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Note de Synthèse - Note de Synthese Relative au Vote du Budget Primitif 2016
Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Canly.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese Relative au Vote du Budget Primitif 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
1
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU VOTE
DU BUDGET PRIMITIF 2016
Le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 5 avril 2016 a permis d’élaborer le budget
primitif communal 2016. Ce budget voté par nature se compose d’une section de
fonctionnement et d’une section d’investissement. Les sommes proposées dans chaque section
détaillent les dépenses et recettes.
I. La section de fonctionnement
A. Les dépenses
1) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Les charges à caractère général connaissent une hausse en 2016 de 19,412% par rapport à
2015, de 37,614% par rapport à 2014 et de 42,712% par rapport à 2013.
Les dépenses en 2016 au chapitre 011 sont évaluées à 431 420€, 361 287€ en 2015, 313 500€
en 2014 et 302 300€ en 2013.
Certains postes sont restés stables : le budget alloué à la bibliothèque, aux fournitures
scolaires, aux frais de télécommunication.
Certains ont été réduits : les frais d’affranchissement notamment grâce à la dématérialisation
totale de la comptabilité et de la communication par voie électronique, les combustibles et les
fournitures d’entretien.
La hausse s’explique par l’acquisition et la construction de nouveaux bâtiments communaux
qui entrainent une augmentation des cotisations d’assurance et des taxes foncières. La mise en
place des nouvelles activités périscolaires a engendré un coût supplémentaire pour la
commune.
2) Les charges de personnel (chapitre 012)
Les charges concernant le personnel restent maîtrisées avec une légère hausse de 0,783% par
rapport à 2015, une baisse de 2,325% par rapport à 2014 et une baisse de 2,806% par rapport
à 2013.
Elles représentent 225 100€ en 2013, 224 048€ en 2014, 217 253€ en 2015 et 218 956€ en
2016.
Un poste contractuel a été créé en 2014 pour assurer la circulation à la sortie de l’école.
Ce poste a évolué en 2015 et le temps de travail de cet agent a doublé. Ceci a permis en
contrepartie de ne plus faire appel à la société extérieure pour le nettoyage des vestiaires
sportifs et du groupe scolaire. 2
3) Les subventions et participations (chapitre 65).
Les prévisions budgétaires au chapitre 65 sont en constante régression : 101 405€ en 2013,
93 137€ en 2014, 90 429€ en 2015 et 87 284€ en 2016. Les dépenses 2016 sur ce chapitre
affichent une baisse de de 16,178% par rapport à 2013 et de 3.603% par rapport à 2015.
La subvention allouée au C.C.A.S a été supprimée en 2014. Les autres postes restent
sensiblement les mêmes en particulier la participation à la défense incendie.
4) Les charges financières (chapitres 66 et 16)
La commune présente un faible taux d’endettement étant donné que la dette s’élève au 1er
janvier 2016 à 56 329,98€ soit 68,50€/habitant.
Le remboursement de l’emprunt s’élève à 14 834,86€ en 2016 (1 321,44€ d’intérêt et
13 513,42€ d’amortissement du capital) contre 13 642,65€ en 2015 (1 629,23€ d’intérêt et
12 013,42€ d’amortissement du capital).
B. Les recettes
1) La fiscalité (chapitre 73)
Le produit de la fiscalité 2016 (impôts directs et autres taxes) est évalué à 760 011€ contre
767 111,04€ en 2015, 768 725,63€ en 2014 et 739 590€ en 2013.
Cette variation s’explique par une augmentation annuelle des bases notifiées. Les taux
communaux ont augmenté en 2015 d’1% afin de compenser les baisses de dotations de l‘Etat.
En 2016 les taux restent stables à savoir :
13,780% pour la taxe d’habitation
19,020% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
31,880% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
17,220% pour la cotisation foncière des entreprises
La baisse du produit entre 2015 et 2016 (- 0,934%) s’apparente en grande partie à la
diminution de la Cotisation des Valeurs Ajoutées aux Entreprises : - 16 412€ en 2016.
2) Les dotations et participations (chapitre 74)
Les dotations varient en fonction des années. La baisse de la DGF (article 7411) en 2016
devrait être compensée par la DETR (748371) versée suite à des opérations de travaux sur la
commune. 3
Le montant cumulé des dotations en 2013 était de 164 974€, en 2014 de 148 381€ et de
157 176,86€. Le montant estimé pour 2016 est de 213 565€ dont 87 750€ de DETR. La
dotation globale de fonctionnement est de 103 000€. Cela est significatif d’une baisse de
26,213% par rapport à 2015 (130 000€).
II. La section d’investissement
A. Les dépenses
Les dépenses d’investissement en 2016 sont semblables à celles de 2013 : 1 274 282,22€ en
2016 et 1 279 000€ en 2013.
Les dépenses prévues en 2014 et 2015 étaient respectivement de 1 455 564,37€ et
1 353 705,83€.
On note une baisse des investissements de 6,232% en 2016 par rapport à 2015. D’importantes
opérations d’équipement ont été prévues aux budgets 2014 et 2015 dont l’enfouissement des
réseaux France Télécom, Basse Tension et Eclairage Public sur deux secteurs du village, la
réfection de voirie et la mise aux normes E.RP d’une partie des bâtiments communaux.
Des projets lancés les années antérieures se poursuivent en 2016 : la requalification de la RD
26, l’élaboration du P.L.U, la réfection de voirie, la réhabilitation de l’ancien bâtiment dans la
cour des commerces avec la construction de deux garages, l’enfouissement des réseaux en
divers points du village et la mise aux normes ERP des bâtiments communaux.
De nouveaux travaux sont programmés notamment la réfection de la façade Ouest et de la nef
de l’église, l’aménagement du groupe scolaire par une isolation extérieure et la réfection du
chauffage, l’aménagement du terrain de sport et la création de défense incendie au hameau de
Villerseau.
B. Les recettes
Les recettes de la section d’investissement en 2016 se répartissent de la manière suivante :
- solde d’exécution reporté : 1 389 653,86€
- FCTVA (fonds de compensation de la TVA) : 77 000€
- taxe d’aménagement : 4 494,83€
- participation du SEZEO pour enfouissement de réseau : 1 923€
- dotation aux amortissements : 47 880,08€
Soit un total de 1 520 951,77€.
Selon les montants notifiés, la budget de la commune 2016 devrait dégager un solde
excédentaire de 1 147 544,81€.