Note de Synthèse - Note de synthèse relative au vote du compte admnistratif 2017

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Note de Synthèse - Note de synthèse relative au vote du compte admnistratif 2017 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canly. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthèse relative au vote du compte admnistratif 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU VOTE

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le compte administratif retrace les dépenses et recettes inscrites au budget de l’année

précédente et réellement exécutées. Il reflète le compte de gestion établi par le Trésor Public.

Ce bilan comptable se distingue en deux sections : la section de fonctionnement et la section

d’investissement.

I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A. Les dépenses

1) Les charges à caractère général (chapitre 011).

Les dépenses à caractère général connaissent une hausse depuis 2015. Elles s’élevaient à

247 545,64€ en 2015 et 284 061,66€ en 2016. Les différentes charges à caractère général

représentent 302 847,84€ en 2017 soit une hausse de 6,20% par rapport à 2016.

Certains postes de dépenses ont augmenté en 2017 : l’eau, l’électricité, les carburants, les

fournitures scolaires et administratives, les assurances et l’entretien des bâtiments.

Les dépenses liées aux prestations de service sont plus importantes en 2017 ; la Commune a

notamment dû faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la

délégation de service de la cantine et de l’accueil périscolaire. Le pôle formation a subi

également une hausse ; l’ensemble du personnel a été formé en qualité de sauveteur

secouriste du travail et un adjoint technique a passé le permis E.

Les dépenses relatives à l’entretien des terrains, à la maintenance, à l’achat des vêtements de

travail et aux fêtes et cérémonies sont stables par rapport aux années précédentes.

Certaines charges baissent en comparaison avec l’année 2016 : les combustibles, les

fournitures d’entretien, le petit équipement, les réparations sur la voirie et les réseaux ainsi

que l’entretien des véhicules et autres biens.

2) Les dépenses de personnel (chapitre 012).

La Commune emploie 7 agents répartis en 3 services.

Service Administratif Service technique Service médico-sociale 1 secrétaire de mairie à

temps complet

3 adjoints techniques à temps

complet

1 ATSEM à temps complet

1 adjoint administratif à

temps non complet (26/35H)

1 adjoint technique à temps

non complet (8,90/35H)2

Les dépenses du personnel s’élevaient à 198 296€ en 2015 et à 222 283,02€ en 2016. En

2017, elles représentent 242 597,20€ soit une différence de 20 314,18€ par rapport à 2016.

La rémunération du personnel communal est restée stable par rapport à 2016. Les

rémunérations ont été légèrement revues à la hausse avec la mise en place du PPCR et la

hausse du point d’indice en janvier 2017. Les cotisations aux différents organismes ont

augmenté.

La Commune a fait appel à du personnel extérieur pour renforcer le personnel technique

pendant certaines périodes de l’année. La non utilisation de produits zéro phytosanitaire

nécessite un entretien plus rigoureux des espaces verts et de la voirie.

Un agent mutualisé de la CCPE a été missionné pour travailler sur l’informatisation du

cimetière. L’archiviste du Centre de Gestion de l’Oise de la Fonction Publique Territoriale a

achevé sa mission de classement et tri des archives communales.

Enfin, un service de gardiennage des abords de la salle René BECUWE a été facturé

11 264,88€ soit près de la moitié du coût global du personnel extérieur égal à 22 868,67€.

Les dépenses de personnel par rapport aux dépenses de fonctionnement sont de 36,72%. Ce

ratio reste en dessous de la moyenne de la strate (commune de même démographie) de

37,13%.

Les subventions et participations (chapitre 65).

La baisse de ce poste de dépenses se poursuit. Les subventions et participations sont égales à

83 072,28€ en 2017. Elles s’élevaient à 84 041,17€ en 2016 et 86 544,43€ en 2015. La

participation au service de défense incendie et les subventions aux associations restent stables

par rapport à 2016. L’animation musicale durant les cérémonies officielles n’est plus versée

sous forme de subvention mais imputée depuis 2017 sur le compte « Fêtes et cérémonies ».

Les indemnités des élus et cotisations afférentes sont en légère hausse suite au changement

d’indice en janvier 2017.

3) Les charges financières (chapitre 66 et 16)

La Commune est très faiblement endettée avec un montant de 54,64€/habitant en 2017 contre

698€/habitant au niveau de la moyenne nationale de la strate.

Les charges liées à l’emprunt se répartissent de la manière suivante :

Emprunt 2015 2016 2017 Total des emprunts 68 035,61€ 56 329,98€ 44 316,56€ Annualité des

intérêts

1 629,23€ 1 321,44€ 1 004,87€

Annualité du capital 11 705,63€ 12 013,42€ 12 329,99€ Encours de la

dette/habitant

84,20€ 68,59€ 54,64€3

B. Les recettes

1) La fiscalité

Le produit des impôts et taxes a progressé entre 2017 et 2016 avec un montant de

779 650, 65€ en 2017 contre 771 354,07€ en 2017.

Une hausse de 2% des taux a été votée en 2017 sur l’ensemble des taux afin de compenser la

baisse constante des dotations de l’Etat.

Les taux communaux appliqués sont les suivants :

Taux 2015/2016 2017

Taxe d’habitation 13,78% 14,06% Taxe foncière sur les

propriétés bâties

19,02% 19,40%

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties

31,88% 32,52%

Cotisation foncière des

entreprises

17,22% 17,56%

Les taxes foncières et d’habitation sont évaluées à 79,80% des recettes relevant de la fiscalité

(622 741€ en 2017).

D’autres taxes sont comptabilisées dans le produit de la fiscalité :

- le fond national de garantie des ressources (FNGIR)

- l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER)

- la taxe sur les pylônes électrique

- la taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité

2) Les dotations et participations

Les dotations connaissent une baisse significative depuis plusieurs années et particulièrement

la Dotation Globale Forfaitaire (DGF).

2015 Baisse

entre 2016

et 2015

2016 Baisse

entre 2017

et 2016

2017

Dotations 191 504,37€ 47,23% 130 067,31€ 9,14% 119 178,79€ dont part

DGF

126 529,00€ 22,84% 103 007,00€ 22,02% 84 415,00€4

II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A. Les dépenses

Les dépenses d’investissement 2017 s’élèvent à 611 909,94€. Elles étaient égales à

541 523,75€ en 2016 et 804 454,68€ en 2015.

Ces dépenses traduisent la poursuite d’importants travaux sur la Commune parmi lesquels la

réfection de la voirie et l’aménagement de trottoirs rue des Jonquilles, l’aménagement aux

normes PMR de la cour de la salle communale, le ravalement de la façade et le changement

de chauffage au groupe scolaire, l’aménagement des abords de l’école ou la réfection du stade

de football.

Des projets débutés en 2017 s’achèveront en 2018 notamment la réfection des façades Est et

Sud et la couverture de l’église ainsi que la création d’un réseau d’eaux pluviales rue du Jeu

d’Arc et en partie privée.

B. Les recettes

Les recettes d’investissement se composent de :

- FCTVA (fonds de compensation de la TVA)

- La taxe d’aménagement

- de subvention par la CAF

- de l’excédent de fonctionnement capitalisé

Les recettes d’investissement 2017 représentent 1 077 848,42€ dont 964 633,45€ provenant

du solde d’exécution de 2016.

Le solde d’exécution varie chaque année selon le résultat de clôture.

Le résultat de clôture 2017 régresse de 10,67% par rapport à 2016.

L’excédent d’ 1 971 110,33€ témoigne toutefois d’une maîtrise financière raisonnée dans un

contexte de travaux d’envergure.