Procès Verbal - pv 17 septembre 2024

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Procès Verbal - pv 17 septembre 2024 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Masny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 septembre 2024)Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le mardi 17septembre 2024 à 19h00, en salle du Conseil Municipal au sein du Centre « LES GALIBOTS » rue de la Fabrique à MASNY, sous la présidence de Monsieur Lionel FONTAINE, Maire, suite à la convocation légale qui leur a été adressée le mardi 10 septembre 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie le mardi 10 septembre 2024, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : M. FONTAINE Lionel, Mme JOHNSON Claudine, M. BRASSART Daniel, Mme FAVA Joëlle, M. OLSZOWSKI Jacques, Mme CARDOT Marie-Line, M. SPECQ Roger, Mme GUESSOUM Dalila, M. MINNENS Régis, Mme DELSAUT Isabelle, M. LEDOUX Philippe, M. MARCINKOWSKI Michel, Mme DOURNEL Anaïs, M. KNOPISCH Daniel, Mme ROUSSEAU Dominique, M. MAZZOLINI Fabrizio

Absents excusés ayant donné procuration :

Pouvoir de Mme BRUHIER Armelle à Mme GUESSOUM Dalila

Pouvoir de M. BITCH Mustafa à M. SPECQ Roger

Pouvoir de M. MEMBOT Sébastien à Mme DELSAUT Isabelle

Pouvoir de Mme TROJANOWICZ Coraline à Mme DOURNEL Anaïs

Pouvoir de Mme REGNIER Jenny à M. FONTAINE Lionel

Pouvoir de Mme DELVILLE Vanessa à M. MAZZOLINI Fabrizio

Pouvoir de M. MATHON Maxence à M. OLZOWSKI Jacques

Pouvoir de Mme CAUDRELIER Geneviève à M. KNOPISCH Daniel

Pouvoir de Mme MATULA Magali à Mme JOHNSON Claudine

Pouvoir de M. DELABY Bernard à Mme ROUSSEAU Dominique

Absents excusés: /

Absente : Mme GAUTHIEZ Paulette

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate, après l’appel nominal, que le quorum est atteint.

Ordre du jour :

I) DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

II) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

III) DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

1. INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISESIV) ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. GROUPEMENT DE COMMANDES « RELIURE ET RESTAURATION »

V) AFFAIRES SOCIALES

1. CARTES CADEAUX NOËL SENIORS

VI) URBANISME

1. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAIN ET MISE EN ŒUVRE DE MESURES COMPENSATOIRES (Réalisation/Gestion/Suivi)

2. PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LA SOCIETE CGPUB MEDIA

VII) RESSOURCES HUMAINES

1. CRÉATION DE POSTES DANS LE CADRE DE RECRUTEMENT SUR EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN

PONCTUEL D’ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ - ANNÉE 2024

VIII) QUESTIONS DIVERSES

_____

I) DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

MME CARDOT Marie-Line, Adjointe au maire, est désignée secrétaire de séance.

II) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la réunion du 27 juin 2024 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

III) DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

1. INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal.

2024-37 : Passation d’un contrat de prestation d’animation DJ avec Monsieur SUERINCK Jeremy de AVION, pour le bal populaire du 13 juillet 2024, d’un montant de 400 € TTC.

2024-38 : Attribution du marché d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage pour les bâtiments communaux à la SARL TPF-UTILITIES à FRETIN. Le marché prend effet le 1er juillet 2024 et prendra fin le 30 juin 2029, reconductible 3 ans, pour un total de redevances de 98 851.49 € TTC

2024-39 : Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire ROBERT, attribution des marchés suivants :

• Lot 1 : Gros œuvre/VRD, à la société OISY BATIMENT pour un montant de 95 746.35 €

• Lot 5 : Plâtrerie/plafond/menuiseries intérieures, à la société TECHNIPLATRE de LENS pour un montant de 70 851.30 €

• Lot 6 : Electricité CFO-CFA Photovoltaïque, à la société EGI GRESSIER de SAINTE-CATHERINE-LEZ-ARRAS, pour un montant de 133 540.89 €• Lot 7 : Chauffage/ventilation, au groupe A2ti SOGYKA de DOUAI, pour un montant de 238 870 €.

