Procès Verbal - pv 27 juin 2024

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Procès Verbal - pv 27 juin 2024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Masny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 juin 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 JUIN 2024

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le jeudi 27 juin 2024 à 19h00, en salle du Conseil Municipal au sein du Centre « LES GALIBOTS » rue de la Fabrique à MASNY, sous la présidence de Monsieur Lionel FONTAINE, Maire, suite à la convocation légale qui leur a été adressée le vendredi 21 juin 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie le vendredi 21 juin 2024, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : M. FONTAINE Lionel, Mme JOHNSON Claudine, M. BRASSART Daniel, Mme FAVA Joëlle, M. OLSZOWSKI Jacques, Mme CARDOT Marie-Line, M. SPECQ Roger, Mme GUESSOUM Dalila, Mme DELSAUT Isabelle, Mme BRUHIER Armelle, M. MARCINKOWSKI Michel, Mme MATULA Magali, Mme DOURNEL Anaïs, MATHON Maxence, Mme TROJANOWICZ Coraline, M. KNOPISCH Daniel, Mme CAUDRELIER Geneviève, Mme ROUSSEAU Dominique, M. MAZZOLINI Fabrizio, Mme DELVILLE Vanessa

Absents excusés ayant donné procuration :

Pouvoir de M. MINNENS Régis à M. SPECQ Roger

Pouvoir de M. LEDOUX Philippe à Mme BRUHIER Armelle

Pouvoir de M. BITCH Mustafa à Mme JOHNSON Claudine

Pouvoir de M. MEMBOT Sébastien à Mme DELSAUT Isabelle

Pouvoir de Mme REGNIER Jenny à Mme MATULA Magali

Absents excusés: /

Absents : Mme GAUTHIEZ Paulette, M. DELABY Bernard

_____

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate, après l’appel nominal, que le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR

I) DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

II) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

III) DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

1. INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES

IV) ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. REFONTE ET EXTENSION DES COMPÉTENCES DE LA CCCO

EN MATIÈRE D’AMENAGEMENT DE L’ESPACE ET D’EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT

2. TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR D’OSTREVENT EN COMMUNAUTE D’AGGLOMERATIONV) AFFAIRES SOCIALES

1. POLITIQUE DE LA VILLE - PROGRAMMATION 2024

2. CANTINE SCOLAIRE - NOUVELLE CONVENTION

TRIENNALE TARIFICATION SOCIALE

VI) FINANCES

1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

2. MARCHÉ TRAVAUX RECONVERSION-RÉNOVATION

ANCIEN COLLÈGE DESNOS EN CENTRE ADMINISTRATIF MUNICIPAL – PHASE III – LOT 8 PLOMBERIE - CHAUFFAGE – VMC - ADOPTION D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

3. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

« ORANGE » - ANNÉE 2024

VII) ÉDUCATION

1. BON D’ACHAT - PASSAGE EN 6ème DES ÉLÈVES DE CM2

VIII) RESSOURCES HUMAINES

1. RENOUVELLEMENT CONVENTION ADULTE RELAIS -

MÉDIATEUR SOCIAL DÉCROCHAGE SCOLAIRE

IX) QUESTIONS DIVERSES

______

I) DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

MME FAVA Joëlle, Adjointe au maire, est désignée secrétaire de séance.

II) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la réunion du 15 avril 2024 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

III) DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

1. INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal.

2024-16 : Passation d’un marché de travaux d’entretien annuel des espaces verts de la commune avec l’ESAT du RAQUET à Sin le Noble pour un montant forfaitaire annuel des prestations de base de 42 594.96 € HT, soit 51 113.71 € TTC. Ce marché est conclu pour la période d’avril 2024 à décembre 2024, reconductible 2 fois.2024-17 : A l’occasion des festivités communales de Tiot Batiche 2024, passation d’un contrat de prestation avec la société PYROLIGHT de MONTIGNY-EN- OSTREVENT pour un spectacle pyrotechnique d’un montant de 3 200 € TTC, le mardi 04 juin 2024.

2024-18 : Passation d’un contrat de maintenance des équipements électromécaniques de l’église de MASNY avec la société LEPERS & FRERES de DOMPIERRE-SUR- HELPE, d’un montant annuel de 185 € HT. Le contrat est établi pour une durée de 3 ans, renouvelable 1 fois.

2024-19 : Passation d’un contrat d’entretien des systèmes d’extraction de buées grasses de cuisines centrales des salles J. BREL et E. PIAF avec la société ADS GROUPE de HARNES, d’un montant annuel de 430 € HT. Le contrat est établi pour une durée de 3 ans.

2024-20 : Dans le cadre du cortège carnavalesque de Tiot Batiche 2024, passation d’un contrat de cession du droit d’exploitation de spectacles avec la société POMMERY PRODUCTIONS de CHEVRIERES d’un montant de 5 990 € TTC (déplacements inclus) pour le groupe de lanceurs de drapeaux, les acrobates burlesques et 2 harmonies (QUO VADIS et Basketball).

