Procès Verbal - Annexe 1 pv 9 juin 2023

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Procès Verbal - Annexe 1 pv 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Masny. Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe 1 pv 9 juin 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Handicap et inclusivité, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 09 JUIN 2023

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le vendredi 09 juin 2023 à 18h00, en salle du Conseil Municipal au sein du Centre « LES GALIBOTS » rue de la Fabrique à MASNY, sous la présidence de Monsieur Lionel FONTAINE, Maire, suite à la convocation légale qui leur a été adressée le 30 mai 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie le 30 mai 2023, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : M. FONTAINE Lionel, Mme JOHNSON Claudine, M. BRASSART Daniel, Mme FAVA Joëlle, M. OLSZOWSKI Jacques, Mme CARDOT Marie-Line, M. SPECQ Roger, Mme GUESSOUM Dalila, M. MINNENS Régis, M. LEDOUX Philippe, M. MARCINKOWSKI Michel, Mme MATULA Magali, Mme DOURNEL Anaïs, M. KNOPISCH Daniel, Mme CAUDRELIER Geneviève, Mme ROUSSEAU Dominique, Mme DELVILLE Vanessa.

Absents excusés ayant donné procuration :

Pouvoir de Mme DELSAUT Isabelle à Mme JOHNSON Claudine

Pouvoir de Mme BRUHIER Armelle à Mme GUESSOUM Dalila

Pouvoir de M. BITCH Mustafa à M FONTAINE Lionel

Pouvoir de M. MEMBOT Sébastien à M. KNOPISCH Daniel

Pouvoir de Mme REGNIER Jenny à Mme MATULA Magali

Pouvoir de M. MATHON Maxence à M. SPECQ Roger

Pouvoir de Mme TROJANOWICZ Coraline à Mme DOURNEL Anaïs

Pouvoir de M. MAZZOLINI Fabrizio à Mme DELVILLE Vanessa

Absents : Mme GAUTHIEZ Paulette, M.DELABY Bernard

_____

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate, après l’appel nominal, que le quorum est atteint.

Monsieur MARCINKOWSKI Michel est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 14 avril 2023 est soumis à l’assemblée. Il est approuvé à la majorité des membres présents (1 abstention : Mme Rousseau).

______

DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal

2023-18 : Dans le cadre des festivités de Tiot Batiche du 9 au 14 juin 2023, passation de divers contrats de prestations :

- Société LOCANET de Vitry en Artois, pour la mise à disposition d’un sanitaire autonome PMR du 09 au 14 juin 2023 pour un montant de 240 € HT.

- Société EVENT’AS PASSION de Neuve Chapelle, pour la mise à disposition de jeux anciens du 8 au 12 juin 2023, pour un montant de 112.50 € HT.

- Société SHOW TIME EVENTS de Masny, pour une prestation de sonorisation et animation le dimanche 11 juin 2023, pour un montant de 1 100 € HT.- Société PYROLIGHT de Montigny-en-Ostrevent, pour un spectacle pyrotechnique le mardi 13 juin 2023, d’un montant de 2 666.67 € HT.

2023-19 : Dans le cadre des festivités de Tiot Batiche du 9 au 14 juin 2023, passation de divers contrats de prestations :

- Société PMO de Comines, prestations déambulatoires pour le cortège carnavalesque du dimanche 11 juin 2023 avec les troupes suivantes :

➢ Le landau 5 glaces avec 2 chevaux, pour un montant de 844 € TTC.

➢ « My Fair Lady », pour un montant de 2 380 € TTC.

➢ « Les canotiers », pour un montant de 1 880 € TTC.

➢ « La fanfare à vélos », pour un montant de 1 980 € TTC.

➢ « Les impériales », pour un montant de 1 800 € TTC.

- Société POMMERY PRODUCTIONS de Chevrières, prestations déambulatoires pour le cortège carnavalesque du dimanche 11 juin 2023 avec les troupes : « Los Caballeros », « Fanfare 1900 », « French cancan dans la rue », pour un montant total de 6 700 € TTC.