2024-40 : Passation d’un contrat avec la société AVENTOUR de CAMBRAI pour une sortie au Parc PAIRI DAIZA dans le cadre des activités du secteur adultes de l’Espace de Vie Sociale « LES GALIBOTS ». Un acompte de 3 978 TTC € a été versé à la réservation et le solde pour le transport, de 1 390 € TTC a été réglé après la sortie.

2024-41 : Passation d’un contrat de prestation pour la sonorisation de la fête nationale avec la SPM EVENT à SIN LE NOBLE pur un montant de 1 600 € TTC.

2024-42 : Passation d’un contrat de prestation pour l’animation de la fête nationale avec la SPM EVENT à SIN LE NOBLE pour un montant de 900 € TTC, dans le cadre des quartiers en fête proposés par l’EVS « LES GALIBOTS ».

2024-43 : Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire ROBERT, demande de subvention auprès de la Région Hauts de France au titre du Fonds Régional d’Amplification de la Troisième Révolution Industrielle (REV 3 FRATRI). Le financement prévisionnel sera assuré comme suit :

• Montant HT de l’opération : 1 493 747 .22 € HT

• Financement ADVB -Bonus Nord Durable : 330 000 €

• Financement DSIL : 170 000 € HT

• Financement ADEME Etude/sonde test : 36 700 €

• Demande de financement Fonds chaleur : 39 800 €

• Demande de financement FRATRI : 39 800 €

• Demande de financement Fonds vert : 578 697.78 €

• Autofinancement : 298 749.44 €.

2024-44 : Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire ROBERT, demande de subvention auprès de l’ADEME au titre du Fonds Chaleur. Le financement prévisionnel sera assuré comme suit :

• Montant HT de l’opération : 1 493 747 .22 € HT

• Financement ADVB -Bonus Nord Durable : 330 000 €

• Financement DSIL : 170 000 € HT

• Financement ADEME Etude/sonde test : 36 700 €

• Demande de financement Fonds chaleur : 39 800 €

• Demande de financement FRATRI : 39 800 €

• Demande de financement Fonds vert : 578 697.78 €

• Autofinancement : 298 749.44 €.

2024-45 : Dans le cadre de l’ALSH du mois de juillet proposé par l’EVS « LES GALIBOTS », signature d’un contrat avec « Les savants Fous-Lille, captiv’sciences », à TOURCOING, pour des animations, d’un montant de 1 446 € TTC.

2024-46 : Considérant la demande de la société DEMATHIEU et BARD Construction Nord, de renouveler le bail du local communal (anicienne école CAREME), avenue du 8 mai 1945 ; signature d’un avenant N°1 au bail dérogatoire du 22 août 2022 pour une nouvelle durée de 6 mois qui prendra effet à compter du 26 août 2024 pour se terminer le 26 février 2025.

2024-47 : Signature d’un contrat relatif au marché de transport des élèves vers la piscine Maurice THOREZ d’ESCAUDAIN, avec la société DUPAS LEBEDA de CAMBRAI pour la période du 11 septembre 2024 au 4 juillet 2025. Le prix est fixé à7 832 € TTC, selon le planning établi par le groupement et réputé comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution des prestations.

2024-48 : Dans le cadre des travaux d’aménagement de la cité du Champ Fleuri, stade GERMINAL décomposés en 4 tranches :

• Tranche ferme : Aménagement du parc GERMINAL/ Volet 1 et réalisation du terrain de grand jeu volet 2.

• Tranche optionnelle 1 : Aménagement du parc GERMINAL/Phase 2 : Aire de jeux

• Tranche optionnelle 2 : Aménagement du parc GERMINAL/Phase 3 : City stade

• Tranche optionnelle 3 : Aménagement d’une liaison douce entre les parcs GERMINAL et VERLAINE

• PSE : Frange boisée en périphérie du parc

Passation d’un contrat avec la SAS SOREVE à PHALEMPIN, pour un montant de 788 616.83 € TTC pour la tranche ferme et la PSE et selon l’offre déposée :