2024-20 bis : Dans le cadre du projet de rénovation énergétique des bâtiments du groupe scolaire Charles ROBERT et du marché de maîtrise d’œuvre confiée à l’EURL VERONIQUE SAUVAGE ARCHITECTE à AULNOYE-AYMERIES sur le volet bâtiment, celui-ci a été conclu à prix forfaitaire provisoire. Considérant que le montant définitif de rémunération est ensuite défini par voie d’avenant et que la réception de l’avant-projet définitif présente un montant prévisionnel des travaux de 1 083 646.63 € HT, il convient de mettre en place la signature d’un avenant N°2 arrêtant le montant prévisionnel des travaux, comme suit :

- Coût prévisionnel des travaux initial : 680 200 € HT

- Coût prévisionnel des travaux initial actualisé à la remise de l’APD : 700 606 € HT

- Coût prévisionnel des travaux définitif : 1 083 646.63 € HT

Le montant définitif de rémunération du maître d’œuvre est de 115 670 € HT, soit 138 804 € TTC.

2024-21 : Dans le cadre du projet de réhabilitation du stade Germinal, demande d’une aide auprès de la Région Hauts-de-France, au titre du EQSP2 (Equipements Sportifs de 2ème Génération), concernant la création d’un équipement sportif à rayonnement local. Le financement prévisionnel sera assuré comme suit :

Montant HT de l’opération : 1 058 460 € HT

Demande de financement ADVB : 300 000 €

Demande de financement EQSP2 : 100 000 €

Demande prévisionnelle FEDER ERBM : 423 384 €

Autofinancement : 235 076 € HT.

2024-22 : A l’occasion des festivités communales, signatures de contrats de prestations avec :

• La société EXPERTISE PREVOYANCE SECURITE de DOUAI pour une prestation de sécurité durant les journées des 2 ,4 et 21 juin 2024, pour un montant total de 931.80 € TTC• La société SHOW TIME EVENT pour une prestation d’animation et de sonorisation le 21 juin 2024 d’un montant de 600 € TTC.

2024-23 : A l’occasion du critérium « Trophée de la cerise » le vendredi 7 juin 2024, signature d’un contrat avec l’ESEG de Douai, pour l’organisation de la course cycliste de type Elites, Open 1-2-3 et Access, d’un montant forfaitaire de 3 695 €.

2024-24 : Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Charles ROBERT et du marché d’Assistance à la Maîtrise d’œuvre confiée à la SELAS Studio ASA de MONTIGNY-EN-OSTREVENT, signature d’un avenant N°1 au contrat fixant le nouveau montant d’honoraires de la mission AMO. Le montant prévisionnel des travaux, à réception de l’avant-projet définitif, est arrêté à 1 276 396.63 € HT (1 231 083 646.63 € HT volet bâtiment + 192 750 €HT volet énergie). Le nouveau montant des honoraires de la mission AMO est fixé à 22 975.12 € HT, soit 27 570.17 € TTC

2024-25 : Passation d’un contrat de prestation pour un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2024 au parc Verlaine avec la société BREZAC de LE FLEIX, pour un montant de 3 500 € TTC.

2024-26 : Dans le cadre de la réalisation des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Charles ROBERT, passation d’un marché concernant le lot N°4 menuiseries extérieures, avec l’entreprise EURL ISOL’HOME de Valenciennes pour un montant de 210 283 .54 € HT soit 213 933.54 € TTC.

2024-27 : A l’occasion de la fête nationale, passation d’un contrat de prestation de sécurité avec la société EXPERTISE PREVOYANCE SECURITE de DOUAI pour une prestation de sécurité de 21h00 à 01h30, pour un montant total de 243 € TTC.

2024-28 : Demande de subvention auprès du fonds conjoint Etat/Région dans le cadre de l’ERBM concernant l’aménagement du parc Germinal comprenant :

- La réalisation du terrain de grand jeu

- L’aire de jeux et le city stade du parc

- L’aménagement de la liaison douce

- L’aménagement du bosquet

Le financement prévisionnel sera assuré comme suit :

- Montant HT de l’opération aménagement par cette liaison douce : 1 484 480 € HT

- Demande de financement ADVB : 300 000 € (dont 128 500 € pour le terrain de grand jeu et le vestiaire)

- Demande de financement prévisionnel FEDER ERBM : 423 384 € HT (dont 168 489 € pour l’aménagement du parc)

- Demande de Fonds conjoint Etat/Région ERBM : 890 688 € HT

- Autofinancement parc Germinal et liaison douce : 296 803 € HT

2024-29 : Demande de subvention auprès de l’Etat, au titre du Fonds vert Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, dans le cadre du projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Charles ROBERT. Le financement prévisionnel sera assuré comme suit :

- Montant HT de l’opération : 1 493 747.22 € HT- Financement ADVB-Bonus Nord Durable : 330 000 €

