Note de Synthèse - Note de synthèse relative au compte administratif 2022

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Note de Synthèse - Note de synthèse relative au compte administratif 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canly. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthèse relative au compte administratif 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité, ID : 060-218001248-20230411-NOTE_ CAZ022-BF

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU VOTE

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

L'année 2022 est marquée par une inflation au taux moyen annuel de 5,2% (source : INSEE).

Certains secteurs sont plus impactés que d’autres. Dans ce contexte, I) la section de

fonctionnement A) avec ses dépenses supérieures B) aux recettes laisse apparaitre un déficit.

Il) la section d’investissement composée A) de dépenses légèrement plus faibles que 2021 et

B) de recettes alimentées partiellement par le recours à l’emprunt est également déficitaire,

L LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A. Les dépenses

Les dépenses réelles de la section de fonctionnement représentent 700 902,97€. Elles se

répartissement comme suit :

1) Les charges à caractère général (chapitre 011).

L'année 2022 marque le retour au fonctionnement classique de la commune après les années

20290 et 2021 durant lesquelles certains services et travaux ont été interrompus.

Les charges à caractère général sont malgré tout en légère baisse par rapport à 2021 qui

comptabilisait 714 623,53€.

Les postes en baisse sont l’eau, les fournitures administratives, la maintenance des équipements,

les cotisations à des organismes et abonnements. La diminution des dépenses liées aux contrats

et prestations de services est à nuancer étant donné que la facturation de la délégation du service

périscolaire et de restauration scolaire se fait par trimestre. La délégation de service a été

renouvelé en septembre 2022, une partie de 2022 est donc facturée en 2023.

Certaines dépenses sont restées stables: l'électricité, les vêtements de travail,

l’affranchissement et les frais de télécommunications, les assurances, les frais de formation.

À contrario, d’autres dépenses ont augmenté : Les carburants, l’alimentation (le nombre de colis

offerts aux aînés a augmenté avec le nombre de personnes concernées), les locations mobilières,

l'entretien des terrains, les fêtes, cérémonies et réceptions, les taxes foncières.e le 25/04/2083 m1

5/04/2023 ar: Reg

Publié le 25/04/2023

ID : 060-218001248-20230411-NOTE_ CAZ022-BF

2) Les dépenses de personnel (chapitre 012).

Les dépenses du personnel augmentent en 2022 par rapport en 2021 :

2021 2022

Agents titulaires (7) 157 957,50€ 170 477,45€

Agents non titulaires (2) 35 144,66€ 42 858,60€ Agents extérieurs (1) 2 164,00€ 0,00€

Remboursements CPAM et 27 189,59€ 8 654,49€ assurance statutaire

Charges et cotisations 80 871,01€ 92 362,45€ Total 248 947,58€ 306 044,01€

Cette hausse se justifie par plusieurs facteurs :

- | agent était en congé longue maladie en 2021, il était rémunéré à demi-traitement en

2021 et pendant le 1% trimestre 2022. A l'issue de ses droits à maladie, il s’est engagé

dans une période de préparation au reclassement d’un an .durant laquelle il perçoit un

plein traitement.

- Les agents de catégorie C ont bénéficié de la mesure nationale de bonification d’un an

ce qui a entrainé un avancement d’échelon pour 5 fonctionnaires.

- 2 agents ont bénéficié d’un avancement de grade fin 2022.

- l'agent a intégré la catégorie B le 1% janvier 2022.

- Le dégel du point d’indice a été revalorisé à 3,5%.

3) Les subventions et participations (chapitre 65).

Ce chapitre passe de 54 691,91€ en 2021 à 55 666,14€ en 2022. Les indemnités des élus

bénéficient également d’une revalorisation de 3,5% grâce au dégel du point d’indice. Les

subventions aux associations ont augmenté passant de 7 890€ en 2021 à 8 290€ en 2022. Les

activités et animations ont repris après la période post-covid.

4) Les charges financières (chapitre 66 et 16)

La commune a contracté en 2022 un emprunt de 350 000€ dans le cadre de la réfection de la

RD 26- phase 3 sur une durée de 7 ans. L’emprunt de la CAF se termine en 2026. Les intérêts

remboursés en 2022 pour ces 2 emprunts totalisent 1 304,11€.