• Tranche ferme volet 1 et 2 : 703 059.28 € TTC

• PSE : 85 557.55 € TTC

M. le Maire : « Je reviens sur le marché d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage pour les bâtiments communaux avec la SARL TPF- UTILITIES, rencontrée hier pour faire le point sur les interventions à finaliser sur le précédent contrat. Il y avait un reliquat de 26 000 € en notre faveur sur la clause P.3.2 que l’on peut utiliser pour faire des travaux de chauffage dans les bâtiments, mais on n’en a pas trop l’utilité. On avait évoqué le changement des aérothermes dans la salle de sport, mais ceux-ci sont déjà repris dans le nouveau marché. Donc on préfère demander le remboursement. De plus on leur a fait part d’un doute sur un ancien marché signé avec l’ancienne municipalité, car Daniel s’est rendu compte qu’il y avait également à cette époque un reliquat P3.2 et aujourd’hui on ne retrouve pas les justificatifs des travaux réalisés sur cette somme. Aucune trace, on ne dit pas que les travaux n’ont pas été réalisés, mais on demande à la société de vérifier dans ses archives pour nous donner les justificatifs, pour un montant d’environ 66 000 € de travaux. »

M.BRASSART : « C’est un peu compliqué, il s’agit de la clause P3.2 qui est un investissement prévisionnel. On paye une redevance pour cela, mais on ne sait jamais quand les investissements sont réalisés. Il faut donc vérifier systématiquement toutes les factures et malheureusement sur la période 2013-2018, j’ai l’impression que personne ne vérifiait quoi que ce soit ! Il y avait aussi un marché avec COFELI. 16 000 € de redevances ont été payées et on ne sait pas pourquoi faire… J’ai fait un courrier à la conseillère aux décideurs locaux car il y a plein de points qui posent question au niveau comptable, par exemple le fait qu’il y ait des investissements théoriques comptabilisés en fonctionnement alors qu’il s’agit normalement d’investissements. Donc les comptes administratifs sont faux ! On ne pratique pas d’amortissement sur ces investissements, on ne peut pas non plus récupérer la TVA sur ces investissements ????!!! Je pense que le P3.2 est une clause illégale ! »

M. MAZZOLINI : « Chez nous on n’a aucune archive ? »

M. BRASSART : « Si, on n’a les factures des redevances, mais on n’a aucune indication sur ce qui a été changé ! On paye la redevance et on ne sait pas ce qui a été changé comme équipement ! Les ateliers ne savent pas… De plus, autre problème, ce sont des marchés captifs, c’est-à-dire que TPF établit sa redevance au départ et après il n’y a plus de mise en concurrence ! Il pratique les prix qu’il veut. Par exemple,il dit qu’un aérotherme coûte 7 000 € alors que l’on a vu avec Régis que le même aérotherme ne valait que 4 000 € ! »

M. MINNENS : « De ce fait on n’est pas passé par TPF, parce que c’était abusif ! «

M. BRASSART : « C’est contraire au code des marchés publics ! »

M. le Maire : « Bien ! Je vais revenir également sur la décision transport piscine et notamment sur le fait qu’il y a 2 piscines qui se construisent, notamment celle d’Hornaing qui sera bientôt finalisée et celle d’Aniche. Ce sont des piscines communautaires. Les gamins de Masny iront donc dans les piscines communautaires dans l’avenir. Claude SCHÄFER qui était avant-gardiste et qui avait imposé la piscine dans les écoles depuis près de 40 ans, en collaboration avec la piscine d’Escaudain, avait signé des contrats pour plusieurs années. Nous sommes engagés jusque 2025, c’est-à-dire que si la piscine d’Hornaing se termine cette année, on ne pourra pas tout de suite y aller, à moins de trouver un arrangement... La piscine d’Hornaing sera terminée avant celle d’Aniche, c’est pourquoi les écoliers iront d’abord à Hornaing à la fin du contrat avec Escaudain et ensuite ils iront à Aniche. Ce seront des belles piscines avec des espaces SPA… Je tiens à dire qu’avec Escaudain on n’a jamais eu aucun problème et que si on quitte Escaudain, c’est parce que les nouvelles piscines sont sur le territoire ! »

IV) ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. GROUPEMENT DE COMMANDES « RELIURE ET RESTAURATION »

M. le Maire : « Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, conscient des difficultés rencontrées par certaines communes pour satisfaire à l’obligation légale de tenue des registres et de convention d’archives, a constitué depuis 2016, avec l’assistance des Archives départementales du Nord, deux groupements de commandes pour la reliure cousue de registres, la restauration de documents d’archives et la fourniture de papier permanent.

Afin d’optimiser les coûts et de simplifier les procédures administratives, il est proposé de rejoindre le groupement de commandes coordonné par le Centre De Gestion pour la période 2025-2029.