- Financement DSIL : 170 000 € HT

- Financement ADEME Etude-sonde test : 36 700 € HT

- Demande de financement fonds chaleur : 39 800 € HT

- Demande de financement FRATRI : 39 800 € HT

- Demande de financement Fonds vert : 578 697.78 € HT

- Autofinancement : 298 749.44 € HT

2024-30 : Demande de subvention dans le cadre des festivités de Tiot Batiche 2024 et du trophée de la cerise du 7 juin 2024, au titre de l’appel à projet « Hauts-de- France en fête ». Le financement prévisionnel sera assuré comme suit :

- Montant de l’opération : 31 201 € TTC

- Demande « Hauts-de-France en fête » : 11 679 €

- Demande « Actions d’Intérêt Local » auprès du département : 1 000 €

- Autofinancement : 18 522 € TTC

2024-31 : Passation d’un contrat de prestation de secours avec l’association Départementale de Protection Civile du Nord, antenne de DECHY, dans le cadre des festivités de Tiot Batiche 2024 (défilé, brocante et feu d’artifice) le montant de la prestation est de 735 €.

2024-32 : Passation de plusieurs contrats de cession avec la société PMO Organisation de COMINES, pour des prestations dans le cadre du cortège carnavalesque de Tiot Batiche 2024, à savoir :

- Le char antique pour un montant de 1 680 € TTC

- Le groupe Prestige Adom, pour un montant de 2 670 € TTC

- Le groupe Showband Marina, pour un montant de 2 195 € TTC

2024-32 bis : Signature d’un contrat avec la SARL POTY de SIN LE NOBLE, pour des travaux de désamiantage préalables à la réalisation de travaux de réfection d’une partie de l’étage du centre administratif « Les Galibots », pour un montant de 40 937 € HT soit 49 124 € TTC.

2024-33 : Reprise de provisions pour risques et charges de fonctionnement courant, suite à la décision de la cour administrative d’appel de Douai du 7 mai 2024, de rejeter la requête de Mme SARRAZIN à l’encontre de la ville de MASNY, pour un montant de 44 000 € qui sera imputé en recette de fonctionnement du budget primitif 2024 au compte 7815.

2024-34 : Déclaration de sous-traitance dans le cadre du marché d’entretien des espaces verts de la ville de MASNY présentée par le titulaire du marché, à savoir l’ESAT DU RAQUET DE SIN LE NOBLE, dont le sous-traitant accepté sera la SARL PLESSIS PAYSAGES NORD de BREBIERES concernant la tonte du parc VERLAINE.

2024-35 : Abrogation de la décision N°2024-30 concernant la demande de fonds « Hauts-de-France en fête », compte tenu de l’impossibilité de positionner deux évènements à savoir les festivités de Tiot Batiche 2024 et le trophée de la cerise 2024, sur la même demande de subvention.2024-36 : Demande de subvention dans le cadre des festivités de Tiot Batiche 2024 (uniquement), au titre de l’appel à projet « Hauts-de-France en fête ». Le financement prévisionnel sera assuré comme suit :

- Montant de l’opération : 27 004 € TTC

- Demande « Hauts-de-France en fête » : 10 201 €

- Demande « Actions d’Intérêt Local » auprès du département : 1 000 €

- Autofinancement : 15 803 € TTC

M. MAZZOLINI : « J’ai une question, apparemment l’ESAT qui fait de l’espace vert, fait de la sous-traitance ?

M. le Maire : « L’ESAT du RAQUET a répondu au marché. Il avait un marché de 5 ans avec NOREVIE en ballotage concernant sa reconduction. Il s’est donc positionné sur plusieurs offres et finalement a obtenu tous les marchés. Malheureusement les équipes d’entretien n’arrivent pas à suivre, sans compter la saison exceptionnelle en termes de météo ! Le responsable de l’ESAT nous a expliqué avoir plus de visibilité sur le contrat NOREVIE, qu’il privilégie puisqu’il s’agit d’un marché qu’il connait et qui est reconduit sur 5 ans. Masny n’est donc pas prioritaire ! Mais pour nous ça ne marche pas comme ça : un marché a été signé. De ce fait, comme il sous-traite déjà avec une petite entreprise l’entretien du parc Verlaine, il voudrait se partager le marché de Masny avec cette même entreprise. Mais celui-ci ne veut pas travailler aux tarifs annoncés dans le contrat et veut nous refaire une proposition ! Nous sommes coincés car nous ne voulons pas aller au contentieux avec eux, avec le risque que le travail ne soit pas réalisé. Trouver une autre société s’avère compliqué ! Engager une procédure auprès du tribunal va mettre du temps ! Heureusement qu’il ne s’agit que d’un marché d’un an ! L’ESAT souhaiterait reconduire le marché sur 5 ans car il perd de l’argent avec nous à l’heure actuelle !! On réfléchit à comment sortir de cette situation.

M. BRASSART : Peut-être un avenant entraînerait de réétudier toutes les conditions du marché.

M. MAZZOLINI : Mais on risque d’être poursuivi pour favoritisme vis-à-vis des autres candidats ! Ceux qui n’ont pas eu le marché peuvent se retourner contre la ville ! »

M. le Maire : On vous tiendra informé de la décision que nous allons prendre mais en tout cas tout se fera dans la légalité, il n’y aura pas d’arrangement. On se doit de respecter le Code des Marchés publics. On n’est pas des marchands de tapis !