B. Les recettes

Les recettes réelles de fonctionnement connaissent une baisse significative de 10,43% passant

de 939 795,03€ en 2021 à 841 782,29€ en 2022.1) La fiscalité

Les taux communaux délibérés en 2022 sont

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41.34%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32,84%

Les recettes liées à la fiscalité sont les suivantes :

m1 e le 25/04/2083

5/04/2023 ar: Fi

P Publié le 25/04/2023

ID : 060-218001248-20230411-NOTE_ CAZ022-BF

Recette Montant perçu en 2021 Montant perçu en 2022

Contribution directes 310 757,00€ 350 815,14€

Allocations 337 507,59€ 337 986,59€

compensatrices

versées par la CCPE

ENGIR 36 889,00€ 36 889,00€

Taxe sur les pylônes 20 784,00€ 21 324,00€ électriques

Taxe sur les droits de 0,00€ 30 497,93€

mutation

Droit de place 0,00€ 150,00€

Total 705 937,59€ 147 164,73€

2) Les dotations et participations

Certaines dotations ont diminué par rapport à l’année précédente. La compensation sur les

propriétés bâties était de 116 145,00€ en 2021, elle est égale à 13 648,00€ en 2022. Un site

industriel a changé de catégorie et est exonéré de certaines charges ce qui se répercute sur la

dotation attribuée à la commune. La péréquation des taxes additionnelles au droit

d’enregistrement n’est pas perçue en 2022. Le chapitre 74 regroupe plusieurs comptes à savoir

la dotation de solidarité rurale, le FCTVA sur les dépenses de fonctionnement, le contrat

enfance jeunesse dans le cadre de l’accueil périscolaire, la protection pour les élus, la prise en

charge de frais de formation par le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction

Publique (FIFHFP) et la dotation d’organisation des élections. Ce chapitre totalisait

174 143,76€ en 2021, il présente une baisse significative de 77,32% avec 39 497,34€ en 2022.

3) Les autres recettes

Les autres recettes de la section de fonctionnement proviennent de la location des biens

immobiliers (commerces et salles communales) et des produits de parts sociales. Une réduction

de loyer a été accordée au bar-tabac pour 6 mois en 2022 afin de l’aider à absorber les difficultés

financières dues à la période covid et à la baisse de fréquentation durant les travaux de voirie. Los deLa reprise des locations des salles a permis d’augmenter de 22,83% les recettes du compte 752

(32 817,23€ contre 26 726,58€ en 2021).

La section de fonctionnement présente un résultat de clôture déficitaire de 102 174,54€

(opérations réelles et opérations d’ordre comprises).

IL LA SECTION D’'INVESTISSEMENT

A. Les dépenses

Les travaux de requalification de la RD 26 — phase 3 rue du Jeu d’Arc se sont déroulés d’avril

à octobre 2022 pour un budget de 777 761,44€. Ces travaux sont une part importante des

dépenses réelles d’investissement 2022 qui totalisent 847 663,00€. Les dépenses liées à cette

opération sont supérieures aux prévisions. Le marché a fait l’objet d’une révision ; les matériaux

ont en effet fortement augmenté dans le contexte d’inflation.

La commune a investi dans d’autres opérations et acquisitions : la remise à neuf du

cheminement en rondins rue Victor Charpentier, un broyeur d’accotement pour l'entretien des

espaces verts, des décorations de noël, la rénovation du plafond et de l'éclairage de la salle

communale. Les études techniques pour la réfection de la toiture de la mairie ont également été

réalisées en 2022.

B. Les recettes

Les recettes réelles d’investissement 2022 hors emprunt de 350 000€ sont égales à 218 827,75€

soit une hausse de 21,80% par rapport à 2021. Cependant, il doit être rappelé que les recettes

de cette section fluctuent chaque année puisqu’elles dépendent des subventions accordées selon

les investissements programmés. Elles se présentent comme suit :

Recette Opération Montant

Subvention départementale | Réfection de la RD 26 — Phase 2 176 000,00€

Taxe d'aménagement 23 428,41€

FCTVA investissement 19 399,34 €

Total 218 827,75€

Le déficit de clôture de la section d’investissement est de 48 489,04€ (opérations réelles et

opérations d’ordre comprises). |

Grâce au report du résultat de clôture antérieur et bien que les exécutions budgétaires soient

déficitaires sur les deux sections, le compte administratif 2022 dégage un excédent de

1 408 929,04€.