- S.A ESPACE REGIE de CUINCY, pour une campagne publicitaire sur sucettes (réseau Evéole), 30 faces durant 3 semaines, concernant les festivités de Tiot Batiche, d’un montant de 2 080.80 € TTC.

- Signature d’un contrat avec Kamel ZIDOURI, chanteur, animateur, pour une prestation de 2 heures, le samedi 10 juin 2023, à l’occasion de l’inauguration des festivités, pour un montant d’environ 200 € suivant cotisations en vigueur.

2023-20 : Dans le cadre des actions proposées par l’Espace de Vie Sociale « Les Galibots » et la mise en place d’ateliers bien-être parents/enfants, passation d’une convention avec l’association « L’Ecolou des petits petons » de Lambres-Lez-Douai, pour une prestation de 8 ateliers d’éveil d’un montant de 2 176.08 € TTC, à compter d’avril 2023 jusqu’à décembre 2023. La facturation sera établie en fonction du nombre de séances mensuelles, service fait, et frais de déplacement inclus.

2023-21 : Remplace la décision N°2023-15 concernant la demande de subvention PTS (Projets Territoriaux Structurants) auprès du Département, et vient préciser que les crédits du projet de réhabilitation du stade Germinal et de ses abords, ainsi que la création d’une liaison douce vers le parc Verlaine avec création d’un étang, sont inscrits en section d’investissement au budget principal 2023.

Pour rappel, le financement prévisionnel sera assuré comme suit :

- Montant de l’opération : 1 551 778 € HT.

- PTS : 620 771 € HT.

- Fonds conjoint Etat/Région ERBM (hors travaux bâtiment) : 371 192 € HT. - Autofinancement : 559 815 € HT.

2023-22 : Passation d’un contrat de prestation de gardiennage avec la société Ultimate Security Private de Denain, d’un montant total de 1 741.56 € TTC pour l’ensemble des animations proposées durant les festivités de Tiot Batiche, du 9 au 14 juin 2023, à savoir : Inauguration, fête foraine, brocante, défilé, spectacle et clôture avec feu d’artifice.

2023-23 : Dans le cadre de l’ALSH été de l’Espace de Vie Sociale « Les Galibots », signature d’un contrat avec le RGESL « Gestion Equipements Sports Loisirs » de Gravelines, pour un séjour vacances du 24 au 28 juillet 2023, pour les enfants du club junior, en pension complète. Le nombre de participants sera de 18 personnes dont 2 animateurs, pour un montant de 3 841 € TTC. La facturation sera modulable en fonction de l’effectif final du séjour.

2023-24 : Dans le cadre de l’ALSH été de l’Espace de Vie Sociale « Les Galibots », signature d’un contrat avec l’association CENH (Centre d’Education Nature du Houtland) de Wormhout, pour un séjour vacances du 07 au 11 août 2023, pour les enfants du club junior, en pension complète. Le nombre de participants sera de 15 personnes dont 2 animateurs, pour un montant de 3 772.50 € TTC. La facturation sera modulable en fonction de l’effectif final du séjour.2023-25 : Vu la décision N°2022-36 relative à la passation d’un contrat de mission de maîtrise d’œuvre d’un montant de 14 160 € HT, concernant les travaux de rénovation énergétique du Pôle de cohésion sociale Claude SCHÄFER avec la société SELAS architecture-Studio ASA pour des travaux estimés à 120 000 €. Considérant le souhait de la commune d’y ajouter des travaux de rénovation du parvis, portant la nouvelle enveloppe globale à 179 000 € HT, passation d’un avenant N°1 au marché initial. Dans ce cadre, le montant total des honoraires de la maîtrise d’œuvre s’élève à 21 122 € HT, soit une augmentation de 6 961 € HT.

2023-26 : Dans le cadre de la sécurisation du passage piéton des écoles Perrault et Robert, rue du Bosquet, signature d’un contrat avec la SAS DEVRED de Dechy, pour un montant de 30 050 € HT concernant la mise en place de feux micro régulés.