Il faut savoir aussi que nous avons engagé un travail au niveau des archives qui ont été déménagées à La Poste et triées. C’est un travail de longue haleine, plus de 30 ans d’archives. Il faudra féliciter le personnel, car c’est un travail très lourd ! »

DÉLIBERATION N° 2024 – 17/09 – N°01

OBJET : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF À LA RESTAURATION ET À LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET/OU ÉTAT CIVIL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des Marchés Publics

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil,Le Maire :

En vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. R.2121- 9), les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal et les arrêtés et décisions du maire. Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010.

Cette même obligation de reliure s’applique aux registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.

Par ailleurs, certains documents d’archives essentiels tant d’un point de vue historique que juridique pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des communes et des EPCI (CGCT, art. L.2321-2 et L.5211-36).

Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord a décidé de constituer un groupement de commandes dont les objets sont :

- la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;

- la restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens ;

- la fourniture de papier permanent ;

- éventuellement, la réalisation d’opérations de numérisation de documents d’archives.

La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.

Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes.

Par conséquent, je vous propose de vous prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.Considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d’économie financière, et ce à compter du 1er janvier 2025 et pour la durée des marchés conclus dans ce cadre,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres anciens,

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

V) AFFAIRES SOCIALES

1. CARTES CADEAUX NOËL SENIORS

M. le Maire : « C’est une opération qui est toujours plutôt bien accueillie, contrairement aux colis de Noël où pour la même somme on n’a pas grand-chose ! »

DELIBERATION N° 2024 – 17/09 – N°02

OBJET : CARTES CADEAUX NOËL SÉNIORS

Dans le cadre de son programme d’action sociale, à l’occasion des festivités de Noël,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer des cartes cadeaux d’une valeur de 15 €, à valoir auprès des Ets CAPAMA (Intermarché) à Masny, aux séniors âgés de 65 ans et plus, le 31 décembre de chaque année, résidant dans la commune, soit moins de 900 personnes environ répertoriées tous les ans.

Dépense prévue article 6232 du budget

VI) URBANISME

1. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAIN ET MISE EN ŒUVRE DE MESURES COMPENSATOIRES (Réalisation/Gestion/Suivi)M. le Maire : « Il est proposé au Conseil Municipal de conclure une convention avec la SAS SIMASTOCK, filiale du groupe BILS DEROO pour la mise à disposition d’un terrain communal en vue de compenser les impacts environnementaux causés par la construction d’un entrepôt logistique sur la commune de Somain. Ils ont trouvé en effet des espèces de lézards, des fleurs, une chauve-souris…et le dossier est actuellement bloqué par les services de l’Etat. Ce projet d’entrepôt implique la destruction d'habitats naturels et arbustifs, et nécessite la mise en œuvre de mesures compensatoires. La commune propose de mettre gratuitement à disposition plusieurs parcelles de terrains situées dans le parc Verlaine, sur lesquels SIMASTOCK s'engage à réaliser et suivre des mesures écologiques pour une durée de 30 ans.

Au départ ils nous ont fait une première proposition d’occupation, sur laquelle nous n’étions pas d’accord et après on s’est entendu sur l’espace occupé. Mais cette semaine nous avons appris qu’il y a un recours sur le projet de BILS DEROO, car le service de l’Etat ne valide pas les mesures compensatoires proposées.

Pour nous, l’occupation du terrain permettrait de régler les problèmes de nuisances. L’espace d’entretien pour la ville serait réduit et il y aurait moins de squats… Tout serait pris en charge par la société. Et puis, concernant notre projet d’étang de pêche de 5500 m2, soumis à la Loi sur l’eau, nous pourrions demander de commencer à prendre la terre dont ils ont besoin pour faire un merlon et nous on pourrait commencer à creuser l’étang.

La convention fixe les modalités de gestion des terrains, interdisant toute autre utilisation et stipule que SIMASTOCK sera seul responsable de la bonne mise en œuvre des mesures compensatoires, y compris le suivi écologique périodique. Les engagements comprennent l'absence de produits phytosanitaires et de travaux non autorisés sur les parcelles concernées. Des précisions pourront être apportées à cette convention pour éviter toutes gênes dans le cadre de futurs projets de la commune au sein du parc Verlaine.