Mme FAVA : Il voulait qu’on paie directement la société sous-traitante ! Mais on n’a pas le droit !

M. le Maire : « Ils sont déjà en retard d’une tournée ! Ils interviennent cette semaine pour essayer de rattraper le retard, mais la végétation pousse énormément en ce moment. Alors je sais que c’est compliqué également pour les autres communes. Mais il va falloir réfléchir à travailler avec des sociétés peut-être un peu plus coûteuses, ou sur du plus long terme, parce qu’un contrat d’un an ne les intéresse pas. Les bonnes entreprises ne répondent même pas car ils sont trop tributaires de la météo et ils peuvent vite se faire une mauvaise réputation ! Tandis que s’ils travaillent sur plusieurs années, ils peuvent se rattraper selon le temps.

M. MAZZOLINI : « Mais si tu as un candidat qui ne fait pas le boulot dès le début, comment on fait ? C’est compliqué ! »

M. le Maire : Tout s’est inversé aujourd’hui ! Les sociétés courent pour avoir du travail et quand elles ont le marché, il faut toujours passer derrière elles !

M.MAZZOLINI : Après souvent tous les marchés tombent en même temps et les entreprises ne savent pas ce qu’elles vont avoir, on peut le comprendre aussi, il faut dénoncer le marché, mais après que faire !M. BRASSART : J’ai une idée concernant la présentation du marché pour la prochaine consultation. Il faut proposer 2 lots : Le Nord et le Sud. Deux entreprises pourraient répondre. Ce serait plus facile, car nous aurions des petites entreprises qui pourraient intervenir

M. MAZZOLINI : Ce qui est dommage c’est que travailler avec des ESAT, humainement parlant c’est génial !

M. le Maire : En effet, les équipes travaillent super bien ! Mais bon c’est compliqué de rattraper le retard. De toute façon l’ESAT ne sera pas payé sur les tournées non réalisées ! Des maires me disent de ne pas m’embêter, de faire du fauchage tardif ! Mais si on fait ça, les habitants vont hurler !! »

IV) ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. REFONTE ET EXTENSION DES COMPÉTENCES DE LA CCCO EN MATIÈRE D’AMENAGEMENT DE L’ESPACE ET D’EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT

En vertu de l'article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, les communes peuvent transférer des compétences à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). La Communauté de communes Cœur d’Ostrevent souhaite élargir ses compétences en matière d'aménagement de l'espace et d'équilibre social de l'habitat, incluant des schémas de cohérence territoriale, des opérations d'aménagement, l'organisation de la mobilité, et divers aspects du logement social. Le 13 juin 2024, la Communauté a délibéré en faveur de cette extension. Les conseils municipaux des communes membres ont trois mois pour se prononcer sur cette modification, faute de quoi leur accord est réputé donné. La modification nécessite une majorité qualifiée pour être validée.

M. le Maire : « La CCCO va avoir une compétence complémentaire sur ce point et doit recruter 2 personnes pour contrôler les travaux réalisés par les habitants et suivre les achèvements de travaux car bien souvent la réglementation n’est pas respectée. La commune n’a pas la compétence pour le faire et parfois elle est coincée pour répondre à des problématiques de conflits de voisinage. C’est d’ailleurs le cas en ce moment avec des habitants de la rue d’Erchin, mais on ne peut rien faire, c’est l’interco qui doit intervenir. »

DÉLIBERATION N° 2024 – 27/06 – N°1

OBJET : REFONTE ET EXTENSION DES COMPETENCES EN MATIERES D’AMENAGEMENT DE L’ESPACE ET D’EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR

D’OSTREVENT

Vu le code général des collectivités territoriales (ci-après « CGCT ») et notamment ses articles L. 5211-17, L. 5214-16

Vu les statuts de la Communauté de communes Cœur d’Ostrevent (ci-après « CCCO ») ;

Vu la délibération en date du 13 juin 2024 de la CCCO ;

Considérant que les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n’est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice ;Considérant que la Communauté entend recomposer et élargir ses compétences en matière de politique d’aménagement de l’espace au sens de l’article L. 5216-5 du CGCT, il convient à cet effet de solliciter la réécriture et l’extension du champ de compétence de la Communauté comme suit : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l’article L. 300-1du code de l’urbanisme ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code ;

Considérant que la Communauté entend également réorganiser et étendre ses compétences en matière d’équilibre social de l’habitat au sens de l’article L.5216-5 du CGCT, il convient à cet effet de solliciter la réécriture et l’extension du champ de compétence de la Communauté comme suit : programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ;

Considérant que la CCCO a délibéré en ce sens le 13 juin 2024 ;

Considérant qu’à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de la Communauté au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose alors d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée ; qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ; que la décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement ;

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :

Article 1 : d’approuver le principe d’une réécriture et d’une extension du champ de compétence de la CCCO conformément à l’article L. 5216-5 du CGCT, avec effet au 1er janvier 2025, en matière :

- d’aménagement de l’espace communautaire ;

- d’équilibre social de l’habitat.

