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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canly.
Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthèse budget principal 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Budget,
le 27/04/2021
27/04/2021
À 27/04/2021
ID: 060-218001248-20210415-NOTE BF 2081-8F
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU VOTE
DU BUDGET PRIMITIF 2021
La crise sanitaire liée au Covid 19 apparue en France début 2020 perdure. La gestion
budgétaire des communes en est impactée. I) la section de fonctionnement fait apparaître A)
par ses dépenses, des choix intimement liés au contexte sanitaire. B) les recettes permettent
d’équilibrer ces dépenses. II) la section d’investissement A) à travers ses dépenses démontre
une volonté de poursuivre une politique de travaux. B) partiellement financée par des recettes
sous forme de subventions et de retour de TVA.
EL La section de fonctionnement
A. Les dépenses
1) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Les crédits budgétaires inscrits à ce chapitre s’élèvent à 327 079€ soit une diminution de
8.14% par rapport à 2020 et de 11,22% par rapport à 2019.Cette baisse est due à la fois à une
volonté de limiter certains postes de dépenses et à la restriction de certaines actions en raison
des mesures gouvernementales de lutte contre la pandémie (fêtes, réceptions, voyage scolaire,
formations des élus et des agents en présentiel...). En revanche, les fournitures d’entretien
dont l’achat régulier de virucide pour la désinfection des locaux augmentent.
L’entretien régulier des terrains et bâtiments permet de faire diminuer les dépenses de ce
compte. L'installation et la désinstallation des guirlandes de fin d’année par les agents
communaux permettent de ne plus faire appel à un prestaire de services, ce qui est source
d’économies.
2) Les charges de personnel (chapitre 012)
La commune présente un effectif de 9 agents au 1% janvier 2021. Le service technique compte
5 agents dont un en congé longue maladie et un à temps non complet. Le service administratif
compte 3 agents dont un à temps non complet et actuellement employé en mi-temps
thérapeutique et un en CDD. L’ATSEM relève du service médico-social. Les élus souhaitent
renforcer la communication auprès des administrés par la refonte du site Internet. La tenue des
archives communales et la gestion numérique du cimetière nécessite un agent dédié à ces
missions. Un recrutement d’adjoint administratif est prévu à cet effet. En outre, afin de
soutenir les habitants de la commune en difficulté pour la recherche de stage, de formation et
d’emploi, la commune a recruté début janvier un chargé de mission qui intervient 3 heures par
semaine sur une durée de 6 mois. Ainsi, les charges du personnel s’estiment à 285 337,39€
remboursements de la CPAM et de l’assurance statutaire pour les agents en congé pour raison
de santé déduits. Ce chapitre augmente de 5,38% par rapport à 2020. 27:04/2021
VC4/2021
ID: 060-218001248-20210415-NOTE BF 2081-8F
Les subventions et participations (chapitre 65).
Les dépenses liées aux subventions et participations augmentent légèrement en 2021 passant
de 58 350€ en 2020 à 62 150€ en 2021. Tout d’abord, les élus ayant reçu délégation doivent
suivre une formation obligatoire la première année de leur mandat. Ensuite, la reprise
d’activité potentielle de deux associations de la commune engendre une prévision budgétaire
plus importante que l’an passé au compte 6574.
3) Les charges financières (chapitres 66 et 16)
La commune rembourse uniquement l’emprunt à taux 0% contracté auprès de la CAF de
l'Oise pour la construction de la cantine. L’encours de la dette est de 4 529,00€, annuité de
005,80€ du 1° janvier 2021 déduite. Cette annuité est inscrite au compte 1641 de la section
d'investissement (remboursement du capital). Cet emprunt sera clôturé le 1% janvier 2026.
L’encours de la dette par canlysien est de 5,87€ alors qu’il avoisine 623,00€/ habitant pour la
moyenne nationale de la strate.
B. Les recettes
1) La fiscalité (chapitre 73)
La fiscalité est réformée en 2021 avec la suppression de la perception de la taxe d’habitation
sur les résidences principales pour les communes. Cette suppression est compensée par le
transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue jusqu'alors par le département.
Ainsi, le taux départemental s’ajoute au taux communal.
Les taux communaux pour 2021 sont :
Taxe foncière sur Les propriétés bâties : 41,34%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32,84%
La fiscalité regroupe les contributions directes, les allocations compensatrices versées par la
CCPE, le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources), la taxe sur les
pylônes électriques et la taxe sur les droits de mutation. Elle devrait rapporter selon les
estimations 919 696,86€ soit une augmentation de 10,55% par rapport à 2020.
2) Les dotations et participations (chapitre 74)
Le mécanisme de suppression de la taxe d’habitation est compensé également par des
allocations d’un montant de 116 145€. La dotation de solidarité rurale est maintenue à 6 100€
tandis que la DGF diminue de nouveau en 2021, elle est égale à 6 189€.
La totalité des dotations et participations s'élève à 143 324€ en 2021. e le 27/04/2021
7/04/2021
IL La section d’investissement
A. Les dépenses
Les dépenses d’investissement témoignent d’une politique de travaux engagée en matière de
voirie. Les dépenses d’équipement sont évaluées à 1 354 159€ auxquels s’ajoutent 613 000€
de restes à réaliser soit 1 967 159€. La réalisation de la réfection de la RD 26 rue du Jeu d’Arc
et Place du Jeu d ‘Arc (phases 2 et 3) représente 78% des crédits budgétaires attribués aux
dépenses d’équipement.
La municipalité souhaite également concrétiser d’autres projets : l’acquisition de parcelles,
l'étude des ruissellement suivie d'aménagement de terrain, la réfection d’un city stade,
Pacquisition d’abris de touche et de pare-ballons pour le stade de football, la réfection de la
toiture de la mairie.
B. Les recettes
Les opérations de travaux et les dépenses d'équipement sont partiellement financées par la
perception de subventions et de retour de TVA.
Les subventions attendues sont :
- 176 000€ au titre de la réfection de la RD 26 phase 2 (restes à réaliser) et 176 000€
pour la réfection de la RD 26 phase 3 : subventions départementales.
- 26 000€ au titre de la DETR pour la desserte en eau potable à la ferme de Villerseau
(restes à réaliser).
- 90 000€ pour la réalisation d’un city stade (75% du montant HT devrait être pris en
charge par le conseil départemental).
- 21 600€ pour la réfection de la toiture de la mairie (financement dans le cadre
d’économie d’énergie).
- 45 600€ pour l’étude des ruissellements et l’aménagement de terrain (Agence de
l’eau).
- 6 590€ pour la réfection du terrain de football en 2017 (subvention départementale).
Le FCTVA et la taxe d’aménagement devraient rapporter respectivement 150 802,17€ et
2 000€
Les recettes réelles d’d’investissement totalisent 497 167,17€.
Selon les crédits affectés aux différents comptes, le budget primitif principal devrait dégager
un solde excédentaire de 812 293,84€ Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Fi en pré
Affiché le 27/04/2021
ID : 060-218001248-20210: 415-NOTE_ SF _2021-8F