Tout cela ne pourra se faire que si les services de l’Etat valident le dossier »

M. MAZZOLINI : « Moi ce qui me gêne c’est qu’on n’a aucune précision sur les mesures écologiques, l’entretien … leurs engagements. Sur le principe je valide, mais ça m’embête de signer un chèque en bois à des entrepreneurs qui n’ont pas vraiment d’obligations dans la convention présentée aujourd’hui ! »

M. le Maire : « C’est vrai que nous ne gagnons rien au change, mais il faut que ce soit rentabilisé avec l’installation de clôtures, le creusement partiel de l’étang… De toute façon, l’entretien de l’espace mis à disposition est prévu par leurs soins. Il faut savoir aussi que nous n’aurons pas accès au site. C’est fermé, avec un portail. Ces précisions seront apportées par la suite, il s’agit juste ici de prendre une délibération de principe. On doit de nouveau recevoir les responsables. Je pense que Fabrizio, Mme Rousseau, ce serait bien que vous soyez là et qu’on puisse affiner tout ça, mais eux ont besoin de notre délibération pour continuer leur procédure »

M. MAZZOLINI : « Pour moi la convention n’est pas complète ! »

M. le Maire : « On peut remettre ça! Et si on doit se réunir en urgence après avoir déterminé les éléments du contrat, est-ce que vous êtes d’accord pour le faire?»

L’assemblée valide.

DÉLIBERATION N° 2024 – 17/09 – N°03

OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE TERRAIN ET MISE EN ŒUVRE DE MESURES COMPENSATOIRES

(RÉALISATION/GESTION/SUIVI)Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L.411-2 relatif aux mesures compensatoires pour la protection de l’environnement ;

Monsieur le Maire expose qu’il est proposé au Conseil Municipal de conclure une convention entre la Commune et la SAS SIMASTOCK, filiale du groupe BILS DEROO pour la mise à disposition d’un terrain communal en vue de compenser les impacts environnementaux causés par la construction d’un entrepôt logistique sur la commune de Somain.

Ce projet d’entrepôt implique la destruction d'habitats naturels et arbustifs, et nécessite la mise en œuvre de mesures compensatoires.

La commune propose de mettre gratuitement à disposition plusieurs parcelles de terrains situées dans le parc Verlaine, sur lesquels SIMASTOCK s'engage à réaliser et suivre des mesures écologiques pour une durée de 30 ans.

La convention fixe les modalités de gestion des terrains, interdisant toute autre utilisation et stipule que SIMASTOCK sera seul responsable de la bonne mise en œuvre des mesures compensatoires, y compris le suivi écologique périodique.

Les engagements comprennent l'absence de produits phytosanitaires et de travaux non autorisés sur les parcelles concernées. Des précisions pourront être apportées à cette convention pour éviter toutes gênes dans le cadre de futurs projets de la commune au sein du parc Verlaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

DE S’ABSTENIR sur le sujet.

DEMANDE à ce que des précisions soient apportées sur les mesures compensatoires prévues par la société.

REPORTE la délibération à la prochaine réunion de Conseil Municipal

2. PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LA SOCIETE CGPUB MEDIA

M. le Maire : « C’est pour remplacer le panneau électronique de l’avenue du 8 mai dont on est propriétaire. Avec la Société CGPUB MEDIA, on ne sera plus propriétaire. Il s’agit d’un mobilier publicitaire (écran de 6 m²), face au magasin Intermarché. Cette société est spécialisée dans la régie publicitaire et propose la fourniture et l'entretien gratuit de ces équipements en échange d'une exclusivité pour l'exploitation des espaces publicitaires.

La convention est conclue pour une durée initiale de 60 mois, renouvelable automatiquement sauf résiliation six mois avant la fin. CGPUB Média choisira les annonceurs, sous réserve de validation par la commune. En cas de travaux, l'entreprise s'engage à déplacer temporairement le mobilier. La commune pourra utiliser 8 spots de 8 secondes sans frais pour ses communications.

En cas de résiliation, la société récupérera son matériel dans un délai d'un an. Cela ne coûte rien, mais si vous vous souvenez, on a déjà signé ce genre de convention pour 4 panneaux d’affichages (papier). La société ne trouve pas d’annonceurs : on est toujours en attente de l’installation de ces panneaux !