Article 2 : d’inviter Monsieur le Préfet, lorsque les conditions de majorité seront réunies, à prononcer par arrêté le transfert de compétence.

Article 3 : de charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération sera notifiée à la CCCO, aux communes membres et au Préfet du Nord.

2. TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR D’OSTREVENT EN COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

En application de l'article L. 5211-41 du CGCT, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peut se transformer en une autre catégorie d'EPCI sous certaines conditions. La Communauté de communes Cœur d’Ostrevent (CCCO) a délibéré le 13 juin 2024 pour exercer, dès le 1er janvier 2025, les compétences des Communautés d'agglomération, remplissant les critères nécessaires avec 70 668 habitants. Une étude a montré les avantages financiers de cette transformation. Chaque conseil municipal membre a trois mois pour se prononcer et l'absence de délibération est considérée comme un accord. La CCCO a sollicité sa transformation en Communauté d’agglomération, et il est demandé aux communes membres de se prononcer sur cette proposition.M. le Maire : « La Communauté de Communes du Pévèle a demandé pour passer en Communauté d’Agglomération. Cette possibilité avait été refusée à la CCCO pour le motif qu’elle n’avait pas de communes de plus 15 000 habitants. Or depuis 2018, on parle d’unité urbaine à partir de la ville centre, qui est Somain, collée avec Fenain. Le nombre de 15 000 habitants est dépassé. De plus, les villes d’Erre et Hornaing sont greffées sur le périmètre. Il ne faut pas plus de 200 mètres d’écart entre les habitations ! Une jurisprudence existe avec la Communauté de Communes d’Hazebrouck qui n’avait pas de communes de plus de 15 000 habitants, mais qui faisait partie d’une unité urbaine éligible. Les juristes du Cœur d’Ostrevent ont donc travaillé le sujet. Le président Delannoy a rencontré le nouveau Préfet qui a donné son aval.

Cette transformation va permettre de prendre plus de compétences au niveau de l’interco, de récupérer des dotations, avec environ 3 500 000 € de recettes supplémentaires. Pour notre commune, on pourrait récupérer également des recettes et aller chercher d’autres types de financements.

Par ailleurs, pour finaliser cette transformation en Communauté d’Agglomération, il fallait avoir la compétence transports, obtenue par la CCCO en 2020. La nouvelle dénomination n’est pas encore connue. Toute la com va devoir changer !

DÉLIBERATION N° 2024 – 27/06 – N°2

OBJET : TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR D’OSTREVENT EN COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Vu le code général des collectivités territoriales (ci-après « CGCT ») et notamment ses articles L. 5211-41, L. 5216-5 et L. 5211-20 ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Cœur d’Ostrevent (ci-après « CCCO ») du 13 juin 2024 proposant la réécriture et extension des compétences en matière d’aménagement de l’espace et d’équilibre social de l’habitat ;

Vu la délibération de la commune acceptant ce transfert de compétence ;

Vu la délibération de la CCCO du 13 juin 2024 sollicitant sa transformation en Communauté d’agglomération pour le 1er janvier 2025 ;

Vu le projet de statuts de la Communauté d’agglomération, annexé à la présente délibération ;

Considérant, en droit, que lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre exerce déjà, au lieu et place des communes qui le composent, les compétences fixées par le CGCT pour une autre catégorie d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, cet établissement peut se transformer, sous réserve qu’il remplisse les conditions de création, en établissement public de cette catégorie par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions requises pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale ;

Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification au maire de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale pour se prononcer sur la transformation proposée ; qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ; que la transformation est alors prononcée par arrêté du représentant de l’État ;

Considérant que l’ensemble des biens, droits et obligations de l’établissement public de coopération intercommunale transformé sont transférés au nouvel établissement public qui est substitué de plein droit à l’ancien établissement dans toutes les délibérations et tous les actes de ce dernier à la date de l’acte duquel la transformation est issue ; que l’ensemble des personnels de l’établissementtransformé est réputé relever du nouvel établissement dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes ; que les conseillers communautaires composant l’organe délibérant de l’ancien établissement conservent leur mandat, pour la durée de celui-ci restant à courir, au sein de l’organe délibérant du nouvel établissement ;

Considérant, en l’espèce, que d’une part, la CCCO a délibéré le 13 juin 2024 pour exercer au 1er janvier 2025, en lieu et place de ses communes membres, les compétences prévues par l’article L. 5216-5 du CGCT pour les Communautés d’agglomération ;

Considérant, d’autre part, que la Communauté, qui comprend 70 668 habitants (INSEE 2020) autour des villes centres de Somain 11 869 habitants et de Fenain 5516 habitants (INSEE 2020) qui représentent plus de 15 000 habitants, remplit également les conditions de création d’une communauté d’agglomération ;

Considérant qu’une étude du cabinet Stratorial a permis de mettre en exergue les avantages financiers que retirerait la Communauté d’une telle transformation en Communauté d’agglomération ;

Considérant que sous réserve de l’obtention des majorités concernant les transferts de compétences, la Communauté a sollicité par délibération du 13 juin 2024 sa transformation en Communauté d’Agglomération pour le 1er janvier 2025 et ce, telle que présentée dans le projet de statuts annexé ;

Considérant que la commune a délibéré ce jour en faveur des transferts de compétences ;

Considérant qu’il est désormais demandé à la commune de se prononcer sur la transformation en Communauté d’Agglomération de la CCCO ;

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :

• Article 1 : d’approuver la transformation de la Communauté de Communes en Communauté d’Agglomération au 1er janvier 2025 et ce, telle que définie dans le projet de statuts annexé ;

• Article 2 : d’inviter Monsieur le Préfet, lorsque les conditions de majorité seront réunies, à prononcer par arrêté la transformation en Communauté d’Agglomération.