2023-27 : Suite à la consultation et la mise en concurrence de plusieurs cabinets, la commune a décidé de retenir l’offre de CAP PROJET à Ecourt-Saint-Quentin, pour une assistance à la maîtrise d’œuvre, d’un montant de 20 160 € HT, dans le cadre du projet de construction de tribunes et vestiaires au sein du stade Germinal.

Deux phases ont été définies :

Phase 1 : Assistance pour la définition du programme et détermination de l’enveloppe financière prévisionnelle.

Phase 2 : Préparation du marché de maîtrise d’œuvre, préparation et suivi des consultations des autres marchés d’études, suivi des études de conception, assistance pour le choix des entrepreneurs.

2023-28 : Signature de la convention et ses avenants éventuels prévoyant la commune d’Escaudain comme coordonnateur du groupement de commande publique relatif au transport des élèves des écoles de la ville de Masny vers la piscine d’Escaudain et lui autorisant le lancement de la consultation.

2023-29 : Dans le cadre des actions proposées par l’Espace de Vie Sociale « Les Galibots » et la mise en place d’ateliers bien-être parents/enfants, passation d’une convention avec l’association « L’Ecolou des petits petons » de Marchiennes, pour une prestation de 7 ateliers d’éveil d’un montant de 2 026.80 € TTC, à compter de juin 2023 jusqu’à décembre 2023. La facturation sera établie en fonction du nombre de séances mensuelles, service fait, et frais de déplacement inclus.

2023-30 : Passation d’une convention avec la FECI (Fédération des Elus et Citoyens Indépendants) d’Arras, pour la formation des élus municipaux et leurs collaborateurs, du 1er mai 2023 au 30 avril 2024, d’un montant de cotisation de 2 200 € (exonéré de TVA), donnant la possibilité à l’assemblée complète de suivre toutes les séances de formation proposées ainsi qu’aux collaborateurs.

2023-31 : Afin de mettre en œuvre le projet de réhabilitation du stade Germinal et ses abords, avec création douce vers le parc Verlaine et création d’un étang, il est nécessaire de faire appel à un géomètre. Suite à la consultation, la ville a décidé de retenir l’offre du cabinet SCP BOURGOGNE BEAUCAMP à Douai, d’un montant de 8 664 € TTC.

2023-32 : Passation d’un contrat d’actualisation de projet de territoire dans le cadre de la révision du PLU de la commune, à l’appui du mémoire technique rédigé le 17 mars 2023, par le VERDI Conseil. Le coût de ces prestations est de 5 880 € TTC.

2023-33 : Considérant la nécessité de réaliser une sonde géothermique test verticale et la mise en œuvre d’un test de réponse thermique (TRT) afin de vérifier la faisabilité du projet géothermique et dimensionner le futur champ de sondes dans le cadre de la rénovation énergétique des écoles Perrault et Robert. Signature d’un contrat avec la société PHREATECH à Epinac pour un montant total de 31 645 € HT

2023-34 : Sollicitation du fonds intitulé « Hauts de France en Fête » dans le cadre des festivités de Tiot Batiche et de la fête de la cerise, évènement organisé en collaboration avecles associations masnysiennes du 9 au 14 juin 2023, dont le financement sera assuré comme suit :

- Montant de l’opération : 36 325 € TTC

- Subvention Région « Hauts de France en Fête » 40% : 14 530 €

- Subvention Département « AIL » 2.75 % : 1 000 €

- Autofinancement : 57.25 % soit 20 795 €

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES :

Mise en place du bureau électoral

Le Maire énonce :

« Vu le décret N°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs »

« Vu la circulaire NOR/INTA/IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux. »

« Vu l’arrêté préfectoral du 26 mai 2023, fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants, à désigner ou à élire pour l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023 »

« En application de l’article R 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son représentant, et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : Mme CAUDRELIER Geneviève, M. BRASSART Daniel, Mme DOURNEL Anaïs et Mme DELVILLE Vanessa.»

