Madame De Grenier de Loisirs et Culture, s'est très bien déroulée et a réuni beaucoup de monde.

Réservation des salles par les associations : Elle rappelle que les salles communales sont mises à disposition des associations à titre gratuit uniquement pour leurs évènements mais dès lors qu'il s’agit d’une demande à titre personnel et privé, les salles sont payantes.

> Concernant le pôle santé, Madame Chhieng explique avoir repris contact avec « Office

Santé », promoteur chargé de récupérer toutes les données nécessaires pour la création d'un pôle santé et s'être fait accompagnée de l'expertise de Monsieur Bresson, délégué aux affaires territoriales de l'Union des Professionnels de Santé sur la Région, qui a fait un relevé des besoins de chaque praticien.

Suite à cela, il a sollicité tous les promoteurs implantés en Seine et Marne qui instruisent des

projets de ce type.

Afin d'optimiser cette opération et d'en diminuer les coûts, il est envisagé de créer des logements au-dessus du pôle santé.

Aujourd’hui 4 entreprises étudient ce dossier. Le but étant de faire des propositions qui correspondent aux attentes des praticiens leur permettant une exploitation plus confortable, à moindre coût et d'optimiser des parkings pour la patientèle.

> Rénovation des fenêtres de la mairie: la convention signée par la CCPMF avec le

Ministère de l'Environnement permet de bénéficier du programme « Économies d'énergies dans les Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte» (TEPCV). Cette convention permet entre autre, le subventionnement des nouvelles fenêtres de la mairie.

> Boites à livres : Monsieur Rouchy précise que 3 boîtes à livres vont prochainement être

installées :

- A proximité de l'entrée de la Mairie,

- Sous le porche à côté de l’école

- _Etla 3% sur la place des fêtes.

> Il informe que « Mag Journal » version papier est disponible au café — restaurant « l'Ami

de Pin ». Ce journal est gratuit.

> Animation rue de Chelles pour Noël : nos commerçants sont conviés à une réunion afin d'organiser avec les élus, l'animation les samedis 15 et 22 décembre.

N'ayant plus de questions à l'ordre du jour, la séance du conseil municipal est close.

Le Maire,

Lydie WALLEZ