• Article 3 : de charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération sera notifiée à la CCCO, aux communes membres et au Préfet du Nord.

V) AFFAIRES SOCIALES

1. POLITIQUE DE LA VILLE - PROGRAMMATION 2024

M. le Maire : « Les associations déposent un dossier en fonction d’une note de cadrage qui répond à plusieurs thématiques comme par exemple l’environnement. Cette année 34 associations sur l’ensemble du territoire, dont 4 de la ville de Masny ont déposé un dossier. 2 au titre de l’EVS et 2 autres concernant les associations « La Mise en scène » et « De l’une à l’autre ». Les financements s’élèvent à 58 000€ avec une part ville de 15 000 €. Encore un beau travail !

J’ai une question Dalila, le SAS c’est quoi ?

Mme GUESSOUM : C’est Malik qui avait trouvé ce nom, il s’agit d’ateliers animés par Samira pour les femmes en difficultés. »DELIBERATION N° 2024 – 27/06 – N°03

OBJET : POLITIQUE DE LA VILLE-PROGRAMMATION 2024

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le dossier relatif à la mise en place d’actions, dans le cadre de la politique de la ville - Programmation 2024. Des projets qui seront développés au sein du Pôle Insertion de la ville ont reçu un avis favorable de l’Etat.

Il est proposé au conseil municipal de valider le financement de ces actions comme suit :

• Ville de Masny - Et si on se reprenait en main (SAS)

Part Etat : 3 500 €

Part ville : 3 500 €

Coût total : 7 000 €

• Ville de Masny – Ville Vie Vacances 2024

Part Etat : 24 000 €

Part ville : 6 000 €

Coût total : 30 000 €

• Association « La Mise en Scène » - Masny Manga 2

Part Etat : 10 500 €

Part ville : 5 000 €

Autres : 15 600 €

Coût total : 31 100 €

• Association « De l’Une à l’Autre » - Belle pour Soi

Part Etat : 4 204 €

Part ville : 1 116 €

Autres : 260 €

Coût total : 5 580 €

Après examen du dossier et délibération,

Considérant que la mise en place de ces actions sont de nature à permettre l’enrichissement et l’épanouissement des habitants de la commune, notamment ceux issus des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité

APPROUVE les projets qui lui sont présentés.

SOLLICITE l’aide financière de l’Etat pour les actions portées par les services de la ville, sur les montants de subventions correspondants.

S’ENGAGE à ce que la commune finance la part « ville » sur les montants correspondants.

HABILITE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.2. CANTINE SCOLAIRE - NOUVELLE CONVENTION TRIENNALE TARIFICATION SOCIALE

M. le Maire : « Par délibération N°2019-08-08, en date du 28 août 2019, la commune a mis en place cette tarification sociale à 1 € pour sa restauration scolaire applicable depuis janvier 2020. Le quotient familial concerné par le dispositif était de 350 € et il a été revu à 1000 € par les services de la CAF. Peu d’enfants pouvaient en profiter. Aujourd’hui 215 enfants sont inscrits à la cantine pour 170 places disponibles. On n’a pas assez de personnel pour l’encadrement et pour des raisons sanitaires, les salles de restaurations n sont pas appropriées pour recevoir plus d’enfants. Les cuisines ne sont pas adaptées en terme d’hygiène. 175 enfants peuvent profiter de ce dispositif avec le nouveau seuil. C’est bien mais ça pose problème car on n’a pas assez de places de cantine pour répondre à la demande, car je pense qu’on va avoir un boum d’inscriptions supplémentaires. Il va falloir réfléchir à la situation. Peut-être repartir à la cantine au collège avec des bus. Mais les ATSEM expriment le fait que les conditions d’accueil sont meilleures dans les salles plutôt qu’au collège…

M.MAZZOLINI : Sur le fond c’est une bonne décision, qui permet à beaucoup de gamins de manger équilibré et d’avoir un vrai repas.

M.le Maire : Le dispositif est appliqué dans cette optique : des enfants dorment déjà sur la table dès 8h00, car ils se sont couchés tard la veille et ils arrivent à l’école avec le ventre vide. On donne quelque chose, un biscuit…mais c’est problématique ! »

Mme DELVILLE : Et ici il n’y a pas une cuisine ?