M. MARCINKOWSKI : « Ce panneau sera plus grand, c’est quand même important de pouvoir communiquer sur cet axe ! »

M. MAZZOLINI : « Moi je pense que 8 secondes ça représente une communication importante et je crois que l’on va s’essouffler, on n’aura pas assez d’info. De plus, jepense qu’il serait mieux de louer l’emplacement plutôt que de le donner gratuitement en échange d’info. J’ai un doute sur l’intérêt… »

M. le Maire : « Moi j’ai surtout un doute sur les annonceurs. Quand on voit le nombre d’annonceurs sur l’agenda que l’on a fait faire, qui devait être rentabilisé par la société avec les publicités, eh bien ! ils n’ont pas trouvé beaucoup de monde. Je pense que ce n’était pas très rentable et là, ce sera certainement pareil ! Mais nous on pourra en profiter ! »

M. MINNENS : « En plus il y aura la redevance de la part des annonceurs au niveau de la taxe publicitaire pour la ville »

DÉLIBERATION N° 2024 – 17/09 – N°04

OBJET : PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LA SOCIETE CGPUB MEDIA

Vu la proposition de la société CGPUB Média d'installer des mobiliers publicitaires, notamment un écran de 6m², sur l'avenue du 8 mai 1945 (face au magasin Intermarché) ;

Considérant que la société CGPUB Média s'engage à prendre en charge l'installation, l'entretien et la maintenance de ces équipements, et que la commune bénéficiera en contrepartie de spots publicitaires gratuits pour ses besoins en communication ;

Après avoir pris connaissance des termes de la convention proposée et entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE :

De valider la convention de partenariat entre la Commune de Masny et la société CGPUB Média pour l'installation d’un mobilier publicitaire sur l'avenue du 8 mai 1945.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la société CGPUB Média, conformément aux termes du protocole d’accord annexé à la présente délibération.

De prendre acte que la convention est conclue pour une durée initiale de 60 mois, renouvelable par tacite reconduction, sous réserve d'un préavis de six mois en cas de dénonciation par l'une ou l'autre des parties.

De confier la gestion et l'exploitation des espaces publicitaires à la société CGPUB Média en exclusivité, en échange de la mise à disposition de spots promotionnels gratuits pour la commune.

VII) RESSOURCES HUMAINES

1. CRÉATION DE POSTES DANS LE CADRE DE RECRUTEMENT SUR EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN PONCTUEL D’ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ - ANNÉE 2024M. le Maire : « Il s’agit des 3 contrats PEC au service technique. Les contrats actuels prennent fin, et on souhaiterait pouvoir proposer à ces 3 personnes un contrat de 20 heures. 2 dames et Florian sont 3 professionnels de qualité. Les filles bossent super bien, elles savent tout faire ! Pour ce faire il manque 2 postes pour surcroît d’activité. Ce serait dans un premier temps pour 6 mois, après on verra… Il faut savoir qu’Alain partira en retraite l’année prochaine, donc peut-être qu’on le remplacera avec ces personnes… Bref, on ne souhaite plus forcément faire de nouveaux contrats PEC, sauf obligation. On a eu des profils problématiques sur ces contrats et ce n’est pas évident à gérer, donc on reste prudent.

De plus, nous avons eu une rentrée difficile avec 3 arrêts de travail dans le service périscolaire et un contrat PEC qui va se terminer en octobre. On se trouve donc dans l’obligation de procéder à son renouvellement et en supplément de prendre 2 autres personnes en contrat PEC pour encadrer la cantine qui est en surcroît de fréquentation compte tenu de la délibération pour la cantine à 1 € et la révision des seuils d’éligibilité. 18 places supplémentaires ont été ajoutées, mais il faut l’encadrement. »

DÉLIBERATION N° 2024 – 17/09 – N°5

OBJET : CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23-1°,

Vu la délibération N°2023-12/12-N°10 du douze décembre deux mille vingt-trois, concernant la création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Considérant qu’il est nécessaire de recruter, pour l’année 2024, deux agents contractuels supplémentaires, soit au total quatre agents contractuels en 2024, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (nécessité de renforcer les équipes d’entretien des bâtiments, du service de restauration scolaire ou du service technique…)

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE

de créer, pour l’année 2024, au total, quatre emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures/semaine.

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée, pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 361, du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.VIII) QUESTIONS DIVERSES

Néant

La séance est levée à 20h02.

Le Maire La secrétaire de séance Lionel FONTAINE Marie-Line CARDOT