Mode de scrutin

Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il rappelle qu’en application des articles L 289 et R133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Le maire rappelle que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune. Le maire indique que, conformément aux articles L 284 et L 286 du code électoral, le conseil municipal doit élire 15 délégués et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art.L 289 du code électoral)

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Le maire constate qu’une seule liste de candidats a été déposée.

Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe. Le Président constate sans toucher l’enveloppe et le conseiller dépose lui-même dans l’urne son bulletin.

Après le vote à tour de rôle des conseillers, le président déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procèdent au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins déclarés nuls et les bulletins blancs sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au PV avec mention de la cause de leur annexion ( bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée,bulletin avec adjonction ou radiation, ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe….) Ces bulletins sont placés avec leur enveloppe dans une enveloppe close jointe au PV portant l’indication du scrutin concerné.

Les mandats de délégués et de délégués suppléants sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle simultanément

Proclamation des élus

Le Maire proclame élus délégués, les candidats de la liste commune ayant obtenu les mandats de délégués dans l’ordre de présentation et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus soit :

1. Monsieur Lionel FONTAINE

2. Mme Claudine JOHNSON

3. Monsieur Daniel BRASSART

4. Madame Joëlle FAVA

5. Monsieur Jacques OLSZOWSKI

6. Madame Dalila GUESSOUM

7. Monsieur Roger SPECQ

8. Mme Isabelle DELSAUT

9. Monsieur Régis MINNENS

10. Madame Anaïs DOURNEL

11. Monsieur Maxence MATHON

12. Madame Geneviève CAUDRELIER

13. Monsieur Daniel KNOPISCH

14. Madame Dominique ROUSSEAU

15. Monsieur Fabrizio MAZZOLINI

Il proclame ensuite élus suppléants, les autres candidats de la liste pris à la suite du dernier candidat élu délégué, dans l’ordre de présentation sur la liste, et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, soit :

1. Mme Jenny REGNIEZ

2. Monsieur Philippe LEDOUX

3. Madame Paulette GAUTHIEZ

4. Monsieur Mustafa BITCH

5. Madame Vanessa DELVILLE

CRÉATION DE POSTES-DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES

M. le Maire : « Avant la délibération, je voulais préciser que l’on ne connaît pas vraiment le besoin de la ville, à l’heure actuelle, en termes de ressources humaines.

Eventuellement, ce qui nous intéresserait, ce serait de renforcer un peu nos ateliers avec trois ou quatre agents et deux agents aux écoles.

A chaque fois qu'on prend une délibération c'est toujours pour 10, mais force est de constater que bien souvent ce ne sont que 5 ou 6 contrats PEC qui sont signés. On n'a jamais été au-delà, pour une simple et bonne raison, c'est que malheureusement les candidatures ne se bousculent pas. Notamment, par exemple pour la création du dernier poste adultes relais, on a travaillé avec Pôle Emploi et on a finalement obtenu 4 candidatures. Le jour des entretiens individuels, 2 ne se sont pas présentés et il y en avait un qui n’avait même pas le permis de conduire.

Donc on a recruté un adulte relais, qui n’habite même pas Masny, pendant un mois à l’essai, renouvelable un mois.

Sur ces emplois, on ne trouve plus preneurs.

L'idée c'était peut-être de reprendre des gens sérieux en Parcours Emploi Compétences il y a un ou deux ans. Je pense par exemple notamment à des gens comme Thierry FIEVET, toujours disponibles, qui ont fait leur carrière à partir de ce genre d’emploi aidé.Cependant, aujourd'hui plus de renouvellement ! Ils doivent motiver leur demande en insistant sur le fait qu’ils souhaitent continuer, mais c'est très compliqué.

On prend la délibération mais je suis quand même inquiet : aura-t-on des candidats ? Pour information sur les dernières candidatures, on a eu beaucoup d’arrêts maladie. Certains signent leur contrat et peu de temps après ils sont malades ou accidentés du travail. Les accidents du travail pour les collectivités coûtent très cher !