M. le Maire : Oui mais il faut aussi l’encadrement

M. MAZZOLINI : C’est un projet important qui doit passer dans les réflexions prioritaires. Il faut faire un effort là-dessus quitte à revoir le budget. Après je trouve qu’entre les seuils de 1001 € et 5000 €, l’écart est trop important. Même si la ville doit augmenter le budget pour que tout le monde puisse en bénéficier, je préfère là- dedans que sur d’autres dépenses ! »

DELIBERATION N° 2024 – 27/06 – N°04

OBJET : CANTINE SCOLAIRE - NOUVELLE CONVENTION TRIENNALE TARIFICATION SOCIALE

Vu la délibération N°2019-08-08, en date du 28 août 2019, concernant l’adoption et la signature d’une convention triennale avec l’Etat pour la mise en place d’une tarification sociale à 1 € pour la restauration scolaire communale et applicable depuis janvier 2020.

Etant exposé que l’Etat soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 € maximum. Qu’une aide financière est accordée aux communes d’un montant de 3 € par repas servi.

Que la mesure est applicable pour les collectivités ayant la compétence de la restauration scolaire et éligibles à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale.

Considérant que la commune de Masny est éligible à cette aide, car elle bénéficie de la dotation de solidarité rurale et a conservé la compétence scolaire.

Considérant que la collectivité est libre de fixer les tarifs de sa restauration scolaire, à condition que la grille tarifaire prévoit au moins trois tranches progressives, calculées selon les revenus des familles, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 €. Le tarif inférieur ou égal à 1€ est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1000 € .Il convient désormais de signer une nouvelle convention triennale pour la période de septembre 2024 à août 2027 et de fixer les nouveaux tarifs de la cantine scolaire, à compter du 1er septembre 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité

HABILITE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention triennale avec l’Etat pour la tarification sociale de la cantine scolaire ainsi que tout document à intervenir.

DECIDE de fixer les tarifs de la cantine scolaire, à compter du 1er septembre 2024, comme suit :

Quotient familial Tranche Tarif

Inférieur ou égal à 1 000 € 1 1.00 €

De 1 001 à 5 000 € 2 3.15 €

A partir de 5 001 € 3 3.25 €

Elèves extérieurs à Masny 4.10 €

VI) FINANCES

1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M. BRASSART : « Tous les ans, on fait des petits ajustements ! »

DELIBERATION N° 2024 – 27/06 – N°05

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Considérant les crédits votés au Budget Primitif 2024 au compte 65748 « Subvention de fonctionnement, autres personnes de droit privé « pour un montant de 70 600 €, comprenant à la rubrique « divers » le montant non affecté de 1340 €, pour pallier les demandes de subventions d’associations durant l’année, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer aux associations suivantes :

• Harmonie « La Concorde », dans le cadre de la remise des prix du concours « Masnyfiques Talents » le versement de la somme de 300 €.

• « La Mise en Scène », pour la prise en charge de la sonorisation du concours « Masnyfiques Talents », le versement de la somme de 400 €.

• « Masny Plus », dans le cadre de la ducasse de printemps, l’organisation de l’animation et du repas choucroute, le versement de la somme de 350 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité

DECIDE de donner une suite favorable à ces requêtes2. MARCHÉ TRAVAUX RECONVERSION-RÉNOVATION ANCIEN COLLÈGE DESNOS EN CENTRE ADMINISTRATIF MUNICIPAL – PHASE III – LOT 8 PLOMBERIE - CHAUFFAGE – VMC - ADOPTION D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

M. BRASSART : « On a demandé conseil au Trésor Public pour clôturer le marché des Galibots, lot plomberie avec HECFEUILLE. On nous a dit de réaliser un protocole transactionnel en reprenant toute la situation. Il fallait déterminer le solde du DGD. J’ai imposé les pénalités de retard. S’il n’y avait pas eu le Covid, HECFEUILLE nous devait de l’argent, mais avec la situation sanitaire, les pénalités ont été limitées à 10 % du marché. On est donc arrivé à un montant de 14 500 €, avec la libération des retenues de garantie et des intérêts moratoires, car depuis 3 ans, cette affaire aurait dû être soldée. On a eu beaucoup de difficultés pour trouver un terrain d’entente. On a travaillé avec le SGC et on s’est aperçu qu’il y avait une erreur dans le Cahier des charges des clauses administratives, dans le calcul de l’actualisation. Avec cette formule nous avions un chiffre de - 7000 € alors qu’on devait être à une réévaluation de 2000 €. La solution était de faire un avenant, mais la société ne voulait pas. Un arrangement a été trouvé avec cette actualisation négative et avec une réduction des pénalités de retard. »

DELIBERATION N° 2024 – 27/06 – N°06

OBJET : MARCHÉ TRAVAUX RECONVERSION-RÉNOVATION ANCIEN COLLÈGE DESNOS EN CENTRE ADMINISTRATIF MUNICIPAL – PHASE III – LOT 8 PLOMBERIE - CHAUFFAGE – VMC - ADOPTION D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

Afin de réaliser la clôture du marché travaux « Reconversion-Rénovation ancien collège DESNOS en Centre Administratif Municipal – Phase III- Lot 8- Plomberie- Chauffage-VMC », il est proposé au conseil municipal d’accepter un protocole transactionnel établi entre la commune de MASNY et l’entreprise HECFEUILLE. Ce protocole transactionnel règle définitivement tous les différends apparus dans la réalisation de ce marché : définition du solde du DGD et pénalités de retard, libération des retenues de garantie, calcul des intérêts moratoires.

Le protocole transactionnel joint à la présente délibération détermine les démarches et les contreparties exigées de chaque signataire.

Considérant la volonté des deux parties de régler amiablement le différend qui les oppose et d’éviter tout recours contentieux.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DÉCIDE

Article 1 :

D’approuver le projet de protocole transactionnel joint en annexe conclu entre la commune de MASNY et la société HECFEUILLE

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel et tout document y afférent.

Article 3 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal2. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

« ORANGE » - ANNÉE 2024

DELIBERATION N° 2024 – 27/06 – N°07

OBJET : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

« ORANGE » - ANNEE 2024

Dans le cadre de l’occupation du domaine public communal, et en application de la loi de règlementation des télécommunications, les services d’ORANGE ont adressé un décompte du patrimoine des équipements électroniques de la commune au 31/12/2023.

En conséquence, au vu du dossier communiqué par ORANGE,

Le Conseil Municipal,

DECIDE, à l’unanimité, de fixer le montant des redevances pour occupation du domaine public pour 2024 comme suit :

Type

d’implantation

Situation au

31.12.2023

Tarif de base Coefficient

Actualisation

2024

Montant

redevance

Artère aérienne 10.284 km 40 € 1.60900 661.88 € Artère sous-sol 41.043 km 30 € 1.60900 1 981.14 €

Emprise au sol 0.50 m2 20 € 1.60900 16.09 €

Soit un montant total de redevance de 2 659.11 €

VII) ÉDUCATION

M. le Maire : « Pour éviter de reprendre cette délibération tous les ans nous avons indiqué une quarantaine d’élèves concernés par le passage en 6ème pour les 2 écoles »

1. BON D’ACHAT - PASSAGE EN 6ème DES ÉLÈVES DE CM2

DELIBERATION N° 2024 – 27/06 – N°08

OBJET : BON D’ACHAT - PASSAGE EN 6ème DES ÉLÈVES DE CM2

Dans le cadre de son programme d’action pour l’éducation, à l’occasion du passage en 6ème des élèves de CM2, il est proposé au Conseil Municipal, d’offrir chaque année aux élèves concernés (une quarantaine d’élèves), scolarisés au sein du groupe scolaire du Champ Fleuri et du groupe scolaire Charles ROBERT de la commune, un bon d’achat d’une valeur de 30 €, pour l’acquisition de fournitures scolaires, valable dans le magasin BUREAU VALLÉE, centre commercial AUCHAN à SIN-LE-NOBLE.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE l’attribution de bons d’achat aux élèves de CM2 des écoles masnysiennes, dans le cadre de leur passage en 6ème.VIII) RESSOURCES HUMAINES

1. RENOUVELLEMENT CONVENTION ADULTE RELAIS -

MÉDIATEUR SOCIAL DÉCROCHAGE SCOLAIRE

M. le Maire : « Il s’agit du contrat de Samira ALLA, pour qui je vous propose de renouveler le dispositif Adulte Relais. La déléguée à la sous-préfète à l’égalité des chances, Mme MARQUIS, doit valider ce renouvellement suite à un bilan et un entretien avec l’agent.»

DELIBERATION N°2024-27/06-N°8

OBJET : RENOUVELLEMENT CONVENTION ADULTE-RELAIS

MEDIATEUR SOCIAL

La ville de Masny est éligible au dispositif Adulte Relais au titre de ses quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

Une convention entre la collectivité et l’Etat a été signée le 15 octobre 2021, conditionnant le subventionnement d’un poste de médiateur social, prochainement reconductible pour 3 ans.

Pour rappel ; le contrat Adulte-Relais permet à certaines personnes éloignées de l’emploi d’assurer des missions sociale et culturelle de proximité, dans le cadre d’un contrat d’insertion.

Le financement du poste est pour partie assuré par l’Etat sur la base d’une aide annuelle (revalorisée au 1er juillet de chaque année proportionnellement à l’évolution du SMIC), s’élevant à 20 071 €, pendant une durée de 3 ans, non renouvelable car reconduction.

Considérant que ce dispositif présente un intérêt certain pour le lien sur les quartiers et les relations habitants/institutions, il est proposé la signature d’une nouvelle convention avec l’Etat pour un poste Adulte-Relais médiateur social à temps complet.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention Adulte-Relais avec le représentant de l’Etat et tous documents afférents à ce dossier, pour le subventionnement de ce poste.

DECIDE de procéder au recrutement et à la nomination d’un adulte relais.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat individuel.

DIT que les crédits seront inscrits en dépense et en recette au budget principal.

IX) QUESTIONS DIVERSES

Pas de question

La séance est levée à 20h04.

Le Maire La secrétaire de séance Lionel FONTAINE Joëlle FAVA