Je tiens à rappeler que les Parcours Emplois Compétences ne sont pas validés par le Maire. On fait la demande à la sous-préfecture, elle nous donne un avis favorable ou pas, on sait ensuite s’il est éligible ou pas, et c’est uniquement comme ça que ça fonctionne !

Mme DELVILLE : « Les Parcours Emplois Compétences sont des tremplins vers des emplois pérennes et donc j’émets des réserves quant au fait de vouloir reprendre des candidats qui ont déjà suivi ce dispositif. Ce n’est pas le but. »

M. le Maire : « Vanessa, on ne va pas se le cacher, on a déjà téléphoné à la préfecture et on a proposé deux candidatures de personnes qui avaient déjà fait des PEC : elles ont été rejetées. Les services de la sous-préfecture ont changé après le passage du sous-préfet Bieuville. En effet la dame qui s'occupait de tous ses dispositifs a été mutée et remplacée par quelqu'un de beaucoup plus rigoureux qui veulent être en adéquation avec le département , notamment pour les titulaires du RSA.

En effet j’ai appris par la presse hier que 40 % des gens titulaires au RSA ne sont pas inscrits à Pôle Emploi ! Ils perçoivent des prestations mais ne sont même pas fichés à Pôle Emploi ! Avec France travail, le nouvel organisme qui va être mis en place, si vous avez entre 16 et 25 ans et que vous vous inscrivez à la Mission Locale par exemple, vous serez automatiquement inscrit à Pôle Emploi, ce qui n’est pas forcément le cas aujourd'hui. Je t’avoue qu’on a des gars qu’on souhaiterait renouveler ! Des personnes qui touchaient à tout ! Mais ce n’est pas vraiment possible, car la personne à laquelle je pense était en fin de carrière, un peu comme Thierry FIEVET. C’était un profil intéressant !

Mme DELVILLE : « Je passe une info : il est possible de demander une dérogation dans certains cas, en expliquant pour ces gens-là, qu’ils arrivent en fin de carrière. Je le sais car c’était mon métier par le passé et je connais les ficelles qu’il faut tirer. Il faut demander une prolongation d'agrément, en fait, pour ces deux personnes là, en expliquant qu'ils arrivent en fin de carrière et évoquer leur problématique peut-être de santé, en appuyant sur le fait que compte tenu du marché du travail, à 60 ans, il est très difficile de retrouver du travail dans une entreprise. »

M. le Maire : « Malgré ça, on a été retoqué par la sous-préfecture ! Les dispositifs changent, ils repoussent la retraite à 64 ans, c’est pour que les séniors continuent de bosser ! » Donc c'est très compliqué parce qu’on n’a pas toujours les mêmes interlocuteurs !

Je vous demande de prendre la délibération j’ose espérer avoir des candidats. J'ose espérer déjà que les lieux d’affectation soient validés par la sous-préfecture, car nous on souhaite des contrats pour les ateliers et les écoles!

C’est une délibération de principe à renouveler dans les conditions du dispositif mis en place. Est-ce que vous avez d'autres questions ? »

M. BRASSART : « Si on ne trouve personne, qu’est-ce qu’on fait ? Cela veut dire que c’est un dispositif inapplicable ! »

M.le Maire : « On aura peut-être personne ! Mais il faut savoir que le Sous-Préfet a une enveloppe de pour les 64 communes de l'arrondissement. Certaines communes ont plus de chance d'avoir des parcours emplois compétences parce qu’ils ont beaucoup plus de problématiques d’emploi. Je pense à Somain qui aura peut-être plus de candidats éligibles. Nous, nos candidats ne sont pas forcément éligibles ! Les critères ont évolué car même s’ils ne sont pas en QPV, ils peuvent être retenus. Mais toutefois cela reste difficile de trouver des profils. Le financement est revenu à 60/40%.

Par exemple, dans le cadre de la clause insertion avec Demathieu Bard, dans le cadre de l’ERBM, il y avait 12 candidats, il n’en reste que 8. 4 sont partis ! Pas parce qu’ils nefaisaient pas bien leur travail, mais parce que leur comportement n’était pas acceptable dans le monde de l’entreprise.

Il ne faut pas avoir peur de le dire, les gens se contentent de ce qu'ils ont ! Ils sont bien dans leur vie au quotidien.

J'ai été interpellé la semaine dernière par un monsieur à qui on va supprimer le chômage. On lui a déjà supprimé 100 € sur le RSA, une deuxième fois 100 € sur le RSA ! Et après il vient me voir en me demandant si je trouve ça normal qu’on lui supprime l’allocation chômage parce qu’il ne s’est pas réinscrit à Pôle emploi ! Je lui ai répondu de se réinscrire à Pôle Emploi. Il me répond qu’il ne peut pas parce qu’il s’occupe de sa mère, de son frère, et qu’il fait du black !!! Des discours déconcertants ! »

DÉLIBÉRATION N° 2023 – 09/06 – N°01

OBJET : CRÉATION DE POSTES- DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES

Le dispositif du Parcours Emploi Compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi- formation-accompagnement : en emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’emploi que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ce contrat porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs temporaires et il ne peut se substituer à un emploi statutaire.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine (ou 28 heures par semaine pour les personnes en situation de handicap), la durée du contrat est de douze mois et la rémunération égale au SMIC.

Il est proposé de créer, annuellement, sous condition de faisabilité de leur mise en place, et dans le prolongement des contrats créés l’année précédente, 10 emplois dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences,

Nature des postes :

- Agent polyvalent des services techniques

- Agent administratif

- Agent d’animation

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE de créer, annuellement, sous condition de faisabilité de leur mise en place, 10 emplois dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir avec les personnes recrutées.C.C.C.O. – CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN CHANTIER D’INSERTION

M. BRASSART : « Il y a eu la tempête du mois d’octobre 2022 qui a occasionné des dégâts aussi dans l’ancien collège ! Des fenêtres ont été emportées dans la partie non rénovée et également la porte de l’ancienne administration qui a été démolie. Aujourd'hui les assurances ont pratiquement tout pris en charge avec un acompte quand même de 72 000 €. La verrière est également prise en charge par l'assurance de l'entreprise. Les choses évoluent donc favorablement. Il reste un solde à recevoir de la de la part des assurances ainsi que une petite subvention par le conseil régional. Pour cela il faut qu'on envoie les devis et par exemple en ce qui concerne la porte de l'administration, je ne peux pas la faire poser puisque je n’ai pas de mur ! La convention en l'occurrence avec la CCCO consiste donc à faire un mur. Avant c'était du matériel léger, du profilé aluminium et du plastique. On refait un mur en brique, en maçonnerie pour que ce soit plus costaud et pour que la porte tienne correctement. C'est l'objet de la convention passée avec la CCCO. 5 personnes vont y travailler pendant quelques semaines. A notre charge nous aurons un montant de 4085,90 €, il faudra rajouter la prise en charge des matériaux par la commune qui ne sera pas de 1000 € mais plutôt de 2 400 € à 2 500 €

DÉLIBÉRATION N° 2023 – 09/06 – N°02

OBJET : C.C.C.O. – CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN CHANTIER D’INSERTION

La commune souhaite favoriser l’insertion sociale et professionnelle des demandeurs d’emploi en développant des chantiers d’insertion comme outil d’insertion.

Elle entend confier à la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent, au titre de ses compétences et via son Centre de Formation, la réalisation d’un nouveau chantier d’insertion :

Travaux de maçonnerie au sein de l’Espace de Vie Sociale « Les Galibots ».

Dans ce cadre, une nouvelle convention, définissant des conditions de mise en œuvre de ce chantier et les engagements de chacune des parties, est soumise au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur BRASSART, adjoint délégué aux finances,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention à intervenir avec la C.C.C.O. et à en poursuivre l’exécution des modalités.

QUESTIONS DIVERSES

Aucune question

La séance est levée à 19h00.

Le Maire Le secrétaire de séance Lionel FONTAINE Michel MARCINKOWSKI